unknown - Communauté de communes - Coteaux du Val-d'Arros - 28 01 20 CR CONSEIL

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unknown - Communauté de communes - Coteaux du Val-d'Arros - 28 01 20 CR CONSEIL Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coteaux du Val-d'Arros - 28 01 20 CR CONSEIL)Thèmes du document : Démocratie, Budget, Eau et assainissement, .

L’an deux mille vingt et le vingt-huit janvier, le Conseil Communautaire dûment convoqué s'est réuni en session ordinaire sous la présidence de Monsieur Christian ALEGRET (Président).

Date de convocation : 22 janvier 2020

Nombre de conseillers : 68

En exercice : 68

Qui ont pris part aux délibérations : 50

PRÉSENTS : Jean-Claude ABADIE, Christian ALEGRET, Emmanuelle BAUTE, Aline BERTHIER, Francis BORDIS, Marc GUALBERT suppléant de BOURDETTES Paul, Jean-Paul BROUEILH, Marie-Thérèse BRUZAUD, Jean-Marc CASTOR, Claude CAZANAVE, Nicolas DATAS-TAPIE, Serge DEBAT, Jean-Claude DELAS, Jacques DUCASSE, Joseph Paul ESPURT, Reine FERNANDEZ, Roland FERRERO, Jacques FOURCADE, Félix GABRIEL, Christian GIUGE, Michel IRIARTE, Christian JOURET, Cyrille LABAT, Didier LACASSAGNE, Pierre LACOSTE, André LAFFARGUE Jean LAPORTE, Bernard LARRE, Christophe LASSIME, Gilles LEMASQUERIER, Rémi LESAULNIER, Didier MASSET, Sylvie MOULEDOUS, Mathilde NEFF, Christian NOGUES, Philippe OSSUN, Michel PAILHAS, Jean-Luc PERE, Guy PHILIPPON, Régis PIERROT, Françoise ROY, Christine SALIERES, Jérôme SARRAMEA, Joël SEVA.

PROCURATIONS : Davide CHAZE donne pouvoir à Nicolas DATAS TAPIE, Gilbert DAYDE donne pouvoir à Christian JOURET, Camille DENAGISCARDE donne pouvoir à Jean-Claude DELAS, Monique GAILHOU donne pouvoir à Marie-Thérèse BRUZAUD, Thérèse POURTEAU donne pouvoir à Paul ESPURT, Véronique RENAUDOT donne pouvoir à Régis PIERROT.

Secrétaire de la séance : M Claude CAZANAVE

Monsieur le Président accueille les participants et fait l’appel.

Il compte 44 délégués présents et 6 procurations. Le Quorum est atteint. Le nombre de votants est de 50.

La séance est ouverte.

Approbation du Compte Rendu du Conseil Communautaire du 07/11/2019

M. le Président demande s’il y a des observations.

Aucune observation n’étant formulée, le compte-rendu du 07/11/2019 est approuvé à l’unanimité.

Première partie : Intervention de Madame Nathalie MILAN, Responsable de Secteur, coordinatrice de

l’action PIC REPERAGE « des invisibles » au sein de la Mission Locale des Hautes-Pyrénées, antenne de

Lannemezan.

M le Président présente Madame Nathalie MILAN, coordinatrice de l’action Pic Repérage « des invisibles »

au sein de la mission locale des Hautes Pyrénées. Il lui donne la parole pour présenter l’action de la Mission

Locale.

Madame MILAN présente les actions de la Mission Locale et en particulier :

- L’action Pic Repérage des invisibles (PJ 1.1)

- L’action « Truck des Jeunes » (PJ 1.2)

- Le Dispositif « Garantie Jeune » (PJ 1.3)

Madame MILAN explique que tous les jeunes de 16 à 25 ans peuvent bénéficier du soutien de la Mission Locale.

L’intervention de Madame MILAN étant terminée M le Président ouvre le Conseil Communautaire.

DEPARTEMENT des HAUTES-PYRENEES

COMMUNAUTE DE COMMUNES DES COTEAUX DU VAL D’ARROS

65190 TOURNAY

Compte rendu de la séance du 28 JANVIER 2020

à la salle des fêtes de LASLADES à 20h30Page 2 sur 8

15 place d’Astarac – 65190 TOURNAY

Tél : 05 62 35 24 23 - contact@coteaux-val-arros.fr

Délibérations du conseil communautaire

Délibération D 001-2020 : Approbation du nouveau Règlement de Fonds de Concours « Défense Incendie », annule et remplace la délibération D091-2018 Vote : Unanimité

Code : 7-8-1

 Pièce Jointe n°02 : Règlement de Fonds de Concours « Défense Incendie »

EXPOSE DES MOTIFS

M le Président rappelle la délibération D 091-2018 approuvant le règlement de Fonds de Concours Incendie. Il propose d’apporter plusieurs modifications afin de préciser les montants et assouplir les conditions de mise en œuvre :

- Une seule délibération : Si après la réalisation, le coût des travaux et les subventions obtenus sont identiques au prévisionnel, et qu’en conséquence, le Fonds de Concours à verser est identique à ce qui a été voté, il propose qu’on puisse verser les fonds sans délibérer une deuxième fois. De ce fait, une délibération serait nécessaire uniquement si le montant devait varier après les travaux. - Acompte possible à 50% : Ensuite, il s’avère que, parfois la grande majorité des travaux est payée, mais il reste une ou deux petites factures qui font que le projet n’est pas terminé. Le Président propose que l’on puisse verser un acompte à partir d’au moins 50% des travaux réalisés et payés. - Parité Commune / 3CVA. Le Fonds de concours est égal à 50% du coût résiduel (toutes subventions déduites) dans la limite des conditions, des plafonds et de l’enveloppe globale votée pour l’année. - Autofinancement minimum de 20% : Le taux global de financement y compris le Fonds de Concours ne peut excéder 80%. Le taux minimum d’autofinancement de la Commune est donc de 20% - Prorogation : possibilité de prorogation de 4 mois.

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Vu la délibération D 091-2018 approuvant le règlement de Fonds de Concours Incendie Vu le projet de règlement de concours

Vu le rapport d’analyse des offres

Entendu l’exposé du Président

Après en avoir délibéré et à l’unanimité

APPROUVE

Le nouveau règlement de fonds de concours tel qu’annexé à la présente AUTORISE

Le Président ou son représentant à signer tous les actes y afférents.

Délibération D 002-2020 : Demande de Subvention de 3 500 € pour l’acquisition de livres au Groupe Scolaire de DOURS avec une participation de 100 € de la 3CVA et de 1500 € pour l’acquisition de livres pour l’école de Lansac avec une participation de 100 € de la 3CVA Vote : Unanimité

Code : 7-5

 Pièce Jointe n°03.1 : Convention de partenariat bibliothèque de DOURS

 Pièce Jointe n°03.2 : Convention de partenariat bibliothèque de LANSAC

EXPOSE DES MOTIFS

M le Président explique que le Ministère de l’Education Nationale a lancé un appel à projet pour subventionner l’acquisition de livres dans les écoles rurales, sous condition de participation de l’EPCI. Il s’avère que le groupe scolaire de DOURS et l’école de LANSAC ont soumissionné et ont été retenus par la Direction des Services Départementaux de l’Education Nationale (DSDEN) qui a proposé deux conventions de partenariats :

1. Une pour DOURS avec 3500 € de subvention pour 3600 € d’achat de livres 2. Une pour LANSAC avec 1500 € de subvention pour 1600 € d’achat de livres Il explique que ces enveloppes étaient disponibles et qu’il convenait de donner une position de principe. Aujourd’hui il propose d’approuver ces subventions et de décider d’inscrire dans le budget 2020, 5 200€ en dépenses pour l’acquisition de livres et 5000 € en recettes pour les subventions.Page 3 sur 8

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LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Vu la convention de partenariat « plan bibliothèque d’école » pour le groupe scolaire de DOURS Vu la convention de partenariat « plan bibliothèque d’école » pour le groupe scolaire de LANSAC Entendu l’exposé de Monsieur le Président

Après en avoir délibéré et à l’unanimité

APPROUVE

Le projet d’acquisition de livres pour DOURS à hauteur de 3600 € avec une subvention de 3500 € et de 1600 € pour Lansac avec une subvention de 1500 € et les deux demandes de subvention présentées par le Président.

PRECISE

Que les crédits seront inscrits au budget 2020.

AUTORISE

Le Président à signer ces deux conventions et tous les actes y afférents.

Délibération D 003-2020 : Modification du tableau des emplois, création d’un poste de Rédacteur à temps non complet à 17.33 h/mois soit 4/35ème et suppression d’un poste d’adjoint administratif à temps non complet à 17.33h/mois.

Vote : Unanimité

Code : 4-1

 Pièce Jointe n°04 : Délibération de modification du tableau des emplois

EXPOSE DES MOTIFS

M le Président explique que suite à la réussite d’un agent au concours de rédacteur principal, il convient de modifier le tableau des emplois pour pouvoir la nommer.

Il propose donc de créer un emploi dans le cadre d’emploi de Rédacteur à temps non complet à 17.33h/mois soit 4/35ème et de supprimer un emploi d’adjoint administratif à temps non complet à 17.33h/mois.

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Entendu l’exposé de Monsieur le Président

Après en avoir délibéré et à l’unanimité

APPROUVE

La modification du tableau des emplois à compter du 01/09/2019 afin de permettra la nomination de l’agent à la même date que la collectivité d’emploi principal.

PRECISE

Que les crédits seront inscrits chaque année au budget.

AUTORISE

Le Président à signer tous les actes y afférents.

Délibération D 004-2020 : Attribution du Marché de Maîtrise d’œuvre pour la construction de l’Hôtel des Services des Coteaux du Val d’Arros

Vote : 47 POUR, 1 CONTRE et 2 ABSTENTIONS

Code : 1-4

 Pièce Jointe n°05 : Rapport d’analyse des Offres pour la maitrise d’œuvre de l’hôtel des

services

M le Président rappelle que, suite aux débats menés dans le cadre du Projet de Territoire et du débat d’orientation budgétaire, le Conseil Communautaire du 25/09/2019 a approuvé l’enveloppe financière de l’hôtel des services comprenant 1 000 000 € d’enveloppe affectée aux travaux en tranche de base et 170 000 € en tranche conditionnelle.

Dans ce cadre une consultation a été lancée avec le soutien juridique de l’ADAC le 01 Octobre en deux étapes. A l’issue de la première étape quatre candidats ont été retenus. Le bureau a étudié les dossiers et rencontré chacun des quatre candidats.

Le rapport d’analyse des candidatures est annexé à la présente.

Le Président propose de suivre le rapport d’analyse des offres et de retenir le cabinet SAS LEJEUNE MOUREAUX ARCHITECTES pour un montant de 75 000 € HT.Page 4 sur 8

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LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Vu la délibération D 012-2019 Approuvant le projet de territoire

Vue la délibération D 085-2019 approuvant l’enveloppe Financière pour le Projet d’Hôtel des Services pour un montant de 1 400 000 € en tranche ferme et 200 000 € en tranche conditionnelle dont 1 000 000 € de travaux en tranche ferme et 170 000 € en tranche conditionnelle

Vu le rapport d’analyse des offres établi par l’organisme ADAC

Entendu l’exposé du Président

Après en avoir délibéré et par 47 voix POUR, 1 voix CONTRE et 2 ABSTENTIONS

DECIDE

De retenir le cabinet SAS LEJEUNE MOUREAUX ARCHITECTES pour un montant de 75 000 € HT

PRECISE

Que l’offre de ce cabinet est présentée avec deux cotraitants :

- Cotraitant 1 : SAS LEJEUNE MOUREAUX pour 48 750 € HT

- Co traitant 2 : Cabinet SETES pour 26 250 €.

AUTORISE

Le Président ou son représentant à signer tous les actes y afférents.

Délibération D 005-2020 : Approbation de la convention de Partenariat Neste et Rivière de Gascogne comprenant une participation de 50 €/an.

Vote : Unanimité

Code : 1-4

 Pièce Jointe n°06 : Convention Neste et Rivières de Gascogne

EXPOSE DES MOTIFS

M le Président explique que dans le cadre du SAGE, Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux « Neste et Rivières de Gascogne » une démarche partenariale a été engagée entre les 6 départements concernés, dont les Hautes Pyrénées. Pour gérer ce périmètre les partenaires ont proposé une convention financière associant les EPCI compétents en matière de GEMAPI. Pour la Communauté de Communes la participation financière serait de 50€.

Au-delà de cette question financière, il est très important que la Communauté de Communes soit partie prenante de cette entente de gestion des Eaux.

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Vu Le projet de convention annexé à la présente

Après en avoir délibéré et à l’unanimité

APPROUVE

La convention de partenariat « Neste et rivières de Gascogne » telle qu’annexée à la présente

AUTORISE

Le Président ou son représentant à signer tous les actes y afférents.

Délibération D 006-2020 : Signature d’une convention de partenariat comprenant une participation de 2 000 €.

Vote : Unanimité

Code : 1-4

 Pièce Jointe n°07 : Convention MOUS départementale

EXPOSE DES MOTIFS

M le Président rappelle que par délibération D079-2018 le conseil communautaire avait approuvé le principe de la participation de la Communauté de Communes des Coteaux du Val d’Arros à la MOUS (Maîtrise d’œuvre Urbaine et Sociale) départementale pour un montant de 2000 € maximum par an sous réserve de la participation de tous les EPCI du département des Hautes-Pyrénées.

Il explique que ce service ayant été constitué, il convient maintenant de signer la convention de participation.

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Vu Le projet de convention annexé à la présente

Vue la délibération 079-2019 approuvant le principe de la participation de la Communauté de Communes des Coteaux du Val d’Arros à la MOUS (Maîtrise d’œuvre Urbaine et Sociale) départementale pour un montant de 2000 € maximum par an sous réserve de la participation de tous les EPCI du département des Hautes-Pyrénées.Page 5 sur 8

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Après en avoir délibéré et à l’unanimité

APPROUVE

La convention départementale de partenariat Maîtrise d’œuvre Urbaine et Sociale telle qu’annexée à la présente.

AUTORISE

Le Président ou son représentant à signer tous les actes y afférents.

Délibération D 007-2020 : Engagement des dépenses d’investissement jusqu’à l’adoption du budget 2020, pour le budget principal et les budgets annexes « ZAE TOURNAY et ZAE POUYASTRUC »

Vote : Unanimité

Code : 7-1-3

EXPOSE DES MOTIFS

M. le Président sollicite l’autorisation d’engager, de liquider et de mandater les dépenses d’investissement avant le vote du budget 2020 dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, conformément à l’article L 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales. Il s’agit de dépenses liées à des projets inscrits au budget en 2019 ou approuvés par délibération.

Budget Principal

OPERATION MONTANT

OP 11 Aménagement du siège (2184-2183) 12 000 €

OP 18 Equipement du service technique (2158) 20 000 €

OP 19 Equipements des écoles (2183 – 2184) 25 000 €

OP 22 Tourisme (Lac de l’Arret Darré) (2031) 24 000 €

OP 23 Réhabilitation du site du MOURA ( 2312) 84 000 €

OP 26 Construction Hôtel des Services (2031) 60 000 €

OP 25 Communication (2188) 5 000 €

OP 16 Construction groupe scolaire LOULES (2313) 20 000 €

TOTAL 250 000 €

Budget annexe ZAE TOURNAY

OPERATION MONTANT

Travaux Chaudronnerie (2313) 20 000 €

ZONE DU RENSOU (2313) 25 000 €

TOTAL 45 000 €

Budget annexe ZAE POUYASTRUC

OPERATION MONTANT

Travaux clôture et raccordement assainissement

(2313) 20 000 €

TOTAL 20 000 €

Entendu l’exposé de M. le Président

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE

AUTORISE

M. le Président ou son représentant, en application de l’article L 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement présentées ci-dessus dans le cadre de l’exercice 2020 et avant le vote du budget 2020, et cela dans la limite du quart des crédits de l’année 2019.Page 6 sur 8

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Délibération D 008-2020 : Convention d’occupation précaire avec le SPANC. Vote : Unanimité

Code : 1-4

 Pièce Jointe n°08 : Convention d’occupation précaire avec le SPANC

EXPOSE DES MOTIFS

M. le Président explique que le SPANC occupe une partie du rez-de-chaussée de l’immeuble situé 15 place d’Astarac à TOURNAY à titre gracieux.

Il propose de signer une convention d’occupation précaire pour une durée de 1 an au tarif de 200 € TTC/mois.

Entendu l’exposé de M. le Président

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Vu le projet de convention annexé à la présente

AUTORISE

M. le Président à signer la convention d’occupation précaire annexée à la présente.

Interruption de séance :

M Rémi LESAULNIER, Conseiller Communautaire quitte la salle.

Monsieur le Président compte 43 délégués présents et 6 procurations. Le nombre de votants est de 49.

La séance est ouverte.

Délibération D 009-2020 : Attribution d’une subvention exceptionnelle de 300 € à l’ADMR Vote : Unanimité

Code : 7-5

EXPOSE DES MOTIFS

M. le Président explique que l’ADMR a sollicité une subvention exceptionnelle de 300 € à l’occasion de son assemblée départementale 2019 qui s’est tenue à Tournay. Il propose d’accorder cette subvention. En effet, il s’agit d’un évènement exceptionnel qui avait une portée départementale et qui présente un intérêt communautaire car il contribue au rayonnement de notre territoire.

Entendu l’exposé de M. le Président

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE

APPROUVE

Le versement d’une subvention exceptionnelle de 300 € à l’ADMR.

AUTORISE

M. le Président à signer tous les actes y afférents.

Interruption de séance :

M Rémi LESAULNIER, Conseiller Communautaire rejoint la salle.

Monsieur le Président compte 44 délégués présents et 6 procurations. Le nombre de votants est de 50.

La séance est ouverte.

Délibération D 010-2020 : Encaissement d’un chèque de 856.20 €. Vote : Unanimité

Code : 7-10

EXPOSE DES MOTIFS

M. le Président explique que la Communauté de Communes a été victime d’un cambriolage au niveau des services techniques. Quelques outils ont été volés.

Le sinistre a été évalué à 856 .20 €. Il propose d’accepter l’encaissement de ce chèque. Entendu l’exposé de M. le Président

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE

APPROUVE

L’encaissement du chèque de 856.20 € de l’assurance.

AUTORISE

M. le Président à signer tous les actes y afférents.Page 7 sur 8

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Délibération D 011-2020 : Indemnité de conseil allouée au trésorier pour l’année 2019. Vote : Unanimité

Code : 7-1

EXPOSE DES MOTIFS

Considérant que le Conseil Communautaire doit délibérer sur l’indemnité à allouer au comptable du Trésor pour sa fonction de conseil sur le budget de l’année 2019.

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Vu l'article 97 de la loi n°82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions.

Vu le décret n°82.979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d'octroi d'indemnités par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services extérieurs de l'État, Vu l'arrêté interministériel du 16 septembre 1983 relatif aux indemnités allouées par les communes pour la confection de documents budgétaires,

Vu l'arrêté interministériel du 16 décembre 1983 relatif aux conditions d'attribution de l'indemnité de conseil allouée aux comptables non centralisateurs du Trésor chargés des fonctions de receveurs des communes et établissements publics locaux,

Après en avoir délibéré et à l’unanimité

DÉCIDE :

 de demander le concours du Receveur Municipal pour assurer des prestations de conseil,  d'accorder l'indemnité de conseil au taux de 100% par an pour un montant brut de 783.12 € pour l’année 2019

 de lui accorder également l'indemnité de confection des documents budgétaires pour un montant brut de 45,73 €.

PRECISE

Que le versement pourra être effectué sur les crédits inscrits au budget 2020. AUTORISE

Le Président à signer les documents y afférents.

Délibération D 012-2020 : MOTION de soutien au CAP ATMFC du Lycée polyvalent Victor DURUY de Bagnères-de-Bigorre

Vote : Unanimité

Code : 9-4

Le Président propose de prendre la motion suivante

Dans une période où le nombre de personnes âgées ne cesse d’augmenter, ou le besoin d’aide à domicile est de plus en plus important, où le recrutement des aides à domiciles professionnelles et engagées est de plus en plus difficile, nécessitant une réflexion sur le statut et le renforcement du recrutement.

Le Conseil communautaire demande le maintien du CAP ATMFC du Lycée polyvalent Victor DURUY de Bagnères-de-Bigorre acteur majeur de la formation des aides à domicile qui se déplaceront demain chez les personnes âgées de notre département.

Le Conseil communautaire demande au rectorat de maintenir cette section du CAP ATMFC au lycée afin de préserver la seule formation publique dans ce domaine dans le département afin qu’elle continue de fournir aux associations d’aide à domicile des jeunes formés.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité

APPROUVE

Cette motion

DEMANDE

Au Président de la transmettre au Préfet, au rectorat et à tous les acteurs concernés.

QUESTIONS DIVERSES

1 : M ALEGRET informe l’assemblée que la Communauté de Communes a été bénéficiaire de deux subventions de la Région OCCITANIE. L’une de 39 653 € pour la rénovation énergétique de la chaudronnerie et l’autre de 5 632 € pour la Chaudronnerie.

Interruption de séance :

M Nicolas DATAS TAPIE, Conseiller Communautaire quitte la salle. Monsieur le Président compte 43 délégués présents et 6 procurations. Le nombre de votants est de 49.

La séance est ouverte.Page 8 sur 8

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2 : M ALEGRET informe l’assemblée de l’avancement des projets, projet du Lac de l’Arrêt-Darré et projet de l’hôtel des services.

Interruption de séance :

M Nicolas DATAS TAPIE, Conseiller Communautaire rejoint la salle. Monsieur le Président compte 44 délégués présents et 6 procurations. Le nombre de votants est de 50.

La séance est ouverte.

3 : M ALEGRET donne la parole à M DATAS TAPIE. M DATAS TAPIE informe l’assemblée de l’avancement du projet d’aménagement de la Zone du Rensou ;

4 : M ALEGRET informe qu’il y aura un conseil communautaire début Mars. Par ailleurs il précise que la fête du Lac se déroulera le 20 /06/2020 ;

5 : Monsieur NOGUES, Maire de LUC informe qu’il souhaite acheter un défibrillateur. Il demande si une démarche groupée ne pourrait pas être envisagée pour obtenir de meilleurs prix. M le Président explique qu’une démarche avait déjà été engagée en ce sens. Il remercie Monsieur le Maire de sa suggestion et propose qu’un appel soit lancé auprès des communes ;

6 : Plusieurs élus interrogent le Président au sujet du coût des Ordures Ménagères, de la mise en place de l’incitatif, et de la réflexion sur la redevance qui pourrait être plus équitable que la Taxe. Ils expliquent qu’ils sont saisis par leurs administrés. M LAFFARGUE et Monsieur ALEGRET, Président, expliquent que le bureau envisage de proposer le vote du passage à la TEOM Incitative avant le 01 octobre 2020 pour que cela soit opérationnel en 2021 sur les secteurs desservis par VAE et le SYMAT. Pour les secteurs desservis par le SMECTOM, M LAFFARGUE explique qu’il y aura surement une année blanche. Ce débat aura lieu cette année.

Tous les points de l’ordre du jour ayant été abordés, le Président clôture la séance.

La séance du Conseil Communautaire du 28/01/2020 est levée à 22h30.

Ont signé les membres présents le Compte Rendu de la séance du 28/01/2020 contenant 8 pages de compte rendu.

Le Président,

Communauté de Communes des Coteaux du Val d’Arros

Christian ALEGRET

Date et heure de début d’affichage : …………………………………………

Date et heure de fin d’affichage : ……………………………………………