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Séance - SEANCE DU 31 MARS 22 Document publié le Jeudi 31 mars 2022 par la commune de Biziat. Lien du pdf (Séance - SEANCE DU 31 MARS 22)Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Investissement et développement économique, 1

SEANCE DU 31 MARS 2022

************************

PRESENTS : AGATY Guillaume, LEMONON Christelle, BEAUDET Dominique, BILLET Jean- Jacques, ZANA GONCALVES Gaëlle, BOUCHARD Marc, ROCH Vincent, GIRARD Hervé, SEVE Sonia, JACQUESSON Corinne, VEUILLET Stéphane, BAGNE Damien

EXCUSES : BLANC Stéphanie, GUERIN Nicolas, a donné pouvoir à Jean-Jacques BILLET, LEVELEUX Léna, a donné pouvoir à Christelle LEMONON

Le conseil municipal a délibéré sur les dossiers suivants :

Compte-rendu de la séance du 3 mars 2022 : adopté à l’unanimité

Délibération 2022.07 : Approbation du compte administratif 2021 du Budget Principal Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Mme Christelle LEMONON, délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2021 du budget principal dressé par Monsieur Guillaume AGATY, Maire, qui peut se résumer comme suit :

BP 11100 Investissement Fonctionnement Total

Recettes 73 813.62 € 617 877.11 € 691 690.73 €

Dépenses 118 937.49 € 473 958.65 € 592 896.14 €

Résultat de l'exercice - 45 123.87 € 143 918.46 € 98 794.59 €

Résultat antérieur 11 340.06 € 135 832.72 € 147 172.78 €

Solde d'exécution - 33 783.81 € 279 751.18 € 245 967.37 €

RAR recettes - € - €

RAR dépenses 48 850.00 € - € 48 850.00 €

Résultat d'ensemble - 82 633.81 € 279 751.18 € 197 117.37 €

Hors la présence de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- PREND ACTE de la présentation faite par l’ordonnateur du compte administratif du budget principal ;

- RECONNAIT la sincérité des restes à réaliser ;

- APPROUVE ET ARRETE les résultats définitifs tels que retracés dans le compte administratif susmentionné.

Ont signé au registre des délibérations :

LEMONON Christelle, pour elle-même et pour Léna LEVELEUX, BEAUDET Dominique, BILLET Jean-Jacques pour lui-même et pour Nicolas GUERIN, BAGNE Damien, ZANA GONCALVES Gaëlle, BOUCHARD Marc, ROCH Vincent, JACQUESSON Corinne, GIRARD Hervé, VEUILLET Stéphane, SEVE Sonia2

Délibération 2022.08 : Approbation du compte administratif 2021 du Budget annexe Lotissement Chanal

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Mme Christelle LEMONON, délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2020 du budget annexe lotissement Chanal dressé par M Guillaume AGATY, Maire, qui peut se résumer comme suit :

Chanal 11101 Investissement Fonctionnement Total

Recettes 0.00 0.00 0.00

Dépenses 50 314.78 € 56 632.10 € 106 946.88 €

Résultat de l'exercice - 50 314.78 € - 56 632.10 € - 106 946.88 €

Résultat antérieur 50 314.78 € 56 632.10 € 106 946.88 €

Solde d'exécution 0.00 0.00 0.00

RAR recettes - € - € - €

RAR dépenses - € - € - €

Résultat d'ensemble 0.00 0.00 0.00

Hors la présence de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré, à l’unanimité,

PREND ACTE de la présentation faite par l’ordonnateur du compte administratif du budget annexe Lotissement Chanal ;

RECONNAIT la sincérité des restes à réaliser ;

APPROUVE ET ARRETE les résultats définitifs tels que retracés dans le compte administratif susmentionné.

Ont signé au registre des délibérations :

LEMONON Christelle, pour elle-même et pour Léna LEVELEUX, BEAUDET Dominique, BILLET Jean-Jacques pour lui-même et pour Nicolas GUERIN, BAGNE Damien, ZANA GONCALVES Gaëlle, BOUCHARD Marc, ROCH Vincent, JACQUESSON Corinne, GIRARD Hervé, VEUILLET Stéphane, SEVE Sonia

Délibération 2022.09 : Budget Principal - Approbation du compte de gestion 2021

Monsieur le maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur et que le conseil municipal ne peut valablement délibérer sur le compte administratif du maire sans disposer de l'état de situation de l'exercice clos dressé par le receveur municipal.

Après s’être fait présenter les budgets primitifs de l’exercice 2021 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l’actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer,

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2020, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de3

passer dans ses écritures,

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

Approuve le compte de gestion du trésorier municipal pour l'exercice 2021. Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

Délibération 2022.10 : Budget Annexe Lotissement Chanal - Approbation du compte de gestion 2021

Monsieur le maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur et que le conseil municipal ne peut valablement délibérer sur le compte administratif du maire sans disposer de l'état de situation de l'exercice clos dressé par le receveur municipal.

Après s’être fait présenter les budgets primitifs de l’exercice 2021 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l’actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer,

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2020, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

Approuve le compte de gestion du trésorier municipal pour l'exercice 2021. Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

Monsieur le Maire rappelle la délibération 2021.37 en date du 7 octobre 2021, par laquelle le conseil municipal a décidé la clôture du budget annexe Lotissement Chanal après approbation des compte administratif et de gestion de l’exercice 2021.

Délibération 2022.11 : Affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2021 du budget principal

Le Conseil Municipal,

CONSTATANT que le compte administratif fait apparaître :

- un excédent de fonctionnement de 279 751.18 €

- un déficit de fonctionnement de 0.00 €4

DECIDE d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

Résultat de fonctionnement

A - Résultat de l'exercice

B - Résultats antérieurs reportés

ligne 002 du compte administratif

C - Résultat à affecter

= A + B (hors restes à réaliser)

+ 143 918.46 €

+ 135 832.72 €

+ 279 751.18 €

D Solde d'exécution d'investissement

D 001 (besoin de financement)

R 001 (excédent de financement)

- 33 783.81 €

E - Solde des restes à réaliser d'investissement 48 850.00 €

Besoin de financement = D + E - 82 633.81 €

AFFECTATION = C = G + H + 279 751.18 €

1) G Affectation en réserves R 1068 en investissement 82 633.81 €

2) H Report en fonctionnement R 002 197 117.37 €

Délibération 2022.12 : Vote des taux des taxes locales

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

VOTE le taux d'imposition des taxes foncières directes locales pour 2022 comme suit :

- Taxe foncière bâtie : 29,97 %

- Taxe foncière non bâtie : 41,89 %

Délibération 2022.13 : Adoption du budget primitif du budget principal 2022

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

ADOPTE le budget primitif du budget principal 2022 tel qu’il est présenté et équilibré  en section de fonctionnement à 696 430.37 €

 en section d’investissement à 211 067.18 €

Ont signé au registre des délibérations :

AGATY Guillaume, LEMONON Christelle, pour elle-même et pour Léna LEVELEUX, BEAUDET Dominique, BILLET Jean-Jacques pour lui-même et pour Nicolas GUERIN, BAGNE Damien, ZANA GONCALVES Gaëlle, BOUCHARD Marc, ROCH Vincent, JACQUESSON Corinne, GIRARD Hervé, VEUILLET Stéphane, SEVE Sonia

Informations :

Monsieur le Maire rappelle l’organisation des bureaux de vote pour le scrutin présidentiel des 10 et 24 avril 2022.

Il fait part de l’invitation aux projections du film mémoriel réalisé par la CC de la Veyle qui auront lieu le 2 et le 3 avril 2022.5

La parole est donnée aux élus :

Christelle LEMONON :

Associations : une nouvelle section de l’Avenir va être créée : création de décorations et bricolages à partir de récupération principalement.

Mutuelle solidaire : nous sommes toujours en attente du retour de la convention SOLIMUT.

Elle relate la réunion du Conseil Communautaire de la CC de la Veyle qui s’est tenue le 28 mars 2022. L’ordre du jour était principalement le budget 2022. Il a été décidé l’achat de la Grange du Clou par la CC de la Veyle.

Dominique BEAUDET :

Il présente les demandes d’urbanisme déposées en mars 2022:

Voirie :

Une rencontre avec le service des routes du CD 01 a eu lieu. La RD96 sera refaite en agglomération à la rentrée. La réfection du ralentisseur est à prévoir et sera à la charge de la commune.

Suite au passage du SDIS, nous aurons quelques panneaux indicateurs des réserves et poteaux incendies à acheter.

Il relate la réunion de la commission intercommunale Eau Assainissement Environnement de la CC de la Veyle.

Jean-Jacques BILLET :

Les travaux du local professionnel du bâtiment mairie avancent bien, ils seront terminés en temps et en heure.

Des travaux de remise à niveau des équipements alarmes incendie ont été réalisés à la salle polyvalente et au restaurant scolaire.

Vincent ROCH :

SCOT Bresse Val de Saône : l’enquête publique aura lieu du 11 avril au 13 mai 2022.

Rien ne restant à l’ordre du jour, la séance est levée à 21H40

La prochaine réunion du conseil municipal aura lieu le jeudi 5 mai 2022.