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Séance - SEANCE DU 20 MARS 2026 Document publié le Vendredi 20 mars 2026 par la commune de Biziat. Lien du pdf (Séance - SEANCE DU 20 MARS 2026)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Eau et assainissement, SEANCE DU 20 MARS 2026

L’an deux mil vingt-six le vingt mars à vingt heures, en application des articles L. 2121-7 et L. 2122-8 du code général des collectivités territoriales (CGCT), s’est réuni le conseil municipal de la commune de BIZIAT.

Présents :

AGATY Guillaume LEMONON Laure CHEUZEVILLE Max DESPLANCHE Marlène BEAUDET Dominique LEROY Lucille BOUCHARD Marc GONCALVES Gaëlle GAILLARD Alain JACQUESSON Corinne GIRARD Hervé ROZIER Estelle BAGNE Damien ROGNARD Aline GESLIN Nicolas

Date de la convocation : 15 mars 2026

Secrétaire de séance : Lucile LEROY

Ordre du jour :

• Installation du Conseil Municipal

• Election du Maire

• Détermination du nombre d’adjoints

• Election des adjoints

• Lecture de la Charte de l’Elu Local

1. Installation des conseillers municipaux

La séance a été ouverte sous la présidence de Monsieur Guillaume AGATY, maire (ou remplaçant en application de l’article L. 2122-17 du CGCT), qui a déclaré les membres du conseil municipal cités ci-dessus (présents et absents) installés dans leurs fonctions.

Mme Lucile LEROY a été désignée en qualité de secrétaire par le conseil municipal (art. L. 2121-15 du CGCT).

Approbation du PV de la séance du 5 mars 2026 : approuvé à l’unanimité.

2. Élection du maire

2.1. Présidence de l’assemblée

Le plus âgé des membres présents du conseil municipal, Monsieur Marc BOUCHARD, a pris la présidence de l’assemblée (art. L. 2122-8 du CGCT). Il a procédé à l’appel nominal des membres du conseil, a dénombré quinze conseillers présents et a constaté que la condition de quorum posée à l’article L. 2121-17 du CGCT était remplie. Il a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l’élection du maire. Il a rappelé qu’en application des articles L. 2122-4 et L. 2122-7 du CGCT, le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue parmi les membres du conseil municipal. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

2.2. Constitution du bureau

Le conseil municipal a désigné deux assesseurs au moins : Madame Gaëlle GONCALVES et Monsieur Max CHEUZEVILLE

2.3. Déroulement de chaque tour de scrutin

Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, s’est approché de la table de vote. Il a fait constater au président qu’il n’était porteur que d’une seule enveloppe du modèle uniforme fourni par la mairie. Le président l’a constaté, sans toucher l’enveloppe que le conseiller municipal a déposée lui-même dans l’urne ou le réceptacleprévu à cet effet. Le nombre des conseillers qui n’ont pas souhaité prendre part au vote, à l’appel de leur nom, a été enregistré.

Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote. Les bulletins et enveloppes déclarés nuls par le bureau en application de l’article L. 66 du code électoral ont été sans exception signés par les membres du bureau et annexés au procès-verbal avec mention de la cause de leur annexion. Ces bulletins et enveloppes ont été annexés les premiers avec leurs enveloppes, les secondes avec leurs bulletins, le tout placé dans une enveloppe close jointe au procès-verbal portant l’indication du scrutin concerné. Il en va de même pour les bulletins blancs qui sont décomptés séparément et annexés au procès- verbal. Ils n’entrent pas en compte pour la détermination des suffrages exprimés, mais il en est fait spécialement mention dans les résultats des scrutins. Une enveloppe ne contenant aucun bulletin est assimilée à un bulletin blanc (article L. 65 du code électoral).

Lorsque l’élection n’a pas été acquise lors d’un des deux premiers tours de scrutin, il a été procédé à un nouveau tour de scrutin.

2.4. Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote 0 b. Nombre de votants (enveloppes déposées) 15 c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) 0 d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) 1 e. Nombre de suffrages exprimés [b – c – d] 14 f. Majorité absolue 8

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES

CANDIDATS

(dans l’ordre alphabétique)

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

En chiffres En toutes lettres

AGATY Guillaume 14 quatorze

2.5. Proclamation de l’élection du maire

Monsieur Guillaume AGATY a été proclamé maire et a été immédiatement installé.

3. Élection des adjoints

Sous la présidence de Monsieur AGATY Guillaume élu maire (ou son remplaçant en application de l’article L. 2122- 17 du CGCT), le conseil municipal a été invité à procéder à l’élection des adjoints.

3.1. Nombre d’adjoints : Délibération 2026.11 : Détermination du nombre d’adjoints

Nombre de membres afférents au conseil municipal : 15

Nombre de membres en exercice : 15

Nombre de membres ayant pris part à la délibération : 15

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L 2122-2 et suivants ; Considérant que le conseil municipal détermine le nombre des adjoints au maire sans que ce nombre puisse excéder 30 % de l'effectif légal du conseil municipal ;

Considérant que le conseil municipal compte quinze membres ;

Monsieur le Maire rappelle qu’en vertu des délibérations antérieures la commune disposait jusqu’à ce jour de trois adjoints ;

Au vu de ces éléments, le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, fixe à trois le nombre d’adjoints au maire de la commune.3.2. Listes de candidats aux fonctions d’adjoint au maire

Le maire a rappelé que les adjoints sont élus au scrutin secret de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel parmi les membres du conseil municipal. Chaque liste est composée alternativement d’un candidat de chaque sexe. Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d’âge la plus élevée sont élus (art. L. 2122-4 et L. 2122-7-2 du CGCT). Le conseil municipal a décidé de laisser un délai de deux minutes pour le dépôt, auprès du maire, des listes de candidats aux fonctions d’adjoint au maire qui doivent comporter autant de conseillers municipaux que d’adjoints à désigner.

A l’issue de ce délai, le maire a constaté que une liste de candidats aux fonctions d’adjoint au maire avaient été déposées. Ces listes ont été jointes au présent procès-verbal. Elles sont mentionnées dans les tableaux de résultats ci-dessous par l’indication du nom du candidat placé en tête de chaque liste. Il a ensuite été procédé à l’élection des adjoints au maire, sous le contrôle du bureau désigné au 2.2 et dans les conditions rappelées au 2.3.

3.3. Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote 0 b. Nombre de votants (enveloppes déposées) 15 c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) 0 d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) 0 e. Nombre de suffrages exprimés [b – c – d] 15 f. Majorité absolue 8

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DE

CHAQUE CANDIDAT PLACE EN TETE DE

LISTE

(dans l’ordre alphabétique)

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

En chiffres En toutes lettres

BOUCHARD Marc 15 quinze

3.4. Proclamation de l’élection des adjoints

Ont été proclamés adjoints et immédiatement installés les candidats figurant sur la liste conduite par Monsieur BOUCHARD Marc :

− BOUCHARD Marc élu 1er adjoint au maire,

− DESPLANCHE Marlène élue 2ème adjointe au maire,

− BAGNE Damien élu 3ème adjoint au maire.

Charte de l’élu local :

Monsieur le maire procède à la lecture des articles de la charte de l’élu local. Un exemplaire papier de cette charte est remis à chaque membre élu du conseil municipal.

Présentation de la commune :

Monsieur le maire fait ensuite une présentation rapide de la commune, de son patrimoine et de ses ressources RH :

PATRIMOINE :Bâtiments

Mairie

Mairie

2 appartements

1 local professionnel avec 1 kiné et 2 infirmières

Ecole

Ecole

Restaurant scolaire

Salle parapluie

2 logements loués

Ex-poste

1 logement + garage loué

1 cabinet médical

1 garage loué

2 garages mis à disposition d'associations

Salle Avenir et bibliothèque Salle de réunion pour associations communales Bibliothèque

Bâtiments techniques Rte des Rutets

Local technique des agents communaux

Local des pompiers

Bâtiment de stockage de l'Avenir

Salle polyvalente Salle polyvalente

Eglise Eglise

Restaurant le galochard

Mis à disposition de la CC de la Veyle, qui loue le local au

Galochard

La commune est propriétaire de la licence IV, louée au

Galochard

Maison 141 Rte des Rutets

Portage par l'EPF sur 15 années (2026 à 2041)

Maison louée : la commune, par convention, perçoit les

loyers

Terrains agricoles loués par baux ruraux à 7 exploitants, représentant une surface totale d'environ 16,5 Ha

Quelques parcelles de bois plantées en peuplier : environ 4 Ha

Voirie - Assainissement - Réseaux

Voirie classée 28,590 km

Chemins de desserte env 30 km

Cimetière communal Emplacements classiques et espace cinéraire (columbarium et cavurnes)

Gravière

Appartient à la commune, Pêche Avenir assure l'entretien et

l'animation de ce lieu de pêche réservé aux habitants de la

commune

Assainissement

Lagune du bourg, qui sera réhabilitée à partir de 2027,

Compétence CC Veyle

Lagune de Rétissinge, capacité et fonctionnement

satisfaisants

Eclairage public 161 PL, dont 15 en LED, compétence du SIEA de l'Ain

Eau potable Compétence de la CC Veyle, gérée par le Syndicat Eau Potable Bresse Dombes Saône

Matériel à disposition des agents techniques

2 tracteurs

1 tracteur Kubota

1 fourgon SCUDO

1 camion IVECOMatériel à disposition des pompiers

1 camion

1 ambulance

RESSOURCES HUMAINES

Agents

communaux Fonction Catégorie Temps de travail

hebdomadaire

Christelle Secrétaire générale de mairie - Gérante agence postale B 35H

Marc Agent technique polyvalent - Espaces verts, entretien voiries C 35H

Xavier Agent technique polyvalent - Espaces verts, bâtiments C 35H

Christine Agent technique - Entretien salle polyvalente, salle de réunion et mairie C 12H

France Agent technique - Entretien école C 11H

Audrey Agent d'animation et entretien salle parapluie contractuelle 6H30

Luc Agent d'animation contractuel 6H

Régime indemnitaire RIFSEEP (régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel)

Forfait mobilité durable (200 € pour les agents venant à vélo ou covoiturage au moins 100 j par an au travail) CNAS

Tickets restaurant pour les agents en journée (tickets 9,50 €, part commune 5,70 €) Participation mensuelle de 15 € à la prévoyance

Participation mensuelle de 15 € à la mutuelle santé

Rien ne restant à l’ordre du jour, la séance est levée à 20H30. La prochaine réunion est fixée au jeudi 2 avril 2026. La secrétaire de séance, Le Maire, Mme Lucile LEROY Guillaume AGATY

M AGATY Guillaume Présent

M BOUCHARD Marc Présent

Mme DESPLANCHE Marlène Présente

M. BAGNE Damien Présent

M GAILLARD Alain Présent

M CHEUZEVILLE Max Présent

M BEAUDET Dominique Présent

Mme JACQUESSON Corinne Présente

M GIRARD Hervé Présent

Mme LEMONON Laure Présente

Mme ROZIER Estelle Présente

Mme GONCALVES Gaëlle Présente

M GESLIN Nicolas Présent

Mme ROGNARD Aline Présente

Mme LEROY Lucile Présente