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Compte-Rendu - Compte rendu delegations 06 12 23
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Lilas.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu delegations 06 12 23)
Thèmes du document : Institutions publiques, Télécommunications et internet, Humanitaire,
Conseil Municipal du 6 décembre 2023
Compte rendu des décisions du Maire
DC165-23 11/09/2023 DAC -— Décision du Maire du 05/09/2023. Programmation des journée européennes du patrimoine. 423 euros nets
DC166-23 11/09/2023 DAC - Décision du Maire du 05/09/2023. Programmation des journée européennes du patrimoine. 423 euros nets
DC167-23 13/09/2023 DAC — contrat de prestation d'animation musicale avec Monsieur Pierre Coissac. Montant 6 736 euros nets
DC168-23 13/09/2023 DAC — Contrat de cession du droit d'exploitation pour le spectacle l'Avare du coliectif Prélude. Montant 2 825.40 euros nets
DC169-23 23/10/2023 DAC -— Décision du Maire du 06/10/2023. Contrat de prestation artistique de Monsieur De Lamballerie. Montant 200 euros
DC170-23 19/09/2023 DAC - décision du Maire du 11/09/2023. Contrat de production d’une œuvre de l'artiste Nelson Bourrec Carter. Montant 2 000 euros.
DC171-23 19/09/2023 DEE - Décision du Maire du 11/09/2023. Contrat de mise à disposition d'une psychologue avec l'association ANAPSY PE. Montant 300 euros.
DC172-23 20/09/2023 DEE - Décision du Maire du 19/09/2023. Convention passée avec « Production Contes et Merveilles » pour la représentation de contes à
l'école Madeleine Riffaud. Montant 580 euros.
DC173-23 22/09/2023 DGST — Décision du Maire du 22/09/2023. Mise à disposition temporaire du terrain sis 6 rue Romain Rolland avec le Centre d'Etude Talmudiques
Beth Myriam. Montant 150 euros.
DC174-23 25/09/2023 Kiosque — décision du Maire du 25/09/2023. Partenariat avec la Protection Civile pour une formation secours. Montant 690 euros.
DC175-23 25/09/2023 DAC - décision du Maire du 13/09/2023. Mise à disposition de locaux pour la résidence de création de la compagnie n°8 le 28/09/2023.
DC176-23 25/09/2023 DAC - décision du Maire du 13/09/2023. Mise à disposition de locaux pour la résidence de recherche d'Ambra Senatore
DC177-23 29/09/2023 DEE - Décision du Maire du 29/09/2023. Modification en cours d'exécution n°1 de l'accord-cadre relatif à la fourniture de mobilier
scolaire et de mobilier de restauration scolaire pour les écoles et les
centres de loisirs (lot 1). La modification porte le montant maximum du
lot 1 à 31 500€ HT.
DC178-23 02/10/2023 DEE- Décision du Maire du 26 septembre 2023. Convention passée avec le Centre de création et de diffusion Musicale pour la
représentation d'un spectacle à l'école Victor Hugo. Montant 500 euros
ttc
DC179-23 02/10/2023 DEE - Décision du Maire du 26 septembre 2023. Convention passée avec C la compagnie marionnette coconut pour la représentation d’un
spectacle à l'école maternelle des Bruyères. 800 euros ttc
DC180-23 03/10/2023 DAC - Décision du Maire du 19/09/2023. Contrat de cession du droit d'exploitation du spectacle Hom. Montant 3 920 euros.
DC181-23 03/10/2023 DSVA — décision du Maire du 3/10/2023. Mise à disposition d’un équipement à titre gracieux.
DC182-23 03/10/2023 DGST — Convention de raccordement avec Enedis au réseau du 3 bis Boulevard Jean Jaurès. Montant 7 816.71 euros ttc
DC183-23 12/10/2023 DGST - Décision du Maire du 12/10/2023 Modification en cours d'exécution n°2 du contrat d'éclairage public. Nouveau montant
2191671 TTC
DC184-23 12/10/2023 DAC - Décision du Maire du 5/10/2023. Contrat de cession du droit d'exploitation des spectacles K La nuit, Décodage, Notre Histoire.
Montant 7 247.76 euros TTC
DC185-23 12/10/2023 DAC -— Décision du Maire du 27/09/2023. Contrat de prestation artistique de Madame Aulombard. Montant 500 euros
DC186-23 12/10/2023 DAC -— Décision du Maire du 27/09/2023. Contrat de prestation artistique de Monsieur Ababri. Montant 200 euros
DC187-23 12/10/2023 DAC -— Décision du Maire du 27/09/2023. Contrat de prestation artistique de Madame Curdy. Montant 200 euros
DC188-23 12/10/2023 DAC -— Décision du Maire du 27/09/2023. Contrat de prestation artistique de Monsieur Kyriakopoulos. Montant 200 euros
DC189-23 12/10/2023 DAC - Décision du Maire du 27/09/2023. Contrat de prestation artistique de Madame Lussol. Montant 200 euros DC190-23 12/10/2023 DAC — Décision du Maire du 27/09/2023. Contrat de prestation artistique de Madame Bourse. Montant 200 euros
DC191-23 12/10/23 DAC — Décision du Maire du 27/09/2023. Contrat de prestation artistique de Monsieur Dartayre. Montant 535 euros
DC192-23 23/10/2023 DRH — Décision du Maire du 20/10/2023. Marché public de services portant sur la signature d'un contrat collectif d'assurance prévoyance à
compter du 1°" janvier 2024 avec COLLECTEAM.
DC193-23 23/10/2023 COM -— Décision du Maire du 20/10/2023. Concession de mobiliers urbains destinés à l'abri des usagers de transports en commun. Ce
conirat est conclu à compter du 1% janvier 2024 pour une durée de 12
ans et une redevance annuelle de 26 000€ avec GIROD MEDIAS.
DC194-23 23/10/2023 DJP - Décision du Maire du 23/10/2023 Convention de partenariat avec l'Armée du Salut dans le cadre du dispositif Agis T jeune.
DC195-23 23/10/2023 DJP - Décision du Maire du 23/10/2023 Convention de partenariat avec l'association La Courgette Solidaire dans le cadre du dispositif Agis T
jeune.
DC196-23 23/10/2023 DJP - Décision du Maire du 23/10/2023 Convention de partenariat avec Les Restos du Cœur dans le cadre du dispositif Agis T jeune.
DC197-23 23/10/2023 DAC — Décision du Maire du 9/10/2023. Contra de cession du spectacle Tomber dans les arbres de Camille Plocki / Cie la Hutte
DC198-23 30/10/2023 DAC -— Décision du Maire du 17/10/2023. Contrat de cession du mini concert conférencé Maloya. Montant 832.45 TTC
DC199-23 30/10/2023 DEE -— Décision du Maire du 16/10/2023. Centre de création et de diffusion musicales pour les représentations du spectacle « Les contes
de millenotes d'Hiver et de Noël » à l'école maternelle Romain Rolland.
Montant 800 TTC ;
DC200-23 30/10/2023 DJP -— Décision du Maire du 30/10/2023. Convention d'analyse des pratiques pour l'équipe du PAEJ du Kiosque. Montant 600 euros.
DC201-23 30/10/2023 DAC — Décision du Maire du 23/10/2023. Contrat de prestation artistique SARL Pierrick Sorin. Montant 350 euros. SETEENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
SEINE ST-DENIS LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ NE DICE
de BAGNOLET DÉCISION DU MAIRE COMMUNE
LES LILAS
DECISION DU MAIRE
Objet : Programmation culturelle de la Ville des Lilas — Journées européennes du
Patrimoine 2023
Le Maire,
VU le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2122-22 et L.2122-23,
VU le code la commande publique, et notamment l'article R.2122-3,
VU la délibération n°D652/20 du Conseil municipal du 5 juillet 2020, donnant délégation à Monsieur le
Maire des attributions énumérées aux articles visés ci-dessus,
CONSIDERANT CE QUI SUIT :
Dans le cadre de la manifestation Les Journées du Patrimoine, la Ville des Lilas souhaite programmer
des visites de lieux culturels lors d'une journées "Portes ouvertes, le samedi 16 septembre 2023 entre
11h et 18h, assurées par Monsieur Sylvain Oerlemans,
En vue de la réalisation de ce projet, et vu le budget communal,
DECIDE CE QUI SUIT :
Article 1 : Approuve le contrat à signer entre Monsieur Sylvain Oerlemans domicilié 30 rue Jules David
93260 Les Lilas et la Ville des Lilas, pour assurer la visite de 6 lieux culturels des Lilas, le samedi 16
septembre 2023, entre 11h et 18h, dans le cadre de ia manifestation Les Journées européennes du
Patrimoine.
Article 2: Ce contrat sera conclu à compter de sa notification.
Article 3 : Le montant total de la dépense sera de 423 € nets (non assujetti à la TVA), et sera prélevé
sur les crédits ouverts au budget Ville de l’année correspondante.
Article 4: il sera rendu compte de la signature du contrat lors de la prochaine réunion du Conseil
municipal.
Article 5 : Ampliation de la présente décision sera adressée à Monsieur le Préfet de la Seine Saint-
Denis, à Monsieur le Trésorier municipal des Lilas, et aux intéressés.
Les Lilas, le 05/09/2023
Le Maire,
Lionel BENHAROUS
LI SEP, 2029 Date de transmission en Préfecture :
La présente décision peut faire l’objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Montreuil, sis 7 rue Catherine
Puig 93100 Montreuil, dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Le Tribunal administratif peut être saisi par
l'application informatique Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr. DÉPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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de BAGNOLET DÉCISION DU MAIRE COMMUNE
LES LILAS
DECISION DU MAIRE
Objet : Programmation culturelle de la Ville des Lilas — Journées européennes du
Patrimoine 2023
Le Maire,
VU le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2122-22 et L.2122-23,
VU le code la commande publique, et notamment l'article R.2122-3,
VU la délibération n°D52/20 du Conseil municipal du & juillet 2020, donnant délégation à Monsieur le
Maire des attributions énumérées aux articles visés ci-dessus,
CONSIDERANT CE QUI SUIT :
Dans le cadre de la manifestation Les Journées du Patrimoine, la Ville des Lilas souhaite programmer
une prestation de clowns proposée par l'association Le Samovar, le samedi 16 septembre 2023, dans
divers lieux de la ville, entre 10h30 et 16h30,
En vue de la réalisation de ce projet, et vu le budget communal,
DECIDE CE QUI SUIT :
Atticle 1 : Approuve le contrat à signer entre l'association Le Samovar sis au 165 Avenue Pasteur 93170
Bagnolet et la Ville des Lilas, pour programmer une prestation de clowns, le samedi 16 septembre 2023,
dans divers lieux de la ville des Lilas, entre 10h30 et 16h30, dans le cadre de manifestation Les
Journées européennes du Patrimoine.
Article 2: Ce contrat sera conclu à compter de sa notification.
Article 3 : Le montant total de la dépense sera de 1 895.73 € HT, plus la TVA de 5,5%, soit 104.27 €,
soit une somme totale de 2000 € TTC, et sera prélevé sur les crédits ouverts au budget Ville de
l'année correspondante.
Article 4 : Il sera rendu compte de la signature du contrat lors de la prochaine réunion du Conseil
municipal.
Article 5: Ampliation de la présente décision sera adressée à Monsieur le Préfet de la Seine Saint-
Denis, à Monsieur le Trésorier municipal des Lilas, et aux intéressés.
Les Lilas, le 05/09/2023
Le Maire,
Lionel BENHAROUS
Date de transmission en Préfecture : 11 SEP, 1073
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Montreuil, sis 7 rue Catherine
Puig 93100 Montreuil, dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Le Tribunal administratif peut être saisi par
l'application informatique Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr. DÉPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
SEINE ST-DENI £ . ÉGALITÉ é S LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ VD 2/12
CANTON
de BAGNOLET DÉCISION DU MAIRE
COMMUNE
LES LILAS
DECISION DU MAIRE
Contrat de prestation d'animation musicale
avec Monsieur Pierre Coissac - autoentrepreneur
Le Maire,
VU le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2122-22 et L.2122-23,
VU le code de la commande publique, et notamment l'article R.2122-8
“VU la délibération n°D52/20, modifiée, du Conseil municipal du 5 juillet 2020, donnant délégation au
Maire des attributions énumérées aux articles visés ci-dessus,
CONSIDERANT CE QUI SUIT :
Dans le cadre des ateliers du Centre Culturel Jean Cocteau de la Ville des Lilas, la ville souhaite
conclure un contrat de prestation avec Mr Pierre Coissac — autoentrepreneur - pour la réalisation d’une
prestation d'animation musicale à raison de 5 heures hebdomadaires qui se déroulera de septembre
2023 à juin 2024.
En vue de la réalisation de ce projet, et vu le budget communal,
DECIDE CE QUI SUIT :
Article 1 : Approuve le contrat de prestation artistique à signer entre Monsieur Pierre Coissac —
autoentrepreneur, sis 79 rue anatole France 93170 Bagnolet et la Ville des Lilas pour la
réalisation d'une prestation d'animation musicale qui se déroulera de septembre 2023 à juin
2024.
Article 2 : Ce contrat sera conclu à compter de sa notification.
Article 3 : Le montant de la dépense sera de 6736 € nets (non assujettissement à la TVA), et sera
prélevé sur les crédits ouverts au budget Ville de l'année correspondante.
Article 4 : || sera rendu compte de la signature du contrat lors de ia prochaine réunion du Conseil
municipal.
Les Lilas, le 04/09/2023
Transmis en Préfecture le :
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Montreuil, sis 7 rue Catherine
Puig 93100 Montreuil, dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Le Tribunal administratif peut être saisi par
l'application informatique Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr. DÉPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
SEINE ST-DENIS LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ NEA)4168 23
CANTON
de BAGNOLET DÉCISION DU MAIRE COMMUNE
LES LILAS
DECISION DU MAIRE
OBJET : Programmation culturelle de la Ville des Lilas -Le Garde-Chasse, Théâtre-cinéma -
saison 2023 - 2024.
Contrat de cession du droit d'exploitation du spectacle L’Avare du Collectif Le Prélude
LE MAIRE,
VU les articles L. 2122-22 et L. 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le code la commande publique, et notamment l'article R.2122-3,
VU la délibération n°D52/20 en date du 5 juillet 2020, donnant délégation à Monsieur le Maire des
attributions énumérées aux articles visés ci-dessus,
CONSIDERANT CE QUI SUIT :
La Ville des Lilas programme, dans le cadre de sa saison culturellé et à l'occasion du Forum des
associations, le spectacle L'avare qui se jouera le 9 septembre 2023 à 14h au Théâtre de Verdure —
Square Georges Gay de la Ville des Lilas.
En vue de la réalisation de ce projet, et vu le budget communal,
DECIDE CE QUI SUIT:
ARTICLE 1 : APPROUVE la convention à signer entre Le Collectif du Prélude sis 21 rue Ligner
Chez Mai Bruun Poulsen 75020 Paris et la Ville des Lilas pour le spectacle L’Avare qui se déroulera
le 9 septembre 2023 au Square Gay de la Ville des Lilas.
ARTICLE 2: Ce contrat sera conclu à compter de sa notification au titulaire.
ARTICLE 3: Le montant total de la dépense, sera de 2825,40 euros HT (TVA non applicable
Article 293 B du CGl) et sera prélevé sur les crédits ouverts au budget Ville de l'année
correspondante.
ARTICLE 4: | sera rendu compte de la signature du contrat lors de la prochaine réunion du
Conseil Municipal.
ARTICLE 5: Ampliation de la présente décision sera adressée à Monsieur le Préfet de Seine Saint-
Denis, Monsieur le Trésorier municipal des Lilas, et aux intéressés.
Fait aux Lilas, le 05 septembre 2023
Date de transmission en Préfecture :
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Montreuil, sis 7, rue
Catherine Puig 93100 MONTREUIL, dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Le Tribunal administratif peut être
saisi par l'application informatique Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr. DÉPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
SEINE ST-DENIS | LIBERTÉ + ÉGALITÉ - FRATERNITÉ N° A lb re
de BAGNOLET DÉCISION DU MAIRE COMMUNE
LES LILAS
DECISION DU MAIRE
CONTRAT DE PRESTATION ARTISTIQUE
ARTISTE
Le Maire,
VU le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2122-22 et L.2122-23,
VU le code la commande publique, et notamment l'articie R.2122-3,
VU la délibération n°D52/20 du Conseil municipal du 5 juillet 2020, donnant délégation à Monsieur le
Maire des attributions énumérées aux articles visés ci-dessus,
CONSIDERANT CE QUI SUIT :
Dans le cadre de l'exposition « Dans ma chambre » du jeudi 28 septembre 2023 au samedi 13 janvier
2024 au Centre culturel Jean-Cocteau, la ville souhaite exposer une œuvre de l'artiste Louise Nicolas de
Lamballerie.
En vue de la réalisation de ce projet, et vu le budget communal,
DÉCIDE CE QUI SUIT :
ARTICLE 1: APPROUVE le contrat de prestation artistique à signer entre Louise Nicolas de
Lamballerie domiciliée 15 rue Victor Hugo 65200 Bagnères-de-Bigorre et la Ville des Lilas, pour
l'exposition d’une œuvre dans le cadre de l'exposition « Dans ma chambre » du jeudi 28 septembre 2023
au samedi 13 janvier 2024 au Centre culturel Jean-Cocteau.
ARTICLE2: DIT que le contrat sera conclu à compter de sa notification au titulaire.
ARTICLE 3 : DIT que le montant total de la dépense, pour l'œuvre susmentionnée, sera de 200 € nets
de taxes (TVA non applicable - article 293 B du CGI) Ce montant sera prélevé sur les crédits ouverts au
budget Ville de l'année correspondante.
ARTICLE 4: DIT qu'il sera rendu compte de la signature du contrat lors de la prochaine réunion du Conseil Municipal.
ARTICLE 5 : DIT qu'ampliation de la présente décision sera adressée à Monsieur le Préfet de Seine
Saint-Denis, Monsieur le Trésorier municipal des Lilas, et aux intéressés.
Les Lilas, le 06/10/2023
Le Maire,
Lionel BENHAROUS
Date de transmission en Préfecture :
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Montreuit, sis 7 rue Catherine
Puig 93100 Montreuil, dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Le Tribunal administratif peut étre saisi par
Papplication informatique Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr. DÉPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
SEINE ST-DENIS LIBERTÉ ÉGALITÉ - FRATERNITÉ NA IA A70-25 CANTON
de BAGNOLET DÉCISION DU MAIRE COMMUNE
LES LILAS
DECISION DU MAIRE
CONTRAT DE PRODUCTION D'OEUVRE
Le Maire,
VU le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2122-22 et L.2122-23,
VU le code la commande publique, et notamment l’article R.2122-3,
VU la délibération n°D52/20 du Conseil municipal du 5 juillet 2020, donnant délégation à Monsieur le
Maire des attributions énumérées aux articles visés ci-dessus,
CONSIDERANT CE QUI SUIT :
L'artiste Nelson Bourrec Carter a mené une résidence territoriale portée par le Centre culturel Jean-
Cocteau, le Service Jeunesse, le Cinéma du Garde-Chasse et l'Association HOLA - Heart of Los
Angeles. Le projet est soutenu par le Conseil Départemental de Seine-Saint-Denis dans le cadre de la
convention de coopération culturelle avec la Ville des Lilas.
Inspiré par les correspondances épistolaires, le projet Li. LA.s a invité un groupe d’adolescent-e-s des
Lilas et de Los Angeles à correspondre par le biais de lettres vidéo tournées avec leurs téléphones
portables, accompagné-e-s par les artistes en résidence, Nelson Bourrec Carter aux Lilas et Christine
Yerie Lee à Los Angeles.
Le projet a été présenté sous forme d'exposition au Centre culturel Jean-Cocteau en juillet et août
2023. A l'issue de cette résidence, le matériau créé avec les jeunes des Lilas et de Los Angeles
donnera lieu à la création d'une œuvre vidéo qui sera projetée le 20 septembre 2024 au Théâtre et
Cinéma du Garde-Chasse.
La ville des Lilas souhaite contribuer à la production de cette vidéo et à la rémunération de l'artiste.
En vue de la réalisation de ce projet, et vu le budget communat,
DECIDE CE QUI SUIT :
ARTICLE 1: APPROUVE le contrat de production d'œuvre à signer entre Nelson Bourrec Carter
domicilié au 13 rue Neuve de la Chardonnière 75018 Paris et la Ville des Lilas, pour la production
d'une œuvre vidéo issue du projet LiL. As
ARTICLE 2: DIT que le contrat sera conclu à compter de sa notification au titulaire.
ARTICLE 3: DIT que le montant total de la dépense, pour l'œuvre susmentionnée, sera de 2000 € nets de taxes (TVA non applicable - article 293 B du CGl) Ce montant sera prélevé sur les crédits ouverts au budget Ville de l’année correspondante.
ARTICLE 4: DIT qu'il Sera rendu compte de la signature du contrat lors de la prochaine réunion du
Conseil Municipal.
ARTICLE 5 : DIT qu'ampliation de la présente décision sera adressée à Monsieur le Préfet de Seine
Saint-Denis, Monsieur ie Trésorier municipal des Lilas, et aux intéressés.
Les Lilas, le 13/09/2023
Le Maire,
Lione
Date de transmission en Préfecture :
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Montreuil, sis 7 rue
Catherine Puig 93100 Montreuil, dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Le Tribunal administratif peut être
saisi par l’application informatique Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr. DÉPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
SEINE ST-DENIS LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ NS 4794
de BAGNOLET ARRÊTÉ DU MAIRE
LES LILAS
DECISION DU MAIRE
OBJET: Contrat passé avec l'association ANAPSY PE met à disposition une psychologue clinicienne, pour
une séance de supervision à l'attention de 4 accueillantes du LAEP de la ville des Lilas.
LE MAIRE,
-VU les articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Coliéctivités Territoriales,
-VU le code la commande publique, et notamment l'article R.2122-3,
-VU la délibération n°D52/20 du Conseil municipal du 5 juillet 2020, donnant délégation à Monsieur le Maire des attributions énumérées aux articles visés ci-dessus,
CONSIDERANT le projet de contrat à conclure entre la ville des Lilas et l'association ANAPSY PE sise centre
de santé 4 avenue Richerand — 75010 PARIS, représenté par une psychologue clinicienne, pour la supervision
de 4 accueillantes du LAEP de la ville des Lilas, le Lundi 23 octobre 2023 de 14h30 à 16h30 au LAEP centre
culturel Louise Michel 38 bd du Général Leclerc-93260 LES LILAS.
CONSIDERANT que la ville des Lilas souhaite programmer cette prestation,
-VU ie budget communal,
DECIDE
ARTICLE 1 : APPROUVE le contrat à signer entre la Ville des Lilas et et l'association ANAPSY PE sise centre
de santé 4 avenue Richerand — 75010 PARIS, représenté par une psychologue clinicienne, pour la supervision
de 4 accueillantes du LAEP de la ville des Lilas, le lundi 23 octobre 2023 de 14h30 à 16h30 au LAEP centre
culturel Louise Michel 38 bd du Général Lecierc-93260 LES LILAS.
ARTICLE 2 : DIT que le contrat sera conclu à compter de sa notification au titulaire.
ARTICLE 3 : DIT que le montant de la dépense sera de 300€ nets (Association non assujettie à la TVA) sera
prélevé sur les crédits ouverts au budget Vilie de l'année correspondante.
ARTICLE 4 : DIT qu'il sera rendu compte de la signature du contrat lors de la prochaine séance du Conseil
Municipal.
ARTICLE 5 : DIT qu'ampliation du présent arrêté sera adressée à Monsieur le Préfet de Seine-Saint-Denis,
Monsieur le Trésorier Municipal des Lilas et à l'intéressé.
Les Lilas, le 11/09/2023
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Montreuil sis 7 rue Catherine Puig
93100 Montreuil dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Le tribunal administratif pourra être saisi par l'application
informatique Télérecours citoyens accessibles par le site internet www.telerecours.fr. DÉPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
SEINE ST-DENIS LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ N° N C À LL 23 CANTON
de BAGNOLET ARRÊTÉ DU MAIRE COMMUNE
LES LILAS
DECISION DÜ MAIRE
Convention passée avec L’auto-entreprise « Production Contes et Merveilles » pour la
représentation de contes à l’école maternelle Madeleine Riffaud
Le Maire,
+ VUles articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales,
°__ VU le code ia commande publique, et notamment l’article R.2122-3,
+ VU la délibération n°D52/20 du Conseil municipal du 5 juillet 2020, donnant délégation à Monsieur le Maire des attributions énumérées aux articles visés ci-dessus,
+ CONSIDERANT le projet de contrat à conclure entre L'auto-entreprise « Production Contes et
Merveilles », représentée par Madame Lara HELOU en sa qualité de Producteur, et la Ville des Lilas,
pour la représentation « de contes » Le vendredi 19 janvier 2024 à 9 heures à l'école maternelle
Madeleine Riffaud, 1 allée du Dr Calmette, 93260 Les Lilas.
L2
+ CONSIDERANT que la ville souhaite programmer cette prestation dans le cadre de la réalisation
« de contes ».
° VU le budget communal,
DECIDE
ARTICLE 1 : APPROUVE le contrat de prestation artistique à signer entre la Ville des Lilas et L’auto-
entreprise « Production Contes et Merveilles », sise 11, rue Degas - 75016 Paris représentée par
Madame Lara HELOU en sa qualité de Producteur, et la Ville des Lilas, pour la représentation « de
contes » Le vendredi 19 janvier 2024 à 9 heures à l’école maternelle Madeleine Riffaud, 1 allée du Dr
Calmette, 93260 Les Lilas.
ARTICLE 2 : DIT que le contrat sera conclu à compter de sa notification au titulaire.
ARTICLE3 : DIT que le montant de la dépense sera le cas échéant : 580 € net (TVA non applicable,
art. 293B du CGI) et qu'il sera prélevé sur les crédits ouverts au budget Ville de l'année correspondante.
ARTICLE 4 : DIT qu'il sera rendu compte de la signature du contrat lors de la prochaine réunion du
Conseil Municipal.
ARTICLE 5 : DIT qu'ampliation de la présente décision sera adressée à Monsieur le Préfet de Seine
Saint-Denis, Monsieur le Trésorier municipal des Lilas, et aux intéressés.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Montreuil, sis 7 rue Catherine
Puig 93100 Montreuil, dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Le Tribunal administratif peut être saisi par
l'application informatique Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr. DÉPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
SEINE ST-DENIS H LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERAITÉ n° DC1 73-23 CANTON
de BAGNOLET ARRÊTÉ DU MAIRE COMMUNE
LES LILAS
DECISION DU MAIRE
Signature de la convention de mise à disposition temporaire du terrain sis 6 rue
_ Romain Rolland avec l’association « CENTRE D’ETUDE TALMUDIQUES BETH MYRIAM »
Le Maire,
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2122-22 et L.2122-23,
VU le Code général de la propriété des personnes publiques, notamment l’article L'2221-1 ;
VU le projet de convention portant sur le terrain sis 6 rue Romain Rolland
VU la Délibération n°D52/20 du Conseil municipal du 5 juillet 2020, donnant délégation à Monsieur le
Maire à l'effet de signer les conventions de louage de choses pour une durée n'excédant pas douze
ans. '
CONSIDERANT CE QUI SUIT :
Aux termes de l'article L 2221-1 du CG3P susvisé, « les personnes publiques mentionnées à l'article L.
1 gèrent librement leur domaine privé selon les règles qui leur sont applicables. ».
En l'espèce, l'Association « CENTRE D'ETUDE TALMUDIQUES BETH MYRIAM » qui a notamment
pour objet social de « favoriser, diffuser et réaliser des initiatives destinées à développer, promouvoir et
favoriser des activités à caractère culturel et social en rapport avec le judaïsme », sollicite la mise à disposition du terrain nu communal sis 6 rue Romain Rolland, aux fins d'organiser la célébration de la fête judaïque dite de « SOUCCOT », laquelle consiste à aménager temporairement une petite hutte ou cabane sur un terrain nu et de consommer sur place des repas festifs pour la période du 27 septembre au 10 octobre 2023.
Cette activité apparait compatible avec ledit terrain, libre d'occupation et d'utilisation sur une fraction
foncière d'environ 222 m?.
DECIDE CE QUI SUIT :
Article 4 : Approuve la convention d'occupation précaire entre la Commune des Lilas et l'association «
CENTRE D'ETUDE TALMUDIQUES BETH MYRIAM ».
Article 2 : La convention d'occupation précaire est consentie pour la période du 27 septembre au 10 septembre 2023 avec possibilité de solliciter une nouvelle convention pour les prochaines
fêtes annuelles de « SOUCCOT ».
Article 3 : Fixe la redevance d'occupation à la somme de 150 euros TTC
Article 4: DIT que les recettes en résultant seront imputées au budget de la Ville de l'année correspondante.
Article 5 : il sera rendu compte de la signature du contrat lors de la prochaine réunion du Conseil municipal.
Article 6: Ampliation de la présente décision sera adressée à Monsieur le Préfet de la Seine Saint- Denis, à Monsieur le Trésorier municipal des Lilas, et aux intéressés.
N Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
éFBE NHAROUS [ 093-219300466-20230522-DC173-23-AI
O2" ACCUS certifié exécutoire
de transmission en Préfecture : | Réception par le préfet : 22/09/2023
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Montreuil, sis 7 rue Catherine
Puig 93100 Montreuil, dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Le Tribunal administratif peut être. saisi-par l'application informatique Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr. DÉPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
SEINE ST-DENIS LIBERTÉ - ÉGALITÉ É CANTON 52 FGAUTÉ 2 FRATERNIT Ne À >
de BAGNOLET ARRÊTÉ DU MAIRE
LES LILAS
DECISION DU MAIRE
Convention de partenariat entre la Ville des Lilas et la Protection Civile pour une formation Premier Secours à FEnfant et au Nourrisson
Le Maire,
VU les articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, VU le code la commande publique, et notamment l’article R.2122-3,
VU la délibération n°D52/20 du Conseil Municipal du 5 juillet 2020, donnant délégation à Monsieur le
Maire des attributions énumérées aux articles visés ci-dessus,
CONSIDERANT CE QUI SUIT :
La Ville propose une formation Baby-sitting aux jeunes âgés de 16 à 25 ans. Cette formation se déroule sur 2 jours et prévoit plusieurs ateliers permettant aux jeunes d’être plus à l'aise dans leur rôle de baby- sitter. Dans le cadre de cette formation, une intervention de la Protection Civile est prévue pour permettre aux jeunes de passer l'IPSEN (Initiation Premier Secours Enfants et Nourrissons). Cette formation sera animée le 31 octobre 2023 de 14h à 17h, par des formateurs en secourisme.
VU le budget communal,
DECIDE
ARTICLE 1 : approuve la convention de partenariat, entre la Ville des Lilas et la Protection Civile, située 244 rue Vaugirard 75015 Paris, pour la mise en place d'une session de formation animée par des formateur en secourisme le 31 octobre 2023.
ARTICLE 2 : le contrat sera conclu à partir de sa notification au titulaire et qu'il prendra fin après la réalisation de l'action le 31 octobre 2023,
ARTICLE3 : dit que le montant total de l'action est de 690.00 € nets (montant exonéré de TVA). Il sera prélevé sur les crédits ouverts à la Ville de l'année correspondante,
ARTICLE 4 : il sera rendu compte de la signature du contrat lors de la prochaine réunion du Conseil Municipal.
ARTICLE5 : amplification de la présente décision sera adressé au Préfet de la Seine Saint-Denis, au Trésorier municipal des Lilas, et à l'intéressée.
Les Lilas, le 25 {ei dd3
Le Maire,
Lionel BE us
Date de transmission en Préfecture :
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Montreuil, sis 7 rue Catherine Puig 93100 Montreuil, dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉPARTEMENT
SEIN E ST-DENIS LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ CANTON —————. N° z 4
de BAGNOLET DÉCISION DU MAIRE COMMUNE
LES LILAS DECISION DU MAIRE
Convention de mise à disposition ponctuelle de locaux
pour la résidence de création de la Compagnie N°8 le 28 septembre 2023
Le Maire,
VU les articles L. 2122-22 et L. 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le code la commande publique, et notamment l’article R.2122-3,
VU la délibération n°D52/20 en date du 5 juillet 2020, donnant délégation à Monsieur le Maire des
attributions énumérées aux articles visés ci-dessus,
CONSIDERANT CE QUI SUIT :
Dans le cadre de sa saison des arts de la rue ArtR, l'Association A Suivre accueille la compagnie N°8
en résidence de création dans l'espace public à Les Lilas le jeudi 28 septembre 2023.
À cette occasion la Ville des Lilas souhaite mettre à disposition un espace au sein du Théâtre du Garde-Chasse permettant à la compagnie de stocker son matériel et de pouvoir bénéficier de loges durant cette journée.
DECIDE CE QUI SUIT :
ARTICLE 1 : APPROUVE la convention de mise à disposition ponctuelle de locaux au Théâtre du
Garde-Chasse entre l'Association À Suivre sise 35 boulevard Saint-Martin 75003 Paris et la Ville
des Lilas.
ARTICLE 2 : DIT que cette convention sera conclue à compter de sa notification au titulaire.
ARTICLE 3 : DIT qu'il sera rendu compte de la signature de cette convention lors de la prochaine
réunion du Conseil Municipal.
ARTICLE 4 : DIT qu'ampliation de la présente décision sera adressée à Monsieur le Préfet de Seine
Saint-Denis, Monsieur le Trésorier municipal des Lilas, et aux intéressés.
Les Lilas, le 13/09/2023
Date de transmission en Préfecture :
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Montreuil, sis 7 rue
Catherine Puig 93100 Montreuil, dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Le Tribunat administratif peut être
saisi par l’application informatique Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉPARTEMENT
SEI NE ST-DENIS LIBERTÉ + ÉGALITÉ - FRATERNITÉ ne Ÿ YA 4 2 23
de BAGNOLET DÉCISION DU MAIRE COMMUNE
LES LILAS DECISION DU MAIRE
Convention de mise à disposition ponctuelle de locaux
pour la résidence de recherche d’Ambra Senatore
Le Maire,
VU les articles L. 2122-22 et L. 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le code la commande publique, et notamment l’article R.2122-8,
VU la délibération n°D52/20 en date du 5 juillet 2020, donnant délégation à Monsieur le Maire des
attributions énumérées aux articles visés ci-dessus,
CONSIDERANT CE QUI SUIT :
Dans le cadre de la saison culturelle 2023-2024, la Ville des Lilas souhaite accueillir Ambra Senatore
pour une résidence de recherche dans la cadre de sa future création. Des rencontres entre des
habitants et Ambra Senatore pourront être prévues dans ce cadre.
A cette occasion la Ville des Lilas souhaite mettre le plateau du théâtre à disposition de l'artiste les
lundi 25 et mardi 26 septembre 2023 de 10h à17h et les lundi 8 et mardi 9 janvier 2024 de 10h à 17h
DECIDE CE QUI SUIT :
ARTICLE 1 : APPROUVE la convention de mise à disposition ponctuelle de locaux au Théâtre du
Garde-Chasse entre le Centre Chorégraphique National de Nantes — Direction Ambra Senatore
sis 23, rue noire 44000 Nantes et la Ville des Lilas.
ARTICLE 2 : DIT que cette convention sera conclue à compter de sa notification au titulaire.
ARTICLE 3 : DIT qu'il sera rendu compte de la signature de cette convention lors de la prochaine
réunion du Conseil Municipal.
ARTICLE 4 : DIT qu'ampliation de la présente décision sera adressée à Monsieur le Préfet de Seine
Saint-Denis, Monsieur le Trésorier municipal des Lilas, et aux intéressés.
Les Lilas, le 19/09/2023
Le Maire,
Lionel BENAHAROUS
Date de transmission en Préfecture :
La présente décision peut faire l'objet d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Montreuil, sis 7 rue
Catherine Puig 93100 Montreuil, dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Le Tribunal administratif peut être
saisi par l'application informatique Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr. DEPARTEMENT
a —— RÉPUBLIQUE FRANÇAISE SEINE ST-DENIS DE TN ERAIERANTE N° _DCAH- 23 LAON
de BAGN COMMUNE
LES LILAS
DECISION DU MAIRE
OBJET : Modification en cours d'exécution n° 1 de l’accord-cadre relatif à la Fourniture de
mobilier scolaire et de mobilier de restauration scolaire pour les écoles et les centres de loisirs
LOT 1 : Mobilier scolaire
LE MAIRE,
VU les articles L. 2122-22 et L. 2122-23 du code général des collectivités territoriales,
VU le Code de la commande publique, et notamment l'article R.2194-3,
VU la délibération n°D52/20 du Conseil munieipal du 8 juillet 2020, donnant délégation & Monsieur le
Maire des attributions énumérées aux articles visés ci-dessus,
VU l'accord-cadre n° 06/20 conclu avec la société SAONOISE DE MOBILIER SAS, sise 117 avenue de
la Valiée du Breuchin, 70300 Froideconche, pour un montant maximum de 21 000 € HT,
CONSIDERANT CE QUI SUIT :
En raison de l'augmentation des prix et de besoins plus importants de la ville, il est nécessaire d'augmenter le montant maximum du marché.
Conformément aux articles R2194-3 et R2194-7 du CCP une augmentation du montant maximum du
marché est possible si elle n’est pas substantielle et que chaque augmentation est inférieure à 50% du montant.
VU le budget communal,
VU là proposition de modification en cours d'exécution n°1 de l'accord-cadre,
DECIDE CE QUI SUIT
ARTICLE 1: APPROUVE la modification en cours d'exécution n° 1 ayant pour objet l'augmentation du montant maximum de l'accord-cadre,
ARTICLE 2: La modification sera conclue à compter de sa notification et porté lé montant maximum
du lot n°1 à 31 500 € HT.
ARTICLE 3: Le montant total de la dépense sera prélevé sur les crédits ouverts au budget Ville de l'année correspondante.
ARTICLE 4: !lsera rendu compte de la signature du contrat lors de la prochaine réunion du Conseil Municipal,
Fait aux Lilas, le 23 os 2023
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
[ 093-219300456-20230929-DC177-23-AI |
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 29/09/2023
Date de transmission en Préfecture :
La présente décision peul faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Monireuil, sis 7, rue Catherine Puig 93106 MONTREUIL, dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique Télérecours citoyens accessible par le site internet
wuw.telsrecours.fr DÉPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
SEINE ST-DENIS —— LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ N° OC A18-23
de BAGNOLET ARRÊTÉ DU MAIRE COMMUNE
LES LILAS
DECISION DU MAIRE
Convention passée avec la société « Centre de Création et de Diffusion Musicales »
pour la représentation du spectacle « Les contes d'Hiver et de Noël » à l’école
maternelle Victor Hugo
Le Maire,
+ VU les articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales,
+ VU le code la commande publique, et notamment l'article R.2122-3,
°__ VU la délibération n°D52/20 du Conseil municipal du 5 juillet 2020, donnant délégation à Monsieur
le Maire des attributions énumérées aux articles visés ci-dessus,
+ __ CONSIDERANT le projet de contrat à conclure entre la société « Centre de Création et de Diffusion
Musicales », représentée par Madame Guilmine EYGUN en sa qualité d'administratrice, et la Ville des
Lilas, pour la représentation du spectacle « Les contes d'Hiver et de Noël » le mardi 05 décembre 2023
à 15h30 pour 110 enfants à l’école maternelle Victor Hugo 5 allée Geneviève Anthonioz — 93260 LES
LILAS |
+ CONSIDERANT que la ville souhaite programmer cette prestation dans le cadre de la réalisation
d'un spectacle intitulé « Le petit loup de Noël ».
e VU le budget communal,
DECIDE
ARTICLE 1 : APPROUVE le contrat de prestation artistique à signer entre la Ville des Lilas et la société.
« Centre de Création et de Diffusion Musicales » sise 101 rue de Sèvres-iot 1665--75272 PARIS Cedex
6, pour la représentation du spectacle « Les contes d'Hiver et de Noël » le mardi 05 décembre 2023 à
15h30 pour 110 enfants à l’école maternelle Victor Hugo 5 allée Geneviève Anthonioz — 93260 LES
LILAS
ARTICLE 2 : DIT que le contrat sera conclu à compter de sa notification au titulaire.
ARTICLE 3 : DIT que le montant de la dépense sera le cas échéant : 489.72 € HT soit un total de 500€
TTC (assujettie à la TVA 2.1%) et qu’il sera prélevé sur les crédits ouverts au budget Ville de l'année
correspondante.
ARTICLE 4 : DIT qu'il sera rendu compte de la signature du contrat lors de la prochaine réunion du
Conseil Municipal.
ARTICLE 5 : DIT qu'ampliation de la présente décision sera adressée à Monsieur lé Préfet de Seine
Saint-Denis, Monsieur le Trésorier municipal des Lilas, et aux intéressés.
La présente décision peut faire l'objet d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Montreuil, sis 7 rue Catherine
Puig 93100 Montreuil, dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Le Tribunal administratif peut être saisi par
l'application infarmatique Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr. DÉPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
SEINE ST-DENIS LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ Ne [22 473 23
de BAGNOLET ARRÊTÉ DU MAIRE
LES LILAS
DECISION DU MAIRE
Convention passée avec la société « C la Compagnie marionnette Coconut » pour la représentation
du spectacle « Un noël étoilé » à l'école maternelle Les Bruyères
Le Maire,
+ VU les articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales,
*__ VU le code la commande publique, et notamment l'article R.2122-3,
+ VU la délibération n°D52/20 du Conseil municipal du 5 juillet 2020, donnant délégation à Monsieur‘
le Maire des attributions énumérées aux articles visés ci-dessus,
+ CONSIDERANT le projet de contrat à conclure entre la société « C la compagnie marionnette Coconut
», représentée par Madame Joëlle DAISSIER en sa qualité de gérants, et la Ville des Lilas, pour deux représentations
du spectacle « Un noël étoilé » le jeudi 14 décembre 2023 à 9h15 puis à 10h15 à l’école maternelle Les
Bruyères 46 rue de Paris — 93260 LES LILAS
+ CONSIDERANT que ia ville souhaite Programmer cette prestation dans le cadre de la réalisation d'un
spectacle intitulé « Le petit loup de Noël ».
+ VU le budget communal,
DECIDE
ARTICLE 1 : APPROUVE le contrat de prestation artistique à signer entre la Ville des Lilas et la société « C la
compagnie Marionnette Coconut » sise 101 rue de Sèvres-lot 1665--75272 PARIS Cedex 6, pour. la représentation
du spectacle « Un noël étoilé » le jeudi 14 décembre 2023 à 9h15 puis à 10h15 à l'école maternelle Les Bruyères
46 rue de Paris — 83260 LES LILAS
ARTICLE2 : DIT que le contrat sera conclu à compter de sa notification au titulaire.
ARTICLE3 : DIT que le montant de la dépense sera le cas échéant : 758.29 € HT soit un total de 800
€TTC (assujettie à la TVA 5,5%) et qu'il sera prélevé sur les crédits ouverts au budget Ville de l’année correspondante.
ARTICLE 4 : DIT qu'il sera rendu compte de la signature du contrat lors de la prochaine réunion du Conseil
Municipal.
ARTICLE5 : DIT qu'ampliation de la présente décision sera adressée à Monsieur le Préfet de Seine Saint-Denis,
Monsieur le Trésorier municipal des Lilas, et aux intéressés.
La présente décision peut faire l'objet d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Montreuil, sis 7 rue Catherine Puig 93100 Montreuil, dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours. fr. DÉPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
SEINE ST-DENIS LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ 0CA30-279 N° CANTON
de BAGNOLET DÉCISION DU MAIRE COMMUNE
LES LILAS
DECISION DU MAIRE
OBJET : Programmation culturelle de la Ville des Lilas -Le Garde-Chasse, Théâtre-cinéma
Saison 2023 - 2024.
Contrat de cession du droit d'exploitation du spectacle Hôm
LE MAIRE,
. VU le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L,2122-22 et L.2122-23,
VU le code de la commande publique, et notamment l'article R.2122-8
VU la délibération n°D52/20, modifiée, du Conseil municipal du 5 juillet 2020, donnant délégation au
Maire des attributions énumérées aux articles visés ci-dessus,
CONSIDERANT CE QUI SUIT :
La Ville des Lilas programme dans le cadre de sa saison culturelle le spectacle Hôm de la Compagnie
coMca qui se jouera le 3 octobre 2023 aux Lilas. En vue de la réalisation de ce projet, et vu le budget
communal,
DECIDE CE QUI SUIT:
ARTICLE 1: APPROUVE le contrat de cession à signer entre la Compagnie coMca sise Maison
des associations et des initiatives citoyennes, boite aux lettre n°108 60 rue Francklin 93100 Montreuil
et la Ville des Lilas pour le spectacle Hôm qui se jouera le mardi 3 octobre 2023 à 9h30, 10h30 et
14h30 et le mercredi 4 octobre 2023 à 9h30 et 11h au Théâtre du Garde-Chasse.
ARTICLE 2: Ce contrat sera conclu à compter de sa notification au titulaire.
ARTICLE 3: Le montant total de la dépense sera de 3920 euros nets de taxe (art. 293 B du CGI).
Ce montant sera prélevé sur les crédits ouverts au budget Ville de l'année correspondante.
ARTICLE 4: || sera rendu compte de la signature du contrat lors de la prochaine réunion du
Conseil Municipal.
ARTICLE 5: Ampliation de la présente décision sera adressée à Monsieur le Préfet de Seine Saint-
Denis, Monsieur le Trésorier municipal des Lilas, et aux intéressés.
Les Lilas, le 19/09/2023
Date de transmission en Préfecture :
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Montreuil, sis 7, rue
Catherine Puig 93100 MONTREUIL, dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Le Tribunal administratif peut être
saisi par l'application informatique Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr. DÉPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
S E | N E ST-D E N S LIBERTÉ ÉGALITÉ RATERNITÉ CANTON :
s N° re ë À
de BAGNOLET ARRÊTÉ DU MAIRE
LU LES LILAS
DECISION DU MAIRE
Mise à disposition d’un équipement sportif à titre gracieux
Le Maire,
VU le code général des coilectivités territoriales, notamment les articles L.2122-22 et L.2122-23,
VU là délibération n°D52/20, modifiée, du Conseil municipal du 5 juillet 2020, donnant délégation au
Maire des attributions énumérées aux articles visés ci-dessus,
CONSIDERANT CE QUI SUIT :
Considérant que l'association Interlogement 93 dont le siège social est situé 105 Boulevard Chanzy
93100 MONTREUIL, requiert de la ville l'utilisation d'un équipement sportif municipal pour la pratique
de la gymnastique ie mardi de 9h30 à 11h00,
Considérant qu'il convient de conclure avec cette association une convention de mise à disposition à
titre gracieux de l'équipement sportif suivant : salle Charles Kouyos - Centre Sportif Floréal - 202 avenue
du Maréchal de Lattre de Tassigny,
En vue de la réalisation de ce projet, et vu le budget communal,
DÉCIDE CE QUI SUIT :
Article 1: Approuve la passation d'une convention de mise à disposition de l'équipement sportif
suivant : salle Charles Kouyos - Centre Sportif Floréai - 202 avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny
selon les conditions arrêtées dans cette convention entre la commune des Lilas et l'association
Interlogement 93,
Article 2 : La mise à disposition de cet équipement sportif s'effectue à titre gracieux,
Article 3 : La convention est conclue à compter de sa notification, et jusqu’au 30 juin 2024,
Article 4 : Le Maire est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera publié conformément à
la réglementation en vigueur.
La présente décision peut faire l'objet d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Montreuil, sis 7 rue Catherine
Puig 93100 Montreuil, dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Le Tribunal administratif peut être saisi par
l'application informatique Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉPARTEMENT
SEINE ST-DENIS pere . LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ ne C48€ 23 CANTON
de BAGNOLET DÉCISION DU MAIRE COMMUNE
LES LILAS
CONVENTION DE RACCORDEMENT POUR UNE INSTALLATION DE CONSOMMATION DE
PUISSANCE SUPERIEURE A 36 KVA POUR VOTRE PROJET, 3 Bis BOULEVARD JEAN JAURES
LES LILAS
Le Maire,
VU le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2122-22 et L.2122-23,
VU la délibération n°D52/20, modifiée, du Conseil municipal du 5 juillet 2020, donnant délégation au
Maire des attributions énumérées aux articles visés ci-dessus,
CONSIDERANT CE QUI SUIT :
Considérant qu'il convient de conclure la présente convention afin de permettre le raccordement au 3
Bis Boulevard Jean Jaurès aux Lilas
En vue de la réalisation de ce projet, et vu le budget communal,
DECIDE CE QUI SUIT :
Article 1 : Approuve la convention de raccordement avec ENEDIS.
Article 2 : Dit que ce raccordement est réalisé pour un montant de 7 816.71 euros TTC.
Les Lilas, le 02/10/2023
Transmis en Préfecture :
La présente décision peut faire l'objet d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Montreuil, sis 7 rue Catherine
Puig 93100 Montreuil, dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Le Tribunal administratif peut être saisi par
Fapplication informatique Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr. DÉPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
SEINE ST-DENIS nl LRERTÉ . AGALTÉ FRATERHITÉ ne ) t 323
CANTON
de BAGNOLET DÉCISION DU MAIRE COMMUNE
LES LILAS
Modification en cours d'exécution n°2 du marché n°07/16 : Eclairage public
Le Maire,
VU le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2122-22 et L.2122-23, VU le code la commande publique, et notamment l'article R.2184-8, VU la délibération n°D52/20 modifiée du Conseil municipal du 5 juillet 2020, donnant délégation à Monsieur le Maire des attributions énumérées aux articles visés ci-dessus,
CONSIDERANT CE QUI SUIT :
Afin de permettre la réalisation de la dépose de 8 ensembles d'éclairages sportifs, il s'avère nécessaire de procéder, par la voie d'une modification en cours d'exécution n°2, à une modification du montant du
marché.
Conformément à l'article R2194-8 du Code de la commande publique, une modification en cours d'exécution n'est pas substantielle si sa conséquence financière n'excède pas 15% du marché initial pour les travaux.
En vue de la réalisation de ce projet, et vu le budget communal,
DECIDE CE QUI SUIT :
Article 1 : Approuve la modification en cours d'exécution n°2 relative à la dépose de 8 ensembles avec la société EIFFAGE ENERGIE IDF.
Article 2 : La modification sera conclue à compter de sa nofification et porte le nouveau montant à
1 826 392,50€ HT soit, 2 191 671€ TFC (TVA à 20%).
Article 3 : Le montant total de la dépense sera prélevé sur les crédits ouverts au budget Ville de l'année correspondante.
Article 4 : || sera rendu compte de la signature du marché public lors de la prochaine réunion du Conseil municipal.
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
[oss-219800456-20281012-Dc188-2% au |
Accusé certifié exécutoire Date de transmission en Préfecture :
La présente décision peut faire l'abjet d'un recours contentieux auprés du Tribunal administratif de Montreuil, sis 7 rue Catherine Puig 23100 Montreuil, dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Le Tribunal adrninistratif peut être saisi par l'application infommatique Télérecours citoyens accessible par le site intamet www.telerecours.fr. DÉPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
SEINE ST-DENIS LIBERTÉ + ÉGALITÉ « FRATERNITÉ o CANTON . a N°
de BAGNOLET DÉCISION DU MAIRE
COMMUNE '
| ___ LES LiLAS
DECISION DU MAIRE
OBJET : Programmation culturelle de la Ville des Lilas -Le Garde-Chasse, Théâtre-cinéma
Saison 2023 - 2024. |
Contrat de cession du droit d'exploitation des spectacles L La nuit, Décodage, Notre histoire
LE MAIRE, ‘
VU le code générai des collectivités territoriales, notamment les articles L.2122-22 et L.2122-23,
VU le code de la commande publique, et notamment l'article R.2122-8
VU la délibération n°D82/20, modifiée, du Conseil municipal du 5 juillet 2020, donnent déiégation au
Maire des attributions énumérées aux articles visés ci-dessus,
CONSIDERANT CE QUI SUIT :
La Ville des Lilas programme dans le cadre de sa saison culturelle les spectacles L la nuit, Décodage
et Notre histoire de la Compagnie 8-Vrai.
Le spectacle L la nuit se jouera les 8 et 11 octobre 2023 à l'Espace Louise Michel, le spectacle
Décodage se jouera entre les 20 et 24 novembre 2023 au lycée Paul Robert et le spectacle Notre
histoire le 24 janvier 2024 au Théâtre du Garde-Chasse.
En vue de la réalisation de ce projet, et vu le budget communal,
DECIDE CE QUI SUIT:
ARTICLE 1: APPROUVE le contrat de cession à'signer entre la Compagnie S-Vrai sise 41 rue de
la Noseille à Noisy-le-Sec et la Ville des Lilas pour les spectacles suivants : L Ja nuit qui se jouera les
8 et 11 octobre 2033 à l'Espace Louise Michel, Décodage qui se jouera entre les 20 et 24 novembre
2023 au iycée Paul Robert et Noire histoire qui së jouera l& 24 janvier 2024: au Théâtre du Garde-
Chasse.
ARTICLEZ: Ce contrat sera conclu à compter de sa notification au titulaire.
ARTICLE 3: Le montant total de la dépense sera de 6869.92 euros HT soit 7247.76 euros TTC
(TVA 5.65%). Ce montant sera prélevé sur les crédits ouverts au budget Ville de l'année
correspondante.
ARTICLE 4: li sera rendu compte de la signature du contrat lors de la prochaine réunion du Conseil Municipal. - -
ARTICLES: Ampliation de la présente décision sera adressée à Monsieur le Préfet de Seine Saint-
Denis, Monsieur le Trésorier municipal des Lilas, et aux intéressés.
Les Lilas, le 05/10/2023
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
- [ 083-219300456-2023005-DC184-23-ALI
Le Accusé ceriié exÉcuioire Date de transmission en Préfecture : — = Réception par le préfet : 13/10/2023;
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Monireuil, sis 7, rue
Catherine Puig 83106 MONTREUIL, dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Le Tribunal administratif peut être
saisi par l'application informatique Télérecours citoyens accessible par le site internet uw télerecours.ft. DÉPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
SEI NE ST-DENIS LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ Ne BS -
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LES LILAS
DECISION DU MAIRE
CONTRAT DE PRESTATION ARTISTIQUE
ARTISTE
Le Maire,
VU le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2122-22 et L.2122-23,
VU le code la commande publique, et notamment l’article R.2122-3,
VU la délibération n°D52/20 du Conseil municipal du 5 juillet 2020, donnant délégation à Monsieur le
Maire des attributions énumérées aux articles visés ci-dessus,
CONSIDERANT CE QUI SUIT :
Dans le cadre de l’exposition « Dans ma chambre » du jeudi 28 septembre 2023 au samedi 13 janvier
2024 au Centre culturel Jean-Cocteau, la ville souhaite exposer une œuvre de l’artiste Noémie
Aulombard. |
En vue de la réalisation de ce projet, et vu le budget communal,
DECIDE CE QUI SUIT :
ARTICLE 1: APPROUVE le contrat de prestation artistique à signer entre Noémie Aulombard
domiciliée 10 rue Michel Felizat 69007 Lyon et la Ville des Lilas, pour l'exposition d’une œuvre dans le
cadre de l'exposition « Dans ma chambre » du jeudi 28 septembre 2023 au samedi 13 janvier 2024 au
Centre culturel Jean-Cocteau.
ARTICLE 2: DIT que le contrat sera conclu à compter de sa notification au titulaire.
ARTICLE 3 : DIT que le montant total de la dépense, pour l'œuvres susmentionnée, sera de 500 € nets
de taxes (TVA non applicable - article 293 B du CGl) Ce montant sera prélevé sur les crédits ouverts au
budget Ville de l'année correspondante.
ARTICLE 4: DIT qu'il sera rendu compte de la signature du contrat lors de la prochaine réunion du
Conseil Municipal.
ARTICLE 8 : DIT qu'ampliation de la présente décision sera adressée à Monsieur le Préfet de Seine
Saint-Denis, Monsieur le Trésorier municipal des Lilas, et aux intéressés.
Date de transmission en Préfecture :
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Montreuil, sis 7 rue Catherine
Puig 93100 Montreuil, dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Le Tribunal administratif peut être saisi par
l'application informatique Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr. DÉPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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LES LILAS
DECISION DU MAIRE
CONTRAT DE PRESTATION ARTISTIQUE
ARTISTE
Le Maire,
VU le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2122-22 et L.2122-23,
VU le code la commande publique, et notamment l'articie R.2122-3,
VU la délibération n°D62/20 du Conseil municipal du 5 juillet 2020, donnant délégation à Monsieur le
Maire des attributions énumérées aux articles visés ci-dessus,
CONSIDERANT CE QUI SUIT :
Dans le cadre de l'exposition « Dans ma chambre » du jeudi 28 septembre 2023 au samedi 13 janvier
2024 au Centre culturel Jean-Cocteau, la ville souhaite exposer une œuvre de l'artiste Soufiane Ababri.
En vue de la réalisation de ce projet, et vu le budget communal,
DECIDE CE QUI SUIT :
ARTICLE 1: APPROUVE le contrat de prestation artistique à signer entre Soufiane Ababri domicilié
au 39 rue Marceau 94200 Ivry-sur-Seine et la Ville des Lilas, pour l'exposition d'une œuvre dans le cadre
de l'exposition « Dans ma chambre » du jeudi 28 septembre 2023 au samedi 13 janvier 2024 au Centre
culturel Jean-Cocteau.
ARTICLE 2: DIT que le contrat sera conclu à compter de sa notification au titulaire.
ARTICLE 3 : DIT que le montant total de ia dépense, pour l’œuvre susmentionnée, sera de 200 € nets
de taxes (TVA non applicable - article 293 B du CGI) Ce montant sera prélevé sur les crédits ouverts au
budget Ville de l’année correspondante.
ARTICLE 4: DIT qu'il sera rendu compte de la signature du contrat lors de la prochaine réunion du
Conseil Municipal.
ARTICLE 5 : DIT qu'ampliation de la présente décision sera adressée à Monsieur le Préfet de Seine
Saint-Denis, Monsieur le Trésorier municipal! des Lilas, et aux intéressés.
Date de transmission en Préfecture :
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Montreuil, sis 7 rue Catherine
Puig 93100 Montreuil, dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Le Tribunal administratif peut être saisi par
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CANTON
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LES LILAS
DECISION DU MAIRE
CONTRAT DE PRESTATION ARTISTIQUE
ARTISTE
Le Maire,
VU le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2122-22 et L.2122-23,
VU ie code la commande publique, et notamment l'article R.2122-3,
VU la délibération n°D52/20 du Conseil municipal du 5 juillet 2020, donnant délégation à Monsieur le
Maire des attributions énumérées aux articles visés ci-dessus,
CONSIDERANT CE QUI SUIT :
Dans le cadre de l'exposition « Dans ma chambre » du jeudi 28 septembre 2023 au samedi 13 janvier
2024 au Centre culturel Jean-Cocteau, la ville souhaite exposer une œuvre de l'artiste Caroline Curdy.
En vue de la réalisation de ce projet, et vu le budget communal,
DECIDE CE QUI SUIT :
ARTICLE 1: APPROUVE le contrat de prestation artistique à signer entre Caroline Curdy domicilié
au 53 boulevard Henry Sembat 93200 Saint-Denis et la Ville des Lilas, pour l'exposition d’une œuvre
dans le cadre de l'exposition « Dans ma chambre » du jeudi 28 septembre 2023 au samedi 13 janvier
2024 au Centre culturel Jean-Cocteau.
ARTICLE 2: DIT que le contrat sera conclu à compter de sa notification au titulaire.
ARTICLE 3 : DIT que le montant total de la dépense, pour l'œuvre susmentionnée, sera de 200 € nets
de taxes (TVA non applicable - article 293 B du CGl) Ce montant sera prélevé sur les crédits ouverts au
budget Ville de l’année correspondante. .
ARTICLE 4: DIT qu'il sera rendu compte de la signature du contrat lors de la prochaine réunion du
Conseil Municipal.
ARTICLE 8 : DIT qu'ampliation de la présente décision sera adressée à Monsieur le Préfet de Seine
Saint-Denis, Monsieur le Trésorier municipal des Lilas, et aux intéressés.
Date de transmission en Préfecture :
La présente décision peut faire l'objet d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Montreuil, sis 7 rue Catherine
Puig 93100 Montreuil, dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Le Tribunal administratif peut être saisi par
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CONTRAT DE PRESTATION ARTISTIQUE
ARTISTE
Le Maire,
VU le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2122-22 et L.2122-23,
VU le code la commande publique, et notamment l’article R.2122-8,
VU la délibération n°D52/20 du Conseil municipal du 5 juillet 2020, donnant délégation à Monsieur le
Maire des attributions énumérées aux articles visés ci-dessus,
CONSIDERANT CE QUI SUIT :
Dans le cadre de l'exposition « Dans ma chambre » du jeudi 28 septembre 2023 au samedi 13 janvier
2024 au Centre culturel Jean-Cocteau, la ville souhaite exposer une œuvre de l'artiste Kostantinos
Kyriakopoulos.
En vue de la réalisation de ce projet, et vu le budget communal,
DECIDE CE QUI SUIT :
ARTICLE 1: APPROUVE le contrat de prestation artistique à signer entre Kostantinos Kyriakopoulos
domicilié 353 rue des pyrénées 75020 Paris et la Ville des Lilas, pour l'exposition d'une œuvre dans le
cadre de l'exposition « Dans ma chambre » du jeudi 28 septembre 2023 au samedi 13 janvier 2024 au
Centre culturel Jean-Cocteau.
ARTICLE 2: DIT que le contrat sera conclu à compter de sa notification au titulaire.
ARTICLE 3 : DIT que le montant total de la dépense, pour l'œuvre susmentionnée, sera de 200 € nets
de taxes (TVA non applicable - article 293 B du CG) Ce montant sera prélevé sur les crédits ouverts au
budget Ville de l'année correspondante.
ARTICLE 4: DIT qu'il sera rendu compte de la signature du contrat lors de la prochaine réunion du Conseil Municipal.
ARTICLE 5 : DIT qu'ampliation de la présente décision sera adressée à Monsieur le Préfet de Seine
Saint-Denis, Monsieur le Trésorier municipal des Lilas, et aux intéressés.
Les Lilas, le 27/09/2023
Date diransmission en Préfecture :
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Montreuil, sis 7 rue Catherine
Puig 93100 Montreuil, dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Le Tribunal administratif peut être saisi par
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CONTRAT DE PRESTATION ARTISTIQUE
ARTISTE
Le Maire,
VU le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2122-22 et L.2122-23,
VU le code la commande publique, et notamment l’article R.2122-3,
VU la délibération n°D52/20 du Conseil municipal du 5 juillet 2020, donnant délégation à Monsieur le
Maire des attributions énumérées aux articles visés ci-dessus,
CONSIDERANT CE QUI SUIT :
Dans le cadre de l'exposition « Dans ma chambre » du jeudi 28 septembre 2023 au samedi 13 janvier
2024 au Centre culturel Jean-Cocteau, la ville souhaite exposer plusieurs oeuvres de l'artiste Béatrice
Lussol.
En vue de la réalisation de ce projet, et vu le budget communal,
DECIDE CE QUI SUIT :
ARTICLE 1: APPROUVE le contrat de prestation artistique à signer entre Béatrice Lussol domiciliée
16 rue de la tour 92240 Malakoff et la Ville des Lilas, pour l'exposition de plusieurs œuvres dans le cadre
de l'exposition « Dans ma chambre » du jeudi 28 septembre 2023 au samedi 13 jänvier 2024 au Centre
culturel Jean-Cocteau.
ARTICLE 2: DIT que le contrat sera conclu à compter de sa notification au titulaire.
ARTICLE 3 : DIT que le montant total de la dépense, pour les œuvres susmentionnées, sera de 200 €
nets de taxes (TVA non applicable - article 293 B du CGI) Ce montant sera prélevé sur les crédits ouverts
au budget Ville de l'année correspondante.
ARTICLE 4: DIT qu'il sera rendu compte de la signature du contrat lors de la prochaine réunion du
Conseil Municipal.
ARTICLE 5 : DIT qu'ampliation de la présente décision sera adressée à Monsieur le Préfet de Seine
Saint-Denis, Monsieur le Trésorier municipal des Lilas, et aux intéressés.
Les Lilas, le 27/09/2023
Le Maire,
Lione
Date de transmission en Préfecture :
La présente décision peut faire l'abjet d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Montreuil, sis 7 rue Catherine
Puig 93100 Montreuil, dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Le Tribunal administratif peut être saisi par
l'application informatique Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉPARTEMENT
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LES LILAS
DECISION DU MAIRE
CONTRAT DE PRESTATION ARTISTIQUE
ARTISTE
Le Maire,
VU le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2122-22 et L.2122-23,
VU le code la commande publique, et notamment l'article R.2122-3,
VU la délibération n°D52/20 du Conseil municipal du 5 juillet 2020, donnant délégation à Monsieur le
Maire des attributions énumérées aux articles visés ci-dessus,
CONSIDERANT CE QUI SUIT :
Dans le cadre de l'exposition « Dans ma chambre » du jeudi 28 septembre 2023 au samedi 13 janvier
2024 au Centre culturel Jean-Cocteau, la ville souhaite exposer plusieurs œuvres de l'artiste Anne
Bourse.
En vue de la réalisation de ce projet, et vu le budget communal,
DECIDE CE QUI SUIT :
ARTICLE 1: APPROUVE le contrat de prestation artistique à signer entre Anne Bourse domicilié au
53 boulevard Henry Sembat 93200 Saint-Denis et la Ville des Lilas, pour l'exposition de plusieurs œuvres
dans le cadre de l'exposition « Dans ma chambre » du jeudi 28 septembre 2023 au samedi 13 janvier
2024 au Centre culturel Jean-Cocteau.
ARTICLE 2: DIT que le contrat sera conclu à compter de sa notification au titulaire.
ARTICLE 3 : DIT que le montant total de la dépense, pour les œuvres susmentionnées, sera de 200 €
nets de taxes {TVA non applicable - article 293 B du CGI) Ce montant sera prélevé sur les crédits ouverts
au budget Ville de l'année correspondante.
ARTICLE 4: DIT qu'il sera rendu compte de la signature du contrat lors de la prochaine réunion du
Conseil Municipal.
ARTICLE 5: DIT qu’ampliation de la présente décision sera adressée à Monsieur le Préfet de Seine
Saint-Denis, Monsieur le Trésorier municipal des Lilas, et aux intéressés.
Les Lilas, le 27/09/2023
Le Maire!
Lionel
Date de transmission en Préfecture :
La présente décision peut faire l'objet d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Montreuil, sis 7 rue Catherine
Puig 93100 Montreuil, dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Le Tribunal administratif peut être saisi par
l'application informatique Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr. DÉPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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LES LILAS
DECISION DU MAIRE
CONTRAT DE PRESTATION ARTISTIQUE
ARTISTE
Le Maire,
VU le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2122-22 et L.2122-23,
VU le code la commande publique, et notamment l'article R.2122-3,
VU la délibération n°D52/20 du Conseil municipal du 5 juillet 2020, donnant délégation à Monsieur le
Maire des attributions énumérées aux articles visés ci-dessus,
CONSIDERANT CE QUI SUIT :
. Dans le cadre de l'exposition « Dans ma chambre » du jeudi 28 septembre 2023 au samedi 13 janvier
2024 au Centre culturel Jean-Cocteau, la ville souhaite exposer une œuvre de l'artiste Xavier Dartayre
En vue de la réalisation de ce projet, et vu le budget communal,
DECIDE CE QUI SUIT :
ARTICLE 1 : APPROUVE le contrat de prestation artistique à signer entre Xavier Dartayre domiciliée 1
place Sebastopol 13004 Marseille et la Ville des Lilas, pour l'exposition d'une œuvre dans le cadre de
l'exposition « Dans ma chambre » du jeudi 28 septembre 2023 au samedi 13 janvier 2024 au Centre
culturel Jean-Cocteau.
ARTICLE 2: DIT que le contrat sera conclu à compter de sa notification au titulaire.
ARTICLE 3: DIT que le montant total de la dépense, pour l'œuvre susmentionnée, sera de 535 € nets
de taxes (TVA non applicable - article 293 B du CGI) Ce montant sera prélevé sur les crédits ouverts au
budget Ville de l’année correspondante.
ARTICLE 4: DIT qu'il sera rendu compte de la signature du contrat lors de la prochaine réunion du
Conseil Municipal.
ARTICLE 5 : DIT qu'ampliation de la présente décision sera adressée à Monsieur le Préfet de Seine
Saint-Denis, Monsieur le Trésorier municipal des Lilas, et aux intéressés.
Les Lilas, le 27/09/2023
Le Mai,
Lionel ARQ
Date de transmission en Préfecture :
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Montreuil, sis 7 rue Catherine
Puig 93100 Montreuil, dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Le Tribunal administratif peut être saisi par
l'application informatique Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours..fr. DÉPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
SEINE ST-DENIS LIBERTE - ÉGALITÉ . FRATERNITÉ
n° DC 4921-13
de BAGNOLET DÉCISION DU MAIRE
COMMUNE
LES LILAS
Marché public de services n°18/23 : Risques prévoyance et santé
Le Maire,
VU le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2122-22 et L.2122-23,
VU le code la commande publique, et notamment l'article R.2122-8,
VU la délibération n°D52/20 modifiée du Conseil municipal du 5 juillet 2020, donnant délégation à
Monsieur le Maire des attributions énumérées aux articles visés ci-dessus,
CONSIDERANT CE QUI SUIT :
Le groupement de commande qu'est la commune des Lilas et le CCAS souhaite conclure un contrat
collectif d'assurance prévoyance afin de lutter contre la précarité des agents et de leurs familles
consécutives à un problème de santé ou à un accident avec l'assureur COLLECTEAM, sis 13, rue
Croquechätaigne, 45380 LA CHAPELLE SAINT MESMIN.
En vue de la réalisation de ce projet, et vu le budget communal,
DÉCIDE CE QUI SUIT :
Article 1: Approuve le contrat collectif d'assurance prévoyance à signer entre l'assureur
COLLECTEAM, sis 13, rue Croquechâtaigne, 45380 LA CHAPELLE SAINT MESMIN et le
groupement de commande.
Article 2 : Ce marché public sera conclu à compter du 1 janvier 2024 pour une durée de 6 ans et
prorogeable une année.
Article 3 : I! sera rendu compte de la signature du marché public lors de la prochaine réunion du Conseil
municipal.
Les Lilas, Le 20/40] 2023
Le Maire,
Date de transmission en Préfecture :
La présente décision peut faire l’objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Montreuil, sis 7 rue Catherine
Puig 93100 Montreuil, dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Le Tribunal administratif peut être saisi par
l'application informatique Télérecours citoyens accessible par le site internet wwwr.telerecours.fr. DÉPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
S E I N EST-DE N | S LIBERTÉ - ÉGALITÉ : FRATERNITÉ NE ND C 493 -23
de BAGNOLET DÉCISION DU MAIRE
COMMUNE
LES LILAS
Concession de service n°17/23 : Concession de mobiliers urbains destinés à l’abri des
usagers de transports en commun et à l'information municipale de la Ville des Lilas
Le Maire,
VU le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2122-22 et L.2122-23,
VU le code la commande publique, et notamment l'article L.1121-1,
VU la délibération n°D52/20 modifiée du Conseil municipal du 5 juillet 2020, donnant délégation à
Monsieur le Maire des attributions énumérées aux articles visés ci-dessus,
CONSIDERANT CE QUI SUIT :
La commune des Lilas souhaite conclure un contrat de concession de mobiliers urbains destinés à l'abri
des usagers de transports en commun et à l'information municipale avec la société GIROD MEDIAS,
sis 93, Route blanche, 39400 MORBIER.
En vue de la réalisation de ce projet, et vu le budget communal,
DECIDE CE QUI SUIT :
Article 1 : Approuve le contrat de concession à signer entre la société GIROD MEDIAS, sis 93, Route
blanche, 39400 MORBIER et la commune des Lilas.
Article 2 : Ce contrat de concession sera conclu à compter du 1€janvier 2024 pour une durée de 12
ans.
Article 3 : Une redevance annuelle de 26 000€ HT, soit 31 200€ TTC (TVA à 20%) sera versée.
Article 4 : Il sera rendu compte de la signature du marché publie lors de la prochaine réunion du Conseil
municipal.
Date de transmission en Préfecture :
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Montreuil, sis 7 rue Catherine
Puig 93100 Montreuil, dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Le Tribunal administratif peut être saisi par
l'application informatique Télérecours citoyens accessible par le site internet mww.telerecours.fr. DÉPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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CANTON Ne CA G-2
de BAGNOLET ARRÊTÉ DU MAIRE COMMUNE
LES LILAS
DECISION DU MAIRE
Convention de partenariat entre la Ville des Lilas Et la Congrégation de Armée du Salut dans le cadre du dispositif « Agis T Jeune »
Le Maire,
VU les articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, _ VU le code la commande publique, et notamment l'article R.2122-3,
VU la délibération n°D52/20 du Conseil Municipal du 5 juillet 2020, donnant délégation à Monsieur le Maire des attributions énumérées aux articles visés ci-dessus,
VU la délibération n° D8/15 du conseil municipal du 4 février 2015, approuvant la mise en place d'un dispositif « Agis T Jeune » d'aide à la réalisation d’un projet personnel en échange d'heures de bénévolat sous forme de l'attribution de bourses,
VU, la délibération D6/23 du 1° février 2023 approuvant les évolutions proposées au dispositif Agis T Jeune permettant de mieux répondre aux besoins des jeunes et de tenir compte de nouvelles demandes exprimées par lès jeunes,
CONSIDERANT CE QUI SUIT :
La Ville souhaite favoriser l'engagement des jeunes et leur participation à la vie citoyenne. Avec le dispositif Agis T Jeune porté par le Kiosque, la Ville donne la possibilité aux jeunes de concrétiser un projet
grâce à l'obtention d'une bourse de 200 ou 400 euros en échange de 10h ou 20h de bénévolat à réaliser dans une association lilasienne. Le Kiosque souhaite proposer deux appels à projet « Agis T Jeune » pour l'attribution des bourses pendant l'année scolaire 2023-2024. I convient alors d'établir une convention de partenariat avec l'association la Congrégation de L'Armée du Saiut pour permettre l'accueil et l'encadrement des jeunes dans la réalisation de leur heure de bénévolat.
VU le budget communal,
DÉCIDE
ARTICLE 1 : approuve la convention de partenariat, entre la Ville des Lilas et la Congrégation de l'Armée du Salut, située au 34, rue de Paris 93260 Les Lilas, pour la mise en place de 10 ou 20 heures de bénévolat pour un ou plusieurs jeunes lauréats dans le cadre du dispositif « Agis T Jeune »,
ARTICLE 2 : le contrat sera conclu à compter de sa notification au titulaire et sa fin est fixée au 31 août 2024,
ARTICLE3 : le contrat sera conclu à titre gracieux,
ARTICLE4 : il sera rendu compte de la signature du contrat lors de la prochaine réunion du Conseil Municipal.
ARTICLE 5 : amplification de la présente décision sera adressé au Préfet de la Seine Saint-Denis, au Trésorier municipal des Lilas, et à l’intéressée.
Les Lilas, le 2 $/lolas
FD
À
a
Date de transmission en Préfecture :
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Montreuil, sis 7 rue Catherine Puig 93100 Montreuil, dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique Téiérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr. DÉPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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de BAGNOLET ARRÊTÉ DU MAIRE COMMUNE
LES LILAS
DECISION DU MAIRE
Convention de partenariat entre la Vitle des Lilas Et L'Association La Courgette Solidaire
dans le cadre du dispositif « Agis T Jeune »
Le Maire,
VU les articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le code la commande publique, et notamment l'article R.2122-3,
VU la délibération n°D52/20 du Conseil Municipal du 5 juillet 2020, donnant délégation à Monsieur le Maire des attributions énumérées aux articles visés ci-dessus,
VU la délibération n° D8/15 du conseil municipal du 4 février 2015, approuvant la mise en place d'un dispositif « Agis T Jeune » d'aide à la réalisation d'un projet personnel en échange d'heures de bénévolat sous forme de l'attribution de bourses,
VU, la délibération D6/23 du 1% février 2023 approuvant les évolutions proposées au dispositif Agis T Jeune permettant de mieux répondre aux besoins des jeunes et de tenir compte de nouvelles demandes exprimées par les jeunes,
CONSIDERANT CE QUI SUIT :
La Ville souhaite favoriser l'engagement des jeunes et leur participation à la vie citoyenne.
Avec le dispositif Agis T Jeune porté par le Kiosque, la Ville donne la possibilité aux jeunes de concrétiser un projet grâce à l'obtention d'une bourse de 200 ou 400 euros en échange de 10h ou 20h de bénévolat à réaliser dans une association lilasienne. Le Kiosque souhaite proposer deux appels à projet « Agis T Jeune » pour l'attribution des bourses pendant l'année scolaire 2023-2024. H convient alors d'établir une convention de partenariat avec l'association La Courgette Solidaire pour permettre l'accueil et l'encadrement des jeunes dans la réalisation de leur heure de bénévolat.
VU le budget communal,
DECIDE
ARTICLE 1 : approuve la convention de partenariat, entre la Ville des Lilas et l'association La Courgette solidaire, située au 28, rue Romain Rolland aux Lilas, pour la mise en place de 10 ou 20 heures de bénévolat pour un ou plusieurs jeunes lauréats dans le cadre du dispositif « Agis T Jeune »,
ARTICLE2 : le contrat sera conclu à compter de sa notification au titulaire et sa fin est fixée au 31 août 2024,
ARTICLE 3 : le contrat sera conclu à titre gracieux,
ARTICLE4 : il sera rendu compte de la signature du contrat lors de la prochaine réunion du Conseil Municipal.
ARTICLE 5 : ampiification de la présente décision sera adressé au Préfet de la Seine Saint-Denis, au Trésorier municipal des Lilas, et à l’intéressée.
Les Lilas, le € 3/4ol do23
Le Maire,
Le
Date de transmission en Préfecture :
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Montreuil, sis 7 rue Catherine Puig 93100 Montreuil, dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr. DÉPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
SEINE ST-DENIS LIBERTÉ - ÉG - ee ALITÉ - FRATERNITÉ NOTA 45 6-28
de BAGNOLET ARRÊTÉ DU MAIRE COMMUNE
LES LILAS
DECISION DU MAIRE
Convention de partenariat entre la Ville des Lilas Et La Délégation des Restos du Cœur
dans le cadre du dispositif « Agis T Jeune »
Le Maire,
VU les articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le code la commande publique, et notamment l'article R.2122-3,
VU la délibération n°D52/20 du Conseil Municipal du 5 juillet 2020, donnant délégation à Monsieur le Maire des
attributions énumérées aux articles visés ci-dessus,
VU la délibération n° D8/15 du conseil municipal du 4 février 2015, approuvant la mise en place d’un dispositif « Agis T Jeune » d'aide à la réalisation d’un projet personnel en échange d'heures de bénévolat sous forme de
l'attribution de bourses,
VU, la délibération D6/23 du 1° février 2023 approuvant les évolutions proposées au dispositif Agis T Jeune
permettant de mieux répondre aux besoins des jeunes et de tenir compte de nouvelles demandes exprimées par
les jeunes,
CONSIDERANT CE QUI SUIT :
La Ville souhaite favoriser l'engagement des jeunes et leur participation à la vie citoyenne.
Avec le dispositif Agis T Jeune porté par le Kiosque, la Ville donne la possibilité aux jeunes de concrétiser un projet
grâce à l'obtention d’une bourse de 200 ou 400 euros en échange de 10h ou 20h de bénévolat à réaliser dans une
association lilasienne. Le Kiosque souhaite proposer deux appels à projet « Agis T Jeune » pour l'attribution des
bourses pendant l'année scolaire 2023-2024. H convient alors d'établir une convention de partenariat avec la
délégation des Restos du Cœur pour permettre l'accueil et l'encadrement des jeunes dans la réalisation de leur
heure de bénévolat.
VU le budget communal,
DECIDE
ARTICLE 1 : approuve la convention de partenariat, entre la Ville des Lilas et la délégation des Restos du cœur,
située au 1/3, avenue Georges Clémenceau à Villepinte, pour la mise en place de 10 ou 20 heures
de bénévolat pour un ou plusieurs jeunes lauréats dans le cadre du dispositif « Agis T Jeune »,
ARTICLE 2 : le contrat sera conclu à compter de sa notification au titulaire et sa fin est fixée au 31 août 2024,
ARTICLE 3 : le contrat sera conclu à titre gracieux,
ARTICLE4 : il sera rendu compte de la signature du contrat lors de la prochaine réunion du Conseil Municipal.
ARTICLE 5 : amplification de la présente décision sera adressé au Préfet de la Seine Saint-Denis, au Trésorier municipal des Lilas, et à l'intéressée.
Les Lilas, le & >/wl4027,
Le Maire,
rs
Lionel BÉNHAROUS
Date de transmission en Préfecture :
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Montreuil, sis 7 rue Catherine Puig 93100 Montreuil, dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉPARTEMENT
SEINE ST-DENIS LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ do? 22 CANTON
de BAGNOLET DÉCISION DU MAIRE
COMMUNE
LES LILAS DECISION DU MAIRE
OBJET : Programmation culturelle de la Ville des Lilas -Le Garde-Chasse, Théâtre-cinéma -
Saison 2023 - 2024
Contrat de cession du spectacle Tomber dans les arbres de Camille Plocki / Cie La hutte
LE MAIRE,
VU les articles L. 2122-22 et L. 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le code la commande publique, et notamment l'article R.2122-3,
VU la délibération n°D52/20 en date du 5 juillet 2020, donnant délégation à Monsieur le Maire des
attributions énumérées aux articles visés ci-dessus,
VU la délibération DC88/23 en date du 18 avril 2023 concernant la résidence artistique de ia Cie La
Hutte en partenariat avec Lilas en Scène. :
CONSIDERANT CE QUI SUIT :
La Ville des Lilas favorise, dans le cadre de son projet culturel en faveur de l'épanouissement de
chaque lilasien, la présence durable d'équipes artistiques sur le territoire, par le dispositif de résidence
de création qui constitue un soutien direct à une compagnie, pour produire une œuvre nouvelle et
conduire un travail original dans la durée.
C'est dans cette volonté que la Ville des Lilas s'est associée à l'association Lilas en Scène, dans le
cadre d'un dispositif de résidence co-construite et partagée pour accueillir en résidence la Cie La
Hutte à partir du mois d'avril 2023 et pour la saison culturelle 2023 — 2024.
C'est dans ce cadre que la Ville des Lilas inscrit dans sa saison culturelle le spectacle Tomber dans
les arbres de Camille Plocki / Cie La hutte, qui se jouera le 19 octobre 2023 au théâtre du Garde-
Chasse.
En vue de la réalisation de ce projet, et vu le budget communal,
DECIDE CE QUI SUIT:
ARTICLE 1: APPROUVE la signature du contrat entre la Cie La Hutte, domiciliée au123 avenue
du Colonel Fabien 93230 Romainville et la Commune des Lilas sise 96 rue de Paris 93260 Les Lilas
pour le spectacle Tomber dans les arbres de Camille Plocki / Cie La Hutte qui se jouera le jeudi 19
octobre à 20h au théâtre du Garde-Chasse.
ARTICLE 2: Ce contrat sera conclu à compter de sa notification aux titulaires.
ARTICLE 3: Le montant total de la dépense, sera de 2500 euros nets de taxes.
Ce montant sera prélevé sur les crédits ouverts au budget Ville de l'année 2023.
ARTICLE 4: Il sera rendu compte de la signature du contrat lors de la prochaine réunion du
Conseil Municipal.
ARTICLE 5 : Ampliation de la présente décision sera adressée à Monsieur le Préfet de Seine Saint-
Denis, Monsieur le Trésorier municipal des Lilas, et aux intéressés.
Fait aux Lilas, le 9 octobre 2023
Le Maire,
Lione OUS
Date de transmission en Préfecture :
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Montreuil, sis 7, rue
Catherine Puig 93100 MONTREUIL, dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Le Tribunal administratif peut être
saisi par l’application informatique Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr. d El
DÉPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
SEINE ST-DENIS verre ; — LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ Ne OC AR
de BAGNOLET DÉCISION DU MAIRE COMMUNE .
LES LILAS
DECISION DU MAIRE
OBJET : Programmation culturelle de la Ville des Lilas -Le Garde-Chasse, Théâtre-cinéma Saison 2023 - 2024.
Contrat de cession — Mini concert conférencé Maloya
LE MAIRE,
VU le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2122-22 et L.2122-23,
VU le code de la commande publique, et notamment l'article R.2122-8
VU la délibération n°D52/20, modifiée, du Conseil municipal du 5 juillét 2020, donnant délégation au
Maire des attributions énumérées aux articles visés ci-dessus,
CONSIDERANT CE QUI SUIT :
La Ville des Lilas programme dans le cadre de sa saison culturelle ir mini concert conférencé Maioya
de la Compagnie Discobole qui se jouera le 25 octobre 2023 aux Lilas. En vue de la réalisation de ce
projet, et vu le budget communal,
DECIDE CE QUI SUIT:
ARTICLE 1: APPROUVE le contrat de cession à signer entre l'association Sextyledone sise 60 rue Francklin 93100 Montreuil et la Ville des Lilas pour le mini concert conférencé Maloya qui se jouera le mercredi 25 octobre 2023 à 17h à l'Espace Louise Michel de la Ville des Lilas.
ARTICLE 2: Ce contrat sera conclu à compter de sa notification au titulaire.
ARTICLE 3: Le montant total de la dépense sera de 789.05 euros HT soit 832.45 euros TTC
(TVA 5,5%). Ce montant sera prélevé sur les crédits ouverts au budget Ville de l’année
correspondante.
ARTICLE 4: || sera rendu compte de la signature du contrat lors de la prochaine réunion du
Conseil Municipal.
ARTICLE 5: Ampliation de la présente décision sera adressée à Monsieur le Préfet de Seine Saint-
Denis, Monsieur le Trésorier municipal des Lilas, et aux intéressés.
Les Lilas, le 17/10/2023
r
Lionel BENHAROUS
Date de transmission en Préfecture :
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Montreuil, sis 7, rue
Catherine Puig 93100 MONTREUIL, dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Le Tribunal administratif peut être
saisi par l'application informatique Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr. DÉPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
SEINE STDENIS LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ N° f $] TT
de BAGNOLET © ARRÊTÉ DU MAIRE
LES LILAS
DECISION DU MAIRE
Convention passée avec la société « Centre de Création et de Diffusion Musicales »
pour les représentations du spectacle « Les contes de millenotes d'Hiver et de Noël »
à l’école maternelle Romain Rolland
Le Maire,
.- + VU les articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Coilectivités Territoriales,
e VU le code la commande publique, et notamment l'article R.2122-3,
+ __ VU la délibération n°D52/20 du Conseil municipal du 5 juillet 2020, donnant délégation à Monsieur
le Maire des attributions énumérées aux articles visés ci-dessus,
+ CONSIDERANT le projet de contrat à conclure entre la société « Centre de Création et de Diffusion
Musicales », représentée par Jean-Jacques Guéroult en sa qualité de président, et la Ville des Lilas,
pour les représentations du spectacle « Les contes de millenotes d'Hiver et de Noël » le vendredi 1er
décembre 2023 à 9h00 et à 10h15 pour 164 enfants à l'école maternelle Romain Rolland, 47 rue Romain
Rolland — 93260 LES LILAS
+ CONSIDERANT que la ville souhaite programmer cette prestation dans le cadre de la réalisation
d'un spectacle intituté « Les contes de millenotes d'Hiver et de Noël ».
°. VU le budget communal,
DECIDE
ARTICLE 1 : APPROUVE le contrat de prestation artistique à signer entre la Ville des Lilas et la société
« Centre de Création et de Diffusion Musicales » sise 101 rue de Sèvres-lot 1665--75272 PARIS Cedex
6, pour les représentations du spectacle « Les contes de millenotes d'Hiver et de Noël » le vendredi 1er
décembre 2023 à 9h00 et à 10h15 pour 164 enfants à l'école maternelle Romain Rolland, 47 rue Romain
Rolland — 93260 LES LILAS
ARTICLE 2 : DIT que le contrat sera conclu à compter de sa notification au titulaire.
ARTICLE 3 : DIT que le montant de la dépense sera le cas échéant : 881.49 € HT soit un total de 900€
TTC (assujettie à la TVA 2.1%) et qu'il sera prélevé sur les crédits ouverts au budget Ville de l’année
correspondante.
ARTICLE 4 : DIT qu'il sera rendu compte de la signature du contrat lors de la prochaine réunion du
Conseil Municipal.
ARTICLE 5 : DIT qu'ampliation de la présente décision sera adressée à Monsieur le Préfet de Seine
Saint-Denis, Monsieur le Trésorier municipal des Lilas, et aux intéressés.
Les Lilas, le 16/10/2023
Le Maire
Lionel BENHAROUS
La présente décision peut faire l'objet d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Montreuil, sis 7 rue Catherine
Puig 93100 Montreuil, dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Le Tribunal administratif peut être saisi par
l'application informatique Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr. DÉPARTEMENT | RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
SEINE ST-DENIS LIBERTÉ + ÉGALITÉ TATOR - - FRATERNITÉ Ne n'a 20 LE
de BAGNOLET ARRÊTÉ DU MAIRE
LES LILAS
DECISION DU MAIRE
CONVENTION D'INTERVENTION D’'ANALYSE DES PRATIQUES POUR L'EQUIPE DU
PAEJ DU KIOSQUE
Le Maire,
VU les articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le code la commande publique, et notamment l'article R.2122-3,
VU la délibération n°D52/20 du Conseil municipal du 5 juillet 2020, donnant délégation à Monsieur le
Maire des attributions énumérées aux articles visés ci-dessus,
CONSIDERANT CE QUI SUIT :
Dans le cadre de l’action du Point Accueil Ecoute Jeunes, un temps de supervision est d'analyse de
pratique doit être proposé à l'équipe accueillant les jeunes et leur famille. Les objectifs sont
d'accompagner les psychologues et l'éducatrice du Kiosque dans une prise de recul face aux
situations professionnelles qu'elles rencontrent, d'explorer de nouvelles pistes de réflexion et d'élargir
le pouvoir d'action afin de pouvoir s'adapter aux différents profils et aux différentes problématiques rencontrées.
Le profil de Mme Peggy Landier, psychologue clinicienne, a été retenu pour réaliser deux séances de supervision entre octobre et décembre 2023.
En vue de la réalisation de ce projet, et vu le budget communal,
DECIDE CE QUI SUIT :
Article 1 : Approuve la convention entre Mme Peggy Landier et la Ville des Lilas pour la mise en place de deux séances de supervision d'une durée de 2 heures entre octobre et décembre 2023,
Article 2 : dit qu'il sera conclu à compter de sa notification au titulaire et qu’il prendra fin le 31 décembre 2023,
Article 3 : dit que le montant total de l’action est de 600 € nets. Il sera prélevé sur les crédits ouverts à la Ville de l'année correspondante,
Article 4 : dit qu'il sera rendu compte de la signature de cette convention lors de la prochaine séance du Conseil municipal,
Article 5 : Ampliation de la présente décision sera adressée à Monsieur le Préfet de Seine Saint-Denis, Monsieur le Trésorier municipal des Lilas, et aux intéressés.
Les Lilas, le SOL &23
Le Maire,
Date de transmission en Préfecture :
La présente décision peut faire l’objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Montreuil, sis 7 rue Catherine Puig 93100 Montreuil, dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr. DÉPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
SEINE ST-DENIS LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ CANTON Le N° PA -È
de BAGNOLET DÉCISION DU MAIRE
LES LILAS
DECISION DU MAIRE
CONTRAT DE PRESTATION ARTISTIQUE
ARTISTE
Le Maire,
VU le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2122-22 et L.2122-23,
VU le code la commande publique, et notamment l'article R.2122-3,
VU la délibération n°D52/20 du Conseil municipal du 5 juillet 2020, donnant délégation à Monsieur le
Maire des attributions énumérées aux articles visés ci-dessus,
CONSIDERANT CE QUI SUIT :
Dans le cadre de l'exposition « Dans ma chambre » du jeudi 28 septembre 2023 au samedi 13 janvier
2024 au Centre culturel Jean-Cocteau, la ville souhaite exposer plusieurs oeuvres de l'artiste Pierrick
Sorin.
En vue de la réalisation de ce projet, et vu le budget communal,
DÉCIDE CE QUI SUIT :
ARTICLE 1: APPROUVE le contrat de prestation artistique à signer entre la SARL Pierrick Sorin
Production sise 25 rue Fouré 44000 Nantes et la Ville des Lilas, pour l'exposition de plusieurs œuvres
dans le cadre de l'exposition « Dans ma chambre » du jeudi 28 septembre 2023 au samedi 13 janvier
2024 au Centre culturel Jean-Cocteau.
ARTICLE 2: DIT que le contrat sera conclu à compter de sa notification au titulaire.
ARTICLE 3 : DIT que le montant total de la dépense, pour les œuvres susmentionnées, sera de 350 €
nets de taxes (TVA non applicable - article 293 B du CGI) Ce montant sera prélevé sur les crédits ouverts
au budget Ville de l’année correspondante.
ARTICLE 4: DIT qu'il sera rendu compte de la signature du contrat lors de la prochaine réunion du
Conseil Municipal.
ARTICLE 6 : DIT qu'ampliation de la présente décision sera adressée à Monsieur le Préfet de Seine
Saint-Denis, Monsieur le Trésorier municipal des Lilas, et aux intéressés.
Les Lilas, le 23/10/2023
Lionel BENHAROUS
Date de transmission en Préfecture :
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Montreuil, sis 7 rue Catherine
Puig 93100 Montreuil, dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Le Tribunal administratif peut être saisi par
l'application informatique Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr.