Séance - Compte Rendu Seance 2020 02 19

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Séance - Compte Rendu Seance 2020 02 19 Document publié le Mercredi 19 février 2020 par la commune de Draché. Lien du pdf (Séance - Compte Rendu Seance 2020 02 19)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Jeunesse, 1

Séance du 19 février 2020

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L’an deux mil vingt, le dix-neuf février à dix-neuf heures, les membres du Conseil Municipal, dûment convoqués, se sont réunis à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Gilles CHAPOTON, Maire de DRACHÉ.

Étaient présents : MM. CHAPOTON G. BRION F-X. COUQUILLOU L. DOUET M. DOURY R BARDON D. GRANGE F. Mmes. CHOUARD M-A. GREFFIER M-J. PINEAU L. RAGUIN N. SASSIER F. PÉRAULT S Absente excusée : DELAUNAY B

Le Conseil Municipal adopte le procès-verbal de la séance du neuf janvier deux mil vingt. Monsieur le Maire propose d’ajouter un point à l’ordre du jour : convention tripartite entre le Département d’Indre-et-Loire et les communes de MAILLÉ et DRACHÉ pour l’entretien de la stèle située entre les RD 910 et 91. Le Conseil Municipal accepte l’ordre du jour à l’unanimité.

FINANCES COMMUNALES

Budget lotissement le Hameau des Plaudières :

1) Approbation des comptes de gestion 2019 et comptes administratifs des budgets communal et du lotissement le Hameau des Plaudières

Lotissement le Hameau des Plaudières :

SECTION DE FONCTIONNEMENT :

• Dépenses réalisées : 10 025,96 € • Recettes réalisées : 52 458,00 € Avec un excédent antérieur reporté de 10 025,96 €

Le résultat de clôture se traduit par un excédent de fonctionnement de 52 458,00 €.

SECTION D’INVESTISSEMENT :

• Dépenses réalisées : 0,00 € • Recettes réalisées : 10 025,96 € Avec un déficit antérieur reporté de 10 025,96 €

Le résultat de clôture se traduit par un résultat d’investissement nul.

Budget Communal :

SECTION DE FONCTIONNEMENT :

• Dépenses : 576 269,71 € • Recettes : 536 486,05 €

Avec un excédent antérieur reporté de 157 821,00 € et l’excédent de fonctionnement du lotissement le Hameau des Plaudières reporté de 52 458,00 €

Le résultat de clôture se traduit par un excédent de fonctionnement de 170 495,34 €.

SECTION D’INVESTISSEMENT :

• Dépenses réalisées : 569 894,93 € • Recettes réalisées : 811 484,19 € Avec un déficit antérieur reporté de 300 906,50 €

Le résultat de clôture se traduit par un déficit d’investissement de 59 317,24 €.

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées, après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, APPROUVE les comptes de gestion et comptes administratifs des budgets lotissement le Hameau des Plaudières et communal du trésorier principal de Ligueil pour l’exercice 2019. Ces comptes de gestion, visés et certifiés conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

Le Conseil Municipal, DÉCIDE d’affecter le résultat comme suit :

. affectation de l’excédent reporté de fonctionnement de 170 495,34 € sur le compte 002, . affectation du déficit reporté d’investissement de 59 317,24 € sur le compte 001.

2) Vote des taux d’imposition des deux taxes directes locales

Monsieur le Maire rappelle que depuis la création de Loches Sud Touraine, en 2017, il avait été retenu de pratiquer un taux de lissage sur quatre années pour parvenir à un taux progressif et harmonieux dit « taux moyen », qui devait se terminer en 2020. Or, la réforme de la fiscalité locale entraîne une modification du vote des taux sur 2020. L’article 16 de la loi de finances précise que pour 2020 le taux de la taxe d’habitation appliqué sur le territoire de la commune doit être égal au taux appliqué sur le territoire en 2019. Par conséquent, il n’a pas lieu de délibérer sur le taux de la taxe d’habitation. Monsieur le Maire rappelle que le taux 2019 était de 11,35%, applicable donc en 2020.

Après exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité : • VOTE les taux d’imposition pour l’année 2020 qui s’établissent donc ainsi : foncier bâti : 15,36 % et foncier non bâti : 39,85 %.2

3) Vote du Budget Principal de l’exercice 2020 du budget communal Le Conseil Municipal vote avec 13 voix pour et 1 voix contre (BARDON D.) le Budget Communal de l’exercice 2020 qui s’équilibre en recettes et dépenses aux montants suivants : • SECTION DE FONCTIONNEMENT : 679 453,34 €

• SECTION D’INVESTISSEMENT : 502 915,91 €

Le montant total du budget communal s’élève à 1 182 369,25 €, compte tenu de l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2019 et d’un virement de 133 694,34 € à la section d’investissement.

4) Demande de subvention au titre des amendes de police pour l’aménagement des trottoirs rue Jean Michau

Pour la création de trottoirs rue Jean Michau, Monsieur le Maire propose à l’assemblée délibérante d’approuver le plan de financement et de solliciter auprès du Conseil Départemental une subvention au titre des amendes de police. Monsieur le Maire présente le plan de financement comme suit :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, APPROUVE le plan de financement tel que figurant ci-dessus, SOLLICITE auprès du Conseil Départemental une subvention au titre des amendes de police, au meilleur taux possible, pour la création de trottoirs rue Jean Michau.

5) Extension du réseau gaz route de la Lèvrie

Considérant la demande du constructeur « Maisons Bebium »pour une alimentation en gaz du N°3 de la route de la Lèvrie du lotissement le Hameau des Plaudières,

Considérant la proposition de SOREGIES à réaliser les travaux d’extension du réseau gaz route de la Lèvrie, pour un coût total de 8 322,00 €, dont 2 867,00 € pris en charge par SOREGIES, Considérant que le SIEIL prend en charge 70 % soit 3 819,00 €, qu’il reste à charge de la commune 30% soit un montant de 1 637,00 €, lissés sur 5 ans soit 327,00 €/an, Monsieur le Maire propose d’accepter les conditions que proposent SOREGIES avec les différentes aides financières de SOREGIES et du SIEIL,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, avec 1 voix contre (BARDON D.) et deux abstentions (DELAUNAY B. et DOUET M.),ACCEPTE la proposition de la société SOREGIES à réaliser les travaux d’extension du réseau gaz route de la Lèvrie, avec les conditions financières citées ci-dessus.

6) Adhésion à un groupement de commandes pour l'équipement et la maintenance en défibrillateurs automatisés externes et/ou le déplacement et la maintenance de matériel existant Le conseil municipal,

CONSIDERANT que la commune a des besoins en matière de défibrillateurs automatisés externes (DAE),

CONSIDERANT que la mutualisation peut permettre d’effectuer plus efficacement les opérations de mise en concurrence et incidemment d’obtenir de meilleurs prix,

CONSIDERANT que Loches Sud Touraine propose d’adhérer à un groupement de commandes concernant l’équipement en défibrillateurs automatisés externes (DAE), DÉCIDE D’ADHERER au groupement de commandes.

II - AFFAIRES GÉNÉRALES

• Convention tripartite entre le Département d’Indre-et-Loire et les communes de MAILLÉ et DRACHÉ pour l’entretien de la stèle, située au carrefour des RD 910 et 91. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

• DONNE un avis favorable à la signature de la convention tripartite entre le Département d’Indre-et- Loire et les communes de MAILLÉ et DRACHÉ pour l’entretien de la stèle commémorative du massacre du 25 août 1944.

Objet Dépenses en € HT Objet Recettes en € HT

Travaux préalables 2 600.00 FDSR 10 291.00

Trottoir nord 31 400.00 Amendes de police 11 831.00

Trottoir sud 25 155.00 Fonds propres 37 033.00

Total 59 155.00 Total 59 155.003

QUESTIONS DIVERSES

VOIRIE

1) Avant-projet du programme de voirie 2020

Monsieur François-Xavier BRION, adjoint délégué à la voirie, informe les élus que le cabinet SELARL BRANLY LACAZE, désigné comme maître d’œuvre, a soumis pour validation l’avant-projet du programme de travaux de voirie 2020 pour la commune. Le Conseil Municipal APPROUVE l’avant-projet présenté par le maître d’œuvre, SELARL BRANLY LACAZE dont le montant global estimatif s’élève à 23 452 € H.T. soit 28 142,40 € T.T.C. prenant en compte la réalisation de la tranche optionnelle.

La séance est levée à 21h00.