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Déliberation - Designation membres commissions
Document publié le Mardi 2 juin 2020 par la commune de Mas-Grenier.
Lien du pdf (Déliberation - Designation membres commissions)
Thèmes du document : Jeunesse, Institutions publiques, Industrie,
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL
DÉPARTEMENT
82 - TARN-ET-GARONNE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Nombre de conseillers
• en exercice 15
• présents 15
• votants 15
• absents 0
• exclus 0
Objet
DESIGNATION DES
MEMBRES DES
COMMISSIONS
MUNICIPALES
PERMANENTES
du 02 juin 2020 Séance
Mme PROUET Bernadette
Étaient présents :
De la commune à MAS-GRENIER
Date de convocation :
26 mai 2020
Date d'affichage :
26 mai 2020
à 21 heures 00
Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de :
PROUET Bernadette, LANTOURNE Jean-Jacques, DESCAZEAUX Thierry, GULINO Sandra, CLAMENS Lydie, ESTANOVE Philippe,
BAUDEN Marie-Christine, LONGAGE Paul, ROUS Gilles, VAN RELL Laurence, THOMAS Frank, TASTAVIN Corinne, VIEILLEVIGNE
Philippe, LE NAY MOUTON Géraldine, CARRARA Virginie
Secrétaire de séance :
Mme CARRARA Virginie
Madame le Maire expose que le conseil municipal peut former, des
commissions permanentes chargées d'étudier les questions soumises au conseil (art. L 2121-22 du CGCT).
Les commissions municipales ne peuvent être composées que de conseillers municipaux. Il appartient au conseil municipal de décider du nombre de conseillers siégeant dans chaque commission.
Les membres sont désignés par vote à bulletin secret (art. L 2121-21 du CGCT). Toutefois, le conseil municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations (même article).
Commissions municipales. Désignation des membres
Conformément à l'article L 2121-22 du CGCT, le conseil municipal peut
former, au cours de chaque séance, des commissions chargées d'étudier les
questions soumises au conseil soit par l'administration, soit à l'initiative d'un de ses membres.
Le maire est le président de droit de toutes les commissions. En cas
d'absence ou d'empêchement, les commissions sont convoquées et présidées par le vice-président élu par celles-ci lors de leur première réunion.
Madame le Maire propose de créer 13 commissions municipales
permanentes chargées d'examiner les projets de délibérations qui seront
soumis au conseil.
- La commission des bâtiments s'occuperait de la mise aux normes et accessibilités des bâtiments communaux, des travaux intérieurs et extérieurs
- La commission des noms des rues traiterait de la finalisation du projet de numérotation et dénomination du nom des rues et chemins communaux
- La commission de la voirie se regrouperait pour faire l'état de la voirie urbaine et rurale, prévoirait les travaux de remise en état.
- La commission des affaires sociales étudierait les dossiers sociaux, préparerait et distribuerait les colis de fin d'année
- La commission environnement urbain et cadre de vie s'occuperait du fleurissement et de l'aménagement du village
- La commission des logements traiterait de la location des logements communaux et de leur suivi
- La commission des calamités agricoles constaterait les dégâts et informerait et assisterait les sinistrés
- La commission de la communication et systèmes d'information élaborerait le bulletin communal, s'occuperait du site internet et autres supports de communication
- La commission du PEDT organiserait les activités extra scolaires et constituerait les plannings périodiques
- La commission culture enseignement développerait la culture maséenne
- La commission sécurité incendie et routière vérifierait ,ferait installer et entretenir les panneaux de signalisation et bornes incendies
- La commission des finances générale traiterait les dossiers relatifs aux domaines suivants : achat et commande publique, affaires juridiques, finances et fiscalité, gestions et élaboration des budgets.
- La commission du PLUIH suivrait le PLUI HABITAT en collaboration avec l'inter -communalité
Elle propose que le nombre d'élus siégeant au sein de chaque commission
soit variable en fonction des candidatures d'élus sur les diverses
thématiques, avec un maximum de 7 membres.
Article 1 : Le Conseil Municipal adopte la liste des commissions municipales suivantes :
La commission des bâtiments
La commission des noms des rues
La commission de la voirie urbaine et rurale
La commission des affaires sociales
La commission environnement urbain et cadre de vie
La commission des logements
La commission des calamités agricoles
La commission de la communication et systèmes d'information
La commission du PEDT
La commission culture enseignement
La commission sécurité incendie et routière
La commission des finances
La commission du PLUIh
Article 2 : Les commissions municipales comportent au maximum 7 membres. Article 3 : après appel à candidatures, considérant la présence d'une seule liste pour chacune des commissions, et en conformité avec les dispositions du code, notamment de l'article L2121-21 du CGCT, le Conseil Municipal, après avoir décidé à l'unanimité de ne pas procéder au scrutin secret, désigne au sein des commissions suivantes : (tableau joint)
NB : la commission communale des impôts directs (CCID - Article 1650 du code général des impôts) et la commission d'appel d'offres (CAO - article
L.1411-5 du CGCT) répondent à d'autres règles de constitution et
composition
Le Maire
Fait à MAS-GRENIER, le 03 juin 2020
Acte rendu exécutoire après le dépôt en Préfecture le 03 juin 2020.
Publié ou notifié le 03 juin 2020.