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Document publié le Jeudi 11 juillet 2024 par la commune de Domazan.
Lien du pdf (Arrêté - DEL2024 102 du 11 juillet 2024 RPQS EU 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Justice et droit,
2024-102
Le Maire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, - informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l'Etat et sa publication.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet, www.telerecours.fr.
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU GARD
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE DOMAZAN
Le 11 juillet 2024 à 18h30,
le Conseil municipal de la commune de Domazan s’est réuni en séance ordinaire à la mairie, sous la présidence de Louis DONNET, Maire.
Date de la convocation : 01/07/2024
Présents : 9 /13 : Mme CAPELLI Aurélie, M. CROUZET André, M DIJON Benoit, M. MANGIN Jean-Baptiste, M. SENOT Laurent, Mme STEEMERS Pascale, Louis DONNET, M. FABRE Benoit, Mme GAFFET Muriel
Absents : 4/13 : Mme REUTER Dominique, Mme CREPEL Christine, M. LOUCHE Robin, Mme COLLOMB Valérie
Conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales M. SENOT Laurent a été nommé secrétaire
Nombre de votants : 9 Pour : 9 Contre : 0 Abstention : 0
Adoption du Rapport sur le prix et la qualité du Service public (RPQS) 2023 Service d’assainissement collectif
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales imposant, par son article L.2224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service d’assainissement collectif, et la présentation de ce rapport à l’assemblée délibérante dans les 9 mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné et faire l’objet d’une délibération.
Monsieur le Maire expose le rapport rédigé par Jean-Paul Chardon représentant RX Ingenerie, en charge l’assistance à maitrise d’ouvrage pour l’assainissement collectif de notre commune.
Monsieur le Maire rappelle que ce rapport est public et permet d’informer les usagers des prix et qualité du service public de l’assainissement collectif de notre commune.
Après présentation de ce rapport, le conseil municipal, après avoir délibéré à l’unanimité :
- ADOPTE le rapport 2023 sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement collectif de la commune de DOMAZAN tel que présenté.
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus.
Le Maire, LOUIS DONNET