Procès Verbal - 2021 03.31 PV SEANCE

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Procès Verbal - 2021 03.31 PV SEANCE Document publié le Mercredi 31 mars 2021 par la commune de Saint-Denis-de-l'Hôtel. Lien du pdf (Procès Verbal - 2021 03.31 PV SEANCE)Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Aménagement du territoire, Conseil Municipal du 31 mars 2021 – Page 1

DU JEUDI 31 MARS 2021

__________________________________

12e séance de la Mandature

L'an deux mille vingt et un, le 31 mars à 20 h 30, les membres du Conseil Municipal dûment convoqués le 25 mars 2021, se sont réunis à la salle des Fontaines sous la présidence de Monsieur le Maire.

Étaient présents : MARTIN Arnauld (Maire), GUIMARAES Manuel (1er Adjoint), ROUMEGAS-PORCHE Anne (2e Adjointe), BEHANZIN Franck (3e Adjoint), ROBLIN Appoline (4e Adjointe), VIEILLEDENT Jean- Philippe (5e Adjoint), JOULIN Carole, DERY Christian, BOUCHER Anne, MOREL Marylène, LE METAYER Pascal, MICHENET Sébastien, VINCENT Christelle, GAIGNARD Grégory, DESCHAMPS Séverine, DUBLE Florien, DURIN François, NISOL-BERNOIS Bruno, CANNONE Félicita.

Absents excusés : BRUANDET Bernadette ayant donné pouvoir à ROBLIN Appoline, BOUCHER Anne ayant donné pouvoir à MARTIN Arnauld, MATTERN Aurélie n’a pas donné de pouvoir.

Secrétaire de séance : MOREL Marylène

Le compte-rendu du Conseil Municipal du 18 février est adopté à l’UNANIMITE.Conseil Municipal du 31 mars 2021 – Page 2

INFORMATIONS AU CONSEIL

1) Le Mot du Maire

Monsieur le Maire accueille les membres du Conseil Municipal et propose à Madame Anne ROUMEGAS PORCHE d’effectuer un reporting sur les Conseils Communautaires du 1er et du 29 mars.

CTG

La Convention Territoriale Globale est le nouveau dispositif contractuel de la CAF appelé à remplacer les Contrats Enfance-Jeunesse ainsi que d’autres dispositifs contractuels proposés par cette institution.

Les thématiques de ce nouveau contrat sont les suivantes :

- La Petite Enfance ;

- L’Enfance-Jeunesse ;

- La parentalité ;

- L’accès aux droits et au numérique ;

- L’animation de la Vie Sociale ;

- Le Logement.

Les travaux préparatoires doivent débuter très prochainement pour une signature du nouveau contrat en 2022.

Fibre Optique

Le déploiement de la fibre optique a débuté sur le territoire de la CCL. Celle-ci sera mise en œuvre en 2022 à Saint-Denis de l’Hôtel. Les travaux préparatoires sont en cours (armoires de raccordement notamment).

Volet 2 du département

Pour mémoire le volet 2 du Département concerne les projets d’intérêt supra communal. L’enveloppe définie pour le territoire de la Communauté de Communes des Loges est de 1,3 M€ pour 3 ans, soit jusqu’en 2023.

S’agissant de Saint-Denis de l’Hôtel, les projets d’aménagement du Parc Henri COULLAUD seront présentés à ce titre compte-tenu de l’intérêt touristique du site.

Volet 3 du Département

La subvention sollicitée de 2 974 € pour l’acquisition et la mise en place d’arceaux Vélos a été accordée.

Compétence Mobilité

La CCL a été amenée à se prononcer sur la compétence mobilité et il a été décidé de laisser celle-ci à la Région. La Région demeure donc Autorité d’Organisation de la Mobilité pour le territoire.

Marchés Publics

- Avenant relatif à la ZAC des Loges ;

- MOE Voirie ;

- Vidange d’Assainissements Non Collectifs.

Monsieur le Maire débute la séance par un peu de légèreté en souhaitant les anniversaires des Conseillers qui ont eu lieu depuis la dernière réunion du Conseil Municipal. Il revient sur l’intervention du Président de la République qui vient d’annoncer de nouvelles mesures contraignantes afin de lutter contre la progression de la COVID 19 jusqu’au 2 mai prochain : - Recours au télétravail ; Les services publics sont maintenus mais il est demandé d’étendre au maximum cette possibilités. Le DGS dressera la liste des agents susceptibles d’être placés en situation de télétravail ;Conseil Municipal du 31 mars 2021 – Page 3

- Fermeture des commerces non essentiels ;

- Interdiction de déplacements inter régionaux ;

- Interdiction de déplacement au-delà de 10 kilomètres du domicile ;

- Les vacances de Printemps seront simultanées aux trois zones du 12 avril au 23 avril ; - La semaine du 6 au 9 avril sera une semaine d’école à distance ;

- Le retour en classe se fera à partir du 26 avril pour le cycle Primaire (maternelle et élémentaire) et à partir du 3 mai pour le cycle secondaire.

La traditionnelle chasse à l’œuf est remplacée comme l’an dernier par un concours de dessin ouvert aux enfants de 3 à 12 ans.

Chaque participant se verra récompensé par un œuf en chocolat, lesquels seront distribués par les élus samedi et dimanche matin de Pâques.

2) Décisions du Maire passées entre le 18 février et le 31 mars 2021

1/ CRIJ : Il s’agit du renouvellement de l’adhésion annuelle de la Ville pour 829,04 € TTC;

2/ Konica Minolta : Il s’agit d’un contrat de maintenance pour le grand écran de la salle du Conseil Municipal pour 3 ans à 40 €/mois HT, soit 2 880 € TTC sur 5 ans, durée du contrat ;

3/ OMS : Il s’agit de l’attribution du marché d’entretien ménager des bâtiments municipaux approuvé par la Commission d’Appel d’Offres le 25 février dernier et attribué à la société OMS pour 141 670,19 € TTC pour une année, renouvelable 2 fois ; le contrat démarre au 1er avril 2021 ;

4/ Pic Bois : Il s’agit de l’acquisition du parcours éducatif et pédagogique qui sera implanté en bords de Loire pour un montant de 22 721,93 € ;

5/ Utilities Performances : Il s’agit de l’avenant N°2 au Schéma Directeur de l’assainissement pour 7 052 € HT, soit 8 462,40 € TTC.

3) Marchés Publics passés en 2020

Il s’agit de trois marchés publics passés dans le cadre de la rénovation de l’accueil de la Mairie pour un montant total de 69 322,29 €TTC.

OO5 16/02/2021 CRIJ 45000 ORLEANS 3 rue de la Cholerie adhésion 2021 829,04 €

OO6 26/02/2021 KONICA MINOLTA 18 021 Bourges Cedex 2 avenue de la prospective Achat d'un écran Symply Tab 86 40€/mois

OO7 01/03/2021 OMS 45380 LA CHAPELLE SAINT-MESMIN 10 rue Gustave Eiffel Marché de nettoyage, d'entretien et de vitreries des bâtiments 141 670,19 €

OO8 02/03/2021 PIC BOIS RHÔNE-ALPES 01300 BREGNIER CORDON ZI la Bruyère Fourniture et pose de tables de lecture et d'orientation 22 721,39 €

OO9 10/03/2021 UTILITIES PERFORMANCES 45100 ORLEANS 26 rue du Pont Cotelle Avenant n° 2 Schéma Directeur EU 7 052,00 €

MARCHES DE TRAVAUX

N° marché Budget concerné Attributaire Code postal Objet du marché Date signature marché Montant HT

MONTANT de 25 000 € HT à 89 999,99 € HT

2020-00000001-1 principal CROIX-MARIE 45800 Réhabilitation accueil mairie - lot 1 menuiseries intérieures 04/08/2020 41 376,35 € 2020-00000001-2 principal COURTIN 45470 Réhabilitation accueil mairie - lot 2 carrelage 04/08/2020 7 490,97 € 2020-00000001-3 principal IRALI 45510 Réhabilitation accueil mairie - lot 4 04/08/2020 8 901,25 €Conseil Municipal du 31 mars 2021 – Page 4

DELIBERATIONS SOUMISES AU CONSEIL

ENFANCE - JEUNESSE

Délibération N°13-2021 – Nomenclature 4.2

REVISION DU TAUX DES VACATIONS EN FAVEUR DES ANIMATEURS

Rapporteur : Monsieur Franck BEHANZIN 3ième adjoint

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, la commune a recours à du personnel temporaire afin de renforcer les équipes d’animation, à Planète notamment, au cours des périodes de vacances scolaires principalement et ponctuellement lors des mercredis.

Une grille de rémunération a été votée en mai 2014 mais celle-ci n’a pas été revue depuis cette date. Considérant la valeur du SMIC horaire au 1er janvier 2021, d’une valeur de 10,25 €, il est proposé de rémunérer les animateurs contractuels dans les conditions définies ci-dessous :

Vacances scolaires base 10 h

Directeur Adjoint d'animation territorial principal de 2ème classe échelon 8-IB430/IM380 soit

120,83 € brut

Directeur Adjoint Adjoint d'animation territorial échelon 9- IB376/IM346 : 110,02 € brut

Animateur diplômé Adjoint d'animation territorial échelon 5- IB356/IM332 soit 105,56 € brut

Animateur stagiaire Adjoint d'animation territorial échelon 3- IB353/IM329 soit 104,61 € brut

Sans diplôme Adjoint d'animation territorial échelon 1- IB350/IM327 soit 103,97 € brut

Nuitées / séjours

Directeur

Forfait de 20€/jour

Directeur Adjoint

Animateur diplômé

Animateur stagiaire

Sans diplôme

Mercredis base 7 h

Directeur Adjoint d'animation territorial principal de 2ème classe échelon 8-IB430/IM380 soit

95,39 € Brut

Directeur Adjoint Adjoint d'animation territorial échelon 9- IB376/IM346 soit 81,06 € Brut

Animateur diplômé Adjoint d'animation territorial échelon 5- IB356/IM332 soit 77,78 € brut

Animateur stagiaire Adjoint d'animation territorial C échelon 3- IB353/IM329 soit 77,08 € brutConseil Municipal du 31 mars 2021 – Page 5

Sans diplôme Adjoint d'animation territorial échelon 1- IB350/IM327 soit 76,60 € brut

Il est proposé d’ajouter aux rémunérations journalières en période d’été, une rémunération forfaitaire équivalente à 2 jours aux conditions susvisées, applicable exclusivement pour les mois de juillet et août, au titre de la préparation des activités d’un mois de Centre de Loisirs.

Il est proposé d’ajouter aux rémunérations journalières des petites vacances, une rémunération forfaitaire équivalente à 5 heures, applicable exclusivement pour les périodes de Février, Printemps, Toussaint et Noël au titre de la préparation d’une semaine complète d’activités du Centre de loisirs.

Après avoir entendu le rapport de Monsieur Franck BEHANZIN,

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’UNANIMITE, décide :

- D’ADOPTER la grille de rémunération des agents recrutés pour renforcer les équipes du service Enfance-Jeunesse dans les conditions définies ci-dessus.

Délibération N°14-2021 – Nomenclature 3.61

CREATION DE TARIFS POUR LE CLUB ADOS

Rapporteur : Monsieur Franck BEHANZIN 3ième adjoint

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Au sein du service Education, il a été décidé en 2019 de développer un secteur jeunesse qui s’est traduit notamment par la mise en place durant les vacances, de période d’animation à raison d’une semaine sur deux ; le Club Ados.

Après plus d’un an de services gratuits offerts aux jeunes et à leur famille, il convient de mettre en place une tarification.

Pour mettre en place cette tarification, il a été décidé de retenir le principe des tranches de quotient familial appliquées pour le Centre de Loisirs « Planète ».

Après avis favorable de la Commission Enfance – Jeunesse du 11 février 2021 ; Il est proposé de fixer les tarifs suivants :

Quotient Familial Tarif

journée (6

h) Taux =

0,6

Tarif 1/2

journée (4 h)

Taux = 0,4

0 à 221 Tarif plancher 1,32 € 0,88 €

QF individualisé au taux

d’effort entre 222 et

1467

Exemple QF 1200

7,20 € 4,80 €

1468 et plus tarif

plafond

8,80 € 5,87 €

Tarif hors Saint-Denis de l’Hôtel mais communes de la CCL : Journée, soit 17,20 € Tarif hors Saint-Denis de l’Hôtel mais communes de la CCL : Demi-journée, soit 10,60 € Tarif hors Saint-Denis de l’Hôtel, hors communes CCL : Journée, soit 29,70 € Tarif hors Saint-Denis de l’Hôtel, hors communes CCL : Demi-journée, soit 19,60 €Conseil Municipal du 31 mars 2021 – Page 6

Le prix journalier comprend : l'encadrement des enfants par du personnel diplômé, le fonctionnement de la structure, le temps d'accueil, les activités, le goûter et les sorties.

Le repas du midi n’est pas prévu.

Après avoir entendu le rapport de Monsieur Franck BEHANZIN,

Concernant les tarifs appliqués aux familles extérieures à la commune de Saint-Denis de l’Hôtel ; Monsieur le Maire a évoqué avec le Président de la CCL, la recherche d’une harmonisation des tarifs au sein des communes de la CCL. Toutefois la situation de chacune des communes étant fort différentes, cette harmonisation n’est pas envisageable actuellement.

Franck BEHANZIN ne désespère cependant pas d’un accord entre communes voisines. Bruno NISOL BERNOIS questionne à propos de la fréquentation du Club Ados. Franck BEHANZIN précise qu’actuellement la fréquentation est limitée à 12 jeunes par session et que celle-ci affiche complet lors de chaque période de vacances. Un récent questionnaire passé auprès des jeunes démontre leur intérêt pour participer à des activités organisées également en période scolaire, le mercredi, le samedi ou en soirée et pas uniquement pour les loisirs.

Monsieur le Maire indique que la volonté de la commune est de développer ce secteur d’intervention municipale.

Frédérique CARO demande à partir de quand ?

Monsieur le Maire insiste sur la volonté de structurer le service en recrutant un animateur le plus rapidement possible et de se doter des outils nécessaires afin de pouvoir communiquer avec ces jeunes.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’UNANIMITE, décide :

- D’ADOPTER les tarifs pour la prestation club adolescents selon le tableau ci-dessus ; - DIT que les recettes seront inscrites au budget de la commune au chapitre 70 Produits divers, article 70632 Redevances et droits des services à caractère de loisirs.

Délibération N°15-2021 – Nomenclature 7.51

CREATION D’UN VELO BUS – DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU CONSEIL REGIONAL AU TITRE DE LA MOBILITE RURALE

Rapporteur : Monsieur Franck BEHANZIN 3ième adjoint

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Le Conseil Régional souhaite renforcer l’accompagnement qu’elle propose aux acteurs locaux pour soutenir des initiatives en faveur de la mobilité rurale.

Depuis septembre 2017, avec le transfert de l’organisation des services routiers interurbains dans le cadre de la loi NOTRe, La Région Centre-Val de Loire est devenue l’autorité organisatrice et la référence des transports dans la zone rurale du territoire.

La Région souhaite accentuer son appui aux initiatives nouvelles sur les territoires ruraux qui permettent de mieux connaitre les besoins de mobilité, d’expérimenter ou déployer de nouvelles solutions adaptées aux enjeux locaux de mobilité.

Pour sa part, la commune s’est engagée dans la mise en place d’un agenda 21 et au titre de la transition énergétique, elle souhaite favoriser les mobilités douces. Elle souhaite investir dans l’achat de deux vélos bus à assistance électrique afin de développer des solutions de transport durable en faveur des enfants notamment.

Afin de mettre en place ce projet, la commune souhaite déposer un dossier de demande de subvention auprès du Conseil Régional et de l’ADEME.Conseil Municipal du 31 mars 2021 – Page 7

Dépenses d’investissement Montant HT Financement % Montant HT Vélos Bus

Mise en place signalétique

19 882 €

316 €

Autofinancement 20 4 038 €

Subvention Conseil

Régional

50 10 100 €

Subvention ADEME 30 6 060 €

Montant total 20 198 € Montant total 100 20 198 €

Après avoir entendu le rapport de Monsieur Franck BEHANZIN,

Monsieur Grégory GAIGNARD demande si le modèle de vélo bus est choisi. Monsieur Franck BEHANZIN propose de présenter le projet dans son ensemble lors d’un prochain Conseil Municipal.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’UNANIMITE :

- Approuve l’acquisition de deux vélos bus ;

- Approuve le plan de financement ;

- Autorise Monsieur le Maire à solliciter une subvention auprès de la Région Centre au titre de la mobilité rurale et à signer tout document afférent ;

- Autorise Monsieur le Maire à solliciter une subvention auprès de l’ADEME et à signer tout document afférent.

ACTION FONCIERE

Délibération N°16-2021 – Nomenclature 3.21

CESSION D’UNE PROPRIETE MUNICIPALE : PARCELLE AN 1032

Rapporteur : Monsieur le Maire

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l'avis du domaine,

La commune est propriétaire de la parcelle AN n°1032 occupée par une maison d’habitation, sise 8 rue Neuve, en zone UA du Plan Local d’Urbanisme et provenant d’un legs en faveur de la commune.

Le 04/09/2020, le Domaine a estimé ce bien à 120 000€.

M. et Mme DESCHAMPS Odile et Rémy, par l’intermédiaire de l’agence immobilière ESPACE IMMOBILIER (n°35 avenue de la Tête Verte, 45 550 Saint-Denis de l’Hôtel) proposent d’acquérir la propriété communale précitée au prix fixé par le Domaine.

Après avoir entendu le rapport de Monsieur le Maire ;

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’UNANIMITE, décide :

- D’Accepter de céder la parcelle AN 1032 au prix de 120 000 € à Monsieur et Madame DESCHAMPS ;

- D’Autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier et notamment l’acte notarié.

Madame Séverine DESCHAMPS ne participe pas au vote.Conseil Municipal du 31 mars 2021 – Page 8

TRANSITION ECOLOGIQUE

Délibération N°17-2021 – Nomenclature 8.4

CONVENTION D’ENFOUISSEMENT DES RESEAUX ELECTRIQUES AU LOTISSEMENT COMMUNAL LES LAVANDIERES A PASSER AVEC LE DEPARTEMENT

Rapporteur : Monsieur Manuel GUIMARAES 1er adjoint

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Dans un souci d’amélioration des réseaux existants, Le Département et la Commune ont décidé d’enfouir les réseaux publics de distribution d’électricité, d’éclairage public et de télécommunications sur le Chemin rural des Pichons dans la cadre de la viabilisation du lotissement communal Les Lavandières.

Cette opération donne lieu à la réalisation de travaux de génie civil, communs à plusieurs Maîtres d’Ouvrage et au partage, entre ces derniers, des frais inhérents. Il convient donc de conclure entre les différentes parties une convention de coordination technique et financière.

Afin de mener à bien ce projet dont le montant prévisionnel est de 43 400 € HT à la charge commune de Saint Denis de l’Hôtel, il est proposé d’accepter la convention qui a pour objet de définir le rôle de chaque Maître d’ouvrage et de prévoir la répartition du coût entre chaque Maître d’Ouvrage.

Dépenses d’investissement Montant HT Financement % Montant HT Enfouissement des réseaux

aériens et réalisation de

travaux de génie civil en

commun

62 000,00 €

Commune 70 43 400,00 €

Conseil Départemental 30 18 600,00 €

Montant total 62 000,00 € Montant total 62 000,00 €

Après avoir entendu le rapport de Monsieur Manuel GUIMARAES,

Lequel précise que la réunion de lancement du chantier s’est tenue le jeudi 25 mars dernier en présence du Moe (INCA) et de toutes les entreprises.

Monsieur le Maire précise qu’il s’agit également d’une volonté de la commune d’améliorer la qualité du site. Les travaux du lotissement débuteront mi-avril pour une fin de chantier estimée à la fin du mois de novembre.

Monsieur Bruno NISOL BERNOIS demande quelle communication sera faite autour du projet. Monsieur le Maire indique qu’une présentation sera faite lors de la prochaine commission Transition Ecologique ainsi qu’au Conseil Municipal du mois prochain. Un dossier de candidature est en cours d’élaboration afin de permettre aux futurs acquéreurs de candidater. Une commission d’attribution des lots sera constituée et les fonds ainsi récupérés seront destinés à un investissement d’intérêt communal.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’UNANIMITE :

- ADOPTE le projet et valide la réalisation des travaux d’enfouissement en partenariat avec le Conseil Départemental ;

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention (Annexe 1) à passer avec le Département et tous les documents relatifs à la réalisation de cette opération.Conseil Municipal du 31 mars 2021 – Page 9

Monsieur Jean-Philippe VIEILLEDENT ne participe pas au vote.

FINANCES

Avant d’entamer cette partie du Conseil Municipal destinée aux délibérations financières, Monsieur le Maire souhaite rappeler les grandes orientations qui ont conduit à l’élaboration de ce budget. 5 axes ont été définis :

1/ Maintenir le pouvoir d’achat des dionysiens par une stabilisation des taux de la fiscalité ; 2/ Soutenir l’activité économique grâce à un budget d’investissement ambitieux établi à + de 3 M€ ; 3/ Apporter une attention et un soin particulier à l’entretien de notre patrimoine ; 4/ Favoriser l’évolution des services municipaux en vue d’améliorer encore la qualité des services proposés à la population ;

5/ Affirmer le soutien de la municipalité aux associations, à l’éducation et au secteur social.

Il remercie l’ancienne mandature pour sa très bonne gestion de la commune en soulignant la maîtrise des investissements et l’évolution dynamique de Saint-Denis de l’Hôtel.

Le vote du budget est un acte politique majeur car il définit le cap de l’année 2021. Après une année 2020 particulièrement difficile, dès demain, l’objectif fixé sera de sortir des starting blocks afin de réaliser le programme ambitieux qui va vous être présenté.

Délibération N°18-2021 – Nomenclature 7.12

APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2020 DU BUDGET COMMUNAL

Rapporteur : Madame Anne ROUMEGES PORCHE 2ième adjointe

Il est rappelé en préambule que l’ensemble des documents budgétaires a été présenté en commission générale le 23 mars 2021 et adressé aux membres du Conseil Municipal avec la note de synthèse. Parmi ces documents se trouvait la synthèse du compte de gestion établie par le comptable de la collectivité. Considérant les travaux de la commission des finances du 18 mars 2021 ;

Considérant que le projet de Compte Administratif présenté par le Maire pour l’exercice 2020 est conforme au compte de gestion établi par le comptable aussi bien en dépenses qu’en recettes pour chaque chapitre ;

Après avoir entendu le rapport de Madame Anne ROUMEGAS PORCHE,

Monsieur Bruno NISOL BERNOIS demande s’il a été constaté un effet COVID sur les comptes 2020. Madame ANNE ROUMEGAS PORCHE indique qu’il a été noté un petit effet d’économies sur les dépenses de fonctionnement mais que globalement, l’année a été quasiment normale sur le plan financier.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’UNANIMITE :

- APPROUVE le compte de gestion du budget communal principal pour l’exercice 2020 qui se présente comme suit :

2020 Section d’investissement Section de fonctionnement Total des sections

Dépenses 1 242 840,62 € 3 805 324,81 € 5 048 165,43 €

Recettes 1 356 046,09 € 4 771 277,48 € 6 127 323,57 €

Total + 113 205,47 € + 965 952,67 € 1 079 158,14 €

- DONNE quitus au trésorier pour sa bonne gestion.Conseil Municipal du 31 mars 2021 – Page 10

Délibération N°19-2021 – Nomenclature 7.12

ADOPTION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2020 DU BUDGET COMMUNAL

Rapporteur : Madame Anne ROUMEGES PORCHE 2ième adjointe

Le Compte Administratif reprend l’ensemble des mandats (dépenses) et des titres (recettes) qui ont été émis à la demande de l’ordonnateur (le Maire) durant l’exercice. Il fait impérativement l’objet d’un vote avant le 30 juin de chaque année.

Considérant que le projet de Compte Administratif présenté par le Monsieur le Maire pour l’exercice 2020 est conforme au compte de gestion 2020 présenté par le comptable ; Considérant les travaux de la commission des finances du 26 janvier 2021 ;

Après avoir entendu le rapport de Madame Anne ROUMEGAS PORCHE,

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’UNANIMITE :

- ADOPTE, hors présence de Monsieur le Maire, le Compte Administratif du budget principal pour l’exercice 2020 qui se présente comme suit :

Voté 2020 Réalisé 2020 Résultat de l’exercice

Dépenses de fonctionnement 5 676 903,93 € 3 805 324,81 € + 965 952,67 €

Recettes de fonctionnement 5 676 903,93 € 4 771 277,48 €

Dépenses d’investissement 2 868 524,98 € 1 242 840,62 € + 113 205,47 €

Recettes d’investissement 2 868 524,98 € 1 356 046,09 €

RAR en dépenses d’investissement 182 601,31 € - 58 401,31 €

RAR en recettes d’investissement 124 200,00 €

Délibération N°20-2021 – Nomenclature 7.12

AFFECTATION DES RESULTATS 2020 DU BUDGET COMMUNAL

Rapporteur : Madame Anne ROUMEGES PORCHE 2ième adjointe

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L1612-12 à L1612-14 ; Vu le compte de gestion 2020 du budget communal ;

Après avoir voté le Compte Administratif 2020 du budget communal et avoir rappelé les résultats de clôture comme suit :

Résultat de clôture 2020 – section de fonctionnement

Résultat de l’exercice 2020 965 952,67 €

Résultat antérieur reporté 1 172 735,47 €

Résultat Cumulé 2 138 688,14 €

Rappel du besoin de financement – section d’investissement

Résultat de l’exercice 2020 113 205,47 €Conseil Municipal du 31 mars 2021 – Page 11

Après avoir entendu le rapport de Madame Anne ROUMEGAS PORCHE,

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’UNANIMITE :

- AFFECTE les résultats 2020 du budget communal comme suit :

AFFECTATION DES RÉSULTATS

Excédent de fonctionnement reporté (R002) 1 876 110,75 €

Déficit d’investissement reporté (001) 204 176,08 €

Excédent de fonctionnement capitalisé (1068) 262 577,39 €

Délibération N°21-2021 – Nomenclature 7.12

APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2020 DU BUDGET EAU

Rapporteur : Madame Anne ROUMEGES PORCHE 2ième adjointe

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L1612-12 à L1612-14 ;

Il est rappelé en préambule que l’ensemble des documents budgétaires a été présenté en commission générale le 23 mars 2021 et adressé aux membres du Conseil Municipal avec la note de synthèse. Parmi ces documents se trouvait la synthèse du compte de gestion établie par le comptable de la collectivité. Considérant les travaux de la commission des finances du 18 mars 2021 ;

Considérant que le projet de Compte Administratif présenté par le Maire pour l’exercice 2020 est conforme au compte de gestion établi par le comptable aussi bien en dépenses qu’en recettes pour chaque chapitre ;

Après avoir entendu le rapport de Madame Anne ROUMEGAS PORCHE,

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’UNANIMITE :

- APPROUVE le compte de gestion du budget Eau pour l’exercice 2020 qui se présente comme suit :

2020 Section d’investissement Section de fonctionnement Total des sections

Dépenses 610 245,02 € 295 397,45 € 905 642,47 €

Recettes 332 064,29 € 388 981,87 € 721 046,16 €

Total - 278 180,73 € 93 584,42 € - 184 596,31 €

Résultat antérieur reporté - 317 381,55 €

Résultat Cumulé - 204 176,08 €

Reste à Réaliser 2020 – section d’investissement

Dépenses d’investissement 182 601,31 €

Recettes d’investissement 124 200,00 €Conseil Municipal du 31 mars 2021 – Page 12

- DONNE quitus au trésorier pour sa bonne gestion.

Délibération N°22-2021 – Nomenclature 7.12

ADOPTION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2020 DU BUDGET EAU

Rapporteur : Madame Anne ROUMEGES PORCHE 2ième adjointe

Le Compte Administratif reprend l’ensemble des mandats (dépenses) et des titres (recettes) qui ont été émis à la demande de l’ordonnateur (le Maire) durant l’exercice. Il fait impérativement l’objet d’un vote avant le 30 juin de chaque année.

Considérant que le projet de Compte Administratif présenté par le Maire pour l’exercice 2020 est conforme au compte de gestion 2020 présenté par le comptable ;

Considérant les travaux des commissions finances du 26 janvier 2021 ;

Après avoir entendu le rapport de Madame Anne ROUMEGAS PORCHE,

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’UNANIMITE :

- ADOPTE, hors présence de Monsieur le Maire, le Compte Administratif du budget Eau pour l’exercice 2020 qui se présente comme suit :

Voté 2020 Réalisé 2020 Résultat de l’exercice

Dépenses de fonctionnement 698 450,05 € 295 397,45 € 93 584,42 €

Recettes de fonctionnement 698 450,05 € 388 981,87 €

Dépenses d’investissement 681 253,14 € 610 245,02 € - 278 180,73 €

Recettes d’investissement 681 253,14 € 332 064,29 €

RAR en dépenses d’investissement 3 528,00 € - 3 528,00 €

RAR en recettes d’investissement

Délibération N°23-2021 – Nomenclature 7.12

AFFECTATION DES RESULTATS 2020 DU BUDGET EAU

Rapporteur : Madame Anne ROUMEGES PORCHE 2ième adjointe

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L1612-12 à L1612-14 ; Vu le compte de gestion 2020 du budget Eau ;

Après avoir voté le Compte Administratif 2020 du budget Eau et avoir rappelé les résultats de clôture comme suit :

Résultat de clôture 2020 – section de fonctionnement

Résultat de l’exercice 2020 93 584,42 €

Résultat antérieur reporté 259 214,05 €

Résultat Cumulé 352 798,47 €

Rappel du besoin de financement – section d’investissement

Résultat de l’exercice 2020 - 278 180,73 €

Résultat antérieur reporté 14 494,08 €

Résultat Cumulé - 263 686,65 €

Reste à Réaliser 2020 – section d’investissement

Dépenses d’investissement 3 528,00 €

Recettes d’investissement 0 €Conseil Municipal du 31 mars 2021 – Page 13

Après avoir entendu le rapport de Madame Anne ROUMEGAS PORCHE,

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’UNANIMITE :

- AFFECTE les résultats 2020 du budget Eau comme suit :

AFFECTATION DES RÉSULTATS

Excédent de fonctionnement reporté (R002) 85 583,82 €

Déficit d’investissement reporté (001) 263 686,65 €

Excédent de fonctionnement capitalisé (1068) 267 214,65 €

Délibération N°24-2021 – Nomenclature 7.12

APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2020 DU BUDGET ASSAINISSEMENT

Rapporteur : Madame Anne ROUMEGES PORCHE 2ième adjointe

Il est rappelé en préambule que l’ensemble des documents budgétaires a été présenté en commission générale le 23 mars 2021 et adressé aux membres du Conseil Municipal avec la note de synthèse. Parmi ces documents se trouvait la synthèse du compte de gestion établie par le comptable de la collectivité. Considérant les travaux de la commission des finances du 18 mars 2021 ;

Considérant que le projet de Compte Administratif présenté par le Maire pour l’exercice 2020 est conforme au compte de gestion établi par le comptable aussi bien en dépenses qu’en recettes pour chaque chapitre ;

Après avoir entendu le rapport de Madame Anne ROUMEGAS PORCHE,

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’UNANIMITE :

- APPROUVE le compte de gestion du budget Assainissement pour l’exercice 2020 qui se présente comme suit :

2020 Section d’investissement Section de fonctionnement Total des sections

Dépenses 204 739,88 € 317 402,80 € 522 142,68 €

Recettes 125 373,31 € 272 333,85 € 397 707,16 €

Total - 79 366,57 € - 45 068,95 € - 124 435,52 €

- DONNE quitus au trésorier pour sa bonne gestion.

Délibération N°25-2021 – Nomenclature 7.12

ADOPTION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2020 DU BUDGET ASSAINISSEMENT

Rapporteur : Madame Anne ROUMEGES PORCHE 2ième adjointe

Le Compte Administratif reprend l’ensemble des mandats (dépenses) et des titres (recettes) qui ont été émis à la demande de l’ordonnateur (le Maire) durant l’exercice. Il fait impérativement l’objet d’un vote avant le 30 juin de chaque année.

Considérant que le projet de Compte Administratif présenté par le Maire pour l’exercice 2020 est conforme au compte de gestion 2020 présenté par le comptable ;

Considérant les travaux des commissions finances du 26 janvier 2021 ;Conseil Municipal du 31 mars 2021 – Page 14

Après avoir entendu le rapport de Madame Anne ROUMEGAS PORCHE,

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’UNANIMITE :

- APPROUVE, hors présence de Monsieur le Maire, le Compte Administratif du budget Assainissement pour l’exercice 2020 qui se présente comme suit :

Voté 2020 Réalisé 2020 Résultat de l’exercice

Dépenses de fonctionnement 379 352,03 € 317 402,80 € - 45 068,95 €

Recettes de fonctionnement 379 352,03 € 272 333,85 €

Dépenses d’investissement 351 413,04 € 204 739,88 € - 79 366,57 €

Recettes d’investissement 351 413,04 € 125 373,31 €

RAR en dépenses d’investissement 64 849,44 € - 64 849,64 €

RAR en recettes d’investissement -

Délibération N°26-2021 – Nomenclature 7.12

AFFECTATION DES RESULTATS 2020 DU BUDGET ASSAINISSEMENT

Rapporteur : Madame Anne ROUMEGES PORCHE 2ième adjointe

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L1612-12 à L1612-14 ; Vu le compte de gestion 2020 du budget Assainissement ;

Après avoir voté le Compte Administratif 2020 du budget Assainissement et avoir rappelé les résultats de clôture comme suit :

Après avoir entendu le rapport de Madame Anne ROUMEGAS PORCHE,

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’UNANIMITE :

- AFFECTE les résultats 2020 du budget Assainissement comme suit :

AFFECTATION DES RÉSULTATS

Déficit de fonctionnement reporté (R002) 380,64 €

Excédent d’investissement reporté (001) 146 656,47 €

Résultat de clôture 2020 – section de fonctionnement

Résultat de l’exercice 2020 - 45 068,95 €

Résultat antérieur reporté 44 688,31 €

Résultat Cumulé -380,64 €

Rappel du besoin de financement – section d’investissement

Résultat de l’exercice 2020 -79 366,57 €

Résultat antérieur reporté 226 023,04 €

Résultat Cumulé 146 656,47 €

Reste à Réaliser 2020 – section d’investissement

Dépenses d’investissement 64 849,44 €

Recettes d’investissement 0 €Conseil Municipal du 31 mars 2021 – Page 15

Délibération N°27-2021 – Nomenclature 7.22

VOTE DES TAXES LOCALES POUR 2021

Rapporteur : Madame Anne ROUMEGES PORCHE 2ième adjointe

En application de l'article 16 de la loi 2019-1479 de finances pour 2020, le taux de taxe d'habitation est gelé à son niveau 2019 pour les impositions des années 2020, 2021 et 2022. A compter de 2021, les collectivités ne perçoivent plus la taxe d'habitation sur les résidences principales et seront compensées par la redescente de la taxe foncière départementale. Aussi, même si la collectivité continue de percevoir la taxe d'habitation sur les résidences secondaires et sur les logements vacants, le Conseil Municipal ne retrouvera son pouvoir de taux qu'à compter des impositions émises au titre de l'année 2023. La délibération de vote de taux ne doit pas faire apparaître de taux de taxe d'habitation. En raison de la redescente du taux de taxe foncière départementale, le taux de référence 2021 est égal à la somme des taux communal et départemental appliqués sur le territoire au titre de l'année 2020. Aussi, il convient d’ajouter 18,56 % au taux de taxe foncière 2020.

Vu l’article 16 de la loi 2019-1479 de finances pour 2020, gelant le taux de taxe d'habitation à son niveau 2019 pour les impositions des années 2020, 2021 et 2022,

Vu l’avis favorable de la Commission des finances qui s’est réunie le 18 mars 2021, Vu la présentation des orientations en Commission Générale qui s’est réunie le 23 mars 2021,

Considérant la note de prévision budgétaire 2021 présentée en séance,

Considérant que l’équilibre du budget 2021 ne nécessite pas d’augmentation des taux des taxes locales municipales, et que par conséquent le Conseil Municipal souhaite maintenir les taux actuels, Considérant l’état des taux 2020 et des propositions 2021 ci-dessous présentés à l’assemblée,

TAUX Taux 2020 Taux 2021

Taux de la taxe d’habitation (TH) 11,15 % -

Taux de la taxe sur le Foncier Bâti (TFB) 15,06 % 33,62 %

Taux de la taxe sur le Foncier Non Bâti (TFNB) 58,20 % 58,20 %

Après avoir entendu le rapport de Madame Anne ROUMEGAS PORCHE,

laquelle précise le mécanisme garantissant aux communes les recettes issues de la taxe d’habitation jusqu’en 2023 ;

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’UNANIMITE :

- ADOPTE les taux d’imposition 2021 de la fiscalité locale comme suit :

◼ Taxe foncier bâti : 33,62 %

◼ Taxe sur le foncier non bâti : 58,20 %

Délibération N°28-2021 – Nomenclature 7.12

VOTE DU BUDGET PRIMITIF COMMUNAL 2021

Rapporteur : Madame Anne ROUMEGES PORCHE 2ième adjointe

Vu l’avis favorable de la Commission Finances qui s’est réunie le 18 mars 2021,

Vu la présentation des orientations en Commission Générale qui s’est réunie le 23 mars 2021,Conseil Municipal du 31 mars 2021 – Page 16

Vu l’instruction budgétaire et comptable M 14,

Considérant le projet de budget primitif principal 2021, soumis au vote par chapitre pour les sections de fonctionnement et d’investissement, qui s’équilibre comme suit en dépenses et en recettes :

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT Propositions BP 2021

Chapitre 011 charges à caractère général 1 511 117,41 €

Chapitre 012 charges de personnels 2 341 000,00 €

Chapitre 014 atténuation de produits 43 603,00 €

Chapitre 65 autres charges de gestion courante 278 275,00 €

Chapitre 66 charges financières 55 200,00 €

Chapitre 67 charges exceptionnelles 20 526,34 €

Chapitre 022 dépenses imprévues 318 000,00 €

Total des dépenses réelles 4 567 721,75 €

Chapitre 023 virement à la section d’investissement 2 135 545,34 €

Chapitre 042 opérations d’ordre entre sections 30 983,00 €

Total des dépenses de fonctionnement 6 734 250,09 €

RECETTES DE FONCTIONNEMENT Propositions BP 2021

Chapitre 013 atténuation de charges 1 516,45 €

Chapitre 70 ventes de produits 292 985,00 €

Chapitre 73 impôts et taxes 4 067 218,48 €

Chapitre 74 Dotations et subventions 175 419,41 €

Chapitre 75 autres produits 63 000,00 €

Chapitre 77 produits exceptionnels 258 000,00 €

Chapitre 002 excédent antérieur reporté 1 876 110,75 €

Total des recettes réelles 6 734 250,09 €

Chapitre 042 opérations d’ordre entre sections 0,00 €

Total des recettes de fonctionnement 6 734 250,09 €

DEPENSES D’INVESTISSEMENT Propositions BP 2021

Chapitre 16 remboursement d’emprunt 126 313,00 €

Chapitre 20 immobilisations incorporelles 178 695,51 €

Chapitre 21 Immobilisations corporelles 1 951 124,35 €

Chapitre 23 immobilisations en cours 169 562,91 €

Chapitre 27 autres immobilisations financières 500 000,00 €

Chapitre 020 dépenses imprévues 200 000,00 €

Chapitre 001 déficit d’investissement reporté 204 176,08 €

Total des dépenses réelles 3 329 871,85 €

Chapitre 040 opérations d’ordre entre sections 120 000,00 €

Total des dépenses d’investissement 3 449 871,85 €

RECETTES D’INVESTISSEMENT Propositions BP 2021

Chapitre 10 dotations Fonds et réserves (hors 1068) 220 000,00 €

Chapitre 1068 excédents de fonctionnement capitalisés 262 577,39 €

Chapitre 13 subventions 181 658,82 €

Chapitre 16 emprunts 0,00 €

Chapitre 23 immobilisations en cours 4 373,10 €Conseil Municipal du 31 mars 2021 – Page 17

Chapitre 024 produits des cessions d’immobilisations 494 734,20 €

Total des recettes réelles 1 163 343,51 €

Chapitre 021 virement de la section de fonctionnement 2 135 545,34 €

Chapitre 040 opérations d’ordre de transfert 30 983,00 €

Chapitre 041 opérations patrimoniales 120 000,00 €

Total des recettes d’investissement 3 449 871,85 €

Après avoir entendu le rapport de Madame Anne ROUMEGAS PORCHE,

Sébastien MICHENET demande quel est l’intérêt de voter certains chapitres sur lesquels nous ne disposons d’aucune marge de manœuvre ;

Anne ROUMEGAS PORCHE indique qu’il est obligatoire de réaliser un vote par chapitre. A l’issue du vote, elle remercie les élus pour leur confiance et se félicite de ce budget qui s’élève au total à + de 10 M€ pour une commune d’à peine + de 3 000 habitants.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’UNANIMITE ; chapitre par chapitre :

- ADOPTE la section de fonctionnement du budget principal 2021 qui s’équilibre en dépenses et en recettes à 6 734 250,09 € ;

- ADOPTE la section d’investissement du budget principal 2021 qui s’équilibre en dépenses et en recettes à 3 449 871,85 €.

Délibération N°29-2021 – Nomenclature 7.12

VOTE DU BUDGET PRIMITIF EAU 2021

Rapporteur : Madame Anne ROUMEGES PORCHE 2ième adjointe

Vu l’avis favorable de la Commission Finances qui s’est réunie le 18 mars 2021,

Vu la présentation des orientations en Commission Générale qui s’est réunie le 23 mars 2021,

Vu l’instruction budgétaire et comptable M 49,

Considérant le projet de budget primitif Eau 2021, soumis au vote par chapitre pour les sections de fonctionnement et d’investissement, qui s’équilibre comme suit en dépenses et en recettes :

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT Propositions BP 2021

Chapitre 011 charges à caractère général 231 079,25 €

Chapitre 012 charges de personnels 50 000,00 €

Chapitre 014 atténuation de produits 41 500,00 €

Chapitre 65 autres charges de gestion courante 5 000,00 €

Chapitre 66 charges financières 0,00 €

Chapitre 67 charges exceptionnelles 3 500,00 €

Chapitre 022 dépenses imprévues 25 000,00 €

Total des dépenses réelles 356 079,25 €

Chapitre 023 virement à la section d’investissement 49 914,57 €

Chapitre 042 opérations d’ordre entre sections 70 456,00 €

Total des dépenses de fonctionnement 476 449,82 €

RECETTES DE FONCTIONNEMENT Propositions BP 2021Conseil Municipal du 31 mars 2021 – Page 18

Chapitre 002 excédent antérieur reporté 85 583,82 €

Chapitre 70 ventes de produits 379 300,00 €

Chapitre 75 autres produits 0,00 €

Chapitre 77 produits exceptionnels 0,00 €

Total des recettes réelles 464 883,82 €

Chapitre 042 opérations d’ordre entre sections 11 566,00 €

Total des recettes de fonctionnement 476 449,82 €

DEPENSES D’INVESTISSEMENT Propositions BP 2021

Chapitre 001 déficit antérieur reporté 263 686,65 €

Chapitre 16 remboursement d’emprunt 0,00 €

Chapitre 20 immobilisations incorporelles 0,00 €

Chapitre 21 Immobilisations corporelles 193 040,00 €

Chapitre 23 immobilisations en cours 7 500,00 €

Chapitre 020 dépenses imprévues 10 000,00 €

Total des dépenses réelles 474 226,65 €

Chapitre 040 opérations d’ordre entre sections 11 566,00 €

Total des dépenses d’investissement 485 792,65 €

RECETTES D’INVESTISSEMENT Propositions BP 2021

Chapitre 10 dotations Fonds et réserves 365 422,08 €

Chapitre 13 subventions 0,00 €

Chapitre 16 emprunts 0,00 €

Total des recettes réelles 365 422,08 €

Chapitre 021 virement de la section de fonctionnement 49 914,57 €

Chapitre 040 opérations d’ordre de transfert 70 456,00 €

Total des recettes d’investissement 485 792,65 €

Après avoir entendu le rapport de Madame Anne ROUMEGAS PORCHE,

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’UNANIMITE ; chapitre par chapitre :

- ADOPTE la section de fonctionnement du budget Eau 2021 qui s’équilibre en dépenses et en recettes à 476 449,82 € ;

- ADOPTE la section d’investissement du budget Eau 2021 qui s’équilibre en dépenses et en recettes à 485 792,65 €.

Délibération N°30-2021 – Nomenclature 7.12

VOTE DU BUDGET PRIMITIF ASSAINISSEMENT 2021

Rapporteur : Madame Anne ROUMEGES PORCHE 2ième adjointe

Vu l’avis favorable de la Commission Finances qui s’est réunie le 18 mars 2021,

Vu la présentation des orientations en Commission Générale qui s’est réunie le 23 mars 2021,

Vu l’instruction budgétaire et comptable M 49,Conseil Municipal du 31 mars 2021 – Page 19

Considérant le projet de budget primitif Assainissement 2021, soumis au vote par chapitre pour les sections de fonctionnement et d’investissement, qui s’équilibre comme suit en dépenses et en recettes :

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT Propositions BP 2021

Chapitre 011 charges à caractère général 120 300,00 €

Chapitre 012 charges de personnels 3 500,00 €

Chapitre 014 atténuation de produits 20 500,00 €

Chapitre 65 autres charges de gestion courante 0,00 €

Chapitre 66 charges financières 25 141,00 €

Chapitre 67 charges exceptionnelles 400,00 €

Chapitre 022 dépenses imprévues 0,00 €

Chapitre 002 déficit de fonctionnement reporté 380,64 €

Total des dépenses réelles 170 221,64 €

Chapitre 023 virement à la section d’investissement 0,00 €

Chapitre 042 opérations d’ordre entre sections 126 782,00 €

Total des dépenses de fonctionnement 297 003,64 €

RECETTES DE FONCTIONNEMENT Propositions BP 2021

Chapitre 70 ventes de produits 245 709,64 €

Chapitre 75 autres produits 2 726,00 €

Chapitre 77 produits exceptionnels 2 000,00 €

Total des recettes réelles 250 435,64 €

Chapitre 042 opérations d’ordre entre sections 46 568,00 €

Total des recettes de fonctionnement 297 003,64 €

DEPENSES D’INVESTISSEMENT Propositions BP 2021

Chapitre 16 remboursement d’emprunt 34 657,00 €

Chapitre 20 immobilisations incorporelles 49 180,00 €

Chapitre 21 Immobilisations corporelles 144 983,47 €

Chapitre 23 immobilisations en cours 0,00 €

Chapitre 020 dépenses imprévues 10 000,00 €

Total des dépenses réelles 238 820,47 €

Chapitre 040 opérations d’ordre entre sections 46 568,00 €

Total des dépenses d’investissement 285 388,47 €

RECETTES D’INVESTISSEMENT Propositions BP 2021

Chapitre 001 excédent antérieur reporté 146 656,47 €

Chapitre 10 dotations Fonds et réserves 11 950,00 €

Chapitre 13 subventions 0,00 €

Chapitre 16 emprunts 0,00 €

Total des recettes réelles 158 606,47 €

Chapitre 021 virement de la section de fonctionnement 0,00 €

Chapitre 040 opérations d’ordre de transfert 126 782,00 €

Total des recettes d’investissement 285 388,47 €

Après avoir entendu le rapport de Madame Anne ROUMEGAS PORCHE,Conseil Municipal du 31 mars 2021 – Page 20

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’UNANIMITE ; chapitre par chapitre :

- A ADOPTER la section de fonctionnement du budget Assainissement 2021 qui s’équilibre en dépenses et en recettes à 297 003,64 € ;

- A ADOPTER la section d’investissement du budget Assainissement 2021 qui s’équilibre en dépenses et en recettes à 285 388,47 €.

Délibération N°31-2021 – Nomenclature 7.12

VOTE DU BUDGET PRIMITIF DU LOTISSEMENT DES LAVANDIERES 2021

Rapporteur : Madame Anne ROUMEGES PORCHE 2ième adjointe

La Commune a créé en 2019 un budget annexe relatif au lotissement communal n°1 dit des Pichons, renommé ultérieurement « lotissement des Lavandières ».

Ce budget annexe « lotissement des Lavandières » retracera toutes les écritures comptables associées à cette opération d’aménagement et de vente de lots à bâtir, y compris celles déjà engagées et comptabilisées sur le budget principal de la commune, telle les dépenses d’acquisition des terrains.

Ces terrains seront viabilisés d’ici la fin de l’année 2021 via un marché de travaux à procédure adaptée.

La surface commercialisable envisagée du lotissement est d'environ 10 000m² et 16 parcelles ou lots à bâtir seront proposés à la vente.

Le montant global de cette opération est estimé à ce jour à 1 060 000,00 €. Il convient de souligner que les inscriptions budgétaires seront réajustées lorsque l'ensemble des coûts et les modalités de financement seront définitivement arrêtés.

Le budget principal de la commune procédera au versement d’une avance remboursable au budget annexe du lotissement de 500 000,00 €. Ce dernier reversera les sommes avancées lorsque les parcelles auront été vendues aux futurs acquéreurs.

Vu la délibération n°031/2019 autorisant la création du budget annexe du lotissement communal n°1,

Vu l’avis favorable de la Commission Finances qui s’est réunie le 18 mars 2021,

Vu la présentation des orientations en Commission Générale qui s’est réunie le 23 mars 2021,

Vu l’instruction budgétaire et comptable M 14,

Considérant le projet de budget primitif 2021 du lotissement des Lavandières, soumis au vote par chapitre pour les sections de fonctionnement et d’investissement, qui s’équilibre comme suit en dépenses et en recettes :

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT RECETTES DE FONCTIONNEMENT

Chapitre/libellé BP 2021 Chapitre/libellé BP 2021

011 charges à caractère général 1 057 000,00 € 070 produits des ventes 0,00 €

66 charges financières 3 000,00 €

Total des dépenses réelles 1 060 000,00 € Total des recettes réelles 0,00 €

042 Op d’ordre entre sections 0,00 € 042 Op d’ordre entre sections 1 060 000,00 €

Total 1 060 000,00 € Total 1 060 000,00 €

DEPENSES D’INVESTISSEMENT RECETTES D’INVESTISSMENTConseil Municipal du 31 mars 2021 – Page 21

Chapitre/libellé BP 2021 Chapitre/libellé BP 2021

16 emprunts et dettes assimilées

dont :

- 164 emprunt

- 16874 avance budget principal

1 060 000,00 €

560 000,00 €

500 000,00 €

Total des dépenses réelles 0,00 € Total des recettes réelles 1 060 000,00 €

042 Op d’ordre entre sections 1 060 000,00 € 042 Op d’ordre entre sections 0,00 €

Total 1 060 000,00 € Total 1 060 000,00 €

Après avoir entendu le rapport de Madame Anne ROUMEGAS PORCHE,

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’UNANIMITE ; chapitre par chapitre :

- ADOPTE le budget primitif 2021 du budget annexe du Lotissement des Lavandières, qui s’équilibre pour chaque section à 1 060 000,00 € en dépenses et en recettes ;

Monsieur Jean-Philippe VIEILLEDENT ne prend pas part au vote.

Délibération N°32-2021 – Nomenclature 7.3

SOUSCRIPTION D’UN EMPRUNT EN FAVEUR DU BUDGET LOTISSEMENT DES LAVANDIERES

Rapporteur : Madame Anne ROUMEGES PORCHE 2ième adjointe

Dans le cadre de la réalisation du lotissement communal n°1, la ville a souhaité recourir à l’emprunt pour le financement de l’ensemble des opérations de gestion. Dans un premier temps, en 2019, le besoin de financement avait été estimé à 500 000 €.

La consultation portant sur les travaux de VRD ayant permis de déterminer avec davantage de précisions les coûts d’aménagement et de viabilisation des terrains, et compte-tenu de l’avance remboursable de 500 000,00 € supportée par le budget principal, le besoin de financement est désormais estimé à 560 000,00 €.

Le prix de vente du m² cessible sera acté ultérieurement par délibération du conseil Municipal.

Vu la délibération n°033/2019 approuvant le recours à l’emprunt pour financer le budget annexe du lotissement communal n°1,

Vu l’avis favorable de la Commission Finances qui s’est réunie le 18 mars 2021,

Vu la présentation des orientations en Commission Générale qui s’est réunie le 23 mars 2021,

Vu l’instruction budgétaire et comptable M 14,

Après avoir entendu le rapport de Madame Anne ROUMEGAS PORCHE,

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’UNANIMITE :

- AUTORISE le Maire à négocier librement les conditions financières du prêt (durée, taux, périodicité) avec les établissements bancaires, pour la somme de 560 000,00 €, afin de permettre la réalisation du projet de lotissement des Lavandières dans les meilleures conditions financières ;

- PRECISE que les sommes empruntées seront inscrites au budget annexe 2021 du Lotissement communal des Lavandières ;

- AUTORISE le Maire à signer tous les documents permettant la contractualisation nécessaire à la bonne exécution de la présente délibération.

Monsieur Jean-Philippe VIEILLEDENT ne prend pas part au vote.Conseil Municipal du 31 mars 2021 – Page 22

Délibération N°33-2021 – Nomenclature 7.52

VOTE DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS POUR L’EXERCICE 2021

Monsieur le Maire souhaite rappeler la procédure qui a été mise en œuvre avant d’aboutir aux propositions qui sont soumises au vote du Conseil Municipal.

Au cours du mois d’octobre 2020, un dossier de demande de subvention a été adressé aux associations afin qu’elles puissent formuler leur demande. En l’espèce, il est précisé que ne sont examinées dans cette délibération que les subventions de fonctionnement.

Les dossiers ont ensuite été étudiés en commission. Compte tenu des circonstances dans lesquelles s’est déroulée l’année 2020 pour le monde associatif, la consigne a été d’attribuer le même montant qu’en 2020 afin de ne pas pénaliser les associations.

Quelques associations ont été reçues en Mairie ou entendues en visio conférence. Enfin, quelques associations n’ont formulé aucune demande.

Rapporteur : Madame Anne ROUMEGES PORCHE 2ième adjointe

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L.2121-29, Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations,

Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour application de l'article 10 de la loi précitée et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques, Considérant que le budget primitif 2021 prévoit un montant global de subventions au bénéfice des associations,

Vu l'avis favorable de la commission « Culture, sports et vie associative » réunie le 15 décembre 2020, Vu l’avis favorable de la commission Finances réunie le 18 mars 2021,

Vu la présentation en Commission Générale le 23 mars 2021,

ASSOCIATIONS SPORTIVES DIONYSIENNES

Associations Proposition de la commission

Jargeau Saint-Denis Football Club 9 300,00 €

Association Gym Danse 2 700,00 €

A.M.S.D. Basket 8 000,00 €

Club de Badminton 400,00 €

Escrime 5 000,00 €

Judo Club 6 600,00 €

Tennis Club 4 000,00 €

Activités Roller 450,00 €

Amicale Boules 185,00 €

Saint-Denis-de-l'Hôtel Cyclisme 5 000,00 €

Compagnie des Archers Dionysiens 600,00 €

Total 42 235,00 €

AUTRES ASSOCIATIONS DIONYSIENNES

Associations Proposition de la commission

A.C.A.D.M.G. 150,00 €

ANCRE ET LOIRE 500,00 €

APPRENDRE 300,00 €

Air Model Club du Loiret 250,00 €Conseil Municipal du 31 mars 2021 – Page 23

Association des pêcheurs de la Fosse aux Blancs 500,00 €

Amicale des Seniors Dionysiens 250,00 €

Jardins Familiaux des Bellebats 200,00 €

P.G. C.A.T.M. 250,00 €

Agir Pour L'avenir 500,00 €

Les Mains Agiles 800,00 €

Association des Anciens Elèves 500,00 €

Familles Rurales 300,00 €

Le Souvenir Français 150,00 €

Aéro club Orléans-Loiret 500,00 €

Association pêche « étang Le Moulin » 150,00 €

Jumelage SDH 800,00 €

Comité des Fêtes 11 000,00 €

ATERRA 500,00 €

Total 17 600,00 €

ASSOCIATIONS EXTERIEURES

Associations Proposition de la commission

Secours Populaire 50,00 €

Amitiés Val de Loire Biélorussie 100,00 €

SANTE

Donneurs de sang bénévoles 50,00 €

Ligue contre le cancer 100,00 €

SOCIAL

Hôpital de Sully-sur-Loire - CLIC 50,00 €

PEP45 50,00 €

Prévention routière 50,00 €

ENFANCE/SCOLAIRE

GPIC du collège du Clos Ferbois de Jargeau 100,00 €

DIVERS

Association des jeunes sapeurs-pompiers de

Jargeau 50.00 €

Bibliothèques sonores d’Orléans et du Loiret 40,00 €

Chats castelneuviens 500,00 €

UCPS 50,00 €

Amicale des sapeurs-pompiers de Jargeau 400,00 €

Total 1 590,00 €

Après avoir entendu le rapport de Madame Anne ROUMEGAS PORCHE,

Monsieur le Maire rappelle que des conventions de partenariat avaient été passées avec les associations, « Jumelage SDH », « Comité des Fêtes » et « ATERRA ». Ces conventions sont arrivées à échéance à la fin de l’année 2020. De nouvelles conventions de partenariat pourront donc à nouveau être proposées à ces associations au cours de l’année 2021.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’UNANIMITE ; subvention par subvention :

- DECIDE D’ATTRIBUER ET DECIDE DE VERSER les subventions 2021 aux associations, pour la somme totale de 61 425 €, telles que proposées ci-dessus,Conseil Municipal du 31 mars 2021 – Page 24

- PRECISE que cette somme sera imputée à l'article 6574 « subvention de fonctionnement aux associations et autres personnes de droit privé » du budget communal 2021.

Monsieur Christian DERY (membre du bureau de l’Amicale Boules) ne prend pas part au vote de la subvention en faveur de l’amicale Boule.

Monsieur Christian DERY (membre du bureau du Comité des Fêtes) ne prend pas part au vote de la subvention en faveur du Comité des Fêtes.

Messieurs Manuel GUIMARAES et Sébastien MICHENET (membres du bureau d’ATERRA) ne prennent pas part au vote de la subvention en faveur d’ATERRA.

ANIMATION DE LA VIE DIONYSIENNE

DELIBERATION N°34-2021 – NOMENCLATURE 7.52

APPROBATION D’UNE CONVENTION D’OBJECTIFS ET DE MOYENS AVEC L’UNION MUSICALE MUNICIPALE ET ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION

Rapporteur : Monsieur le Maire

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Il est rappelé à l’assemblée qu’en février 2017 une convention d’objectifs et de moyens établie entre la commune et l’Union Musicale avait été signée. Celle-ci a ensuite été renouvelée chaque année pour une durée maximale de 4 ans, jusqu’au terme prévu en 2020.

Considérant la Délibération N°052-2019 du 19 septembre 2019 actant le transfert des cours de musique des services municipaux vers l’association Union musicale qui l’a accepté, un avenant N°1 à la convention d’objectifs et de moyens établie entre la commune et l’Union musicale a été voté afin de permettre le versement d’une subvention exceptionnelle destinée à permettre à l’Union musicale de rémunérer les professeurs en charge de l’enseignement de la musique sur la commune au cours du dernier trimestre 2019.

Considérant qu’il a été convenu qu’en 2020, ces nouvelles dispositions se règleraient par le versement de subventions exceptionnelles afin d’installer cette nouveauté et de faire un bilan à l’issue de la première année de fonctionnement, un avenant N°2 à la convention d’objectifs et de moyens a été établi afin de déterminer la somme et les modalités de versement de la subvention exceptionnelle ; soit :

▪ 01/01/2020 : 9 750 € pour le fonctionnement pour la période du 01/01/2020 au 31/03/2020 ▪ 01/04/2020 : 9 750 € pour le fonctionnement pour la période du 01/04/2020 au 30/06/2020 ▪ 01/07/2020 : 9 750 € pour le fonctionnement pour la période du 01/07/2020 au 30/09/2020 ▪ 01/10/2020 : 9 750 € pour le fonctionnement pour la période du 01/10/2020 au 31/12/2020

La convention d’objectifs et de moyen étant arrivée à échéance au 31 décembre 2020, il proposé de conclure une nouvelle convention avec l’Union Musicale Municipale pour la période 2020 à 2024. Celle-ci prévoit les dispositions suivantes :

Engagements de l’association :

L’Association Union Musicale Municipale portant un projet de qualité conforme à son objet statutaire (annexe n°1), l’association s’engage vis-à-vis de la commune à mettre en œuvre les actions concourant à l’atteinte des objectifs définis ci-après :

❖ Maintenir et développer l’éveil musical ;

❖ Maintenir et développer l’école de musique ;

❖ Maintenir et développer l’orchestre junior ;Conseil Municipal du 31 mars 2021 – Page 25

❖ Maintenir et développer l’harmonie municipale ;

❖ Participer à l’ensemble des cérémonies officielles commémoratives ;

❖ Participer aux manifestations municipales ;

❖ Organiser des concerts : Concert de Printemps et Concert de la Sainte-Cécile ; ❖ Participer à des rendez-vous inter générationnels.

Plus globalement, l’Association Union Musicale Municipale se positionnera comme l’acteur essentiel de l’animation de la vie locale sur le plan musical.

Engagements de la Commune :

Conformément à l'article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 Avril 2000, la présente convention définit les conditions de versement de la subvention par la personne publique à l'association. Le montant prévisionnel total de la subvention s'élève à 39 000 euros pour l’année 2021. Pour les années 2022, 2023 et 2024, le montant sera notifié après le vote du Budget Primitif de la commune, dans la limite de 10% inférieur ou supérieur à la somme indiquée.

La subvention annuelle sera créditée au compte de l'association selon les procédures comptables en vigueur et les modalités suivantes :

▪ 1er Versement intervenant au cours du 1er trimestre de l’année N au vu d'un état prévisionnel d'activité et financier présenté par l’association pour cette année N, et du bilan d’activités et financier de l’année N-1 ;

▪ Deuxième versement au 01/04 : 9 750 € pour le fonctionnement pour la période du 01/04 au 30/06

▪ Troisième versement au 01/07 : 9 750 € pour le fonctionnement pour la période du 01/07 au 30/09

▪ Versement du solde au 01/10 : 9 750 € pour le fonctionnement pour la période du 01/10 au 31/12.

Après avoir entendu le rapport de Monsieur le Maire,

Madame Anne ROUMEGAS PORCHE indique que cette subvention peut être votée en pleine confiance. Malgré les circonstances, tous les cours sont maintenus.

Monsieur le Maire ajoute qu’il existe également une volonté de développer de nouveaux instruments tels que le piano.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’UNANIMITE :

- Approuve les termes de la convention d’objectifs et de moyens (Annexe 2) établie entre la commune et l’Union Musicale pour la période 2021 à 2024 ;

- Autorise Monsieur le Maire à signer la présente convention ;

- Décide de l’attribution d’une subvention d’un montant 39 000 € au titre de l’année 2021, versée en quatre fois 9 750 € ;

- PRECISE que cette dépense sera imputée à l'article 6574 (subvention de fonctionnement aux associations et autres personnes de droit privé) du budget communal 2021.

INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

Monsieur Le Maire :

• Adresse ses remerciements à Anne ROUMEGAS PORCHE, aux membres de la Commission Finances, à Madame Sophie JEAGER, au DGS, aux adjoints et aux chefs de service qui ont contribués chacun à leur niveau à l’élaboration de ce budget. C’est un beau budget, ambitieux mais sans gaspillage et orienté vers la recherche de financements et de partenariats. C’est unConseil Municipal du 31 mars 2021 – Page 26

travail d’équipe qui a été réalisé en lien avec les commissions, les adjoints, les agents et les chefs de service.

• Informe de la visite, ce vendredi 2 avril du ministre de l’Agriculture, Monsieur Julien DENORMANDIE. Il se rendra à la Laiterie de Saint-Denis de l’Hôtel ;

• Demande aux élus, membres du collège Elus au Comité Technique s’il leur serait possible de reporter la réunion préparatoire du prochain Comité Technique, initialement prévue le mercredi 7 avril, à une date ultérieure ;

• Informe les membres du Conseil Municipal que la préfecture a adressé une note exposant les conditions selon lesquelles les élus pourraient se faire rembourser les frais de garde d’enfants liés à leur participation à des réunions dans le cadre de leur mandat ;

• Informe le Conseil Municipal de la réception, la semaine passée, de la sculpture réalisée par Mme DELBAERE en hommage à Maurice GENEVOIX. Celle-ci est actuellement exposée à l’accueil de la Mairie et y restera quelques semaines avant de rejoindre le musée Maurice GENEVOIX.

• Rappelle qu’une première série de tests salivaires de dépistage de la COVID 19 a été réalisée aux écoles du Clos d’or et qu’aucun test ne s’est révélé positif. Sébastien MICHENET regrette que les employés municipaux autres que les ATSEMS n’aient pas pu bénéficier de ces tests.

Manuel GUIMARAES :

• Informe que les moutons arriveront au parc Henri COULLAUD, à compter de la semaine prochaine et les chèvres d’ici une quinzaine ;

• Informe que deux réunions publiques se sont déroulées au quartier des Dors, une en février et une autre en mars.

• Informe qu’une autre réunion publique a eu lieu le samedi 27 mars concernant le quai de crèche avec 9 participants (un compte rendu de cette réunion sera réalisé lors du prochain Conseil Municipal) ;

Anne ROUMEGAS PORCHE :

• Indique que la prochaine Commission Communication aura lieu le 20 avril prochain.

Appoline ROBLIN :

• Indique que 30 personnes ont demandé une aide au CCAS pour se faire vacciner. Les 30 personnes ont obtenu un rendez-vous de vaccination rapidement grâce à une étroite collaboration avec le CCAS de Châteauneuf sur Loire ;

• Indique que la prochaine banque alimentaire se déroulera le mardi 6 avril ;

• Indique que le livret d’accueil du CCAS est en cours de préparation et qu’il devrait être disponible pour le mois de juin.

Félicita CANNONE :

• Demande si le terrain multisport du parc est toujours ouvert. Une réponse positive est apportée.Conseil Municipal du 31 mars 2021 – Page 27

Monsieur le Maire clôture la séance en renouvelant ses remerciements à l’assistance ;

La séance est levée à 00 h 30.