Procès Verbal - Pv provisoire CM 12 05 2026

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Procès Verbal - Pv provisoire CM 12 05 2026 Document publié le Mardi 12 mai 2026 par la commune de Folgoët. Lien du pdf (Procès Verbal - Pv provisoire CM 12 05 2026)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Aménagement du territoire, 1

CONSEIL MUNICIPAL

DU 12 MAI 2026

Procès-verbal provisoire

Nombre de

conseillers en

exercice : 23

L’an deux mille vingt-six, le douze mai à vingt heures et une

minute, le Conseil Municipal de LE FOLGOËT, dûment convoqué le

quatre mai, s’est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la

présidence de M. Pascal KERBOUL, Maire.

Présents : 20

Pascal KERBOUL ; Odette CASTEL ; Emanuelle LE ROUX ; Yannick

GUILLERM ; Emilie LE JEUNE ; Jean-Noël LE MENN ; Gilles

PICHARD ; Xavier PENNORS ; Cécile GOUEZ ; Gérard MAREC ;

Jacques CARRIO ; Christophe PELLEN ; Marie LE DU ; Céline ROUE ;

Audrey LE GUEN ; Florian BUZARE ; Géraldine LE REST ; Maxime

DROFF ; Carole ULVE ; Marie-Hélène JESTIN

Absents excusés : 3

Mélanie HERAUD, Patrick ROUDAUT et Fabienne LEPOITTEVIN

donnent respectivement procuration à Gilles PICHARD, Jean-Noël

LE MENN et Odette CASTEL.

Secrétaire de séance : Gérard MAREC

Ordre du jour :

1. Délibération 2026 – 41 : Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil

Municipal du 09 avril 2026

2. Délibération 2026 – 42 : Les délégations du conseil Municipal au maire

3. Délibération 2026 – 43 : Subventions aux associations 2026

4. Délibération 2026 – 44 : Subvention R.A.S.E.D

5. Délibération 2026 – 45 : La dénomination de la rue du lotissement Derrien

6. Délibération 2026 – 46 : Représentant(e) au conseil d’administration des

« Biblionautes »

7. Questions diverses2

1. Délibération 2026 – 41 : Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 09 avril 2026

Les points à l’ordre du jour de la dernière séance du conseil municipal étaient les suivants :

• Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 20 mars 2026

• Retrait de la délibération 2026-13

• Nomination d’un correspondant Défense

• Nomination d’un correspondant sécurité routière

• Nomination d’un correspondant incendie et secours

• Nomination du délégué CNAS

• Nomination du délégué SPAAL

• Nomination des délégués SDEF

• Nomination des référents égalité H/F

• Constitution commission électorale

• Constitution commission appel d’offres

• Constitution commissions communales

• Constitution CCAS

• Convention du prix du vent dans les BD

• Subvention SAND – Classe de découverte artistique

• Approbation du rapport de la CLECT du 26 janvier 2026

• Questions diverses

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

APPROUVE le procès-verbal du Conseil Municipal du 09 avril 2026.

Le procès-verbal est soumis au vote sans remarques préalables.

Nombres de

votants Pour Contre Abstention

23 23

2. Délibération 2026 – 42 : Les délégations du conseil municipal au maire

Monsieur le Maire expose que l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités

Territoriales donne au Conseil Municipal la possibilité de déléguer au maire certaines de

attributions de cette assemblée.

Afin de faciliter le bon fonctionnement de l’administration communale, je vous invite à

examiner cette possibilité et vous prononcer sur ce point.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,3

DONNE délégation au maire, pour la durée de son mandat dans les domaines suivants

mentionnés à l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités territoriales :

3° de procéder dans les limites fixées de 500 000€ par le conseil municipal à la réalisation

des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget et aux

opérations financières utiles à la gestion des emprunts y compris les opérations de couverture

des risques de taux et de change ainsi que prendre les décisions mentionnées au III de l'article L. 1618-2 et au « a » de l'article L. 2221-5-1, sous réserve des dispositions du « c » de ce même

article, et de passer à cet effet les actes nécessaires ;

4° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le

règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs

avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget. »

5° de décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée

n'excédant pas douze ans ;

6° de passer les contrats d'assurance ;

7° de créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement

des services municipaux ;

8° de prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

9° d'accepter les dons et legs qui ne sont ni grevés ni de conditions ni de charges ;

10° de décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;

11° de fixer les rémunérations et régler les frais d'honoraires et des avocats, notaires,

avoués, huissiers de justice et experts ;

12° de fixer dans les limites de l'estimation des services fiscaux, le montant des offres

de la commune à notifier aux expropriés et répondre à leurs demandes ;

13° de décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ;

14° de fixer les reprises d'alignement en application des documents d'urbanisme ;

15° d'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le Code de

l'urbanisme que la commune en soit titulaire ou délégataire, déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues à l’article L 211-2 au

premier alinéa de l'article L. 213-3 de ce même code. Le conseil municipal ne fixe pas de limite;

16° d'intenter au nom de la commune toute action en justice ou défendre la commune

dans des actions intentées contre elle, quel que soit le type de juridiction et de niveau ;

17° de régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués les véhicules municipaux. Le conseil municipal ne fixe pas de limite ;

18° de donner, en application de l'article L. 324-1 du Code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier ;4

19° de signer la convention, prévue par l'article L. 311-4 alinéa 4 du Code de l'urbanisme

précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une

zone d'aménagement concertée et de signer la convention prévue par l'article L. 332-11-2 du

code précité (dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2014-1655 du 29/12/2014 de finances rectificative pour 2014) précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la

participation pour voie et réseaux ;

20° de réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximal de 500 000€

autorisé par le conseil municipal ;

21° d'exercer ou de déléguer, en application de l'article L. 214-1 du Code de l'urbanisme,

au nom de la commune, le droit de préemption défini par l’article L 214-1 du même code. Le

conseil municipal ne fixe pas de conditions particulières pour exercer ce droit ;

22° d'exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L. 240-1 à L.

240-3 du Code de l'urbanisme ou de déléguer l’exercice de ce droit en application des mêmes

articles. Le conseil municipal ne fixe pas de conditions particulières pour exercer ce droit ;

23° de prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L. 523-5 du Code du

patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les

opérations d'aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune ;

24° d'autoriser au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux

associations dont elle est membre.

26° De demander à tout organisme financeur, dans les conditions fixées par le conseil

municipal, l'attribution de subventions. Le conseil municipal ne fixe pas de conditions

particulières pour exercer ce droit ;

27° De procéder, dans les limites fixées par le conseil municipal, au dépôt des demandes

d'autorisations d'urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l'édification des biens municipaux. Le conseil municipal ne fixe pas de limites ;

28° D'exercer, au nom de la commune, le droit prévu au I de l'article 10 de la loi n° 75-

1351 du 31 décembre 1975 relative à la protection des occupants de locaux à usage

d'habitation ;

29° D'ouvrir et d'organiser la participation du public par voie électronique prévue au I

de l'article L. 123-19 du code de l'environnement.

Les délégations consenties en application du 3° du présent article prennent fin dès l'ouverture de la campagne électorale pour le renouvellement du conseil municipal.

DECIDE qu’en cas d’absence ou d’empêchement du maire, ces délégations seront exercées

par le premier adjoint.

Nombres de

votants Pour Contre Abstention

23 235

3. Délibération 2026 – 43 : Subventions aux associations 2026

Madame Odette CASTEL et Monsieur Yannick GUILLERM proposent les attributions de

subventions suivantes pour l’année 2026, à la suite des réunions des commissions « Finances »

du 22 avril 2026, « Vie associative/Sports » du 27 avril 2026 et du bureau municipal du 28 avril

2026 :

ASSOCIATIONS SPORTIVES Montant

CND Le Folgoët 4 290 €

Handball Pays de Lesneven 5 000 €

Tennis Le Folgoët/Lesneven 1 100 €

Tennis de table Lesneven/Le Folgoët 600 €

Patin roller club 1 750 €

US folgoatienne de pétanque 800 €

Société de chasse 250 €

War Roudou Salaun 250 €

Les Foulées Folgoatiennes 600 €

TOTAL ASSOCIATIONS FOLGOATIENNES 14 640 €

Rugby Club Plabennec 100 €

Tempo Gym artistique Landerneau 20 €

Galipettes Club 98 €

GRS Kernilis 120 €

Stade Lesnevien Athlétisme 200 €

TOTAL ASSOCIATIONS "EXTERIEURES" 538 €

TOTAL GÉNÉRAL "SPORTS" 15 178 €6

Associations "Autres que sportives"

Les Biblionautes - LE FOLGOET 1 700 €

Comité d'Animation 500 €

2 si 2 la chorale 100 €

Arz er Chapeliou bro Leon 1 150 €

Chemins faisant 300 €

TOTAL ASSOCIATIONS DE LE FOLGOËT 3 750 €

A.D.M.R. - LE FOLGOET 300 €

TOTAL ASSOCIATIONS "EXTERIEURES" - TERRITOIRE CLCL 300 €

ACE (action catholique des enfants) 100 €

Secours Catholique (secteur de Lesneven) 350 €

SOS Amitiés - BREST 50 €

SPREV (sauvegarde Patrimoine Religieux en vie) 3 120 €

Association Céline et Stéphane Leucémie Espoir 50 €

Solidarité Côte de Légendes 200 €

FAVEC Assoc conjoints survivants et parents d'orphelins 50 €

Les Coussinets 100 €

TOTAL AUTRES ASSOCIATIONS 4 020 €

TOTAL GÉNÉRAL "AUTRES QUE SPORTS"' 8 070 €

TOTAL GÉNÉRAL 23 248 €

Vu les rapports des commissions « vie associative/Sports » et Finances,

Vu les propositions entérinées,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

DÉCIDE d’attribuer les subventions 2026 telles que présentées dans le tableau ci-avant.

Marie-Hélène JESTIN remercie au nom de la liste Repenser Le Folgoët, les vice-présidents et

les commissions pour la préparation des dossiers et les explications fournies lors du travail

préparatoire sur le sujet. Elle annonce également que la liste soutiendra les décisions prises.

Monsieur le Maire les remercie à son tour.

Cécile GOUEZ et Christophe PELLEN sortent de la salle et ne prennent pas part au vote car ils

sont membres d’instances décisionnaires d’associations.

Odette CASTEL souligne que la commune met également à disposition des associations des

infrastructures, des agents et du matériel en plus des financements.

Nombres de

votants Pour Contre Abstention

21 217

4. Délibération 2026 – 44 : Subvention R.A.S.E.D

Vu la demande d’aide aux financements du Réseau d’Aides Spécialisées aux Elèves en

Difficulté (R.A.S.E.D), Madame Emmanuelle LE ROUX propose de verser 1,50€ demandé par

élève scolarisé à l’Ecole Paul Gauguin. A la rentrée de septembre 2025, il y avait 162 élèves

d’inscrits.

Il est donc proposé de verser une subvention de 243€ au R.A.S.E.D BREST-ABERS Secteur de

Lesneven/Plabennec.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

DÉCIDE d’autoriser le versement de cette subvention.

Nombres de

votants Pour Contre Abstention

23 23

5. Délibération 2026 – 45 : La dénomination de la rue du lotissement Derrien

Monsieur le Maire informe les membres présents qu’il appartient au Conseil municipal de

choisir, par délibération, le nom à donner aux rues, voies, places et lieux-dits de la commune.

La dénomination des voies communales et privées ouvertes à la circulation est laissée au libre

choix du Conseil municipal dont la délibération est exécutoire par elle-même.

Il convient, pour faciliter la fourniture de services publics, tel que les secours et la connexion

aux réseaux, et d’autres services commerciaux comme la délivrance du courrier et des

livraisons, d’identifier clairement les adresses du lotissement.

Madame DERRIEN a fait la demande le 1er avril 2026 à la commune de nommer, la nouvelle voie privée ouverte à la circulation du lotissement qu’elle aménage. L’accès à celui-ci se fera

par la rue des Mésanges :8

Monsieur le Maire propose à l’assemblée délibérante :

• Rue De Bougainville ;

A la suite de l’avis du conseil municipal, il est décidé de rajouter « Comte » au nom de la rue

proposé par Monsieur le Maire.

Considérant l’intérêt communal que présente la dénomination des voies,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, décide de :

VALIDER le nom de : « Rue Comte De Bougainville » attribué à la nouvelle voie privée ouverte à la circulation ;

AUTORISER Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la

présente délibération.

Marie-Hélène JESTIN attire l’attention du conseil municipal sur la confusion pouvant être faite

entre le futur Etat de Bougainville situé dans le pacifique et le navigateur Louis Antoine de

Bougainville. Elle aurait bien proposé la plante Bougainvillier du fait de la proximité

géographique avec le quartier des « fleurs » mais cette fleur est symbolique de l’amour frivole.

Par conséquent, elle propose de rajouter « Comte » en amont du nom pour ne pas prêter à

confusion. L’assemblée accepte cette modification.

Nombres de

votants Pour Contre Abstention

23 239

6. Délibération 2026 – 46 : Représentant(e) au conseil d’administration des « Biblionautes »

Monsieur le Maire indique que les statuts de l’association des « Biblionautes » réserve un

poste au conseil d’administration à un conseiller municipal de la Commune de Le Folgoët. Il

convient de désigner un(e) représentant(e).

Après appel à candidatures et en conformité avec les dispositions de l’article L.2121-21 du

Code général des collectivités territoriales ;

Monsieur le Maire fait état de la candidature de Madame Odette CASTEL. Il n’y a pas d’autres

candidats.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

NOMME Madame Odette CASTEL, candidate au poste de représentante du conseil municipal

au conseil d’administration de l’association « Les Biblionautes ».

Cécile GOUEZ se retire des débats et sort de la salle car elle fait partie du conseil

d’administration de l’association.

Nombres de

votants Pour Contre Abstention

22 22

7. Questions diverses

7.1. Subventions DRAC : Baisse du taux de subventionnement des travaux de 40 à 30%

Pascal KERBOUL informe l’assemblée qu’il a échangé avec la Direction Régionale des Affaires Culturelles au sujet d’un baisse des taux de subvention des travaux sur monuments historiques. Ainsi, cela représente pour le moment un manque de financement de l’ordre de 200 000€ sur les travaux prévus.

Il rappelle ensuite qu’à l’époque des deniers travaux en 1997, la part communale était de 10%. Aujourd’hui la part communale sera approximativement de 55%.

Il se questionne ensuite sur le futur et l’évolution des monuments historiques. Comment financer ces travaux de maintien du patrimoine en l’état si le désengagement de l’Etat continue

au niveau des financements. Il termine son intervention par cette question : Comment les

autres communes qui ont des bâtiments qui nécessitent des restaurations ou des sécurisations vont-elles pouvoir financer des travaux sur leurs bâtiments historiques non classés ?10

7.2. Question de la liste Repensons Le Folgoët

Monsieur le Maire signale à l’assemblée qu’il a échangé cette semaine lors d’une réunion avec Mesdames ULVE et JESTIN sur leurs visions respectives quant au futur parc photovoltaïque.

Les élues de la liste Repensons Le Folgoët ont été interpellées par l'association des riverains

de la zone de captage de l'eau. Elles souhaitent connaître :

- la date de de déclaration de coupe et d'abattage des arbres dans cette zone.

Il n’y a pas eu de déclaration de coupe et d’abattage car il s’agit d’arbres tombés lors de la

tempête Cirian qui n’a pas fait les démarches nécessaires au préalable. Monsieur le Maire

explique cette zone appartient à la commune de Lesneven et que l’entretien est géré par la

CLCL et le service des Eaux. La responsable a vu pour évacuer le bois au sol pour éviter l’apport

d’azote et nitrate dans le sol à cause du pourrissement des arbres ce qui serait néfaste pour

le captage d’eau.

- quel est le projet de reboisement.

Le projet de reboisement n’a pas encore été définit.

- si une communication est prévue afin d'assurer l'ensemble de la population du

Folgoët de notre vigilance commune pour le respect de la loi, de la qualité de l'eau,

de la biodiversité et du bien vivre ensemble dans notre commune.

Monsieur le Maire répond que la tranquillité publique et la sécurité de chacun reposent sur

l’application rigoureuse des cadres législatifs en vigueur. Nos services veillent au respect des

règles d’urbanisme, de circulation et de bon voisinage pour garantir un environnement serein

à chaque administré.

La vie en collectivité repose sur la vigilance de tous et le respect mutuel. La municipalité

encourage chaque citoyen à adopter une démarche responsable pour favoriser une

cohabitation harmonieuse et solidaire.

La liste Repensons Le Folgoët remercie Pascal KERBOUL pour sa réponse et les informations

données.

Le prochain conseil municipal aura lieu le vendredi 5 juin à la demande de la préfecture afin entre autres de procéder à l’élection des grands électeurs pour les sénatoriales.

Monsieur le Maire lève la séance à 20 :53.