Séance - Compte Rendu Seance 2020 01 09

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Séance - Compte Rendu Seance 2020 01 09 Document publié le Jeudi 9 janvier 2020 par la commune de Draché. Lien du pdf (Séance - Compte Rendu Seance 2020 01 09)Thèmes du document : Ruralité, Jeunesse, Justice et droit, 1

Séance du 9 janvier 2020

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L’an deux mil dix-neuf, le cinq décembre à vingt heures, les membres du Conseil Municipal, dûment convoqués, se sont réunis à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Gilles CHAPOTON, Maire de DRACHÉ.

Étaient présents : MM. CHAPOTON G. BRION F-X. COUQUILLOU L. DOUET M. DOURY R BARDON D. GRANGE F. Mmes. CHOUARD M-A. DELAUNAY B. GREFFIER M-J. PINEAU L. RAGUIN N. SASSIER F. PÉRAULT S

M GRANGE Fabrice est élu secrétaire.

Avant de commencer la séance, Monsieur le Maire présente ses vœux à l’ensemble des élus. Monsieur le Maire demande de retirer de l’ordre du jour le point 2, la convention n’étant pas finalisée. Le Conseil Municipal adopte le procès-verbal de la séance du cinq décembre deux mil dix-neuf. Le Conseil Municipal accepte l’ordre du jour à l’unanimité.

FINANCES COMMUNALES

1) Subventions communales 2020

Vu les demandes de subventions des associations communales et autres, Monsieur le Maire propose à l’assemblée délibérante de fixer le montant des subventions à accorder pour l’année 2020. Trois associations, CAEM, Gym Bien-Être et le CAC, ont sollicité une hausse de leur subvention en justifiant leur demande. Les subventions sont votées à l’unanimité. Suite à la question de M Fabrice GRANGE concernant les conditions d’attribution des subventions, Monsieur le Maire répond que seules les associations qui auront fourni leurs bilans moral et financier pourront bénéficier de la subvention votée.

2) Subvention exceptionnelle au collège de SAINTE-MAURE-DE-TOURAINE pour un séjour linguistique des élèves en classe de 4ème domiciliés à Draché

Considérant la demande financière du directeur du collège de SAINTE-MAURE-DE-TOURAINE, pour l’organisation d’un voyage linguistique en FINLANDE pour les élèves de classes de 4ème, Considérant que le projet consiste à offrir un séjour à l’étranger aux élèves afin de découvrir un autre pays européen à travers l’utilisation de la langue anglaise et de développer une ouverture culturelle. Plus qu’un simple voyage, un échange scolaire permet de découvrir le système scolaire, la vie familiale, la culture et la vie quotidienne en FINLANDE, de comparer leurs visions du monde respective surtout que les correspondants vivent à HELSINKI.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, avec 2 voix contre (M D. BARDON et M F. GRANGE), une abstention (M M. DOUET) et 11 pour, DÉCIDE d’accorder une participation financière de 150,00 € pour l’organisation du voyage linguistique en FINLANDE.

3) Groupement de commandes pour les travaux d’entretien de voirie rurale et communale 2020 Monsieur François-Xavier BRION présente, à l’assemblée délibérante, le bilan du groupement de commandes de voirie 2019.

Il rappelle que même s’il s’agissait d’un groupement de commandes, chaque commune a signé son propre marché avec l’entreprise retenue et a exécuté sous sa responsabilité ses travaux de voirie. Il propose de reconduire l’adhésion au groupement de commandes de voirie 2020, uniquement pour le programme des travaux mais pas pour la fourniture et livraison des matériaux, les agents ne trouvant pas pratique le stockage de l’enrobé à froid. Pour le sel de déneigement, nous avons suffisamment de stock. Après avoir entendu l’exposé du Maire, Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, DÉCIDE d’adhérer au groupement de commandes avec les communes membres de la communauté de communes.

4) Demande de subvention au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) pour la réhabilitation de la toiture de la cantine scolaire

Considérant que suite aux averses violentes répétées, il s’avère que les ardoises d’origine sont en très mauvais état et qu’il est nécessaire de remplacer la couverture au plus tôt, Considérant que ces travaux sont éligibles à la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR), Monsieur le Maire propose de solliciter cette subvention.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, à l’unanimité, APPROUVE la dépense relative à la réhabilitation de la toiture de la cantine et SOLLICITE une subvention, au titre de la D.E.T.R., selon le plan de financement suivant : Réhabilitation toiture de la cantine 26 648,47 € HT

D.E.T.R. 10 659,39 € HT

Autofinancement 15 989,08 € HT2

III - PERSONNEL COMMUNAL

1) Création d’un poste d’adjoint technique Principal de 2ème classe Suite au changement de grade d’un agent, Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’il est nécessaire de créer un poste d’adjoint technique principal territorial de 2ème classe à compter du 10 janvier 2020, pour une durée hebdomadaire de 30/35ème. Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité : • DÉCIDE la création d’un poste d’adjoint technique principal territorial de 2ème classe à compter du 10 janvier 2020 pour une durée hebdomadaire de 30 heures.

2) Tableau des emplois – effectifs

Le Maire propose à l’assemblée délibérante, d’ADOPTER la création d’un emploi d’adjoint technique territorial Principal de 2ème classe à temps non complet à hauteur de 30/35ème, Le conseil municipal, après en avoir délibéré, DÉCIDE de créer un emploi d’adjoint technique territorial principal de 2ème classe à temps non complet à hauteur de 30/35ème et DÉCIDE d’adopter le tableau des emplois ainsi proposé qui prendra effet à compter du 10 janvier 2020.

QUESTIONS DIVERSES

BÂTIMENTS PUBLICS

1) Revêtement de sol du logement communal sis 1, place de l’Abbé Péan La famille de Madame JOYEAUX, notre locataire du 1, place de l’Abbé Péan, a sollicité la commune pour changer le revêtement de sol de deux chambres. Après discussion, le conseil municipal donne son accord pour le remplacement du revêtement de sol.

2) Val Touraine Habitat

Monsieur le Maire informe les élus que Val Touraine Habitat a validé la réhabilitation de 23 logements individuels, dans le groupe les Plaudières 1,2 et 3.

3) Traitement et correction acoustique

Suite au diagnostic sur place de l’entreprise Traitement et Correction Acoustique (TCA), il s’avère qu’il est nécessaire de traiter l’accueil périscolaire mais que la cantine est conforme aux normes. Pour l’accueil, le temps de réverbération est largement supérieur au temps réglementaire : 1,47 secondes au lieu de 0,8 secondes. TCA préconise la pose de 35 cassettes acoustiques (20 sur les murs, 15 au plafond) permettant de ramener le temps de réverbération à 0,7 secondes et s’engage à la garantie du résultat. Le devis, fourniture et pose, s’élève à 2 366,00 € HT soit 2 839,20 € TTC.

4) Défibrillateur

La réglementation évolue. Tous les ERP devront être équipés à partir du 1er janvier 2020, 2021 ou 2022 selon leur catégorie. La communauté de communes proposera prochainement un groupement de commandes. Il faudra réfléchir aux besoins et à leurs emplacements et aussi à la maintenance annuelle qui est obligatoire.

CIMETIÈRE

• Emplacement des containers

Suite aux plaintes effectuées concernant l’emplacement des containers au cimetière, les agents installeront des claustras autour des containers. Aussi, Monsieur le Maire indique aux élus que des entourages bois seront également installés autour des containers des lieudits les Fouquets, les Tagaults et les Plaudières. Il est également envisagé l’installation d’un container au lieudit les Ferrands.

VOIRIE

• Entretien des chemins ruraux

Madame Nadine RAGUIN signale que suite aux nombreuses intempéries, les chemins non revêtus ont beaucoup souffert. Monsieur Roland DOURY confirme et demande à ce que les agents interviennent au plus tôt.

MANIFESTATIONS

1) Cérémonie des Vœux

Monsieur le Maire rappelle aux élus que la cérémonie des vœux aura lieu le vendredi 17 janvier 2020 à 18h30

CONSEIL MUNICIPAL

La prochaine réunion de conseil municipal aura lieu le jeudi 6 février 2020 à 20h00.