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Procès Verbal - PV provisoire CM 05 02 2026
Document publié le Jeudi 5 février 2026 par la commune de Folgoët.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV provisoire CM 05 02 2026)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Fiscalité, Démocratie,
1
PROCES-VERBAL PROVISOIRE
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 05 FEVRIER 2026
Nombre de conseillers
en exercice : 23
L’an deux mille vingt-six, le cinq février à vingt heures, le Conseil Municipal de LE FOLGOËT, dûment convoqué le trente janvier, s’est réuni en session ordinaire à la
mairie, sous la présidence de M. Pascal KERBOUL, Maire.
Présents : 20
Pascal KERBOUL, Odette CASTEL, Michel LE GALL, Emmanuelle LE ROUX, Stéphane LE
ROUX, Gérard MAREC, Cécile GOUEZ, Jacques CARRIO, Nathalie FLOC’H, Jean-Noël LE MENN, Patrick ROUDAUT, Marie LE DU, Xavier LANSONNEUR, Emilie LE JEUNE, Xavier PENNORS, Caroline THOMAS, Yannick GUILLERM, Fabienne LEPOITTEVIN,
Florian BUZARE, Gwenaëlle LE HIR,
Absents excusés : 2 Céline GOUEZ et Olivier BERTHELOT donnent respectivement procuration à Stéphane
LE ROUX et Gwenaëlle LE HIR.
Absents : 1 Rénato BISSON
Secrétaire de séance Michel LE GALL
Dossier de séance
Ordre du jour :
• Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 18 décembre 2025 • Décisions du maire
• Comptes Financiers Uniques 2025 – budget principal/budget Clos des Coquelicots • Affectation du résultat de fonctionnement 2025
• Ouverture anticipée des crédits d’investissements avant le vote du BP 2026 • Taux d’imposition 2026
• DETR – Sécurisation de la RD32
• DSIL – Restauration de la Basilique
• Soutien communal et communautaire aux structures enfance-jeunesse du territoire • Indemnités des élus
• Bilan des acquisitions et cessions de parcelles
• Questions diverses 2
Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 18 décembre 2025
Délibération 2026 – 01
Ordre du jour :
• Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 16 octobre 2025
• Décisions du maire
• Noël des agents – participation spectacle de Lesneven
• Noël des agents – action sociale
• Décision modificative – Concession Colbert
• Mutuelle – Labellisation – Participation de l’employeur
• Actualisation du tableau des emplois
• Tarifs communaux 2026
• Avenant prolongation PVD
• Participation à la Maison de l’enfance de Lesneven : renouvellement de la convention
• Rapport d’activité 2024 - SDEF
• Questions diverses
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
APPROUVE le procès-verbal du Conseil Municipal du 18 décembre 2025.
Stéphane LE ROUX et Gwenaëlle LE HIR ne peuvent pas se prononcer sur l’approbation du procès-verbal de la séance
du 18 décembre 2025 car ils étaient absents lors des débats. Le procès-verbal est soumis au vote sans remarques
préalables. Rénato BISSON est absent lors du vote.
Nombres de votants Pour Contre Abstention
20 20 3
Décisions du Maire – Art. L2122-22 du C.G.C.T – Délibération N°2020-32 du 11-06-2020
1) Les déclarations d’intention d’aliéner déposées depuis le dernier conseil municipal et sur lesquelles il n’a pas
utilisé son droit de préemption (alinéa 15)
N° Vendeur Adresse Parcelle(s) Surface(m²) Acquéreur
2025-81 UNA SARL
Feunteun-Véas - Keryan Lot
26 AE248 694 CLOATRE Kevin
2025-82
MESSAGER
Marie 5 rue des violettes AH108 411
L'HER ALEXANDRE &
MARTINS SUSANA
2026-01 QUID NOVI 25 rue de la Flèche AE271 450 BARS Patrice et Isabelle
2026-02 QUID NOVI 15 rue de la Flèche AE233 479 NICOLAS Mikaël
2026-03 QUID NOVI 19 rue de la Flèche AE277 648 TORTORA Alain & Jocelyne
2026-04 CORLAY & GOASDOUE 10 rue Beaumarchais AB319 633 HUGUET Antoine
2) Autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l’adhésion aux associations dont elle est membre
(alinéa 24)
DM 2026-01 – Adhésion à l’AMF 2026
Comptes Financiers Uniques 2025
Délibération 2026 – 02
La commune a décidé en 2024 d’adopter la présentation des comptes au travers du compte financier unique. Ce
document unique, fusion entre le compte administratif produit par l’ordonnateur et le compte de gestion produit par le comptable public, constitue une mesure de simplification qui permet de favoriser la transparence et la lisibilité de l’information financière, d’améliorer la qualité des comptes et de simplifier les processus administratifs entre
l’ordonnateur et le comptable, sans remettre en cause leurs prérogatives respectives, au travers de l’unification du compte administratif et du compte de gestion.
En mettant davantage en exergue les données comptables aux côtés des données budgétaires, le CFU permet de mieux éclairer les assemblées délibérantes et peut ainsi contribuer à enrichir le débat démocratique sur les finances locales.
Les résultats, pour l’exercice 2025, sont présentés pour chaque budget tous mouvements (réels et ordres). Chaque
budget fait l'objet d'un CFU.
Les CFU sont accompagnés d’un rapport de présentation, annexé à la délibération.
1. Le budget principal
L’exécution du budget principal est arrêtée à la somme de 3 488 791,64 € en recettes et 2 468 698,30 € en dépenses.
En investissement, les recettes réalisées s’établissent à 1 062 232,57 € et les dépenses à 673 906,75 €, soit un résultat
excédentaire de la section de 388 325,82 €.
Les réalisations de la section de fonctionnement atteignent 2 426 559,07 € en recettes, 1 794 791,55 € en dépenses et dégagent un résultat excédentaire de la section de 631 767,52 €. 4
Compte tenu des résultats antérieurs reportés (- 128 827,56€) et des restes à réaliser en dépenses d’investissement
de 152 574,71 €, le résultat de clôture est excédentaire à hauteur de 738 923,41 €.
CFU 2025 – COMMUNE
Libellé Investissement Fonctionnement Total Cumulé
Recettes réalisées 1 062 232,57 € 2 426 559,07 € 3 488 791,64 €
Dépenses Réalisées 673 906,75 € 1 794 791,55 € 2 468 698,30 €
Solde des réalisations de
l'exercice 388 325,82 € 631 767,52 € 1 020 093,34 €
Résultats antérieurs reportés - 149 089,47 € 20 261,91 € -128 827,56€
Résultats du SIMIF (intégration d’ordre
non budgétaire) 364,17€ 868,17€ 1 232,34€
Résultat de clôture 239 600,52 € 652 897,60€ 892 498,12 €
Restes à réaliser - 152 574,71 € - € - 152 574,71 €
Résultat cumulé 87 025,81 € 652 897,60 € 738 923,41 €
2. Le budget annexe – Clos des Coquelicots
L'exécution du budget annexe de Lotissement Clos des Coquelicots et assimilés est arrêtée à la somme de 423 989,54 € en recettes et 423 989,54 € en dépenses.
En investissement, les recettes réalisées s’établissent à 211 994,77 € et les dépenses à 211 994,77 €, soit un résultat
nul de la section de 0€.
Les réalisations de la section de fonctionnement atteignent 211 994,77 € en recettes, 211 994,77 € en dépenses et dégagent un résultat nul de la section de 0€.
Compte tenu des résultats antérieurs reportés (+ 472 066,96 €) et l’absence de restes à réaliser le résultat de clôture est excédentaire à hauteur de 472 066,96 €.
CFU 2025 – CLOS DES COQUELICOTS
Libellé Investissement Fonctionnement Total Cumulé
Recettes réalisées 211 994,77 € 211 994,77 € 423 989,54 €
Dépenses Réalisées 211 994,77 € 211 994,77 € 423 989,54 €
Solde des réalisations de
l'exercice - € - € - €
Résultats antérieurs reportés 15 206,02 € 456 860,94 € 472 066,96 €
Résultat de clôture 15 206,02 € 456 860,94 € 472 066,96 €
Restes à réaliser - € - € - €
Résultat cumulé 15 206,02 € 456 860,94 € 472 066,96 €
Le Conseil municipal, à l'exception de Monsieur Pascal KERBOUL, Maire, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DONNE acte de la présentation du CFU 2025 pour le budget principal et son budget annexe ;
ARRETE, pour l’année 2025, les CFU de la commune pour :
• Le budget principal, le résultat de l’exercice à 1 020 093,34 €, le résultat de clôture à 1 111 036,60 €, les restes à réaliser en dépenses à 152 574,71€ et le résultat cumulé à 958 461,89 €.
• Le budget annexe, du Lotissement des Clos des Coquelicots, le résultat de l’exercice à 0€, le résultat de clôture
à 472 066,96€, l’absence de reste à réaliser et le résultat cumulé à 472 066,96€. 5
AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’ensemble des documents constituant les CFU 2025, en vue de leurs
transmissions aux services comptables et au contrôle de légalité.
Le conseil municipal n’émet pas de remarques particulières. Odette CASTEL souligne le rôle du service administratif
dans l’exécution du budget et de la gestion comptable. Elle remercie les services techniques, périscolaires et la
bibliothécaire pour leurs réalisations de l’année. Pascal KERBOUL après être sorti lors du vote du CFU, remercie
également les services pour leur travail tout au long de l’année. Il évoque l’important travail effectué pour préparer
les documents budgétaires de la part de la commission Finances, de la comptable Isabelle HAUTE et du service
administratif.
Nombres de votants Pour Contre Abstention
21 19 2
Affectation du résultat de fonctionnement 2025
Délibération 2026 – 03
Le Conseil Municipal, après avoir adopté le compte financier unique de l’exercice 2025 dont les résultats de fonctionnement, se présentent comme suit :
Recettes de fonctionnement 2025 2 426 559,07€
Dépenses de fonctionnement 2025 1 794 791,55 €
Résultat de fonctionnement 2025 631 767,52 €
Résultat de fonctionnement 2024 reporté 20 261,91€
Résultat de fonctionnement du SIMIF 868,17€
Résultat de fonctionnement 2025 définitif 652 897,60€
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
AFFECTE le résultat de fonctionnement de l’exercice 2025 de la façon suivante :
Excédent de fonctionnement capitalisé (R1068) : 400 000,00€
Excédent de fonctionnement reporté (R002) : 252 897,60 €
Nombres de votants Pour Contre Abstention
22 20 2
Ouverture anticipée des crédits d’investissements pour le budget 2026
Délibération 2026 – 04
Le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.1612-1, prévoit que jusqu’au vote du budget
primitif (BP), l’ordonnateur peut, sur autorisation de l’assemblée délibérante, engager et mandater les dépenses
d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent.
Le montant éligible à prendre en compte correspond à la somme des crédits ouverts à la section d’investissement du
budget primitif N-1 (BP), des budgets supplémentaires (BS) et des décisions modificatives (DM) prises au cours de
l’année écoulée. Il faut déduire les crédits nécessaires au remboursement de la dette, des restes à réaliser (RAR), des
reports et des dépenses imprévues (article L.2322-2 du CGCT) et appliquer un ratio maximal autorisé de 25%. 6
L’autorisation anticipée d’ouverture des crédits d’investissements doit préciser le montant et l’affectation des crédits.
Il est ainsi proposé d’ouvrir les crédits d’investissements à hauteur de 484 188,84€.
La répartition sera la suivante :
DEPENSES INVESTISSEMENT
Chapitre Libellé Chapitre Crédits anticipés 2026 Répartition
20 Immobilisations incorporelles 24 209,44 € 5%
204 Subventions d'équipement versées 72 628,33 € 15%
21 Immobilisations corporelles 387 351,07 € 80%
23 Immobilisations en cours - € 0%
Total général 484 188,84 € 100%
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
AUTORISE l’engagement, la liquidation et le mandement de dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif 2026, à hauteur des montants précisés précédemment.
Nombres de votants Pour Contre Abstention
20 20 2
Taux d’imposition 2026
Délibération 2026 – 05
Le Conseil Municipal,
Vu l’exposé de Madame Odette CASTEL relative à la situation financière de la commune ;
Vu le Code général des collectivités locales ;
Vu les articles 1636 sexies et 1639 A du Code général des impôts ;
Sur proposition du Bureau Municipal et la Commission des Finances, réunis le 29 janvier dernier,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DECIDE de fixer pour l’année 2026, le maintien des taux d’imposition votés pour l’année 2025 pour les taxes foncières et 2025 pour la taxe d’habitation, à savoir :
Taxe Taux 2026
Taxe d’habitation 15,91%
Taxe foncière sur les propriétés bâties 32,86%
Taxe foncière sur les propriétés non bâties 38,17%
CHARGE Monsieur le Maire de notifier cette décision aux services de l’Etat.
Nombres de votants Pour Contre Abstention
22 22 7
DETR – Sécurisation de la RD32
Délibération 2026 – 06
Objet : Dépôt d’un dossier de demande de subvention pour sécurisation de la RD32 au titre de la DETR (Dotation d’équipement des territoires ruraux) année 2026.
Le but de la Commune de Le Folgoët est de sécuriser l’accès à la Route départementale 32 qui correspond à l’entrée est de la commune. Le trafic intense sur cet axe nécessite un réaménagement pour les riverains afin de faciliter les sorties du quartier situé au nord de l’axe. La construction d’un nouveau quartier résidentiel au sud de cet axe va également renforcer sa fréquentation et la fréquence de passage quotidienne. Il est donc vital pour la commune de pourvoir cette voie d’un rond-point permettant à la fois de sécuriser l’accès, de fluidifier le trafic et d’apaiser la circulation en entrée de bourg.
Coût global prévisionnel HT du projet : 460 290€
Afin de mettre ces travaux en œuvre, la commune souhaite déposer une demande d’aide financière auprès de la préfecture au titre de la DETR 2026.
Dans ce contexte, le plan de financement proposé à l’appui de cette demande de subvention est le suivant :
DÉPENSES
Travaux 450 000€
Maîtrise d’œuvre 10 290€
COÛT TOTAL PROJET 460 290€
Sources Sollicitée le Obtenue le Montant subvention Taux
Etat - DETR 31/01/2026 130 000€ 28,24%
Conseil départemental 29/09/2024 120 000€ 26,07%
Sous-Total financements publics 250 000€ 54,31%
AUTOFINANCEMENT (Fonds propres) 210 290€ 45,69%
Sous-Total autofinancement 210 290€ 45,69%
TOTAL FINANCEMENTS 460 290€ 100%
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
ADOPTE l’opération de sécurisation de la RD32 ;
ARRÊTE les modalités de financement ;
APPROUVE le plan de financement prévisionnel ;
S’ENGAGE à prendre en autofinancement la part qui ne serait pas obtenue au titre des subventions ;
AUTORISE Monsieur le Maire à accomplir toutes les formalités et à signer tout document relatif à cette opération.
Nombres de votants Pour Contre Abstention
22 22 8
DSIL – Restauration de la basilique
Délibération 2026 – 07
Objet : Dépôt d’un dossier de demande de subvention pour le projet de Restauration de la basilique Notre-Dame au titre de la DSIL (Dotation de soutien à l’investissement local « année 2026 ».
Le projet s’inscrit dans une démarche de préservation du patrimoine culturel et religieux. La commune souhaite entreprendre la restauration de la Basilique. Il s’agit d’un chantier qui va permettre d’intervenir sur les tours nord et sud, la toiture du bâtiment, la gestion des eaux pluviales et la gestion de la sécurité incendie. Ce projet sera mené de concert avec un projet d’aménagement de la place de l’église afin de renforcer l’attractivité de la centralité.
L’objectif principal de ce projet est donc de sécuriser et de pérenniser le bâtiment dans le temps.
Coût global prévisionnel HT du projet : 2 002 806€ en phase d’avant-projet sommaire. La commune attend la dernière estimation de la maîtrise d’œuvre en phase avant-projet définitif qui permettra de lancer l’appel d’offre correspondant.
Afin de mettre ces travaux en œuvre, la commune souhaite déposer une demande d’aide financière auprès de la préfecture au titre de la DSIL 2026.
Dans ce contexte, le plan de financement proposé à l’appui de cette demande de subvention est le suivant :
DÉPENSES
Travaux 1 688 479€
Maîtrise d’œuvre 152 873€
Bureau de contrôle technique + Bureau coordination SPS 61 629€
Autres dépenses : PSE Beffroi bois pour la tour sud + PSE SSI 99 825€
COÛT TOTAL PROJET 2 002 806€
Sources Sollicitée le Obtenue le Montant subvention Taux
Etat - DSIL 30/01/2026 300 000€ 14,98%
Etat - autre : DRAC 803 000€ 40,00%
Conseil régional 60 000€ 3,00%
Conseil départemental 75 000€ 3,74%
Sous-Total financements publics 1 238 000€ 61,82%
AUTOFINANCEMENT (Fonds propres) 764 806€ 35,77%
Sous-Total autofinancement 764 806€ 38,18%
TOTAL FINANCEMENTS 2 002 806€ 100%
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
ADOPTE l’opération de Restauration de la basilique Notre-Dame ;
ARRÊTE les modalités de financement ;
APPROUVE le plan de financement prévisionnel ;
S’ENGAGE à prendre en autofinancement la part qui ne serait pas obtenue au titre des subventions ; 9
AUTORISE Monsieur le Maire à accomplir toutes les formalités et à signer tout document relatif à cette opération.
Nombres de votants Pour Contre Abstention
22 22
Soutien communal aux structures enfance-jeunesse du territoire
Délibération 2026 – 08
Les communes, dans le cadre de leurs compétences enfance-jeunesse, et la communauté de communes dans le cadre de sa compétence de coordination enfance-jeunesse, soutiennent et accompagnent les structures enfance-jeunesse du territoire.
En 2023, les élus communaux et communautaires ont fait évoluer leurs soutiens, en formulant une unique convention avec l’ensemble des structures enfance-jeunesse du territoire, qu’elles soient associatives ou communales.
Cette convention acte, d’une part les soutiens communaux, d’autre part les soutiens communautaires, aux accueils de loisirs enfance et aux espaces jeunes. Les soutiens communautaires sont effectués suivant trois axes : - favoriser l’accessibilité tarifaire des activités sous conditions de ressources (par référence à des barèmes quotient familial)
- encourager le développement de l’offre d’animation par un soutien financier à la journée lors des stages et séjours - apporter un soutien technique et financier des actions d’animation et de prévention, ainsi que le suivi de projets porté par les secteurs jeunesse : soutien financier à la journée des temps d’animation programmés et des temps informels des animateurs.
La convention arrivant à son terme en décembre 2025, il convient de la renouveler afin de permettre aux structures du territoires de continuer à fonctionner. En parallèle, la CLCL et les partenaires du territoire collaboreront à la rédaction du futur Pacte Social de Territoire / Convention Territoriale Globale, en vue de sa révision avec la CAF. Ce travail s’inscrit dans le cadre d’un projet d’avenant couvrant la période du 31 décembre 2026 au 31 décembre 2027, avec une signature prévue le 15 mars 2026.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
RENOUVELLE son soutien communal aux structures enfance jeunesse du territoire au travers de la convention signée en 2023 ;
PROROGE pour deux années supplémentaires la convention signée en 2023 avec l’adoption d’un avenant à celle-ci ;
AUTORISE Monsieur le Maire à accomplir toutes les formalités et à signer tout document relatif à cette opération.
Nombres de votants Pour Contre Abstention
22 22 10
Indemnités des élus – états annuels 2026
Délibération 2026 – 09
Monsieur Le Maire présente l’état des indemnités des élus municipaux pour l’année 2025. Ceci afin de respecter la transparence de l’engagement des élus dans la vie publique. Les articles 92 et 93 de la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique imposent de nouvelles obligations de transparence en matière d’indemnités perçues par les élus locaux.
Sont ainsi concernés :
• Les communes (article L. 2123-24-1-1 du code général des collectivités territoriales, CGCT)
• Les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre (EPCI-FP) (article L. 5211-12-1 CGCT)
Indemnités perçues au titre du mandat de conseiller municipal
Nom et prénom du conseiller Indemnités de
fonction perçues
Remboursements de
frais
Avantage en nature
Pascal KERBOUL 25 452,36€
Odette CASTEL 7 398,96€
Stéphane LE ROUX 7 398,96€
Emmanuelle LE ROUX 7 398,96€
Patrick ROUDAUT 7 398,96€
Céline GOUEZ 7 398,96€
Michel LE GALL 7 398,96€
Cécile GOUEZ 4 735,32€
Gérard MAREC 4 735,32€
Caroline THOMAS 4 735,32€
Le Conseil Municipal, prend acte de cette information.
Bilan des acquisitions et cessions de parcelles
Délibération 2026 – 10
Monsieur le Maire informe les membres que conformément à l'article L.2241-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, il convient de recenser les opérations d’acquisitions, de cessions et de baux avec droits réels réalisées par la commune, lequel doit être annexé au compte financier unique.
Pour l'exercice 2025, le bilan est le suivant :
1) ACQUISITIONS
La commune a acquis, en 2025, les parcelles
suivantes :
• Néant
2) CESSIONS
La commune a cédé, en 2025, les parcelles suivantes :
• AM 176 (Primauguet – espace vert)
Le Conseil Municipal, prend acte de cette information. 11
Questions diverses
Monsieur le Maire donne lecture du courrier du groupe « Réveillons Le Folgoët », concernant les sujets suivants :
1. Association de Protection des Sources de Lannuchen et de Kergoff (APSLK)
La demande est la suivante : « A plusieurs reprises, l’Association de Protection des Sources de Lannuchen et de Kergoff
(APSLK), dument déclarée en Préfecture du Finistère le 23 novembre 2023, sise sur la commune de Le Folgoët, a
formulé la demande d’être inscrite sur le listage des associations publié sur le site internet de la Mairie. Récemment,
les représentants de cette association ont été reçus par l’adjoint aux associations, Stéphane Le Roux. Ce dernier leur a
assuré qu’il en parlerait en réunion de bureau et que l’inscription se ferait ensuite. A ce jour, nous constatons que rien
n’a changé sur le site Internet de la Mairie. Pouvez-vous nous apporter votre argumentaire pour ne pas donner suite
à la demande cette association. Nous vous rappelons que, dans le cas où vous refuseriez de faire apparaitre les
coordonnées de cette association sur le site de la Mairie, vous vous engagez à un recours auprès de la Préfecture pour
non-respect de l’égalité républicaine des associations. »
Monsieur le Maire apporte sa réponse pour faire suite à la demande formulée par l'association APLSK pour figurer sur
le site internet de la commune, et après l'entretien accordé à ses représentants par l'Adjoint aux associations
l'automne dernier, voici les éléments de réflexion concernant cette requête.
Ainsi, bien que l'association se consacre à la défense de l’environnement et plus spécifiquement à la gestion de l’eau
sur le site de Lannuchen, son alignement avec les intérêts de la commune et des Folgoatiens questionne. Pascal
KERBOUL a un doute sur la finalité de l’association. Les objectifs poursuivis semblent davantage relever de la défense
d'intérêts privés de certains riverains plutôt que d'une démarche d'intérêt général. Il n'est pas établi que les visées de
l'association soient en pleine adéquation avec les priorités de la collectivité.
Il est important de rappeler que, si les enjeux environnementaux nous tiennent à cœur, cette compétence est
aujourd'hui communautaire dans le cadre du Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) et de la gestion de l’eau.
De plus, la préservation du captage d’eau de Lannuchen est un enjeu majeur qui dépasse les frontières du Folgoët. Il
apparaîtrait plus pertinent pour l'association APLSK de solliciter une rencontre avec la CLCL (Communauté de Lesneven
Côtes des Légendes), instance décisionnaire et compétente sur ce dossier.
Patrick ROUDAUT, Adjoint en charge de l’environnement, trouve qu’il est dommage pour une association sensible à
l’environnement, qu’elle soit invisible lors des diverses opérations menées en faveur de ce sujet sur la commune.
Stéaphne LE ROUX, Adjoint en charge des relations avec les associations, a reçu les représentants de l’APLSK, et leur a
souligné qu’il pouvait s’adresser à la communauté de communes. Il souligne également le fait que pour lui, celle-ci
n’est pas d’utilité publique et que le sujet ne relève pas des compétences de la commune.
Gwenaëlle LE HIR trouve dommage d’avoir attendu le conseil pour communiquer les éléments de réponse. Cela aurait
pu leur être notifier préalablement. 12
2. La nuit des Etoiles
Le sujet est : « Nous avons accueilli sur le territoire de Le Folgoët, au mois d’Août 2025, le Festival de la Nuit des Etoiles.
Une convention avait été signée entre l’organisation et vous-même, avec notamment un article mentionnant le
montant qui serait reversé à la commune, compensant les dépenses faites pour cette organisation. Récemment, vous
vous êtes confié à un habitant de la commune que l’association du Festival de la nuit des étoiles n’avait pas encore
versé ce qu’elle doit à la commune, mais aussi aux associations qui ont participé à cette manifestation mettant notre
commune sur le devant de la scène. Pouvez-vous nous confirmer ce qui nous a été rapporté ? Dans l’affirmative, nous
vous demandons de bien vouloir sursoir à l’accueil de ce festival pour l’année 2026, dans l’attente d’un règlement.
Dans le cas contraire, sur quelle ligne budgétaire serait imputé ce versement ? Nous demandons alors de bien vouloir
nous en informer par retour de courrier. »
L’association a réglé les 10 000€ qu’elle devait à la commune, au chapitre 75888. Le mandat a été émis le 29 septembre
2025 et le règlement a lieu dans le mois suivant. Concernant les défraiements pour les associations, Pascal KERBOUL
précise qu’il convient que chaque association contacte directement l’organisation.
Le prochain et dernier conseil municipal du mandat aura lieu le vendredi 27 février à 18 h et sera suivi d’un apéritif
dinatoire.
Emmanuelle LE ROUX précise que les chéquier jeune sont disponibles auprès de la CLCL, les renseignements se
trouvent sur le site de la communauté de commune : https://www.clcl.bzh/enfance-jeunesse/ej-jeunesse/437-
chequier-jeunes
Monsieur le Maire clos la séance du conseil municipal à 21h08.