Séance - SEANCE DU 5 MARS 2026

Documents similaires

Séance - SEANCE DU 31 MARS 22

Séance - SEANCE DU 20 MARS 2026

Séance - SEANCE DU 31 MARS 22

Séance - SEANCE DU 2 MARS 2023

Séance - SEANCE DU 2 MARS 2023

Déliberation - Deliberations soumises au vote de la seance du 5 m

Séance - SEANCE DU 5 JUIN 2025

Séance - SEANCE DU 7 MARS 2024

Séance - SEANCE DU 3 MARS 22

Séance - SEANCE DU 6 MARS 2025

Séance - SEANCE DU 5 MARS 2026 Document publié le Jeudi 5 mars 2026 par la commune de Biziat. Lien du pdf (Séance - SEANCE DU 5 MARS 2026)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Eau et assainissement, SEANCE DU 5 MARS 2026

L’an deux mil vingt-six le cinq mars à vingt heures, le conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Guillaume AGATY, Maire.

PRÉSENTS : AGATY Guillaume, LEMONON Christelle, BEAUDET Dominique, BOUCHARD Marc, ROCH Vincent, GIRARD Hervé, BLANC Stéphanie, SEVE Sonia, VEUILLET Stéphane, ZANA GONCALVES Gaëlle, JACQUESSON Corinne, Léna LEVELEUX, Damien BAGNE

EXCUSÉ : GUERIN Nicolas

Date de la convocation : 27 février 2026

Secrétaire de séance : ZANA GONCALVES Gaëlle

Nombre de membres afférents au conseil municipal : 15

Nombre de membres en exercice : 14

Nombre de membres ayant pris part à la délibération : 13 (12 votants pour la délibération 2026.04)

ORDRE DU JOUR

• Approbation du procès-verbal de la séance du 29 janvier 2026

• Délégations du conseil municipal au maire

• Budget principal – Compte financier unique (CFU) 2025

• Budget principal - Affection des résultats

• Vote des taux des taxes locales

• Budget principal – Budget primitif 2026

• Programme de modernisation de l’éclairage public full LED

• Convention pour la fourniture d’arceaux de stationnement et d’abri vélo • Informations diverses

• Questions diverses

Le conseil municipal désigne Gaëlle ZANA GONCALVES secrétaire de séance.

PV de la séance du 29 janvier 2026 : adopté à l’unanimité

Monsieur le Maire présente les décisions prises en vertu des délégations consenties par le conseil municipal :

Fournisseur Nature des travaux Montant TTC (€) SIGNATURE Achat de 4 panneaux provisoires ROUTE INONDEE 405.89 CHATAIGNER

ARBORESCENCE Elagage et haubanage 1 platane église 420.00 Hyperburo Montbarbon Fournitures administratives 109.30 CJ Electricité Mise en conformité électrique des bâtiments communaux 3 200.00 ALHENA Maintenance annuelle installation photovoltaïque SP 2 686.93 BE DAVENTURE Prestation de suivi de l’installation photovoltaïque SP 2 592.00 pour 3 ans

Délibération 2026.04 : Approbation du compte financier unique (CFU) 2025 :

Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) ;

Vu le rapport de présentation du Compte Financier Unique CFU de la commune pour l’année 2025, qui peut se résumer ainsi :BP 11100 Investissement Fonctionnement Total

Recettes 139 619,53 € 641 728,37 € 781 347,90 €

Dépenses 117 698,26 € 515 796,86 € 633 495,12 €

Résultat de l'exercice 21 921,27 € 125 931,51 € 147 852,78 €

Résultat antérieur - 110 661,47 € 271 029,27 € 160 367,80 €

Solde d'exécution - 88 740,20 € 396 960,78 € 308 220,58 €

RAR recettes 45 842,00 € - € 45 842,00 €

RAR dépenses 106 321,77 € - € 106 321,77 €

Résultat d'ensemble - 149 219,97 € 396 960,78 € 247 740,81 €

Vu le CFU 2025 de la commune ;

Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation aux dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents ;

Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents ;

Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU ;

Considérant les éléments susvisés ;

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, Monsieur le maire s’étant retiré et n’ayant pas pris part au vote :

- APPROUVE le Compte Financier Unique 2025 de la commune de Biziat,

- DONNE pouvoir à Monsieur le maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Ont signé :

LEMONON Christelle, BEAUDET Dominique, BOUCHARD Marc, BAGNE Damien, SEVE Sonia, LEVELEUX Léna, ZANA GONCALVES Gaëlle, ROCH Vincent, VEUILLET Stéphane, GIRARD Hervé, JACQUESSON Corinne, BLANC Stéphanie

Délibération 2026.05 Affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2025 du budget principal

Le Conseil Municipal,

CONSTATANT que le Compte Financier Unique fait apparaître :

- un excédent de fonctionnement de 396 960.78 € - un déficit de fonctionnement de 0.00 €

DECIDE, à l’unanimité, d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :Résultat de fonctionnement

A - Résultat de l'exercice

B - Résultats antérieurs reportés

ligne 002 du compte administratif

C - Résultat à affecter

= A + B (hors restes à réaliser)

+ 125 931.51 €

+ 271 029.27 €

+ 396 960.78 €

D Solde d'exécution d'investissement

D 001 (besoin de financement)

R 001 (excédent de financement)

- 88 740.20 €

E - Solde des restes à réaliser d'investissement - 60 479.77 €

Besoin de financement = D + E - 149 219.97 € AFFECTATION = C = G + H + 396 960.78 €

1) G Affectation en réserves R 1068 en investissement 149 219.97 €

2) H Report en fonctionnement R 002 247 740.81 €

Délibération 2026.06 : Taux de la fiscalité directe locale pour 2026

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la loi n° 80-10 du 10 janvier 1980, portant sur l’aménagement de la fiscalité directe locale, et notamment ses articles 2 et 3 aménagés par les articles 17 et 18 de la loi n° 82-540 du 28 juin 1982, Vu le code général des impôts et notamment l'article 1636 B sexies,

Monsieur le Maire expose qu’il s'agit, par cette délibération, de fixer les taux à appliquer pour l'année 2026 sur chacune des taxes directes locales.

Il rappelle les taux appliqués en 2025 :

− Taxe Foncière Propriétés Bâties (TFB) : 31.02 %

− Taxe Foncière Propriétés Non Bâties (TFNB) : 43.37 %

− Taxe d’Habitation sur Résidences Secondaires (THRS) : 11.78 %

−

Monsieur le Maire propose d’augmenter le taux de Taxe d’Habitation sur Résidences Secondaires (THRS) de 1.38 %, afin de le porter au taux de 13,16 %, sans modifier les taux de taxe foncières bâties et non bâties (TFB et TFNB).

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,

FIXE les taux d'imposition en 2026 comme suit :

− Taxe Foncière Propriétés Bâties (TFB) : 31.02 %

− Taxe Foncière Propriétés Non Bâties (TFNB) : 43.37 %

− Taxe d’Habitation sur Résidences Secondaires (THRS) : 13.16 %

Délibération 2026.07 : Adoption du budget primitif 2026 du budget principal

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

ADOPTE le budget primitif du budget principal 2026 tel qu’il est présenté et équilibré : − en section de fonctionnement à 831 209.26 €

− en section d’investissement à 454 443.86 €

Ont signé :

AGATY Guillaume, LEMONON Christelle, BEAUDET Dominique, ZANA GONCALVES Gaëlle, BOUCHARD Marc, GIRARD Hervé, JACQUESSON Corinne, BAGNE Damien, VEUILLET Stéphane, BLANC Stéphanie, SEVE Sonia, ROCH Vincent, LEVELEUX LénaDélibération 2026.08 : Choix de scénario de modernisation par passage en LED de l’éclairage public de la commune

Monsieur le Maire présente les deux scénarios envisagés avec le SIEA (Syndicat intercommunal d’énergie et de e-communication de l’Ain) :

- 1 - Solution Transitoire : Relamping ampoule led + luminaires led :

• 15 luminaires relampé avec ampoule led. Les ampoules led ne sont pas dimmable (Pas possibilité de programmer un abaissement de puissance) et durée de vie de 25000H. Les luminaires led ont une durée de vie de 100 000 H,

• 129 luminaires led catalogue luminaires led marché SIEA : soit 61 luminaires dit Fonctionnel modèle AUSTRALE et 68 luminaires dit Déco forme cylindrique modèle TOWNTUNE. • 1 borne led (fourniture environ 700 € HT)

• 17 modules de télégestion 4G installé en armoire de commande

Montant total prévisionnel des travaux = 110 000 € TTC

Montant prévisionnel restant à charge commune = 42 000 €

Possibilité de financement dans le cadre du dossier INTRACTING avec une avance de trésorerie de 35 000 € (Emprunt au taux de 2% remboursable sur 11 ans maximum), soit 3 600 € par an pendant 11 ans.

- 2 - Solution Optimale : Luminaires led :

• 144 luminaires led catalogue luminaires led marché SIEA : soit 61 luminaires dit Fonctionnel modèle AUSTRALE et 83 luminaires dit Déco forme cylindrique modèle TOWNTUNE. • 1 borne led (fourniture environ 700 € HT)

• 17 modules de télégestion 4G installé en armoire de commande

Montant total prévisionnel des travaux = 117 000 € TTC

Montant prévisionnel restant à charge commune = 47 500 €

Possibilité de financement dans le cadre du dossier INTRACTING avec une avance de trésorerie d’un montant maximum de 40 000 € (Emprunt au taux de 2% remboursable sur 11 ans maximum), soit 4100€ par an pendant 11 ans.

Afin de lancer l’étude et de réaliser le chiffrage définitif, il convient de faire un choix entre ces deux scénarios. Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal DECIDE DE RETENIR LA SOLUTION N° 2 OPTIMALE, pour un montant prévisionnel reste à charge de la commune de 47 500 € €.

Il convient également de choisir le mode de fonctionnement de l’éclairage public. De même, deux solutions sont possibles :

1 - Scénario d’abaissement standard :

− de l’heure d’allumage à 21H = allumage à 100%

− de 21H à 23H = abaissement de 50%

− de 23H à 5H = abaissement de 75% (reste 25% de la puissance nominale) − de 5H à 7H = abaissement de 50%

− de 7H à l’heure d’extinction = allumage à 100%

2 - Scénario d’abaissement permettant d’avoir la même consommation d’énergie que le mode de fonctionnement actuel (extinction de 22H à 6H)

− de l’heure d’allumage à 20H = allumage à 100%

− de 20H à 22H = abaissement de 50%

− de 22H à 6H = abaissement de 75% (Reste 25% de la puissance nominale) − de 6H à extinction = abaissement de 50%

Monsieur le maire précise que l’extinction nocturne complète ne sera plus possible techniquement. Un débat s’engage, des élus regrettent que le SIEA ne propose plus l’extinction nocturne complète.Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal DECIDE DE RETENIR LA SOLUTION D’ABAISSEMENT STANDARD, et DEFINIT les conditions d’éclairage public nocturne comme suit : − de l’heure d’allumage à 21H = allumage à 100%

− de 21H à 23H = abaissement de 50%

− de 23H à 5H = abaissement de 75% (reste 25% de la puissance nominale) − de 5H à 7H = abaissement de 50%

− de 7H à l’heure d’extinction = allumage à 100%

Délibération 2026.09 : Convention avec la CC de la Veyle pour l’attribution d’une subvention en nature - Fourniture d’arceaux de stationnement et d’abri vélo

Monsieur le Maire rappelle la délibération 2025.37 du 4 décembre 2025, aux termes de laquelle le conseil municipal a approuvé l’attribution, par la CC de la Veyle, d’une subvention en nature consistant en la fourniture de trois arceaux de stationnement et d’un abri vélo.

Monsieur le Maire présente le nouveau projet de convention, qui prévoit l’installation d’un abri vélo et non plus trois, mais six arceaux vélos. Ces équipements pourraient être installés sur le parking de l’école ainsi qu’aux abords de la salle polyvalente.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE DE RETIRER la délibération 2025.37 du 4 décembre 2025,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la nouvelle convention, annexée à la présente délibération, pour l’attribution, par la CC de la Veyle, d’une subvention en nature consistant en la fourniture d’arceaux de stationnement et d’abri vélo, ainsi que tout document se rapportant à cette affaire.

Délibération 2026.10 : Convention de groupement avec le SMIDOM Veyle Saône : Coordination dans le cadre de l’accompagnement proposé par Citeo en matière de lutte contre les déchets abandonnés avec Citeo

Monsieur le Maire rappelle la délibération 2024.18 du 4 avril 2024, par laquelle la commune avait conclu une convention avec CITEO dans le cadre de la lutte contre les déchets abandonnés. Il précise que la commune n’est plus éligible à ce dispositif, CITEO ayant fait évoluer le dispositif de sorte que les communes de moins de 1500 habitants ne peuvent plus signer directement la convention et doivent se regrouper.

De plus depuis le 1er janvier 2026, les syndicats peuvent porter la convention pour ses communes adhérentes. Aussi le SMIDOM Veyle Saône propose la réalisation d’un groupement ayant pour objet la coordination dans le cadre de l’accompagnement proposé par Citeo en matière de lutte contre les déchets abandonnés avec Citeo. Monsieur le maire présente le projet de convention de groupement, qui a pour objectif de définir les obligations des parties et de fixer la répartition financière des soutiens reçus de CITEO entre les parties : les soutiens seront répartis à hauteur de 50 % pour le SMIDOM Veyle Saône et 50 % pour les communes prenant part au groupement. En contrepartie, la commune s’engage notamment à mettre en œuvre les mesures définies dans le Plan de Lutte contre les Déchets Abandonnés (PLDA).

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de groupement avec le SMIDOM Veyle Saône : Coordination dans le cadre de l’accompagnement proposé par Citeo en matière de lutte contre les déchets abandonnés avec Citeo annexée à la présente délibération.

Informations diverses :

Monsieur le maire relate les réunions suivantes :

Assemblée générale de l’Avenir de Biziat le 31 janvier 2026. Romain DEPLANCHE est le nouveau président de l’association, en remplacement de Estelle ROZIER.

Assemblée générale de l’Amicale des Anciens Combattants le 6 février 2026. Le drapeau de l’amicale Georges Rosset a été changé au cours de l’année 2025 et l’ancien drapeau a été exposé à la mairie. La commune prendra à sa charge les frais d’encadrement de ce drapeau.

Assemblée générale du Filochon, Société de pêche de Vonnas, le 8 février : une action nettoyage des berges de la Veyle et du reste de la commune est envisagée conjointement au printemps.Assemblée générale de la section cyclo de l’Avenir le 13 février : des sorties VTT sont envisagées, elles pourraient être planifiées en 2027.

Réunion du comité syndical Veyle Vivante le 18 février 2026 : adoption du budget.

Le 21 février 2026 s’est tenue la réunion de la Commission Communale des Impôts Directs (CCID) de la commune.

Monsieur le Maire relate la réunion du conseil communautaire de la CC de la Veyle, qui s’est tenu le 23 février 2026 à Bey. L’ordre du jour était le suivant :

- Approbation du compte-rendu de la séance du Conseil communautaire du 17 novembre 2026 - Compte-rendu de la délégation d’attribution au Bureau et au Président depuis le 17 novembre 2026

1. FINANCES

• Reprise anticipée des résultats 2025

• Vote des budgets 2026

• Fiscalité : vote des taux

• Fiscalité : fixation du produit de la taxe pour la Gestion des Milieux Aquatiques et la Prévention des Inondations (GEMAPI)

• Autorisations de programme / crédits de paiement Budget principal – Mise à jour • Autorisations de programme / crédits de paiement Budget Assainissement Collectif – Ouverture d’une AP/CP pour la construction de la STEP de Pont de Veyle Laiz

• Cession d’actif : revente de matériaux

2. ACCOMPAGNEMENT DES COMMUNES

• Contrat Avenir Communauté - Attribution de fonds de concours

3. ATTRACTIVITE – TOURISME, TRANSITION ECOLOGIQUE, AGRICULTURE ET BIODIVERSITE

• Vote des tarifs 2026 régie « Boutique de la Veyle »

• Tarifs complémentaires de la Base de Loisirs et du Camping de Cormoranche-sur-Saône - Tarifs complémentaires du camping LE RENOM à Vonnas

• Création d’un contrat de projet biodiversité PCAET

• Charte d’engagement pour la mise en œuvre du plan d’action « Eau Ain-Dombes-Saône 2050 »

4. AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE • Acquisition de la parcelle B 307 sur VONNAS – ZA des Grands Varays à l’EPF de l’AIN • Acquisition des parcelles B 303 et 308 sur VONNAS – ZA des Grands Varays à l’EPF de l’AIN • Cession auprès de la SAFER de parcelles se situant sur la commune de Saint Cyr sur Menthon • ZA Mâcon Est à CROTTET : promesse de vente au groupe JBD de 3 parcelles

5. AFFAIRES GENERALES

• Revente SAMIANE – autorisation de mise en œuvre du droit de priorité de l’acquéreur évincé

6. EAU ET ASSAINISSEMENT

• Remise gracieuse sur la part « assainissement » suite à une fuite d’eau chez un abonné • Fixation des redevances d’assainissement collectif

Organisation du scrutin des élections municipales :

Le planning de tenue du bureau de vote lors du scrutin des élections municipales – 1er tour - du 15 mars 2026 est établi comme suit :

8H – 11H 11H – 14H30 14H30 – 18H Dépouillement Guillaume AGATY Gaëlle GONCALVES Vincent ROCH Guillaume AGATY Dominique BEAUDET Hervé GIRARD Marc BOUCHARD Marc BOUCHARD Corinne JACQUESSON Nicolas GUERIN Christelle LEMONON Corinne JACQUESSON Sonia SEVE Damien BAGNE Léna LEVELEUX Sonia SEVE Nicolas GUERIN

Damien BAGNE

Christelle LEMONON

Vincent ROCHLa parole est donnée aux élus :

Christelle LEMONON :

Elle relate le conseil d’école qui s’est tenu le 3 mars 2026 à Biziat. Les points suivants ont notamment été abordés : bilan des évaluations nationales, organisation des visites d’école pour les futurs élèves et leur famille, demande aux familles de limiter les absences pour convenance personnelle, présentation du RASED et de l’infirmière scolaire, avenir du RPI, compte tenu des baisses d’effectifs de ces dernières années. Les parents d’élèves ont notamment demandé aux communes quelles mesures seront mises en place en cas d’épisode de forte chaleur. A Biziat, nous avons installé des volets roulants, et des ventilateurs puissants ont été achetés en 2025.

Dominique BEAUDET :

Urbanisme : présentation des neuf dossiers d’urbanisme déposés depuis le 29 janvier 2026. Voirie : une demande de devis a été faite pour renouveler des marquages au sol en résine, plus durables. Syndicat Eau Potable Bresse Dombes Saône : Les travaux de réfection du réseau eau potable sur le secteur des Savignières et Route de Saint Julien sur Veyle débuteront au début du mois d’avril, pour une durée prévisionnelle de 8 semaines.

Marc BOUCHARD :

Une demande de devis pour l’installation de films et des rideaux occultants à la salle polyvalente a été faite.

Rien ne restant à l’ordre du jour, la séance est levée à 22h00.

Le secrétaire de séance, Le Maire, Gaëlle ZANA GONCALVES Guillaume AGATY

M AGATY Guillaume Présent

Mme LEMONON Christelle Présente

M BEAUDET Dominique Présent

M. BOUCHARD Marc Présent

M BAGNE Damien Présent

Mme BLANC Stéphanie Présente

M GIRARD Hervé Présent

M GUERIN Nicolas Excusé

Mme JACQUESSON Corinne Présente

Mme LEVELEUX Léna Présente

M ROCH Vincent Présent

Mme SEVE Sonia Présente

M VEUILLET Stéphane Présent

Mme ZANA GONCALVES Gaëlle Présente