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Convocation - CM 27 03 2026 CONVOCATION
Conseil Municipal - CM du 27 03 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Brandivy.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM du 27 03 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
Envoyé
en
préfecture
le 02/04/2026
Reçu
en
préfecture
le 02/04/2026
Publié
le
ID
: 056-215600222-20260327-2026
2703_1-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
|
COMMUNE
DE
BRANDIVY
2026
2703
1
Nombre
de
Conseillers
:
=
=
En
exercice
: 15
L'an
deux
mille
vingt-six
Le vendredi
27
mars
2026
à 19
heures
00
Présents
: 15
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
BRANDIVY
Dûüment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
Votants
: 15
à la mairie,
sous
la
présidence
de
Mr
Guillaume
GRANNEC,
Maire
Conseil
Municipal
: séance
du
27
mars
2026
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
en
exercice
: 15
Convocation
et affichage
: 23
mars
2026
Présents
: Guillaume
GRANNEC,
Liza
HÉRRISSON,
Yannick
LE
NOCHER,
Céline
DANIBO,
Jean-Claude
SITRUK,
Elodie
DECOURCHELLE,
Jean-Jacques
PEYRE,
Nadine
OLZSER,
Laurent
CAHET,
Guillaume
BRULÉ,
GUÉNÉDAL
Nolwenn,
Pascal
FRIBOURG,
Marianne
DANO,
Mathieu
BRINDEAU.
Absente
excusée
: Chloé
LEFRANC
(donne
pouvoir
à Guillaume
BRULÉ),
Secrétaire
de
séance
: Mathieu
BRINDEAU
Adoption
du
procès-verbal
de
la séance
du
20
MARS
2026
Conformément
aux
dispositions
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
un
procès-verbal
faisant
état
des
délibérations
prises
pendant
le Conseil
Municipal,
doit
être
dressé.
Après
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
le
Conseil
Municipal
décide : -d’approuver
le
procès-verbal
de
la
séance
du
20
mars
2026
dont
chacun
des
conseillers
municipaux
a
pu
prendre
connaissance.
Fait et délibéré,
aux jour,
mois
et an que
dessus.
Au
registre sont les signatures
Le
secrétaire
de
séance
Fait à BRANDIVY,
le 02 AVRIL
2026
Mathieu
BRINDEAU
Pour
copie
conforme,
Le
Maire,
Guillaume
GRANNEC
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
au
représentant
de
l'Etat
et
affichage
le
La présente
délibération
peut faire l’objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif de
Rennes
dans
un
délai
de deux
mois
à compter
de sa publication
et de sa réception
par
le représentant
de
l'Etat. Envoyé
en
préfecture
le 02/04/2026
Reçu
en
préfecture
ie 02/04/2026
Publié
le
ID
: 056-215600222-20260327-2026_2703_2-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
|
COMMUNE
DE
BRANDIVY
2026
2703
2
Nombre
de
Conseillers :
=
=
En
exercice
: 15
L'an
deux
mille
vingt-six
Le
vendredi
27
mars
2026
à
19
heures
00
Présents
: 15
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
BRANDIVY
Dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
Votants
: 15
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Mr
Guillaume
GRANNEC,
Maire
Conseil
Municipal
: séance
du
27
mars
2026
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
en
exercice
: 15
Convocation
et affichage
: 23
mars
2026
Présents
: Guillaume
GRANNEC,
Liza
HÉRRISSON,
Yannick
LE
NOCHER,
Céline
DANIBO,
Jean-Claude
SITRUK,
Elodie
DECOURCHELLE,
Jean-Jacques
PEVRE,
Nadine
OLZSER,
Laurent
CAHET,
Guillaume
BRULÉ,
GUÉNÉDAL
Nolwenn,
Pascal
FRIBOURG,
Marianne
DANO,
Mathieu
BRINDEAU.
Absente
excusée
: Chloé
LEFRANC
(donne
pouvoir
à
Guillaume
BRULÉ),
Secrétaire
de
séance
: Mathieu
BRINDEAU
+
Délégation
du
Conseil
Municipal
au
Maire
Monsieur
le
Maire
expose
que
les
dispositions
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(article
L.2122-22)
permettent
au
conseil
municipal
de
déléguer
au
Maire
un
certain
nombre
de
ses
compétences,
pour
permettre
plus
de
souplesse
et
d'efficacité
à
l'action
communale.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L.
L2122-22
et
12122-23
Considérant
le
besoin
de
la collectivité
de
prendre
et mettre
en
œuvre
rapidement
certaines
décisions,
le Conseil
Municipal,
par
délégation,
charge
le
Maire
pour
ia durée
de
son
mandat
de
:
1°
D'arrêter
et
modifier
l'affectation
des
propriétés
communales
utilisées
par
les
services
publics
municipaux
et
de
procéder
à tous
les
actes
de
délimitation
des
propriétés
communales
;
4°
De
déléguer
à Monsieur
Le
Maire,
pour
la durée
du
présent
mandat,
la
possibilité
:
-
De
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement,
conformément
au
4°
de
l'article
L 2155-22
du
CGCT:
- des
marchés
et des
accords-cadres
de
travaux
d’un
montant
inférieur
à 30
000
€ HT
- des
marchés
et des
accords-cadres
de
fournitures
d’un
montant
inférieur
à 12
000
€ H.T-
des
marchés
et
des
accords-cadres
de
services
d’un
montant
inférieur
à 12
000.00
€ HT.
- ainsi
que
toute
décision
concernant
les
avenants
de
ces
différents
marchés
qui
n’entraînent
pas
une
augmentation
du
montant
du
contrat
initial supérieure
à 20 %,
lorsque
les crédits
sont
inscrits
au
budget,
6°
De
passer
les
contrats
d'assurance
ainsi
que
d'accepter
les
indemnités
de
sinistre
y afférentes
;
7°
De
créer,
modifier
ou
supprimer
les
régies
comptables
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
municipaux; 8°
De
prononcer
la délivrance
et
la
reprise
des
concessions
dans
les
cimetières
;
9°
D'accepter
les dons
et
legs
qui
ne
sont
grevés
ni
de
conditions
ni de
charges
; Envoyé
en
préfecture
le 02/04/2026
Reçu
en
préfecture
le 02/04/2026
Publié
le
ID
: 056-215600222-20260327-2026
2703 _2-DE
10°
De
décider
l'aliénation
de
gré
à gré
de
biens
mobiliers
jusqu'à
4 600
euros;
11°
De
fixer
les
rémunérations
et
de
régier
les
frais
et
honoraires
des
avocats,
notaires,
huissiers
de
justice
et
experts
;
13°
De
décider
de
la création
de
classes
dans
les
établissements
d'enseignement;
14°
De
fixer
les
reprises
d'alignement
en
application
d'un
document
d'urbanisme
;
15°
D'exercer,
au
nom
de
la commune,
les
droits
de préemption
définis
par
le
Code
de
l’urbanisme
aux
articles
L 210-1
et suivants,
que
la
commune
en
soit
titulaire
ou
délégataire,
pour
les
transactions
d’un
montant
inférieur
à 450
000
€ et de
déléguer
par
arrêté,
l'exercice
de
ces
droits
à un
organisme
HLM
ou
à
un
établissement
public
y
ayant
vocation
à
l’occasion
de
l’aliénation
d’un
bien
inférieur
à
ce
même
montant,
conformément
aux
dispositions
des
articles
L 213-3
et
L 211-2
du
Code
de
l'urbanisme
;
16°
D'intenter
au
nom
de
la commune
les actions
en justice
ou
de
défendre
la commune
dans
les actions
intentées
contre
elle,
cette
délégation
est
consentie
tant
en
défense
qu'en
demande
et
devant
les
juridictions
sauf
pour
les
recours
portés
en
cassation
devant
le Conseil
d’Etat
17°
De
régler
les conséquences
dommageables
des
accidents
dans
lesquels
sont
impliqués
des
véhicules
municipaux
dans
la limite
de
3 000
€
18°
De
donner,
en
application
de
l'article
L.
324-1
du
code
de
l'urbanisme,
l'avis
de
la
commune
préalablement
aux
opérations
menées
par
un
établissement
public
foncier
local;
22°-Exercer,
au
nom
de
la
commune,
le
droit
de
priorité
pour
les
transactions
d’un
montant
inférieur
à
450
000
£ et
de
déléguer,
par
arrêté,
l’exercice
de
ce
droit
à
un
organisme
HLM
ou
à
un
établissement
public
y
ayant
vocation
à
l’occasion
de
l’aliénation
d’un
bien
inférieur
à
ce
même
montant,
conformément
aux
dispositions
des
articles
L 240-1
et suivants
du
Code
de
l'urbanisme.
»
23°
De
prendre
les
décisions
mentionnées
aux
articles
L.
523-4
et
L.
523-5
du
code
du
patrimoine
relatives
à
la
réalisation
de
diagnostics
d'archéologie
préventive
prescrits
pour
les
opérations
d'aménagement
ou
de
travaux
sur
le territoire
de
la commune ;
24°
D'autoriser,
au
nom
de
la
commune,
le
renouvellement
de
l'adhésion
aux
associations
dont
elle
est
membre
dont
le montant
ne
dépasse
pas
3
000
€;
26
De
donner
délégation
à
Monsieur
le
Maire,
pendant
la
durée
de
son
mandat,
pour
solliciter
auprès
de
l'État,
d'autres
collectivités
territoriales,
ou
d’autres
partenaires
institutionnels,
l'attribution
de
subventions,
étant
précisé
que
la délégation
est
une
délégation
générale
et concerne
toute
demande
de
subvention
en
fonctionnement
et
en
investissement,
pour
toutes
les
opérations
inscrites
au
budget
de
fonctionnement
et d’investissement
de
la commune,
27°
De
procéder,
au
dépôt
des
demandes
d'autorisations
d'urbanisme
relatives
à
la
démolition,
à
la
transformation
ou
à l'édification
des
biens
municipaux
pour
les projets
dont
l’investissement
ne
dépasse
pas
400
000
€
HT;
29°
D'ouvrir
et d'organiser
la participation
du
public
par
voie
électronique
prévue
au
1 de
l'article
L 123-
19
du
code
de
l'environnement; Envoyé
en
préfecture
le 02/04/2026
Reçu
en
préfecture
le 02/04/2026
Publié
le
ID
: 056-215600222-20260327-2026_2703_2-DE
30°
D'admettre
en
non-valeur
les
titres
de
recettes,
ou
certaines
catégories
d'entre
eux,
présentés
par
le
comptable
public,
chacun
de
ces
titres
correspondant
à
une
créance
irrécouvrable
d'un
montant
inférieur
à
100
€, qui
ne
peut
être
supérieur
à
un
seuil
fixé
par
décret
(200
€).
Ce
même
décret
précise
les
modalités
suivant
lesquelles
le
maire
rend
compte
au
conseil
municipal
de
l'exercice
de
cette
délégation
(3);
31°
D'autoriser
les
mandats
spéciaux
que
les
membres
du
conseil
municipal
peuvent
être
amenés
à
exercer
dans
le cadre
de
leurs fonctions,
ainsi
que
le remboursement
des
frais
afférents
prévus
à l'article
L 2123-18
du
CGCT,
pour
les
participations
au
congrès
annuel
des
Maires
prévus
à PARIS.
A
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
le Conseil
Municipal
décide
:
-de
déléguer
au
Maire
les décisions
énumérées
ci-dessus
pendant
la durée
du
mandat.
-qu’en
cas
d'empêchement
du
Maire,
les délégations
accordées
seront
exercées
par
une
ou
un
adjoint.e
dans
l'ordre
des
nominations.
Le
Maire
informera
le Conseil
Municipal
des
opérations
réalisées
dans
le cadre
des
délégations
reçues.
Fait et délibéré,
aux jour,
mois
et an
que
dessus.
Au
registre
sont
les signatures
Le
secrétaire
de
séance
Fait à BRANDIVY,
le 02 AVRIL
2026
Mathieu
BRINDEAU
Pour
copie
conforme,
Le
Maire,
Guillaume
GRANNEC
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
au
représentant
de
l'Etat
et
affichage
le
La présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de sa publication
et de sa réception
par
le représentant
de
l'Etat, Envoyé
en
préfecture
le 02/04/2026
Reçu
en
préfecture
le 02/04/2026
Publié
te
ID
: 056-215600222-20260327-2026
2703
_3-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
|
COMMUNE
DE
BRANDIVY
2026
2703
3
Nombre
de
Conseillers
:
un
…
En
exercice
: 15
L'an
deux
mille
vingt-six
Le vendredi
27
mars
2026
à
19
heures
00
Présents
: 15
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
BRANDIVY
Dûüment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
Votants
: 15
à la mairie,
sous
la
présidence
de
Mr
Guillaume
GRANNEC,
Maire
Conseil
Municipal
: séance
du
27
mars
2026
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
en
exercice
: 15
Convocation
et affichage
: 23
mars
2026
Présents
: Guillaume
GRANNEC,
Liza
HÉRRISSON,
Yannick
LE
NOCHER,
Céline
DANIBO,
Jean-Claude
SITRUK,
Elodie
DECOURCHELLE,
Jean-Jacques
PEVRE,
Nadine
OLZSER,
Laurent
CAHET,
Guillaume
BRULÉ,
GUÉNÉDAL
Nolwenn,
Pascal
FRIBOURG,
Marianne
DANO,
Mathieu
BRINDEAU.
Absente
excusée
: Chloé
LEFRANC
(donne
pouvoir
à Guillaume
BRULÉ),
Secrétaire
de séance : Mathieu
BRINDEAU
+
Désignation
des
délégués
et correspondants
aux
organismes
extérieurs
Monsieur
Le
Maire
rappelle
que
conformément
au
Code
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L 2121-21
lorsque
que
le
Conseil
municipal
doit
nommer
des
représentants
au
sein
de
divers
organismes
extérieurs,
il
procède
par
un
vote
au
scrutin
secret.
Toutefois,
le
conseil
municipal
peut
décider,
à
l'unanimité,
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret
aux
nominations
ou
aux
présentations.
Monsieur
Le
Maire
propose
aux
membres
du
Conseil
Municipal
d'opter
pour
le vote
à main
levée.
3-1/modalités
de
vote
À
l'unanimité,
le Conseil
Municipal
décide
de
voter
à main
levée
pour
ces
désignations
3-2/désignation
aux
organismes
extérieurs
Monsieur
Le
Maire
présente
les
différentes
candidatures
pour
les
délégués
titulaires
et
suppléants
(ou
référent)
comme
listés
ci-dessous
DÉNOMINATION
NOMBRE
DE
DELEGUES
REPRESENTANTS
Mission
locale
du
Pays
de
Vannes
1 titulaire
Liza
HÉRISSON
1 suppléante
Chloé
LEFRANC
ESR
Référent
Prévention
et sécurité
|
1 titulaire
Guillaume
BRULÉ
routière
1 suppléant
Jean-Jacques
PEYRE
CNAS
-Centre
National
d'Action
1 élu
Jean-Jacques
PEYRE
Sociale
1 agent
délégué
Marie
LABORDE
SAFER
1
interlocuteur
Elodie
DECOURCHELLE
CEE
— conseil
énergie
partagée
1 référent
Yannick
LE
NOCHER
Crise
électricité
1
référent
Yannick
LE
NOCHER
Tempête
1 référent
Yannick
LE
NOCHER
Plan
Communal
et
Intercommunal
1
référent
Yannick
LE
NOCHER
de
Sauvegarde
PCS
ou
PCIS
Addictions
1
Référent :
Nadine
OLSZER
Correspondant
défense
ou
sécurité
1 titulaire :
Pascal
FRIBOURG
civile Apostilles
1 titulaire
Jean-Ciaude
SITRUK Envoyé
en
préfecture
le 02/04/2026
Reçu
en
préfecture
le 02/04/2026
Publié
le
ID
: 056-215600222-20260327-2026_2703_3-DE
Lutte
contre
le frelon
asiatique
1 référent 1 suppléant
Céline
DANIBO
Guillaume
BRULE
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
décide
à l'unanimité
:
-de
VALIDER
les délégués
ou
référentes
comme
présentées
ci-dessus
Fait et délibéré,
aux jour,
mois
et an que
dessus.
Au
registre
sont
les signatures
Le
secrétaire
de
séance
Mathieu
BRINDEAU
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
au
représentant
de
l'Etat
et
affichage
le
La présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rennes
dans
un
délai de deux
mois
à compter
de sa
publication
et de sa
réception
par
le représentant
de
l'Etat,
Fait
à
BRANDIVY,
le 02
AVRIL
2026
Pour
copie
conforme,
Le
Maire,
Guillaume
GRANNEC Envoyé
en
préfecture
le 02/04/2026
Reçu
en
préfecture
le 02/04/2026
Publié
le
ID
: 056-215600222-20260327-2026_2703_4-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
|
COMMUNE
DE
BRANDIVY
2026_2703_4
Nombre
de
Conseillers
:
En
exercice
: 15
L'an
deux
mille
vingt-six
Le vendredi
27
mars
2026
à
19
heures
00
Présents
: 15
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
BRANDIVY
Dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
Votants
: 15
à la mairie,
sous
la
présidence
de
Mr
Guillaume
GRANNEC,
Maire
Conseil
Municipal
: séance
du
27
mars
2026
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
en
exercice
: 15
Convocation
et affichage
: 23
mars
2026
Présents
: Guillaume
GRANNEC,
Liza
HÉRRISSON,
Yannick
LE
NOCHER,
Céline
DANIBO,
Jean-Claude
SITRUK,
Elodie
DECOURCHELLE,
Jean-Jacques
PEYRE,
Nadine
OLZSER,
Laurent
CAHET,
Guillaume
BRULÉ,
GUÉNÉDAL
Nolwenn,
Pascal
FRIBOURG,
Marianne
DANO,
Mathieu
BRINDEAU,
Absente
excusée
: Chloé
LEFRANC
(donne
pouvoir
à Guillaume
BRULÉ
Secrétaire
de
séance
: Mathieu
BRINDEAU
Désignation
des
représentants
de
la
commune
au
sein
du
Syndicat
Intercommunal
à
Vocation
Unique
(SIVU)
du
Centre
de
Secours
de
Grand-Champ
Dans
le
prolongement
des
élections
municipales
et
intercommunales,
il convient
de
procéder
au
renouvellement
des
délégués
représentant
la
commune
au
sein
du
SIVU
du
CIS
de
Grand
Champ.
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et
en
particulier
ses
articles
L.5212-6
et
L.5211-7
;
Vu
les
statuts
de
SIVU
du
CIS
de
Grand
Champ
La
commune
est
membre
du
SIVU
du
CIS
de
Grand
Champ.
A ce titre,
le Conseil
municipal
doit
procéderà
l'élection
de
deux
délégués.
Aucun
délégué
suppléant
n’est
admis
L'élection
des
deux
représentants
à
lieu
par
un
vote
à
bulletin
secret,
au
scrutin
uninominal
et
à
la
majorité
absolue. Si
après
deux
tours,
aucun
candidat
n’a
obtenu
la
majorité,
le troisième
tour
se
tient
à la
majorité
relative.
En
cas
d'égalité
des
suffrages,
le plus
âgé
est
déclaré
élu.
Liza
HÉRISSON
et
Céline
DANIBO
sont
désignés
assesseurs.
Sont
candidats
: Yannick
LE
NOCHER
et Jean-Claude
SITRUK
Le vote
donne
les
résultats
suivants
:
Nom
- Prénom
Voix
Titulaire
: Yannick
LE
NOCHER
15
Titulaire
: Jean-Claude
SITRUK
15
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
décide
à l'unanimité :
-D'élire
M.
Yannick
LE
NOCHER
et
M.
Jean-Claude
SITRUK,
comme
délégués
de
la commune
au
SIVU
du
CIS
de
Grand
Champ
-Donne
pouvoir
à
Monsieur
Le
Maire
au
Maire
pour
exécuter,
la
présente
décision.
Fait et délibéré,
aux jour,
mois
et an
que
dessus.
Au
registre
sont
les signatures
Le
secrétaire
de
séance
Fait à BRANDIVY,
le 02 AVRIL
2026
Mathieu
BRINDEAU
Eaur
copie
conforme,
2 O
sn
Le
Maire,
Guillaume
GRANNEC
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
au
représentant
de
l'Etat
et affichage
le
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif de
Rennes
dans
un
délai de deux
mois
à compter
de sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat, Envoyé
en
préfecture
le 02/04/2026
Reçu
en
préfecture
le 02/04/2026
Publié
le
ID
: 056-215600222-20260327-2026
2703 _5-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
COMMUNE
DE
BRANDIVY
Nombre
de
Conseillers
:
2026_2703_5
En
exercice
: 15
L'an
deux
mille
vingt-six
Le
vendredi
27
mars
2026
à
19
heures
00
Présents
: 15
Le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
BRANDIVY
Dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
Votants
: 15
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Mr
Guillaume
GRANNEC,
Maire
Conseil
Municipal
: séance
du
27
mars
2026
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
en
exercice
: 15
Convocation
et affichage
: 23
mars
2026
Présents
: Guillaume
GRANNEC,
Liza
HÉRRISSON,
Yannick
LE
NOCHER,
Céline
DANIBO,
Jean-Claude
SITRUK,
Elodie
DECOURCHELLE,
Jean-Jacques
PEYRE,
Nadine
OLZSER,
Laurent
CAHET,
Guillaume
BRULÉ,
GUÉNÉDAL
Nolwenn,
Pascal
FRIBOURG,
Marianne
DANO,
Mathieu
BRINDEAU,
Absente
excusée
: Chloé
LEFRANC
[donne
pouvoir
à
Guillaume
BRULÉ),
Secrétaire
de
séance
: Mathieu
BRINDEAU
Election
des
deux
déléqués
de
la
commune
à
Morbihan
Energies
(syndicat
dévartemental
d'énergies
du
Morbihan)
Vu: - le code
général
des
collectivités
territoriales
et en
particulier
ses
articles
L.5711-1
et
L.5211-7.;
- les
statuts
de
Morbihan
Energies
;
Monsieur
le
Maire
expose :
Dans
le prolongement
des
élections
municipales
et intercommunales,
Morbihan
Energies,
syndicat
mixte
fermé,
va
procéder
au
renouvellement
de
ses
élus.
Notre
commune
est
membre
de
Morbihan
Energies.
À
ce
titre,
le
Conseil
municipal
doit
procéder
à
l'élection
de
deux
délégués.
Aucun
délégué
suppléant
n’est
admis,
Ces
deux
délégués
représenteront
la commune
au
sein
du
collège
électoral
de
secteur
compétent,
chargé
d'élire
les
représentants
de
secteur
appelés
à
siéger
au
comité
syndical
de
Morbihan
Énergies,
conformément
aux
statuts.
Le
choix
des
deux
délégués :
°
doit
porter
uniquement
sur
deux
membres
du
Conseil
municipal,
°
ne
doit
pas
porter
sur
des
conseillers
municipaux
qui
sont
également
des
agents
employés
par
Morbihan
Energies
ou
par
une
commune
morbihannaise.
Il est
rappelé
que
la
désignation
intervient
dans
le
respect
des
statuts
de
Morbihan
Énergies
et
de
la
législation
en
vigueur,
notamment
des
dispositions
relatives
aux
incompatibilités.
L'élection
des
deux
représentants a
lieu
au
scrutin
uninominal
et
à la
majorité
absolue.
Si après
deux
tours,
aucun
candidat
n’a
obtenu
la majorité,
le troisième
tour
se tient à la majorité
relative.
En
cas
d'égalité
des
suffrages,
le plus
âgé
est
déclaré
élu.
Le
vote
se
déroule
à
bulletin
secret
Le
dépouillement
du
vote
a donné
les
résultats
ci-après :
Nombre
de
bulletins
trouvés
dans
l’urne
15
Nombre
de
bulletins
blancs
1
Nombre
de
bulletins
annulés
(bulletins
blancs
ou
ne
1
contenant
pas
une
désignation
suffisante)
Nombre
de
suffrages
exprimés
14
Majorité
absolue
8 Envoyé
en
préfecture
le 02/04/2026
Reçu
en
préfecture
le 02/04/2026
Publié
le
ID
: 056-215600222-20260327-2026_2703_5-DE
Après
en
avoir
délibéré
et
à
la
majorité
des
membres
présents
ou
représentés,
le
Conseil
Municipal
décide
d’élire
:
M.
Yannick
LE
NOCHER
M.
Laurent
CAHET
comme
délégués
de
la commune
à
Morbihan
Energies.
Fait et délibéré,
aux jour,
mois
et an
que
dessus.
Au
registre
sont
les signatures
Le
secrétaire
de
séance
Fait à BRANDIVY,
le 02 AVRIL
2026
Mathieu
BRINDEAU
Pour
copie
conforme,
Le
Maire,
Guillaume
GRANNEC
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
au
représentant
de
l'Etat et affichage
le
La
présente
délibération
peut
faire l'objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de Rennes
dans
un
délai
de deux
mois
à compter
de sa publication
et de sa réception
par
le représentant
de
l'Etat. Envoyé
en
préfecture
le 02/04/2026
Reçu
en
préfecture
le 02/04/2026
Publié
le
ID
: 056-215600222-20260327-2026_2703_6-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
|
COMMUNE
DE
BRANDIVY
2026
2703
6
Nombre
de
Conseillers
:
=
—
En
exercice
: 15
L'an
deux
mille
vingt-six
Le vendredi
27
mars
2026
à 19
heures
00
Présents
: 15
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
BRANDIVY
Dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
Votants
: 15
à la mairie,
sous
la
présidence
de
Mr
Guillaume
GRANNEC,
Maire
Conseil
Municipal
: séance
du
27
mars
2026
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
en
exercice
: 15
Convocation
et affichage
: 23
mars
2026
Présents
: Guillaume
GRANNEC,
Liza
HÉRRISSON,
Yannick
LE
NOCHER,
Céline
DANIBO,
Jean-Claude
SITRUXK,
Elodie
DECOURCHELLE,
Jean-Jacques
PEYRE,
Nadine
OLZSER,
Laurent
CAHET,
Guillaume
BRULÉ,
GUÉNÉDAL
Nolwenn,
Pascal
FRIBOURG,
Marianne
DANO,
Mathieu
BRINDEAU.
Absente
excusée
: Chloé
LEFRANC
(donne
pouvoir
à Guillaume
BRULÉ),
Secrétaire
de
séance
: Mathieu
BRINDEAU
Fixation
du
nombre
de
membres
élus
au
Conseil
d'Administration
du
Centre
Communal
d'Action
sociale
(CCAS)
Monsieur
Le
Maire
expose
qu'à
la suite
des
élections
municipales,
le Conseil
d'administration
du
CCAS
doit
également
être
renouvelé,
En
application
de
l'article
R
123-7
du
code
de
l'action
sociale
et des
familles,
le nombre
des
membres
du
conseil
d'administration
du
centre
communal
d'action
sociale
(CCAS)
est
fixé
par
le
conseil
municipal.
Leur
nombre
ne
peut
pas
être
supérieur
à
16,
ni
inférieur
à 8.
Il doit
être
pair,
puisqu'une
moitié
des
membres
est
désignée
par
le conseil
municipal
et
l'autre
moitié
par
le
maire
parmi
les
propositions
faites
par
:
- les
associations
qui
œuvrent
dans
le domaine
de
l'insertion
et
de
la
lutte
contre
l'exclusion,
. l'union
départementale
des
associations
familiales
(UDAF),
- les associations
de
retraités
et
de
personnes
âgées,
- les associations
de
personnes
handicapées.
Après
en
avoir
délibéré
et
l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
le Conseil
Municipal
décide
: - de
fixer
à 4
le
nombre
des
membres
élus
du
conseil
d'administration.
Fait et délibéré,
aux jour,
mois
et an que
dessus.
Au
registre sont les signatures
Le
secrétaire
de
séance
Fait à BRANDIVY,
le 02 AVRIL
2026
Mathieu
BRINDEAU
Pour
copie
conforme,
Le
Maire,
Acte rendu exécutoire après transmission
au représentant
de l'Etat et affichage le
Guillaume
GRANNEC
La présente
délibération
peut
faire l’objet
d'un
recours
pour excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de Rennes
dans
un
délai
de deux
mois
à compter
de sa publication
et
de
sa
réception
par
le représentant
de
l'Etat, Envoyé
en
préfecture
le 02/04/2026
Reçu
en
préfecture
le 02/04/2026
Publié
le
ID
: 056-215600222-20260327-2026_2703_7-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
COMMUNE
DE
BRANDIVY
2026_2703_7
Nombre
de
Conseillers
:
En
exercice
: 15
L'an
deux
mille
vingt-six
Le vendredi
27
mars
2026
à 19
heures
00
Présents
: 15
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
BRANDIVY
Dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
Votants
: 15
à la mairie,
sous
la
présidence
de
Mr
Guillaume
GRANNEC,
Maire
Conseil
Municipal
: séance
du
27
mars
2026
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
en
exercice
: 15
Convocation
et affichage
: 23
mars
2026
Présents
: Guillaume
GRANNEC,
Liza
HÉRRISSON,
Yannick
LE
NOCHER,
Céline
DANIBO,
Jean-Claude
SITRUK,
Elodie
DECOURCHELLE,
Jean-Jacques
PEYRE,
Nadine
OLZSER,
Laurent CAHET,
Guillaume
BRULÉ,
GUÉNÉDAL
Nolwenn,
Pascal
FRIBOURG,
Marianne
DANO,
Mathieu
BRINDEAU,
Absente
excusée
: Chloé
LEFRANC
(donne
pouvoir
à Guillaume
BRULÉ)
Secrétaire
de
séance
: Mathieu
BRINDEAU
Election
des
membres
élus
au
CCAS
En
application
des
articles
R
123-7
et
suivants
du
code
de
l’action
sociale
et
des
familles,
le
maire
expose
que
la
moitié
des
membres
du
conseil
d'administration
du
CCAS
sont
élus
par
le conseil
municipal
au
scrutin
de
liste,
à la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste,
sans
panachage,
ni vote
préférentiel.
Le
vote
se
déroule
à bulletins
secrets.
Monsieur
Le
maire
rappelle
qu’il
est
président
de
droit
du
CCAS
et
qu’il
ne
peut
être
élu
sur
une
liste.
Monsieur
Le
Maire
annonce
avoir
reçu
une
liste
de
candidats
pour
le scrutin
composée
des
personnes
suivantes
:
Liza
HÉRISSON
Chloé
LEFRANC
Marianne
DANO
Nadine
OLSZER
Monsieur
Le
Maire
demande
à l'assemblée
si d'autres
listes
sont
candidates.
Monsieur
Le
Maire
propose
de
passer
au
vote,
Le dépouillement
du vote
a donné
les résultats
ci-après
:
Nombre
de
bulletins
trouvés
dans
l’urne
15
Nombre
de
bulletins
blancs
0
Nombre
de
bulletins
annulés
(bulletins
blancs
ou
ne
contenant
pas
0
une
désignation
suffisante)
Nombre
de
suffrages
exprimés
15
Majorité
absolue
8
Suite
au
scrutin,
Liza
HÉRISSON,
Nadine
OLSZER,
Chloé
LEFRANC
et
Marianne
DANO
sont
proclamées
à l’unanimité
représentantes
du
Conseil
Municipal
au
sein
du
Conseil
d'Administration
du
C.C.A.S
Fait et délibéré,
aux jour,
mois
et an que
dessus.
Au
registre
sont
les signatures
Le
secrétaire
de
séance
Fait à BRANDIVY,
le 02 AVRIL
2026
Mathieu
BRINDEAU
Pour
copie
conforme,
Le
Maire,
à
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
au
représentant
de
l'Etat
et
affichage
le
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et de sa réception
par le représentant
de
l'Etat.
Guillaume
GRANNEC Envoyé
en
préfecture
le 02/04/2026
Reçu
en
préfecture
le 02/04/2026
Publié
le
ID
: 056-215600222-20260327-2026_2703_8-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
COMMUNE
DE
BRANDIVY
2026 _2703_8
Nombre
de
Conseillers
:
En
exercice
: 15
L'an
deux
mille
vingt-six
Le vendredi
27
mars
2026
à 19
heures
00
Présents
: 15
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
BRANDIVY
Dûüment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
Votants
: 15
à
la mairie,
sous
la
présidence
de
Mr
Guillaume
GRANNEC,
Maire
Conseil
Municipal
: séance
du
27
mars
2026
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
en
exercice
: 15
Convocation
et affichage
: 23
mars
2026
Présents
: Guillaume
GRANNEC,
Liza
HÉRRISSON,
Yannick
LE
NOCHER,
Céline
DANIBO,
Jean-Claude
SITRUK,
Elodie
DECOURCHELLE,
Jean-Jacques
PEVRE,
Nadine
OLZSER,
Laurent
CAHET,
Guillaume
BRULÉ,
GUÉNÉDAL
Nolwenn,
Pascal
FRIBOURG,
Marianne
DANO,
Mathieu
BRINDEAU.
Absente
excusée
: Chloé
LEFRANC
{donne
pouvoir
à
Guillaume
BRULÉ
Secrétaire
de
séance
: Mathieu
BRINDEAU
Elections
des
membres
de
la commission
d’appel
d'offres
La Commission
d'appel
d'offres
(CAO)
est
chargée
d'examiner
les offres
faites
par
les candidats
à un
marché
public. La
CAO
n’est
pas
obligatoire
pour
sélectionner
des
candidats
ou
attribuer
un
marché
dans
le
cadre
d’une
procédure
adaptée
qui
concerne
en
général
les achats
de
fournitures
et de
services
des
collectivités
locales,
inférieurs
à
216
000
€
HT
et
les
marchés
de
travaux
inférieurs
à
5 404
000
HT.
En
revanche
la
CAO
est
obligatoire
pour
les
marchés
supérieurs
aux
seuils.
L'article
L
1411-5
du
C.G.C.T.
précise
les
modalités
de
composition
de
la
commission
d'appel
d'offres
(C.A.0.)
pour
les
communes
de
moins
de
3500
habitants
comme
suit
:
+ le maire
ou
son
représentant,
président.
* trois
membres
du
conseil
municipal
élus
par
le conseil
à la représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste. +
ll
est
procédé,
selon
les
mêmes
modalités,
à
l'élection
de
suppléants
en
nombre
égal
à
celui
de
membres
titulaires
Les
membres
de
la CAO
sont
élus
à
la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste,
par
délibération
du
conseil
municipal
;
Le
vote
a
lieu
à
bulletin
secret
(sauf
si
l'assemblée
décide
à
l'unanimité
de
procéder
au
scrutin
public
(article
L2121-21
du
CGCT)
Il
est
procédé,
selon
les
mêmes
modalités,
à
l'élection
de
suppléants
en
nombre
égal
à
celui
des
membres
titulaires
(art.
L1411-5).
L'élection
des
membres
titulaires
et des
suppléants
a lieu sur
la même
liste,
sans
panachage
ni vote
préférentiel
(liste
dite
bloquée).
Une
seule
liste
à
BRANDIVY
aux
élections
du
15
mars
2026.
Monsieur
Le
Maire
annonce
avoir
reçu
une
liste
de
candidats
pour
le
scrutin
composée
des
personnes
suivantes :
TITULAIRES
SUPPLEANTS
LE
NOCHER
Yannick
FRIBOURG
Pascal
SITRUK
Jean-Claude
DECOURCHELLE
Elodie
BRINDEAU
Mathieu
HÉRISSON
Liza Envoyé
en
préfecture
le 02/04/2026
Reçu
en
préfecture
le 02/04/2026
Publié
le
ID
: 056-215600222-20260327-2026_2703_8-DE
Monsieur
Le
Maire
demande
à
l'assemblée
si d'autres
listes sont
candidates.
Monsieur
Le
Maire
propose
de
passer
au
vote.
Le
dépouillement
du
vote
a donné
les
résultats
ci-après :
Nombre
de
bulletins
trouvés
dans
l’urne
15
Nombre
de
bulletins
blancs
0
Nombre
de
bulletins
annulés
(bulletins
blancs
ou
ne
0
contenant
pas
une
désignation
suffisante)
Nombre
de
suffrages
exprimés
15
Majorité
absolue
8
La
Liste
présentée
est
élue
à
l’unanimité
des
membres
présents
et sont
donc
proclamés
membres
de
la
commission
d'appel
d'offres
pour
la durée
du
mandat
les
membres
ci-dessus.
Fait et délibéré,
aux jour,
mois
et an
que
dessus.
Au
registre
sont
les signatures
Le
secrétaire
de
séance
Fait à BRANDIVY,
le 02 AVRIL
2026
Mathieu
BRINDEAU
Pour
copie
conforme,
Le
Maire,
Guillaume
GRANNEC
Acte
rendu
exécutoire
après transmission
au
représentant
de
l’Etat et affichage
le
La présente
délibération
peut faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de Rennes
dans
un
délai
de deux
mois
à compter
de sa publication
et de sa réception
par
le représentant
de
l'Etat, Envoyé
en
préfecture
le 02/04/2026
Reçu
en
préfecture
le 02/04/2026
Publié
le
ID
: 056-215600222-20260327-2026
2703 _9-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
|
COMMUNE
DE
BRANDIVY
2026
2703
9
Nombre
de
Conseillers
:
=
…
En
exercice
: 15
L'an
deux
mille
vingt-six
Le vendredi
27
mars
2026
à 19
heures
00
Présents
: 15
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
BRANDIVY
Dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
Votants
: 15
à la mairie,
sous
la
présidence
de
Mr
Guillaume
GRANNEC,
Maire
Conseil
Municipal
: séance
du
27
mars
2026
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
en
exercice
: 15
Convocation
et affichage
: 23
mars
2026
Présents
: Guillaume
GRANNEC,
Liza
HÉRRISSON,
Yannick
LE
NOCHER,
Céline
DANIBO,
Jean-Claude
SITRUK,
Elodie
DECOURCHELLE,
Jean-Jacques
PEYRE,
Nadine
OLZSER,
Laurent
CAHET,
Guillaume
BRULÉ,
GUÉNÉDAL
Nolwenn,
Pascal
FRIBOURG,
Marianne
DANO,
Mathieu
BRINDEAU.
Absente
excusée
: Chloé
LEFRANC
(donne
pouvoir
à Guillaume
BRULÉ),
Secrétaire
de
séance
: Mathieu
BRINDEAU
Election
des
membres
de
la commission
des
marchés
à procédure
adaptée
Cette
commission
se
réunit
pour
les
marchés
publics
inférieurs
aux
seuils
(216
000
€
HT
pour
les
fournitures
et
les services
et 5 404
000
€
HT,
pour
les travaux).
Monsieur
Le
Maire
annonce
avoir
reçu
une
liste
de
candidats
pour
le scrutin
composée
des
personnes
suivantes :
TITULAIRES
SUPPLEANTS
LE
NOCHER
Yannick
FRIBOURG
Pascal
SITRUK
Jean-Claude
DECOURCHELLE
Elodie
BRINDEAU
Mathieu
HÉRISSON
Liza
Après
vote,
Après
en
avoir
délibéré
et à
l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
le conseil
Municipal
décide : -que
les
membres
de
la liste
présentée
ci-dessus
sont
donc
proclamés
membres
de
la commission
des
marchés
à
procédure
adaptée,
pour
la durée
du
mandat.
Fait et délibéré,
aux jour,
mois
et an
que
dessus.
Au
registre
sont
les signatures
Le secrétaire
de
séance
Fait à BRANDIVY,
le 02 AVRIL
2026
Mathieu
BRINDEAU
Pour
copie
conforme,
Le
Maire,
Guillaume
GRANNEC
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
au
représentant
de
l'Etat
et
affichage
le
La présente
délibération
peut
faire l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de Rennes
dans
un
délai
de deux
mois
à compter
de sa publication
et de sa réception
par le représentant
de
l'Etat. Envoyé
en
préfecture
le 02/04/2026
Reçu
en
préfecture
le 02/04/2026
Publié
le
ID
: 056-215600222-20260327-2026_2703_10-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
|
COMMUNE
DE
BRANDIVY
2026_2703_10
Nombre
de
Conseillers
:
=
En
exercice
: 15
L'an
deux
mille
vingt-six
Le vendredi
27
mars
2026
à
19
heures
O0
Présents
: 15
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
BRANDIVY
Dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
Votants
: 15
à la mairie,
sous
la
présidence
de
Mr
Guillaume
GRANNEC,
Maire
Conseil
Municipal
: séance
du
27
mars
2026
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
en
exercice
: 15
Convocation
et affichage
: 23
mars
2026
Présents
: Guillaume
GRANNEC,
Liza
HÉRRISSON,
Yannick
LE
NOCHER,
Céline
DANIBO,
Jean-Claude
SITRUK,
Elodie
DECOURCHELLE,
Jean-Jacques
PEYRE,
Nadine
OLZSER,
Laurent
CAHET,
Guillaume
BRULÉ,
GUÉNÉDAL
Nolwenn,
Pascal
FRIBOURG,
Marianne
DANO,
Mathieu
BRINDEAU,.
Absente
excusée
: Chloé
LEFRANC
[donne
pouvoir
à
Guillaume
BRULÉ)
Secrétaire
de
séance
: Mathieu
BRINDEAU
Constitution
des
commissions
municipales
L'article
L2121-22
du
CGCT
stipule
que
le conseil
municipal
peut
former,
au
cours de
chaque
séance,
des
commissions
chargées
d'étudier
les
questions
soumises
au
conseil
soit
par
l’administration,
soit
à
l'initiative
d’un
de
ses
membres.
Elles
sont
convoquées
par
le
Maire
qui
en
est
le
Président
de
droit.
Lors
de
la
première
réunion,
les
commissions
désignent
un
vice
- président
qui
peut
les
convoquer
et
les
présider
si le
Maire
est
absent
ou
empêché.
Aucune
règle
n’est
imposée
en
ce
qui
concerne
le
mode
de
scrutin
utilisé
pour
la
désignation
des
membres,
en
conséquence,
le scrutin
secret
n’est
pas
obligatoire.
Monsieur
Le
maire
est
Président
de
droit
des
commissions
Après
en
avoir
délibéré
et à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés
par
vote
à
main
levée,
le conseil
municipal
décide :
>
DE
CREER
ET
DE
COMPOSER
les
cinq
commissions
suivantes
.
TRAVAUX
- VOIRIE-URBANISME.
GRANNEC
Guillaume
LE
NOCHER
Yannick
HÉRISSON
Liza
SITRUK
Jean-Claude
CAHET
Laurent
BRULÉ
Guillaume
FRIBOURG
Pascal
BRINDEAU
Mathieu
DECOURCHELLE
Elodie
:
CULTURE-VIE
ASSOCIATIVE.
GRANNEC
Guillaume
DANIBO
Céline
HÉRISSON
Liza
PEYRE
Jean-Jacques Envoyé
en
préfecture
le 02/04/2026
Reçu
en
préfecture
le 02/04/2026
Publié
le
ID
: 056-215600222-20260327-2026_2703_10-DE
OLSZER
Nadine
GUÉNÉDAL
Nolwenn
FRIBOURG
Pascal
DANO
Marianne
COMMUNICATION
GRANNEC
Guillaume
PEYRE
Jean-Jacques
LEFRANC
Chloé
GUÉNÉDAL
Nolwenn
DANO
Marianne
BRINDEAU
Mathieu
ENVIRONNEMENT
GRANNEC
Guillaume
DECOURCHELLE
Elodie
OLSZER
Nadine
CAHET
Laurent
BRULÉ
Guillaume
AFFAIRES
SCOLAIRES
GRANNEC
Guillaume
DANIBO
Céline
DECOURCHELLE
Elodie
DANO
Marianne
Fait et délibéré,
aux jour,
mois
et an
que
dessus.
Au
registre
sont
les signatures
Le
secrétaire
de
séance
Mathieu
BRINDEAU
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
au
représentant
de
l'Etat
et affichage
le
La présente
délibération
peut
faire l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de Rennes
dans
un délai
de
deux
mois
à compter
de sa publication
et
de
sa
réception
par
le représentant
de
l'Etat.
Fait
à
BRANDIVY,
le 02
AVRIL
2026
Pour
copie
conforme,
Le
Maire,
Guillaume
GRANNEC Envoyé
en
préfecture
le 02/04/2026
Reçu
en
préfecture
le 02/04/2026
Publié
le
ID
: 056-215600222-20260327-2026_2703_11-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
COMMUNE
DE
BRANDIVY
2026_2703_11
Nombre
de
Conseillers
:
En
exercice
: 15
…
L'an
deux
mille
vingt-six
Le vendredi
27
mars
2026
à 19
heures
00
Présents
: 15
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
BRANDIVY
Dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
Votants
: 15
à
la mairie,
sous
la
présidence
de
Mr
Guillaume
GRANNEC,
Maire
Conseil
Municipal
: séance
du
27
mars
2026
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
en
exercice
: 15
Convocation
et affichage
: 23
mars
2026
Présents
: Guillaume
GRANNEC,
Liza
HÉRRISSON,
Yannick
LE
NOCHER,
Céline
DANIBO,
Jean-Claude
SITRUK,
Elodie
DECOURCHELLE,
Jean-Jacques
PEYRE,
Nadine
OLZSER,
Laurent
CAHET,
Guillaume
BRULÉ,
GUÉNÉDAL
Nolwenn,
Pascal
FRIBOURG,
Marianne
DANO,
Mathieu
BRINDEAU,.
Absente
excusée
: Chloé
LEFRANC
(donne
pouvoir
à
Guillaume
BRULÉ),
Secrétaire
de séance
: Mathieu
BRINDEAU
Révision
du
Loyer
: domicile
partagé
Monsieur
Le
Maire
rappelle
que
la commune
est
propriétaire
du
domicile
partagé
depuis
le mois
d'octobre
2025.
Un
point
est fait sur
les travaux
à engager
au
domicile
partagé,
dont
une
partie
seront
pris en
charge
par
le fonds
social.
Après
débat
portant
sur
l'opportunité
ou
non
de
baisser
le
loyer
du
domicile
partagé,
compte
tenu
des
travaux
envisagés
au
domicile
partagé,
A
la
majorité
des
membres
présents
ou
représentés,
le Conseil
Municipal
décide
:
- de
valider
le nouveau
loyer du
domicile
partagé
soit 266
€ à partir du
01/04/2026
(Pour: 14
contre
: 1 Pascal
FRIBOURG)
ait et délibéré,
aux
jour,
mois
et an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures
Le
secrétaire
de
séance
Fait
à
BRANDIVY,
le 02
AVRIL
2026
Mathieu
BRINDEAU
Pour
copie
conforme,
Le
Maire,
Guillaume
GRANNEC
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
au
représentant
de
l'Etat
et
affichage
le
La présente
délibération
peut
faire
l'objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et de sa réception
par le représentant
de
l'Etat, Envoyé
en
préfecture
le 02/04/2026
Reçu
en
préfecture
le 02/04/2026
Publié
le
ID
: 056-215600222-20260327-2026 _2703_12-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
|
COMMUNE
DE
BRANDIVY
2026
2703
12
Nombre
de
Conseillers
:
—
=
En
exercice
: 15
L'an
deux
mille
vingt-six
Le vendredi
27
mars
2026
à 19
heures
00
Présents
: 15
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
BRANDIVY
Dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
Votants
: 15
à la mairie,
sous
la
présidence
de
Mr
Guillaume
GRANNEC,
Maire
Conseil
Municipal
: séance
du
27
mars
2026
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
en
exercice
: 15
Convocation
et
affichage
: 23
mars
2026
Présents
: Guillaume
GRANNEC,
Liza
HÉRRISSON,
Yannick
LE
NOCHER,
Céline
DANIBO,
Jean-Claude
SITRUK,
Elodie
DECOURCHELLE,
Jean-Jacques
PEYRE,
Nadine
OLZSER,
Laurent
CAHET,
Guillaume
BRULÉ,
GUÉNÉDAL
Nolwenn,
Pascal
FRIBOURG,
Marianne
DANO,
Mathieu
BRINDEAU,
Absente
excusée
: Chloé
LEFRANC
(donne
pouvoir
à Guillaume
BRULÉ),
Secrétaire
de
séance
: Mathieu
BRINDEAU
Achat
d’un
véhicule
pour
les services
techniques
Monsieur
Le
Maire
présente
le devis
pour
l'achat
d’un
véhicule
électrique
de
type
Peugeot
Partner
pour
le service
technique.
Il expose
que
les
agents
disposent
actuellement
d’un
seul
véhicule
pour
3
agents
(perte
d'efficacité
et de
temps
dans
les trajets).
De
plus,
le véhicule
actuel
est
un
fourgon
diesel,
ce
qui
n’est
pas
idéal
pour
les
petits
trajets.
Autre
avantage
lié à l'achat
de
ce
petit
utilitaire
: conserver
plus
longtemps
le fourgon.
Le
devis
s'élève
à 25
000
€ TTC
pour
un
véhicule
de
type
Peugeot
Partner
électrique
avec
242
km
A
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
le Conseil
Municipal
décide
:
-de
valider
l’achat
du
véhicule
électrique
pour
un
montant
de
25
000
€ TTC.
Fait et délibéré,
aux jour,
mois
et an
que
dessus.
Au
registre
sont
les signatures
Le
secrétaire
de
séance
Fait à BRANDIVY,
le 02 AVRIL
2026
Mathieu
BRINDEAU
Pour
copie
conforme,
Le
Maire,
Guillaume
GRANNEC
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
au
représentant
de
l'Etat
et
affichage
le
La présente
délibération
peut faire l’objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif de Rennes
dans
un délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication
et de
sa
réception
par
le représentant
de
l'Etat. LISTE
DES
MEMBRES
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
PRESENTS
LORS
DE
LA
SEANCE
DU
27
MARS
2026
SEANCE
D'INSTALLATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
GQUAUTE
|
GRANNEC
Guillaume
MAIRE
LE
NOCHER
Yannick
1%
ADJOINT
HERISSON
Liza
2°"e ADJOINTE
SITRUK
Jean-Claude
3°"e ADJOINT
DANIBO
Céline
4"
ADJOINTE
OLSZER
Nadine
ELUE
PÈYRE
Jean-Jacques
ELU
CAHET
Laurent
ELU
FRIBOURG
Pascal
ELU
GUENEDAL
Nolwenn
ELUE
BRÜLE
Guillaume
ELU
LEFRANC
Chloé
ELUE
DANO
Marianne
ELUE
<$
DECOURCHELLE
Elodie
ELUE
>
BRINDEAU
Mathieu
ELU
=
SEANCE
N°4/2026