Séance - Compte Rendu Seance 10 mars 2025

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Séance - Compte Rendu Seance 10 mars 2025 Document publié le Lundi 10 mars 2025 par la commune de Draché. Lien du pdf (Séance - Compte Rendu Seance 10 mars 2025)Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Investissement et développement économique, 1

Séance du 10 mars 2025

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L’an deux mil vingt-cinq, le dix mars à dix-huit heures et trente minutes, les membres du Conseil Municipal, dûment convoqués, se sont réunis dans la salle socioculturelle, sous la présidence de Monsieur Gilles CHAPOTON, Maire de DRACHÉ.

Etaient présents : MM. CHAPOTON G. BRION F-X. COUQUILLOU L. DOUET M. DOURY R. GUERREIRO S GRANGE F. FUSALBA T. VERNEAU F Mmes. PINEAU L. RAGUIN N. SASSIER F. DUVAL J. Etaient Absentes excusées : GUESDON S. (donne pouvoir à COUQUILLOU L.) et IHUEL G. (donne pouvoir à DUVAL J.)

Mme DUVAL J. est élue secrétaire.

Le Conseil Municipal adopte le procès-verbal de la séance du 3 février deux mil vingt-cinq. Le Conseil Municipal accepte l’ordre du jour à l’unanimité.

FINANCES COMMUNALES

1) Approbation du compte financier unique 2024

Vu le Compte Financier Unique 2024 de la commune de DRACHÉ,

Monsieur le Maire fait lecture des résultats suivants :

SECTION DE FONCTIONNEMENT :

• Recettes : 574 187,68 €, Dépenses : 543 827,79 € avec un excédent antérieur reporté de 126 706,67 €. Le résultat de clôture se traduit par un excédent de fonctionnement de 157 066,56 €.

SECTION D’INVESTISSEMENT :

• Dépenses réalisées : 92 144,61 €, Recettes réalisées : 74 974,23 € avec un déficit antérieur reporté de 61 974,45 €

Le résultat de clôture se traduit par un déficit d’investissement de 79 144,83 €.

Madame Liliane PINEAU, 3ème adjointe, après avoir été désignée pour présider le vote du compte financier unique de l’exercice 2024, après que Monsieur le Maire ait quitté la salle, fait voter ce dit compte financier unique (CFU) du budget communal 2024,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

Monsieur le Maire n’ayant pas pris part au vote, APPROUVE le compte financier unique (CFU) 2024 de la commune de DRACHÉ et • DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

2) Affectation du résultat de l’exercice 2024 du budget communal Constatant que le compte financier unique présente un excédent cumulé de fonctionnement de 81 967,54 € et un déficit d’investissement reporté de 79 144,83 €, DÉCIDE d’affecter le résultat comme suit : . affectation de l’excédent reporté de fonctionnement de 81 967,54 € sur le compte 002, . affectation du déficit reporté d’investissement de 79 144,83 € sur le compte 001. . affectation du besoin de financement de 75 099,02 € sur le compte 1068.

3) Vote des taux d’imposition des taxes directes locales

Monsieur le Maire propose de ne pas augmenter les taux fixés l’année précédente. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide : • DE MAINTENIR le taux d’habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale pour l’exercice 2025 à 12,20 %, • DE MAINTENIR le taux de Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties pour l’exercice 2025 à 31,84 %,

• DE MAINTENIR le taux de Taxe Foncière sur les Propriétés Non Bâties pour l’exercice 2025 à 39,85 %.

4) Vote du Budget Principal de l’exercice 2025

Vu l’envoi par voie dématérialisée de la maquette budgétaire à l’assemblée délibérante le mardi 4 mars 2025, le Conseil Municipal à l’unanimité, VOTE le Budget Communal de l’exercice 2025 qui s’équilibre en recettes et dépenses aux montants suivants :

• SECTION DE FONCTIONNEMENT : 644 398,22 €

• SECTION D’INVESTISSEMENT : 197 209,57 €2

Le montant total du budget communal s’élève à 841 607,79 €, compte tenu de l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2024 et d’un virement de 38 857,55 € à la section d’investissement, et AUTORISE l’exécutif à opérer des virements de crédits entre chapitres de la même section dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chaque section (hors 012).

5) État récapitulatif annuel des indemnités perçues par les élus municipaux au titre de l’année 2024 Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, PREND ACTE de l’état récapitulatif annuel des indemnités perçues par ses membres.

6) Révision du montant du loyer communal sis 3, place de l’Abbé Péan, logement N°2 Monsieur le Maire informe les élus que la réhabilitation du logement est achevée. Restent à réaliser les branchements en eau et en électricité. Il propose de revaloriser le montant du loyer à la hausse. Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, AUTORISE Monsieur le Maire à augmenter le montant du loyer communal N°2 sis 3, place de l’Abbé Péan, FIXE le montant du loyer communal mensuel, à 380,00 €, à la date d’entrée du nouveau locataire, révisable annuellement selon la variation de l’indice de référence des loyers, publié par l’INSEE, avec un mois de garantie demandé à la signature du bail et AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer l’état des lieux et à signer le contrat de location avec les intéressés et tous documents s’y rapportant.

QUESTIONS DIVERSES

ENVIRONNEMENT

1) Castastrophe naturelle

Monsieur le Maire indique aux élus que pour l’année 2023, la commune n’a pas été reconnue en état de catastrophe naturelle par les services de l’Etat pour les mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols, tout comme les trois autres communes d’Indre-et-Loire qui en ont fait la demande. Si de nouveaux cas sont signalés en mairie, une demande pourra être réitérée.

2) Déchets ménagers

Monsieur le Maire informe les élus que le ramassage collectif des déchets ménagers est en service depuis la première semaine de mars. Les administrés sont plutôt compréhensifs à cette nouvelle installation. Un inconvénient : cela nécessitera plus de sacs jaunes.

VOIRIE

1) Choix de l’entreprise pour la réhabilitation des chemins ruraux Suite à la réunion de la commission voirie qui s’est tenue le 27 février 2025 qui a confirmé la nécessité de réhabiliter les chemins très dégradés suite aux intempéries connues ces derniers mois, Monsieur François- Xavier BRION, adjoint délégué, présente les devis des entreprises sollicitées. La commission a retenu l’entreprise Richard DROUIN pour un montant de 720,00 €/jour pour une durée prévisionnelle de 3 jours. A cela, il faut ajouter la location du cylindre, conduit par nos agents, pour une journée à l’issu des travaux, pour un montant de 172,50 € TTC. Cette réhabilitation nécessite environ 90 tonnes de matériaux, approvisionnés chez AVTP pour un montant estimé à 1 850,00 € TTC.

2) Choix de l’entreprise pour la réalisation du curage et la création des fossés La réunion de la commission voirie du 27 février 2025 a également confirmé la nécessité de réaliser le curage des fossés mais aussi d’en créer des nouveaux. Monsieur François-Xavier BRION, adjoint délégué, présente les différents devis reçus pour réaliser ces travaux. La commission a retenu la proposition de CMATP pour un montant maximum de 5 196,00 € TTC. Si des agriculteurs souhaitent récupérer la terre à évacuer, une économie de 1 900,00 € serait possible en moins-value de transport.

3) Signalisation horizontale

Monsieur François Xavier BRION, adjoint délégué, souligne la nécessité de renouveler la signalisation horizontale dont la peinture commence à se détériorer. Les devis sont en attente.

RPI Esves & Manse

• Conseil d’Ecole

Monsieur le Maire informe les élus que le conseil d’école s’est tenu le jeudi 6 mars 2025. Monsieur Loïc COUQUILLOU indique que la prévision d’effectifs pour la rentrée scolaire 2025/2026 sera de 123 élèves.3

CULTURE

M Thierry FUSALBA présente son projet d’un circuit poétique et artistique à travers une exposition de 16 fables qui mettent en valeur des communes de Touraine au travers d’un personnage illustre, d’un lieu emblématique ou d’une spécialité locale.

Draché est mise en valeur dans la fable « le gendarme et le pèlerin ». Trois panneaux seront installés : un premier panneau présente le circuit complet et le projet, le 2nd présente la commune et le 3ème la fable et son illustration par M Franck BOUCHER, artiste photographe tourangeau reconnu. Le coût des trois panneaux s’élève à 126,72 € TTC.

RÉUNIONS

1) Visite de M ALFANDARI, député

Monsieur le Maire invite les élus à le rejoindre lors de la visite de M ALFANDARI dans notre commune qui se tiendra le vendredi 25 avril 2025 de 9h00 à 12h00 autour d’un café discussion pour échanger sur les projets communaux. Cette rencontre se conclura par une visite de l’entreprise BERROYER.

2) Réunion urbanisme

Monsieur le Maire propose une réunion Urbanisme le lundi 31 mars 2025 à 18h30 dans la salle du conseil afin de préparer le cahier des charges pour le lancement de la révision simplifiée du PLU.

3) Prochaine réunion de conseil municipal

Monsieur le Maire indique que la prochaine réunion de conseil municipal aura lieu le lundi 7 avril 2025.

La séance est levée à 20h40.