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Procès Verbal - skm c45823040613080
Document publié le Jeudi 9 février 2023 par la commune d'Arbanats.
Lien du pdf (Procès Verbal - skm c45823040613080)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Budget,
2023- 005
PROCES VERBAL CONSEIL MUNICIPAL D’ARBANATS
SEANCE DU 9 FEVRIER 2023
Le 9 février 2023, à 20h30, le Conseil Municipal de la commune d’Arbanats dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Madame Aline TEYCHENEY, Maire.
Date de convocation : 26/01/2023 Nombre de conseillers présents : 7
Nombre de conseillers en exercice : 13 Nombre de votants : 11 (dont 4 procurations)
PRÉSENTS : Aline TEYCHENEY, Béatrice ALLEMAND, Corine RIEHS, Aurélia URBANSKI, Sandrine LARQUEY, Sébastien GUILLAMET, Cyrille MARTY
ABSENTS EXCUSES : Fabrice REYNAUD procuration à Aline TEYCHENEY Amandine DEGUILLEM procuration à Cyrille MARTY
Virginie PORTE PETIT procuration à Aurélia URBANSKI
Marie-Noëlle LAMBERT procuration à Corine RIEHS
ABSENTS : Philippe RIMAUD), Nicolas GOBIN
Secrétaire de séance : Corine RIEFHS
ORDRE DU JOUR :
- Désignation nouveau correspond CNAS {demande ajout en début de séance. Accord à l’unanimité)
- Demande DETR 2023 - restructuration groupe scolaire
- Paiement investissement avant vote du budget 2023
- Questions diverses
Délibération n° 2023-1 : demande de subventions DETR-DSIL
Madame le Maire expose que le coût prévisionnel du projet de restructuration de l’école d’Arbanats (création d’un restaurant scolaire, d’un préau des parents, de la rénovation aile ouest en accueil périscolaire avec sanitaires enfants et rangement cour) et l’aménagement de ses abords, est estimé, sur la base de l’avant-projet sommaire, à 1 060 242 € HT soit 1 272 290,40 € TTC.
Elle précise que cette estimation correspond à la « base » travaux sans les tranches optionnelles d’aménagement de voirie Cours Général de Gaulle, Avenue Saint-Hyppolite, Chemin de Biot.
Ce projet est susceptible de bénéficier d’une subvention de l’Etat au titre de la Dotation d’Equipement des
Territoires Ruraux (DETR) ou de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL).
* Le plan de financement prévisionnel de cette opération est le suivant :
- Subvention du Conseil Départemental (voir détail ci-joint)
PEC (50% ou 30% x CDS 1,06) : 154 548,00 € 154 548,00 €
- Etat - DETR 35% de 800 000 €: 280 000,00 € 280 000,00 €
- Etat — DSIL 30 % de 1 060 242 €: 318 072,60 € 318 072,60 €
- Autofinancement : 307 621,40 € 519 669,80 €
Total : 1 060 242,00 € HT 1 272 290,40 € TTC
* Echéancier de réalisation :
- Date de lancement de l’appel d’offre : fin avril 2023
- Date prévisionnelle de démarrage de l’opération : juillet / août 2023
- Date prévisionnelle de fin de l’opération : juillet 2024
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :
- Approuve la réalisation du projet présenté estimé à 1 060 242 € HT ;
- Approuve le plan de financement exposé ci-dessus ;
- Autorise le Maire à solliciter une subvention Etat au titre de la DETR et de la DSIL Délibération n° 2023-2 Paiement investissement avant vote du budget 2023 M. le maire rappelle les dispositions extraites de l'article L1612-1 du code général des collectivités territoriales : Article L1612-1 modifié par la LOI n°2012-1510 du 29 décembre 2012 - art. 37 (VD) « Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente.
Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.
En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.
L'autorisation mentionnée à l'alinéa ci-dessus précise le montant et l'affectation des crédits. Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son adoption. Le comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans les conditions ci-dessus. »
Montant des dépenses d'investissement inscrites au budget primitif 2022 (hors Remboursement d'emprunts chapitre 16, crédit reportés et dépenses imprévues) = 752 554,36 €
Conformément aux textes applicables, il est proposé au conseil municipal de faire application de cet article à hauteur maximale de 188 138,59 €, soit 25% de 752 554,36 €.
Madame Le Maire demande au conseil municipal l’autorisation de mandater les dépenses d’investissement 2023 selon la répartition ci-dessous :
- Opération OPNI chapitre 21 article 21534 : 6 100 €
Raccordement ENEDIS - PC 03300720P0031 (SCI de la Gare)
Le conseil municipal, après avoir délibéré à l’unanimité, accepte la demande de Madame le Maire.
Délibération n° 2023-3 : Correspondant CNAS
Madame le Maire informe les membres présents qu’il convient de désigner un nouveau correspondant pour représenter la collectivité au sein des instances du CNAS (Comité National d’Action Sociale) suite à la démission de l’ancien.
Le Conseil Municipal après avoir délibéré, à l’unanimité,
- DESIGNE Corine RIEHS comme correspondant pour représenter la collectivité au sein des instances du CNAS.
Questions diverses
- Nom école pour la construction du nouveau restaurant scolaire : Ecole Maternelle & Elémentaire d'ARBANATS - Réfléchir pour le prochain conseil municipal aux solutions possibles pour résoudre les problèmes de circulation route de Capitayne.
Fin de séance 22h00
La présidente la secrétaire
Rio