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Procès Verbal - PV CM 14 mars 1
Document publié le Lundi 14 mars 2022 par la commune d'Ornaisons.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 14 mars 1)
Thèmes du document : Travail et emploi, Justice et droit, Données personnelles,
1
PROCES VERBAL
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 14 MARS 2022
L’an DEUX MIL VINGT-DEUX et le QUATORZE MARS, à dix-huit heures trente minutes, le Conseil Municipal de la Commune d’ORNAISONS, dûment convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, en session ordinaire, dans le lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de M. CASTY Gilles, Maire.
Présents : CASTY Gilles - GASPARINI Sébastien - CHAOUAT Claire - SOLER Xavier - RICHARD François - SAEZ Muriel - GALEYRAND Éric - GARCIA Cathy - NADAL BLIN Sylvie - MEKHATRIA Malick - JURCZYK Jean-Yves - DEGLIAME Vincent - BARSALOU André -
Absents : TISSEYRE Fanny - GIOVANNINI Elsa
Procurations : TISSEYRE Fanny à GASPARINI Sébastien - GIOVANNINI Elsa à CHAOUAT Claire
****************
RICHARD François a été élu secrétaire de séance et a accepté ces fonctions.
M. le Maire informe l’assemblée qu’il souhaite ajouter à l’ordre du jour un point. En effet, le trésorier demande une délibération énumérant les dépenses imputées à l’article 6232 fêtes et cérémonies.
Accord de l’assemblée à l’unanimité
******************
1. Adhésion au service protection des données du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l’Aude
Le Maire expose à l’assemblée le projet d’adhésion au service protection des données,
proposé par le Centre de gestion de la fonction publique territoriale de l’Aude (CDG11).
Les collectivités territoriales traitent chaque jour de nombreuses données
personnelles, que ce soit pour assurer la gestion administrative de leur structure
(fichiers des ressources humaines...), la sécurisation de leurs locaux
(vidéosurveillance...) ou la gestion des différents services publics et activités dont elles
ont la charge.
La nécessité pour les différentes structures publiques de prendre en compte les
exigences relatives aux traitements de données à caractère personnel, est renforcée
depuis l’entrée en application, le 25 mai 2018, du Règlement Général sur la Protection
des Données (RGPD), qui s’inscrit dans la continuité des principes de la Loi
Informatique et Libertés (LIL) du 6 janvier 1978. 2
En vertu du RGPD, les autorités publiques ou organismes publics ont l’obligation de
désigner auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) un
Délégué à la Protection des Données (DPD).
Compte tenu des exigences du RGPD et du niveau d’expertise demandé en matière
de protection de données et, au regard des moyens dont disposent les communes
pour répondre à ces obligations, le Centre de Gestion de la Fonction Publique
Territoriale de l’Aude propose les services d’agents qualifiés.
La tarification est établie sur la base de la population INSEE en vigueur sur trois ans,
le coût annuel pour la commune est de 614,40€.
M. le Maire propose de l’autoriser à signer la convention d’adhésion au service
protection des données du CDG11, et à prendre/signer tout document afférent à la
mission
Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de son Président, et après en avoir délibéré, Par 15 voix pour, 0 contre, 0 abstention
D E C I D E
D’AUTORISER M. le Maire à signer la convention d’adhésion au service protection des données du CDG11, et à prendre/signer tout document afférent à la mission
2. Désaffectation, déclassement et cession d’une bande de terrain de la
parcelle du stade
M. le Maire rappelle à l’assemblée que lors de sa séance du 26 octobre 2021 il a approuvé la vente d’une bande de terrain de la parcelle du stade à MM. SOLER Xavier et ANDRE Jérôme.
Néanmoins, le stade est un équipement à l’usage du public, conformément au code général des collectivités publiques, le stade est un bien du domaine public. Par conséquent, il convient de prévoir dans la délibération une désaffectation de la bande de terre et un déclassement de la parcelle du domaine public, puis ensuite la vente.
M. le Maire invite l’assemblée à délibérer.
Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de son Président, et après en avoir délibéré, Par 14 voix pour, 0 contre, 0 abstention
D E C I D E
la désaffectation de la bande de terrain de 125m² de la parcelle A472 le déclassement de l’emprise désaffectée
l’affectation de celle-ci dans le domaine privé de la commune 3
la cession à titre gracieux d’une bande de terrain de la parcelle du stade (A472) d'une superficie de 86m² à MM. SOLER Xavier, 9 rue des Mésanges et de 39m² à ANDRÉ Jérôme, 9 rue des Oliviers en contrepartie de leurs prises en charges des frais de géomètre, de notaire et d'installation d'une clôture correspondant au règlement du PLU en vigueur.
de préciser que la présente délibération abroge la délibération n° D2021/40 du 26 octobre 2021.
3. Autorisation de liquider, mandater les dépenses d'investissement avant le
vote du budget 2022
Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que :
Le budget s’exécute du 1er janvier au 31 décembre. Le comptable dispose du même délai pour comptabiliser les titres de recettes et les mandats émis par l’ordonnateur. Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales en son article L 1612- 1, dans le cas où le budget de la commune n’a pas été adopté avant le 1er janvier de l’exercice auquel il s’applique, M. le Maire est en droit, jusqu’à l’adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d’engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l’année précédente.
Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.
En outre, jusqu’à l’adoption du budget, M. le Maire peut, sur autorisation du Conseil Municipal, engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférant au remboursement de la dette.
Il est précisé que cette autorisation ne signifie évidemment pas que les crédits concernés seront effectivement engagés.
Afin d’assurer une continuité de fonctionnement des services, comme lors des exercices précédents, il est donc proposé au Conseil Municipal de bien vouloir autoriser M. le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement.
1) budget principal :
Les ouvertures de crédits peuvent porter sur les montants suivants:
Chapitre - Libellé nature
Crédits ouverts
en 2021
BP
25% des
crédits avant
le vote du BP
20 – Immobilisations incorporelles
Art 2031 frais d’études
Art 2051 concession, brevets, licences
22 400 € 3 300 €
2 500 €
800 €
21 – Immobilisations Corporelles
Art 21311 hôtel de ville
Art 2135 installations générales, agencements
Art 2151 réseaux de voirie
Art 2152 installation de voirie
125 350 €
50 000 €
17 900 €
32 900 €
5 000 €
33 644 €
0 €
3 000 €
1 000 €
6 500 € 4
Art 21534 réseaux d’électrification
Art 21538 autres réseaux
Art 2158 autres installations, matériels et outillages
Art 2181 instal gén, agencements, aménagements
Art 2183 matériel de bureau et informatique
Art 2184 mobilier
Art 2188 autres immo corporelles
5 700 €
900 €
2 500 €
2 500 €
2 800 €
4 000 €
1 150 €
0 €
344 €
11 000 €
500 €
10 000 €
800 €
500 €
020 – dépenses imprévues 1 146 € 280 €
TOTAL DES DEPENSES D'EQUIPEMENT 148 896 € 37 224 €
2) budget annexe Eau et Assainissement :
Les ouvertures de crédits peuvent porter sur les montants suivants:
Chapitre - Libellé nature
Crédits ouverts
en 2021
BP
25% des
crédits avant
le vote du BP
21 – Immobilisations corporelles
Art 21531 réseau d’adduction d’eau
Art 21532 réseau d’assainissement
Art 21562 matériel service assainissement
Art 2188 autres immo corporelles
71 700 €
21 000 €
35 000 €
10 700 €
5 000 €
17 925 €
8 000 €
5 000 €
3 000 €
1 925 €
23 – Immobilisations en cours
Art 2315 immo en cours
282 000 €
282 000 €
70 500 €
70 500 €
020- dépenses imprévues 9 559 € 2 389 €
TOTAL DES DEPENSES D'EQUIPEMENT 363 259 € 90 814 €
Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de son Président, et après en avoir délibéré, Par 15 voix pour, 0 contre, 0 abstention
D E C I D E
D'APPROUVER les ouvertures de crédits mentionnées ci-dessus et d'autoriser en conséquence le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement avant le vote du budget primitif 2022.
4. Modification statutaire de l’identité de la communauté de communes :
changement de nom
M. le Maire informe l’assemblée que La CCRLCM souhaite se donner une nouvelle
dynamique en procédant à un changement de nom. 5
Conformément à l’article L5211-20 du code général des collectivités territoriales, le
nom d’un EPCI peut être changé au terme d’une modification statutaire.
Dans le cadre de cette procédure, l’organe délibérant de l’EPCI a délibéré le 15
décembre 2021 sur le changement de nom proposé.
La délibération n°170B/2021 du 15 décembre 2021 doit recueillir l’accord de la
majorité qualifiée des communes membres. Chaque conseil municipal doit se
prononcer dans un délai de 3 mois. Passé ce délai, l’avis est réputé favorable.
M. le Maire propose à l’assemblée d’approuver la modification de la dénomination de
la communauté de communes « Communauté de Communes Région Lézignanaise,
Corbières Minervois » (sigle « CCRLCM ») en « Communauté de communes de
Corbières en Minervois » ( sigle « DCEM » ),
Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de son Président, et après en avoir délibéré, Par 15 voix pour, 0 contre, 0 abstention
D E C I D E
D’APPROUVER la modification de la dénomination de la communauté de communes « Communauté de Communes Région Lézignanaise, Corbières Minervois » (sigle « CCRLCM ») en « Communauté de communes de Corbières en Minervois » ( sigle « DCEM » ),
5. Convention projet éolien EDF
M. le Maire n’a pas pris part à l’étude des projets éoliens proposés à la commune, celui-ci ayant des terrains concernés éventuellement par l’un d’eux.
Conformément aux dispositions des articles 432-12 du Code pénal et L.2131-11 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), M. le Maire ainsi que Mme NADAL BLIN Sylvie et M. BARSALOU André quittent la salle pour ne pas participer ni au débat ni au vote.
Il laisse donc la parole à son 1er adjoint, M. GASPARINI Sébastien, qui rappelle au Conseil municipal le « projet du Parc Eolien d’Ornaisons » situé sur le territoire communal, proposé par la société EDF RENOUVELABLES FRANCE.
M. GASPARINI Sébastien précise que l’implantation d’éoliennes et/ou ses servitudes concernent des terrains ou des chemins sur le territoire de la commune d’Ornaisons.
Afin de maîtriser le développement éolien sur sa commune, le Conseil municipal souhaite donner l’exclusivité à EDF RENOUVELABLES FRANCE pour le développement de projet du Parc Eolien d’Ornaisons. 6
Conformément à l’article L2121-12 du CGCT, une note de synthèse explicative a préalablement été adressée à l’ensemble des membres du Conseil municipal.
M. GASPARINI Sébastien invite l’assemblée à délibérer :
Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de son Président, et après en avoir délibéré, Par 12 voix pour, 0 contre, 0 abstention
D E C I D E
D’AUTORISER M. GASPARINI Sébastien à signer avec la société EDF RENOUVELABLES FRANCE et ses filiales tout document afférent au projet et notamment les promesses de bail et de constitution de servitudes relatives au projet.
D’AUTORISER la société EDF RENOUVELABLES France, ses filiales et ses prestataires, à emprunter dans le cadre de la réalisation et de l’exploitation du projet éolien les chemins ruraux appartenant à la commune et les voies publiques situées sur le territoire communal.
6. Créations de postes
Suite aux propositions d’avancement de grade du CDG de l’Aude pour l’année 2022, M. le Maire rappelle à l’assemblée que conformément à l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créées par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade. En cas de suppression d’emploi, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité Technique compétent.
La délibération portant création d’un emploi permanent doit préciser : - le grade ou, le cas échéant, les grades correspondant à l’emploi créé, - la catégorie hiérarchique dont l’emploi relève,
- pour un emploi permanent à temps non complet, la durée hebdomadaire de service afférente à l’emploi en fraction de temps complet exprimée en heures (... / 35èmes).
Conformément aux Lignes Directrices de Gestion et à la délibération D2021-38 fixant les taux d’avancements de grade à 100%, M. le Maire propose :
les créations des emplois suivants :
- 1 poste de rédacteur principal 1ère classe à temps complet au service administratif - 1 poste d’adjoint technique principal 1ère classe à temps complet au service technique
- 1 poste d’adjoint d’animation principal 2ème classe à temps partiel soit à 22,25/35ème au service enfance 7
- 1 poste d’adjoint technique principal 2ème classe à temps partiel soit à 21,27/35ème au service enfance.
La suppression des emplois suivants :
- poste de rédacteur principal 2ème classe à temps complet au service administratif
- poste d’adjoint technique principal 2ème à temps complet au service technique - poste d’agent de maitrise principal à temps complet au service technique - poste d’adjoint d’animation à temps partiel soit à 22,25/35ème au service enfance
- poste d’adjoint technique à temps partiel soit à 21,27/35ème au service enfance.
Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de son Président, et après en avoir délibéré, Par 15 voix pour, 0 contre, 0 abstention
D E C I D E
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment son article 34,
Vu le tableau des emplois.
D’ADOPTER la proposition de M. le Maire
DE MODIFIER comme suit le tableau des emplois:
Cadres d'emplois et
grades
Nombre d'emplois et
durée hebdomadaire
Catégories
Rédacteur principal 1ère
classe
1 35H B
Rédacteur Principal 2ième
classe
1 35H B
Adjoint administratif
principal 2ème classe
1 35H C
Adjoint technique principal
1ère classe
1 35H C
Adjoint technique principal
2ème classe
2 35H C
Adjoint technique principal
2ème classe
1 21,27H C
Adjoint technique 2 35H C
Adjoint technique 1 25H C
Adjoint animation principal
2ème classe
1 22,35H C
Adjoint animation 1 25H C
ATSEM principale 1ère
classe
1 29.82H C 8
D’AUTORISER le Maire à effectuer, auprès du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale, la publicité des postes.
DIT QUE Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés sont inscrits au Budget Primitif 2020.
D’INFORMER que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
7. Autorisation de dépenses à imputer au 6232 : Fêtes et cérémonies
M. le Maire informe l’assemblée, qu’à la demande du trésorier, il convient de délibérer
afin de désigner les dépenses à imputer à l’article 6232 fêtes et cérémonies.
M. le Maire propose d’imputer les dépenses énumérées ci-dessous :
- d’une manière générale, l’ensemble des biens, services, objets et denrées divers ayant trait aux fêtes et cérémonies tels que, par exemple, les décorations de Noël, illuminations de fin d’année, petits jouets, friandises pour les enfants, diverses prestations et cocktails servis lors de cérémonies officielles et inaugurations, les repas des ainés ;
- les fleurs, bouquets, gravures, médailles et présents offerts à l’occasion de divers événements et notamment lors des mariages, décès, naissances, récompenses sportives, culturelles, militaires ou lors de réceptions officielles ;
- couronnes ou gerbes mortuaires offertes par le conseil municipal lorsqu’elles honorent une personne ayant œuvré pour la commune, ou un élu et père, mère, frère, sœur d’élus ou un employé communal et père, mère, frère, sœur d’employé communal ;
- le règlement des factures de sociétés et troupes de spectacles et autres frais liés à leurs prestations ou contrats ;
- les feux d’artifice, lampions, concerts, manifestations culturelles, locations de matériel (podiums, chapiteaux) ;
- les frais d’annonces et de publicité ainsi que les parutions liées aux manifestations ; - cadeaux offerts par la commune à l’occasion d’événements familiaux (mariages, naissance, ...), d’événement liés à la carrière (mutation, fin de stage, médaille, départ à la retraite...) ou d’autres événements importants, d’agents communaux ou toute personnes ayant un lien privilégié avec la commune (bénévoles d’associations, bibliothèque et dont le montant maximal est fixé à 500€) ;
- les frais de restauration des représentants municipaux (élus et employés accompagnés, le cas échéant, de personnalités extérieures) lors de réunion de travail des diverses commissions communales, des réunions de travail avec les partenaires extérieurs, manifestations organisées afin de favoriser les échanges ou de valoriser les actions municipales.
Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de son Président, et après en avoir délibéré, Par 15 voix pour, 0 contre, 0 abstention
D E C I D E 9
D’APPROUVER l’affectation des dépenses reprises ci-dessus au compte 6232 « fêtes et cérémonies » dans la limites des crédits repris au budget communal.
8. Questions diverses
M. le Maire présente à l’assemblée les projets de M. Éric MATEILLE et
d’Habitat Audois pour la cour Fabre.
M. Éric GALEYRAND fait le compte rendu du rendez-vous avec M. Julien
DAVID de la société SUNTI, concernant un projet de centrale photovoltaïque. Il
s’agit d’un pré projet d’une entreprise spécialisée dans les parcs
photovoltaïques.
Le périmètre actuel de 50 hectares s’étend sur les communes d’Ornaisons et
de Gasparets (Boutenac) dont un terrain utilisé par la distillerie.
Le projet semble viable avec une vingtaine d’hectares équipés de panneaux.
Il comprend aussi un volet agricole et participatif.
L’entreprise s’engage à assurer l’intégration paysagère et à respecter les
normes environnementales.
Elle met en avant une somme pour la commune de près de 70 000 € à la mise
en route et un versement de taxes d’environ 11 000 € annuellement.
C’est malgré tout un projet de longue haleine sur près de 4 ans.
M. François RICHARD informe l’assemblée que suite à la réunion de la
commission « vie associative, culture et loisir » :
- Samedi 19 mars dépôt de gerbe pour la commémoration du 60ème anniversaire
de la fin de la guerre d’Algérie, rendez-vous à 11h45 sur la place Jean Moulin.
- Mardi 5 avril à 20h40 réunion à la salle polyvalente pour organiser des actions
en solidarité avec l’Ukraine. Seront invités à cette réunion les associations
locales, les élus, les agents, l’école, le CCAS, la crèche, le centre de loisir.