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Document publié le Mardi 7 janvier 2025 par la commune de Viry.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2025 037 Pers.Com . CMS Creat°tab.emploi)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Industrie,
Feuillet n°
2025-
M a i r i e d e V i r y – H a u t e - S a v o i e – 9 2 , r u e V i l l a M a r y – 7 4 5 8 0 V I R Y
EXTRAIT DU REGISTRE DES D ÉLIB ÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 1 0 JUIN 202 5
Délibération n° DEL 2025-037
Le 10/06/2025 à 20h00, le conseil municipal de la commune de Viry dûment convoqué le 04/06/2025, s’est réuni en session officielle, dans les locaux de la salle de l’Ellipse, 140 rue Villa Mary, sous la présidence de M. Laurent CHEVALIER, Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 24
Présents : 13
CHEVALIER Laurent, Maire, DUPONT Loreleï, BARBIER Claude, SECRET Michèle, AMSALEM Ronan, RODRIGUEZ Sandrine, BONHOMME Samuel, BERON Alexandra, LARCHER Patrick, adjoints, MATTANA Alain, MOYNAT Raphaël, MERLOT Cédric, CHEVALIER-NEILSON Lucy.
Procurations : 05
DE VIRY François a donné pouvoir à LARCHER Patrick, DEMALTE Carine a donné pouvoir à BERON Alexandra, BARBIER Savoya a donné pouvoir à BARBIER Claude, SECRET Michel a donné pouvoir à MERLOT Cédric, LEFORT Agnès a donné pouvoir à CHEVALIER Laurent.
Absents : 11
VIOLLET Pierre, VIOLLET Michèle, DE VIRY François, DUPENLOUP Nathalie, DEMALTE Carine, PANTACCHINI Julien, BARBIER Savoya, SECRET Michel, DE VIRY Henri, ROSAY Jacques, LEFORT Agnès.
Secrétaire :
LARCHER Patrick
Publicité : Acte certifié exécutoire compte-tenu de sa :
Transmission à la préfecture le 26/06/2025
Publication le 27/06/2025
Objet : Création du tableau des emplois permanents et non permanents du centre municipal de santé
Madame Loreleï DUPONT, adjointe déléguée aux ressources humaines, explique à l’assemblée, que suite au vote du budget du futur centre municipal de santé, la phase opérationnelle de ce projet a débuté. A ce titre, il convient de procéder aux recrutements des différents postes nécessaires au bon fonctionnement de ce centre.
Le premier poste à pourvoir est celui de gestionnaire administratif. Cet agent devra aider aux recrutements, coordonner et organiser la mise en place du centre municipal de santé. Pour ce faire, il est nécessaire de créer un tableau des emplois permanents et non permanents pour le centre municipal de santé et d’ouvrir un poste d’attaché territorial à temps non complet à hauteur d’un 21/35ème soit 60 % d’un temps complet à compter du 10/06/2025.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L. 2121-29, Vu le Code Général de la Fonction Publique, notamment l’article L. 313-1,
Entendu l’exposé, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
Article 1 :
Décide de créer le tableau des emplois permanents et non permanents pour le centre municipal de santé.
Article 2 :
Décide de créer le poste suivant à la date indiquée :
CADRE D’EMPLOI & Grade Temps complet : TC Temps non complet : TNC Date
ATTACHÉS TERRITORIAUX
Attaché territorial TNC 21/35ème 10/06/2025 Feuillet n°
2025 -
M a i r i e d e V i r y – H a u t e - S a v o i e – 9 2 , r u e V i l l a M a r y – 7 4 5 8 0 V I R Y
Résultat du vote :
Pour : 18 voix Contre : 00 voix Abstention : 00 voix
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours gracieux devant Monsieur le Maire de la commune de Viry dans le délai de 2 mois à compter de sa publication ou de sa notification.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal administratif de Grenoble, par voie postale (2 place de Verdun, BP1135, 38022 Grenoble cedex) ou par voie électronique (www.telerecours.fr) dans le délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la présente délibération, ou à compter de la réponse de la commune de Viry, si un recours gracieux a été préalablement déposé.
Pour extrait conforme
Le Maire,
Signé
Laurent CHEVALIER
Le Secrétaire,
Signé
Patrick LARCHER