Procès Verbal - PV provisoire CM 22 05 2025

Documents similaires

Procès Verbal - PV CM 22 05 2025

Procès Verbal - PV provisoire CM 26 06 2025

Procès Verbal - Pv provisoire CM 12 05 2026

Procès Verbal - PV provisoire CM 05 02 2026

Procès Verbal - Proces verbal provisoire CM 23 05 2024

Procès Verbal - PV provisoire CM 05 06 2026

Procès Verbal - PV provisoire CM 30 01 2025

Procès Verbal - PV provisoire CM 27 02 2025

Procès Verbal - PV provisoire CM 16 10 2025

Procès Verbal - PV provisoire CM 28 03 2025

Procès Verbal - PV provisoire CM 22 05 2025 Document publié le Jeudi 22 mai 2025 par la commune de Folgoët. Lien du pdf (Procès Verbal - PV provisoire CM 22 05 2025)Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, PROCES-VERBAL PROVISOIRE

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 22 MAI 2025

Nombre de

conseillers en

exercice : 23

L’an deux mille vingt-cinq, le vingt-deux mai, à vingt heures, le Conseil

Municipal de LE FOLGOËT, dûment convoqué le six mai, s’est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de M. Pascal KERBOUL, Maire.

Présents : 19

Pascal KERBOUL, Odette CASTEL, Michel LE GALL, Emmanuelle LE ROUX

(arrivée à 20h02), Stéphane LE ROUX, Gérard MAREC, Cécile GOUEZ, Jacques

CARRIO, Nathalie FLOC’H, Patrick ROUDAUT, Marie LE DU, Xavier

LANSONNEUR, Emilie LE JEUNE, Xavier PENNORS, Yannick GUILLERM, Florian

BUZARE, Olivier BERTHELOT, Gwenaëlle LE HIR, Rénato BISSON

Absents excusés : 4 Céline GOUEZ, Jean-Noël LE MENN, Caroline THOMAS, et Fabienne

LEPOITTEVIN donnent respectivement procuration à Pascal KERBOUL,

Stéphane LE ROUX, Cécile GOUEZ et Patrick ROUDAUT

Secrétaire de séance Xavier LANSONNEUR

Dossier de séance

Monsieur le Maire introduit la séance en expliquant que ce conseil municipal est sans doute l’un des plus importants

de ce mandat puisque le projet de la concession Colbert arrive au terme des phases d’études préliminaires et de

consultation. L’assemblée étant appelée à se positionner sur la désignation du concessionnaire et à autoriser la

signature du contrat.

Pascal KERBOUL remercie ensuite les équipes techniques (Jeanne FAUVEL du programme Petites Villes de Demain et

Benjamin KERDRAON – Directeur Général des Services), l’élu en charge du dossier (Michel LE GALL – Adjoint à

l’urbanisme) et les membres de la commission ad hoc (Jacques CARRIO, Caroline THOMAS et Yannick GUILLERM) pour

leur accompagnement et investissement dans le projet. Il tient également à souligner que l’accompagnement par le

cabinet juridique LGP du fait de l’expertise de Maître Durieux fut un élément moteur du projet. Le montage de l’appel

d’offre et la rédaction du contrat de concession n’aurait pu avoir lieu sans cette aide. Le modèle de gestion en

concession est certes une solution compliquée juridiquement mais elle fait sens pour mener à bien le projet Colbert.Ordre du jour :

• Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 28 mars 2025

• Décisions du maire

• Concession Colbert – Finalisation de l’appel d’offre

• Subventions 2025

• Dénomination rue du lotissement Keryan

• Questions diverses

Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 28 mars 2025

Délibération 2025 – 18

Ordre du jour :

• Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 27 février 2025 • Décisions du maire

• Budget Commune 2025

• Fongibilité des crédits

• Budget Clos des Coquelicots 2025

• Taux d’imposition 2025

• Forfaits scolaires 2025

• Convention AGDE

• Questions diverses

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

APPROUVE le procès-verbal du Conseil Municipal du 28 mars 2025.

Stéphane LE ROUX, Fabienne LEPOITTEVIN, Nathalie FLOCH et Emilie SALAUN ne peuvent pas se prononcer sur

l’approbation du procès-verbal de la séance du 28 mars 2025 car ils étaient absents lors des débats.

Nombres de votants Pour Contre Abstention

19 19Décisions du Maire – Art. L2122-22 du C.G.C.T – Délibération N°2020-32 du 11-06-2020

1) Les déclarations d’intention d’aliéner déposées depuis le dernier conseil municipal et sur lesquelles

il n’a pas utilisé son droit de préemption (alinéa 15)

N° Vendeur Adresse Parcelle(s) Surface(m²) Acquéreur

2025-15

Congrégation des filles du

St Esprit 15 Rue de la Gare AC19 2240 SAS FEDELIA

2025-16 BRETON Marie-Louise

24 Route de

Lannilis AH168 431 ROUGEOLLE Cyril

2025-17 SCI ELMANI

4 Les jardins de

Kerduff WC343 414

GROULARD Pierre-

Olivier et Delphine

2025-18

LE GAC Philippe et

Emmanuelle 12 Coat Junval

AO75 et

AO106 804

LANG Thomas-LE

BIHAN Amandine

2025-19 LEON David et Valérie

28 Allée des

Jonquilles AH298 420

BOEDOC Alexandre-

GOURIOU Fanny

2025-20 QUILLEC Jeannine 4Bis rue des Abers

AE119 et

AE121 964 SALAUN Éric

2) De demander à l’Etat ou à d’autres collectivités territoriales, l’attribution de subventions dans le

cadre de la réalisation de projets communaux (alinéa 26)

DM 2025-03 – Demande de subvention – Fonds départemental de sécurité routière – Appel à projet 2025 –

Radars pédagogiques et chaussée à voies centrales de la Route de Lanarvily – 11 000€

3) Prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des

marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont

inscrits au budget (alinéa 4)

Numéro Objet Entreprise - Fournisseur Montant HT Date

DM 2025-05 Achat de caméra de sécurité Iroise Protection Incendie 770,20 € 8 avril 2025

DM 2025-06 Achat d'aspirateurs - service périscolaire PLG 588,68 € 8 avril 2025

DM 2025-07 Achat d'un chariot de traçage Würth 558,64 € 8 avril 2025

DM 2025-08 Câblage réseau de la mairie Unixo 8 772,79 € 8 avril 2025

DM 2025-09 Achat d'une scie circulaire portative Prolians 223,00 € 8 avril 2025

DM 2025-10 Achat de panneaux de signalisation Isosign 4 089,37 € 8 avril 2025

DM 2025-11 Achat de potelets Isosign 168,00 € 8 avril 2025

DM 2025-12 Fourniture et pose de deux ballons d'eau chaude Euroénergie 9 675,22 € 8 avril 2025DM 2025-13 Achat de poubelles pour l'école Paul Gauguin Activia mobilier urbain 778,00 € 8 avril 2025

DM 2025-14 Achat d'un nettoyeur haute pression électrique Würth 673,00 € 9 avril 2025

DM 2025-15 Achat d'un nettoyeur haute pression thermique Würth 1 690,00 € 9 avril 2025

DM 2025-16

Aménagement parking et

espaces verts - lotissement

Kerhuella

Jo Simon 19 580,00 € 9 avril 2025

DM 2025-17 Achat d'un godet à grappin Corlosquet Equipements 2 650,00 € 9 avril 2025

DM 2025-18 Réalisation d'un film sur la commune BDC Production 4 550,00 € 9 avril 2025

DM 2025-19

Achat de radars

pédagogiques, mâts et

ancrages

Elan Cité 4 037,70 € 11 avril 2025

DM 2025-20 Achat d'une rampe aluminium pliable Torros 410,00 € 11 avril 2025

DM 2025-21 Achat d'une tondeuse autoportée Gourmelon Motoculture 23 000,00 € 11 avril 2025

DM 2025-22 Achat d'écrans et de bras support SARL Assistance Informatique 430,00 € 29 avril 2025

DM 2025-23 Nettoyage des système de ventilation Iroise ventilation 1 600,00 € 29 avril 2025

DM 2025-24 Achat de matériel de cuisines et de cantine La Bovida 227,06 € 2 mai 2025

DM 2025-25 Achat de mobiliers pour le service périscolaire Manutan 376,75 € 2 mai 2025

DM 2025-26 Achat d'enceinte et de casques audio Bayard Jeunesse 378,90 € 13 mai 2025

DM 2025-27

Achat de matériel

informatique pour l'école

Paul Gauguin

SARL Assistance

Informatique 3 129,18 € 13 mai 2025

DM 2025-28

Achat de robots

programmables et de boîte à

écouter

Manutan 868,50 € 13 mai 2025

DM 2025-29 Achat de mobiliers pour l'école Paul Gauguin Manutan 1 804,68 € 14 mai 2025

Monsieur le Maire détaille avec l’aide de ses adjoints à l’ensemble du conseil les différentes décisions du maire prises

en accord avec le budget voté au mois de mars 2025.Concession Colbert – Désignation de l’attributaire et approbation du traité de concession

Délibération 2025 – 19

La commune a décidé de réaliser une opération multisites à vocation mixte d’habitat et d’activités commerciales et de services sur les secteurs COLBERT et ORATOIRE.

Cette opération d’aménagement urbain comprend la réhabilitation d’une friche scolaire (le bâtiment Colbert), l’aménagement d’espaces publics aux abords de la Basilique Notre-Dame et de l’école privée ainsi que la construction de l’îlot Oratoire.

Pour ce projet, la Commune a dans un premier temps :

- Fait appel à l’établissement Foncier de Bretagne pour l’acquisition et les proto- aménagements du site Colbert (démolition de la longère / dépollution / curage du Bâtiment Colbert). Une convention opérationnelle a été signée le 27 juin 2017 et prolongée par avenant jusqu’au 31 août 2027 ;

- Réalisé une étude pré-opérationnelle de programmation urbaine (réalisée par l’agence Tristan La Prairie Architecture en concertation avec l’EPF, l’UDAP, la DDTM) permettant de définir un programme susceptible d’être réalisé et d’établir un bilan financier prévisionnel. Cette étude a également permis d’orienter les élus dans le choix de la procédure à retenir pour l’aménagement de ce site : la concession d’aménagement.

Par délibération n°2024-03 du 27 février 2024, la commune a délibéré sur les objectifs de la future opération

d’aménagement ainsi que sur ses principales caractéristiques et a décidé d’engager une procédure de consultation en vue de désigner le concessionnaire de l’opération.

Au travers de cette opération, les principaux objectifs pour la commune sont les suivants :

- Mettre en œuvre le projet de revitalisation du bourg de la commune

- Développer la mixité́ sociale et répondre aux enjeux communautaires en matière d'habitat (création de petits logements notamment et de logements sociaux)

- Développer la mixité́ des offres de logement par la réalisation de logements collectifs - Permettre l'accueil de nouvelles activités économiques en centre-bourg sur les deux sites visés. - Favoriser le développement du tourisme patrimonial auprès de la basilique - Opérer du renouvellement urbain sur le site de la friche Colbert

- Sauvegarder le patrimoine bâti d'une ancienne aile de l'école

- Mettre en valeur les espaces naturels autour de la basilique et les rendre plus ouverts à tous

Les études pré-opérationnelles ont montré qu’eu égard à la complexité de cette opération résultant de son caractère

protéiforme, de la nécessité de réaliser une opération d’ensemble et de la possibilité de laisser le risque économique à la charge de l’opérateur, le recours à une concession d’aménagement paraît particulièrement opportun.

Aussi, par cette même délibération, la Commune a pris la décision de recourir à une concession d’aménagement pour une partie de cette opération, avec transfert de risque économique en application du Code de l’Urbanisme, et notamment les articles L.300-1, L.300-4 et R300-4 et suivants, ainsi que du Code de la Commande Publique, et notamment les articles relatifs au régime des contrats publics de concession.

Par délibération n° 2024-33 du 23 mai 2024, la Commune a approuvé la constitution d’une commission ad hoc chargée

de donner un avis sur les offres, en application de l’article R.300-9 du Code de l’urbanisme. Le Conseil municipal a par cette même délibération validé les règles de fonctionnement de la commission, et approuvé les modalités de dépôt des listes. Il a également désigné Monsieur le Maire en qualité d’autorité habilitée à engager des discussions avec les

candidats et à signer la concession.L’élection des membres titulaires et suppléants de la commission a eu lieu le 20 juin 2024 et la liste des membres

titulaires et suppléants élus de la commission a été arrêtée et affichée en mairie le 24 juin 2024.

La Commission ad hoc s’est réunie le 3 avril 2025 pour, après sélection des candidats, donner son avis sur les offres remises au regard des critères de sélection.

Au vu de cet avis, le Maire, autorité habilitée à négocier avec les candidats, a convoqué en Mairie les candidats le 29

avril 2025 pour négocier certains aspects du contrat, notamment techniques et financiers.

La Commission ad hoc s’est de nouveau réunie le 5 mai 2025 pour donner son avis sur les offres finales remises au regard des critères de sélection.

Ainsi,

Vu le Code de l’Urbanisme et notamment ses articles L.300-4, L.300-5 et R.300-4 à R.300-9 ;

Vu le Code de la Commande Publique et notamment ses articles L. 3120-1 et suivants et R.3121- 1 et suivants ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.1411-1 et suivants ;

Vu les délibérations n°2024-03 du 27 février 2024 et n° 2024-33 du 23 mai 2024 ;

Vu la délibération n°2024-45 du 3 octobre 2024 ;

Vu les avis d’appel public à concurrence publiés au BOAMP en date du 22 octobre 2024 (réf : 24-120393), dans une publication spécialisée travaux/immobilier/aménagement : revue « Le Moniteur » en date du 29 octobre 2024, au

Télégramme en date du 25 octobre 2024 et sur la plateforme de dématérialisation Mégalis Bretagne en date du 21 octobre 2024 ;

Vu le procès-verbal et son rapport annexé en date du 3 avril 2025 de la Commission ad hoc examinant et émettant un

avis sur les offres des candidats ;

Vu le rapport de Monsieur le Maire présentant les éléments de la négociation ;

Vu le procès-verbal et son rapport annexé en date du 5 mai 2025 de la Commission ad hoc examinant et émettant un avis sur les offres finales ;

Vu l’économie générale du projet de contrat de concession d’aménagement présentée par Monsieur le Maire ;

Considérant que les membres du conseil municipal ont été destinataires des documents suivants : les procès-verbaux et rapports de la Commission ad hoc des 3 avril et 5 mai 2025, le rapport du Maire présentant les éléments de

négociation et l’économie générale du contrat ;

Considérant que le projet de contrat et ses annexes ont été mis à disposition des membres du Conseil municipal ;

Considérant qu’il appartient au Conseil municipal à l’issue de la procédure de publicité et de mise en concurrence, de se prononcer sur le choix du concessionnaire et d’approuver le contrat de concession et ses annexes au vu de la proposition du Maire habilité, et de l’avis de la commission ad hoc ;

Considérant qu’au vu des avis de la commission ad hoc, et de l’ensemble des précisions données dans le rapport du Maire susvisé, il apparaît que l’offre de base de la SEMBREIZH apparaît comme la plus satisfaisante au regard des critères de jugement fixés dans le règlement de Consultation ;

Ayant entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, décide de :

• CHOISIR l’offre de base remise par la SEMBREIZH comme l’offre économiquement la plus avantageuse au regard des critères de sélection annoncés, et désigner la SEMBREIZH comme attributaire de la concession d’aménagement ;• APPROUVER le contrat de concession d’aménagement et l’ensemble de ses annexes ;

• AUTORISER Monsieur le Maire à procéder à une éventuelle mise au point du contrat de concession d’aménagement et à signer ledit contrat avec la SEMBREIZH ainsi que tout acte, document et pièces afférents nécessaires à la bonne exécution de cette délibération ;

• INVITER Monsieur le Maire à effectuer toutes les formalités de publicité, transmission et notification requises pour l’exécution de la présente délibération.

Michel LE GALL, Adjoint à l’urbanisme présente un récapitulatif du projet et de son avancement puis une synthèse des

éléments du contrat de concession. Monsieur le Maire rappelle la genèse du projet et le conventionnement avec l’EPF.

Olivier BERTHELOT demande s’il peut y avoir une fusion entre le comité de pilotage et le comité technique. Pascal

KERBOUL avec l’appui de Jeanne FAUVEL lui répond que cela sera vu au fil de la concession et que les comités seront

mobilisés selon les besoins du moment. Il y aura un rapport annuel présenté en conseil municipal tout au long du

contrat.

Il s’interroge également sur l’augmentation des coûts. Le montant global a augmenté en comparaison du prévisionnel

de l’appel d’offre car la SEMBREIZH a fait une autre proposition de modèle économique avec de plus amples travaux

de réhabilitation du bâtiment Colbert dans une première phase afin de pérenniser l’action dans le temps et mieux

valoriser le bâtiment à la revente. Ainsi malgré une augmentation des coûts prévisionnels, il y a en corollaire une

augmentation prévue des recettes. Il faut également comprendre que si la concession dégage une plus-value, une

partie sera reversée à la commune. Le montant de participation de la commune écrit dans le contrat est le coût

maximum que pourra supporter la collectivité. Cependant, selon les coût réels, celui-ci pourra diminuer et le montant

de participation sera dans ce cas revu à la baisse par avenant.

Rénato BISSON s’interroge sur le tarif de revente des logements du bâtiment Colbert à la suite de ces hausses de coûts

prévisionnels. Jeanne FAUVEL explique que les logements du bâtiment Colbert sont fléchés social et que par

conséquent leurs prix répondent à la logique des bailleurs sociaux. Pascal KERBOUL réaffirme le principe de la

concession, la partie Colbert est financée par les opérations sur le secteur de l’Oratoire. C’est ainsi que le bilan

prévisionnel de la concession peut être équilibré.

Gwenaëlle LE HIR souhaite savoir ce qui pourrait se passer si le projet n’aboutit pas, comment seraient répartis les frais

déjà engagés ?

La réponse est dans le contrat de concession qui prévoit les modalités de sorties du contrat pour les deux partenaires

dans les différents cas où une telle éventualité devrait se produire. La commune au travers de sa proposition de contrat

a cherché à pouvoir maintenir le dialogue ouvert pour résoudre autant que faire ce peut les difficultés pouvant être

rencontrées.

Nombres de votants Pour Contre Abstention

23 20 2 1Subventions aux associations 2025

Délibération 2025 – 20

Madame Odette CASTEL et Monsieur Stéphane LE ROUX proposent les attributions de subventions suivantes

pour l’année 2025, à la suite des réunions des commissions « Finances » du 28 avril 2025, « vie

associative/Sports » du 29 avril 2025 et du bureau municipal du 13 mai 2025 :

ASSOCIATIONS SPORTIVES Montant

CND Le Folgoët 3 290 €

Handball Pays de Lesneven Lesneven 4 870 €

Tennis Le Folgoet/Lesneven 1 100 €

Tennis de table Lesneven/Le Folgoet 600 €

Basket Le Folgoet/Lesneven 800 €

Vélo Club Le Folgoët 700 €

Patin roller club 1 700 €

Société de chasse 250 €

Les strobets 50 €

War Roudou Salaun 250 €

Les Foulées Folgoatiennes 600 €

TOTAL ASSOCIATIONS FOLGOATIENNES 14 210 €

Tir à l'Arc 100 €

Sport Découverte - €

Dojo Lesnevien 140 €

GRS Kernilis 160 €

Twirling bâton Lesneven - €

Athlétisme 150 €

TOTAL ASSOCIATIONS "EXTERIEURES" 550 €

TOTAL GÉNÉRAL "SPORTS" 14 760 €

Associations "Autres que sportives"

Les Biblionautes - LE FOLGOET 1 000 €

Comité d'Animation 500 €

2 si 2 la chorale 100 €

Nid d'anges - assistantes maternelles 330 €

Arz er chapeliou bro leon 1 100 €

Chemins faisant 350 €

SCOUT de France 200 €

Clic Formation 300 €

TOTAL ASSOCIATIONS DE LE FOLGOËT 3 880 €

A.D.M.R. - LE FOLGOET 300 €

La Croix-Rouge - Comité de LESNEVEN 300 €

TOTAL ASSOCIATIONS "EXTERIEURES" - TERRITOIRE CLCL 600 €

ACE (action catholique des enfants) 100 €

Secours Catholique (secteur de Lesneven) 350 €

SOS Amitiés - BREST 50 €SPREV (sauvegarde Patrimoine Religieux en vie) 2 800 €

Eau et Rivières de Bretagne 30 €

Mouvement Vie Libre 50 €

Association Céline et Stéphane Leucémie Espoir 50 €

Solidarité Côte de Légendes 100 €

TOTAL AUTRES ASSOCIATIONS 3 530 €

TOTAL GÉNÉRAL "AUTRES QUE SPORTS"' 8 010 €

TOTAL GÉNÉRAL 22 770 €

Vu les rapports des commissions « vie associative/Sports » et Finances,

Vu les propositions entérinées,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

DÉCIDE d’attribuer les subventions 2025 telles que présentées dans le tableau ci-avant.

Oliver BERTHELOT demande pourquoi le Twirling n’apparaît pas dans la liste des associations subventionnées.

Stéphane Le ROUX répond qu’il n’a pas reçu de demande.

Nombres de votants Pour Contre Abstention

23 23

Dénomination rue du Lotissement de « Keryan »

Délibération 2025 – 21

Monsieur le Maire informe les membres présents qu’il appartient au Conseil municipal de choisir, par délibération, le

nom à donner aux rues, voies, places et lieux-dits de la commune.

La dénomination des voies communales et privées ouvertes à la circulation est laissée au libre choix du Conseil municipal dont la délibération est exécutoire par elle-même.

Il convient, pour faciliter la fourniture de services publics, tel que les secours et la connexion aux réseaux, et d’autres services commerciaux comme la délivrance du courrier et des livraisons, d’identifier clairement les adresses du

lotissement.

Monsieur le Maire propose quatre choix à l’assemblée délibérante :

• Rue de La Flèche

• Rue du Blavet

• Rue de l’Aven

• Rue de la Penzé

Considérant l’intérêt communal que présente la dénomination des voies,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, décide de :

VALIDER le nom de : « rue de la Flèche » attribué à la nouvelle voie privée ouverte à la circulation ;

AUTORISER Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération.Monsieur le Maire propose aux conseillers les quatre choix. À la suite d’un vote à main levée, la proposition de la rue

de la Flèche est retenue par 13 voix.

Nombres de votants Pour Contre Abstention

23 23

Questions diverses

Festival de la Nuit des Etoiles : Patrick ROUDAUT présente une carte des différents sites et lieux pour le festival. Il

explique ensuite l’organisation du festival.

Odette CASTEL précise qu’au moins de juin, la commune procèdera à deux inaugurations :

• Le vendredi 20 juin pour les jeux de la salle Yves Bleunven et de l’Espace public situé Route de Brest ;

• Le vendredi 27 juin pour les réfections de la rue des Glycines et de la Route de Lanarvily. Une réception aura

lieu à la salle Yves Bleunven.

Le 12 juin prochain auront lieu les 25 ans du Pôle métropolitain de Brest à la salle Arvorik à 17h30.

La commune de Lesneven Côtes des légendes fêtera ses 30 ans le 14 juin 2025.

Monsieur le Maire clôture la séance à 21 : 43.