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Déliberation - DEL 2025 061 CMS Creat poste medecin coordonnateur Document publié le Samedi 11 janvier 2025 par la commune de Viry. Lien du pdf (Déliberation - DEL 2025 061 CMS Creat poste medecin coordonnateur)Thèmes du document : Institutions publiques, Santé, Industrie, Feuillet n°

2025-

M a i r i e d e V i r y – H a u t e - S a v o i e – 9 2 , r u e V i l l a M a r y – 7 4 5 8 0 V I R Y

EXTRAIT DU REGISTRE DES D ÉLIB ÉRATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 0 4 NOVEMBRE 2 025

Délibération n° DEL 2025-061

Le 04/11/2025 à 20h00, le conseil municipal de la commune de Viry dûment convoqué le 28/10/2025, s’est réuni en session officielle, dans les locaux de la salle de l’Ellipse, 140 rue Villa Mary, sous la présidence de M. Laurent CHEVALIER, Maire.

Nombre de conseillers en exercice : 24

Présents : 14

CHEVALIER Laurent, Maire, DUPONT Loreleï, BARBIER Claude, SECRET Michèle, AMSALEM Ronan, RODRIGUEZ Sandrine, BONHOMME Samuel, BERON Alexandra, LARCHER Patrick, adjoints, DE VIRY François, MOYNAT Raphaël, SECRET Michel, MERLOT Cédric, ROSAY Jacques

Procurations : 02

DUPENLOUP Nathalie a donné pouvoir à MOYNAT Raphaël, LEFORT Agnès a donné pouvoir à CHEVALIER Laurent

Absents : 10

VIOLLET Pierre, VIOLLET Michèle, MATTANA Alain, DUPENLOUP Nathalie, DEMALTE Carine, PANTACCHINI Julien, BARBIER Savoya, DE VIRY Henri, CHEVALIER-NEILSON Lucy, LEFORT Agnès

Secrétaire :

MOYNAT Raphaël

Publicité : Acte certifié exécutoire compte-tenu de sa :

Transmission à la préfecture le 12/11/2025

Publication le 13/11/2025

Objet : CENTRE MUNICIPAL DE SANTE - Mise à jour du tableau des emplois permanents et non permanents - Création de poste de médecin coordonnateur à temps complet

Mme Loreleï DUPONT, adjointe déléguée aux ressources humaines, explique à l’assemblée, que la phase de recrutement des médecins du centre municipal de santé est en cours et qu’il s’avère nécessaire de créer un poste de médecin généraliste coordonnateur contractuel.

Mme DUPONT précise que le médecin récemment recruté en tant que médecin généraliste diplômé, inscrit à l’ordre des médecins, accepte les missions de coordonnateur du centre municipal de santé. Le tableau des emplois permanents et non permanents du centre municipal de santé ouvert lors du conseil municipal du 10 juin 2025 doit être modifié afin d’intégrer le recrutement d’un médecin généraliste qui assurera également les missions de médecin coordonnateur.

Mme DUPONT indique que la rémunération des médecins contractuels doit être approuvée en conseil municipal. Il convient donc de définir la rémunération mensuelle du médecin coordonnateur à 8 096,04 € net sur 12 mois pour un temps complet, soit un coût chargé de 14 084,48 € mensuel pour la collectivité (coût chargé qui évoluera avec les cotisations sociales applicables).

En réponse à la question de M. MERLOT, Mme DUPONT confirme que le médecin recruté est bien le même que celui présenté lors du dernier conseil municipal.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L. 2121-29, Vu le Code Général de la Fonction Publique, notamment les articles L. 313-1 et L. 332-8-1, Vu la délibération n° DEL 2024-044 du 09/07/2024 approuvant la création du centre municipal de santé et le projet de santé associé,

Vu la délibération n° DEL 2025_055 du 7 octobre 2025,

Considérant que l’article L 332-8-1 du Code général de la fonction publique prévoit que les collectivités peuvent recruter, par contrat, des agents contractuels de droit public, lorsqu’il n’existe pas de cadre d’emplois de fonctionnaires susceptibles d’assurer les fonctions correspondantes, Considérant que les médecins qui exerceront leurs fonctions dans le centre municipal de santé exerceront des missions de médecine générale,Feuillet n°

2025 -

M a i r i e d e V i r y – H a u t e - S a v o i e – 9 2 , r u e V i l l a M a r y – 7 4 5 8 0 V I R Y

Considérant que le cadre d’emploi des médecins territoriaux ne prévoit pas de missions de médecine générale et qu’il importe dès lors de créer un emploi de médecin généraliste contractuel qui sera pourvu par un agent non titulaire de droit public,

Considérant que le contrat sera conclu pour une durée initiale de 3 ans, renouvelable dans la limite de 6 ans et qu’au-delà, il sera renouvelé pour une durée indéterminée.

Considérant que cet agent devra être titulaire du diplôme d’état de docteur en médecine et être inscrit à l’ordre des médecins,

Entendu l’exposé, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Article 1 :

Décide, à compter du 01/11/2025, de supprimer le poste de médecin généraliste contractuel à temps complet, créé par délibération n° DEL 2025_055 du 7 octobre 2025, et de créer un poste de médecin généraliste coordonnateur contractuel à temps complet.

Article 2 :

Le montant de rémunération telle que définie ci-dessus est approuvé. Les crédits nécessaires sont inscrits au budget du centre municipal de santé.

Résultat du vote :

Pour : 16 voix Contre : 00 voix Abstention : 00 voix

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours gracieux devant Monsieur le Maire de la commune de Viry dans le délai de 2 mois à compter de sa publication ou de sa notification.

Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal administratif de Grenoble, par voie postale (2 place de Verdun, BP1135, 38022 Grenoble cedex) ou par voie électronique (www.telerecours.fr) dans le délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la présente délibération, ou à compter de la réponse de la commune de Viry, si un recours gracieux a été préalablement déposé.

Pour extrait conforme

Le Maire,

Signé

Laurent CHEVALIER

Le Secrétaire,

Raphaël MOYNAT

Signé