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Procès Verbal - Procès verbal CM du 4 07 2024
Compte-Rendu - 2021 07 08 CR Sommaire Conseil
Conseil Municipal - CM du 08 07 2021
Document publié le Lundi 12 juillet 2021 par la commune de Brandivy.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM du 08 07 2021)
Thèmes du document : Justice et droit, Éducation, Institutions publiques,
Envoyé
en
préfecture
le 20/07/2021
Reçu
en
préfecture
le 20/07/2021
Affiché
le
ID
: 056-215600222-20210708-20210501-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
COMMUNE
DE
BRANDIVY
2021/5/1
Nombre
de
Conseillers :
En
exercice
: 14
L'an
deux
mille
vingt-et-un
Le
jeudi
8 juillet
2021
à 20
heures
00
Présents
:
9
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
BRANDIVY
Düûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
Votants
:
13
à la mairie,
sous
la présidence
de
Mr
Pascal
HERISSON,
Maire,
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 2 juillet
2021
Présents
: MM.
HERISSON
P.
; LE
NOCHER
Y.
; DERIAN
P.Y.
; QUESTERS.
; DELACROIX
LE
BLEVEC
S.
; LE
RAY
L.
; CAHET
L.
; LE
NEDIC
E.
; PEYRE
JJ.;
Absents
excusés
: LE
ROLLAND
T.;
HEMON
F.
(pouvoir
de
vote
donné
à
P.
HERISSON) ;
ROZELIER
C.
(pouvoir
de
vote
donné
à P.Y.
DERIAN)
; PILLIOUX
V.
(pouvoir
de
vote
donné
à
L.
LE
RAY)
; JAVEL
M.
(pouvoir
de
vote
donné
à S.
DELACROIX
LE
BLEVEC
Secrétaire
de
séance
: Mme
Sabine
QUESTER
OBJET:__
APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
DE
LA
PRECEDENTE
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Monsieur
le Maire
soumet
à
l’Assemblée,
pour
approbation,
le procès-verbal
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
du
21
avril
2021.
Il
reprend
les
questions
abordées
durant
la
réunion
et
invite
les
conseillers
municipaux
à
faire
savoir
s’ils
ont
des
observations
à
faire
avant
son
adoption
définitive.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et à l’unanimité,
décide
:
- D’approuver
le procès-verbal
de
la séance
du
21
avril
2021
Fait
à BRANDIV
Y,
le
12 juillet
2021
Pour
copie
conforme,
Le
Maire,
Pascal
HERISSON Envoyé
en
préfecture
le 20/07/2021
Reçu
en
préfecture
le 20/07/2021
Affiché
le
ID
: 056-215600222-20210708-20210502-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
COMMUNE
DE
BRANDIVY
2021/5/2
Nombre
de
Conseillers :
En
exercice
: 14
L'an
deux
mille
vingt-et-un
Le
jeudi
8 juillet
2021
à 20
heures
00
Présents
:
9
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
BRANDIVY
Dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
Votants :
13
à la mairie,
sous
la présidence
de
Mr
Pascal
HERISSON,
Maire,
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 2 juillet
2021
Présents
: MM.
HERISSON
P.
; LE
NOCHER
Y.
; DERIAN
P.Y.
; QUESTER
S.
; DELACROIX
LE
BLEVECS.
; LE
RAY
L.
; CAHET
L.
; LE
NEDIC
E.
; PEYRE
JJ.;
Absents
excusés:
LE
ROLLAND
T.;
HEMON
F.
(pouvoir
de
vote
donné
à
P.
HERISSON) ;
ROZELIER
C.
(pouvoir
de
vote
donné
à P.Y.
DERIAN)
; PILLIOUX
V.
(pouvoir
de
vote
donné
à
L.
LE
RAY)
; JAVEL
M.
(pouvoir
de
vote
donné
à S.
DELACROIX
LE
BLEVEC
Secrétaire
de
séance
: Mme
Sabine
QUESTER
OBJET:
VOTE
DES
SUBVENTIONS
2021
AU
PROFIT
DES
ASSOCIATIONS Monsieur
le
Maire
présente
à
l'assemblée
les
demandes
de
subventions
reçues
pour
l’année
2021.
Après
discussion
et
délibération,
le
Conseil
Municipal
décide
l'octroi,
au
titre
de
l'année
2021,
des
subventions
suivantes
pour
un
montant
total
de
5 693.88
€ :
COSB
2339.88
€
Société
Chasse
privée
700,00
€
Société
de
Chasse
de
Kergal
450,00
€
ASB
Foot
2 084,00
€
Camors
VTT
120,00
€
TOTAL
5693.88
€
Fait à BRANDIV
Y,
le 12 juillet 2021
Pour
copie
conforme,
Le
Maire,
Pascal
HERISSON Envoyé
en
préfecture
le 23/07/2024
Reçu
en
préfecture
le 23/07/2021
Affiché
le
ID
: 666-215600222-20210708-20210503-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
COMMUNE
DE
BRANDIVY
Nombre
de
Conseillers
:
En
exercice
: 14
L'an
deux
mille
vingt-et-un
Le
jeudi
8 juillet
2021
à 20
heures
00
Présents
:
9
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
BRANDIVY
Dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
Votants :
13
à la mairie,
sous
la présidence
de
Mr
Pascal HERISSON,
Maire,
2021/5/3
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
:2
juillet
2021
Présents
:MM.
HERISSON
P.
;LE
NOCHER
Y.
;DERIAN
P.Y.
:
QUESTER
S.
;DELACROIX
LE
BLEVEC
S.
;LE
RAY
L.
; CAHET
L.
;LE
NEDIC
E.
; PEYRE
J.J. :
Absents
excusés:
LE
ROLLAND
T.;
HEMONF.
(pouvoir
de
vote
donné
à
P.
HERISSON)
;
ROZELIER
C.
(pouvoir
de
vote
donné
à P.Y.
DERIAN)
;PILLIOUX
V.
(pouvoir
de
vote
donné
à
L.
LE
RAY)
;JAVEL
M.
(pouvoir
de
vote
donné
à
S.
DELACROIX
LE
BLEVEC
Secrétaire
de
séance
:Mme
Sabine
QUESTER
OBJET:
_ SUBVENTIONS
AUX
ECOLES
PRIVEES
—
ANNEE
SCOLAIRE
2020/2021
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
BRANDIVY,
Rappel
fait
des
modalités
de
détermination
des
montants
des
subventions
aux
écoles
privées
depuis
2014,
à savoir
:
- Les
subventions
de
fonctionnement
pour
les
écoles
privées
Sainte
Anne
de
Bieuzy,
Sainte
Marie
de
Grand-Champ.,
Saint
Joseph
de
Plumergat
et
Saint
Guigner
de
Pluvigner,
pour
chaque
élève
déjà
scolarisé
au
30
juin
2013
ainsi
que
pour
leurs
frères
et
sœurs
qui
viendraient
à l’être
ultérieurement,
seront
calculées
selon
les
mêmes
modalités
qu’antérieurement.
-
Les
subventions
pour
chaque
nouvel
élève
scolarisé
à
compter
de
la
rentrée
scolaire
2013/2014
dans
ces
mêmes
établissements
seront
déterminées
sur
la
base
des
seuls
frais
variables.
Ces
frais
variables
sont
estimés
pour
chaque
enfant
scolarisé
en
école
maternelle,
non
compris
les
élèves
de
grande
section,
à
200.00
€
par
année
scolaire.
Ils
sont
estimés
à
100.00
€
par
année
scolaire
pour
les
élèves
du
primaire
y compris
les
grandes
sections.
Il
est
proposé
au
Conseil
de
revoir
les
modalités
de
calcul
des
subventions
aux
écoles
privées
pour
permettre
plus
de
lisibilité
en
adoptant
un
montant
unique
suivant
la
situation
de
l’enfant
en
classe
maternelle
ou
en
classe
élémentaire.
Après
délibération
et
à
l’unanimité
des
présents,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
BRANDIVY
:
-
Modifie
pour
l’année
scolaire
2020/2021
les
modalités
de
calcul
des
subventions
pour
les
écoles
privées
-
Décide
qu’il
sera
attribué
les
montants
suivants
:
-
_120,00€
par
élève
résidant
sur
la
commune
et
scolarisé
dans
une
école
primaire
extérieure
-
_240,00€
par
élève
résidant
sur
notre
commune
et
scolarisé
dans
une
école
maternelle
extérieure Envoyé
en
préfecture
le 23/07/2021
Reçu
en
préfecture
le 23/07/2021
Affiché
le
ID
: 056-215600222-20210708-20210503-DE
-
Dit
que
les
effectifs
scolarisés
dans
chaque
établissement
sont,
conformément
aux
conventions
antérieurement
signées,
calculées
à
la
date
du
30
septembre
de
chaque
année
scolaire -
Valide
les
montants
des
participations
à verser
aux
écoles
privées
telles
qu’elles
figurent
dans
le tableau
ci-après
:
montants attribués
————-;
ECOLES
PRIVEES!
Sainte Anne
BIEUZY
16
5
21
1920
1200
3
120,00
€
Saint Joseph
PLUMERGAT
14
7
21
1680
1680
3
360,00
€
Sainte Marie
GRAND-CHAMP
11
4
15
1320
960
2
280,00
€
Saint Guigner
PLUVIGNER
1
1
2
120
240
360,00
€
SAINT
GILLES
MERIADEC
1
0
1
120
0
120,00
€
TOTAL
43
17
60
5160
4080|
9240,00€
- _
Précise
qu’elles
feront
l’objet
d’un
versement
unique
-
Confirme
qu’il
ne
sera
apporté
aucune
modification
à ce
calcul
pour
les
cas
d’inscription
ou
de
départ
d’un
enfant
en
cours
d’année.
-
Dit
que
les
crédits
nécessaires
au
règlement
de
ces
participations
sont
inscrits
au
budget
primitif 2021
— compte
6574
Fait à BRANDIV
Y,
le 12 juillet 2021
Pour
copie
conforme,
Le
Maire,
Pascal
HERISSON Envoyé
en
préfecture
le 20/07/2021
Reçu
en
préfecture
le 20/07/2021
Affiché
le
ID
: 056-215600222-20210708-20210504-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
COMMUNE
DE
BRANDIVY
Nombre
de
Conseillers :
En
exercice
: 14
L'an
deux
mille
vingt-et-un
Le
jeudi
8 juillet
2021
à 20
heures
00
Présents
:
9
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
BRANDIVY
Dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
Votants :
13
à la mairie,
sous
la présidence
de
Mr
Pascal
HERISSON,
Maire,
2021/5/4
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 2 juillet
2021
Présents
: MM.
HERISSON
P.
; LE
NOCHER
Y.
; DERIAN
P.Y. ;
QUESTERS.
; DELACROIX
LE
BLEVECS.
; LE
RAY
L.
; CAHET
L.
; LE
NEDIC
E.
; PEYRE
JJ.;
Absents
excusés:
LE
ROLLAND
T.;
HEMON
F.
(pouvoir
de
vote
donné
à
P.
HERISSON);
ROZELIER
C.
(pouvoir
de
vote
donné
à P.Y.
DERIAN)
; PILLIOUX
V.
(pouvoir
de
vote
donné
à
L.
LE
RAY)
; JAVEL
M.
(pouvoir
de
vote
donné
à S.
DELACROIX
LE
BLEVEC
Secrétaire
de
séance
: Mme
Sabine
QUESTER
OBJET:
ALLOCATION
POUR
FOURNITURES
SCOLAIRES
-
ANNEE
2021
Le
Conseil
Municipal
de
la commune
de
BRANDIVY,
Statuant
sur
le montant
à attribuer
pour
l’année
2021
au
titre
de
l’allocation
pour
fournitures
scolaires ;
Considérant
le nombre
d’enfants
présents
à l’école
publique
au
1° janvier
2021,
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
décide,
à l’unanimité
des
présents :
-
d'attribuer
un
montant
par
élève
de
60.00
€
soit,
compte
tenu
des
105
élèves
présents
au
1°" janvier
2021,
un
montant
global
de
6 300.00
€
- Dit
que
ce
montant
est
prévu
au
budget
primitif,
compte
6067
Fait
à BRANDIV
Y,
le
12 juillet
2021
Pour
copie
conforme,
Le
Maire,
Pascal
HERISSON Envoyé
en
préfecture
le 20/07/2021
Reçu
en
préfecture
le 20/07/2021
Affiché
le
ID
: 056-215600222-20210708-20210505-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
COMMUNE
DE
BRANDIVY
Nombre
de
Conseillers
:
En
exercice
: 14
L'an
deux
mille
vingt-et-un
20217575
Le
jeudi
8 juillet
2021
à 20
heures
00
Présents
:
9
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
BRANDIVY
Dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
Votants :
13
à la mairie,
sous
la présidence
de
Mr
Pascal
HERISSON,
Maire,
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 2 juillet
2021
Présents
: MM.
HERISSON
P.
; LE
NOCHER
Y.
; DERIAN
P.Y.
; QUESTER
S.
; DELACROIX
LE
BLEVECS.
; LE
RAY
L.
; CAHET
L.
; LE
NEDIC
E.
; PEYRE
JJ. ;
Absents
excusés:
LE
ROLLAND
T.;
HEMON
F.
(pouvoir
de
vote
donné
à
P.
HERISSON);
ROZELIER
C.
(pouvoir
de
vote
donné
à P.Y.
DERIAN)
; PILLIOUX
V.
(pouvoir
de
vote
donné
à
L.
LE
RAY)
; JAVEL
M.
(pouvoir
de
vote
donné
à S.
DELACROIX
LE
BLEVEC
Secrétaire
de
séance
: Mme
Sabine
QUESTER
OBJET
:
CANTINE
SCOLAIRE
ET
GARDERIE:
TARIFS
POUR
L’ANNEE
SCOLAIRE
2021-2022
Monsieur
le Maire
rappelle
aux
membres
du
Conseil
Municipal
que
chaque
année
les
prix
des
repas
servis
à la
cantine
scolaire
et
de
la
garderie
municipale
sont
révisés
et
soumis
à
délibération
du
Conseil
Municipal.
-
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité
des
présents :
Délibérant
sur
les
tarifs
de
la
cantine
scolaire
pour
l’année
scolaire
2021/2022,
Considérant
l’augmentation
de
la
masse
salariale
et
de
l’indice
des
prix
à
la
consommation,
l’application
à
venir
de
la
Loi
Egalim,
décide
les
tarifications
suivantes :
e
Ticket
enfant
de
BRANDIVY
: 3.90
€
e
Ticket
enfant
hors
commune
: 4.30
€
e
Ticket
enfant
majoré
repas
non
réservé
dans
les
délais:
5.30
€
(majoration
de
1.40
€ par
repas)
e
Ticket
accueil
sans
repas
: 1.10
€
e
Ticket
adulte
: 5.90 €
Délibérant
sur
la
tarification
de
la
garderie
scolaire
pour
l’année
scolaire
2021/2022,
décide
à l’unanimité
d’appliquer
la tarification
suivante
:
-
Je matin
de
7 h 30
à 8 h 30
: 0.60
€ le 4
d’heure
par
enfant
-
Je matin
de
8 h 30
à9
h 00
: 0.60
€ le 4
d’heure
par
enfant
-
lesoir
de16h30à19h:
0.60
€ le
d'heure
par
enfant
-
le soir
après
19
h, heure
de
fermeture
de
la garderie,
forfait
de
10.00
€ en
sus
Fait
à BRANDIV
Y,
le
12 juillet
2021
Pour
copie
conforme,
Le
Maire,
Pascal
HERISSON Envoyé
en
préfecture
le 20/07/2021
Reçu
en
préfecture
le 20/07/2021
Affiché
le
ID
: 056-215600222-20210709-20210506-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
COMMUNE
DE
BRANDIVY
Nombre
de
Conseillers :
En
exercice
: 14
L'an
deux
mille
vingt-et-un
2021/5/6
Le
jeudi
8 juillet
2021
à 20
heures
00
Présents
:
9
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
BRANDIVY
Düûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
Votants
:
13
à la mairie,
sous
la présidence
de
Mr
Pascal
HERISSON,
Maire,
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 2 juillet
2021
Présents
: MM.
HERISSON
P.
; LE
NOCHER
Y.
; DERIAN
P.Y.
; QUESTER
S.
; DELACROIX
LE
BLEVECS.
; LE
RAY
L.
; CAHET
L.
; LE
NEDIC
E.
; PEYRE
JJ.;
Absents
excusés:
LE
ROLLAND
T.
; HEMON
F.
(pouvoir
de
vote
donné
à
P.
HERISSON) ;
ROZELIER
C.
(pouvoir
de
vote
donné
à P.Y.
DERIAN)
; PILLIOUX
V.
(pouvoir
de
vote
donné
à
L.
LE
RAY)
; JAVEL
M.
(pouvoir
de
vote
donné
à S.
DELACROIX
LE
BLEVEC
Secrétaire
de
séance
: Mme
Sabine
QUESTER
OBJET
:
DESTRUCTION
DES
NIDS
DE
FRELONS
ASIATIQUES :
PARTICIPATION
DE
LA
COMMUNE
DE
BRANDIVY-
ANNEE
2021
Le
Conseil
Municipal
de
la commune
de
BRANDIVY,
Rappel
fait
de
la délibération
en
date
du
26 juin
2020
acceptant
la prise
en
charge
par
la commune,
à
hauteur
de
50
%,
du
coût
des
interventions
menées
contre
l’invasion
des
frelons
asiatiques,
en
complément
de
la participation
de
Golfe
du
Morbihan
Vannes
Agglomération
(50%)
Considérant
que
l’agglomération
a
décidé
pour
cette
année
de
cesser
toute
participation
pour
la
destruction
des
nids
de
frelons
asiatiques ;
Considérant
le
souhait
de
la commune
de
BRANDIVY
de
poursuivre
en
2021
l’accompagnement
financier
à la destruction
des
nids
situés
sur
son
territoire,
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité
des
présents,
décide :
-
_
D’accorder
aux
habitants
de
la
commune
un
soutien
financier
suivants
les
conditions
suivantes
:
-
Bénéficiaires
de
l’aide
:
les
particuliers,
les
associations,
les
agriculteurs,
les
entreprises
-
Montant
de
l’aide
: 75%
du
coût
de
la dépense
éligible
-
Barème
des
plafonds
de
destruction
des
nids
:
-
Nid
situé
de
0 à 5 mètres
=
75
€ TTC
-
Nid
situé
de
5
mètres
à
10
mètres
=
95
€ TTC
-
Nid
situé
de
10
mètres
à 20
mètres
=
120
€ TTC
-
Nid
situé
à plus
de
20
mètres
=
180
€ TTC
-
Au-delà
de
15
mètres
avec
l’utilisation
d’une
nacelle
=
400
€
TTC
-
Période
d'éligibilité
de
destruction
des
nids
:
1% mai
au
30
novembre
2020
-
Qu’au
préalable
au
versement
de
la
participation
Mr
Pascal
HERISSON,
référent
frelons
de
la
commune,
devra
avoir
fait
la
constatation
de
la
réalité
de
la
présence
d’un
nid
de
frelons
asiatiques
;
-
D’assurer
auprès
des
bénéficiaires,
après
réception
de
la
facture,
le
versement
de
l’aide
correspondante
;
-
Que
les
crédits
correspondants
seront
inscrits
au
budget
2021
Fait
à BRANDIVY,
le
12 juillet
2021
Pour
copie
conforme,
Le
Maire,
Pascal
HERISSON Envoyé
en
préfecture
le 20/07/2021
Reçu
en
préfecture
le 20/07/2021
Affiché
le
ID
: 056-215600222-20210708-20210507-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
COMMUNE
DE
BRANDIVY
2021/5/7
Nombre
de
Conseillers
:
En
exercice
: 14
L'an
deux
mille
vingt-et-un
Le jeudi
8 juillet
2021
à 20
heures
00
Présents
:
9
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
BRANDIVY
Düûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
Votants :
13
à la mairie,
sous
la présidence
de
Mr
Pascal
HERISSON,
Maire,
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 2 juillet
2021
Présents
: MM.
HERISSON
P.
; LE
NOCHER
Y.
; DERIAN
P.Y.
; QUESTERS.
; DELACROIX
LE
BLEVEC
$.
; LE
RAY
L.
; CAHET
L.
; LE
NEDIC
E.
; PEYRE
J.J. ;
Absents
excusés
: LE
ROLLAND
T.;
HEMON
F.
(pouvoir
de
vote
donné
à
P.
HERISSON);
ROZELIER
C.
(pouvoir
de
vote
donné
à P.Y.
DERIAN)
; PILLIOUX
V.
(pouvoir
de
vote
donné
à
L.
LE
RAY)
; JAVEL
M.
(pouvoir
de
vote
donné
à $.
DELACROIX
LE
BLEVEC
Secrétaire
de
séance
: Mme
Sabine
QUESTER
OBJET:
MODIFICATION
DE
LA
DELIBERATION
DU
21
AVRIL
2021
PORTANT
__VALIDATION
DU
DEVIS
SBCEA
POUR
DES
TRAVAUX
D'EXTENSION
DU
RESEAU
EAU
POTABLE
DU
LOTISSEMENT
HAMEAU
DE
KERICAN Le
Conseil
Municipal
de
la commune
de
BRANDIVY,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
21
avril
2021
portant
validation
de
travaux
d’adduction
en
eau
potable
du
lotissement
hameau
de
Kérican
antérieurement
pris
en
charge
par
le SIAEP,
pour
un
montant
H.T.
de
13
875.00
€ ;
Considérant
la
modification
de
la
proposition
technique
de
SBCEA,
en
accord
avec
URBAE
et
la
SAUR,
avec
pour
conséquence
une
augmentation
du
linéaire
crée
et
du
diamètre
des
canalisations ;
Vu
le nouveau
devis
pour
un
montant
de
18
012.00
€ HT.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et à l’unanimité
de
ses
membres :
- Accepte
le
devis
modifié
de
l’entreprise
SBCEA
pour
un
montant
de
18
012.00
€
HT. - Autorise
Monsieur
le Maire
à le signer
ainsi
que
toutes
pièces
utiles
- Dit
que
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
annexe
lotissement
hameau
de
kérican
2021 Fait à BRANDIVY,
le 9 juillet 2021
Pour
copie
conforme,
Le
Maire, Envoyé
en
préfecture
le 23/07/2024
Reçu
en
gréfecture
le
23/07/2621
Affiché
le
ID:
666-215600222-20210708-20210508-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
*
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
COMMUNE
DE
BRANDIVY
Nombre
de
Conseillers
:
En
exercice
: 14
L'an
deux
mille
vingt-et-un
202
15/8
Le jeudi
8 juillet 2021
à 20
heures
00
Présents
:
9
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
BRANDIVY
Dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
Votants
:
13
à la mairie,
sous
la présidence
de
Mr
Pascal
HERISSON,
Maire,
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 2 juillet
2021
Présents
:MM.
HERISSON
P.
; LE
NOCHER
Y.
;DERIAN
P.Y.
; QUESTER
S.
;DELACROIX
LE
BLEVEC
S.
;LE
RAY
L.
;CAHET
L.
;LE
NEDIC
E.
;PEYRE
J.J.
;
Absents
excusés
:
LE
ROLLAND
T.
;HEMON
F.
(pouvoir
de
vote
donné
à
P.
HERISSON)
;
ROZELIER
C.
(pouvoir
de
vote
donné
à P.Y.
DERIAN)
;PILLIOUX
V.
(pouvoir
de
vote
donné
à
L.
LE
RAY)
;JAVEL
M.
(pouvoir
de
vote
donné
à S.
DELACROIX
LE
BLEVEC
Secrétaire
de
séance
: Mme
Sabine
QUESTER
OBJET
:
CONSTRUCTION
D’UNE
MAISON
DES
ASSISTANTES
MATERNELLES
—
DEMANDES
DE
SUBVENTION
-
NOUVEAU
PLAN
DE
FINANCEMENT
Rappel
fait
des
délibérations
en
date
des
8 juin
et
20
août
2020
relatives
au
programme
de
construction
d’une
maison
des
assistantes
maternelles
dans
le
lotissement
Hameau
de
Kérican
;
Rappel
fait
de
la
délibération
en
date
du
23
décembre
2020
relative
au
plan
de
financement
de
la
maison
des
assistantes
maternelles
;
Considérant
l’augmentation
annoncée
de
l’enveloppe
globale
des
travaux
:
Considérant
l’aide
obtenue
de
l’Etat
pour
un
montant
de
177
422.00
€ :
Considérant
le
subventionnement
possible
par
la
Caisse
d’Allocation
Familiales
;
Considérant
la
subvention
au
titre
du
Programme
de
Solidarité
Territoriale
au
taux
de
30%
au
lieu
de
25
%
:
Le
Conseil
Municipal,
après
délibération
et
à l’unanimité
des
présents
:
- Adopte
le
nouveau
plan
de
financement
tel
que
détaillé
dans
le
tableau
ci-après
:
DEPENSES
HT.
RECETTES
PREVISIONNELLES
Subventions
Acquisition
terrain
MAM
6
560,00
€lRégion
contrat
de
partenariat
8%
0.00
€
Travaux
360
860,00
€JETAT
:DETR
validée
177
422,00
€
Equipement
31
000,00
€|Conseil
Départemental
:PST
30%
135
853.80
€
Cabinet
architecte
33
600,00
€|Emprunt
bancaire
SPS
et
Bureau
de
contrôle
10
000,00
€}Subvention
accompagnement
CAF
49
001,00
€
Marge
pour
imprévus
3%
(sur
10
826,00
€lAutofinancement
90
569.20
€
travaux) TOTAL
452
846,00
€
|
452
846.00
€
-
Valide
la
demande
de
subventionnement
auprès
de
la
Caisse
d’Allocations Envoyé
en
préfecture
le 23/07/2021
Reçu
en
préfecture
le 23/07/2021
Affiché
le
ID
: 056-215600222-20210708-20210508-DE
familiales
qui
porte
sur
le montant
TTC
des
travaux
;
- Charge
Monsieur
le Maire
de
solliciter
auprès
du
Département
et
de
la
CAF
toutes
les
subventions
auxquelles
peut
prétendre
la
commune
;
- Prend
acte
de
l’autofinancement
de
la
TVA,
non
éligible
au
FCTVA,
pour
un
montant
de
89
257.20
€
- Autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
les
marchés
à
venir
ainsi
que
toutes
pièces
utiles - Dit
que
les
crédits
seront
inscrits
au
budget
primitif
2021
Fait à BRANDIV
Y,
le 20 juillet 2021
Pour
copie
conforme,
Le
Maire,
Pascal
HERISSON Envoyé
en
préfecture
le 26/07/2021
Reçu
en
préfecture
le 26/07/2021
Affiché
le
ID
: 056-215600222-20210708-20210509-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
COMMUNE
DE
BRANDIVY
Nombre
de
Conseillers
:
2021/5/9
En
exercice
: 14
L'an
deux
mille
vingt-et-un
Le jeudi
8 juillet 2021
à 20
heures
00
Présents
:
9
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
BRANDIVY
Dûment
convoqué,
s'est réuni
en
session
ordinaire,
Votants :
13
à la mairie,
sous
la présidence
de
Mr
Pascal
HERISSON,
Maire,
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal :
2 juillet
2021
Présents
: MM.
HERISSON
P.
; LE
NOCHER
Y.
; DERIAN
P.Y.
; QUESTER
S.
; DELACROIX
LE
BLEVEC
S$.
; LE
RAY
L.
; CAHET
L.
; LE
NEDIC
E.
; PEYRE
JJ. ;
Absents
excusés
: LE
ROLLAND
T.
; HEMON
F.
(pouvoir
de
vote
donné
à P.
HERISSON)
;
ROZELIER
C.
(pouvoir
de
vote
donné
à P.Y.
DERIAN)
; PILLIOUX
V.
(pouvoir
de
vote
donné
à
L.
LE
RAY)
; JAVEL
M.
(pouvoir
de
vote
donné
à S.
DELACROIX
LE
BLEVEC
Secrétaire
de
séance
: Mme
Sabine
QUESTER
OBJET
: NUMEROTATION
DE
LA
COMMUNE
—
VALIDATION
DU
PRESTATAIRE
POUR
L'ACHAT
DES
PLAQUES
DE
RUES
Monsieur
le Maire
expose
au
Conseil
l’état
d’avancement
du
programme
de
numérotation
de
l’ensemble
de
la
Commune.
Le
fichier
d’adressage
est
achevé
et
désormais
doit
être
fait
le
choix
du
prestataire
pour
la fourniture
des
plaques
de
rue,
panneaux
directionnels
et
panneaux
de
lieux-dits.
Trois
entreprises
ont
été
mises
en
concurrence,
à savoir
les
établissements
Krômm
Group,
Signaux
Giraux
et la Poste.
Le
Conseil
Municipal,
après
discussion
et à l’unanimité
des
présents :
- Retient
l’établissement
SIGNAUD
GIROD
pour
la
réalisation
des
plaques
de
rues,
panneaux
directionnels
et panneaux
de
lieux-dits,
pour
un
montant
de
8
921.06
€
- Mandate
Monsieur
le Maire
pour
signer
le devis
ainsi
que
toutes
les pièces
utiles
- Dit
que
les
crédits
seront
inscrits
au
Budget
Primitif 2021
Fait
à BRANDIV
Y,
le 20 juillet
2021
Pour
copie
conforme,
Le
Maire,
Pascal
HERISSON Envoyé
en
préfecture
le 23/07/2021
Reçu
en
préfecture
le 23/07/2021
Affiché
le
ID
: 056-215600222-20210708-20210510-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
COMMUNE
DE
BRANDIVY
Nombre
de
Conseillers
:
2021/5/10
En
exercice
: 14
L'an
deux
mille
vingt-et-un
Le
jeudi
8 juillet
2021
à 20
heures
00
Présents
:
9
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
BRANDIVY
Dûment
convoqué,
s'est réuni
en
session
ordinaire,
Votants
:
13
à la mairie,
sous
la présidence
de
Mr
Pascal
HERISSON,
Maire,
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
:2
juillet
2021
Présents
:MM.
HERISSON
P.
;LE
NOCHER
Y.
; DERIAN
P.Y.
;QUESTER
S.
;DELACROIX
LE
BLEVEC
S.
; LE
RAY
L.
;CAHET
L.
;LE
NEDIC
E.
;PEYRE
J.J.
;
Absents
excusés
:
LE
ROLLAND
T.
;HEMON
F.
(pouvoir
de
vote
donné
à
P.
HERISSON)
;
ROZELIER
C.
(pouvoir
de
vote
donné
à P.Y.
DERIAN)
; PILLIOUX
V.
(pouvoir
de
vote
donné
à
L.
LE
RAY)
;JAVEL
M.
(pouvoir
de
vote
donné
à S.
DELACROIX
LE
BLEVEC
Secrétaire
de
séance
: Mme
Sabine
QUESTER
OBJET
—
Convention
de
servitude
électrique
avec
ENEDIS
—
ACTE
NOTARIE
:
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
le
Conseil
Municipal
a
accepté
de
signer,
avec
ENEDIS
(anciennement
ERDF),
une
convention
de
servitude
pour
:
>
l'enfouissement
de
lignes
électriques,
dans
le
secteur
de
la
Forêt,
sur
la
parcelle
communale
cadastrée
section
ZB
numéro
39,
afin
d'améliorer
la
qualité
de
desserte
et
d'alimentation
du
réseau
électrique
de
distribution
publique.
La
convention
sous
seing
privée
n’a
pas
fait
l’objet
d’une
publication
au
service
de
la
Publicité
Foncière.
Afin
de
régulariser
administrativement
et
juridiquement
la
situation,
ENEDIS
a
sollicité
l'étude
des
«
NOTAIRES
DE
:+ LA
VISITATION
»
de
Rennes,
afin
d'établir
l'acte
notarié
portant
sur
les
installations
électriques
sur
la
parcelle
susmentionnée,
à
ses
frais.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
et
à
l'unanimité
:
*__Autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
les
actes
à
passer
avec
ENEDIS,
en
l'étude
des
«NOTAIRES
DE
LA
VISITATION
»
de
Rennes
pour
les
travaux
d'enfouissement
de
câble
de
réseau
électrique
souterrain,
sur
la
parcelle
cadastrée
section
ZB
numéro
39
*__
Donne
tous
pouvoirs
au
Maire
pour
la
mise
en
œuvre
de
cette
décision.
Fait à BRANDIVY,
le 20 juillet
2021
Pour
copie
conforme,
Le
Maire,
Pascal
HERISSON Envoyé
en
préfecture
le 20/07/2021
Reçu
en
préfecture
le 20/07/2021
Affiché
le
ID
: 056-215600222-20210708-20210511-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
COMMUNE
DE
BRANDIVY
Nombre
de
Conseillers
:
2021/5/11
En
exercice
: 14
L'an
deux
mille
vingt-et-un
Le
jeudi
8 juillet
2021
à 20
heures
00
Présents
:
9
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
BRANDIVY
Dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
Votants
:
13
à la mairie,
sous
la présidence
de
Mr
Pascal
HERISSON,
Maire,
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 2 juillet
2021
Présents
: MM.
HERISSON
P.
; LE
NOCHER
Y.
; DERIAN
P.Y.
; QUESTERS.
; DELACROIX
LE
BLEVECS.
; LE
RAY
L.
; CAHET
L.
; LE
NEDIC
E.
; PEYRE
JJ. ;
Absents
excusés:
LE
ROLLAND
T.;
HEMON
F.
(pouvoir
de
vote
donné
à
P.
HERISSON);
ROZELIER
C.
(pouvoir
de
vote
donné
à P.Y.
DERIAN)
; PILLIOUX
V.
(pouvoir
de
vote
donné
à
L.
LE
RAY)
; JAVEL
M.
(pouvoir
de
vote
donné
à S.
DELACROIX
LE
BLEVEC
Secrétaire
de
séance
: Mme
Sabine
QUESTER
OBJET:
CONVENTION
DE
MUTUALISATION
DE
LA
FONCTION
DE
__DELEGUE
__
A
__LA
PROTECTION
DES
DONNEES
PERSONNELLES Monsieur
le
Maire
explique
aux
membres
du
Conseil
que
Golfe
du
Morbihan
Vannes
Agglomération
a
recruté
un
gestionnaire
de
la
donnée,
dont
la
mission
comprend
la
fonction
de
délégué
à la protection
des
données
(DPD).
En
effet,
le règlement
général
sur
la protection
des
données
personnelles
(RGPD)
rend
obligatoire
pour
toutes
les
collectivités
territoriales
la
tenue
d’un
registre
des
traitements
de
données
à
caractère
personnel
et
la
désignation
d’un
ou
d’une
DPD.
Ces
DPD
peuvent
appartenir
à
la
collectivité,
être
mutualisés
avec
d’autres
collectivités
ou
relever
de
la
prestation
publique
ou
privée.
Golfe
du
Morbihan
- Vannes
agglomération
propose
aux
communes
de
son
territoire
une
prestation
de
DPD
mutualisé.
Le
DPD
accompagnera
les
communes
qui
le
souhaiteront
en
sensibilisant
leur
personnel
et
en
formant
des
référents
afin
qu’ils
puissent
rédiger
le
registre
des
traitements.
Le
DPD
mutualisé
assurera
également
le rôle
de
point
d’entrée
auprès
de
la
CNIL
et
auprès
des
personnes
physiques
qui
souhaiteraient
exercer
leur
droit
sur
les
données
à
caractère
personnel
détenues
par
les
communes. Le
périmètre
et
les
modalités
de
cette
prestation
sont
décrits
dans
la
convention,
présentée
en
annexe,
qui
propose
cette
mutualisation
pour
une
durée
d’un
an.
Après
débat
et délibération
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité
des
présents
:
Approuve
les
termes
et
le
périmètre
de
la
convention
de
mutualisation
de
la
fonction
de
délégué
à la Protection
des
données
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
la
signer,
ainsi
que
tout
document
nécessaire
à
sa
mise
en
œuvre Fait
à BRANDIVY,
le
12 juillet
2021
Pour
copie
conforme,
Le
Maire,
Pascal
HERISSO Envoyé
en
préfecture
le 23/07/2021
Reçu
en
préfecture
le 23/07/2021
Affiché
le
ID
: 056-215600222-20210708-20210512-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
COMMUNE
DE
BRANDIVY
Nombre
de
Conseillers
:
En
exercice
: 14
L'an
deux mille vingt-et-un
2021/5/12
Le
jeudi
8 juillet
2021
à 20
heures
00
Présents
:
9
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
BRANDIVY
Dûment
convoqué,
s'est réuni
en
session
ordinaire,
Votants
:
13
à la mairie,
sous
la présidence
de
Mr
Pascal
HERISSON,
Maire,
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
:2
juillet
2021
Présents
:MM.
HERISSON
P.
;LE
NOCHER
Y.
;DERIAN
P.Y.
;QUESTER
S.
; DELACROIX
LE
BLEVEC
S.
;LE
RAY
L.
; CAHET
L.
; LE
NEDICE.
;PEYRE
J.J.
;
Absents
excusés
:
LE
ROLLAND
T.;
HEMON
F.
(pouvoir
de
vote
donné
à
P.
HERISSON)
;
ROZELIER
C.
(pouvoir
de
vote
donné
à
P.Y.
DERIAN)
; PILLIOUX
V.
(pouvoir
de
vote
donné
à
L.
LE
RAY)
;JAVEL
M.
(pouvoir
de
vote
donné
à S.
DELACROIX
LE
BLEVEC
Secrétaire
de
séance
: Mme
Sabine
QUESTER
OBJET
:
ECHANGE
DE
TERRAINS
ENTRE
LA
COMMUNE
ET
BRETAGNE
SUD
HABITAT
Monsieur
Le
Maire
informe
l’assemblée
que
BRETAGNE
SUD
HABITAT
envisage
des
échanges
fonciers,
à
titre
gratuit,
avec
la
Commune
de
BRANDIVY
sur
la
résidence
« Des
Camélias
».
Les
parcelles
concernées
sont
cadastrées
Section
AA
:
Parcelles
cédées
par
Bretagne
Sud
Habitat
à la
Commune
:
-
n°228
d’une
superficie
de
362
m°?
-
n°229
d’une
superficie
de
13
m2
-
n°154
d’une
superficie
de
56
m°
Soit
une
superficie
globale
de
431
m2?
Parcelle
cédée
par
la
Commune
à
Bretagne
Sud
Habitat
:
-
n°232
d’une
superficie
de
1 m2?
Soit
une
superficie
globale
de
1 m2
Les
frais
de
géomètre
et
les
frais
d’acte
seront
pris
en
charge
par
BRETAGNE
SUD
HABITAT. Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
-
Approuve
les
échanges
fonciers,
à
titre
gratuit,
entre
Bretagne
Sud
Habitat
et
la
Commune
de
BRANDIVY
-
_Autorise
Monsieur
Le
Maire
à
régulariser
l’acte
de
transfert
de
propriété
et
tout
acte
de
constitution
de
servitudes
nécessaires
à
la
résidence
«
Des
Camélias
»
Fait
à BRANDIV
Y,
le
12 juillet
2021
Pour
copie
conforme,
Le
Maire,
Pascal
HERISSO Envoyé
en
préfecture
le 23/07/2021
Reçu
en
préfecture
le 23/07/2021
Affiché
le
ID
: 056-215600222-20210708-20210513-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
COMMUNE
DE
BRANDIVY
Nombre
de
Conseillers
:
2021/5/13
En
exercice
: 14
L'an
deux
mille
vingt-et-un
Le
jeudi
8 juillet
2021
à 20
heures
00
Présents
:
9
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
BRANDIVY
Dôûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
Votants
:
13
à la mairie,
sous
la présidence
de
Mr
Pascal
HERISSON,
Maire,
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 2 juillet
2021
Présents
:MM.
HERISSON
P.
;LE
NOCHER
Y.
; DERIAN
P.Y.
; QUESTER
S.
;DELACROIX
LE
BLEVECS.
;LE
RAY
L.
;CAHET
L.
;LE
NEDIC
E.
;PEYRE
JJ.
;
Absents
excusés
:
LE
ROLLAND
T.
;HEMON
F.
(pouvoir
de
vote
donné
à
P.
HERISSON)
;
ROZELIER
C.
(pouvoir
de
vote
donné
à P.Y.
DERIAN)
;PILLIOUX
V.
(pouvoir
de
vote
donné
à
L.
LE
RAY)
;JAVEL
M.
(pouvoir
de
vote
donné
à S.
DELACROIX
LE
BLEVEC
Secrétaire
de
séance
: Mme
Sabine
QUESTER
OBJET
:__REVISION
DU
PLAN
LOCAL
D'URBANISME
-
CREATION
D’UN
COPIL
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
BRANDIVY,
Délibérant
sur
l’utilité
de
la
création
d’un
comité
de
pilotage
pour
le
dossier
de
révision
du
Plan
Local
d'Urbanisme
Vu
la
proposition,
pour
améliorer
le
suivi
du
projet
de
révision
du
Plan
Local
d'Urbanisme
et
valider
les
choix
stratégiques,
de
composer
ce
comité
de
pilotage
de
l’ensemble
des
maire
et
adjoints
de
la
commune
en
charge
des
secteurs
tels
que
l’urbanisme,
les
travaux,
les
finances
,les
affaires
sociales
Invité
à se
prononcer
sur
la
création
du
COPIL,
et
à l’unanimité
de
ses
membres
:
-
Valide
le
projet
de
création
d’un
comité
de
pilotage
—-
COPIL,
composé
des
personnes
suivantes
:
Mr
Pascal
HERISSON,
Maire
Mr
Yannick
LE
NOCHER
Mme
Florence
HEMON
Mr
Pierre-Yves
DERIAN
Mme
Sabine
QUESTER
-
Valide
la
possibilité
d’inviter
des
personnes
«
ressources
«
lorsque
les
thèmes
abordés
le
réclament
(membres
des
associations
de
randonneurs,
pêcheurs,
agriculteurs.)
Fait
à BRANDIVY,
le 12 juillet
2021
Pour
copie
conforme,
Le
Maire,
Pascal
HERISSO Envoyé
en
préfecture
le 21/07/2021
Reçu
en
préfecture
le 21/07/2021
Affiché
le
ID
: 056-215600222-20210708-20210514-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
COMMUNE
DE
BRANDIVY
Nombre
de
Conseillers
:
En
exercice
: 14
L'an
deux
mille
vingt-et-un
Le
jeudi
8 juillet
2021
à 20
heures
00
Présents
:
9
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
BRANDIVY
Dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
Votants
:
13
à la mairie,
sous
la présidence
de
Mr
Pascal
HERISSON,
Maire,
2021/5/14
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 2 juillet
2021
Présents
: MM.
HERISSON
P.
; LE
NOCHER
Y.
; DERIAN
P.Y.
; QUESTER
S.
; DELACROIX
LE
BLEVEC
S.
; LE
RAY
L.
; CAHET
L.
; LE
NEDIC
E.
; PEYRE
JJ.;
Absents
excusés:
LE
ROLLAND
T.;
HEMON
F.
(pouvoir
de
vote
donné
à
P.
HERISSON);
ROZELIER
C.
(pouvoir
de
vote
donné
à P.Y.
DERIAN)
; PILLIOUX
V.
(pouvoir
de
vote
donné
à
L.
LE
RAY)
; JAVEL
M.
(pouvoir
de
vote
donné
à S.
DELACROIX
LE
BLEVEC
Secrétaire
de
séance
: Mme
Sabine
QUESTER
OBJET:
APPROBATION
D’UN
COMMODAT
ou
«PRÊT
A
USAGE
»
La
commune
est
propriétaire
d’une
parcelle
cadastrée
ZR
n°
02,
d’une
superficie
de
1 ha
82. Monsieur
Camille
MATTHIEU
a pour
projet
de
s’installer
comme
agriculteur
(éleveur
de
moutons
avec
transformation
bouchère,
jus
de
pomme).
La
parcelle
communale,
qui
jouxte
sa
propriété
au
lieu-dit
le
Runio,
n’est
pas
utilisée
par
la
commune
qui
doit
néanmoins
en
assurer
l’entretien.
La
possibilité
d’une
mise
à
disposition
de
ce
terrain
présente
dès
lors
un
intérêt
pour
les
deux
parties.
Monsieur
le
Maire
présente
à
l’Assemblée
le
dispositif
du
commodat
ou
prêt
à
usage
et
propose
la
mise
à
disposition
au
profit
de
Mr
MATTHIEU
du
terrain
communal,
à
titre
gratuit
et précaire
pour
une
durée
de
3
ans
à compter
du
1°
août
2021,
via
ce
contrat.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
décide,
à l’unanimité :
-
de
valider
le
contrat
de
prêt
à
usage
ou
commodat
(joint
en
annexe)
avec
Mr
Camille
MATTHIEU;
- d'autoriser
monsieur
le maire
à
le signer
ainsi
que
toutes
les
pièces
annexes.
Fait
à BRANDIV
Y,
le
12 juillet
2021
Pour
copie
conforme,
Le
Maire,
Pascal
HERISSON Envoyé
en
préfecture
le 26/07/2021
Reçu
en
préfecture
le 26/07/2021
Affiché
le
ID
: 056-215600222-20210708-20210515-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
COMMUNE
DE
BRANDIVY
Nombre
de
Conseillers
:
2021/5/15
En
exercice
: 14
L'an
deux
mille
vingt-et-un
Le
jeudi
8 juillet
2021
à 20
heures
00
Présents
:
9
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
BRANDIVY
Düûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
Votants
:
13
à la mairie,
sous
la présidence
de
Mr
Pascal
HERISSON,
Maire,
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 2 juillet
2021
Présents
: MM.
HERISSON
P.
; LE
NOCHER
Y.
; DERIAN
P.Y.
; QUESTER
S.
; DELACROIX
LE
BLEVECS.
; LE
RAY
L.
; CAHET
L.
; LE
NEDIC
E.
; PEYRE
JJ. ;
Absents
excusés
: LE
ROLLAND
T.;
HEMON
F.
(pouvoir
de
vote
donné
à
P.
HERISSON)
;
ROZELIER
C.
(pouvoir
de
vote
donné
à P.Y.
DERIAN)
; PILLIOUXV.
(pouvoir
de
vote
donné
à
L.
LE
RAY)
; JAVEL
M.
(pouvoir
de
vote
donné
à S.
DELACROIX
LE
BLEVEC
Secrétaire
de
séance
: Mme
Sabine
QUESTER
OBJET:
COUVERTURE
DU
JEU
DE
BOULES:
CHOIX
DE
L’ARCHITECTE Monsieur
le Maire
rappelle
à l’Assemblée
la
délibération
en
date
du
8
avril
2021
validant
le projet
de
couvrir
le jeu
de
boules
situé
près
de
la
salle
polyvalente.
Un
appel
d’offres
a
été
lancé
depuis
pour
le choix
de
l’architecte
en
charges
des
travaux.
Suite
à la consultation
3
cabinets
ont
répondu.
BLEHER
Architectures
de
PLUMELEC
a proposé
l’offre
la moins-disante.
Le
Conseil
Municipal,
invité
à
se
prononcer
sur
le
choix
de
l’architecte
en
charge
du
projet
de
couverture
du jeu
de
boules :
- _
DECIDE
de
retenir
le cabinet
BLEHER
Architectes
de
PLUMELEC
-
ACCEPTE
une
rémunération
forfaitaire
de
14
925.00
€
HT.
( 17
910.00
€
TTC),
soit
9.95%
sur
la
base
de
150
000.00
€
- _
CHARGE
Monsieur
le
Maire
d’exécuter
la
présente
délibération
et
l’autorise
à
signer
les
contrats
à intervenir
Fait
à BRANDIVY,
le 20 juillet
2021
Pour
copie
conforme,
Le
Maire,
Pascal
HERISSON Envoyé
en
préfecture
le 29/07/2021
Reçu
en
préfecture
le 29/07/2021
Affiché
le
ID
: 056-215600222-20210708-20210516-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
COMMUNE
DE
BRANDIVY
Nombre
de
Conseillers
:
En
exercice
: 14
L'an
deux
mille
vingt-et-un
Le
jeudi
8 juillet
2021
à 20
heures
00
Présents
:
9
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
BRANDIVY
Düûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
Votants
:
13
à la mairie,
sous
la présidence
de
Mr
Pascal
HERISSON,
Maire,
2021/5/16
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 2 juillet
2021
Présents
: MM.
HERISSON
P.
; LE
NOCHER
Y.
; DERIAN
P.Y.
; QUESTER
S.
; DELACROIX
LE
BLEVEC
S.
; LE
RAY
L.
; CAHET
L.
; LE
NEDIC
E.
; PEYRE
JJ. ;
Absents
excusés:
LE
ROLLAND
T.
; HEMON
F.
(pouvoir
de
vote
donné
à
P.
HERISSON);
ROZELIER
C.
(pouvoir
de
vote
donné
à P.Y.
DERIAN)
; PILLIOUX
V.
(pouvoir
de
vote
donné
à
L.
LE
RAY)
; JAVEL
M.
(pouvoir
de
vote
donné
à S.
DELACROIX
LE
BLEVEC
Secrétaire
de
séance
: Mme
Sabine
QUESTER
OBJET
:
LOTISSEMENT
HAMEAU
DE
KERICAN
:
CRITERES
D’ATTRIBUTION
DES
LOTS
DE
LA
PHASE
2
Le
Conseil
Municipal
de
la commune
de
BRANDIVY,
Information
étant
faite
du
nombre
important
de
manifestations
d’intérêt
pour
l’achat
d’un
lot
dans
les tranches
2
et 3 du
lotissement
communal
Hameau
de
Kérican
;
Statuant
sur
les
conditions
d’attribution
des
lots
de
la 2%
phase
de
travaux
et désireux
de
conforter
la
vocation
du
lotissement
d’accueillir
en
priorité
des
jeunes
couples
primo-
accédants
pour
permettre
d’assurer
l’équilibre
démographique
de
la
commune,
stabiliser
les
effectifs
de
l’école
publique,
dynamiser
la vie
associative
;
Décide,
à l’unanimité
des
présents,
d’adopter
les
critères
d’attribution
suivants
:
En
premier
lieu
priorisation
de
l'attribution
des
lots
aux
primo-accédants,
avec
prise
en
considération
de
la situation
familiale
;
En
second
lieu
la
prise
en
compte
de
la
création
d’une
résidence
principale
;
Valide
la fiche
de
réservation
des
lots
telle
que
présentée
par
Mr
le Maire.
Fait
à BRANDIVY,
le 23
juillet
2021
Pour
copie
conforme,
Le
Maire,
Pascal
HERISSON