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Document publié le Lundi 6 janvier 2025 par la commune de Viry.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2025 028 Pers.Com . Creat°poste pour PCS)
Thèmes du document : Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises, Travail et emploi,
Feuillet n°
2025-
M a i r i e d e V i r y – H a u t e - S a v o i e – 9 2 , r u e V i l l a M a r y – 7 4 5 8 0 V I R Y
EXTRAIT DU REGISTRE DES D ÉLIB ÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 MAI 202 5
Délibération n° DEL 2025-028
Le 13/05/2025 à 20h00, le conseil municipal de la commune de Viry dûment convoqué le 06/05/2025, s’est réuni en session officielle, dans les locaux de la salle de l’Ellipse, 140 rue Villa Mary, sous la présidence de M. Laurent CHEVALIER, Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 24
Présents : 14
CHEVALIER Laurent, Maire, DUPONT Loreleï, BARBIER Claude, SECRET Michèle, AMSALEM Ronan, RODRIGUEZ Sandrine, BERON Alexandra, LARCHER Patrick, adjoints, VIOLLET Michèle, DE VIRY François, DUPENLOUP Nathalie, MOYNAT Raphaël, ROSAY Jacques, LEFORT Agnès
Procurations : 05
BONHOMME Samuel a donné pouvoir à CHEVALIER Laurent, VIOLLET Pierre a donné pouvoir à VIOLLET Michèle, MATTANA Alain a donné pouvoir à AMSALEM Ronan, DEMALTE Carine a donné pouvoir à MOYNAT Raphaël, BARBIER Savoya a donné pouvoir à BARBIER Claude
Absents : 10
BONHOMME Samuel, VIOLLET Pierre, MATTANA Alain, DEMALTE Carine, PANTACCHINI Julien, BARBIER Savoya, SECRET Michel, DE VIRY Henri, MERLOT Cédric, CHEVALIER-NEILSON Lucy
Secrétaire :
BERON Alexandra
Publicité : Acte certifié exécutoire compte-tenu de sa :
Transmission à la préfecture le 26/05/2025
Publication le 28/05/2025
Objet : Mise à jour du tableau des emplois permanents et non permanents - Création d’un emploi non permanent pour la rédaction du Plan Communal de Sauvegarde
Madame Loreleï DUPONT, adjointe déléguée aux ressources humaines, rappelle à l’assemblée que l’article L.332-23 1 du Code Général de la Fonction Publique autorise le recrutement sur des emplois non permanents d’agents contractuels, pour un accroissement temporaire d’activité d’une durée maximale de douze mois, comptabilisée sur une période de dix-huit mois consécutifs.
Madame DUPONT explique à l’assemblée, l’obligation qu’ont les communes de disposer d’un Plan Communal de Sauvegarde (PCS). Ce document, qui répertorie les risques présents sur le territoire communal, est un outil opérationnel de prévention des risques et d’aide à la gestion de crise. Pour mener à bien cette mission, il est proposé de recruter un agent contractuel à mi-temps à compter du 1er juin 2025 et pour une durée de 8 mois. L’agent travaillera en collaboration avec l’équipe de direction et le responsable logistique. Il pourra effectuer partiellement sa mission en télétravail, selon un planning validé par le Directeur général des services.
Madame DUPONT propose à l’assemblée, à compter du 1er juin 2025, de créer un emploi non permanent, relevant du grade de rédacteur, pour la rédaction du Plan Communal de Sauvegarde, pour une durée de 8 mois, à temps non complet à hauteur d’un 17,5/35ème d’un temps complet.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L. 2121-29, Vu le Code Général de la Fonction Publique, notamment l’article L. 332-23 1°,
Entendu l’exposé, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
Article 1 :
Décide, à compter du 01/06/2025, de créer un poste de rédacteur à temps non complet à hauteur d’un 17,5/35ème pour une durée de 8 mois.
Article 2 :
Décide le montant de rémunération sur la base de l’indice majoré 462, à laquelle s’ajoutera l’indemnité de résidence. La dépense est inscrite au chapitre 012 du budget général. Feuillet n°
2025 -
M a i r i e d e V i r y – H a u t e - S a v o i e – 9 2 , r u e V i l l a M a r y – 7 4 5 8 0 V I R Y
Résultat du vote :
Pour : 19 voix Contre : 00 voix Abstention : 00 voix
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours gracieux devant Monsieur le Maire de la commune de Viry dans le délai de 2 mois à compter de sa publication ou de sa notification.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal administratif de Grenoble, par voie postale (2 place de Verdun, BP1135, 38022 Grenoble cedex) ou par voie électronique (www.telerecours.fr) dans le délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la présente délibération, ou à compter de la réponse de la commune de Viry, si un recours gracieux a été préalablement déposé.
Pour extrait conforme
Le Maire,
Signé le 28/05/2025
Laurent CHEVALIER
La Secrétaire,
Alexandra BERON
Signé le 28/05/2025