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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gosier.
Lien du pdf (Arrêté - arre te no2023 420 re glementant la circulation et le stationnement pour des travaux de re fection de la voirie a impasse campe che a dampierre du 15 au 19 mai)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
Ville
du
GOSIERT
guer
REPUBLIQUE
ZT
DE
LA
FRANCAISE
GUADELOUPE
Arrêté N°2023 - À
Réglementant
la
circulation
et
le stationnement
pour
des
travaux
de
réfection
de
la voirie
à
impasse
Campêche
à
Dampierre,
Du
lundi
15
mai
2023
au
vendredi
19
mai
2023
Le
Maire
de
la
Ville
du
Gosier,
Monsieur
Cédric
CORNET,
Vu
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
locales
;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L.
2212-1,
L.
2212-2
et
L 2212-65 ;
Vu
le
Code
la
Sécurité
Intérieure
et
notamment
l’article
L.
511-1
;
Vu
le
Code
Général
de
propriété
des
personnes
publiques,
notamment
ses
articles
L.
2122-
1,
L.
2122-2
et
L.
2122-3;
Vu
le
Code
Pénal,
notamment
l'article
R.
610-5 ;
Vu
le
Code
de
la
Route
;
Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
autoroutes
;
Vu
l'arrêté
du
12
décembre
2018
relatif
à
la
modification
de
la
signalisation
routière ;
Considérant
la
demande
en
date
du
25
avril
2023,
présentée
par
l'Entreprise
TRAPEG
représentée
par
son
directeur
monsieur
Medhy
BICEP,
pour
la
réalisation
de
travaux
de
réfection
de
la
voirie
communale
à
impasse
Campêche
à
Dampierre,
du
lundi
15
mai
2023
au
vendredi
19
mai
2023
;
Considérant
l'attestation
d'assurance
en
responsabilité
civile
n°
C
70944K1258001
/
002
82865/17
délivrée
par
SMA
courtage
à
l’entreprise
TRAPEG
:
Considérant
que
pour
des
raisons
de
sécurité,
il
y
a
lieu
de
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement
des
véhicules,
du
lundi
15
mai
2023
au
vendredi
19
mai
2023 :
Considérant
qu'il
appartient
à
l'autorité
municipale
de
prendre
les
dispositions
pour
assurer
le
maintien
de
l’ordre,
de
la tranquillité
et
de
la
sécurité
publics
sur
le
territoire
communal
:
ARRETE
Article
1
- La
circulation
sera
réglementée
à
impasse
Campêche
à
Dampierre,
du
lundi
15
mai
2023
au
vendredi
19
mai
2023,
de
08h
à
15h.
Elle
sera
alternée
manuellement. Article
2
- Le
stationnement
des
véhicules
légers
et
des
poids
lourds
sera
interdit
de
part
et
d'autre
de
la
chaussée
pendant
toute
la
durée
des
travaux.
Seuls
les
véhicules
affectés
au
chantier
seront
autorisés
à
stationner
sur
toute
la
zone
de
travaux. Article
3
- La
vitesse
de
tous
les
véhicules
sera
limitée
à
30
km/h.
Cette
limitation
de
vitesse
sera
matérialisée
par
des
panneaux
portant
la
mention
30.
Article
4
- La
mise
en
place
de
la
signalisation
réglementaire
est
à
la
charge
de
l'entreprise
TRAPEG. Article
5
- Tout
manquement
aux
dispositions
du
présent
arrêté
donnera
lieu
à
des
peines
prévues
par
l’article
R.
610-5
du
Code
Pénal.
Article
6 - Le
présent
arrêté
est
notifié
à
Monsieur
Medhy
BICEP.
Une
ampliation
est
transmise
pour
chacun
en
ce
qui
le
concerne
à
:
- Monsieur
le
Directeur
Territorial
de
la
Police
Nationale,
- Monsieur
le Sous-Préfet,
- Monsieur
le
Directeur
de
la
Police
Municipale
du
Gosier,
-
Monsieur
le
Directeur
Général
Adjoint
du
Département
Aménagement
du
Territoire,
des
Infrastructures
et
du
Développement
Durable.
Fait à Gosier,
le
0
MAI 2073