Procès Verbal - PV elections maire et adjoints communes

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Procès Verbal - PV ELECTION MAIRE ET ADJOINTS

Procès Verbal - PV elections maire et adjoints communes Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Luynes. Lien du pdf (Procès Verbal - PV elections maire et adjoints communes)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Industrie, DÉPARTEMENT

. Toutes les communes

Indre-et-Loire (37) COMMUNE :

Élection du maire et ARRONDISSEMENT

LUYNES des adjoints

TOURS

%

Effectif légal du conseil municipal P RO C E S _ V E R B A L

29

— DE L'ÉLECTION DU MAIRE Nombre de conseillers en exercice

ET DES ADJOINTS 29

L'an deux mille vingt-six, le 29 du mois de mars à 17heures 00 minutes, en application des

articles L. 2121-7 et L. 2122-8 du code général des collectivités territoriales (CGCT), s’est réuni le

conseil municipal de la commune de LUYNES.

Étaient présents les conseillers municipaux suivants (indiquer lés nom et prénom d'un conseiller par case) :

M. Antoine MAQUIN M. Gilles HOGUET

Mme Aurélie LEROY Mme Léa JEAN-LOUIS

M. Pascal ARRAGAIN Mme Temanuata GIRARD

Mme Sabrina VRIGNAUD M. François-Brice JOBARD

M. Erick MORCHOISNE Mme Florence TOST

Mme Lucie JORGE M. Mickaël LALLEMAN

M. Gérard MORICEAU Mme Amélie BOLANTIN

Mme Christelle ADAM M. Bertrand RITOURET

M. Xavier CUVIER Mme Hélène ODENT

Mme Anita GATELIER

M. Olivier DOUSSET

Mme Chloé METAHRI

Mme Cécilia CHENET

M. Vincent GUILLET

Mme Séverine RENOU

M. Laurent BOUGEAULT

Mme Angelà MIGNON

M. Sébastien VEILLON

Mme Magali GAUDINAbsents ! :

1. Installation des conseillers municipaux 2

La séance a été ouverte sous la présidence de Monsieur Bertrand RITOURET, maire (ou

remplaçant en application de l’article L. 2122-17 du CGCT), qui a déclaré les membres du conseil

municipal cités ci-dessus (présents et absents) installés dans leurs fonctions.

Madame Aurélie LEROY a été désigné(e) en qualité de secrétaire par le conseil municipal

(art. L. 2121-15 du CGCT).

2. Élection du maire

2.1. Présidence de l'assemblée

Le plus âgé des membres présents du conseil municipal a pris la présidence de l'assemblée

(art. L. 2122-8 du CGCT). Il a procédé à l'appel nominal des membres du conseil, a dénombré vingt-

huit conseillers présents et a constaté que la condition de quorum posée à l’article L. 2121-17 du

CGCT était remplie.

Il a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l'élection du maire. Il a rappelé qu'en

application des articles L. 2122-4 et L. 2122-7 du CGCT, le maire est élu au scrutin secret et à la

majorité absolue parmi les membres du conseil municipal. Si, après deux tours de scrutin, aucun

candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a

lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

2.2. Constitution du bureau

Le conseil municipal a désigné deux assesseurs au moins: Madame Léa JEAN-LOUIS et Madame Lucie JORGE.

2.3. Déroulement de chaque tour de scrutin

Chaque conseiller municipal, à l'appel de son nom, s'est approché de la table de vote. Ila

fait constater au président qu’il n’était porteur que d'une seule enveloppe du modèle uniforme fourni

par la mairie. Le président l'a constaté, sans toucher l'enveloppe que le conseiller municipal a

déposée lui-même dans l’urne ou le réceptacle prévu à cet effet. Le nombre des conseillers qui n'ont

pas souhaité prendre part au vote, à l'appel de leur nom, a été enregistré.

1 Préciser s'ils sont excusés.

2 Ce paragraphe n’est pas rempli lorsque l'élection du maire et des adjoints a lieu en cours de mandature. $# Majorité des membres en exercice du conseil municipal ou nouvelle convocation sans condition de quorum.-3-

Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des

bulletins de vote. Les bulletins et enveloppes déclarés nuls par le bureau en application de l’article

L. 66 du code électoral ont été sans exception signés par les membres du bureau et annexés au

procès-verbal avec mention de la cause de leur annexion. Ces bulletins et enveloppes ont été

annexés les premiers avec leurs enveloppes, les secondes avec leurs bulletins, le tout placé dans

une enveloppe close jointe au procès-verbal portant l'indication du scrutin concerné. Il en va de

même pour les bulletins blancs qui sont décomptés séparément et annexés au procès-verbal. Ils

n'entrent pas en compte pour la détermination des suffrages exprimés, mais il en est fait

spécialement mention dans les résultats des scrutins. Une enveloppe ne contenant aucun bulletin

est assimilée à un bulletin blanc (article L. 65 du code électoral).

Lorsque l'élection n'a pas été acquise lors d'un des deux premiers tours de scrutin, il a été

procédé à un nouveau tour de scrutin.

2.4. Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote... 00

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) 29

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)... 00

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral)... doenerneeseidie nee denses …. 07

e. Nombre de suffrages exprimés [b — © — d] ic Beurettes cuit à 22

f. Majorité absolue 4... ceci 12

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

Antoine MAQUIN 22 Vingt-deux

2.5. Résultats du deuxième tour de scrutin °

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote...

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) "TT...

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le ü (art. L. 66 du code électoral) …

4 La majorité absolue est égale, si le nombre de suffrages exprimés est pair, à la moitié plus un des suffrages exprimés ou, si le nombre des suffrages exprimés est impair, à la moitié du nombre pair immédiatement supérieur. $ Ne pas remplir les 2.5 et 2.6 si l'élection a été acquise au premier tour.f. Majorité absolue 4... ii L

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS

(dans l’ordre alphabétique)

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS L

En chiffres En toutes lettres

2.6. Résultats du troisième tour de scrutin $

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris partau vote...

b. Nombre de votants (enveloppes déposées)

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau {

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du codeélectoral)

e. Nombre de suffrages exprimés [b —c—d

. L. 66 du code électoral) …

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS

(dans l’ordre alphabétique)

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

En chiffres En toutes lettres

2.7. Proclamation de l’élection du maire

Monsieur Antoine MAQUIN a été proclamé(e) Maire et a été immédiatement installé(e).

3. Élection des adjoints

Sous la présidence de Antoine MAQUIN élu(e) Maire (ou son remplaçant en application de

l'article L. 2122-17 du CGCT), le conseil municipal a été invité à procéder à l'élection des adjoints.

$ Ne pas remplir le 2.6 si l'élection a été acquise au deuxième tour.3.1. Nombre d’adioints

Le président a indiqué qu’en application des articles L. 2122-1 et L. 2122-2 du CGCT, la

commune doit disposer au minimum d'un adjoint et au maximum d’un nombre d’adjoints

correspondant à 30% de l'effectif légal du conseil municipal, soit huit adjoints au maire au maximum.

Il a rappelé qu'en application des délibérations antérieures, la commune disposait, à ce jour, de huit

adjoints. Au vu de ces éléments, le conseil municipal a fixé à huit le nombre des adjoints au maire

de la commune. Si un seul adjoint doit être élu, le président a rappelé qu'il est élu selon les mêmes

modalités que le maire, à savoir au scrutin uninominal secret et à la majorité absolue (dans ce cas

de figure, ne pas remplir la partie 3.2 et passer directement à la partie 3.3).?

3.2. Listes de candidats aux fonctions d’adijoint au maire

Le maire (ou son remplaçant) a rappelé que les adjoints sont élus au scrutin secret de liste à

la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel parmi les membres du conseil municipal.

Chaque liste est composée alternativement d’un candidat de chaque sexe. Si, après deux tours

de scrutin, aucune liste n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin

et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant

la moyenne d'âge la plus élevée sont élus (art. L. 2122-4 et L. 2122-7-2 du CGCT).

Le conseil municipal a décidé de laisser un délai de cinq minutes pour le dépôt, auprès du

maire, des listes de candidats aux fonctions d'adjoint au maire qui doivent comporter autant de

conseillers municipaux que d'adjoints à désigner.

A l'issue de ce délai, le maire (ou son remplaçant) a constaté qu’une liste de candidats aux

fonctions d'adjoint au maire avaient été déposées. Ces listes ont été jointes au présent procès-

verbal. Elles sont mentionnées dans les tableaux de résultats ci-dessous par l'indication du nom du

candidat placé en tête de chaque liste. Il a ensuite été procédé à l'élection des adjoints au maire,

sous le contrôle du bureau désigné au 2.2 et dans les conditions rappelées au 2.3.

3.3. Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote... O0

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) 29

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) ..................... 00

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) O7

e. Nombre de suffrages exprimés [b — cd]... iiieeereeccccre 22

f. Majorité absolue 4... 12

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DE CHAQUE NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

CANDIDAT PLACÉ EN TÊTE DE LISTE

(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

ARRAGAIN Pascal 22 Vingt-deux

7 Rayer cette dernière phrase si au moins deux adjoints doivent être élus3.4. Résultats du deuxième tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote... /

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) À

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) … À

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral)

e. Nombre de suffrages exprimés [b — c — d]

f. Majorité absolue 4...

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DE CHAQUE NOMBRE DE
CANDIDAT PLACÉ EN TÊTE DE LISTE En chifl 7 En toutes lett (dans l’ordre alphabétique) lies DES

+INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DE CHAQUE NOMBRE DE SUFFRAG NUS

CANDIDAT PLACÉ EN TÊTE DE LISTE .

En chiffres En toutes lettres (dans l’ordre alphabétique)

8 Ne pas remplir les 3.4 et 3.5 si l'élection a été acquise au premier tour. 8 Ne pas remplir le 3.5 si l'élection a été acquise au deuxième tour.3.6. Proclamation de l’élection des adjoints

Ont été proclamés adjoints et immédiatement installés les candidats figurant sur la liste

« Luynes la nouvelle dynamique » conduite par Monsieur Pascal ARRAGAIN. Ils ont pris rang dans

l'ordre de cette liste, tels qu'ils figurent sur la feuille de proclamation ci-jointe.

4. Observations et réclamations ‘©

10 Siles observations et réclamations sont trop longues pour être consignées dans cet espace, elles sont rédigées sur une feuille annexe, signée et paraphée par les membres du bureau, qui est jointe au procès-verbal. Mention de cette annexion est faite au bas du paragraphe « Observations et réclamations ».5. Clôture du procès-verbal

Le présent procès-verbal, dressé et clos, le 29 mars 2026, à 18h53 minutes, en double

exemplaire ‘! a été, après lecture, signé par le maire (ou son remplaçant), le conseiller municipal

le plus âgé, les assesseurs et le secrétaire.

Le maire, Le conseiller municipal le plus âgé, Le secrétaire,

Antoine MAQUIN Gilles HOGUET Aurélie LEROY

Les assesseurs, Æ A

Lucie JORGE ‘

Léa JEAN-LOUIS

11 Le premier exemplaire du procès-verbal est conservé au secrétariat de la mairie avec les déclarations de candidature et un exemplaire de la feuille de proclamation. Le second exemplaire doit être aussitôt transmis, avec toutes les autres pièces annexées, au représentant de l'État.