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Procès Verbal - 2 octobre 2020
Conseil Municipal - CM du 27 octobre 2022
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Brandivy.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM du 27 octobre 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éducation,
Envoyé
en
préfecture
le
04/11/2022
Reçu
en
préfecture
le 04/11/2022
Affiché
le
ID
: 056-215600222-20221027-20220801346-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
COMMUNE
DE
BRANDIVY
2022/8/1
Nombre
de
Conseillers
:
En
exercice
: 13
L'an
deux
mille
vingt-deux
Le jeudi
27
octobre
2022
à 20
heures
00
Présents :
10
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
BRANDIVY
Dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
Votants :
12
à la mairie,
sous
la présidence
de
Mr
Pascal
HERISSON,
Maire,
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 21
octobre
2022
Présents
: MM.
HERISSON
P.
; LE
NOCHER
Y.;
HEMON
F.
; DERIAN
P.Y.;
DELACROIX
LE
BLEVEC
S.
; ROZELIER
C.
; LE
RAY
L,
; CAHET
L,
; PEYRE
JJ.
; LE
NEDIC
E. ;
Absentes
excusées
: LE
ROLLAND
T.
(Pouvoir
de
vote
donné
à S.
DELACROIX
LE
BLEVEC)
;
QUESTER.
S.
; PILLIOUX
V.
(pouvoir
de
vote
donné
à C.
ROZELIER) ;
Secrétaire
de
séance
: Mr
Laurent
CAHET
OBJET:__
APPROBATION
__
DU
__
PROCES-VERBAL
_
DE
__
LA
PRECEDENTE
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Monsieur
le Maire
soumet
à l’Assemblée,
pour
approbation,
le procès-verbal
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
27
septembre
2022.
Il reprend
les
questions
abordées
durant
la réunion
et
invite
les
conseillers
municipaux
à
faire
savoir
s’ils
ont
des
observations
à faire
avant
son
adoption
définitive.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et à
11
voix
pour
et
1 abstention,
décide
:
- D’approuver
le
procès-verbal
de
la
séance
du
27
septembre
2022
Fait
à BRANDIVY,
le 28
octobre
2022
Pour
copie
conforme,
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Laurent
CAHET
Pascal
HERISSON Envoyé
en
préfecture
le
04/11/2022
Reçu
en
préfecture
le
04/11/2022
Affiché
le
1D
: 056-215600222-20221027-20220802349-DE
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL COMMUNE
DE
BRANDIVY
2022/8/2
Nombre
de
Conseillers :
En
exercice
: 13
L'an
deux
mille
vingt-deux
Le jeudi
27
octobre
2022
à 20
heures
00
Présents
:
10
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
BRANDIVY
Dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
Votants :
12
à la mairie,
sous
la
présidence
de
Mr
Pascal
HERISSON,
Maire,
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 21
octobre
2022
Présents
: MM.
HERISSON
P,. ; LE
NOCHER
Y.;
HEMON
F.;
DERIAN
P.Y.;
DELACROIX
LE
BLEVECS.
; ROZELIER
C.
; LE
RAY
L.
; CAHET
L,
; PEYRE
JJ.
; LE
NEDIC
E. ;
Absentes
excusées
: LE
ROLLAND
T,
(Pouvoir
de
vote
donné
à S.
DELACROIX
LE
BLEVEC) ;
QUESTER.
S.
; PILLIOUX
V.
(pouvoir
de
vote
donné
à C.
ROZELIER)
;
Secrétaire
de
séance
: Mr
Laurent
CAHET
OBJET
: RAMASSAGE
DES
ANIMAUX
ERRANTS
ET
GESTION
DE
LA
FOURRIERE
ANIMALE
: RENOUVELLEMENT
DU
CONTRAT
DE
PRESTATION
DE
SERVICES
AVEC
LA
SACPA
Monsieur
fe
Maire
informe
les
élus
des
difficultés
rencontrées
pour
la
capture
des
animaux
errants
et
la
gestion
de
la
fourrière
animale.
Il
cite
les
articles
du
Code
Rural
imposant
aux
Maires
de
prendre
toutes
dispositions
propres
à empêcher
la
divagation
des
chiens
et
des
chats
mais
également
l’obligation
pour
chaque
commune
de
disposer
d’une
fourrière
animale.
Aussi
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
renouveler
le
contrat
de
ramassage
des
animaux
errants
et
la
gestion
de
la
fourrière
auprès
de
la
SACPA
(Société
d’Assistance
pour
le
Contrôle
des
Populations
Animales),
prestataire
de
service
de
GMVA
dans
le cadre
de
la gestion
des
animaux
en
divagation.
Le
Conseil
Municipal,
après
délibération
décide
à
l’unanimité
de
reconduire
le
contrat
pour
une
période
allant
du
1°
janvier
2023
au
31
décembre
2023,
Il
pourra
ensuite
être
reconduit
trois
fois
par
période
de
12
mois,
sans
que
sa
durée
totale
n’excède
4
ans.
Le
coût
forfaitaire
de
la
prestation
s’élève
à 0.856
€ HT,
par
habitant
et par
an,
soit
un
montant
annuel
global
de
1
135.91
€,
actualisable.
Les
prestations
incluses
dans
le contrat
sont
les
suivantes :
-
La
capture
des
animaux
captifs
ou
errants
à
l’aide
des
moyens
adaptés
(lassos,
fusils
hypodermiques) -
L'’enlèvement
des
animaux
morts
dont
le
poids
n’excède
pas
40
kg
sur
la
voie
publique -
Garde
sociale
: les
animaux
(chiens
et
chats)
des
personnes
hospitalisées,
incarcérées,
expulsées
ou
décédées
pourront
être,
à la
demande
du
Maire,
placés
dans
les
locaux
de
la
fourrière
(dans
la
limite
des
capacités
d’accueil
du
Centre
Animalier)
pour
une
durée
maximum
de
8 jours
ouvrables.
Avant
la fin
de
ce
délai,
le Maire
devra
décider
du
devenir
de
l’animal
en
le
confiant
soit
à
une
association
de
Protection
Animale,
soit
à
une
personne
désignée
par
ses
soins
;
-
L'exploitation
de
la fourrière
animale
-
Les
frais
de
garde
durant
les
délais
légaux Envoyé
en
préfecture
le 04/11/2022
Reçu
en
préfecture
le 04/11/2022
Affiché
le
ID
: 056-215600222-20221027-20220803649-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
COMMUNE
DE
BRANDIVY
2022/8/3
Nombre
de
Conseillers
:
En
exercice
: 13
L'an
deux
mille
vingt-deux
Le jeudi
27
octobre
2022
à 20
heures
00
Présents :
10
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
BRANDIVY
Dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
Votants :
12
à la mairie,
sous
la présidence
de
Mr
Pascal
HERISSON,
Maire,
Date
de convocation
du
Conseil
Municipal
: 21
octobre
2022
Présents
: MM.
HERISSON
P. ; LE
NOCHER
Y.;
HEMON
F.;
DERIAN
P.Y.;
DELACROIX
LE
BLEVEC
S. ; ROZELIER
C.
; LE
RAY
L.
; CAHET
L.
; PEYRE
JJ.
; LE
NEDIC
E. ;
Absentes
excusées
: LE
ROLLAND
T.
(Pouvoir
de
vote
donné
à S.
DELACROIX
LE
BLEVEC) ;
QUESTER.
S.
; PILLIOUX
V.
(pouvoir
de
vote
donné
à C.
ROZELIER) ;
Secrétaire
de
séance
: Mr
Laurent
CAHET
OBJET:
SUBVENTION
EXCEPTIONNELLE
AU
PROFIT
DE
L'ASSOCIATION
LA
GROTTE
AUX
JEUX
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
BRANDIVY
Information
étant
portée
à
la
connaissance
du
Conseil
de
la
création
d’une
nouvelle
association
sur
la commune
dénommée
« la grotte
aux jeux
»
;
Considérant
les
besoins
de
cette
nouvelle
association
en
vue
de
la
création
d’une
ludothèque, DECIDE
à
l’unanimité
d’accorder
une
subvention
exceptionnelle
de
400.00
€
au
profit
de
l'association
la
grotte
aux
jeux
Dit
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
à l’article
6574
du
budget
primitif 2022
Fait
à BRANDIV
Y,
le 2
novembre
2022
Pour
copie
conforme,
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Laurent
CAHET
Pascal
HERISSON Envoyé
en
préfecture
le 04/11/2022
Reçu
en
préfecture
le 04/11/2022
Affiché
le
ID
: 056-215600222-20221027-20220804657-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
COMMUNE
DE
BRANDIVY
2022/R8/À
Nombre
de
Conseillers :
En
exercice
: 13
L'an
deux
mille
vingt-deux
Le jeudi
27
octobre
2022
à 20
heures
00
Présents
:
10
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
BRANDIVY
Dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
Votants
:
12
à la mairie,
sous
{a présidence
de
Mr
Pascal
HERISSON,
Maire,
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 21
octobre
2022
Présents
: MM.
HERISSON
P.
; LE
NOCHER
Y.;
HEMON
F.;
DERIAN
P.V.;
DELACROIX
LE
BLEVEC
S.
; ROZELIER
C.
; LE
RAY
L.
; CAHET
L.
; PEYRE
JJ.
; LE
NEDIC
E ;
Absentes
excusées
: LE
ROLLAND
T.
(Pouvoir
de
vote
donné
à $.
DELACROIX
LE
BLEVEC)
;
QUESTER.
S.
; PILLIOUX
V.
(pouvoir
de
vote
donné
à C.
ROZELIER)
;
Secrétaire
de
séance
: Mr
Laurent
CAHET
OBJET:
SUBVENTIONS
AUX
ECOLES
PRIVEES
—
ANNEE
SCOLAIRE
2021/2022
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
BRANDIVY,
Rappel
fait
des
modalités
de
détermination
des
montants
des
subventions
aux
écoles
privées
à
savoir
:
-
Padoption
un
montant
unique
suivant
la
situation
de
l’enfant
en
classe
maternelle
ou
en
classe
élémentaire.
Après
délibération
et
à
l’unanimité
des
présents,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
BRANDIVY : Décide
qu’il
sera
attribué
les montants
suivants :
-__150,00€
par
élève
résidant
sur
la
commune
et
scolarisé
dans
une
école
primaire
extérieure
-
_300,00€
par
élève
résidant
sur
notre
commune
et
scolarisé
dans
une
école
maternelle
extérieure
-
Dit
que
les
effectifs
scolarisés
dans
chaque
établissement
sont,
conformément
aux
conventions
antérieurement
signées,
calculées
à
la
date
du
30
septembre
de
chaque
année
scolaire -
Valide
les
montants
des
participations
à
verser
aux
écoles
privées
telles
qu’elles
figurent
dans
le tableau
ci-après : Envoyé
en
préfecture
le 04/11/2022
Reçu
en
préfecture
le 04/11/2022
Affiché
le
ID
: 056-215600222-20221027-20220804657-DE
PARTICIPATIO
\
COLES
PRIVEES
- ANNEE
20
Sainte Anne
BIEUZY
10
8
18
1500
2400
3
900,00
€
Saint Joseph
PLUMERGAT
14
8
22
2100
2400
4
500,00
€
Sainte
Marie
GRAND-CHAMP
8
4
12
1200
1200
2
400,00
€
Saint Guigner
PLUVIGNER
2
2
0
600
600,00
€
TOTAL
32
22
54
4800
6600|
11
400,00
€
- _
Précise
qu’elles
feront
l’objet d’un
versement
unique
-__
Confirme
qu’il
ne
sera
apporté
aucune
modification
à ce
calcul
pour
les
cas
d’inscription
ou
de
départ
d’un
enfant
en
cours
d’année.
-
Dit
que
les
crédits
nécessaires
au
règlement
de
ces
participations
sont
inscrits
au
budget
primitif 2022
— compte
6574
Fait
à BRANDIVY,
le 28
octobre
2022
Pour
copie
conforme,
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Laurent
CAHET
Pascal
HERISSON Envoyé
en
préfecture
le
04/11/2022
Reçu
en
préfecture
le 04/11/2022
Affiché
le
ID
: 056-215600222-20221027-20220805647-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
COMMUNE
DE
BRANDIVY
2022/8/5
Nombre
de
Conseillers
:
En
exercice
: 13
L'an
deux
mille
vingt-deux
Le
jeudi
27
octobre
2022
à 20
heures
00
Présents
:
10
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
BRANDIVY
Düûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
Votants :
12
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Mr
Pascal
HERISSON,
Maire,
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 21
octobre
2022
Présents
: MM.
HERISSON
P.
; LE
NOCHER
Y.;
HEMON
F.;
DERIAN
P.Y.;
DELACROIX
LE
BLEVEC
S.
; ROZELIER
C.
; LE
RAY
L.
; CAHET
L.
; PEYRE
J.J.
; LE
NEDIC
E. ;
Absentes
excusées
: LE
ROLLAND
T.
(Pouvoir
de
vote
donné
à S.
DELACROIX
LE
BLEVEC)
;
QUESTER.
S.
; PILLIOUX
V.
(pouvoir
de vote
donné
à C.
ROZELIER) ;
Secrétaire
de
séance
: Mr
Laurent
CAHET
OBJET:
NOMINATION
D’UN
ELU
«
SECURITE
CIVILE»
/
« CORRESPONDANT
INCENDIE
ET
SECOURS
»
La
loi
dite
MATRAS
prévoit
que
le
maire
désigne,
au
sein
du
conseil
municipal,
un
adjoint
ou
un
conseiller
chargé
des
questions
de
sécurité
civile.
À
défaut,
il doit
désigner
un
correspondant
« incendie
et secours
».
Ce
correspondant
sera
« l’interlocuteur
privilégié
du
SDIS
»,
en
charge
de
relayer
les
messages
de
prévention,
de
sensibiliser
le
conseil
municipal
et
les
habitants
sur
les
risques,
l’organisation
des
secours
et de
la sauvegarde
des
populations.
Le
Conseil
Municipal,
à
11
voix
pour
et
1 abstention
:
-
__Nomme
à cette
fonction
Monsieur
Yannick
LE
NOCHER,
1°’ adjoint
au
Maire
Fait
à BRANDIV
Y,
le 28
octobre
2022
Pour
copie
conforme,
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Laurent
CAHET
Pascal
HERISSON EXTRAIT
DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL, MUNICIPAL COMMUNE
DE
BRANDIVY
2022/8/6
Nombre
de
Conseillers
:
En
exercice
: 13
L'an
deux
mille
vingt-deux
Le
jeudi
27
octobre
2022
à 20
heures
00
Présents
:
10
Le
Conseil
Municipal
de la Commune
de BRANDIVY
Düûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
Votants
:
12
à la mairie,
sous
la présidence
de
Mr
Pascal
HERISSON,
Maire,
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 21
octobre
2022
Présents
: MM.
HERISSON
P.
; LE
NOCHER
Y.;
HEMON
EF. ;
DERIAN
P.Y.;
DELACROIX
LE
BLEVECS.
; ROZELIER
C.
; LE
RAY
L.
; CAHET
L.
; PEYRE
JJ.
; LE
NEDIC
E. ;
Absentes
excusées
: LE
ROLLAND
T.
(Pouvoir
de
vote
donné
à $.
DELACROIX
LE
BLEVEC) ;
QUESTER.
$.
; PILLIOUX
V.
(pouvoir
de
vote
donné
à C.
ROZELIER) ;
Secrétaire
de
séance
: Mr
Laurent
CAHET
OBJET
:
ANIMATIONS
_PERISCOLAIRES
:_
CREATION
_ D'UN
POSTE
D’
AGENT
D'ANIMATION
TITULAIRE
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
conformément à
l'article
34
de
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée,
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la fonction
publique
territoriale.
I
appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
à temps
complet
et
à
temps
non
complet
nécessaires
au bon
fonctionnement
des
services
et de
modifier
le tableau
des
effectifs.
Monsieur
le
Maire
indique
au
Conseil
que
depuis
quelques
années
le
service
de
garderie
fonctionne
avec
des
agents
contractuels
et
qu’il
est
nécessaire
aujourd’hui,
eu
égard
au
nombre
d’enfants
dans
l’école,
de
pérenniser
progressivement
les
postes
précaires
d’agent
d'animation. Il
ajoute
que
l’emploi
à
créer
correspond
au
grade
d’adjoint
d’animation
et
que
la
durée
hebdomadaire
de
service
qui
y
serait
attachée
sera
fixée
à
22
heures
hebdomadaires
pendant
la période
scolaire
(soit
annuellement
une
quotité
de
17.25/35ème).
Il
propose
au
Conseil
Municipal
de
créer
l'emploi
décrit
ci-dessus
et
de
rectifier
en
conséquence
le tableau
des
effectifs.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
voix :
DECIDE,
à
compter
du
1°
janvier
2023
la
création
d’un
poste
d’adjoint
territorial
d’animation
à
temps
non
complet
(
échelle
ci
de
rémunération),
à
raison
de
22
heures
hebdomadaires
sur
le
période
scolaire,
correspondant
à
17.25/35ème
annualisées. Modifie
en
conséquence
le
tableau
des
effectifs
dont
la
nouvelle
composition
figure
en
annexe
de
la présente
délibération
Dit
que
les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
budget
primitif 2023. CHARGE
Monsieur
le Maire
du
choix
du
(de
la)
candidat(e).
Fait
à BRANDIVY,
le 28
octobre
2022
Pour
copie
conforme,
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Laurent
CAHET
Pascal
HERISSON Laurent
CAHET
Pascal
HERISSON
COLLECTIVITE:
BRANDIVY
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
AU
27/10/2022
Poste
occupé
Pete
etn/de
Missions
pour information
(les
délibération
portant
.
p
,
.
Poste
vacant |
Statut
(stagiaire,
Durée
hebdo.
| missions
peuvent
être
modifiées
pour
;
Temps
de
travail
création ou
Grade
Cat.
x
depuis le
titulaire,
.
du
poste
une
nouvelle
affectation
de
l'emploi
(TP
en
%)
modification
de
temps
contractuel)
créé)
de
travail
Filière
Administrative
06/07/2007
Attaché
À
35,00h
Secrétariat
général
de
la mairie
Titulaire
01/08/2019
Rédacteur
B
35,00h
Accueil
secrétariat
urbanisme
Titulaire
04/03/2019
Adjoint
administratif
C
35,00h
Accueil
secrétariat
Titulaire
Filière
culturelle Contrat
de
projet
1 an
- VTA
Attaché
de
conservation
du
24/05/2022
Ron
A
35,00h
{volontariat territorial en
non titulaire
patrimoine
.
j
administration)
Filière Technique
joint
techniqu
itorial
à
01/07/2016
Adjoint
technique
territoria
C
35,00h
Agent
technique
polyvalent
Titulaire
principal
de
1ère
classe
01/08/2020
agent
de
maîtrise
Ë
35,00h
Agent
technique
polyvalent
Titulaire
01/01/2020
Adjoint
technique
territorial
c
2640h
no
entretien
ménage
des
Titulaire
principal
de
2ème
classe
bâtiments
communaux
Adjoint
technique
territorial
,
01/07/2020
join
|
:
nue
error
C
25,22h
Responsable
restauration
scolaire
Titulaire
principal
de
2ème
classe
Filière médico-sociale
23/09/2021
ANSEM prinépale de 2ème
|
S
24,81h
ATSEM
Titulaire
classe
E
Î
2è
23/09/2021
ATSEM principale de
2ème |
© |
25,90h
ATSEM
Titulaire
classe
Filière animation
27/10/2022
Adjoint
d'animation
GC
17,25
agent
d'animation
périscolaire
Titulaire
Adjoint
d'animation
€
14,90
agent
d'animation
périscolaire
contractuel
A
BRANDIVY,
le
27
octobre
2022
Le secrétaire
de
séance
Le
Maire, Envoyé
en
préfecture
le
04/11/2022
Reçu
en
préfecture
le 04/11/2022
Affiché
le
ID
: 056-215600222-20221027-202208076221-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
COMMUNE
DE
BRANDIVY
2022/8/7
Nombre
de
Conseillers
:
En
exercice
: 13
L'an
deux
mille
vingt-deux
Le jeudi
27
octobre
2022
à 20
heures
00
Présents
:
10
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de BRANDIVY
Dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
Votants :
12
à la mairie,
sous
la présidence
de
Mr
Pascal
HERISSON,
Maire,
Date
de convocation
du
Conseil
Municipal
: 21
octobre
2022
Présents
: MM.
HERISSON
P.
; LE
NOCHER
Y.
; HEMON
F.
; DERIAN
P.Y.;
DELACROIX
LE
BLEVECS.
; ROZELIER
C.
; LE
RAY
L.
; CAHET
L.
; PEYRE
J.J.
; LE
NEDIC E
;
Absentes
excusées
: LE
ROLLAND
T.
(Pouvoir
de
vote
donné
à S.
DELACROIX
LE
BLEVEC) ;
QUESTER.
S.
; PILLIOUX
V.
(pouvoir
de
vote
donné
à C.
ROZELIER)
;
Secrétaire
de
séance
: Mr
Laurent
CAHET
OBJET:___ ADHESION
__A
_
L'ASSOCIATION
__ LE
__
SOUVENIR
FRANÇAIS
—- COMITE
AURAY-PLUVIGNER
Monsieur
le
Maire
présente
à
l’Assemblée
l’association
«
Le
Souvenirs
Français
»
qui
a
pour
vocation
de
maintenir
la mémoire
de
tous
ceux
qui,
combattants
de
la liberté
et du
droit,
sont
morts
pour
la France,
ou
l’ont
bien
servie,
qu’ils
soient
Français
ou
étrangers.
Créé
en
1887
par Xavier
Niessen,
Le
Souvenir
Français
a été reconnu
d’utilité publique
en
1906.
L’association
est placée
sous
la haut
patronage
du
Président
de
la République.
Elle
a
été
couronnée
par
l’Académie
Française
en
1975
et par
l’Académie
des
Sciences
Morales
et Politiques
en
1978.
Elle
a pour mission :
-
De
conserver
la
mémoire
de
ceux
et
celles
qui
sont
morts
pour
la France
au
cours
de
son
histoire
ou
qui
l’ont
honorée
par
leur
engagement
au
service
de
la
nation,
leurs
actes
héroïques
ou
toutes
autres
belles
actions,
notamment
en
entretenant
leurs
tombes
ainsi
que
les monuments
élevés
à leur
gloire,
tant
en
France
qu’à
l'Etranger ;
-
D’animer
la vie
commémorative
en
participant
aux
cérémonies
patriotiques
nationales,
en
paticipant
et
en
organisant
des
manifestations
locales
qui
rassemblent
les
différentes
générations
autour
de
leur histoire
;
-
De
transmettre
le
flambeau
du
souvenir
aux
générations
successives
en
leur
inculquant,
par
la connaissance
de
l’histoire,
le sens
du
devoir,
l’amour
de
la patrie
et
le respect
de
ses
valeurs.
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
entendu
l’exposé
de
Monsieur
le
Maire
et
délibéré,
décide,
à l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
de
:
- VALIDER
l'adhésion
à
l’association
«
Le
Souvenirs
Français
»
, comité
Auray-
Pluvigner - VALIDER
le versement
des
cotisations
afférentes
à
cette
adhésion
Fait
à BRANDIVVY,
le 28
octobre
2022
Pour
copie
conforme,
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Laurent
CAHET
A
|
Pascal
HERISSO Envoyé
en
préfecture
le 04/11/2022
Reçu
en
préfecture
le 04/11/2022
Affiché
le
1D
: 056-215600222-20221027-202208086997-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
COMMUNE
DE
BRANDIVY
2022/8/8
Nombre
de
Conseillers
:
En
exercice
: 13
L'an
deux
mille
vingt-deux
Le jeudi
27
octobre
2022
à 20
heures
00
Présents
:
10
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de BRANDIVY
Dûment
convoqué,
s'est réuni
en session
ordinaire,
Votants :
12
à la mairie,
sous
la présidence
de
Mr
Pascal
HERISSON,
Maire,
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 21
octobre
2022
Présents
: MM.
HERISSON
P.
; LE
NOCHER
Ÿ.;
HEMON
F.;
DERIAN
P.Y.;
DELACROIX
LE
BLEVEC
S$. ; ROZELIER
C.
; LE
RAY
L.
; CAHET
L.
; PEYRE
JJ.
; LE
NEDIC
E. ;
Absentes
excusées
: LE
ROLLAND
T.
(Pouvoir
de
vote
donné
à S.
DELACROIX
LE
BLEVEO)
;
QUESTER.
S.
; PILLIOUX
V.
(pouvoir
de
vote
donné
à C.
ROZELIER)
;
Secrétaire
de
séance
: Mr
Laurent
CAHET
OBJET
:_RENOVATION
ENERGETIQUE
_ DE
__ LA
__ MAIRIE
:
VALIDATION
DES
DEVIS
ET
DECISION
MODIFICATIVE
Le
Conseil
Municipal
de
la commune
de
BRANDIVY,
Considérant
le
dispositif
exceptionnel
«voirie,
aménagement
des
centres-bourgs
et
transition
énergétique
»
permettant
aux
communes
de
moins
de
10
000
habitants
de
solliciter
auprès
du
Conseil
Départemental
un
subventionnement
à hauteur
de
80
%
sur
la
base
d’une
dépense
éligible
plafonnée
à 62
500.00
€ FLT ;
Considérant
la
volonté
de
rendre
le
bâtiment
de
la
mairie
plus
performant
énergétiquement, Après
examen
et évaluation
des
différents
devis
reçus
pour
la rénovation
énergétique
de
la
salle
du
conseil
et la reconfiguration
de
la salle
du
1%
étage
de
la mairie,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et à l’unanimité
des
votants
:
Décide - D'accepter
les
devis
des
entreprises
pour
un
montant
global
de
78
653.63
€
HT.
(94
384.35
€ TTC)
- D’autoriser
Monsieur
le Maire
à les
signer
ainsi
que
toutes
pièces
utiles
- Dit
que
ces
travaux
feront
l’objet
auprès
du
Conseil
Départemental
de
la
demande
de
subvention
au
titre
du
dispositif
«voirie,
aménagement
des
centres-bourgs
et
transition
énergétique
»
Ensuite
Monsieur
le
Maire
propose
aux
membres
du
Conseil
Municipal
de
modifier
le
budget
pour
créer
une
nouvelle
opération
«rénovation
énergétique
de
la
mairie».
II
soumet
au
Conseil
le réajustement
budgétaire
suivant
: Envoyé
en
préfecture
le
04/11/2022
Reçu
en
préfecture
le 04/11/2022
Affiché
le
ID
: 056-215600222-20221027-202208086997-DE
Désignation
dépenses
INVESTISSEMENT Compte
2315
opération
177
- 50
000.00
€
Chapitre
020
dépenses
imprévues d'investissement
- 50
000.00
€
Nouvelle
opération
n°
184
—
compte
2313
-
rénovation
énergétique
de
la mairie
+ 100
000.00
€
Le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité
des
présents :
-
Valide
la
décision
modificative
n°1
du
budget
communal
Fait
à BRANDIVY,
le 28
octobre
2022
Pour
copie
conforme,
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Laurent
CAHET
Pascal
HERISSON Envoyé
en
préfecture
le 04/11/2022
Reçu
en
préfecture
le 04/11/2022
Affiché
le
ID
: 056-215600222-20221027-202208096447-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
COMMUNE
DE
BRANDIVY
2022/8/9
Nombre
de
Conseillers
:
En
exercice
: 13
L'an
deux
mille
vingt-deux
Le jeudi
27
octobre
2022
à 20
heures
00
Présents
:
10
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
BRANDIVY
Dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
Votants :
12
à la mairie,
sous
la présidence
de
Mr
Pascal
HERISSON,
Maire,
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 21
octobre
2022
Présents
: MM.
HERISSON
P.;
LE
NOCHER
Y.;
HEMON
F.;
DERIAN
P.Y.;
DELACROIX
LE
BLEVECS.
; ROZELIER
C.
; LE
RAY
L.
; CAHET
L.
; PEYRE
JJ.;
LE
NEDICE.;
Absentes
excusées
: LE
ROLLAND
T.
(Pouvoir
de
vote
donné
à S.
DELACROIX
LE
BLEVEC) ;
QUESTER.
S.
; PILLIOUX
V.
(pouvoir
de
vote
donné
à C.
ROZELIER)
;
Secrétaire
de
séance
: Mr
Laurent
CAHET
OBJET:
MODIFICATION
DE
L'ANNEXE
1
DES
STATUTS
DU
SYNDICAT
DEPARTEMENTAL
D’ENERGIES
DU
MORBIHAN
—
ACTUALISATION
DE
LA
LISTE
DES
MEMBRES
A _
LA
SUITE
DE
L'ADHESION __
D’ETABLISSEMENTS
___
PUBLICS
___
DE
___
COOPERATION
INTERCOMMUNALE
A
FISCALITE
PROPRE
Vu: -
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.5211-5.11,
L.5211-20,
L.5212-16
et L.5711-1 ;
-
l'arrêté
préfectoral
du
12
juin
2018
approuvant
la
modification
des
statuts
du
syndicat
départemental
d'énergies
du
Morbihan ;
-
l'arrêté
préfectoral
du
28
octobre
2019
approuvant
la
modification
des
statuts
du
syndicat
départemental
d'énergies
du
Morbihan
(ci-après
Morbihan
Energies)
;
- la
délibération
n°2022-53
du
comité
syndical
de
Morbihan
Energies
en
date
du
20
septembre
2022
approuvant
la
modification
de
l'annexe
n°1
des
statuts
de
Morbihan
Energies
«
Liste
des
membres
du
syndicat
départemental
d'énergies
du
Morbihan
»
;
Monsieur
le
Maire
expose
:
Par
délibération
n°2022-53
en
date
du
20
septembre
2022,
le
comité
syndical
de
Morbihan
Energies
a approuvé
la
modification
de
l'annexe
n°1
des
statuts
de
Morbihan
Energies
«
Liste
des
membres
du
syndicat
départemental
d'énergies
du
Morbihan
».
L'objet
de
cette
modification
statutaire
vise
à
actualiser
la
liste
des
membres
de
Morbihan
Energies
afin
de
prendre
en
compte
l'adhésion
au
syndicat
des
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
suivants
:
Questembert
Communauté,
Auray
Quiberon
Terre
Atlantique,
Arc
Sud
Bretagne,
Roi
Morvan
Communauté,
Lorient
Agglomération,
Pontivy
Communauté
et
Baud
Communauté.
Pour
que
cette
modification
statutaire
soit
effective
et
fasse
l’objet
d'un
arrêté
préfectoral,
l'accord
des
membres
de
Morbihan
Energies
est
nécessaire
dans
les
conditions
de
majorité
qualifiée
requise
pour
la
création
de
l'établissement
(articles
L.5211-20
et
L.5211-5.11
du
code
général
des
collectivités
territoriales).
Il convient
donc
que
le Conseil
Municipal
se
prononce
sur
la
modification
statutaire
proposée
par
Morbihan
Energies. Envoyé
en
préfecture
le
04/11/2022
Reçu
en
préfecture
le 04/11/2022
Affiché
le
ID
: 056-215600222-20221027-202208096447-DE
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
présents
et
représentés,
le
Conseil
Municipal
:
-
_ APPROUVE
la
modification
de
l'annexe
n°1
ci-joint
des
statuts
de
Morbihan
Energies
«
Liste
des
membres
du
syndicat
départemental
d'énergies
du
Morbihan
»,
conformément
à
la
délibération
n°2022-53
du
Comité
Syndical
de
Morbihan
Energies
en
date
du
20
septembre
2022.
-
CHARGE
Monsieur
le
Maire
de
notifier
cette
délibération
au
Président
de
Morbihan
Energies.
Fait
à BRANDIVY,
le 28
octobre
2022
Pour
copie
conforme,
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Laurent
CAHET
Pascal
HERISSON