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Conseil Municipal - ar Pref cm 2025 11 04 N10 Operation facades Subvention
Document publié le Mardi 4 novembre 2025 par la commune de Millas.
Lien du pdf (Conseil Municipal - ar Pref cm 2025 11 04 N10 Operation facades Subvention)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
2025-11-04-N10 CONSEIL MUNICIPAL DE
Nombre de Conseillers : 27 MILLAS
En exercice : 27
Présents : 15
Votants : 17 EXTRAIT DU REGISTRE
Nomenclature : 7.5.6. DES DELIBERATIONS
Le mardi 4 novembre 2025, à 19 h, le Conseil Municipal de la Commune de MILLAS dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la halle des sports, sous la présidence de Jacques GARSAU, Maire.
Date de la convocation : 28 octobre 2025
Présents : BIENAIMÉ Régis, BOHER Monique, CABRÉRA Christine, DOUFFIAGUES Jocelyne, ESCALAIS-VERGNETTES Nathalie, FORASTÉ Guy, FORCADE Claude, LUKASZEWSKI René, NOGUERA Joseph, NOGUÉS Dominique, PETIT Vivien, QUINTUS Cécile, SENY ARICH Olivier, THAMI Halima,
Absents excusés :
BOUTELLIER Jean-Pierre, CAMI Patricia CASSAGNE Marjorie, COGNARD Sébastien,
LAFFON Roxane, LAFFON-LE GALL Emilie, L'HOUÉ Yann, PINELL Daniel, TIGNON Magalie,
THOMAS Patrick,
Absents ayant donnés procuration :
DEDOURGE Anne-Marie à DOUFFIAGUES Jocelyne,
VIDAL Sylvie à Halima THAMI,
CABRÉRA Christine a été nommée secrétaire de séance.
FONDS MUNICIPAL D’AIDE A L’AMELIORATION DES FACADES. ATTRIBUTION DE SUBVENTION.
Le Maire,
Rappelle que, depuis sa création en 1989, le fonds municipal d'aide à l'amélioration des façades a toujours constitué un outil efficace d'embellissement de la Ville, permettant ainsi d’attribuer, sous certaines conditions une subvention aux propriétaires rénovant les façades de leurs immeubles,
Rappelle la délibération 2023-04-11-N14 du 11 avril 2023 fixant, entre autre, le barème de l’aide
communale,
Informe que le versement de la subvention est réalisé sur présentation de la facture acquittée,
Présente au Conseil Municipal la demande d’aide pour la façade de
3, avenue du 8 mai 1945,
Accusé de réception en préfecture
066-216601088-20251104-2025-11-04-N10-DE
Date de télétransmission : 13/11/2025
Date de réception préfecture : 13/11/2025 CONSIDERANT la complétude du dossier présenté,
Le Conseil Municipal,
OUÏ le Maire,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
DONNE UN ACCORD DE PRINCIPE pour l’attribution de la subvention SOUS RESERVE de la fourniture de la facture acquittée et conforme au devis,
FIXE le montant de la subvention à 390 € (trois cents quatre-vingt-dix euros) pour la façade est de l'immeuble situé 3, avenue du 8 mai 1945, cadastré AR 143, et appartenant à Julien PELISSIER,
DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2025 et suivants,
HABILITE le Maire à signer tous documents et à faire toutes diligences utiles à l'exécution de la présente délibération,
Fait et délibéré à MILLAS, les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme,
Le Secrétaire de séance,
CABRERA Christine
Certifié exécutoire
Transmis par dématérialisation à la Sous-Préfecture de Prades le Erpa 1 3 NOV. 2025
x Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire du présent acte,
* Informe que le présent acte peut faire l’objet :
% d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Montpellier, 6 rue Pitot, 34000 Montpellier, dans un délai de deux mois à compter de son affichage en Mairie.
Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internet www_telerecours. fr. & d’un recours gracieux auprès du Maire de la Commune de Millas, dans ce même délai de deux mois, à compter de l’affichage en Mairie. Ce recours est de nature à proroger le délai de recours. Le Maire disposera d’un délai de deux mois pour répondre, faute de quoi, son refus sera regardé comme un refus tacite, qui ouvrira un nouveau délai de deux mois pour le dépôt d’un recours contentieux devant la juridiction administrative précitée.
Affiché le Notifié le
Accusé de réception en préfecture
066-216601088-20251104-2025-11-04-N10-DE
Date de télétransmission : 13/11/2025
Date de réception préfecture : 13/11/2025
17.11.2025