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Déliberation - N° 10 Installation du Conseil Municipal et élection du
Document publié le Dimanche 22 mars 2026 par la commune de Rougegoutte.
Lien du pdf (Déliberation - N° 10 Installation du Conseil Municipal et élection du)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
DEPARTEMENT
DU
TERRITOIRE DE BELFORT
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents au Conseil Municipal : 15
En exercice 15
Qui ont pris part à la délibération : 15
Date de la convocation
16/03/2026
Date d'affichage
23/02/2026
Objet de la
délibération
N° 10
Installation du
Conseil Municipal et
élection du Maire
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE ROUGEGOUTTE
SÉANCE DU 22 MARS 2026
RAR RRRIR
L'an deux mil vingt-six, les vingt-deux mars, à dix heures, en
application du Il! de l’article 19 de la loi n° 2020-290 du 23 mai
2020 des articles L.2121-7 et L.2122-8 du Code Général des
Collectivités Territoriales (CGCT), s'est réuni le Conseil
Municipal de la Commune de ROUGEGOUTTE.
Membres présents : KARLE Jean - MONCHABLON Florent
— BLEICHER Mélanie — COURBOT Francis —
BAUMGARTNER Elisa — BILGER Clarisse — CHARNOT
Nicolas —- GROSCLAUDE Sarah — HECK Isabelle - KIEFFER
Emilie - MULLER Jean-Luc - PERREZ Patrick - RONDON
Mickaël — TROUILLAT Dominique -— VENCK-MILLET
Gabrielle
Absents excusés : Procuration à :
La séance a été ouverte sous la présidence de Monsieur MICLO
Guy, Maire sortant, qui a déclaré les membres du Conseil
Municipal cités ci-dessus installés dans leur fonction.
Mélanie BLEICHER a été nommée secrétaire de séance.
ELECTION DU MAIRE
Monsieur Jean KARLE, le plus âgé des membres présents du
Conseil Municipal a pris la présidence de l'assemblée (article
L.2122-8 du CGCT). Il a procédé à l'appel nominal des membres
du Conseil Municipal, a dénombré quinze Conseillers présents
et a constaté que la condition de quorum posée au second alinéa
de l’article 10 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 était remplie.
Il a ensuite invité le Conseil Municipal à procéder à l'élection du
Maire. || a rappelé qu’en application des articles L.2122-4 et
L.2122-7 du CGCT, le Maire est élu au scrutin secret et à la
majorité absolue parmi les membres du Conseil Municipal. Si,
après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la
majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de
suffrages, le plus âgé est déclaré élu.
Le Conseil Municipal a désigné deux assesseurs: M. Mickaël
RONDON et Mme Emilie KIEFFER.
Tous les Conseillers ont pris part au vote à l'appel de leur nom.
Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement
procédé au dépouillement des bulletins de vote.
Résultats du premier tour de scrutin.
à nombre de Conseillers présents à l'appel n'ayant 0
‘_| pas pris part au vote
b._| nombre de votants 15
c. | nombre de suffrages déclarés nuls (art. L66) 0
d. | nombre de suffrage blancs (art. L65) 0
e. | nombre de suffrages exprimés 15
f. | majorité absolue 08
Ont obtenu :
Monsieur Jean KARLE .................. 12 voix
Monsieur Florent MONCHABLON..... 03 voix
Le Conseil Municipal :
ELIT Monsieur Jean KARLE Maire de la Commune ;
INSTALLE Monsieur Jean KARLE en qualité de Maire de la
Commune ;
Fait et délibéré à ROUGEGOUTTE, les jours, mois et an ci-
dessus.
Ont signé au registre tous les membres présents.
Extrait certifié conforme.
Le Maire,
Jean KARLE
Délibération rendue exécutoire
après transmission en
Préfecture le 24/03/2026
du TERRITOIRE de BELFORT