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Déliberation - Compte rendu des deliberations 31 01 2024
Compte-Rendu - Adoption du compte rendu detaille 06 07 22
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Lilas.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Adoption du compte rendu detaille 06 07 22)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
1
MAIRIE DES LILAS
CONSEIL MUNICIPAL
PROCES-VERBAL DE LA SÉANCE DU
06 JUILLET 2022 2
MAIRIE DES LILAS
CONSEIL MUNICIPAL DU 06 JUILLET 2022
ORDRE DU JOUR
ADOPTION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 25 MAI 2022
DESIGNATION D'UN SECRETAIRE DE SEANCE
COMPTE RENDU DE DELEGATION
DIRECTION DES FINANCES ET DE LA COMMANDE PUBLIQUE
1. RAPPORT DE LA COMMISSION LOCALE D’EVALUATION DES CHARGES TERRITORIALES (CLECT) DU 13 MAI 2022. 2. DECISION MODIFICATIVE N°1 DU BUDGET PRINCIPAL 2022 DE LA VILLE DES LILAS 3. AVENANT N° 3 DE PROLONGATION DU MARCHE DE FOURNITURE, INSTALLATION, ENTRETIEN ET EXPLOITATION COMMERCIALE DE MOBILIERS URBAINS SUR LE DOMAINE PUBLIC DE LA VILLE DES LILAS AVEC LA SOCIETE JCDECAUX FRANCE (EX JC DECAUX MOBILIER URBAINS) - MARCHE N°134/07
4. CONVENTION CONSTITUTIVE D’UN GROUPEMENT DE COMMANDE POUR LA REALISATION DE DIAGNOSTICS TECHNIQUES ET SANITAIRES DE LOCAUX, D'ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE ET DE MAITRISE D'ŒUVRE DANS LE CADRE DE LA REALISATION DE TRAVAUX D'OFFICE
5. ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE DE FOURNITURES ET DE PRESTATIONS DE SERVICES RELATIF AUX PROTHESES DENTAIRES ET AUX APPAREILS D’ORTHODONTIE – AUTORISATION DONNEE AU MAIRE DE SIGNER LEDIT ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE
DIRECTION GENERALE DES SERVICES
6. CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC L’ASSOCIATION « FLAG ! »
DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES
7. CREATION DE DEUX EMPLOIS NON PERMANENTS D’ADJOINT TECHNIQUE NON TITULAIRES A TEMPS COMPLET POUR FAIRE FACE A UN BESOIN LIE A UN ACCROISSEMENT SAISONNIER D’ACTIVITE 8. MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
9. RECOURS A DES CONTRATS D’APPRENTISSAGE
DIRECTION DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
10. CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LA VILLE DE PARIS DANS LE CADRE DE L’OPERATION PASS-JEUNE 11. DROIT D’ADHESION A L’ECOLE MUNICIPALE DES SPORTS ET MISE EN PLACE DU QUOTIENT FAMILIAL
DIRECTION DE L’ENFANCE ET DE L’EDUCATION
12. MODIFICATION DU REGLEMENT DES CRECHES MUNICIPALES
13. MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR DES ACTIVITES PERI ET EXTRA-SCOLAIRES
DIRECTION GENERALE DES SERVICES TECHNIQUES
14. DECLASSEMENT ANTICIPE DE L’EMPRISE FONCIERE SITUEE 4, BD JEAN JAURES CADASTREE SECTION A N°29, D’UNE SURFACE D’ENVIRON 2 900 M² APRES DETACHEMENT EN VUE DE LA SIGNATURE D’UNE CONVENTION D’OCCUPATION DOMANIALE PORTANT SUR CETTE EMPRISE ET SA CESSION ULTERIEURE A LA SPL UNIGEO DANS LE CADRE DE LA REALISATION D’UN RESEAU DE CHALEUR GEOTHERMIQUE
15. CESSION DU PAVILLON SITUE 41 RUE DU COQ FRANÇAIS SUR UN TERRAIN CADASTRE SECTION I N°64 D’UNE CONTE- NANCE D’ENVIRON 83 M² AU PROFIT DE MADAME LIHZEN XU PREVOST ET DE MONSIEUR JEREMIE PREVOST 16. CONVENTION PARTENARIALE AVEC LE MUSEE DE LA RESISTANCE NATIONALE AUTOUR DU PROJET MEMORIEL DU FORT DE ROMAINVILLE
VŒU
17. VŒU DU CONSEIL MUNICIPAL DES LILAS SUITE A LA DECISION DE LA COUR SUPREME DES ÉTATS-UNIS ET AUX RE- COMMANDATIONS DU HAUT CONSEIL A L'ÉGALITE 3
(La séance est ouverte à 19 h 00 sous la présidence de Monsieur BENHAROUS, Maire de la Ville des Lilas).
Monsieur BENHAROUS.- Mes chers collègues, et à ceux qui nous suivent par l’intermédiaire d’Internet et des réseaux sociaux, avant de démarrer nos travaux, je voudrais vous souhaiter la bienvenue pour cette nouvelle séance du Conseil Municipal qui se tient de nouveau dans ce gymnase Liberté (je reviendrai tout à l’heure sur les raisons qui expliquent ce choix) que nous occupons une dernière fois pour l’année qui vient puisque, comme vous le savez, parmi les projets que nous portons, il y a la réfection complète de ce gymnase et les entreprises qui vont commencer ces travaux devraient arriver dans les jours qui viennent pour une année à peu près, sous la surveillance exigeante de Richard LE PONTOIS, de Moussou NIANG et de Christophe PAQUIS qui suivent ce dossier. On devrait pouvoir revenir faire un Conseil Municipal dans ce gymnase dans un peu plus d’un an, avec un gymnase qui sera rénové et qui aura été sensiblement modernisé.
Je vais procéder à l'appel des présents :
Monsieur BENHAROUS : présent.
Monsieur CISINSKI : présent.
Madame DA SILVA : présente.
Monsieur PAQUIS : présent.
Madame BETEMPS : présente.
Monsieur GUIRAUD : présent.
Madame NIANG : présente.
Monsieur PRIMAULT : absent excusé, pouvoir à Monsieur DOUXAMI. Madame DJERBOUA : absente excusée, pouvoir à Madame BETEMPS. Monsieur LAFEUILLE : présent.
Madame LEBAS : présente.
Monsieur LAGRANGE : présent.
Monsieur BAC : présent.
Madame GAUDUBOIS : présente.
Monsieur BILLOUET : présent.
Monsieur CARROUER : présent.
Madame FERRANDON : présente.
Monsieur LE PONTOIS : présent.
Madame YAHIAOUI : présente.
Madame ANGEL : absente excusée, pouvoir à Monsieur LE PONTOIS. Madame GIFFARD : présente.
Madame DELORD : absente excusée, pouvoir à Monsieur BERNSTEIN. Monsieur DOUXAMI : présent.
Madame BERREBI : absente excusée, pouvoir à Monsieur LAFEUILLE. Madame PUPIER : absente excusée, pouvoir à Monsieur PAQUIS. Madame CANABATE : absente excusée, pouvoir à Monsieur CISINSKI. Monsieur BERNSTEIN : présent.
Monsieur GOLDBERG : présent.
Madame BERCERON : présente.
Madame BARBET : absente excusée, pouvoir à Madame BERCERON. Monsieur VIVANTE : présent.
Monsieur ZILBERG : présent.
Madame SARRE : présente.
Madame BERTHOUMIEUX : présente.
Monsieur DURAND : absent excusé, pouvoir à Madame SARRE.
Il nous faut adopter le compte rendu de notre précédente séance du Conseil Municipal du 25 mai dernier.
ADOPTION DU COMPTE RENDU DÉTAILLÉ DE LA SÉANCE DU 25 MAI 2022.
Vous avez reçu mes chers collègues, le compte rendu exhaustif et détaillé de cette séance. Est-ce qu’il appellerait des demandes de modifications ?
Je n’en vois pas.
On peut donc considérer que ce compte rendu est adopté et figurera très prochainement sur notre site internet. 4
DÉSIGNATION D’UN SECRÉTAIRE DE SÉANCE.
Il nous faut désigner un ou une secrétaire de séance. C’est Madame GIFFARD qui remplira cette tâche, si vous en êtes d’accord ? Personne n’y voit d’inconvénient ? J’en étais sûr, Gaëlle GIFFARD sera donc notre secrétaire de séance.
COMPTE-RENDU DE DÉLÉGATION
Les comptes rendus de délégations que vous avez reçus, mes chers collègues, joints à l'ordre du jour, sont l'ensemble des décisions que j'ai été amené à prendre depuis notre précédente séance (Je salue l'arrivée de Nathalie BETEMPS) en vertu des pouvoirs qui m'ont été confiés par le Conseil Municipal lors de sa séance d'installation. Est-ce que telle ou telle de ces décisions appellerait une demande d'éclaircissement ? Une interrogation ? Une question ? Non. Je n'en vois pas. On va donc pouvoir poursuivre.
Avant d'entamer l'ordre du jour de notre Conseil Municipal, quelques points d'information qui ne figurent pas à l'ordre du jour, mais qu'il me semblait important de vous livrer sur différents sujets concernant la vie de notre commune.
D'abord, un premier point d'information qui fait suite à un point d'information que j'avais déjà fait lors du Conseil Municipal précédent, concernant la situation de notre Théâtre du Garde-Chasse. Vous le savez, mes chers collègues, le 1er avril dernier, avec Christophe PAQUIS qui à la charge des bâtiments, et Sander CISINSKI qui a la charge de la culture, nous prenions la décision de fermer le Théâtre du Garde-Chasse à la suite d'un contrôle de sécurité de la structure et des équipements techniques, dont les premiers résultats montraient qu'il existait des risques quant à la sécurité des usagers. Depuis, la Direction générale des services techniques – je veux remercier notamment Na- thalie DREYER-GARDE, qui se trouve derrière moi, la Directrice générale des services techniques, mais aussi Hugo BLANC, le directeur des bâtiments, les équipes du théâtre, en particulier Arnaud CROUY, le régisseur du TGC, qui nous apporte une expertise importante en la matière – toutes ces équipes sont à la tâche avec tout le professionnalisme qu'on leur connaît et la célérité que, notam- ment avec Sander CISINSKI, nous leur avons demandé pour réaliser les travaux nécessaires, puisque nous avons toutes et tous la volonté, je le sais, de retrouver notre théâtre fonctionnel dans les meil- leurs délais. Une partie des travaux a déjà été réalisée avec la dépose du gril lumière qui était accroché à la charpente et qui montrait des signes de fragilité. Le remplacement de ce gril est en cours et devrait intervenir dans les semaines qui viennent. D'autres travaux restent à mener, notamment pour consolider la charpente en bois qui montre par endroits des signes de faiblesse, d'après les diagnostics que nous avons reçus. La consultation des entreprises, qui est nécessaire au regard des sommes engagées, est en cours et la désignation de l'entreprise retenue permettra de lancer les tra- vaux dans les meilleurs délais. Nous espérons que nous pourrons le faire le plus rapidement possible. Ces travaux sont d'une durée d'environ deux mois, mais le nombre d'entreprises qui dispose des savoir-faire nécessaires à la conduite de telles interventions tout à fait spécialisées, est relativement restreint et la période estivale qui débute ne favorise pas la disponibilité des entreprises en question. Nous visons donc toujours une réouverture pour le début de la saison, mais nous n'excluons pas que nous soyons obligés de retarder cette ouverture de quelques semaines ou quelques mois, en fonction de la disponibilité des entreprises et en fonction des résultats que nous aurons dans les jours à venir de la consultation que nous avons lancée.
Je vais en profiter pour remercier très sincèrement et très chaleureusement les services culturels de la Ville, notamment Isabelle ALTOUNIAN, Anna MILONE. Je sais que Sander CISINSKI se joint à moi pour ces remerciements parce que nous avons vécu leur travail au plus près. Je veux remercier également les professeurs du Centre culturel, les professeurs du conservatoire, les enseignants des grandes associations Lilasiennes, Les Demoiselles des Lilas, L'Étoile d'or, Choralilas, et beaucoup d'autres, les parents, les élèves, qui ont fait un peu contre mauvaise fortune bon cœur et qui nous ont offert, malgré les circonstances particulières et la fermeture du théâtre dans laquelle il devait se produire, de très beaux spectacles de fin d'année. Pour certains, ils ont eu lieu au Pavillon de Ro- mainville (j'en profite pour remercier le maire de Romainville qui a mis à notre disposition cet équi- pement), pour d'autres, ils ont eu lieu à l'auditorium d’Anglemont et pour d'autres au Samovar à Bagnolet, parfois en extérieur dans le théâtre de verdure du Parc Gay ou même dans nos rues à l'occasion de la Fête de la musique. Grâce à leur mobilisation, nous avons pu, malgré ces circons- tances difficiles, profiter de ces bons moments dont nous avions été privés lors des années précé- dentes. Ces spectacles ont fait la joie de tous ceux qui ont pu y assister. Ils ont fait la preuve que lorsque la passion était là, même les difficultés matérielles n’en venaient pas à bout. Je voudrais sincèrement les en remercier, et évidemment, lors de notre Conseil Municipal de rentrée, je vous ferai un nouveau point sur la situation du terrain du Garde-Chasse, mais en espérant qu'à ce moment- là, il sera rouvert. 5
Quelques mots également, deuxième point d'information, sur la situation sanitaire que nous con- naissons. Très rapidement pour vous dire, mes chers collègues, que je ne vous apprendrai rien puisque vous suivez l'actualité comme moi, en vous disant que, malheureusement, le nombre de contaminations à la Covid-19 repart à la hausse depuis quelques semaines. On a, je crois, dépassé les 200 000 contaminations par jour hier et nous retrouvons des niveaux qui doivent nous inciter à la vigilance. À ce stade, le gouvernement a choisi d'inciter à la prudence, sans prendre pour l'instant de mesures contraignantes, et nous espérons toutes et tous que nous pourrons nous passer de ces mesures contraignantes. Nous nous sommes inscrits évidemment, comme depuis le début de la crise sanitaire, dans la lignée de cette action gouvernementale. C'est notamment pour cela qu'il m'a sem- blé, par exemple, plus prudent d'organiser ce Conseil Municipal dans ce gymnase Liberté, pour bé- néficier de davantage d'espace entre nous, d’éviter une promiscuité trop forte. Et c'est la raison pour laquelle j'ai demandé à la Direction générale des services, Thomas BOQUILLON et Thomas MASSOT, d'adresser, il y a une dizaine de jours à peu près, un message à tous les agents de la collectivité pour les inciter à la prudence, notamment sur les moments de contamination les plus propices tels que les repas partagés en commun, les moments de promiscuité, et les inciter à nouveau à revenir à une application un peu plus attentive des gestes barrières lorsque les circonstances le justifiaient. J'en profite pour rappeler à toutes et tous que nous continuons de proposer des tests en accès libre à la Mairie (à l'arrière de la Mairie), chaque matin, grâce à un partenariat avec un laboratoire que je veux remercier. Et évidemment, nous nous tenons prêts, nous ne le souhaitons pas, à prendre d'autres mesures si elles s'avéraient nécessaires ou si elles étaient décidées par l'État. Si tel était le cas, comme je l'ai fait depuis le début de la crise sanitaire, je réunirai l'ensemble des représentants des groupes politiques du Conseil Municipal, majorité comme opposition, pour en discuter et les en informer.
Troisième moment d'information dans ce Conseil Municipal pour malheureusement, les habituels hommages que nous rendons à des personnalités Lilasiennes qui nous ont quittés depuis notre der- nier Conseil Municipal. Il y en a deux, auxquels je voudrais rendre hommage. Le premier, c'est Lucien PARIS qui nous a quittés le 25 mai dernier. Il avait 91 ans. Beaucoup d'habitants des Lilas connais- saient Monsieur PARIS puisqu'il a exercé la profession de médecin généraliste pendant plus de trente ans dans notre commune. Il a donc pris soin de la santé de centaines et de centaines de Lilasiennes et de Lilasiens. Le Docteur PARIS était un médecin très apprécié de ses patients. Il en était très proche et sa profession – ou plutôt pour cette génération de médecins, ce qu'on devrait peut-être davantage appeler un sacerdoce – a d'ailleurs occupé une part essentielle de sa vie. Lucien PARIS était également l'époux de Claude PARIS, qui a longtemps été élue de notre Conseil Municipal et qui était d'ailleurs encore candidate lors des dernières élections municipales sur la liste de notre collègue Jimmy VI- VANTE. Avec Christian LAGRANGE et Valérie LEBAS, nous avons présenté à l'épouse et à la fille du Docteur PARIS nos plus sincères condoléances lors d'une cérémonie qu'ils ont voulue sobre et inti- miste.
Je veux rendre hommage également à Jeanine LOUET qui nous a quittés le 27 mai dernier dans sa 97ᵉ année. Elle a longtemps été un visage très familier pour de nombreux Lilasiens puisqu'elle était employée communale et qu'elle a notamment exercé pendant une quinzaine d'années, entre 1974 et 1989, la fonction d'hôtesse d'accueil à l'Hôtel de Ville. C'était donc le premier visage que les Lilasiens rencontraient lorsqu'ils se rendaient à la mairie. Depuis 2008, elle s'était installée rue des Bruyères, à la résidence Marcel-Bou, dont elle était l'une des figures. Elle était très aimée pour son sens du contact, son caractère volubile, son engagement également pour différentes causes, notamment son engagement pour la cause animale qui l'animait beaucoup. Là aussi, à ses deux filles, à sa famille et à ses proches, nous avons, au nom du Conseil Municipal, présenté nos sincères condoléances.
Mesdames et Messieurs, mes chers collègues, Mesdames et Messieurs du public, je vous demande de bien vouloir respecter la mémoire de Lucien PARIS et de Jeanine LOUET, un moment de recueil- lement. Je vous remercie.
………………………………………………………………………………………………………………………………..
De manière assez inhabituelle, car ce n'est pas le genre de choses qu'on fait traditionnellement lors de ces Conseils municipaux, je vais suspendre la séance du Conseil Municipal pour que nous puissions – vous l'avez vu, mes chers collègues, dans le courrier qui accompagnait la convocation de notre Conseil Municipal – accueillir et donner la parole aux membres du Comité Consultatif Lilasien.
[SUSPENSION DE SÉANCE jusqu’à 1h22 du temps de séance]
Je vais reprendre la séance du Conseil Municipal et saluer l'arrivée, depuis le moment où je l'avais interrompue, de Daniel GUIRAUD et d'Hélène BERTHOUMIEUX qui nous ont rejoints, et évoquer le fait que le pouvoir de Bénédicte BARBET, qui ne nous était pas arrivé avant le début de la séance, est arrivé désormais et que Brigitte BERCERON pourra donc en être porteuse. 6
VŒU.
17. Vœu du Conseil Municipal des Lilas suite à la décision de la Cour suprême des États- Unis et aux recommandations du Haut Conseil à l’Égalité.
Monsieur BENHAROUS.- Peut-être, si vous m'y autorisez, ne pas prendre tout à fait l'ordre du jour dans l'ordre tel qu'il était dans la convocation. Pour une raison simple, c'est que le dernier point à l'ordre du jour évoquait un vœu du Conseil Municipal. C’est Madame DA SILVA qui doit le présenter et comme elle doit nous quitter avant la fin de nos débats sans doute, je souhaiterais pouvoir lui céder la parole.
Peut-être dire quelques mots avant de te céder la parole Madeline. Vous le savez, contrairement aux habitudes prises dans d'autres collectivités, aux Lilas nous avons choisi ensemble de ne pas multiplier les vœux à l'occasion de nos Conseils municipaux. Nous nous sommes fixé collectivement une double exigence pour déposer un vœu : que le sujet soit important et grave et qu'il ait un lien avec Les Lilas. C'est le cas ici. Le sujet est grave car il y va d'une remise en cause profonde, réfléchie, assumée, d'un droit humain fondamental, le droit de chaque individu à disposer de son corps et de l'égalité entre les femmes et les hommes. Cette décision honteuse prise par la Cour suprême des États-Unis il y a quelques semaines, ne vise rien de moins qu’à nier que le droit à l'avortement soit un droit constitutionnel. Il est la traduction concrète des menaces que l'on pressentait depuis quelques années sur les droits des femmes, en particulier l'égalité entre les hommes et les femmes. Et puis le sujet nous concerne aux Lilas. D'abord par principe, parce que la liberté et l'égalité, les droits humains concernent tout le monde, toutes et tous, partout, toujours. Et puis, plus concrètement, parce qu'à l'heure où la maternité des Lilas est menacée, c'est aussi son centre d’orthogénie qui risque de disparaître et de rendre plus complexe encore l'accès à l'IVG pour de nombreuses femmes des Lilas, et plus globalement de notre bassin de vie, notre département. Nous le savons bien, en France aujourd'hui, et je ne préjuge en rien de ce que sera la situation demain, ce n'est peut-être pas le Conseil constitutionnel qui représente la menace la plus imminente et la plus immédiate pour le droit à l'avortement, mais cette menace prend une autre forme, celle d'un accès à l'IVG qui devient de plus en plus complexe, parfois même quasi impossible pour de nombreuses femmes. Le sujet est essentiel. Il nous touche aux Lilas et nous ne pouvions donc pas rester silencieux le concernant.
Merci Madeline d'abord d'avoir été à l'origine de ce vœu et de bien vouloir nous le présenter.
Madame DA SILVA.- Merci Monsieur le Maire. Effectivement, comme le disait Monsieur le Maire, ce qui s'est passé aux États-Unis, par la décision de la Cour suprême dont l'écho a été planétaire, doit nous rappeler que, ce à quoi nous tenons et ce à quoi nous croyons peut chaque jour être remis en cause. Vous avez beaucoup entendu cette citation qui est rentrée dans la culture commune et qu'on a beaucoup entendue ces derniers temps, mais je vais encore une fois la répéter : n'oubliez jamais qu'il suffira d'une crise politique, économique ou religieuse pour que les droits des femmes soient remis en question. Ces droits ne sont jamais acquis. Vous devrez rester vigilantes votre vie durant. Et c'est ce que nous faisons, puisque les violences contre les femmes, car oui, in- terdire, empêcher, culpabiliser, d'avorter est une violence. On le sait, les femmes avorteront quand même juste moins en sécurité. Ces violences n'ont de cesse de nous rappeler tous les jours qu'il faut rester debout, ne jamais se reposer, militer encore et toujours, rappeler nos convictions et ne pas céder à la fatigue ou à l'usure.
C'est en travaillant à des politiques publiques toujours plus ambitieuses, pour plus d'égalité, mais aussi pour lutter contre toutes les formes de violence et de discrimination que nous y participerons. C'est aussi, et c'est l'objet de ce vœu, en faisant savoir notre volonté que soit réellement protégé le droit à l'IVG, et tous les autres droits, en l'occurrence aujourd'hui celui-là, par la Constitution. Vous avez reçu le texte de ce vœu. Je me propose d'en lire les grands principes. C’est un vœu qui repart des recommandations du Haut Conseil à l'égalité. On se rend compte à travers cette décision du 24 juin, qu'on est face à un recul historique puisque la Cour suprême des États-Unis a révoqué le droit à l'avortement au niveau fédéral alors même qu'il était garanti depuis près de cinquante ans par un arrêt qui avait été rendu par cette même cour, en 1973. Les conséquences de cette révocation sont désastreuses pour les Américaines. Alors qu'elles pou- vaient avorter dans l'ensemble du pays, l'annulation de cette jurisprudence, qui accordait à ce droit une valeur constitutionnelle, donne maintenant aux États américains la possibilité d’une législation hostile, voire très hostile à l'IVG. Désormais, ils sont en mesure de mettre un terme au droit à l'avor- tement et de condamner les Américaines à ne plus disposer librement de leur corps. À travers cette décision, la santé des femmes est mise en danger puisqu'on le sait, et l'histoire l'a montré, ce n'est pas parce qu'on interdit le droit à l'avortement que les femmes n’avortent plus. Mais cela confine cette pratique à la clandestinité. L'IVG n'est pas moins pratiquée. Par contre, les dis- tances de déplacement se multiplient. Les Américaines vont être contraintes à se rendre dans un État ou un pays voisin pour avorter. Et bien sûr, les inégalités d'accès s'exacerbent avec, encore une 7
fois, pour premières victimes, les femmes précaires, qui représentent près de trois quarts des femmes qui ont recours à un avortement aux États-Unis.
Cette décision américaine entraîne des répercussions importantes pour l'ensemble du monde et c'était notre propos aussi aujourd'hui. Elle envoie un signal dangereux aux partisans des mouve- ments anti-IVG, et alors même que l’on voyait des progrès se faire dans certains pays, les mouve- ments hostiles à l'avortement vont, eux, être confortés par une telle décision. Chaque année, ce sont 47 000 femmes qui meurent des suites d'un avortement clandestin dans le monde, soit une femme toutes les neuf minutes. En France, le droit à l'avortement est récent puisqu'il est issu de la loi Veil en 1975, et on voit déjà qu'il est fragilisé pour plusieurs raisons. De manière non exhaustive, on voit le nombre de médecins qui exercent leur clause de conscience, même dans des endroits qui se disent engagés sur ces sujets. Puisqu'il y a un manque de médecins, on est obligé d'accepter des médecins qui viennent dans ces lieux mais qui exercent leur clause de conscience et qui donc ne pratiquent plus d'IVG. Il y a un manque de moyens alloués dans les hôpitaux publics où des décisions locales induisent une baisse des moyens alloués aux structures d'accueil et d'écoute. Ce que l'on veut dire avec ce vœu, c'est qu'il est important de veiller à toutes les échelles, à une garantie d'accès à l’IVG pour toutes les femmes et sur tout le territoire. Ce que propose veut aujour- d'hui pour prémunir toute tentative d'entrave au droit des femmes à disposer de leur corps, le Conseil Municipal rejoint les recommandations du Haut Conseil à l'égalité et émet le vœu suivant : que le droit à l'avortement soit inscrit dans la Constitution française pour le reconnaître comme un droit fondamental et humain, que le droit à l'avortement soit inscrit dans la Charte des droits fondamen- taux de l'Union européenne, tel qu'annoncé par le président de la République le 19 janvier 2022, et que les conditions et délais légaux pour avorter au sein de l'Union européenne soient harmonisés sur les États membres les plus progressistes.
Monsieur BENHAROUS.- Merci beaucoup Madeline.
Est-ce qu'il y a des demandes de prises de parole pour exprimer des positions ? Je n'en vois pas. Daniel ?
Monsieur GUIRAUD.- Je pense que le vœu est très bien équilibré en ce qu'il évoque la conjoncture internationale avec la décision de la Cour suprême américaine, le plus grand État du monde revient sur quelque chose que l’on considérait comme acquis de façon irréversible dans ce grand pays. Donc, personne n'est à l'abri.
Et puis, deuxième volet du problème, c'est qu'il y a évidemment l'interdiction de l'avortement mais aussi l'interdiction de fait, lorsque les structures médicales sont nettement insuffisantes et que les femmes qui sont en situation de devoir avorter ne peuvent pas le faire. Clairement, on connaît ça, y compris en région parisienne. Cela pose aussi la question de la maternité des Lilas. J'ajoute pour conclure que c'est une vieille histoire et on ne pensait pas que cela pourrait revenir. On a connu ça aux Lilas au siècle dernier, enfin il n'y a pas si longtemps. Dans les années 90, il y avait des commandos anti-IVG, qui étaient pilotés par un type assez sinistre qui s’appelle le Docteur DOR, qui venait avec des commandos intégristes de Saint-Nicolas-du-Chardonnet, semer le meurtre et la désolation aux Lilas. Il a fallu l'intervention de CRS pour déloger les commandos anti-IVG qui pré- tendaient interdire à la maternité des Lilas de pratiquer des interruptions volontaires de grossesse après la loi Veil.
Donc je crois qu'il faut toujours avoir à l'esprit que, malheureusement, dans la vie, rien n'est irréver- sible, et seule la vigilance constante permet de limiter les reculs, auxquels personne n'est censé être épargné. Cela peut arriver à n'importe qui, n'importe quand, sur n’importe quel sujet. Donc, c'est bien de faire ce vœu et partout en France, il y en aura des vœux comme ça. Cela manifeste aussi le sentiment d'une majorité, en l'occurrence une majorité silencieuse, mais une majorité qui s'exprime.
Monsieur BENHAROUS.- Merci beaucoup. Est-ce qu'il y a d'autres demandes de prises de parole ? Hélène.
Madame BERTHOUMIEUX.- Merci Monsieur le maire. Tout d'abord, je voulais remercier Madeline DA SILVA pour cette initiative, et ce vœu qui me paraît complètement indispen- sable et très approprié à la situation. Je réfléchissais pendant votre intervention, Monsieur le Maire. Vous disiez que ce recul historique est gravissime et a été mûrement réfléchi pierre après pierre. En fait, une idéologie religieuse et politique a avancé dans un but de manière constante et construite sans jamais s'en détourner et arriver à son but. Cette idéologie s'est retrouvée à un moment donné, plus puissante que la défense des droits des femmes, et donc le droit des femmes a reculé de manière complètement dramatique.
Je trouve vraiment très bien que l’on se batte pour le droit des femmes. Ici, on le fait vraiment de manière constante et efficace, et grâce à Madeline que je voulais encore remercier. Il faut aussi se battre pour que les forces fondamentalistes religieuses ne progressent pas, pour la laïcité et pour ne pas alimenter cet aspect. Je ne veux pas faire de raccourci trop rapide mais on finance des écoles religieuses tous les ans, et je veux juste rappeler que ce n'est pas arrivé par hasard. Il y a un courant 8
politique et religieux qui est arrivé à ce genre de résultat qu'il recherchait. On ne veut pas cela ici et il faut faire en sorte que de telles forces fortes n'émergent pas. Cela va dans les deux côtés : les droits des femmes et ne pas alimenter des forces religieuses fortes.
Monsieur BENHAROUS.- Je te laisse la responsabilité du parallèle fait entre les subventions accordées à une école religieuse – dont je rappelle qu'elles ne sont pas un choix de l'équipe municipale, mais un respect de l'obligation légale qui nous est faite –, et le débat qui nous anime aujourd'hui sur la question du droit à l'avortement.
D'autres demandes de prises de parole ? Je n’en vois pas. Je vais mettre ce vœu aux voix. Qui est contre son adoption ? Qui s'abstient. Qui ne prend pas part au vote ? Le vœu est donc adopté à l'unanimité et je vous en remercie.
I - DIRECTION DES FINANCES ET DE LA COMMANDE PUBLIQUE.
1. Rapport de la commission locale d’évaluation des charges territoriales (CLECT) du 13 mai 2022.
Monsieur BENHAROUS.- Nous reprenons le cours normal de notre ordre du jour en repartant du début et en cédant la parole à Martin DOUXAMI qui va nous présenter le rapport de la CLECT.
Monsieur DOUXAMI.- Bonsoir à toutes et à tous. Nous sommes soumis à l'approbation du rapport de la Commission locale d'évaluation des charges territoriales (l'acronyme CLECT que Monsieur le Maire a prononcé). Il s'agit de financer le fonctionnement de l’EPT (Établissement public territorial) d’Est Ensemble pour aller assez rapidement à ce type de financement qui est annuel évidemment. Il y a trois parts de financement portées par chacune des Villes de l’EPT. Il y a une part fiscale qui est simplement un transfert, c’est-à-dire qu’avant l’EPT collectait directement des taxes sur les ménages ou les entreprises et que maintenant la municipalité les collecte et les reverse. C'est un point mécanique de son financement à hauteur d'environ 6,5 millions d'euros pour la Ville des Lilas. Elle est en légère augmentation, mais conforme avec ce que nous avons reçu en échange, et donc neutre pour notre budget de fonctionnement. La deuxième part qui est sujette à discussion, c'est la part équilibre. Il s'agit ici de financer ce qui n'est pas financé directement par les taxes au niveau de l’EPT. C’est la contribution volontaire des Villes. Cette année, elle augmente de 2,5 millions à 4 millions. Est Ensemble a un PPI ambitieux et les Villes ont accepté récemment de contribuer à ce PPI et au financement de l’EPT, en échange d'engagements d’Est Ensemble de trouver des financements extérieurs pour financer ce PPI. Ce n’est pas seulement les Villes qui vont porter l'effort, mais l'ensemble de l'établissement public territorial. Il est aussi à noter que notre part, c’est-à-dire notre pourcentage de financement de cette part équilibre qui augmente, est modifiée. Pour information, aujourd'hui, on finance 6,4 % de l'ensemble des Villes de cette part équilibre. Pour information, Le Pré-Saint-Gervais par exemple, c'est 4 % et Romainville c'est 7 %. Ce pourcentage est calculé sur les revenus de la Ville et les revenus des habitants. Plus la Ville est riche, plus les habitants sont riches, plus la part est importante dans le financement. C'est logique, c'est une clause de solidarité de l’EPT. C'est comme ça qu'il a été construit initialement. Cette contribution pour 2022 va donc s’élever à 256 000 €, ce qui est petit au regard de la part fiscale, mais c'est la partie la plus impactante. On verra ensuite sur la DM n°1 au point 2 de ce Conseil Municipal.
Enfin, la dernière partie, qui est la partie transfert, ces services sont rendus directement à la Ville par l’EPT, dont Les Lilas sont seuls sont seuls bénéficiaires. Par exemple, une partie du ramassage des déchets ou des emplois qui nous aident pour des aspects sociaux de la Ville, ou encore tout le travail qui est fait sur le plan d'urbanisme de la Ville.
Donc, je propose, chers collègues, de remettre au vote l'approbation de ce rapport qui fixe notre participation au financement de l’EPT pour l'année 2022. Je laisse Monsieur le Maire gérer cette partie, sauf qu'il y a des questions évidemment.
Monsieur BENHAROUS.- Merci Martin. Il y a peut-être des prises de parole ou des demandes d'explications ? Oui Frédérique.
Madame SARRE.- Ce n’est pas tellement une question, c’est juste faire part ici d'une demande que j'ai faite au sein de la Commission, enfin d'un souhait plus que d'une demande. Les questions d’Est Ensemble, sauf à aller chercher les documents et de se renseigner sur les opérations en cours sur le site d’Est Ensemble (ce que ce l’on peut faire effectivement mais c’est lourd pour trouver les documents et les lire), je me disais que ce serait pas mal au sein de ce conseil d’avoir un temps d'échange sur les projets en cours au sein d’Est Ensemble. Ils sont financés par la Ville et il me semblait que cela pourrait être intéressant, au-delà de notre culture personnelle, d'en discuter 9
un peu et d'avoir un échange là-dessus, sans aucune urgence, juste par souci de débat. Je trouve qu’on n’en discute pas assez ici et j’ai envie de discuter !
Monsieur BENHAROUS.- Je suis toujours pour qu'on discute, donc de ces sujets pourquoi pas. Traditionnellement, l’information des élus municipaux sur ce qui se passe à Est Ensemble passe par les groupes politiques, puisque tous les groupes politiques sont présents à Est Ensemble et qu'en général il y a des échanges à cette échelle. Les échanges peuvent prendre une forme différente. Si Patrice BESSAC souhaite venir une fois au Conseil Municipal pour nous présenter et brosser à grands traits les projets qu'il porte pour Est Ensemble, ce serait une belle occasion d'échanger avec lui. Il était venu, à sa demande, faire le tour des bureaux municipaux qui ne regroupent que les élus de la majorité municipale. C'était le choix qu'avait fait Est Ensemble pour venir présenter, lorsqu'il avait été intronisé comme président d’Est Ensemble les grandes lignes de la feuille de route qu'il se donnait, mais on peut tout à fait se dire que, peut-être dans un an où l’on sera à mi-mandat, il pourrait venir nous faire un bilan de ce qui a été fait pendant les trois premières années de ce mandat à Est Ensemble, et de ce qu'il compte faire dans les trois années qui viennent. Pourquoi pas, s'il en est d'accord. Je ne peux pas m'engager pour lui, mais s'il en est d'accord, ce sera une bonne idée.
Pas d'autres remarques ? Je peux mettre aux voix le rapport de la CLECT ? Je le mets aux voix. Qui est contre son adoption ? Qui s'abstient ? Qui ne prend pas part au vote ? Adopté à l'unanimité. Je vous en remercie.
Je laisse la parole à Martin qui va nous présenter la délibération suivante qui est la première décision modificative de notre budget principal.
2. Décision modificative n°1 du budget principal 2022 de la Ville des Lilas.
Monsieur DOUXAMI.- Il s'agit de la première décision modificative qui a souvent lieu en ce début de mois de juillet, comme l'année dernière. Rien de surprenant à tout cela. Je vais entrer dans le détail de comment le budget est modifié. Comme d'habitude, on va commencer par le fonctionnement, puis l'investissement.
Sur le fonctionnement, on a grosso modo 300 000 € de dépenses réelles nouvelles. Les 185 000 supplémentaires pour arriver à 485, c’est une sorte d'équilibrage comptable entre la section de fonctionnement et d'investissement. Ces 300 000 € se décomposent en deux parties : les charges à caractère général de 185 000 €, et 110 000 € pour la modification de la CLECT que nous venons d'approuver. En effet, au moment où ce budget a été préparé en octobre et voté en mars, on n'avait pas encore les résolutions d’Est Ensemble, et donc nous n’étions pas capables d'avoir le montant précis qu'il faudrait versé à Est Ensemble, à savoir 110 000 € supplémentaires de ce que nous avions anticipé.
Pour le reste, plusieurs éléments. Le premier, c'est de se réjouir d'abord qu'il y a plus de séjours de vacances scolaires. On pensait avoir une année entre une année normale et une année Covid. En fait, on a une année complètement normale. Les enseignants dans nos écoles ou les voyages de la Ville ont repris fortement et beaucoup plus que ce qu'on avait anticipé, ce qui a entraîné une dépense supplémentaire de 50 000 €.
Ensuite, un point sur le Jocala. Je ne vais pas m'étendre dessus. C'est une préemption que la Ville avait réalisée. Il y avait tout un process sur lequel je ne vais pas revenir, mais à cause de décalages de temps qui ne sont pas dus aux services de la Ville, nous avons dû porter le bail plus longtemps que prévu, ce qui a entraîné des coûts non anticipés dans le budget initial. Et enfin, il y a d'autres éléments. Il y a aussi une provision pour une préemption possible. Comme c'est une provision, c’est-à-dire que la dépense n'est pas encore effectuée, cela ne sert à rien d'en parler plus que ça, mais il est envisagé la préemption d'un autre local commercial, toujours dans cette volonté de redynamiser le commerce local. Comme le dossier est en cours d'instruction, je n’en parlerai pas plus.
En face de ces dépenses nouvelles, il faut évidemment équilibrer le budget de fonctionnement avec des recettes nouvelles qui sont essentiellement liées à la vente d'un pavillon. Ce sera la résolution n°15. De la même manière, je ne vais pas en parler plus ici, réalisée par la Ville. Et aussi la cession enfin du fonds de commerce du Jocala, puisque le fonds de commerce a été cédé. Cela équilibre donc la section de fonctionnement.
Sur la section d'investissement, le point principal, à part des ajustements de taxes, comme le maire l’a évoqué en début de Conseil Municipal sur le Théâtre du Garde-Chasse, suite à l'expertise qui a été réalisée au mois d'avril, les travaux sont plus importants qu'anticipés et donc il va falloir dépenser un peu plus. On a aussi un souci d’effectuer ces travaux évidemment le mieux possible, mais aussi le plus rapidement possible pour remettre à disposition cet équipement public. Tout cela entraîne des coûts supplémentaires de l'ordre de 145 000 € pour rénover le Garde-Chasse. C'est l'élément principal qui augmente les dépenses d'investissement. Ces dépenses d'investissement sont financées 10
en partie par ce versement comptable de la section de fonctionnement et par d'autres ajustements de la FCCTVA, de la récupération de la TVA sur des factures de travaux. Si vous avez des questions, n'hésitez pas sur ces différents points. Je me ferai un plaisir d'y répondre. Merci.
Monsieur BENHAROUS.- S'il y a des questions, je cède de la parole à qui souhaite en poser. Mais je crains Martin que personne ne te fasse le plaisir de répondre aux questions qui seront posées. Frédérique, je te sens hésitante, dites-moi si tu veux, c'est le moment !
Madame SARRE.- Non, non, c'est juste pour dire que Martin, avec l'aide des services, avait répondu à toutes les questions en commission, donc personnellement, je n'en ai pas.
Monsieur BENHAROUS.- C’est parfait. Je mets aux voix cette décision budgétaire modificative.
Avant de mettre aux voix, je signale le départ de Madeline DA SILVA et le fait qu'elle ait donné pouvoir à Mathias GOLDBERG qui portera son pouvoir à partir de ce vote. Qui est contre l'adoption de cette délibération ? Qui s'abstient ? Qui ne prend pas part au vote ? Elle est donc adoptée à l'unanimité. Je vous en remercie.
Le point 3 que va nous présenter Christophe porte un avenant de prolongation du marché de fourniture, d'installation, d'entretien, d'exploitation commerciale de mobilier urbain sur le domaine public.
3. Avenant n°3 de prolongation du marché de fourniture, installation, entretien et exploitation commerciale de mobiliers urbains sur le domaine public de la Ville des Lilas avec la société JCDecaux France (ex JC Decaux Mobilier urbain) – Marché n°134/07.
Monsieur PAQUIS.- Vous avez tout dit Monsieur le Maire, merci ! Du coup, je suis perdu.
Monsieur BENHAROUS.- Je n’ai dit que le titre…
Monsieur PAQUIS.- Oui, mais tout est dans le titre ! C’est un avenant qui vous est proposé parce que ce marché a fait l'objet d'une procédure d'appel d'offres ouvert, constitué d'un lot unique qui est la mise à disposition du mobilier à titre gratuit en contrepartie de l'autorisation accordée au titulaire à titre exclusif d'exploiter le mobilier à des fins publicitaires et financer ainsi sa prestation. C'est un échange où nous avons de l'affichage à disposition. Par contre, il convient de lancer une procédure pour procéder à la désignation d'un nouveau titulaire puisque ce marché datant de 2008 et arrivant à expiration au début à la fin du mois dernier, pour les années à venir. Toutefois, suite à une évolution de la jurisprudence et de la législation, il apparaît nécessaire de refondre totalement le fondement juridique de ce marché qui doit être requalifié en concession de service, conformément à l'article L1121-1 du Code de la commande publique. Compte tenu de cette requalification indispensable et nécessaire que nous souhaitons pour changer les termes du marché, les conséquences en termes de procédures et de délais sont importantes et nécessitent douze mois environ. Au vu du caractère technique de cette prestation, on a décidé de faire appel à un prestataire extérieur dans le cadre d'une assistance à maîtrise d'ouvrage afin de bénéficier d'une expertise spécifique pour la rédaction du cahier des charges, l'analyse des offres et des candidatures, ainsi que la tenue des négociations. On n'a pas pu le faire avant l'échéance du contrat. Il apparaît donc nécessaire de prolonger ce contrat de fourniture, installation, entretien d'entretien sur le domaine public à la Ville des Lilas.
Le calendrier prévisionnel de la passation de cette nouvelle concession est le suivant : - Finalisation du travail d'élaboration du cahier des charges avec l'AMO retenu : octobre 2022 ; - Avis d'appel public à la concurrence : novembre 2022 ;
- Date limite de remise des offres et candidatures : janvier 2023 : - Commission de concession de délégation de service public pour analyse des candidatures : février 2023 ;
- Commission de concession de service public pour analyse des offres : avril 2023 ; - Délibération du Conseil Municipal : mai 2023 ;
- Notification au concessionnaire : juin 2023.
Notez aussi que cette prolongation n'entraîne aucune plus-value des conditions financières du marché. Les autres clauses du marché n'étant pas concernées par cet avenant, elles demeurent inchangées.
Merci d'approuver cet avenant. 11
Monsieur BENHAROUS.- Merci beaucoup Christophe pour cette présentation très exhaustive. Peut-être en complément, on peut indiquer à l'ensemble des élus que ce délai supplémentaire nous permettra aussi d'approfondir la réflexion qu'on a entamée sur la place de la publicité dans notre espace public. La volonté est claire, c'est celle de la réduire. Après, il faut bien réfléchir les modalités de cette réduction parce qu'une suppression pure et simple de la publicité dans notre espace public qui, sur le principe, ne nous choquerait pas, aurait des conséquences non négligeables à la fois en nous privant d'espaces d'affichage municipaux dont nous avons besoin pour informer les Lilasiens des manifestations culturelles ou la dernière campagne d'affichage incitant à voter pour les derniers scrutins. Il y aurait aussi des conséquences financières pour la Ville puisque, vous l'avez compris, dans ce marché, il y a un lien entre les espaces publicitaires et un certain nombre de mobiliers urbains (les abribus par exemple), et que si nous supprimions la publicité, il nous faudrait acheter les abribus qui viendraient équiper la Ville. Ceci dit, il doit y avoir quand même une évolution par palier possible vers une réduction progressive de l'espace public occupé par la publicité. C’est ce à quoi nous allons nous atteler pour définir un peu précisément les clauses de ce futur marché, et ce délai – même si on ne l'a pas fait pour cela pour être tout à fait honnête – nous permettra d'avoir ce temps supplémentaire pour peaufiner cette réflexion et voir à quel rythme nous pouvons aller en la matière.
Est-ce que cela appelle des prises de parole, des questions ? Oui, Frédérique ?
Madame SARRE.- Merci Monsieur le Maire parce que vous répondez à notre question.
Monsieur BENHAROUS.- Je connais les questions à l'avance, au bout d’un moment je commence à être prêt et donc j’apporte les réponses avant !
Monsieur SARRE.- Du coup, j'en ajoute une autre ! Je me dis que cela peut être aussi l'occasion de réfléchir à la nature même du mobilier urbain, en réfléchissant notamment aux perspectives de canicules à répétition qu'on risque d'avoir et que d'avoir du mobilier adapté qui ne chauffe pas les fesses des gens qui attendent sur le bord de l'abribus, par exemple. C'est important à réfléchir dès maintenant.
Monsieur BENHAROUS.- Absolument. Il y a des évolutions réglementaires qui vont nous y obliger et on peut aller un peu plus loin. Après, je pense qu'on sait que sur ces marchés comme sur d'autres, la difficulté pour une Ville comme la nôtre, mais pour l'ensemble des Villes, c'est que les acteurs susceptibles de répondre sont peu nombreux et quasiment en position de force. Donc, on ira aussi loin que possible, que ce soit en termes de réduction de la publicité dans l'espace public, mais aussi d'adaptation de mobilier urbain au réchauffement climatique. Je mets aux voix s'il n'y a pas d'autres interventions. Qui est contre l'adoption de cette délibération ? Qui s'abstient ? Qui ne prend pas part au vote ? Elle est adoptée à l'unanimité. Je vous en remercie.
Christophe à nouveau pour nous présenter la création d'un groupement de commandes pour la réalisation de diagnostics techniques et sanitaires de locaux d'assistance à maîtrise d'ouvrage dans le cadre de la réalisation de travaux d'office. C’est bien ça ?
4. Convention constitutive d’un groupement de commandes pour la réalisation de diagnostics techniques et sanitaires de locaux, d’assistance à maîtrise d’ouvrage et de maîtrise d’œuvre dans le cadre de la réalisation de travaux d’office.
Monsieur PAQUIS.- Oui, tout à fait. Je rigole, mais c'est important parce qu’il faut passer une convention avec Est Ensemble, parce que la signature de cette convention cadre répond à un fort besoin de notre Ville qui ne dispose pas d'un service hygiène ayant le statut de service communal d'hygiène et de santé (SCHS), notamment dans la mise en œuvre des procédures administratives par la réalisation de diagnostics sanitaires et techniques à l'occasion de la première visite en vue d'orienter les prescriptions de l'arrêté, c’est-à-dire : - La qualification des désordres et procédures administratives correspondantes en fonction de la nature et de l'origine des désordres, de l'imminence du danger et de la présence des pro- blèmes structurels ou non ;
- L'estimation des mesures propres à remédier aux désordres et un chiffrage de leurs coûts ; les prestations que nous n'avons pas actuellement, nous pourrons et réaliser par bons de commande émis par la Ville de Lille.
Ces prestations sont :
- Lot n°1 : La réalisation de diagnostics techniques et sanitaires en vue d'aide à la prise et à la levée d'arrêtés de mise en sécurité, anciennement arrêtés de péril, d'insalubrité ou d'urgence concernant des immeubles ou des logements qui présenteraient un risque pour la sécurité ou la santé des personnes ; 12
- Lot n°2 : Une prestation d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour le contrôle à la réalisation de travaux réalisés par des propriétaires privés suite à un arrêté ; - Lot n°3 : Une prestation d'assistance à maîtrise d'ouvrage et de conseil pour la réalisation de travaux simples réalisés par la collectivité en substitution au propriétaire défaillant ; - Lot n°4 : La réalisation d'une prestation de maîtrise d'œuvre dans le cadre de la réalisation de travaux de sortie, de péril ou d'insalubrité, suite à la substitution de l'une des neuf Villes du territoire d’Est Ensemble, au propriétaire défaillant dans le cadre de mise en demeure prescrite par des arrêtés d'insalubrité ou de péril.
Comme nous n'avons pas ces services et que cela intéresse toutes les Villes autour pour ces mêmes prestations, c'est pour cette raison que cette convention est mise en place. Un petit point sur les finances. Chaque lot 1, 2 et 3 a un seuil maximal de 300 000 € sur la durée de l'accord-cadre et le lot 4 a un seuil maximal de 900 000 € sur la durée de l'accord-cadre. Il vous est demandé d'approuver cette convention pour que la Ville des Lilas puisse bénéficier de ces bons tirages avec Est Ensemble.
Monsieur BENHAROUS.- Merci Christophe. Christophe a raison de dire que c'est un sujet important puisque ces travaux d'office, qui interviennent souvent lorsque des bâtiments menacent la sécurité des habitants ou des riverains, engagent notre responsabilité collective, et en particulier la mienne, donc c'est important. Et puis, on vilipende souvent les services d’Est Ensemble, mais en l'occurrence, c'est la preuve qu’Est Ensemble nous permet parfois de faire, à plusieurs, mieux, ce qu'on a du mal à faire seuls. Et là, en l'occurrence, Est Ensemble va nous permettre à plusieurs de se doter d'un outil d'expertise et d'action qui sera beaucoup plus efficient que chacune des Villes car nous ne sommes pas les seuls à rencontrer les difficultés que Christophe a évoquées. Est Ensemble va venir à notre secours pour nous permettre de faire mieux collectivement ce qu'on a du mal à faire seuls aujourd'hui, au regard du niveau de technicité tout à fait pointu des agents dont nous avons besoin.
Est-ce que cette délibération importante appelle des demandes de prise de parole ? Je n'en vois pas. Je la mets aux voix.
Qui est contre ? Qui s'abstient ? Qui ne prend pas part au vote ? Elle est adoptée à l'unanimité. Je vous en remercie.
Je laisse la parole à Liliane GAUDUBOIS qui va nous présenter un accord-cadre à bons de commande qui concerne des appareils d'orthodontie et de prothèses dentaires. C'est Malika DJERBOUA qui aurait dû nous présenter cette délibération. Je lui souhaite un prompt rétablissement et j'espère la revoir très rapidement à nos côtés. En son absence, c'est Liliane qui va nous en dire un mot.
5. Accord-cadre à bons de commande de fournitures et de prestations de services relatif aux prothèses dentaires et aux appareils d’orthodontie – Autorisation donnée au maire de signer ledit accord-cadre à bons de commande.
Madame GAUDUBOIS.- Juste un petit mot avant de parler de cette délibération. Je voudrais de la part de Malika remercier l'ensemble des élus, mais aussi, puisque nous sommes en visio sur le site de la Ville, les Lilasiens qui se sont souciés de sa santé. Elle est très sensible à ce genre d'attention de la part des uns et des autres. Sur cette délibération, dans le cadre du renouvellement de l'accord-cadre à bons de commande de fournitures et de prestations de services relatif à la réalisation et la réparation des prothèses dentaires et d'appareils d'orthodontie, la Ville des Lilas a lancé une nouvelle consultation afin de désigner de nouveaux titulaires pour les années à venir. Monsieur le Maire a été autorisé par le Conseil Municipal à engager cette procédure de passation et à signer l'accord-cadre à bons de commande de fournitures et prestations de services relatif aux prothèses dentaires et aux appareils d'orthodontie par la délibération du 9 mai 2021.
Au moment du lancement de la procédure, un ajustement a été réalisé en ce qui concerne l’allotissement de sorte qu'il est finalement le suivant :
- Lot n°1 : Fourniture et réparation de prothèses dentaires fixes pour un montant maximum annuel de 50 000 € hors taxes, soit 200 000 € hors taxes sur quatre ans ; - Lot n°2 : Fourniture et réparation de prothèses dentaires mobiles pour un montant maximum annuel de 60 000 € hors taxes, soit 240 000 € hors taxes sur quatre ans. La commission d'appel d'offres s'est prononcée en date du 23 juin 2022 et a attribué l'accord-cadre à la société William Laloupe pour le lot n°1 et la société Naylab pour le lot n°2. Il est demandé au présent Conseil Municipal d'autoriser Monsieur le Maire à signer pour chacun des lots, l'accord-cadre à bons de commande avec l'entreprise désignée par la commission d'appel d'offres au terme de la procédure.
Monsieur BENHAROUS.- Merci beaucoup Liliane. Est-ce que cette délibération appelle des demandes de précisions ou de prises de parole ? Je n’en vois pas. Je la mets aux voix. 13
Qui est contre son adoption ? Qui s'abstient ? Qui ne prend pas part au vote ? Elle est adoptée à l'unanimité. Je vous en remercie.
Je cède la parole à Mathias GOLDBERG pour la présentation de cette convention de partenariat qu’on a commencé à évoquer tout à l’heure avec l’association FLAG!
II - DIRECTION GENERALE DES SERVICES
6. Convention de partenariat avec l’association FLAG!.
Monsieur GOLDBERG.- Merci Monsieur le Maire. Je suis content ce soir, on parle beaucoup de discrimination et d’égalité dans ce Conseil Municipal. Cette convention de partenariat avec l'association Flag!, c'est un dispositif que nous avons voulu lancer pour la première fois aux Lilas durant notre première Quinzaine des fiertés, qui était un objectif de mettre en place une visibilité, mais aussi une formation et de la prévention pour les personnes LGBT+. Cette convention va permettre de mettre en place une série de lieux sûrs – ce dispositif s'appelle « En lieu sûr » – sur tout le territoire de la Ville. Une douzaine de lieux va permettre d'accueillir les personnes qui pourraient se sentir discriminées, agressées ou victimes d'agressions, et de recevoir dans ces lieux un accueil chaleureux dans le respect de sa personne et de son genre. Le responsable des lieux, l'agent ou l'agente d'accueil qui accueillera ces personnes victimes, sera bien sûr formé avant que ce lieu soit considéré « en lieu sûr » et s'engage à faire un certain nombre d'éléments. Tout d'abord, elle doit avoir une attitude accueillante et bienveillante et non discriminatoire envers toutes les personnes LGBT+. Elle s'engage aussi à appeler les secours immédiatement au nom de la victime si cela est nécessaire, d'appeler bien sûr le SAMU ou les pompiers si celle-ci présente des blessures. Elle va permettre aussi à toutes les victimes qui se présenteraient dans ces locaux, de la protéger jusqu'à l'arrivée des secours si nécessaire et de contacter les différents services de secours si la victime part d'une façon ou d'une autre pour se protéger ou pour toute autre raison. Cette convention est l’une des premières qui est liée avec une Ville de la taille de la nôtre, et c'est quelque chose qui est à souligner dans ce cadre.
La convention prendra effet à la suite de l'entrée en vigueur de la délibération du Conseil Municipal. Il est demandé au Conseil Municipal d'approuver les termes de la convention de partenariat ci-joint et d'autoriser Monsieur le Maire à prendre l'ensemble des mesures d'exécution de la convention avec l'association Flag!.
Monsieur BENHAROUS.- Merci beaucoup Mathias. En complément à cette présentation, j’ajouterai des remerciements pour le travail que tu as fait avec Madeline DA SILVA et Hélène DANIEL dans le cadre de cette « Quinzaine des fiertés » qui se termine et qui nous a permis par différentes actions, allant du symbolique aux débats, des expositions, à des actions de sensibilisation, d’initier une action beaucoup plus volontariste en matière de lutte contre les discriminations, notamment celles subies par les personnes LGBT+. Et puis, cette délibération n'est pas encore entrée en vigueur qu’on a entendu tout à l'heure qu'il nous était déjà demandé de l'étendre en dehors des lieux de services publics et d'aller au-delà. Je pense que cela s'inscrit tout à fait dans la volonté que nous avons et qu’une fois que les choses seront bien installées dans nos lieux à nous, on ira sensibiliser les uns et les autres, les commerçants, etc. pour qu’ils s'associent à ce dispositif qui nous paraît tout à fait intéressant.
Y a-t-il des demandes de prises de parole concernant cette délibération ? Je n’en vois pas. Je mets aux voix. Qui est contre ? Qui s'abstient ? Qui ne prend pas part au vote ? Elle est adoptée à l'unanimité. Je vous en remercie.
Je cède de la parole à Arnold BAC pour nous présenter la création de deux emplois non permanents dans les effectifs de la Ville.
III - DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES
7. Création de deux emplois non permanents d’adjoint technique non titulaires à temps complet pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité.
Monsieur BAC.- Merci Monsieur le maire. Les collectivités locales peuvent recruter des agents contractuels sur des emplois permanents sur la base du Code général de la fonction publique (je vous fais grâce de l'article que vous avez dans vos documents) afin de faire face à un accroissement saisonnier d'activité. Ces emplois non permanents ne peuvent excéder six mois pour une période de douze mois consécutifs. Compte tenu de la période estivale et afin d'assurer la continuité du service durant les mois de juillet, août et septembre, il convient de créer, au sein du 14
service des espaces verts, deux emplois permanents pour l’accroissement saisonnier d’activité d'adjoint technique à temps complet dans les conditions prévues par le code précité.
Monsieur BENHAROUS.- Merci beaucoup Arnold. Est-ce que cette délibération habituelle (je crois qu’on la prend chaque année) suscite des interrogations ? Je n'en vois pas. Je la mets aux voix.
Qui est contre ? Qui s'abstient ? Qui ne prend pas part au vote ? Elle est adoptée à l'unanimité. Je vous en remercie.
Arnold, toujours pour nous présenter l'actualisation du tableau des effectifs.
8. Modification du tableau des effectifs.
Monsieur BAC.- Une actualisation du tableau des effectifs est nécessaire au vu des éléments suivants :
- Création d'un poste d'ingénieur systèmes et réseaux au sein de la direction des systèmes d'information ;
- Recrutement d’un rédacteur principal deuxième classe en remplacement d’un adjoint admi- nistratif au sein du cabinet de Monsieur le Maire.
Monsieur BENHAROUS.- Merci beaucoup. Y a-t-il des demandes d'information sur cette délibération qui passe plus souvent que chaque année, mais quasiment à chaque session du Conseil Municipal. Je n'en vois pas. Je mets aux voix.
Qui s'abstient ? Qui est contre ? Qui ne prend pas part au vote ? Adopté à l'unanimité. Je vous en remercie.
Arnold, toujours pour évoquer le recours de la Ville à des contrats d'apprentissage.
9. Recours à des contrats d’apprentissage.
Monsieur BAC.- L'apprentissage permet à des personnes âgées de 16 à 19 ans révolus et sans limite d’âge supérieur d'entrée en formation concernant les travailleurs handicapés, d'acquérir des connaissances théoriques dans une spécialité et de mettre en application dans une entreprise ou une administration ces connaissances théoriques. Cette formation en alternance est sanctionnée par la délivrance d'un diplôme ou d'un titre. La durée du contrat sera deux ans. Elle pourra être prolongée en cas d'échec à l'examen. Les rémunérations perçues par les apprentis sont à la charge de l'employeur (ici, la Ville).
Le recrutement d'apprentis représente un investissement temps pour nos accueillants. Cette mesure est donc un engagement en faveur de l'insertion professionnelle des 16-29 ans et des personnes en situation de handicap.
Les directions et services concernés sont : la Direction des ressources humaines, de la communication, l'action culturelle, les systèmes d'information, la petite enfance et la Direction générale des services techniques. Le tout pour un total de 8 apprentis. Il vous est demandé d'approuver le recrutement de ces étudiants par le biais de contrat d'apprentissage à compter du mois de septembre 2022, au sein des directions précitées et d'autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces administratives, techniques ou financières nécessaires.
Monsieur BENHAROUS.- Merci beaucoup Arnold. Juste dire qu'il nous semble que cette demande répond à une demande que l'on sent de plus en plus forte et de plus en plus pressante de jeunes Lilasiens, soit d'obtenir des stages qui sont indispensables à la poursuite de leurs études – cela va du stage de troisième jusqu'aux stages de l'enseignement supérieur – et la grande difficulté pour eux à trouver des entreprises ou des structures qui les accueillent. Je remercie les services de la Ville qui accueillent toujours bien volontiers de très nombreux stagiaires on en avait régulièrement encore ces derniers jours. Et puis, sur l'apprentissage, c'est exactement la même chose et je remercie là encore les agents de la Ville parce que c'est un investissement pour eux que d'encadrer ces jeunes apprentis. Il ne s'agit pas simplement d’insérer dans les effectifs des services municipaux, mais de les encadrer, de les accompagner, de les guider. C'est un travail qu'ils font avec toujours beaucoup de bonne volonté et beaucoup de bienveillance et je les en remercie. Est-ce que cette délibération appelle des remarques ? Oui, Frédérique.
Madame SARRE.- Vous remercier de cette initiative parce que c'est important et cela génère pour les services du travail supplémentaire d'accueil. C'est un vrai investissement. Juste une toute petite question concernant le recrutement d'un apprenti au sein du service de la communication. Je l'avais déjà un peu évoqué au moment de la commission, mais je voulais reposer la question de savoir si c'était l'occasion de repenser un peu le journal municipal Infos Lilas. C'était 15
l'occasion de le revisiter un petit peu, de le remettre en question et peut-être en lien avec les démarches participatives qui sont engagées par la Ville.
Monsieur BENHAROUS.- Il faut toujours réinterroger tout. J’aime bien Infos-Lilas, mais on doit pouvoir sans doute l'améliorer. Cet apprenti travaillera dans le cadre du service communication, et je ne peux pas dire aujourd'hui quelles seront les missions qui lui sont confiées, mais je pense qu'il aura l'occasion de travailler sur l'ensemble des supports de communication de la Ville. On est davantage aujourd'hui embarqué dans une réflexion autour de l'usage de nos outils numériques, notamment notre site Internet dont il nous semble qu’il y a une marge d'amélioration plus immédiate pour le rendre plus efficace, plus moderne, plus pratique, mais pourquoi pas utiliser la présence de cet apprenti pour réfléchir aussi sur notre journal municipal. On l’a fait un peu évoluer depuis quelque temps, mais on peut aller sans doute encore plus loin et faire beaucoup mieux.
Pas d'autres demandes d'intervention ? Je mets aux voix ?
Qui est contre l'adoption de cette délibération ? Qui s'abstient ? Qui ne prend pas part au vote ? Elle est adoptée à l'unanimité. Je vous en remercie.
Je cède la parole à Moussou NIANG qui va nous présenter la convention de partenariat qui nous lie à la Ville de Paris dans le cadre de cette opération Pass-Jeune.
IV – DIRECTION DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
10. Convention de partenariat avec la Ville de Paris dans le cadre de l’opération Pass- Jeune.
Madame NIANG.- Merci Monsieur le Maire. Il s'agit d'une convention de partenariat avec la Ville de Paris. L'histoire commence en 2012. La Ville de Paris a mis en place une opération appelée Pass-Jeune, permettant aux jeunes de 15 à 25 ans, habitant, travaillant ou étudiant à Paris, de bénéficier pendant la période estivale d'entrée gratuite à tarif réduit dans des équipements culturels, sportifs ou de loisirs, essentiellement situés sur le territoire parisien. Ce passe se présente sous forme de coupons détachables à présenter à l'entrée des structures. Ce dispositif a ensuite évolué. La Ville de Paris, en 2014, a souhaité intégrer à cette opération les jeunes du même âge, mais cette fois-ci qui n'ont pas de lien résidentiel, scolaire ou professionnel avec Paris, parce qu'il n'y a pas que Paris, mais qui résident dans l'une des communes voisines intéressées, dont Les Lilas, avec lesquelles elle a signé un protocole de coopération ou avec lesquelles elle a tissé des liens suivis. En contrepartie, ces Villes ont ouvert certains de leurs équipements communaux ou situés sur leur territoire aux porteurs du Pass-Jeune. Cela ouvre donc un large panel de choses.
Dans notre Ville, le kiosque distribue chaque année entre 200 et 300 pass. Cette année, sa période de validité a été étendue du 20 juin au 7 novembre. D'habitude, c'était uniquement l'été, mais ils l'ont étendu sur la période de l'automne, ce qui permet aux jeunes de profiter un maximum. Afin de poursuivre le partenariat avec la Mairie de Paris et de permettre à des jeunes Lilasiens et Lilasiennes de bénéficier du Pass-Jeune, il est proposé au présent Conseil Municipal d'approuver la convention de partenariat entre la Ville des Lilas et la Ville de Paris, et d'autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention. Merci.
Monsieur BENHAROUS.- Merci. Je voudrais rajouter un mot de remerciement pour la Ville de Paris. Moussou l’a très bien expliqué, le principe est que nos jeunes bénéficient des propositions parisiennes et qu'en contrepartie on formule des propositions de notre côté. D'habitude on en formule deux chaque année : des tarifs de cinéma avantageux pour nos jeunes (mais cet été, notre cinéma est un peu fermé) et des courts de tennis avec des tarifs réduits (mais nos courts de tennis sont en travaux), donc il est vrai que nous allons moins proposer de choses que les autres années, même si, comme c’est prolongé jusqu'au mois de novembre, on pourra faire bénéficier de ces propositions à la rentrée. Malgré tout, la Ville de Paris a accepté qu'on reste membre du dispositif et cela permet aux jeunes Lilasiens de bénéficier de très nombreuses propositions. Est-ce que cette délibération appelle des prises de parole ? Hélène ?
Madame BERTHOUMIEUX.- Merci Monsieur le maire. Je vais faire la même prise de parole que l'an dernier, je pense. Si j'ai bien compris, la Ville de la Ville de Paris vous donne 300 pass qui ne sont jamais totalement distribués. On va dire qu'on en distribue 250. Cela correspond à moins de 10 % des Lilasiens entre 15 et 25 ans. Moi, de cette statistique, j'ai tendance à tirer comme conclusion que cela n'intéresse pas les jeunes Lilasiens, enfin je trouve que c'est relativement peu. Est-ce que vous faites la même lecture ou pas ? Et pourquoi ? Je ne suis pas contre, mais à partir du moment où moins de 10 % des gens concernés prennent le passe, je me dis que... 16
Madame NIANG.- Pour information, depuis le Covid, les 300 pass sont complètement réquisitionnés par les jeunes. On est même parfois obligé de les inciter à aller voir ailleurs, parce que la chance qu'ils ont, dès qu'il n'y a plus de passes aux Lilas, ils peuvent aller en récupérer sur d'autres sites. Aujourd'hui, c'est un dispositif qui fonctionne très bien et les jeunes sont plutôt contents.
Madame BERTHOUMIEUX.- Du coup, s’il y a besoin de beaucoup plus que 300 pass, il faut en demander plus, non ? L'an dernier, on n'avait pas tout distribué. C’est juste cette année qu'il y a un engouement particulier ?
Monsieur BENHAROUS.- Le dispositif, chaque année, est de mieux en mieux connu d'un nombre de jeunes de plus en plus important, qui s’en saisissent de plus en plus, comme un peu tous les dispositifs qui, quand ils sont mis en place, montent en puissance régulièrement. On a constaté sur la dernière année une montée en puissance du dispositif et le fait que davantage de jeunes souhaitaient disposer de ce passe. La convention qui nous lie à Paris prévoit que Paris nous fournit 300 pass. Après, on sait que s'ils passent le périphérique et qu’ils vont en demander sur un point de distribution parisien tout près de chez nous, ils arrivent à en avoir davantage et c'est ce qu'on les incite à faire. Du coup, c'est vrai que cela nous permet moins d'avoir un comptage précis du nombre de Lilasiens qui ont bénéficié du dispositif. On sait que c'est au-delà de 300, mais on n'en sait pas davantage. Après, je pense que l’on peut espérer que ce dispositif s'étoffe d'année en année et qu'il intéresse de plus en plus de Lilasiens. Je ne fais pas l'analyse que cela n'intéresse pas. Une partie de nos jeunes sans doute ne sont pas intéressés par ce dispositif, mais je pense qu'il y a davantage de jeunes intéressés que ceux qui bénéficient aujourd'hui de ces pass et qu'il faut qu'on intensifie le travail de communication autour de ce dispositif pour le faire connaître et que tous ceux qui y trouvent un intérêt puissent en bénéficier.
Madame NIANG.- Pour ajouter, il y a 17 % de jeunes aux Lilas, et l’idée est de leur proposer, comme l'a très bien dit Monsieur le Maire, des dispositifs. Mais ils ne sont pas obligatoires, ils ont ce choix de les saisir ou non et je pense qu'il faut garder cela en tête. Merci.
Monsieur BENHAROUS.- Je mets aux voix la délibération.
Qui est contre ? Qui s'abstient ? Qui ne prend pas part au vote ? Elle est adoptée à l'unanimité. Je vous en remercie.
Je cède la parole à Richard LE POINTOIS qui va nous présenter le droit d'adhésion à l'école municipale des sports. C'est une délibération non pas chaque année, mais cette fois-ci, elle est sensiblement différente.
11. Droit d’adhésion à l’école municipale des sports et mise en place du quotient familial.
Monsieur LE POINTOIS.- Oui, elle est peu différente. L’École municipale des sports permet d'accueillir 190 enfants lilasiens de 4 à 12 ans, principalement le mercredi après-midi, pour pratiquer des activités sportives encadrées par les éducateurs sportifs de la Ville. Depuis de nombreuses années, un tarif unique est appliqué aux adhérents de cette école municipale des sports. Pour cette année, il était de 45,60 €. La municipalité, soucieuse de permettre à tous les enfants, notamment des familles les plus modestes, d'accéder aux activités sportives, souhaite appliquer un nouveau tarif selon un quotient familial à taux d'effort dès la rentrée scolaire 2022. Ce choix s'inscrit dans la continuité de l'instauration du quotient familial en place depuis la rentrée 2021 pour la rentrée, la restauration scolaire et les activités périscolaires. Le quotient familial qui s'appliquera à l’EMS, reprend celui mis en place pour la restauration scolaire et les activités périscolaires et extrascolaires. Les tarifs s'établiront selon une grille de 10 € à 119 € pour la tranche la plus haute, avec cinq tranches qui paieront plus qu'actuellement et dix tranches qui paieront moins qu'actuellement. Également, un tarif extérieur est mis en place, de 170 €. Il est donc proposé au présent conseil d'approuver les nouveaux tarifs de l'école municipale des sports.
Monsieur BENHAROUS.- Merci beaucoup Richard. J’ajoute quelques mots pour dire que cela s'inscrit dans les engagements que nous avions pris puisque l’année dernière nous avions adopté à l'unanimité, ce qui est rare dans un Conseil Municipal, un nouveau quotient familial qui s'appliquait aux activités périscolaires, extrascolaires et à la restauration scolaire. Et nous avions pris l'engagement progressivement d'étendre ce quotient familial à toutes les activités qui dépendent de la Ville, les activités sportives, nous le faisons cette année avec l'Ecole municipale des sports et nous poursuivrons ce travail pour les activités culturelles dans les mois et les années à venir. 17
Je veux remercier les services municipaux, Richard, Simon BERNSTEIN, notre grand spécialiste du quotient familial parmi les élus, d'avoir mené ce travail. Je suis fier que, à partir de l'année prochaine, des petits Lilasiens et des petites Lilasiennes puissent, pour 10 € par an, bénéficier de 2 heures de pratique sportive encadrée par des encadrants diplômés et de qualité. Quand on parle de justice sociale, quand on parle de la nécessité d'avoir une activité sportive régulière pour lutter contre l'obésité, pour des raisons sanitaires, je pense qu'on fait la preuve qu'on offre cette possibilité à tous. Et puis, même à 119 € par an pour les familles les plus aisées, on est encore assez nettement en dessous de la plupart des tarifs proposés par les associations sportives, aux Lilas comme ailleurs, cela restera donc accessible à toutes et à tous et cela nous paraît conjuguer la justice sociale et la mixité. On est assez content de pouvoir mettre en place ce genre de tarif et on est impatient de le faire pour d'autres activités encore, notamment, les activités culturelles et les services y travaillent pour les mois et les mois à venir.
Est-ce qu'il y a des demandes de prises de parole sur ce sujet ? Je mets aux voix la délibération. Qui est contre ? Qui s'abstient ? Qui ne prend pas part au vote ? Elle est adoptée à l'unanimité. Je vous en remercie.
Je repasse la parole Moussou NIANG pour évoquer cette fois-ci la modification du règlement de fonctionnement de nos crèches. Je crois que c’est toi ?
V - DIRECTION DE L’ENFANCE ET DE L’ÉDUCATION
12. Modification du règlement des crèches municipales.
Madame NIANG.- Je n’ai pas de...
Monsieur BENHAROUS.- Ce n’est pas grave, je vais le faire. Il s'agit de modifier le règlement de fonctionnement de nos crèches, qui existe depuis de nombreuses années, et de l'adapter à une nouvelle exigence du Code de la santé publique qui nous oblige désormais à disposer au sein de nos crèches d'un personnel supplémentaire qui est chargé de missions sanitaires et notamment d'informer sur les questions de vaccination et les modalités d'administration des médicaments aux enfants, etc. Le règlement de nos crèches ne le prévoyait pas et on décide donc simplement de l’adapter. Je crois que l'on a fait apparaître en rouge, en tout cas de manière visible dans la nouvelle mouture du règlement, le changement qui apparaît pour adapter notre règlement à cette exigence supplémentaire. Moussou, j’espère que je n'ai pas dit si je dis une bêtise, tu me corrigeras après.
Est-ce qu'il y a des interrogations sur cette délibération ? Oui, merci de pas me poser de questions. Je la mets aux voix.
Qui est contre ? Qui s'abstient ? Qui ne prend pas part au vote ? Elle est adoptée à l'unanimité. Je vous en remercie.
Je passe la parole à Simon qui va suppléer Isabelle pour nous présenter la modification du règlement intérieur des activités péri- et extrascolaires.
13. Modification du règlement intérieur des activités péri- et extra-scolaires.
Monsieur BERNSTEIN.- Merci Monsieur le Maire. Chers collègues, il s'agit ici de modifier le règlement intérieur des activités péri- et extra-scolaires, c’est-à-dire de l'accueil du soir et du centre de loisirs. Nous revenons ici au fonctionnement pré Covid : à compter du 1ᵉʳ septembre 2022, l'accueil dans toutes nos structures péri-scolaires ainsi que dans nos centres de loisirs sera réétendu jusqu'à 18 h 45. Il convient donc de modifier l'article 4-1 du règlement intérieur, les autres dispositions demeurant inchangées. À noter une petite coquille dans les horaires transmis. L'heure de fin d'accueil est également à 18 h 45 pour les maternelles et non 18 h 30 comme écrit dans la délibération.
Il est proposé au présent conseil d'approuver le règlement intérieur ainsi modifié.
Monsieur BENHAROUS.- Et on l’approuvera avec la modification signalée par Simon, qui est évidemment tout à fait juste puisqu'il s'agit d'harmoniser les horaires de fin de nos accueils périscolaires et extra-scolaires en maternelle comme en élémentaire à 18 h 45. On savait que certains parents d'élèves étaient très attachés à ce quart d'heure supplémentaire et on avait promis d'y revenir dès que la situation sanitaire nous le permettait. On essaie de tenir notre engagement.
Est-ce qu'il y a des demandes d'information, de prise de parole, de précisions ? Hélène ?
Madame BERTHOUMIEUX.- Merci Monsieur le Maire. On en avait déjà discuté en commission avec Simon BERNSTEIN. Je trouvais que cela faisait assez tard, 18 h 45, j'étais un peu curieuse pourquoi y revenir et il me disait que c'était une demande de la FCPE, qui avait été réitérée, réitérée, réitérée avec insistance. Du coup, je me demandais si vous saviez un peu plus 18
qu'elle était le genre de profil socioprofessionnel qui a besoin de ce quart d'heure, pour qui on met en place ce service public jusqu'à 18 h 45.
Monsieur BENHAROUS.- Simon, est-ce que tu as des informations supplémentaires ?
Madame BERTHOUMIEUX.- Pourquoi le soir plutôt que le matin sur cette couverture horaire ? Enfin voilà.
Monsieur BERNSTEIN.- Je pense qu'avec la fin de la crise sanitaire, des familles ont repris le travail en présentiel et qui nous annoncent souvent qu'elles sont coincées dans les transports en commun le soir, dans les embouteillages. Je pense que ce quart d'heure supplémentaire est nécessaire.
Monsieur BENHAROUS.- La réalité, mais cela demande à être vérifié et je n'ai aucune statistique à l'appui de ce que je vais dire, il me semble que ce quart d'heure, comme d'ailleurs nos accueils du matin qui commencent à 7 h 30 dans nos écoles, ne concernent que peu de familles et peu d'enfants. Mais pour ces familles et pour ces enfants, on sent bien que c'est une nécessité extrêmement prégnante. Des familles qui vivent sinon une situation de stress très forte à l'idée de ne pas pouvoir arriver à l'heure et de se retrouver dans une situation de confrontation avec des animateurs qui, après tout, s’ils terminent à 18 h 30, veulent pouvoir quitter leur travail à 18 h 30, ce qui est totalement normal. Donc, on sent que pour beaucoup, c'est souvent quelque chose de sécurisant de se dire qu'on a ce quart d'heure supplémentaire. Après, on a toujours cette particularité aux Lilas d'avoir des accueils péri- et extra-scolaires extrêmement étendus. Nous demandons à nos personnels et nous savons qu'ils sont très vigilants en la matière, de veiller à ce que les enfants, les mêmes enfants, ne fassent pas des journées très longues. Très souvent, il peut arriver que pour une raison exceptionnelle, on soit obligé de mettre ses enfants au centre de loisirs de 8 heures à 18 h 45, mais vérifier que ce ne soit pas les mêmes qui, dans les écoles, arrivent systématiquement à 7 h 30 pour repartir à 18 h 45. Ce n'est pas le cas aux Lilas.
Après, sur le profil des familles, il faudra le vérifier, je dis peut-être n'importe quoi, je serai peut-être démenti, mais je pense qu'on est souvent dans le cadre de familles monoparentales lorsqu’un seul des parents a la garde des enfants où c'est plus compliqué de pouvoir jongler sur l'emploi du temps qu’avec deux parents présents, et de gens qui travaillent loin et qui, du coup, ont du mal à arriver à l'heure. C'est peut-être encore plus crucial le mercredi et les vacances scolaires que le reste de l'année, parce que le reste du temps, on n’est souvent pas loin de chez soi puisque les accueils ont lieu dans les écoles. Le mercredi a lieu au centre de loisirs et pour des familles qui arrivent au métro par exemple, il y a bien un quart d'heure ou vingt minutes de plus pour y aller, et donc il peut y avoir cette difficulté. Mais sur le profil plus précis, je crois que je dirais absolument n'importe quoi si j'allais plus loin et donc je vais éviter. En tout cas, on pourra interroger les agents du service périscolaire qui doivent en savoir davantage que nous.
En l'occurrence, pourquoi le soir plutôt que le matin ? Pour le coup, c'est une raison toute simple. Avec le Covid, nous n'avions rien changé au matin. On avait gardé les mêmes horaires du matin, alors que nous avions réduit d'un quart d'heure le soir, notamment pour faciliter les conditions de travail de nos agents qui étaient épuisés par la période du Covid où ils avaient été en première ligne. La demande qui nous était faite par les parents était de revenir après le Covid à la situation antérieure. Comme on n’avait rien changé sur le matin, on n'a rien changé. Et comme on avait changé sur le soir, on est revenu à ce qu’il y avait avant.
Je mets aux voix cette délibération ?
Qui est contre ? Qui s'abstient ? Qui ne prend pas part au vote. Elle est adoptée à l'unanimité. Je vous en remercie.
La délibération suivante, Christophe PAQUIS pour évoquer le déclassement anticipé d'une parcelle.
VI - DIRECTION GENERALE DES SERVICES TECHNIQUES
14. Déclassement anticipé de l’emprise foncière située 4, bd Jean Jaurès cadastrée section A N°29, d’une surface d’environ 2 900 m² après détachement en vue de la signature d’une convention d’occupation domaniale portant sur cette emprise et sa cession ultérieure à la SPL UNIGEO dans le cadre de la réalisation d’un réseau de chaleur géothermique.
Monsieur PAQUIS.- Oui, c'est dans le cadre du projet de géothermie sur la Ville des Lilas. C'est plus qu'un projet maintenant puisque c'est plus que parti. Avant de vous faire la délibération qui est très technique, puisque c'est un déclassement par anticipation, je vais faire un petit point sur la réunion publique hier sur le projet de géothermie avec 19
UNIGEO. Pour ceux qui l'ont loupée et qui s'intéressent, il y en a une demain au Pré-Saint-Gervais à la Maison des associations et il y en aura une la semaine prochaine sur Pantin. Vous dire aussi qu’au CA d’UNIGEO du 30 juin dernier, le financement du projet est bouclé, ça avance. Et cette délibération permet d'avancer concrètement sur une réalisation à venir dans les deux ou trois années en lien.
Peut-être un complément avant que je fasse la délibération ? Je n’ai rien oublié ? Non, c'est bon. Comme vous le savez, on est à UNIGEO et pour que le projet continue d'avancer, le Sipperec a réalisé des études identifiant le sous-sol des actuels courts de tennis au droit du boulevard Jean-Jaurès, soit une emprise d'une surface prévisionnelle de 5 700 mètres carrés comme renfermant un potentiel géothermique pour une exploitation durable d'un réseau de chaleur. L'eau est entre 60 et 70 degrés en sortie.
L'exploitation du réseau géothermique rend nécessaire la création d'équipements de surface et d'une zone de maintenance sur une surface d'environ 2 900 mètres carrés, soit une partie de l'emprise du complexe sportif Jean-Jaurès sur laquelle se situent actuellement les terrains de tennis. Dans ce cadre, la Ville des Lilas s'est engagée à céder cette emprise foncière d'une surface d'environ 2 900 m² , après détachement de la parcelle cadastrée section A N°29, d'une contenance totale de 69 834 m². Le 11 mai 2022, la Ville des Lilas a saisi le pôle des évaluations domaniales relevant de la Direction mobilière de l'État en vue de l'estimation de la valeur vénale de cette emprise foncière. Par avis en date du 1er juin 2022, le pôle des évaluations a évalué le bien à la somme de 2 millions d'euros, ce compris une somme de 840 000 € au titre des frais de reconstitution des courts de tennis impactés par la création du réseau géothermique. Il faut savoir qu'UNIGEO s'engage à prendre en charge la totalité des frais de reconstitution des courts de tennis, même si ceux-ci sont un peu plus hauts que les 840 000 évoqués ici. En principe, la cession de l'emprise foncière ne peut intervenir qu'après déclassement du domaine public, constatant que la portion de terrain de 2 900 mètres carrés n'est plus affectée à l'usage des courts de tennis. Toutefois, l'article L.2142-2 du CG3P prévoit que le déclassement d'un immeuble appartenant au domaine public artificiel des personnes publiques affectées à l'usage direct du public peut être prononcé dès que sa désaffectation a été décidée, alors même que les nécessités du service public ou de l'usage direct du public justifient que ces désaffectations ne prennent effet que dans un délai fixé par l'acte de déclassement. Ce délai ne peut excéder six ans lorsque la désaffectation dépend d'une opération de construction (c'est très clair).
Afin de permettre la signature d'une convention d'occupation domaniale sur cette emprise foncière et la signature ultérieure d'une promesse synallagmatique de vente et de sa cession préalablement la désaffectation des courts de tennis fixée au 27 octobre prochain, il est nécessaire de procéder au déclassement par anticipation du domaine public communal constitué de l'emprise foncière de 2 900 m².
Ce déclassement par anticipation a pour objet de permettre la réalisation du projet de construction du réseau géothermique dans les délais programmés par UNIGEO. Le réseau total de la géothermie fait 24 kilomètres. Ce déclassement par anticipation n'affectera pas l'usage des courts de tennis puisque la désaffectation est prononcée à une date à laquelle la reconstitution des courts de tennis situés à proximité de l'emprise déclassée sera effective. En effet, en un mot, à la réalisation de ces travaux, le court de tennis en terre battue sera reconstitué aux normes réglementaires, et le court de tennis en béton poreux, qui est en très mauvais état, sera remis à neuf, accompagné de la construction d'un nouveau court de tennis et de deux nouveaux cours de padel le long du boulevard Jean-Jaurès, à côté du club-house tel que figurant au plan annexé. Le déclassement par anticipation a ainsi pour finalité de permettre une continuité de l'utilisation des équipements sportifs de la Ville.
Il est rappelé que dans le cadre de cette procédure, une étude d'impact pluriannuelle tenant compte de l’aléa inhérent au déclassement par anticipation a été établie et demeurera annexée à la présente délibération. Elle établit que le déclassement anticipé proposé ne présente pas de risque particulier pour la Ville.
Il vous est donc proposé d'approuver ce déclassement.
Monsieur BENHAROUS.- Merci Christophe. Je t’aurais bien demandé ce que c'était qu'une promesse synallagmatique, mais non, je ne vais pas le faire, j'ai regardé avant quand même. C’est une promesse par laquelle on s'engage mutuellement l'un et l'autre, ce qui apporte un peu de poésie dans cette délibération qui en manque terriblement. Est-ce qu'elle appelle des questions de la part de quiconque ? Cela n’a pas inspiré... Alors je vais mettre aux voix.
Qui est contre l'adoption de cette délibération ? Qui s'abstient ? Qui ne prend pas part au vote ? Elle est adoptée à l'unanimité. Je vous en remercie.
À nouveau Christophe pour évoquer la cession d'un pavillon rue du Coq Français. 20
15. Cession du pavillon situé 41 rue du Coq Français sur un terrain cadastré section I n°64 d’une contenance d’environ 83 m² au profit de Madame LIHZEN XU PREVOST et de Monsieur Jérémie PREVOST.
Monsieur PAQUIS.- Là aussi, c'est assez technique et simple. Martin l'a évoqué, cette vente du pavillon au 41, rue du Coq Français. La Ville des Lilas est propriétaire d'un pavillon en R+1 , situé 41, rue du Coq Français récemment libéré de toute occupation, d'une surface habitable d'environ 50 m², et sur une petite parcelle d'environ 83 m².
Il nécessite l'exécution de travaux lourds de réhabilitation et de mise aux normes. La configuration du bien amène à exclure un usage autre que l'habitation individuelle. Aussi, la Ville a décidé de céder ce pavillon. Pour ce faire, il faut veiller au respect nécessaire de la mise en concurrence, mandater plusieurs agences pour rechercher de potentiels acquéreurs. Le bien est estimé par les Domaines à la somme de 385 000 € en date du 21 mai 2021.
Il est rappelé que le Code général des collectivités territoriales ne fixe aucun formalisme sur les modalités de cession d'un bien du domaine privé appartenant à une commune. Pour autant, la Ville a choisi de rédiger un cahier des charges afin de préciser les modalités de la vente. Le pavillon est vendu libre de toute occupation et sans différé de jouissance. Le pavillon est en mauvais état d'entretien et sera vendu en l’état. L'acquéreur devra conserver la destination à usage d'habitation individuelle. Les candidatures pour une occupation à usage de résidence principale seront privilégiées. Les frais accessoires de la vente seront à la charge de l'acquéreur. Actuellement, nous assumons les frais de sécurisation de l'immeuble qui s'élèvent à 660,50 € hors taxes. Ces frais seront à la charge de l'acquéreur à compter de la signature du compromis. Une clause d'indemnité d'immobilisation correspondant à la somme de 20 000 € devant être insérée au compromis de vente. Compte tenu du mauvais état d'entretien du pavillon, la valeur vénale a été fixée par la Direction de l'immobilier de l'État à 385 000 €. La Ville consent à l'agence immobilière un mandat de recherche non exclusif. On a mandaté plusieurs agences. Les acquéreurs s'engagent (c'est important) auprès de la Ville des Lilas pour une durée déterminée de cinq ans à lui donner la préférence sur tout autre acquéreur dans lequel ils décideraient de vendre le pavillon. Les acquéreurs devront proposer à la Ville l'achat du bien au prix d'acquisition ou de la valeur vénale estimée par le service des Domaines. Cette clause a pour objet d'éviter la spéculation et de préserver le pavillon à usage de résidence principale par les acquéreurs.
L'acte de vente comportera également une déclaration par laquelle la Ville recommande l'exécution de travaux de réhabilitation sur le bien, dans le respect des critères fixés dans le cadre de vente. Il y a eu réception d'une dizaine d’offres d'achat, et la bonne nouvelle, une offre formulée le 20 mai 2022 a été retenue. Cette offre, proposant spontanément un prix de 423 500 €, constituant l'offre la plus haute et s'engageant à respecter les conditions fixées au cahier des charges, est apparue comme étant la plus adaptée au regard des critères susvisés et à la qualité du dossier présenté. Il vous est demandé de valider cette offre pour la cession du pavillon.
Monsieur BENHAROUS.- Merci beaucoup Christophe. Est-ce que cette délibération appelle des remarques, des questions ? Hélène ?
Madame BERTHOUMIEUX.- Oui, on s'était posé la question s’il avait été envisagé ou si c’est dans vos réflexions quand il y a un terrain qui appartient à la mairie, à céder, de le laisser non construit, de le garder non construit, non bétonné, de laisser l'espace libre.
Monsieur BENHAROUS.- En fait, il est construit aujourd'hui.
Madame BERTHOUMIEUX.- De le déconstruire.
Monsieur BENHAROUS.- Aujourd'hui, il est construit. D'abord, nous avons étudié la possibilité d'investir pour y faire des locaux municipaux d'un type ou d'un autre. Il s'est avéré que la disposition des lieux, à moins de démolir et de reconstruire quelque chose qui aurait permis d'avoir davantage de surface, était peu adaptée. On ne l'a pas souhaité. Ensuite, on a essayé d’abord de respecter les règles en matière de mise en concurrence. Puis, on a essayé de nous préserver d'un type d'occupation ou d'un type de vente que nous ne voulions pas. En gros, nous prémunir notamment contre une opération de promotion immobilière ou une opération de plus-value rapide, d'où cette idée de cinq ans. Si l'acquéreur vend dans les cinq ans qui viennent, il doit nous donner la priorité et donc ne peut pas vendre plus cher à quelqu'un. Il est obligé de nous vendre au prix d'abord, ce qui nous prémunit de cela.
Dans l'idéal, on aurait pu se poser la question de démolir et d'en faire un espace vert ou un espace naturel. Au regard de la situation financière des collectivités locales et de ce qui s'annonce au regard de l'inflation qui arrive, des décisions gouvernementales que l’on pressant, il était compliqué pour nous budgétairement de nous priver d'une ressource de cette somme, puisque ce n’est quand même pas loin d'un demi-million d'euros qui vont rentrer dans les caisses de la Ville. On a donc fait ce choix 21
d'essayer de maintenir les choses en l'état et d'éviter que cela contribue à densifier encore la Ville, que cela contribue à de la promotion immobilière. Mais nous n’avons pas été jusqu'au choix de ne rien construire parce que la situation financière nous paraissait rendre difficile de le faire. Je mets aux voix ?
Qui est contre l'adoption de cette délibération ? Qui s'abstient ? Deux abstentions (Frédérique SARRE, Hélène BERTHOUMIEUX et Vincent DURAND par délégation). Qui ne prend pas part au vote ? Les autres votes sont positifs. Elle est adoptée. Je vous en remercie.
Le point 16 que je vais vous présenter évoque une convention partenariale entre la Ville et le Musée de la Résistance nationale.
16. Convention partenariale avec le Musée de la Résistance nationale autour du projet mémoriel du Fort de Romainville.
Monsieur BENHAROUS.- Je ne vous apprendrai rien en vous disant que nous portons un très beau projet d'aménagement du Fort de Romainville. Ce projet a émergé dans le cadre de la première session de l'appel à projets « Inventons la Métropole du Grand Paris ». On a eu l'occasion d'en débattre et de l'évoquer à plusieurs reprises ici. Il a été soumis à une large consultation des Lilasiennes et des Lilasiens. Vous connaissez ce projet, je n'y reviendrais pas. Vous savez que ce projet comprend notamment une très forte dimension mémorielle. Ce Fort a été un des principaux lieux d'internement d'hommes et de femmes, surtout de femmes, en France métropolitaine par les forces d'occupation allemandes et leurs collaborateurs pendant la Seconde Guerre mondiale. Ce Fort a vu partir des milliers d'hommes et de femmes, surtout de femmes, vers les camps de la mort, la plupart n'étant jamais revenus. Cette mémoire, la mémoire de ce lieu, elle doit évidemment être préservée, mais également, c'est l'un des objectifs de ce projet, être mise en valeur et rendue accessible à toutes et à tous, puisqu'il est quand même très triste que ce lieu de mémoire, personne n'y entre quasiment jamais, si ce n'est à l'occasion d'une cérémonie préfectorale par an et des « Journées du patrimoine » quand on nous y autorise à y organiser des visites, ce qui devient de plus en plus compliqué. Notre projet est de rendre cette mémoire accessible, de la transmettre, notamment aux plus jeunes. C'est le sens du projet de mémorial national dédié aux femmes dans la Résistance et dans la déportation que nous portons. Ce mémorial, nous avons évidemment conscience que, seule, la Ville des Lilas ne dispose pas des ressources et des moyens suffisants qui nous permettraient de le concevoir, puis de lui donner corps et enfin de le faire vivre. Il nous est apparu nécessaire de nouer un partenariat qui nous apportera l'expérience, les compétences et les ressources qui nous manquent. C'est l'objectif de cette convention qui va nous lier, si vous en êtes d'accord, avec le Musée de la Résistance nationale. Pourquoi ce partenaire ? Pour deux raisons assez évidentes. D'abord parce que le Musée de la Résistance nationale dispose d'un fonds documentaire absolument exceptionnel, rare même, sur l'histoire de la déportation et de la Résistance en France. Un fonds idoine pour nourrir le futur mémorial. Et puis, parce que vous n'êtes pas sans savoir que le directeur de ce musée de la Résistance nationale n'est autre que l'historien Thomas FONTAINE, qui est le principal historien, pour ne pas dire quasiment le seul, de l'histoire du Fort de Romainville, qu'il connaît mieux que quiconque, à part peut-être Christian LAGRANGE qui doit pouvoir lui faire concurrence, mais je pense que c'est à peu près tout. Cette convention fixe les principes de cette collaboration. Je tiens à insister sur trois d'entre eux. D'abord, elle affirme clairement la voix décisionnaire de la Ville des Lilas dans toutes les décisions stratégiques qu'il faudra prendre pour concevoir ce futur mémorial et définir sa gestion. Nous y tenions parce que ce projet, nous le portons depuis longtemps maintenant, et il nous semblait important qu'il ne nous échappe pas, qu'il n'échappe pas à la puissance publique et à la collectivité locale qu’est la Ville des Lilas.
Le second principe, essentiel pour nous, était de fixer par cette convention la gouvernance du futur mémorial et de poser comme principe intangible de cette gouvernance le respect strict de toutes les mémoires de la Résistance et de la déportation, dans le respect de leur diversité et de leurs particularités. Nous savons que la mémoire de la Résistance et de la Déportation reste un enjeu, un enjeu politique fort, et qu'il est important qu'aucune mémoire ne soit valorisée, ni qu'aucune mémoire ne soit exclue. Nous y veillerons et lorsque nous en discutons avec Thomas FONTAINE, nous sommes tout à fait sur cette longueur d'onde. C'est la raison pour laquelle vous avez peut-être observé que, dans le cadre du comité de pilotage qui se mettra en place, il y a évidemment le Musée de la Résistance nationale, mais toute une série d'acteurs qui sont garants de cette diversité des mémoires, la Fondation de la mémoire de la Déportation, le comité du Mont-Valérien, le Mémorial de la France combattante, le musée du général Leclerc de la Libération, l'Institut Yad Vashem, le Mémorial de la Shoah et de nombreux autres encore que j'oublie.
Et puis le troisième principe qu’il nous a paru absolument indispensable de poser, c'était de poser comme un objectif majeur le fait que ce mémorial ne soit pas seulement tourné sur hier, mais d'abord et avant tout tourné vers demain, et donc de permettre à nos jeunes de connaître cette histoire, de se l'approprier et d'en tirer les leçons nécessaires pour construire l'avenir de notre société. C'est la 22
raison pour laquelle vous aurez observé notre volonté d'une présence forte de la communauté éducative au sein de ce comité de pilotage. Pour nous, c'était essentiel parce que la présence de la communauté éducative garantira que ce futur lieu de mémoire parle à nos jeunes que nos enseignants connaissent mieux que n'importe qui.
Il vous est donc demandé, mes chers collègues, de bien vouloir m'autoriser à signer cette convention qui donnera le véritable coup d'envoi de la création de ce Mémorial national dédié aux femmes dans la Résistance et la Déportation. Je sais que c'est un projet qui, collectivement, nous est cher, que Christian LAGRANGE porte depuis de très nombreuses années, et aussi Daniel GUIRAUD, qu’il a été l'initiateur pendant de très nombreuses années. Nous allons donc rentrer dans la phase opérationnelle de ce projet. On en est heureux et on va pouvoir ensuite commencer à discuter du contenu de ce projet concrètement, de la forme que prendra ce mémorial, du fonds que nous y accorderons. En tout cas, c'est le coup d'envoi de quelque chose qui nous tient à cœur depuis de très nombreuses années maintenant.
Est-ce qu'il y a des volontés de prise de parole sur ces délibérations ? Christian, puis Daniel.
Monsieur LAGRANGE.- Tout simplement pour vous dire que cela fait, cette année, vingt ans que nous travaillons là-dessus, surtout Daniel GUIRAUD. C'est quand même un laps de temps. Je sais bien qu'il faut laisser du temps au temps, mais ce pas supplémentaire vers cette réalisation marquera aux Lilas quelque chose d'exceptionnel puisque c'est le seul musée qui sera dédié à la femme dans la Résistance et la Déportation, le seul en France, mais aussi le seul au monde. Donc, la mondialisation existe aussi, parfois, il y a du bon. Merci.
Monsieur BENHAROUS.- Daniel ?
Monsieur GUIRAUD.- Je suis un peu réticent à intervenir après ces deux belles interventions, la tienne et celle de Christian LAGRANGE. Tu aurais pu rajouter Christian, que quand on aime, on a toujours 20 ans !
Certes, je suis bien conscient que c'est un dossier qui concerne un lieu qui a été, entre 1940 et 1944, un lieu de souffrance. Mais je vais quand même faire une intervention un peu légère. Je suis tout à fait d'accord sur le fond de la convention qui va être signée avec le MRN. Je trouve qu'elle est très bien calibrée et très bien préparée, que tous les garde-fous qu'on a souhaité mettre en place se trouvent dans le texte de la délibération. Juste une question de forme, ce n'est pas du fond (encore que quelqu'un disait qu'il n'y a pas de forme sans fond ni de fond sans forme, n'est-ce pas), autant la délibération indique bien qu'il s'agit du Fort dit de « Romainville aux Lilas », en revanche, et la note préparatoire et le projet de délibération portant mention « Fort de Romainville ». Je dois dire qu'à l'époque où j'étais maire, j'avais quelques problèmes avec la Ville de Romainville et Corinne VALS, la maire, parce que je lui disais la vérité. La vérité, c'est quoi ? C'est qu'il s'appelle Fort de Romainville, parce qu'il a été construit vingt ans avant la création de la commune des Lilas. Mais globalement, à l'échelle de l'histoire, c'est vingt ans par rapport aux 155 ans depuis que la commune existe, cela doit faire 12 % , un truc comme ça. Je disais à VALS, cela fait 14 % à l'époque, bientôt cela fera beaucoup moins et on l'appellera plus du tout Fort de Romainville, ce qu’elle n’appréciait pas beaucoup. Je sais que la nouvelle municipalité de Romainville n'a pas cette appétence à la ré-annexion du Fort de Romainville. Néanmoins, je pense qu'il faut veiller dans notre communication, puisque c'est quand même un projet important, à parler du Fort des Lilas quelque part, puisque maintenant on peut se le permettre.
Monsieur BENHAROUS.- On y veillera. Et chacun sait qu'on a bien veillé, toi le premier, à ce que le projet d'aménagement du Fort de Romainville s'appelle « Grand Lilas ». Au moins, cela nous permettra de poser les choses de manière tout à fait claire. Est-ce qu'il y a d'autres demandes d'intervention sur le sujet ? Je n'en vois pas. Je vais mettre cette délibération aux voix.
Qui est contre son adoption ? Qui s'abstient ? Qui ne prend pas part au vote ? Elle est adoptée. Je vous en remercie.
On arrive au bout de l'ordre du jour, mais j'ai reçu il y a un peu plus de 24 heures, une question orale de la part de notre collègue Hélène BERTHOUMIEUX dont je voudrais vous donner lecture :
Un plan canicule a été activé en France le 1ᵉʳ juin afin de prévenir les conséquences sanitaires des fortes chaleurs. La majorité municipale a mis en œuvre plusieurs mesures bénéfiques (appel les personnes âgées, annulation d'événements...). Ces actions exceptionnelles sont nécessaires, mais la canicule n'est plus exceptionnelle. Nous ne sommes qu'au début des bouleversements induits par le réchauffement climatique. On ne peut plus se contenter de réagir dans l'urgence. Il faut anticiper, transformer, s'adapter. À l'échelle de la Ville, cela suppose d'étudier les choses en profondeur, car le rafraîchissement des espaces urbains dépend de nombreux facteurs, de s'inspirer de ce qui se fait ailleurs, de faire preuve d'inventivité, d'expérimenter, d'oser la sobriété, de penser viabilité et robustesse, de coconstruire 23
avec les citoyens toutes les mesures d'adaptation, de planifier les actions sur plusieurs années, d'agrandir les parcs. Nous vous proposons que le Conseil municipal débatte de ce sujet lors du prochain conseil et de l'action à mener dans les quatre années à venir afin de définir la politique d'adaptation aux nouvelles conditions climatiques la plus ambitieuse possible.
Vous le savez, mes chers collègues, il est de tradition aux Lilas depuis toujours et depuis que je préside cette instance j'essaye de m'inscrire dans cette lignée, que nous veillons à ce que nous soyons soucieux d'un fonctionnement qui soit pleinement démocratique, qui permette l'expression de chacune et de chacun, qui soit à l'écoute des propositions et des idées de toutes et tous, qui conserve en même temps à nos débats la nature respectueuse et la dimension constructive qu'ils méritent parce qu'à l'heure où nous nous connaissons une crise démocratique grave, nous ne saurions donner une autre image que celle de la transparence et de la dignité.
On ne peut donc que souscrire pleinement à cette proposition de débat formulée par Hélène, au nom de son groupe politique j'imagine. Et puisqu'il s'agit de voter sur l'organisation de ce débat, je voterai favorablement à ce que nous organisions lors du Conseil Municipal de novembre prochain – pas celui de rentrée puisque nous avions prévu d'accueillir le Conseil des jeunes et que je pense qu'il faut conserver cette idée – , mais que celui d'après, nous puissions avoir ce qu'on appelle un débat de politique générale tel qu'il est prévu dans notre règlement intérieur et selon les modalités prévues par notre règlement intérieur, que nous puissions avoir ce débat lors du Conseil Municipal du mois de novembre.
Peut-être Hélène, si tu souhaites expliciter ou pas ? Je me suis contenté de lire le texte.
Madame BERTHOUMIEUX.- Déjà merci d'avoir pris la demande de débat qui a été envoyée assez tardivement et merci d'y souscrire. Entre temps, j'avais aussi échangé par mail avec Sander CISINSKI et Gaëlle GIFFARD. On souhaitait ce débat, parce qu'on pense que c'est un sujet fondamental et trans-partisan. Quand on est dans l'opposition, on voit passer les délibérations, mais on assume et on a du mal à appréhender la vision globale. Et comme on a envie de suivre cette vision à son échelle globale et pas à son échelle de délibération, vu l'importance du sujet, c'est pour cela qu'on a fait cette demande de débat. Et, ils m'ont dit que la majorité avait fait la demande auprès des services, si je ne dis pas de bêtises, d’un rapport pour étudier ce qui pouvait être fait sur ce genre de sujet. Du coup, je me demandais si ce rapport pouvait être accessible à tous avant le débat, afin que le débat soit de la meilleure qualité possible. C'est aussi pour cela, je pense, que novembre est très bien. Enfin, il n'y a pas d'urgence, urgence.
Monsieur BENHAROUS.- Peut-être dire deux choses. Un certain nombre d'éléments doivent permettre à toutes et à tous, aux élus de la majorité, comme à ceux de l'opposition, comme à l'ensemble des Lilasiennes et des Lilasiens, d'essayer d'appréhender l'action sur le temps long que nous essayons d'avoir. D'abord, vous l'aurez remarqué, Info Lilas est arrivé dans les boîtes il y a quelques jours. Nous veillons chaque année à rendre compte de manière tout à fait précise et documentée de l'action que nous menons dans les différents domaines, celui-là comme dans les autres. Et nous veillons, au regard de l'action que nous menons, à essayer d'évoquer les projets que nous portons. De la même manière, nous avons voté un PPI. Nous n’étions pas contraints par des textes réglementaires, mais il nous a semblé légitime de voter un Plan pluriannuel d'investissement qui permet d'avoir une visibilité sur les principaux investissements du mandat Évidemment, ce PPI doit être actualisé régulièrement chaque année, mais il nous permet d'avoir cela. Effectivement, nous sentons bien que ce PPI doit être interrogé et qu'il doit être interrogé régulièrement au travers de la nouvelle réalité financière que peut être celle de la Ville si elle est amenée à être modifiée, ou des inflexions de la politique municipale que nous avons envie d'apporter. Et on a bien senti qu'il y avait sans doute eu déjà une inflexion forte en matière de développement durable dans la politique que nous menons, et peut-être qu'il faut aller encore plus loin. En fait, ce que nous avons demandé aux services municipaux, notamment à la Direction générale des services techniques, puisque c'est beaucoup là que les choses se jouent, c'est de nous faire un certain nombre de propositions qui nous permettaient de réinterroger nos arbitrages du PPI, parce qu'il est bien évident que si nous prenons des mesures qui vont dans le sens de la lutte contre le réchauffement climatique, ce sont autant d'autres investissements qu'il nous faudra retarder. Mais c’est cela faire de la politique et diriger une collectivité, c'est d’arbitrer en permanence entre les différentes propositions qui nous arrivent. On a donc demandé que ces propositions nous arrivent. Le PPI est public, le bilan de mandat est public. Et ces propositions, lorsqu'elles existeront, on les rendra publiques sans aucune difficulté. Elles permettront de nourrir le débat.
Si je peux me permettre d'élargir un peu les choses, il est tard et je ne vais pas... J'entends bien une aspiration qui, à mon sens, rejoint celle des élus de la majorité et celle des élus de l'opposition, peut- être de donner à nos Conseils municipaux une forme un peu différente et de laisser davantage de place à des débats plus libres que le débat cadré par les délibérations qui s'enchaînent les unes après les autres, de faire intervenir des acteurs qui ne sont pas des acteurs habituels du Conseil Municipal. C’est ce que nous avons fait avec les élus du Comité consultatif Lilasien, ce que nous ferons avec le 24
Conseil des jeunes, et ce que nous pouvons envisager avec d'autres aspects. Peut-être qu'il faut que nous nous interrogions sur la forme de nos Conseils municipaux parce que je crois qu'on partage une deuxième volonté, celle de faire en sorte d'éviter le travers qui peut exister dans d'autres Conseils municipaux dont on connaît l'heure de début mais jamais l'heure de fin, et qui se terminent en général plus près du matin que du soir. Donc peut-être une nouvelle forme à inventer qui nous permettrait d'aller plus vite sur un certain nombre de délibérations que réglementairement, nous devons passer parce que c'est la loi, mais qui peut-être nécessitent des débats davantage en commission où il n’y a peut-être pas besoin de les évoquer longuement, peut-être même de les présenter à peine lors du Conseil Municipal – évidemment d'autres qu'il faudra présenter car je ne vois pas nous passer très vite sur la délibération budgétaire par exemple ; il faudra bien débattre du budget chaque année, c'est bien légitime – , pour nous offrir davantage de temps qui permette ces moments d'échanges et de débat autour du sujet que poseront les uns ou qu’amèneront les autres ou d'instances de démocratie participative de la Ville. En tout cas, on ne le décidera pas seul mais peut être qu'à la rentrée, j'inviterai les présidents de tous les groupes du Conseil Municipal, de la majorité comme de l'opposition, à une réunion qui nous permettra de réfléchir aux formes de ce Conseil Municipal. Je pense qu'il était normal que durant les deux premières années, les uns et les autres, nous apprenions à nous connaître et à travailler ensemble. Je pense qu'on a fait le constat qu'on avait des points d'accord et des divergences, c'est bien normal dans une assemblée délibérante, mais que globalement, nous avions la volonté d'avoir des débats constructifs et respectueux. Là- dessus, on peut construire peut-être une forme de conseils municipaux qui corresponde davantage aux aspirations des uns et des autres. En tout cas, je m'engage à mettre tout le monde autour de la table, pas tous les élus, parce que cela deviendrait un Conseil Municipal, mais l'ensemble des représentants des groupes pour y réfléchir. Et si nous trouvons des modalités de Conseil Municipal qui nous paraissent mieux adaptées à ce à quoi nous aspirons les uns et les autres, on avancera dans cette direction. Vu qu'on est le 6 juillet, cela me paraît un peu tard pour le faire avant les congés d'été, mais dès la rentrée pour le mettre en place à partir des conseils municipaux qui auront lieu, qui auront lieu à la rentrée, si cela convient à chacun. Oui Brigitte ?
Madame BERCERON.- Merci Monsieur le Maire. Je te remercie Lionel pour cette dernière proposition qui, pour moi, est une vraie ouverture et peut-être un beau démarrage pour la rentrée. Nous aussi, on a ce souhait et ce qui s'est passé ce soir déjà était très bien. Et oui, du débat et peut-être moins d'administratif. Il y a peut-être un travail modificatif à faire sur nos réunions, c'est bien, merci.
Monsieur BENHAROUS.- On se verra à la rentrée et si on arrive à satisfaire tout le monde, alors on le fera.
Il faut quand même que je mette aux voix la proposition de débat de politique générale qui a été soumise par Hélène. Est-ce que quelqu'un est contre cette proposition de débat ? Quelqu'un s'abstient ? Ne prend pas part au vote ? Alors, cela aura été une unanimité quasi parfaite ce soir. Je vous en remercie.
Je vous souhaite à toutes et à tous une très bonne soirée et d'excellentes vacances pour celles et ceux qui ont la chance de pouvoir en prendre.
(La séance est levée à 21h52).
La Secrétaire de séance,
Gaëlle GIFFARD