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Document publié le Jeudi 28 mars 2013 par la commune de Grand-Failly.
Lien du pdf (PLU - Procédure - Procédure)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
MEURTHE ET MOSELLE
Date : 28/03/2013
Numéro : 15/2013
NOMBRES DE MEMBRES
En exercice Présents Ayant pris part à
la délibération
11 09 10
EXTRAIT DE REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE DE GRAND FAILLY
28 MARS 2013
LE VINGT HUIT MARS DEUX MILLE TREIZE À VINGT HEURES TRENTE
Le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni
au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances,
Sous la présidence de : DAMIEN Jean François, Maire
Présents : LAMINETTE M. - PERGENT D. - PARANT C, - CAROSI M. -
Date de la convocation
48/03/2013
Date d'affichage
29/03/2013
OBJET DE LA DELIBERATION
APPROBATION DE LA
MODIFICATION DU P.L.U,
DAMIEN JF. - HARDOUIN P. - VARINOT D. - BTANCHI 6. - MATORANO C.
Pouvoirs: COTINAUT Cyril à DAMIEN Jean François
Âbsents excusés: COTINAUT €. - PERIN C.
Un scrutin a eu lieu, Mr PERGENT Daniela été nommé pour remplir les
fonctions de secrétaire.
ANNULE ET REMPLACE PRECEDENTE DELTBERATION
Vu le Code de l'Urbanisme,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 25 octobre 2007 approuvant le P.L.U.,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 11 juillet 2011 prescrivant la modification du
P.L.U., ‘
Vu la notification du projet aux personnes intéressées,
Vu l'arrêté du Maire du 3 octobre 2012 prescrivant l'enquête publique du Plan Local
d'Urbanisme en cours de modification,
Entendu les conclusions du Commissaire-enquêteur,
Considérant que les résultats de l'enquête publique justifient les modifications en cours,
Considérant que la modification du P.L.U. telle qu'elle est présentée au Conseil Municipal
est prête à être approuvée,
Entendu l'exposé du Maire, après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal,
DECIDE d'approuver la modification du P.L.U. comme suit:
*Secteur « Le Château » Lieu dit « derrière l'Église >
“Secteur « Fosse le Loup » Lieu dit « Les trois Fontaines »
Modification du zonage et du règlement de ces deux zones (document ci annexé)
DIT que la présente délibération fera l'objet d'un affichage en mairie durant un mois,
DIT que la révision du P.L.U, est tenue à la disposition du public aux heures d'ouverture
de la mairie.
Fait et délibéré, les, jour, mois et an susdits.
ë Certifié sincère et conform
SOUS JS-PRÈFÉ CÉCTURE | Le Maire
2 Ë AVR. 2013 3 Fe
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