Compte-Rendu - Compte rendu du 11 octobre 2019

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Compte-Rendu - Compte rendu du 11 octobre 2019 Document publié le Vendredi 11 octobre 2019 par la commune d'Hédé-Bazouges. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du 11 octobre 2019)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Justice et droit, Transports, 1

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 OCTOBRE 2019

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L'an deux mille dix-neuf, le onze octobre à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal de la Commune de HÉDÉ-BAZOUGES régulièrement convoqué et sur convocation du 2 octobre 2019, s'est réuni en Mairie, sous la Présidence de Monsieur Jean-Christophe BÉNIS, Maire.

Étaient présents : M. BENIS, Mme FEUDE, Mme DESCHAMPS, M. CADOU, Mme CLEMENT VITORIA, Mme AUTISSIER, M. BOURGOUIN, Mme COTTEREAU, Mme GICQUEL, M. MEYER, M. ROBINAULT, M. ROCHARD, Mme ROISAIN, M. THEBAULT Étaient absents : M. SARLAT donne procuration à M. le Maire

Absents excusés : Mme DENIAU, Mme DEPRESLE, M. FICHOU, M. TARDIF

Secrétaire de séance : Mme CLEMENT-VITORIA

Nombre de conseillers en exercice :19 /Nombre de conseillers présents :14 /Nombre de pouvoirs :1 /Quorum :10

OBJET N° 01-10-2019 : Approbation du Procès-Verbal du 13 septembre 2019

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, APPROUVE le procès-verbal du 13 septembre 2019.

OBJET N° 02-10-2019 : ZAC/Présentation du Compte-Rendu Annuel à la Collectivité Locale 2018

Après délibération, le Conseil Municipal, à la majorité (14 pour, 1 contre, 0 abstention) :  APPROUVE le Compte-Rendu Annuel à la Collectivité Locale (CRACL) au 31 décembre 2018 présenté par la SADIV

OBJET N° 03-10-2019 : Mise en réseau des bibliothèques : Demande de subvention au Conseil Départemental

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

 APPROUVE le projet d’acquisition de DVD pour un montant de 1500 € réparti à 50% entre la commune et le Département  SOLLICITE une subvention de 750 € auprès du Conseil Départemental

OBJET N° 04-10-2019 : Cantine /Prix de revient du repas 2018/2019 & 2019/2020 -St-Symphorien

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

Pour l’année scolaire 2018-2019

 FIXE le coût de revient du repas au restaurant scolaire pour l’année 2018-2019 à 6.35 € ;  DIT que le prix appliqué à St-Symphorien résultera de la soustraction de ce coût de revient au tarif appliqué aux familles (3.67 €) soit un reste à payer par repas de 2.68 €.

Pour l’année scolaire 2019-2020

 FIXE le coût de revient du repas au restaurant scolaire pour l’année 2019-2020 à 6.42 € ;  DIT que le prix appliqué à St-Symphorien résultera de la soustraction de ce coût de revient au tarif appliqué aux familles (3.71 €) soit un reste à payer par repas de 2.71 €.

OBJET N° 05-10-2019 : Indemnité d’éviction et d’arrière fumure –La Magdeleine

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

 ACCEPTE de verser une indemnité d’éviction et d’arrière-fumure à la GAEC de la Tuvelière pour un montant total de 102.86 €  DIT que cette indemnité a été calculée conformément au barème de la Chambre d’Agriculture d’Ille-et-Vilaine  DIT que le BP 2019 a les crédits suffisants

OBJET N° 06-10-2019 : Gendarmerie –dommages-ouvrages

L’assurance dommages-ouvrage n’est plus obligatoire mais est fortement conseillée dès lors que la commune fait réaliser des travaux de bâtiment relativement importants. Dans le cadre de la nouvelle gendarmerie, ce type d’assurance n’a pas été souscrit. Il convient de le faire. Trois assurances ont été consultées.

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

 VALIDE la proposition de Groupama pour un montant estimé à 7 161 .02 € TTC

OBJET N° 07-10-2019 : La Ville Allée –passage en agglomération

Le Maire expose qu’au regard de son pouvoir de police, c’est à lui de fixer les limites de l’agglomération en conformité avec l’article R 110-2 du Code de la Route. L’agglomération est désignée par un espace sur lequel sont groupés des immeubles bâtis rapprochés de part et d’autre de la voie et dont l’entrée et la sortie sont signalées par des panneaux placés à cet effet le long de la route qui la traverse ou qui la borde. La Ville Allée remplit les critères d’un espace bâti. Aussi, le Maire propose de passer cet espace en agglomération.

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

 ACCEPTE le passage de la Ville Allée en agglomération 2

OBJET N° 08-10-2019 : Convention quadripartite –EHPAD, HLM La Rance, Association La Bretèche, commune

Lors du Conseil Municipal du 17 juillet 2019, Mme Plantin, directrice de l’EHPAD, avait présenté un projet de construction de 6 logements adaptés pour l’accueil de personnes handicapées et d’une salle d’animation. Le projet avance et nécessite la signature d’une convention entre l’EHPAD, les HLM La Rance, l’association La Bretèche et la commune.

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

 AUTORISE le Maire à signer la convention

OBJET N° 09-10-2019 : Espace sportif et de loisirs -LEADER

La commune a le projet d’installation d’un équipement multisports et d’un terrain de bicross à la condition d’obtenir une subvention LEADER.

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

 SOLLICITE la subvention Leader ;

 VALIDE le plan de financement ;

 AUTORISE M. le Maire à réajuster le plan de financement en cas de nouveaux éléments

OBJET N° 10-10-2019 : Réfection du clocher de l’église -avenants n°1/ Lots couverture, maçonnerie, charpente

Dans le cadre des travaux de la réfection du clocher, il convient de prendre des avenants vis-à-vis des 3 entreprises présentes sur le chantier. et Vu la délibération n°03-12-2018 relative à l’attribution des marchés de la réfection du clocher ;

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

 VALIDE l’avenant n°1 du lot Couverture pour un montant de 1 309.19 € HT  VALIDE l’avenant n°1 du lot Maçonnerie pour un montant de 858 € HT

 VALIDE l’avenant n°1 du lot Charpente pour un montant de 5 313.60 € HT  AUTORISE M. le Maire à signer les avenants

OBJET N° 11-10-2019 : Rapport d’activités 2018 –Communauté de communes de la Bretagne Romantique

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, PREND acte du rapport d’activités 2018 du Communauté de Communes de Bretagne Romantique

OBJETS N° 12-10-2019/13-10-2019 /14-10-2019 : Décisions modificatives –budgets commune, assainissement, gendarmerie

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, APPROUVE ces décisions modificatives

OBJET N° 16-10-2019 : Questions diverses

M. le Maire informe le Conseil des points suivants :

 Le Projet du Bar’zouges et de la Salle Agora va être proposé au prix Leader ’’Innovation et expérimentation en milieu rural’’. La candidature sera remplie par le Pays de St-Malo.

 La Région Bretagne va verser un acompte de 3 335.07 € dans le cadre de la subvention destinée à la restauration du clocher de l’Eglise

 Une benne à journaux est installée à côté des bornes de collecte du papier et du verre sur le parking devant l’EHPAD. Celle-ci recueille uniquement les journaux. Il est exclu d’y mettre le papier glacé et autres types de papier.  Une enquête publique est ouverte du 8 au 30/11 dans le cadre de la modification du PLU. Les permanences du commissaire- enquêteur sont le vendredi 8/11 de 14 à 18h, le mercredi 13/11 de 9 à 12h et le samedi 30/11 de 9h30 à 12h.  L’éclairage public au Domaine de l’Etang ne fonctionnant plus, un technicien de Bouygues est intervenu. Le problème se situe sur les bornes d’éclairage le long du chemin piéton : des fourmilières les ont envahies. Actuellement, l’éclairage fonctionne à nouveau mais un entretien est à prévoir. Celui-ci n’incombe pas à la commune mais au lotisseur, le lotissement relevant du domaine privé.  Une main courante a été déposée auprès de la Gendarmerie suite à des tags sur les pierres des ruines du château  Le chantier d’insertion de la Communauté de Communes de la Bretagne Romantique démarre prochainement les travaux de la passerelle dans le cadre du projet Sentiers d’observation et d’initiation au dessin  Dates à retenir :

- 18/10 à 16h30 : Inauguration de la fresque du château d’eau réalisée par Heol - 19-20/10 : grande vente Emmaüs

- 20/10 : Fête de la Châtaigne organisé par la Maison du Canal à la Magdeleine - 26/10 : salon de l’artisanat à Tinténiac organisé par la Communauté de Communes de la Bretagne Romantique - 26/10 à partir de 14h : plantations sur la liaison douce au bourg de Bazouges dans le cadre d’un chantier participatif communal - 2/11 : course d’obstacles dans le canal à la Magdeleine organisée par Red Bull - 16/11 au matin : Assemblée Générale de l’ARIC à Vannes

- Prochains Conseils : 15/11 et 13/12

 Le prochain Conseil Municipal aura lieu le vendredi 15 novembre 2019  La séance prend fin à 22h30