Compte-Rendu - compte rendu du 4 octobre 2016

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Compte-Rendu - compte rendu du 4 octobre 2016 Document publié le Mardi 4 octobre 2016 par la commune d'Hédé-Bazouges. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du 4 octobre 2016)Thèmes du document : Environnement, Transports, Aménagement du territoire, COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 4 OCTOBRE 2016

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L'an deux mille seize, le 4 octobre à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal de la Commune de HÉDÉ- BAZOUGES régulièrement convoqué et sur convocation du 27 septembre 2016, s'est réuni en Mairie, sous la

Présidence de Monsieur Jean-Christophe BÉNIS, Maire.

Étaient présents : Mesdames DENIAU, DEPRESLE, DESCHAMPS, FEUDÉ, ROISAIN et VITORIA et Messieurs

BENIS, BOURGOUIN, FICHOU, ROCHARD, SARLAT, TARDIF et THÉBAULT.

Madame Valérie AUTISSIER donne pouvoir à Monsieur GUY SARLAT Monsieur Didier CADOU donne pouvoir à Madame Janine FEUDÉ

Madame Sylvaine COTTEREAU donne pouvoir à Madame Florence DESCHAMPS Madame Annick GICQUEL donne pouvoir à Monsieur Dominique THÉBAULT Monsieur Damien MEYER donne pouvoir à Madame isabelle VITORIA

Monsieur Thierry ROBINAULT donne pouvoir à Monsieur Jean-Christophe BÉNIS

Secrétaire de séance : Monsieur Mickaël TARDIF

Délibérations

M. BÉNIS indique qu'il n’a pas été fait mention dans le procès-verbal que Mme ROISAIN avait donné pouvoir à Mme FEUDÉ. Le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 2 septembre 2016, n'appelant pas d'autres

observations, est adopté à l’unanimité.

M. HAUTBOIS, technicien du Conseil Départemental et conseiller en énergie partagée vient présenter au Conseil

Municipal 4 bilan 2015 des consommations énergétiques de la Commune. Dans un premier temps, M. HAUTBOIS fait un point sur les actions menées ou accompagnées sur la Commune en 2015 :

> Le passage des factures des mairies de Hédé et Bazouges chez le fournisseur Enercoop > Les performances énergétiques du théâtre

> Le chauffage de la mairie

> L'accompagnement sur le dispositif d'aide financière sur les travaux d'isoiation (partie technique) M. Hautbois donne quelques éléments chiffrés sur les consommations d'énergie sur l'ensemble des bâtiments com- munaux ainsi des espaces publics (éclairage public, eau). Entre 2012 et 2015, à la faveur d’hivers un peu plus doux, d'un changement de chauffage pour l'école et d'une baisse des consommations dans plusieurs bâtiments, les con- Sommations énergétiques ont diminué de 5%. Pendant la même période, les dépenses ont augmenté de 1%.

AR! M. SARLAT, adjoint, présente le rapport d'activité 2015 du Syndicat Départemental d’Energie (SDE). Celui-ci relate

l'action du syndicat et ses activités au cours de l’année 2015, marquée par le transfert de la compétence éclairage au SDE35 pour 164 collectivités, dont Hédé-Bazouges, et par les actions menées en faveur de la transition énergétique. Ainsi, un plateau technique, dédié aux collectivités accompagne la commune, notamment pour la mise en place, la maintenance ou le remplacement des installations d'éclairage public. Par ailleurs, le SDE35 déploie sur l'ensemble du département un certain nombre de bornes électriques destinées à la recharge de véhicule électriques. La commune sera concernée sur une deuxième phase de travaux. Enfin, afin d'optimiser les deniers publics, le SDE a lancé un marché de fourniture d'énergie pour l'ensemble des communes qui le souhaitaient afin d'obtenir les meilleurs tarifs possibles sur le marché.

M. Héol JEFFROY, graphiste de Hédé-Bazouges, sollicite auprès du Conseil Municipal un accord de principe pour peindre une fresque murale sur le château d'eau. M. le Maire rappelle le principe selon lequel le projet ne pourrait se poursuivre sans l'autorisation du Syndicat Intercommunal des Eaux (SIE) de la Motte aux anglais ainsi que le respect des préconisations que pourrait faire l'architecte des Bâtiments de France, le château d’eau figurant dans son périmètre de protection.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, donne un accord de principe pour la poursuite de l'étude du projet artistique de peinture murale du château d'eau de Hédé-Bazouges, propriété du SIE de la Motte aux anglais.Durant l'été, un couple de la Commune fait la découverte d'un nid de frelons asiatiques dans son jardin. La mairie étant fermée pour le week-end en cette période estivale, le ménage prend l'initiative de contacter une entreprise afin de procéder à l'éradication du nid. Il s'avère que l'entreprise en question n'est pas référencée dans le protocole mis en place avec la CCBR et n'ouvre pas droit à une prise en charge. Cependant en raison d’une confusion possible sur les entreprises intervenantes et sur le caractère urgent de la prise en charge du nid, le Conseil Municipal, à l'unanimité, valide la prise en charge de la commune à hauteur de 50% de la facture de 90 € TTC, comme cela aurait été le cas dans la mesure où ce ménage aurait suivi le protocole établi.

Récapitulatif des MAPA inférieurs à 10 000 € signés par M. le Maire

M. le Maire informe le Conseil que la Commune à fait l'acquisition :

e De 12 porte-vélos auprès de la société ACTUS pour un montant de 1 188 € TTC. ° D'une armoire froide pour la cantine auprès de la société SBCP pour un montant de 1 897.26 €TTC. ° D'un treuil de panier de basket auprès de la société ALAIN MACE pour un montant de 2 376 €TTC. ° D'un treuil à crémaillère pour un filet de tennis auprès de la société CAP MALO SPORT pour un montant de 35,91 € TTC

Questions diverses

M. le Maire informe le Conseil des points suivants :

> Le SMITCOM a mené une opération test sur le tri des documents administratifs en mairie. Les premiers résultats sont intéressants, ils mettent en exergue les consommations des agents. De cette première étape pourrait déboucher des protocoles de valorisations des déchets selon les résultats des recherches du SMITCOM en la matière.

> La commune s’est inscrite dans une opération de réduction des déchets alimentaires à la cantine. Avec un démarrage en octobre, le SMITCOM lance une dynamique de réflexion et d'action en direction des communes et des restaurants scolaires afin de réduire et de valoriser la quantité produite de déchets alimentaires. > M. le Maire informe les conseillers qu’ils sont conviés à une réunion concernant le projet de territoire le lundi 17 octobre à 20h00 en salle du Conseil. Afin de préparer cette réunion, un questionnaire leur a été envoyé. > Le 19 octobre 2016, se déroulera une réunion concernant le Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) du Pays de St Malo au Grand Clos, à St Domineuc.

> M. le Maire indique que le rapport du Commissaire Enquêteur concernant l'enquête publique de la ZAC de Hédé donne un avis favorable à :

o L'enquête parcellaire

© La mise en compatibilité du PLU

o La Déclaration d’Utilité Publique (DUP)

> M. le Maire donne ensuite lecture de la dernière page du rapport du Commissaire Enquêteur :

« Au cours de cette enquête, j'ai acquis la conviction que la commune de Hédé-Bazouges était arrivée à un tournant de son développement, avec deux choix : soit péricliter, continuer à perdre des commerces et de l'attractivité, soit évoluer de manière raisonnée pour s'ouvrir à de nouveaux habitants dans le respect de ses valeurs « écologiques » et des textes de références.

Après plusieurs tentatives avortées pour des raisons qui ne relèvent pas de cette enquête, je considère que ce projet a réuni toutes les conditions du succès, comme je le montre dans mes analyses et mon bilan, avec en particulier une bonne anticipation, une démarche AEU et une concertation de qualité.

La commune de Hédé-Bazouges a un véritable projet urbain, tant en centre bourg qu'en périphérie Est. Elle veut mettre en œuvre une politique locale de l'habitat adaptée à sa taille, à ses ambitions raisonnées, avec le souci de la mixité sociale et le respect des impératifs du PLH.

Elle souhaite maintenir des commerces et favoriser le retour et l'implantation de nouvelles activités commerciales en centre bourg, avec la possibilité de créer des emplois.

Le plan de circulation crée une voie de contournement du centre et des conditions adaptées aux piétons. Il y a une amélioration des conditions de sécurité pour les déplacements. La création de la halte multimodale (retour des transports publics) concourt également à la réalisation de cet objectif. Elle a programmé, en fonction de l'avancement du projet de ZAC, la réalisation d'équipements de loisirs et d'équipements collectifs.

Son projet intègre une partie de renouvellement urbain en centre bourg et contribue à mettre en valeur du patrimoine bâti (un bâtiment derrière la Mairie et les murets du jardin du couvent). If préserve, voire restaure, des espaces naturels comme le jardin du centre bourg, la zone humide de Maufant ou l'étang.La procédure d'expropriation est nécessaire pour atteindre les objectifs du projet, faute, en particulier, de terrains disponibles par ailleurs. La commune est limitée au nord et à l'ouest par la configuration des lieux (reliefs) et au sud par l'étang et la limite communale avec Saint-Symphorien. Il ne reste, à proximité du bourg, que les terres concernées par l'expropriation.

Enfin, le projet de ZAC réalisé aux risques de l'aménageur, ne remet pas en cause les finances communales.

Je conclus que le bilan coûts/avantages est favorable à la DUP

AVIS DU COMMISSAIRE ENQUETEUR

Je suis favorable à la déclaration d'utilité publique du projet d'aménagement de la ZAC de Hédé-Bazouges. »

M. RÉNIS précise que dans le rapport du Commissaire Enquêteur, toutes les thématiques sont abordées et toutes les conclusions sont motivées. || indique être en attente de l'arrêté préfectoral déclarant le projet d'utilité publique. Le sujet fera l'objet d’une délibération lors du prochain Conseil Municipal. Par ailleurs, le rapport complet est consultable en mairie ou sur le site internet de la commune htip//www.hede-bazouges fr/ ou sur le site de la préfecture htip:/wmmw.ille-et-vilaine.gouv.fr/Annonces-avis/Enquetes-publiques/Rapports-d-enquetes M. BOURGOUIN et M. FICHOU se félicitent de constater la validation d'un projet tel qu'il était décrit initialement et ainsi retranscrit par les conclusions du Commissaire Enquêteur.

> Mme FEUDÉ fait un point sur la cantine. La rentrée s'est faite sur la base d’un nouveau système de pointage par tablette numérique, augurant une réorganisation du protocole de pointage. M. BÉNIS en profite pour remercier vivement Mme ORHANT pour le travail conséquent effectué à cette occasion. Mme FEUDÉ, interpellée par des parents d'élèves, reprécise le déroulement des opérations de pointage effectuées par les agents et mentionnées dans le règlement intérieur signé par les parents d'élèves. Bien que le temps du midi soit un temps de détente, le déroulé de ce temps de pointage nécessite une période de calme qui n'est pas toujours comprise ou admise, ce qui nécessite un peu de discipline. Mme FEUDÉ indique que l'action des agents se fait sous l'autorité de la mairie et que toute remarque doit être faite auprès d’elle-même ou de M. le Maire. Invité à prendre la parole en tant que Directeur des Services et responsable des ressources humaines, M. AUBERT indique que la sérénité à la cantine ne saurait être restaurée sans l'adhésion des parents d'élèves au règlement intérieur et du relai qu'ils en feront auprès de leurs enfants ainsi que le soutien, le lien et le relai des agents du service périscolaire par le corps enseignant. > Mme DEPRESLE demande quelles sont les mesures prises dans le cadre de l'opération Vigipirate. Mme FEUDÉ précise que le portail de l'école publique est fermé à clef et que la présence d’un agent a été renforcée sur certains créneaux horaires.

Le vendredi 14 octobre, à 19h, au Mille Club, le compte-rendu de l'étude d'évaluation du lotissement Les

Courtils 1 sera rendu public, il sera suivi d’un repas partagé.

La fête des châtaignes, organisée par la maison du Canal se déroulera le 16 octobre sur le site de la Magdeleine.

Les membres du CCAS se réuniront le 18 octobre à 20h30 en salle du conseil.

Le prochain Conseil Municipal se tiendra le vendredi 4 novembre à 20h30. VNON

NV

La séance prend fin à 22h50.