Arrêté - Préfecture - Vosges - 74RAA18 06 DIR Est

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Arrêté - Préfecture - Vosges - 74RAA18 06 DIR Est Document publié le Mardi 18 septembre 2018 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Vosges - 74RAA18 06 DIR Est)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire, =

Liberté » Épalié « Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PREÈFET DES VOSGES

Direction interdépartementale des routes — Est

Secrétariat génér: at / Affaires Juridiques

ARRÊTÉ

N° 2018/DIR-Est/DIR/SG/AJ/88-02 du 18 septembre 2018

portant subdétégation de signature par Monsieur Jérôme GIURICI directeur interdépartemental des routes - Est

relative aux pouvoirs de police de la circulation sur le réseau routier national aux pouvoirs de police de la conservation du domaine public routier nationai aux pouvoirs de gestion du domaine public routier national,

et au pouvoir de représentation de l'État devant les juridictions

civiles, pénales et administratives

LE DIRECTEUR DE LA DIRECTION INTERDÉPARTEMENTALE DES ROUTES - EST,

VU te décret n° 2004-374 du 28 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;

VU l'arrêté n°383/18, pris par Monsieur le préfet des Vosges, portant délégation de signature au profit de Monsieur Jérôme GIURICI, en sa qualité de directeur interdépartemental des routes - Est :

SUR proposition de Monsieur le secrétaire général de la direction interdépartementale des routes — Est :

ARRETE

ARTICLE 1; En ce qui concerne le département des Vosges, subdélégation de signature est accordée par Monsieur Jérôme GIURICI, directeur interdépartemental des routes -— Est, au profit des agents désignés sous les articies 2 à 6 du présent arrêté, à l'effet de signer, dans le cadre de leurs attributions, les décisions suivantes :

Code Nature des délégations Textes de référence

A Police de la circulation

Mesures d'ordre général

A. Interdiction et réglementation de la circulation à l'occasion de travaux routiers. ? Art. R 411-5 et R 4#1-8 du CDR

A2 Police de la circulation {hors autoroute) {hors travaux).

A3 Délivrance des permis de stationnement hors agglomération, Art, L 113-2 du code de la voirie rou- Avis sur les permis de stationnement délivrés par les maires en agglomération. : tière

Circulation sur les autoroutes

A4 Police de la circulation sur les autoroutes (hors travaux), Art. R 4#1-9 du CDR

A5 Autorisation de circulation de matériels de travaux publics sur autoroute. Art. R 421-2 du CDR

A6 Dérogation temporaire ou permanente, délivrée sous forme d'autorisation, aux ! Art. R 432-7 du CDR règles d'interdiction d'accès aux autoroutes non concédées, voies express et routes à accès réglementé, à certains matériels et au personnel de la DIR-Est, d'autres services publics ou des entreprises privée.Signalisation

Art. R 411-7 du CDR AT Désignation des intersections dans lesquelles le passage des véhicuies est or. ganisé par des feux de signalisation lumineux ou par une signalisation spéci- fique.

A8 Autorisation d'implantation de signaux d'indication pour les associations et orga- ! Art, R 418-3 du CDR nisme sans but lucratif.

A9 Dérogation à l'interdiction de publicité sur aires de Art. R 418-5 du CDR stationnement et de service.

Mesures portant sur les routes classées

à grande circulation

A.10 Déiimitation du périmètre des zones 30 sur les routes à grande circulation. Art. R 411-4 du CDR

At Avis sur arrêtés du maire pris en application de l'alinéa 2 de l'article R 411-8 du : Art, R 411-8 du CDR code de la route lorsqu'ils intéressent une route classée à grande circulation.

Barrière de dégel - Circulation sur tes ponts - Pollution

A.12 Établissement et réglementation des barrières de dégel sur les routes natio- : Art. R 411-206 du CDR nales, et autorisation de circuler malgré une barrière de déget.

A.13 Réglementation de ta circulation sur les ponts. Art. R 422-4 du CDR

B- Police de la conservation du domaine public

et répression de la publicité

B.1 Commissionnement des agents de l'équipement habilités à dresser procès ver- ! Art, L 116-1 ets. du code voirie rau- bal pour relever certaines infractions à la police de conservation du domaine ! tière, et L.130-4 code route. public routier et certaines contraventions au code de la route. Arrêté du 15/02/1963

B.2 Répression de la publicité légale. Art. R 418-9 du CDR

€ - Gestion du domaine public routier national

C.1 Permissions de voirie, Code du domaine de l'État - Article R53

C2 Permission de voirie : cas particuliers pour : Code de la voirie routière — Articles - les ouvrages de transport et de distribution d'énergie électrique 213.2 à 113.7 et R113.2 à R113.11, - les ouvrages de transport et distribution de gaz Circ. N° 80 du 24/12/66 , Cire. N° 69-11 - les ouvrages de télécommunication du 21/01/69 - la pose de canalisation d'eau, de gaz, d'assainissement. Cire. N° 51 du 09/10/68

C.3 Pour les autorisations concernant l'implantation de distributeurs de carburants | Circ. TP N° 46 du 05/06/56 - N° 45 du ou de pistes d'accès aux distributeurs sur le domaine public et sur terrain privé. ! 27/03/58 , Cire. interministérielle N° 71- 78 du 26/07/71 et N° 71-85 du 26/08/71

. Cire. TP N° 62 du 06/05/54 - N° 5 du

12/01/55 - N° 66 du 24/08/60 - N° 60 du

27/06/61 , Cire. N° 69-113 du 06/11/69,

Circ. N°5 du 12/04/55, Circ. N°86 du

12/12/60

C4 Délivrance, renouvellement et retrait des autorisations d'emprunt ou de Cire. N° 50 du 09/10/68 traversées à niveau des routes nationales par des voies ferrées industrielles.

C.5 Dérogations interdisant la pose, à l'intérieur des emprises des autoroutes, de Code de la voirie routière - Article canalisations aériennes ou souterraines longitudinates. R122.5

C.6 Approbation d'opérations domaniaies. Arrêté du 04/08/48 et Arrêté du 23/12i70

C7 Délivrance des alignements et reconnaissance des limites des routes : Code de la voirie routière - Articles nationales. L112.1 à L 112,7 et R112,1 à R112.3

C.8 Conventions relatives à la traversée du domaine public autoroutier non concédé ; Décret N°56.1426 du 27/12/56 , Circ. par une ligne électrique aérienne. N°81-13 du 20/02/81

C.9 Convention de concession des aires de services. Cire, N°78-108 du 23/08/78 , Circ. N°81-01 du 21/01/91, Cire. N°2001-17

: du 08/03/01C.16 Convention d'entretien et d'exploitation entre l'État et un tiers.

c.f1 Avis sur autorisation de circulation pour les transports exceptionnels et pour les : Art.8 arr. 4 mai 2006 ensembles de véhicules comportant plus d'une remorque.

C.12 Signature des transactions : protocoles d'accord amiable pour le règlement des | Article 2044 et suivants du code civif dégâts au domaine public routier, des dommages de travaux public, des dé- fauts d'entretien et des accidents de la circulation.

C.13 Autorisation d'entreprendre les travaux. arrété préfectoral pris en application de la circulaire modifiée n°79-89 du 16

octobre 1978 relative à l'occupation du

domaine public routier national

D - Représentation devant les juridictions

D1 Actes de plaidoirie et présentation des observations orales prononcées au nom | Code de justice administrative, code de de l'État devant les juridictions civiles, pénales et administratives sous réserve | procédure civile et code de procédure des obligations de représentation obligatoire par avocat, y compris ceux liés | pénale aux mesures d'expertise.

D.2 Réplique immédiate en cas d'apport de moyens nouveaux en cours de | Code de justice administrative, code de contradictoire à l'occasion des procédures d'urgence devant les tribunaux | procédure civile et code de procédure administratifs. pénale

D.3 Dépôt, en urgence devant le juge administratif, de documents techniques, | Code de justice administrative, code de cartographiques, photographiques, etc., nécessaires à la préservation des | procédure civile et code de procédure intérêts défendus par FEtat et toutes productions avant clôture d'instruction. pénale

D.4 Mémoires en défense de l'État, présentation d'observations orales et signature | Code de justice administrative des protocoles de règiement amiable dans le cadre des recours administratifs | Art. 2044 et s. du Code civil relatifs aux missions, actes, conventions et marchés publics placés sous la res- ponsabilité de ia DIR-Est.

ARTICLE 2: Subdétégation pleine et entière est consentie pour tous les domaines référencés sous l'article 1 ci-dessus au profit de :

— Monsieur Antoine VOGRIG Directeur adjoint Exploitation.

- Monsieur Didier OHLMANN, Directeur adjoint ingénierie.

ARTICLE 3: Subdétégation de signature est donnée partiellement, dans les domaines suivants référencés à l'article 1, aux personnes désignées ci-après :

+- Madame Colette LONGAS, Cheffe du Service Politique Routière, à l'effet de signer les décisions de l'article À portant les numéros de référence : A. - A.2 - AÀ,3 - A6 — A6 - A.7 — A.8 — A9 — A 10 -— A.11 —-A.12 - A.13 — 6,1 - B,2 - C.1- C3 - C.5 — C.6 - C.10 - C.13.

2 - Monsieur Ronan LE COZ, Chef de la Division d'exploitation de Metz, à l'effet de signer les décisions de l'article 1 portant les numéros de référence : A. -A.3-A.5 -A.6-—A.7-—AB-A8-A.10-A.11-—A.12 - A 13 — B.2 - C1 = C.2 - C4 C.7 - C.B — C.11 - C.12 - C.13, sur le périmètre de la Division d'exploitation de Metz.

3 - Monsieur Jean SCHLOSSER, Chef de la Division d'exploitation de Besançon, à l'effet de signer les décisions de l'article 1 portant les numéros de référence : À? — A3 — A6 — À.6 — À.7 — A8 - AG A.1D — A1 -A12-A43-B2-C1-C2-C4-0C.7- C8 Ci — C.12- C.13, sur le périmètre de la Division d'exploitation de Besançon.

4- Monsieur Hugues AMIOTTE, Chef de la Division d'exploitation de Strasbourg, à l'effet de signer les décisions de l'article 4 portant les numéros de référence : À.1 — À.,3 — A.5 - A6 - A7 - A8 - AD A.10 - A1 -A12-A13-B2-C.1-C2-C4-C.7- C8 - C1 — C.12 — C.13, sur le périmètre de la Division d'exploitation de Strasbourg.

5 - Monsieur Mickael VILLEMIN, Secrétaire général, à l'effet de signer tes décisions de l'article { portant tes numéros de référence : B.1 — C.12-0,1- 0.2 -D,3,

6- Monsieur Denis VARNIER, chef de la cellule gestion du patrimoine, à l'effet de signer les décisions de l'article 4 portant les numéros de référence : C.1-C.3-C.5- C.6- C.10- C.13

ARTICLE 4. En cas d'absence ou d'empêchement des fonctionnaires désignés sous l'article 3 du présent arrêté, la subdélègation de signature qui leur est confiée sera exercée par l'agent chargé de leur intérim, par décision de M. ie directeur interdépartemental des routes- Est ou, à défaut de cette décision :

À -en remplacement de Madame Colette LONGAS, Cheffe du Service Politique Routière :

* par « poste vacant », adjointe au Chef du Service Politique Routière , pour tes décisions de l'article 1 portant les numéros de référence : AT-A2-A3-A5-A6-A7-A.8B-A9-—A10-A.11-—A.12 - AÀ.13 — B.1- B.2 - C.1-C,3- C.5 - C.6 - C.10 - C.13.

2-en remplacement de Monsieur Ronan LE COZ, Chef de la Division d'exploitation de Metz :* par Monsieur Guillaume ARTIS, adjoint du chef de la Division d'exploitation de Metz, pour les décisions de Farticle{ portant ies numéros de référence : À.1 — A.3 — A.5 — A6 — A7 — A8 — AG — A.10 — A.11 - A.12 — A.13 = B.2 - C.1 - C.2 - C4 - C7 - CB - C.11 — C.12- C.18.

* par Monsieur Hugues AMIOTTÉ, Chef de ta Division d'exploitation de Strasbourg, pour les décisions de larticte 4 portant tes numéros de référence : A.1—A3-A.5-A6-A7-AB-A9-A10-A11-A12-A13-B.2-C1-C2-C4-C7-C8-0.11-0C.12- 0.18. * par Monsieur Jean SCHLOSSER, Chef de la Division d'exploitation de Besançon, pour les décisions de l'article 1 portant les numéros de référence : A. -A3-A5-A6-A7-AB-A9-A10-A11-A12-A13-B.2-C.1-C2-C4-0C.7- C8 C.11 + C.12- 0.13.

3 - en remplacement de Monsieur Jean SCHLOSSER, Chef de la Division d'exploitation de Besançon :

* par Monsieur Jean-François BEDEAUX , adjoint du chef de fa Division d'expioitation de Besançon, pour les décisions de l'article 1 portant les nurnéros de référence : A. 4 — A.3 — A6 - A6 - A7 -AB-AS9-A10-A11-A12-A13-B2-C1-C2-C4-C7-C8-— C.f1 - C.12- C.13.

* par Monsieur Hugues AMIOTTE,, Chef de la Division d'exploitation de Strasbourg, pour les décisions de l'article À portant les numéros de référence : A.1-A3-A5-A6-A7-A8-AS-A10-A.11-A12-A13-B2-C1-C2-C4-C7-C8-C.11-C.12-C.18. * par Monsieur Ronan LE COZ, Chef de la Division d'exploitation de Metz, pour les décisions de l'article 1 portant les numéros de référence : A1 - À.3 - A.5 æ À.6 - À.7 = A.B — A9 + A.10 = A.41 — A.12 A ,13 + B,2 C1 - C2 + C4 + C7 - C.B — C,11 - C.12 — C.13.

4 - en remplacement de Monsieur Hugues AMIOTTE,, Chef de la Division d'exploitation de Strasbourg :

* par « poste vacant », adjoint du chef de la Division d'exploitation de Strasbourg, pour ies décisions de l'articte 1 portant tes numéros de référence : A.1 — À.3 — A5 — A.6 — A.7 — A.B-—A.9 - A 40 - A.11 — A.12 — A.13 — B.2 - C.1 - C.2- C4 - C.7 - C.B — C.11 — C.12- CO. 13. * par Monsieur Ronan LE COZ, Chef de la Division d'exploitation de Metz, pour les décisions de l'article 1 portant les numéros de référence : A 1-A.3-A5-A6G-A7-AB8-A9-AI0-AT-A12-A13-B2-C1-C2-C4-C.7-C8-C.11-C.12- 0.13. * par Monsieur Jean SCHLOSSER, Chef de la Division d'exploitation de Besançon, pour les décisions de l'article 1 portant les numéros de référence : A.t — A3 - A5 — A6 — A.7 —A.8 — A.9 — A.10 — A.11 — A.12 —- A.13 - B.2 - C.1 - C.2 - C.4 — C.7 - C.8 — C.11 - C.12 - C.13.

5 - en remplacement de Monsieur Mickael VILLEMIN, Secrétaire général:

* par Madame Bernadette DUARTE , responsable de la cellule des ressources humaines, pour les décisions de l'articie 1 portant les numéros de référence : B.1.

* par Madame Sandra ROMARY, chargé des dossiers juridiques, pour les décisions de l'article 1 portant les numéros de référence : D.1 - D.2 - D3.

* par Madame Christèle ROUSSEL, chargée des dossiers juridiques, pour les décisions de l'article 1 portant les numéros de référence : D.1 -D.2 - D3.

* par Madame Lydie WEBER, chef des affaires juridiques, pour tes décisions de l'article 4 portant les numéros de référence : D.1 - D.2 — B.3.

ARTICLE 5 : Subdélégation de signature est donnée partietlement, dans les domaines suivants référencés à l'article 1, et sur leur territoire de compétence, aux personnes désignées ci-après :

4- Monsieur Rachid OMARI, Chef du District de Nancy, à l'effet de signer les décisions de l'article 1 portant les numéros de référence : A3-A6-C.2-0C.4- 0.7 -0C.13.

2- Monsieur Karim BEN AMER, Chef du District de Mulhouse, à l'effet de signer les décisions de l'article 1 portant les numéros de référence : A.3 - A.6- C.2- C.4-C.7- C.13.

3- Monsieur Reynald BELOT, Chef du District de Remiremont, à l'effet de signer les décisions de l'article 1 portant les numéros de référence : A3 A.6- C2 - C4 -C.7 - C.13

ARTICLE 6 : En cas d'absence ou d'empêchement des fonctionnaires désignés sous l'article 5 du présent arrêté, la subdélégation de signature qui leur est confiée sera exercée par l'agent chargé de leur intérim, par décision de M. te directeur interdépartementa! des routes Est ou, à défaut de cette décision :

1- en remplacement de Monsieur Rachid OMARI, Chef du District de Nancy :

* par Monsieur Alain MAHLE, Adjoint au Chef du District de Nancy, pour les décisions de l'article 4 portant les numéros de référence : A3 —A.6-C.2-C.4-C.7-C.13.

“par Monsieur Franck ESMIEU, Chef du District de Besançon, pour les décisions de l'article 1 portant les numéros de référence : A3 — A6-C2-C4-C7- 0.13.

* par Monsieur Chrisophe TEJEDO, Chef du District de Metz, pour les décisions de l'article 1 portant les numéros de référence : A.3 — A6-C.2-C4-C.7-C.13.

“ par Monsieur Reynald BELOT, Chef du District de Remiremont, pour les décisions de l'article 1 portant les numéros de référence : A3 -— AG-C2-C4-C7-C.13.

*par Monsieur Karim BEN AMER, Chef du District de Mulhouse, à l'effet de signer les décisions de l'article 4 portant les numéros de

référence :A3-A6-C2-C4-C7-C.13.

“ par Monsieur Jean-François BERNAUER-BUSSIER, Chef du District de Vitry-le-François, pour les décisions de l'article 1 portant les numéros de référence : À.3 - A6 - C.2- C4 C.7-C.13,

* par Monsieur Thomas FROMENT, Chef du District de Strasbourg, pour les décisions de l'article 1 portant les numéros de référence : A3 —A6-C2-C4-C.7-0C.13.2- en remplacement de Monsieur Karim BEN AMER, Chef du District de Mulhouse :

* par Monsieur Christophe DOUCET, Adjoint au Chef du District de Mulhouse, pour les décisions de l'article 1 portant les numéros de référence : A3 -A6-C2-C4-C.7-C13.

* par Monsieur Franck ESMIEU, Chef du District de Besançon, pour les décisions de l'article 4 portant les numéros de référence : A.3 AG6-C2-Cd-C.7-C.13.

* par Monsieur Christophe TEJEDO, Chef du District de Metz, pour les décisions de l'article 1 portant les numéros de référence : A3 - A.6-C.2-C.4- C.7 - C.13.

* par Monsieur Reynald BELOT, Chef du District de Remiremant, pour les décisions de l'article 1 portant les numéros de référence : A.3 —A6-C2-C4-C7-0C13.

* par Monsieur Rachid OMARI, Chef du District de Nancy, pour les décisions de l'article portant les numéros de référence : À.3 - A.6 — C2-C4-C7- C1.

* par Monsieur Jean-François BERNAUER-BUSSIER, Chef du District de Vitry-le-François, pour les décisions de l'article À portant les numéros de référence : A.3-A.6-C.2-C4- 07-013.

* par Monsieur Thomas FROMENT, Chef du District de Strasbourg, pour les décisions de l'article 1 portant les numéros de référence : A3 —A6-C2-CA4-C.7-0C13.

3- en remplacement de Monsieur Reynaïd BELOT, Chef du District de Remiremont:

“par Madame Ethel JACQUOT, Adjointe au Chef du District de Remiremont, pour les décisions de l'article À portant les numéros de référence : À.3 - A.6- C2 - C4 - C7 - C.13.

* par Monsieur Franck ESMIEU, Chef du District de Besançon, pour les décisions de l'article 1 portant les numéros de référence : A3 -— A6-C2-C4-C.7- 0.13.

* par Monsieur Christophe TEJEDO, Chef du District de Metz, pour les décisions de l'article 4 portant tes numéros de référence : A3 — A6 -C2-C4-C.7-C.13.

* par Monsieur Rachid OMARI, Chef du District de Nancy, pour les décisions de l'article 1 portant les numéros de référence : A.3 - A.6 C2-C4-C.7-C.13.

*par Monsieur Karim BEN AMER, Chef du District de Mulhouse, à l'effet de signer les décisions de l'articte 1 portant les numéros de référence : A3-A6-C2-C4-0C.7-C.13.

* par Monsieur Jean-François BERNAUER-BUSSIER, Chef du District de Vitry-le-François, pour les décisions de l'article 1 portant les numéros de référence : À.3 — A.6- C.2- C4 - C.7-C.13.

* par Monsieur Thomas FROMENT, Chef du District de Strasbourg, pour les décisions de l'article 1 portant les numéros de référence : A3 —A6-C2-C4-C7-C13

ARTICLE 7 : Le présent arrêté emporte abrogation de l'arrêté N° 2018/DIR-Est/DIR/SG/AM/88-61 du 3 janvier 2048, pris par Monsieur Jérôme GIURICI, en sa qualité de directeur interdépartemental des routes — Est.

ARTICLE 8: Le présent arrêté entrera en vigueur te 1 8 SEP 2018

ARTICLE 9: Le Secrétaire Général de la direction interdépartementale des routes - Est sera chargé de l'exécution du présent arrêté, dont une copie sera transmise au directeur départemental des finances publiques des Vosges, pour information.

Le présent arrêté sera publié au recusit des actes administratifs de ta préfecture des Vosges.

Fait à NANCY le Î 8 SEP. 2018

Le Directeur Interdéfartemental des Routes — Est