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Procès Verbal - CM3 2026 03 27 Proces verbal election maire et adjoints vise pref
Document publié le Vendredi 27 mars 2026 par la commune de Saint-Lys.
Lien du pdf (Procès Verbal - CM3 2026 03 27 Proces verbal election maire et adjoints vise pref)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
DÉPARTEMENT
de la HAUTE-GARONNE
ARRONDISSEMENT
DE MURET
Effectif légal du conseil municipal
29
Nombre de conseillers en exercice
29
COMMUNE :
SAINT-LYS
Communes de 1 000
habitants et plus
Élection du maire et
des adjoints
PROCÈS-VERBAL
DE L'ÉLECTION DU MAIRE
ET DES ADJOINTS
L'an deux mille 26, le 27 du mois de mars à 20 heures 30 minutes, en application des articles
L. 2121-7 et L. 2122-8 du code général des collectivités territoriales (CGCT), s’est réuni le conseil
municipal de la commune de SAINT-LYS.
Étaient présents les conseillers municipaux suivants (indiquer les nom et prénom d'un
conseiller par case) :
BAGNARA Denise BERTRAND Thierry CALESTROUPAT Hubert
CASTEX Alain COULOUMIERS Laura DALIES Jerome
DEUILHE Serge ESCARBOUTEL Christel ESCUDE Sonia
FERRER Caroline GARCIA Marie-Hélène GAUDEZ Carole
GAUSSINEL Patricia GOUPIL Patricia JOUSSE Jean-Luc
LABARDACQ Michel LAFERRIERE Christine LAFOURCADE Thierry
LANLO Richard LAYE Corinne LESPINASSE Danielle
NAUDY Gilbert PLANCHON Fabrice REY-BETHBEDER Nicolas
SANDOVAL Daniel SUPIOT Sandrine TARRAT Alain
THOUEILLES Malika ZAGO Philippe
Absents ! : 0
1. Installation des conseillers municipaux ?
La séance a été ouverte sous la présidence de Madame Danielle LESPINASSE, doyenne
d'âge, qui a déclaré les membres du conseil municipal cités ci-dessus (présents et absents) installés dans leurs fonctions.
1 Préciser s’ils sont excusés.
2 Ce paragraphe n’est pas rempli lorsque l’élection du maire et des adjoints a lieu en cours de mandature.Madame Sonia ESCUDIE a été désignée en qualité de secrétaire par le conseil municipal
(art. L. 2121-15 du CGCT).
2. Élection du maire
2.1. Présidence de l’assemblée
Le plus âgé des membres présents du conseil municipal a pris la présidence de l'assemblée
(art. L. 2122-8 du CGCT). Il a procédé à l'appel nominal des membres du conseil, a dénombré 29 conseillers présents et a constaté que la condition de quorum posée à l'article L. 2121-17 du CGCT
était remplies.
Il a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l'élection du maire. |l a rappelé qu'en
application des articles L. 2122-4 et L. 2122-7 du CGCT, le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue parmi les membres du conseil municipal. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.
2.2. Constitution du bureau
Le conseil municipal a désigné deux assesseurs au moins : Madame COULOUMIERS Laura et Monsieur Michel LABARDACQ.
2.3. Déroulement de chaque tour de scrutin
Chaque conseiller municipal, à l'appel de son nom, s'est approché de la table de vote. Il a
fait constater au président qu'il n'était porteur que d'une seule enveloppe du modèle uniforme fourni par la mairie. Le président l'a constaté, sans toucher l'enveloppe que le conseiller municipal a
déposée lui-même dans l’urne ou le réceptacle prévu à cet effet. Le nombre des conseillers qui n’ont pas souhaité prendre part au vote, à l'appel de leur nom, a été enregistré.
Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des
bulletins de vote. Les bulletins et enveloppes déclarés nuls par le bureau en application de l'article L. 66.du code électoral ont été sans exception signés par les membres du bureau et annexés au procès-verbal avec mention de la cause de leur annexion. Ces bulletins et enveloppes ont été annexés les premiers avec leurs enveloppes, les secondes avec leurs bulletins, le tout placé dans
une enveloppe close jointe au procès-verbal portant l'indication du scrutin concerné. Il en va de
même pour les bulletins blancs qui sont décomptés séparément et annexés au procès-verbal. Ils n'entrent pas en compte pour la détermination des suffrages exprimés, mais il en est fait
spécialement mention dans les résultats des scrutins. Une enveloppe ne contenant aucun bulletin est assimilée à un bulletin blanc (article L. 65 du code électoral).
Lorsque l'élection n'a pas été acquise lors d’un des deux premiers tours de scrutin, il a été
procédé à un nouveau tour de scrutin.
2.4. Résultats du premier tour de scrutin
a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote : 0
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) : 29
c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) : O
d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) : 8
Majorité des membres en exercice du conseil municipal ou nouvelle convocation sans condition de quorum.e. Nombre de suffrages exprimés [b — c - d] : 21
f. Majorité absolue 4 : 15
INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres
BERTRAND Thierry 21 Vingt et un
2.5. Résultats du deuxième tour de scrutin 5
a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant-pas pris part au vote
b. Nombre de votants (enveloppes déposées)
c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)
d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral)
e. Nombre de suffrages exprimés [b — c — d]
f. Majorité absolue 4
INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS (dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres
2.6. Résultats du troisième tour de scrutin $
a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote
b. Nombre de votants (enveloppes déposées)
c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)
d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral)
e. Nombre de suffrages exprimés [b — c— d]
INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres
2.7. Proclamation de l'élection du maire
Monsieur Thierry BERTRAND a été proclamé(e) maire et a été immédiatement installé(e).
3. Élection des adjoints
Sous la présidence de Monsieur Thierry BERTRAND élu(e) maire (ou son remplaçant en
application de l’article L. 2122-17 du CGCT), le conseil municipal a été invité à procéder à l'élection des adjoints.
3.1. Nombre d’adjoints
Le président a indiqué qu’en application des articles L. 2122-1 et L. 2122-2 du CGCT, la
commune doit disposer au minimum d'un adjoint et au maximum d'un nombre d'adjoints correspondant à 30% de l'effectif légal du conseil municipal, soit 8 adjoints au maire au maximum. Il
4 La majorité absolue est égale, si le nombre de suffrages exprimés est pair, à la moitié plus un des suffrages exprimés ou, si le nombre des suffrages exprimés est impair, à la moitié du nombre pair immédiatement supérieur.
5 Ne pas remplir les 2.5 et 2.6 si l'élection a été acquise au premier tour.
$ Ne pas remplir le 2.6 si l’élection a été acquise au deuxième tour.a rappelé qu'en application des délibérations antérieures, la commune disposait, à ce jour, de 7 adjoints. Au vu de ces éléments, le conseil municipal a fixé à 8 le nombre des adjoints au maire de la commune.
3.2. Listes de candidats aux fonctions d’adjoint au maire
Le maire (ou son remplaçant) a rappelé que les adjoints sont élus au scrutin secret de liste à
la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel parmi les membres du conseil municipal. Chaque liste est composée alternativement d’un candidat de chaque sexe. Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d'âge la plus élevée sont élus (art. L. 2122-4 et L. 2122-7-2 du CGCT).
Le conseil municipal a décidé de laisser un délai de 5 minutes pour le dépôt, auprès du maire,
des listes de candidats aux fonctions d'adjoint au maire qui doivent comporter au plus autant de
conseillers municipaux que d’adjoints à désigner.
A l'issue de ce délai, le maire (ou son remplaçant) a constaté que 1 liste de candidats aux
fonctions d'adjoint au maire avait été déposée. Cette liste a été jointe au présent procès-verbal. Elle est mentionnée dans les tableaux de résultats ci-dessous par l'indication du nom du candidat placé en tête de chaque liste. II a ensuite été procédé à l'élection des adjoints au maire, sous le contrôle
du bureau désigné au 2.2 et dans les conditions rappelées au 2.8.
3.3. Résultats du premier tour de scrutin
a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote : 0
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) : 29
c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) : O
d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) : 7
e. Nombre de suffrages exprimés [b — c - d] : 22
f. Majorité absolue 4 : 15
INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DE CHAQUE NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS CANDIDAT PLACÉ EN TÊTE DE LISTE L (dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres
SANDOVAL Daniel 22 Vingt-deux
3.4. Résultats du deuxième tour de scrutin 7
a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote
b. Nombre de votants (enveloppes déposées)
c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)
d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral)
e. Nombre de suffrages exprimés [b — c — d]
f. Majorité absolue 4
7 Ne pas remplir les 3.4 et 3.5 si l’élection a été acquise au premier tour.INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DE CHAQUE NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
CANDIDAT PLACÉ EN TÊTE DE LISTE (dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres
me tour de scrutin ® 3.5. Résultats du tro
a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote
b. Nombre de votants (enveloppes déposées)
c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)
d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral)
e. Nombre de suffrages exprimés [b — c — d]
INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DE CHAQUE NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
CANDIDAT PLACÉ EN TÊTE DE LISTE :
(dans l’ordre alphabétique) Enchiites En toutes lettres
3.6. Proclamation de l'élection des adjoints
Ont été proclamés adjoints et immédiatement installés les candidats figurant sur la liste
conduite par Monsieur Thierry BERTRAND. lis ont pris rang dans l’ordre de cette liste, tels qu'ils
figurent sur la feuille de proclamation ci-jointe.
4. Observations et réclamations °
5. Clôture du procès-verbal
Le présent procès-verbal, dressé et clos, le 27 mars 2026, à 21 heures, 49 minutes, en
double exemplaire Ÿ° a été, après lecture, signé par le maire (ou son remplaçant), le conseiller p
municipal le plus âgé, les assesseurs et le secrétaire.
Le maire (ou son remplaçant), Le conseiller municipal le plus âgé, Le spcrétaire,
..._. CHprors, Les assesseurs,
7 8 Ne pas remplir le 3.5 si l’élection a été acquise au deuxième tour. 8 Si les observations et réclamations sont trop longues pour être consignées dans cet espace, elles sont rédigées sur une feuille annexe,
signée et paraphée par les membres du bureau, qui est jointe au procès-verbal. Mention de cette annexion est faite au bas du paragraphe « Observations et réclamations ».
10 Le premier exemplaire du procès-verbal est conservé au secrétariat de la mairie avec les déclarations de candidature et un exemplaire de la feuille de proclamation. Le second exemplaire doit être aussitôt transmis, avec toutes les autres pièces annexées, au
représentant de l’État.