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Arrêté - doc04706520221116100552
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sermaize-les-Bains.
Lien du pdf (Arrêté - doc04706520221116100552)
Thèmes du document : Changement climatique, Environnement, Institutions publiques,
71/2022
VILLE
DE
SERMAIZE-LES-BAINS ARRETE
N°71
REGLEMENTANT
LES
HORAIRES
D’ECLAIRAGE
PUBLIC
DANS
LA
COMMUNE
Monsieur
le maire
de
la commune
de
Sermaize-les-Bains
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.
2212-1
et L.
2212-2
(1°),
Vu
le code
de
l’environnement,
notamment
ses
articles
L.
583-1
à L.
583-4
et R.
583-1
et
suivants,
Vu
la
loi
2009-967
du
3
août
2009
relative
à
la
mise
en
œuvre
du
Grenelle
de
l'environnement,
notamment
son
article
41,
Vu
l’arrêté
du
27
décembre
2018
relatif à la prévention,
à la réduction
et à la
limitation
des
nuisances
lumineuses
et notamment
son
article
2
;
Vu
la
délibération
n°
62/2022
du
conseil
municipal
en
date
du
21
octobre
2022
relative
à
la
coupure
des
éclairages
publics
la nuit ;
Considérant
qu’il
est
nécessaire
de
réduire
la pollution
lumineuse,
les
émissions
de
gaz
à effet
de
serre
et
le gaspillage
énergétique,
Considérant
que
si
l’éclairage
public
contribue
à
la
sécurité
des
personnes
et
des
biens,
son
fonctionnement
en
continu
n’est
pas justifié
dans
certains
lieux
et à certaines
heures,
ARRÊTE
:
ARTICLE
1
: À
compter
du
mercredi
16
novembre
2022
l’éclairage
nocturne
sur
le territoire
de
la
commune
est
interrompu
aux
heures
suivantes
:
- de
22h30
à 6h00
ARTICLE
2
:
Monsieur
le
Maire
est
chargé
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Il prendra
ainsi
toutes
les
mesures
d’affichage
liées
à la modification
de
l’éclairage
public
sur
le territoire
de
la commune.
ARTICLE
3
:
Le
présent
arrêté
sera affiché
en mairie
et une
copie
en est adressée
:
- Monsieur
le Sous-Préfet
de
l’ Arrondissement
de
Vitry-le-François,
- Monsieur
le Président
Conseil
Départemental,
- Monsieur
le Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie
de
Sermaize-les-Bains,
- Monsieur
le Président
du
SDIS,
- Monsieur
le Président
du
Syndicat
Intercommunal
Electrification
de
la Marne.
ARTICLE
4
: Le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif dans
les deux
mois
de
sa notification.
Fait
à
Sermaize-les-Bains,
le
14
novembre
2022
aïd Y ACOUBI