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Conseil Municipal - ar Pref cm 2023 05 23 N10 Associations Subventions
Document publié le Mardi 23 mai 2023 par la commune de Millas.
Lien du pdf (Conseil Municipal - ar Pref cm 2023 05 23 N10 Associations Subventions)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Loisirs,
2023-05-23-N10 DELIBERATION
Nombre de Conseillers : 27 DU
Re CONSEIL MUNICIPAL
Votants : 26 DE MILLAS
Nomenclature : 7.5.3.
Le Mardi 23 Mai 2023, à 19 h 30, le Conseil Municipal de la Commune de MILLAS dûment
convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la halle des sports, sous la présidence de Jacques GARSAU, Maire.
Date de la convocation : 16 Mai 2023
Présents: BIENAIMÉ Régis, BOHER Monique, CABRÉRA Christine, COGNARD Sébastien, DEDOURGE Anne-Marie, DOUFFIAGUES Jocelyne, ESCALAIS-VERGNETTES Nathalie, FORASTÉ Guy, FORCADE Claude, LAFFON Roxane, LAFFON-LE GALL Emilie, LUKASZEWSKI René, NOGUÉS Dominique, PETIT Vivien, PINELL Daniel, QUINTUS Cécile, SENY ARICH Olivier, THAMI Halima, VIDAL Sylvie,
Absents excusés :
NOGUERA Joseph,
Absents ayant donnés procuration :
BOUTELLIER Jean-Pierre à SENY ARICH Olivier
CAMI Patricia à CABRÉRA Christine,
CASSAGNE Marjorie à FORASTÉ Guy
L'HOUÉ Yann à GARSAU Jacques,
TIGNON Magalie à ESCALAIS-VERGNETTES Nathalie,
THOMAS Patrick à LUKASZEWSKI René,
VIDAL Sylvie a été nommée secrétaire de séance.
Le Maire,
Rappelle que, lors de la séance du 11 avril 2023, le Conseil Municipal a voté le budget de la Commune,
Présente les propositions de subventions aux associations pour l’année 2023,
Précise que pour les subventions attribuées d’un montant supérieur à 23 000 €, une convention doit être établie avant son versement à l’association bénéficiaire,
Le Conseil Municipal,
Accusé de réception en préfecture
066-216601088-20230523-2023-05-23-N10-DE
Date de télétransmission : 12/06/2023
Date de réception préfecture : 12/06/2023 OUI le Maire,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
VU la loi 2021-1109 du 24 Août 2021 « confortant le respect des principes de la République » ayant notamment introduit le contrat d'engagement républicain (fixé par décret 2021-1947 du 31.12.2021)
CONSIDERANT l'engagement des différentes associations au contrat d’engagement républicain,
DECIDE d’allouer, au titre de l’année 2023, les subventions de fonctionnement aux associations
suivantes :
Associations Montant Montant Montant
subventionnées total versé en versé en
accordée Juin 2023 Septembre
en euros 2023
USM Section Rugby 28 500,00 € 14 000,00 € | 14 500,00 €
Millas boxe 5 000,00 € 2 000,00 € | 3 000,00 €
Association des amis dela |; bop00€ | | 6000,00€ | 6000,00 € musique de Millas
Les Canaillous 600,00 € 600,00 €
Comité d'Animation Culturelle | 28 500,00 € 14 000,00 € | 14 500,00 €
Tennis de table de Millas 1 500,00 € 500,00 € 1 000,00 €
Association communale de
chasse agréée (A.C.C.A.) sÉPSURE 1 500,00 €
Ecole de judo - Judo club Millas| 1 000,00 € 1 000,00 €
Jooging Santé Millas 2 000,00 € 2 000,00 €
Les Amis du Maquis Henri 250,00 € 250,00 €
Barbusse
Certifié exécutoire
Transmis par procédure dématérialisée à la Sous Préfecture de Prades le 1 2 JUIN 2023
Le Maire
*x Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire du présent acte,
x Informe que le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de la présente notifieation, Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours cik accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Mis en ligne sur le site internet de la ville de Millas le Notifié le pes
Accusé de réception en préfecture
066-216601088-20230523-2023-05-23-N10-DE
Date de télétransmission : 12/06/2023
Date de réception préfecture : 12/06/2023
13.06.2023 Associations Montant Montant Montant
subventionnées total versé en versé en
accordée Juin 2023 Septembre
en euros 2023
La Millassoise 1 000,00 € 1 000,00 €
Pétanque Club Millassois 800,00 € 800,00 €
L'Outil en main 500,00 € 500,00 €
L'Atelier des couleurs 200,00 € 200,00 €
Culture, Tourisme et Patrimoine | 2 300,00 € 1 000,00 € | 1 300,00 €
Parent d'élèves et des amis de
l'écolepublique de Millas | 00:00 € QUE
Amicale des donneurs de sang 500,00 € 500,00 €
Club de loisirs du 3ème âge 800,00 € 800,00 €
Avenir ensemble 500,00 € 500,00 €
Association des parents d'élèves
du collège Christian Bourquin 214,00 € 214,00 €
de Millas
Millas Patchwork Couture 100,00 € 100,00 €
Pour extrait certifié conforme,
Le Secrétaire de séance,
VIDAL Sylvie
Ah
Fait et délibéré à MILLAS, les jour, mois et an que dessus.
DIT que les crédits nécessaires au paiement desdites subventions seront prévus au budget de l’année 2023,
HABILITE le Maire à signer tous documents et à faire toutes diligences utiles à l'exécution de la présente délibération,
Le Maire,
GARSAU Jacques
Accusé de réception en préfecture
066-216601088-20230523-2023-05-23-N10-DE
Date de télétransmission : 12/06/2023
Date de réception préfecture : 12/06/2023 Accusé de réception en préfecture
066-216601088-20230523-2023-05-23-N10-DE
Date de télétransmission : 12/06/2023
Date de réception préfecture : 12/06/2023