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Déliberation - DEL 2026.015 Creation des commissions et designation des membres
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Salvagnac.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2026.015 Creation des commissions et designation des membres)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Jeunesse,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DU
TARN
COMMUNE
DE
SALVAGNAC
Nombre
de
conseillers
:
En
exercice
: 15
Envoyé
en
préfecture
le
02/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
02/04/2026
DÉLIBÉRATION DU CONSEI|
rubisie
SL
DE
LA
COMMUNE
DE
SA
1D
:081-218102762-20260330-DEL_2026_015-DE
N°
2026.15
L'an
deux
mil
vingt-six,
le
30
mars
à
20h30,
le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Fabien
FENESTRE,
Maire.
Présents:
M.
FENESTRE
Fabien,
M.
LOGER
Maxime,
Mme
ALBAULT
Edwige,
M.
MIRAMOND
Bernard,
Mme
TARRIERE
Val,
M.
GERAUD
Yves,
Mme
BENESCHI
nan
Isabelle,
Mme
AUBERTIN
Sonia,
M. SEGUIGNES
Yannick,
M.
DELAUNÉ
Mickaël,
M.
Votants
: 15
MAURUC
Pascal,
Mme
ROBERT-LAFON
Marylène,
Mme
LAFON
Audrey,
M.
Procurations
: O
GAILLARD
Yannick,
Mme
BLOMME
Léa.
Absents
: 0
Absent
ayant
donné
procuration
:
Date
de
convocation
:
26/03/2026
Absents
:
Secrétaire
de
séance
: Edwige
ALBAULT
Date
d'affichage
:
26/03/2026 OBJET
: CREATION
DES
COMMISSIONS
ET
DESIGNATION
DES
MEMBRES
EXPOSE
DES
MOTIFS
Conformément
à
l’article
L 2121-22
du
CGCT,
le
conseil
municipal
peut
former,
au
cours
de
chaque
séance,
des
commissions
chargées
d’étudier
les
questions
soumises
au
conseil
soit
par
l’administration,
soit
à
l'initiative
d’un
de
ses
membres.
La
composition
des
différentes
commissions
doit
respecter
le
principe
de
la
représentation
proportionnelle
pour
permettre
l’expression
pluraliste
des
élus
au
sein
de
l’assemblée
communale.
Le
maire
est
le
président
de
droit
de
toutes
les
commissions.
En
cas
d'absence
ou
d’empêchement,
les
commissions
sont
convoquées
et
présidées
par
le vice-président
élu
par
celles-ci
lors
de
leur
première
réunion.
Aussi,
je
vous
propose
de
créer
cinq
commissions
municipales
chargées
d'examiner
les
projets
de
délibérations
qui
seront
soumis
au
conseil.
La
Commission
Enfance,
jeunesse
et
vie
familiale
regrouperait
les
thématiques
de
l’éducation,
de
la
petite
enfance,
de
la
culture,
de
l’animation
socioculturelle,
des
sports,
de
la jeunesse
et
des
loisirs.
La
Commission
Cohésion
sociale
traiterait
des
dossiers
relevant
des
affaires
sociales,
de
la
démocratie
locale,
des
seniors,
de
la
lutte
contre
les
exclusions,
du
handicap,
de
la
politique
de
la
ville,
de
l’économie
solidaire
et
de
la
santé. La
Commission
Travaux,
aménagement,
urbanisme,
environnement
serait
dédiée
à
l'examen
des
dossiers
relevant
du
développement
urbain
et
durable,
de
l'habitat
et
du
foncier,
des
bâtiments
et
de
l'énergie,
de
la
réglementation
Sécurité
civile
et
risques
majeurs,
des
jardins
et
espaces
verts,
des
travaux
sur
infrastructures,
des
voies
d’eau,
ainsi
que
des
dossiers
liés
au
trafic,
à
la circulation
et à
la propreté.
La
Commission
des
Finances
et
moyens
généraux
traiterait
les
dossiers
relatifs
aux
domaines
suivants
: achat
et
commande
publique, affaires
juridiques,
finances
et fiscalité,
patrimoine,
ressources
humaines,
services
généraux,
systèmes
d’information.
Enfin,
la
Commission
Communication,
culture
et
vie
associative
assurerait
le
soutien
et
l’accompagnement
des
secteurs
culturels
et
associatifs
et
favoriserait
la
valorisation
des
initiatives
locales
en
assurant
un
rôle
de
relais
d'informations. Envoyé
en
pré
je
vous
propose
que
le
nombre
d’élus
siégeant
au
sein
de
chaque
commig
candidatures
d'élus
sur
les
diverses
thématiques,
avec
un
maximum
de
6
faire
partie
de
une
à quatre
commissions.
Je
vous
propose
donc,
Mesdames,
Messieurs,
d'adopter
la
délibération
suivante
:
Article
1
: Le
Conseil
Municipal
adopte
la
liste
des
commissions
municipales
suivantes
:
- 1-
Commission
Enfance,
jeunesse
et vie
familiale
-2-
Commission
Cohésion
sociale
-3-
Commission
Travaux,
aménagement,
urbanisme,
environnement
- 4
- Commission
Finances
et
moyens
généraux
- 5
- Commission
Communication,
culture
et
vie
associative
Article
2
: Les
commissions
municipales
comportent
au
maximum
6
membres,
chaque
membre
pouvant
faire
partie
de
une
à quatre
commissions.
Article
3
: après
appel
à candidatures,
considérant
la
présence
d’une
seule
liste
pour
chacune
des
commissions,
et
en
conformité
avec
les
dispositions
du
code,
notamment
de
l'article
2121-21
du
CGCT,
le
Conseil
Municipal,
après
avoir
décidé
à l’unanimité
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret,
désigne
au
sein
des
commissions
suivantes
:
- 1-
Commission
Enfance,
jeunesse
et
vie
familiale
:
- Mme
Edwige
ALBAUET
- M.
Yannick
SEGUIGNES
- Mme
Isabelle
BENESCHI
- M.
Yannick
GAILLARD
- Mme
Audrey
LAFON
- Mme
Léa
BLOMME
2 - Commission
Cohésion
sociale
:
- Mme
Val
TARRIERE
- M.
Yannick
SEGUIGNES
- Mme
Léa
BLOMME
- Mme
Sonia
AUBERTIN
- Mme
Marylène
ROBERT-LAFON
3-
Commission
Travaux,
aménagement,
urbanisme,
environnement
:
- M.
Maxime
LOGER
- M.
Yves
GERAUD
- Mme
Isabelle
BENESCHI
- M.
Bernard
MIRAMOND
- Mme
Edwige
ALBAULT
- M.
Yannick
GAILLARD 4 - Commission
Finances
et
moyens
généraux
:
- M.
Bernard
MIRAMOND
- Mme
Isabelle
BENESCHI
- M.
Mickaël
DELAUNÉ
- Mme
Val
TARRIERE
- M.
Maxime
LOGER
- M.
Yves
GERAUD
5
- Commission
Communication,
culture
et
vie
associative :
- Mme
Léa
BLOMME
- M.
Mickaël
DELAUNÉ
- Mme
Marylène
ROBERT-LAFON
- Mme
Sonia
AUBERTIN
- Mme Val
TARRIERE
- Mme
Audrey
LAFON
Le
Maire,
Ainsi
fait
et
délibéré
les jour,
mois,
an,
susdits.
CERTIFIE
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
Pour
extrait
conforme
et
exécutoire,
acte
qui
sera
affiché
ce
jour
au
siège
de
la collectivité
INFORME
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
administratif
de
Toulouse,
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
Fabien
FENESTRE
Le
Maire,
Envoyé
en
préfecture
le
02/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
02/04/2026
Publié
le
S
L Gr
ID
: 081-218102762-20260330-DEL_2026_015-DE
Le
Secrétaire
de
Séance,
Edwige
ALBAULT