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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
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Thèmes du document : Environnement, Culture et patrimoine, Eau et assainissement,
RAPPORT BUDGETS PRIMITIFS 2025 – CONSEIL D’AGGLOMERATION DU 10 FEVRIER 2025 1
Rapport de présentation
Budget principal et budgets annexes
BUDGETS PRIMITIFS 2025 RAPPORT BUDGETS PRIMITIFS 2025 – CONSEIL D’AGGLOMERATION DU 10 FEVRIER 2025 2
SOMMAIRE
1 LES BUDGETS AGRÉGÉS 5
1.1 Présentation consolidée 5 1.1.1 Section de fonctionnement 5 1.1.2 Section d’investissement 5
1.2 Les objectifs stratégiques et structurants du budget primitif 6
2 LES GRANDS EQUILIBRES DU BUDGET PRINCIPAL 11
2.1 La stratégie d’élaboration du BP 2025 11 2.1.1 Corréler l’évolution des dépenses de fonctionnement à celle des recettes de fonctionnement 11 2.1.2 Adapter le niveau d’investissement 12 2.1.3 L’autofinancement : un mode de financement majeur des investissements à préserver 12 2.1.4 L’endettement : une source de financement maîtrisée sur 2025 13
2.2 Vue d’ensemble par section 13 2.2.1 En fonctionnement 14 2.2.2 En investissement 16
3 PREVISIONS 2025 PAR DOMAINE DE COMPETENCES (TOUS BUDGETS CONFONDUS) 17 ➢ Les dépenses réparties par politique distinguant le fonctionnement de l’investissement : 17 ➢ Les recettes réparties par politique distinguant le fonctionnement de l’investissement : 18
3.1 Agir pour l’attractivité du territoire 19 3.1.1 Poursuivre notre appui aux filières économiques du territoire 19 ➢ Animation économique 19 ➢ Immobiliers d’entreprises 20 ➢ Zones d’activités clôturées 20 ➢ Zones d’activités en cours 21 3.1.2 Faire du soutien à l’enseignement supérieur un levier de développement du territoire 22 3.1.3 Tourisme et patrimoine historique au service de l’attractivité du territoire 23 ➢ L’espace « Epona - Secrets de nos patrimoines » 24 ➢ L’EPIC du tourisme 24 ➢ L’entretien du patrimoine historique 24 3.1.4 Une politique d’aménagement du territoire fondée sur des investissements ambitieux et contribuant au développement durable du Niortais 25 ➢ Les coopérations et stratégies territoriales 25 ➢ Accélérer la mise en œuvre concrète des stratégies relatives au développement durable 25 ➢ Renforcer notre équilibre territorial : la poursuite d’une politique d’investissement ambitieuse au service des communes 27 ➢ Budget Energies renouvelables (panneaux Photovoltaïques et ombrières) 27
3.2 Renforcer nos actions en matière de solidarités et de cohésion sociale 28 3.2.1 Agir pour une politique habitat inclusive 28 3.2.2 Assurer des conditions d’accueil adaptées pour les Gens du Voyage 29 3.2.3 Contribuer à la réduction des inégalités, soutenir l’insertion et renforcer la cohésion sociale 29 ➢ Le Contrat de Ville : 30 ➢ Le Plan Local pour l’Insertion et l’Emploi (PLIE) 31 RAPPORT BUDGETS PRIMITIFS 2025 – CONSEIL D’AGGLOMERATION DU 10 FEVRIER 2025 3
➢ Le Guichet Unique Clauses d’Insertion 31 ➢ La santé 32
3.3 Elargir la diffusion culturelle et sportive à tout le territoire 32 3.3.1 Une politique sportive dynamique 32 ➢ Le Complexe sportif communautaire de la Venise verte à Niort 33 ➢ Sports d’eau 34 3.3.2 Une politique confortée par nos Musées de France 34 ➢ Valoriser les collections muséales et patrimoniales : 35 ➢ L’atelier de restauration de peinture et d’arts graphiques 35 ➢ Préserver les collections muséales et patrimoniales d’intérêt public 35 3.3.3 Un conservatoire communautaire, vecteur de création et de lien social 36 ➢ Le Conservatoire communautaire de musique et de danse 37 ➢ L’école d’arts plastiques 37 3.3.4 La poursuite des actions en faveur de l’accès à la lecture publique 37
3.4 Réussir la transition écologique, énergétique et environnementale 38 3.4.1 La prévention, la valorisation des déchets et l’économie circulaire : un enjeu majeur de développement durable 39
➢ Actions de prévention et de sensibilisation en faveur de la réduction des déchets 41 ➢ La collecte des déchets 41 ➢ Le tri, le traitement et la valorisation des déchets 42 3.4.2 Des actions fortes pour préserver la ressource en eau 44 ➢ Les eaux pluviales 44 ➢ La gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI) 44 ➢ Budget annexe Eau potable : 45 ➢ Budget annexe Assainissement : 47 3.4.3 Accélérer notre trajectoire vers une mobilité durable : une démarche à haute valeur environnementale et sociale 48
3.5 renforcer les moyens d’expertise de l’organisation 51 3.5.1 Investir dans les compétences et assurer une maitrise des dépenses de personnel 51 3.5.2 Mettre l’informatique au service des projets d’optimisation des procédures et d’amélioration de la relation avec les usagers. 52 3.5.3 Porter une politique de gestion patrimoniale soucieuse de la mise en sécurité et de la sobriété énergétique 54 RAPPORT BUDGETS PRIMITIFS 2025 – CONSEIL D’AGGLOMERATION DU 10 FEVRIER 2025 4
INTRODUCTION
Lors du Conseil d’agglomération du 16 décembre dernier, l’Assemblée a débattu des orientations budgétaires 2025. Ces dernières s’inscrivaient dans un contexte de projet de loi de finances 2025 mettant les collectivités locales à contribution en matière de redressement des comptes publics.
A l’heure de la rédaction du présent rapport, aucun projet de loi de finances n’a encore été présenté au Parlement. Une loi spéciale a été adoptée en décembre 2024 et offre un cadre provisoire pour les finances publiques, fondée sur les enveloppes budgétaires 2024 et un principe de continuité, mais assurant une faible visibilité sur la réalité de l’exercice 2025. Aussi, le budget proposé à notre Assemblée communautaire repose avant tout sur un principe de prudence, matérialisé notamment par l’utilisation du mécanisme de provision et surtout sur une stratégie d’ajustements tout au long de l’année, en BS et en DM, à mesure des clarifications apportées au niveau national.
Cette optique de précaution s’explique également par le contexte économique tendu et incertain lié aux tendances macro-économiques nationales et internationales, développées lors du DOB. Car, si le contexte inflationniste semble derrière nous, le surendettement de l’Etat devrait entraîner des efforts collectifs pour lesquels les collectivités seront appelées a minima sur les trois prochaines années.
Aussi, le BP 2025 retranscrit des orientations de maitrise du fait de contraintes financières pérennes à intégrer pour l’année 2025, mais également pour les suivantes :
1. Une faible dynamique de nos recettes, principalement du fait de notre dépendance à des ressources financières et fiscales décidées par l’Etat, à l’instar de la fraction de TVA projetée au même niveau que l’exercice 2024,
2. Des dépenses contenues malgré des évolutions contraintes en matière de charges de personnel (impact CNRACL), de charges à caractère général (entretien de notre patrimoine) et d’appuis financiers à nos partenaires.
3. La préservation de l’autofinancement pour poursuivre un programme d’investissements alliant ambitions pour le territoire mais également pragmatisme et soutenabilité.
4. Un principe de précaution innervant les propositions budgétaires 2025, avec une option assumée de provisionnement en dépenses du projet de ponctions sur recettes initialement prévus dans le précédent PLF (1,6 M€), de projection des hausses contraintes en matière de cotisation CNRACL et des conditions restrictives en matière de FCTVA.
Le budget 2025 est atypique dans son élaboration et dans sa physionomie. Il a nécessité un travail approfondi de propositions d’économies sur les différents champs d’actions de notre communauté d’agglomération dans lequel élus et services se sont pleinement impliqués. S’il s’agissait de dessiner un budget maitrisé pour 2025, cette démarche doit s’inscrire dans le temps pour assurer la résilience de notre EPCI et préserver sa capacité à agir au bénéfice de son attractivité, de son développement, des usagers des politiques publiques et des communes du territoire.
Des efforts
significatifs
appelés par
l’Etat sans
règles du jeu
connues au
15 janvier
2025
Une provision
mettant en
réserve une
partie des
recettes
susceptibles
d’être
appelées par
l’Etat
Un budget
contenu avec
des dépenses
réduite de
1 M€ de BP à
BP RAPPORT BUDGETS PRIMITIFS 2025 – CONSEIL D’AGGLOMERATION DU 10 FEVRIER 2025 5
1 LES BUDGETS AGRÉGÉS
1.1 PRESENTATION CONSOLIDEE
1.1.1 Section de fonctionnement
L’autofinancement brut permettra d’assurer près de 42% du financement des investissements.
1.1.2 Section d’investissement
Principal Transports Prevalec Assainissem t Eau potable
Energies
Renouvel-
ables
Total Zones d'activités
Impôts et Taxes 57 883 300 23 700 000 19 655 000 0 0 0 101 238 300 0
Produits des services 5 562 085 0 2 568 500 14 853 600 14 384 650 41 000 37 409 835 1 638 300
Autres recettes 18 626 309 2 832 782 1 906 600 604 000 846 000 5 24 815 696 0
TOTAL REC. REELLES 82 071 694 26 532 782 24 130 100 15 457 600 15 230 650 41 005 163 463 831 1 638 300
TOTAL REC. D'ORDRE 3 094 442 473 805 337 100 2 420 000 217 600 11 355 6 554 302 587 400
TOTAL RECETTES 85 166 136 27 006 587 24 467 200 17 877 600 15 448 250 52 360 170 018 133 2 225 700
Charges à caractère général 14 091 341 21 010 364 12 420 800 4 958 755 8 170 700 20 000 60 671 960 513 000
Charges de personnel 29 200 000 408 406 9 000 000 4 360 000 590 000 0 43 558 406 0
Autres dépenses 28 933 482 1 155 550 46 400 2 188 000 3 827 300 2 005 36 152 737 37 200
TOTAL DEP. REELLES 72 224 823 22 574 320 21 467 200 11 506 755 12 588 000 22 005 140 383 103 550 200
TOTAL DEP. D'ORDRE 12 941 313 4 432 267 3 000 000 6 370 845 2 860 250 30 355 29 635 030 1 675 500
TOTAL DEPENSES 85 166 136 27 006 587 24 467 200 17 877 600 15 448 250 52 360 170 018 133 2 225 700
Autofinancement brut 9 846 871 3 958 462 2 662 900 3 950 845 2 642 650 19 000 23 080 728 Pour mémoire autofi. BP 2024 12 280 096 3 128 624 1 998 451 4 775 153 2 316 700 14 850 24 513 874
Autofinancement net 5 826 871 3 958 462 2 662 900 1 570 845 1 177 650 19 000 15 215 728 Autofinancement net BP 2024 8 061 996 3 128 624 1 998 451 2 075 153 961 700 14 850 16 240 774
Principal Transports Prevalec Assainissem t Eau potable
Energies
Renouvel-
ables
Total Zones d'activités
FCTVA 1 200 000 32 000 650 000 1 100 000 0 0 2 982 000 0
Emprunts 5 486 734 6 965 738 2 000 000 3 557 000 3 997 850 42 000 22 049 322 0
Subventions / Rbmt avance 4 129 905 947 800 0 770 155 1 000 000 0 6 847 860 0
Autres recettes 9 683 510 0 0 1 000 0 19 000 9 703 510 4 633 200
TOTAL REC. REELLES 20 500 149 7 945 538 2 650 000 5 428 155 4 997 850 61 000 41 582 692 4 633 200
TOTAL REC. D'ORDRE 14 041 313 4 832 887 3 000 000 6 970 845 2 860 250 32 755 31 738 050 1 638 300
TOTAL RECETTES 34 541 462 12 778 425 5 650 000 12 399 000 7 858 100 93 755 73 320 742 6 271 500
Dépenses d'équipement 25 109 320 11 769 000 5 312 900 6 998 000 6 175 500 80 000 55 444 720 0
Remb. Emprunts 4 020 000 0 0 2 380 000 1 465 000 0 7 865 000 4 100 500
Autres dépenses 1 217 700 135 000 0 1 000 0 0 1 353 700 1 620 800
TOTAL DEP. REELLES 30 347 020 11 904 000 5 312 900 9 379 000 7 640 500 80 000 64 663 420 5 721 300
TOTAL DEP. D'ORDRE 4 194 442 874 425 337 100 3 020 000 217 600 13 755 8 657 322 550 200
TOTAL DEPENSES 34 541 462 12 778 425 5 650 000 12 399 000 7 858 100 93 755 73 320 742 6 271 500
165 M€ de
recettes réelles sur
l’ensemble des
budgets
Près de 141 M€ de
dépenses réelles
sur l’ensemble des
budgets
23,1 M€
d’autofinancement
brut en 2025
contre 24,5 M€ en
2024
6 budgets annexes
Tous budgets
confondus, près
de 55,5 M€
d’investissements
directs pour le
territoire. RAPPORT BUDGETS PRIMITIFS 2025 – CONSEIL D’AGGLOMERATION DU 10 FEVRIER 2025 6
1.2 LES OBJECTIFS STRATEGIQUES ET STRUCTURANTS DU BUDGET
PRIMITIF
Les objectifs stratégiques identifiés par les élus structurent le BP 2025 et s’inscrivent dans des enjeux liés :
- à la cohésion territoriale : développer et équilibrer l'offre culturelle et sportive sur le territoire, adapter l'offre de mobilités et sa connaissance aux spécificités du territoire, développer et favoriser l'accès aux soins de santé, diminuer l'exclusion numérique ;
- au développement économique : accompagner les employeurs du territoire à recruter du personnel formé en fonction de leurs besoins, soutenir le maintien et le développement des petits commerces et commerçants indépendants, soutenir et valoriser le monde agricole du territoire dans sa diversité, développer l'alimentation durable sur le territoire ;
- à l’engagement social et sociétal : prévenir l'émergence de nouvelles formes de précarité, accroitre l'offre et la qualité des logements sociaux sur le territoire, anticiper, accompagner et atténuer les conséquences de la crise énergétique, généraliser la participation des habitants du Niortais à l'action publique, combattre les incivilités ;
- aux transitions écologique et énergétique : accélérer et planifier la transition énergétique, diminuer la dépendance du territoire aux matières premières non locales, faciliter le recours aux mobilités douces sur le territoire, veiller sur la ressource en eau et la préserver, améliorer l'entretien de nos patrimoines, décliner la gestion des déchets autour de la prévention, de la valorisation et de l’économie circulaire.
La proposition budgétaire 2025 contribue, d’ores et déjà, à répondre à nombre de ces objectifs stratégiques. RAPPORT BUDGETS PRIMITIFS 2025 – CONSEIL D’AGGLOMERATION DU 10 FEVRIER 2025 7 RAPPORT BUDGETS PRIMITIFS 2025 – CONSEIL D’AGGLOMERATION DU 10 FEVRIER 2025 8 RAPPORT BUDGETS PRIMITIFS 2025 – CONSEIL D’AGGLOMERATION DU 10 FEVRIER 2025 9 RAPPORT BUDGETS PRIMITIFS 2025 – CONSEIL D’AGGLOMERATION DU 10 FEVRIER 2025 10 RAPPORT BUDGETS PRIMITIFS 2025 – CONSEIL D’AGGLOMERATION DU 10 FEVRIER 2025 11
2 LES GRANDS EQUILIBRES DU BUDGET
PRINCIPAL
2.1 LA STRATEGIE D’ELABORATION DU BP 2025
Le budget 2025 a connu une élaboration en deux temps. Lors de la phase initiale, son élaboration s’est appuyée sur la lettre de cadrage adressée en début d’été et sur l’analyse des crédits alloués à l’ensemble des politiques publiques communautaires, assorties d’une volonté de re interroger la reconduction de ces crédits avec les élus communautaires.
Après la parution du premier projet de loi de finances d’octobre dernier, c’est un nouveau paradigme qui a animé la phase de finalisation du budget primitif en distinguant les marges de manœuvre à court terme (les actions immédiates à prendre) pour préserver le niveau d’autofinancement. A moyen terme, un processus itératif sera poursuivi durant cette année 2025 pour analyser et réinterroger notre niveau de services dans un contexte contraint.
Par ailleurs, une autre particularité singularise notre BP 2025, c’est la création d’un budget annexe pour le service public des Déchets Ménagers. Cette évolution, rendue nécessaire par les enjeux propres à cette politique, impacte la présentation du budget et notamment la comparabilité d’un exercice à l’autre. A cet égard, pour faciliter la lecture des trajectoires, les tendances rétrospectives ont été retraitées selon un principe de distinction entre les crédits affectés à PREVALEC et ceux du budget principal. Isoler les dynamiques de recettes et de dépenses dans un budget annexe propre met également en évidence l’importance de préserver l’autofinancement du budget principal.
2.1.1 Corréler l’évolution des dépenses de fonctionnement à celle des
recettes de fonctionnement
Dans un contexte d’atonie des recettes, voire de diminution en cas de prélèvement sur recettes maintenu par la prochaine Loi de finances, la collectivité cherche à adapter ses dépenses. La recherche d’inscriptions du juste besoin de crédits a été le fil conducteur du travail budgétaire en affirmant des principes forts de gestion permettant une allocation raisonnée des ressources en fonction des priorités établies par notre assemblée. Ainsi, de BP à BP, la CAN a quasiment maintenu son autofinancement brut hors écritures exceptionnelles à 10,4 M€ contre 10,5 M€ en 2024. La dynamique des dépenses se révèle donc inadaptée à celle des dépenses, d’où l’impérieuse nécessité de réviser les modèles budgétaires de certaines de nos politiques publiques.
La stabilité des taux de fiscalité est réaffirmée. Le budget principal ne disposant plus de la recette TEOM, la dynamique fiscale porte essentiellement sur la Cotisation foncière des entreprises (+1,4%), les Impositions sur les réseaux (IFER). A noter que la part de TVA compensant la suppression de la TH et de la CVAE devrait se situer au niveau du CA 2024, soit en deçà du voté BP 2024 sur lequel des régularisations ont été demandées par l’Etat en raison des prévisions trop optimistes de ce dernier.
Un
autofinancement
stabilisé de BP à
BP malgré un
prélèvement
anticipé sur
recette de
1,6 M€ RAPPORT BUDGETS PRIMITIFS 2025 – CONSEIL D’AGGLOMERATION DU 10 FEVRIER 2025 12
2.1.2 Adapter le niveau d’investissement
La Communauté d’Agglomération du Niortais poursuit sa programmation pluriannuelle d’investissement avec 25,1 M€ de dépenses d’équipement en 2025 (budget principal) après un montant réalisé de près de 31 M€ en 2024.
Sur 2025, les principales actions portent sur l’aménagement du territoire (PACT/PLH) à hauteur de 3.3 M€, les travaux sur nos équipements culturels transférés (1,8 M€), l’extension de Niort Tech (6,3 M€), les travaux sur réseaux d’eaux pluviales (2M€).
Il a été nécessaire de revoir la programmation des investissements pour l’adapter au contexte de non indexation de la fraction de TVA et à un éventuel prélèvement sur recettes.
2.1.3 L’autofinancement : un mode de financement majeur des
investissements à préserver
La « règle d’équilibre », régissant la construction budgétaire des collectivités territoriales, impose que les recettes de fonctionnement financent les dépenses de fonctionnement tout en couvrant le remboursement de la dette en cours. Cette obligation permet d’éviter que les collectivités recourent à l’emprunt pour leurs dépenses courantes.
Pour garantir la fiabilité de la lecture de cette trajectoire de l’autofinancement, il est recommandé comme le pratique la Direction départementale des Finances Publiques de retraiter des écritures exceptionnelles afin d’assurer une réelle comparabilité entre les années. Ces dépenses et recettes, considérées comme exceptionnelles, relèvent des provisions constituées et de leurs reprises, des produits de cessions, des travaux en régie et des transferts de charges.
L’analyse de la trajectoire de l’autofinancement doit également s’apprécier au regard du facteur de l’inflation constatée chaque année afin d’appréhender de manière réelle les marges de manœuvre de l’EPCI.
L’autofinancement
du budget
principal est stable
en intégrant un
prélèvement sur
nos recettes RAPPORT BUDGETS PRIMITIFS 2025 – CONSEIL D’AGGLOMERATION DU 10 FEVRIER 2025 13
2.1.4 L’endettement : une source de financement maîtrisée sur 2025
Le stock de dette du budget principal s’élève au 31 décembre 2024 à 53,428 M€ marquant un désendettement de 4 M€ (capital restant de 57,452 M€ au 31/12/2023).
En 2025, si l’emprunt d’équilibre se situe à 5,487 M€, la reprise des résultats devrait permettre de ne pas recourir à l’emprunt selon le rythme des dépenses d’investissement constaté et des recettes effectivement encaissées. C’est donc une nouvelle année de désendettement qui devrait être constatée.
La CAN souhaite garantir une soutenabilité à long terme de l’endettement en consolidant un niveau minimum d’autofinancement, source unique de remboursement ; aussi, l’Agglomération se mobilisera pour rechercher des financements externes (Région ; Etat ; Europe...), forte de son ingénierie du financement public concourant à ne pas emprunter en 2025.
2.2 VUE D’ENSEMBLE PAR SECTION
Cette présentation du budget primitif 2025 permet de faire apparaître les grandes évolutions entre le BP/CA 2024 et le BP 2025 par chapitre budgétaire.
Un
endettement
en recul sur
2025 RAPPORT BUDGETS PRIMITIFS 2025 – CONSEIL D’AGGLOMERATION DU 10 FEVRIER 2025 14
2.2.1 En fonctionnement
o Sur les recettes
BP 2024 CA 2024 BP 2025
013 Attenuations de charges 54 500 90 099 97 380
70 Produits des services, du domaine… 5 743 649 5 789 439 5 562 085
73 Impots et taxes 57 914 000 58 066 838 57 883 300
74 Dotations et participations 16 678 923 17 263 033 16 910 864
75 Autres produits de gestion courante 1 000 585 1 438 958 1 556 565
76 Produits financiers 150 890 0
81 391 807 82 649 257 82 010 194
77 Produits exceptionnels 0 618 169 0
78 Reprises sur amortissements et provision 2 488 900 2 476 555 61 500
Recettes réelles 83 880 707 85 743 981 82 071 694
Recettes d'ordre 2 703 214 5 237 442 3 094 442
Recettes de fonctionnement 86 583 921 90 981 424 85 166 136
011 Charges a caractere general 14 218 379 13 380 387 14 091 341
012 Charges de personnel et frais assimiles 29 182 671 28 177 347 29 200 000
014 Attenuations de produits 18 201 000 18 446 843 18 031 000
65 Autres charges de gestion courante 8 617 451 8 572 841 8 134 702
66 Charges financieres 1 276 000 1 109 700 1 055 000
71 495 501 69 687 118 70 512 043
67 Charges exceptionnelles 20 110 10 800 20 780
68 Dotations aux provisions 85 000 85 155 1 692 000
Dépenses réelles 71 600 611 69 783 073 72 224 823
Dépenses d'ordre 14 283 863 11 163 882 12 941 313
Dépenses de fonctionnement 85 884 474 80 946 954 85 166 136
Recettes courantes
Dépenses courantes RAPPORT BUDGETS PRIMITIFS 2025 – CONSEIL D’AGGLOMERATION DU 10 FEVRIER 2025 15
On note une progression d’environ 0,600 M€ entre le BP 2024 et le BP 2025 sur les recettes courantes. Dans le contexte d’atonie sus-évoqué, cette évolution est liée à principalement à la soulte exceptionnelle liée à notre fournisseur d’électricité devant être versée suite aux gains réalisés sur le pilotage de notre contrat par rapport aux trajectoires des prix constatées sur les marchés. Il a pu en effet acheter sur le marché une quantité d’électricité à un prix inférieur à celui négocié initialement. Il était prévu contractuellement qu’il nous fasse bénéficier des gains éventuels dans ce cadre. Également, on note une revalorisation des allocations compensatrices de fiscalité par rapport au BP 2024 contrebalançant la baisse de fraction de TVA.
A noter que sur 2024, une reprise de provision constituée au moment de la liquidation de la SAEML Niort Terminal est venue augmenter les recettes réelles. Cette dernière est neutralisée (retraitée) pour assurer un suivi des trajectoires d’autofinancement gommées des phénomènes exceptionnels pour rendre plus fiable leur lecture.
o Sur les Dépenses
On observe une baisse des dépenses courantes de BP à BP de près d’1 M€. Les efforts de gestion des Directions ont permis de réduire le chapitre 011 de près de 0,130 M€ malgré la prise en compte d’une nouvelle dépense de 0,359 M€ sur un marché de maintenance toiture. Sur le chapitre 012, nous sommes sur un maintien des crédits par rapport au BP 2024 et une stabilité de la trajectoire des effectifs.
Sur le chapitre 65, les crédits sont en repli de près de 0,500 M€ par rapport au BP 2024. Des efforts notamment ont été partagés avec les partenaires de la CAN (Office de tourisme, Calyxis, Comité de Bassin d’emploi, l’Université de Poitiers…). D’autres inscriptions ont progressé telles que la contribution à la GEMAPI (0,100 M€) ou encore le contingent SDIS (+0,072 M€).
Sur le chapitre 014, les atténuations de produits sont en baisse avec la prise en compte d’un moindre versement de l’AC auprès de la Ville de Niort pour prendre en compte le financement en année pleine de la mutualisation des postes de direction dans les domaines du développement durable et de la gestion du patrimoine.
Une dynamique
des dépenses
contenue au
niveau de
l’inflation
constatée fin
2023
A noter un
niveau de
recettes attendu
en-deçà du CA
2024 et 2023
montrant la
faible autonomie
financière des
EPCI RAPPORT BUDGETS PRIMITIFS 2025 – CONSEIL D’AGGLOMERATION DU 10 FEVRIER 2025 16
2.2.2 En investissement
o Sur les recettes
En matière de recettes d’investissement, il faut noter un montant exceptionnel de cessions (prévision au chapitre 024 mais l’exécution sera constatée au 775 en recettes de fonctionnement) provenant de projets en cours sur Ribray-Gavacherie, de la vente d’un bâtiment industriel à Saint-Gelais et du foncier pour un déménagement d’une entreprise niortaise.
Également, la part de l’opération sous mandat du Pôle gare Niort Atlantique est intégralement remboursée par la Ville de Niort déduction faite des subventions obtenues (2,5 M€ attendus dont 1 M€ de la Ville). A noter également le remboursement de la ville de Niort au titre de la mutualisation de l’informatique, les dépenses d’investissement ne rentrant pas dans le cadre du prélèvement via l’AC, pour 1,080 M€.
Il est affiché un emprunt pour équilibrer le budget à hauteur de 5,487 M€ dont la concrétisation est dépendante du montant des résultats de l’exercice précédent, repris au budget supplémentaire et du taux de réalisation des investissements. D’ores et déjà, il est estimé qu’aucun recours à l’emprunt sera nécessaire en 2025, permettant ainsi de réduire notre endettement du montant du capital prévu (4,020 M€).
o Sur les dépenses
Les dépenses réelles ont été ajustées à hauteur de 30,3 M€ prenant en compte le remboursement de la dette devant être couvert par l’autofinancement (4 M€), les subventions à verser auprès des communes et bailleurs sociaux principalement pour 3,2 M€ et les crédits d’études, d’acquisitions et de travaux pour 20,7 M€. Le solde des dépenses est constitué d’avances au budget ZAE (1,2 M€) et de remboursement de crédits longs termes renouvelables (1,1 M€).
BP 2024 CA 2024 BP 2025
024 Produits des cessions d'immobilisations 1 750 000 0 5 500 510
10 Dotations,fonds divers 2 607 000 9 808 495 1 500 000
13 Subventions d'investissement 3 755 820 5 146 867 2 466 205
16 Emprunt d'équilibre et autres engagements 13 813 146 562 070 6 638 734
27 Avances financières 645 560 534 341 1 663 700
20/204/21/23 Immobilisations 0 0 0
4582 Operations sous mandat 3 444 080 3 218 483 2 731 000
Recettes réelles 26 015 606 19 270 256 20 500 149
Recettes d'ordre 15 693 863 14 030 517 14 041 313
41 709 469 33 300 772 34 541 462
16 Emprunts et dettes assimiles 5 565 100 5 847 861 5 924 000
20 Immobilisations incorporelles 1 585 600 1 320 748 1 722 626
204 Subv. d'equipements versees 971 000 3 301 413 1 944 487
21 Immobilisations corporelles 3 844 424 3 945 168 1 870 577
23 Immobilisations en cours 596 000 711 830 1 139 500
26 Participations et creances 1 063 700 1 259 298 63 700
27 Avances financières 290 000 158 917 1 218 630
17 553 009 10 586 214 14 484 500
4581 Operations sous mandat 4 750 000 3 765 108 1 979 000
Dépenses réelles 36 218 833 30 896 558 30 347 020
Dépenses d'ordre 4 113 214 3 006 442 4 194 442
40 332 046 33 903 001 34 541 462
Recettes d'investissement
Dépenses d'investissement
Chapitres opérations
Un emprunt
d’équilibre
se situant à
5,487 M€ en
2025 RAPPORT BUDGETS PRIMITIFS 2025 – CONSEIL D’AGGLOMERATION DU 10 FEVRIER 2025 17
3 PREVISIONS 2025 PAR DOMAINE DE
COMPETENCES (TOUS BUDGETS CONFONDUS)
Les évolutions par chapitre ont fait l’objet de présentation dans le rapport d’orientations budgétaires. Aussi, il est privilégié au stade du BP de rendre compte des contenus politiques du budget. Ci-après, vous trouverez une synthèse des crédits de fonctionnement et d’investissement présentée par politique structurante de notre EPCI.
Ces données intègrent l’ensemble des dépenses et recettes affectées tant au fonctionnement (personnel, énergie…) qu’aux investissements (Etudes, travaux, matériels, subventions versées…) avec la fiscalité, les produits des services, les partenariats concourant à leurs financements.
➢ Les dépenses réparties par politique distinguant le fonctionnement de l’investissement :
DRF
consolidées
DRI
consolidées
Dépenses
consolidées
Développement et attractivité 8 613 820 18 410 142 27 023 962
Développement économique* 4 122 537 14 572 180 18 694 717
Enseignement supérieur 1 440 924 391 200 1 832 124
Tourisme et patrimoine historique 1 030 817 120 000 1 150 817
Aménagement du territoire et environnement* 2 019 542 3 326 762 5 346 304
Solidarités 2 179 216 2 084 900 4 264 116
Habitat 371 519 1 906 000 2 277 519
Gens du voyage 488 652 7 900 496 552
Cohésion sociale et insertion 1 319 045 171 000 1 490 045
Animation du territoire 15 187 488 2 804 106 17 991 594
Service administratif et financier 459 853 0 459 853
Sports 6 568 183 964 156 7 532 339
Musées et atelier de restauration 1 425 682 1 584 550 3 010 232
Conservatoire et arts plastiques 3 238 223 192 700 3 430 923
Lecture publique et diffusion culturelle 3 495 547 62 700 3 558 247
Protection de l'environnement 69 233 455 37 595 400 106 828 855
Prévalec 21 467 200 5 312 900 26 780 100
Eaux pluviales et GEMAPI 1 097 180 2 000 000 3 097 180
Eau potable 12 588 000 7 640 500 20 228 500
Assainissement 11 506 755 9 379 000 20 885 755
Transports et mobilités 22 574 320 13 263 000 35 837 320
Administration générale 45 719 324 9 490 172 55 209 496
Assemblées et foncier 1 043 194 750 000 1 793 194
Informatique 4 304 294 2 095 722 6 400 016
Finances 25 164 578 5 263 700 30 428 278
Ressources humaines 3 731 089 37 000 3 768 089
Patrimoine public 6 731 129 1 291 700 8 022 829
Direction générale et communication 4 745 040 52 050 4 797 090
* y compris budget annexe
141 M€ de
crédits inscrits
pour assurer
nos services
publics de
proximité RAPPORT BUDGETS PRIMITIFS 2025 – CONSEIL D’AGGLOMERATION DU 10 FEVRIER 2025 18
➢ Les recettes réparties par politique distinguant le fonctionnement de l’investissement :
.
RRF
consolidées
RRI
consolidées
Recettes
consolidées
Développement et attractivité 4 353 409 13 584 210 17 937 619
Développement économique* 3 384 880 10 911 510 14 296 390
Enseignement supérieur 311 393 42 900 354 293
Tourisme et patrimoine historique 550 000 16 800 566 800
Aménagement du territoire et environnement* 107 136 2 613 000 2 720 136
Solidarités 519 941 1 881 000 2 400 941
Habitat 73 240 131 000 204 240
Gens du voyage 214 150 0 214 150
Cohésion sociale et insertion 232 551 1 750 000 1 982 551
Animation du territoire 2 212 248 257 000 2 469 248
SAF 0 0 0
Sports 1 545 753 0 1 545 753
Musées et atelier de restauration 108 745 257 000 365 745
Conservatoire et arts plastiques 500 580 0 500 580
Lecture publique et diffusion culturelle 57 170 0 57 170
Protection de l'environnement 81 351 132 21 230 543 102 581 675
Prévalec 24 130 100 2 650 000 26 780 100
Eaux pluviales et GEMAPI 0 0 0
Eau potable 15 230 650 4 997 850 20 228 500
Assainissement 15 457 600 5 428 155 20 885 755
Transports et mobilités 26 532 782 8 154 538 34 687 320
Administration générale 76 665 401 9 263 139 85 928 540
Assemblées et foncier 138 608 0 138 608
Informatique 1 000 1 079 730 1 080 730
Finances 74 920 410 8 136 734 83 057 144
Ressources humaines 112 650 0 112 650
Patrimoine public 1 400 873 5 000 1 405 873
Direction générale et communication 91 860 41 675 133 535
* y compris budget annexe RAPPORT BUDGETS PRIMITIFS 2025 – CONSEIL D’AGGLOMERATION DU 10 FEVRIER 2025 19
3.1 AGIR POUR L’ATTRACTIVITE DU TERRITOIRE
3.1.1 Poursuivre notre appui aux filières économiques du territoire
La stratégie de développement économique de la CAN repose à la fois sur :
- Des feuilles de route stratégiques par filière économique,
- Une promotion de l’entrepreneuriat avec une adaptation de l’offre d’accueil et d’hébergement des jeunes entreprises
- L’accompagnement à l’implantation (offre foncière et recherche d’immobilier adapté)
➢ Animation économique
Pour la filière Numérique, 279 000 € sont prévus au budget 2025. À travers cette enveloppe, il est envisagé une nouvelle organisation du salon INNN dans un format révisé et avec un budget maximum de 218 000 €. Pour ce qui est de l’animation de la filière, une nouvelle programmation sera établie et mise en œuvre en lien avec une feuille de route sectorielle réactualisant les enjeux et problématiques à traiter aujourd’hui.
Concernant l’économie sociale et solidaire, différents temps d’animation du secteur seront coorganisés avec les partenaires en 2025. L’accent sera mis sur la mobilisation et l’accompagnement des dirigeants de l’ESS du territoire et sur l’entrepreneuriat social.
BP 2024 CA 2024 BP 2025 Proposé
DEV ECO - ANIMATIONS dont : 2 393 786 2 236 524 1 983 294
Rémunérations 855 728 802 837 864 394
Filière Niortech 463 000 423 976 279 000
Filière Niort Industrie 159 200 156 176 160 000
Filière commerce 60 640 59 575 40 000
Filière innovation 230 000 201 917 210 000
Filière économique, sociale et solidaire 96 880 91 435 31 000
Filière agroalimentaire 23 925 50 812 39 000
Carrefour pour l'emploi 15 000 27 700 0
Subventions Calyxis 160 000 160 000 120 000
Subvention CBE 150 500 151 654 120 000 566 173 681 033 629 449
Entretien des bâtiments et extérieurs 502 313 602 578 537 098
Energies 40 700 34 900 51 800 DEV ECO - ZAE - RESERVES FONCIERES dont : 1 011 249 955 203 959 594
Entretien des zones d'activités 845 500 838 587 805 100
Entretien des bâtiments et extérieurs 88 949 51 829 78 679
Energies 66 650 52 030 66 450
3 971 208 3 872 761 3 572 337
DEV ECO - ANIMATIONS dont : 1 089 797 1 099 465 1 002 017
TLPE 900 000 831 400 900 000 Filière Niortech 123 500 121 563 60 000 680 770 818 998 730 563
Loyers et charges 680 770 796 777 730 563 DEV ECO - ZAE - RESERVES FONCIERES dont : 14 000 511 572 14 000 Redevances 14 000 12 999 14 000
1 784 567 2 430 035 1 746 580 Recettes réelles fonctionnement
FONCTIONNEMENT
DEV ECO - IMMOBILIER dont :
Dépenses réelles fonctionnement
DEV ECO - IMMOBILIER dont :
Une approche éco-
nomique autour de 3
axes :
1) L’animation de
filières identifiées
2) L’accompagnement
des entreprises en
matière
d’immobilier
3) Une offre foncière
adaptée RAPPORT BUDGETS PRIMITIFS 2025 – CONSEIL D’AGGLOMERATION DU 10 FEVRIER 2025 20
Sur le volet Emploi, la CAN continuera son soutien au Comité de Bassin d’Emplois à hauteur de 120 000 €. Cette année, le CBE envisage de réinterroger son intervention notamment sur le nombre d’évènements organisés et sur une meilleure transversalité. Par ailleurs, afin de mieux anticiper les mutations des filières, un travail sera engagé en matière d’observatoire de l’emploi et de prospective métiers / compétences.
Concernant le support à l’innovation, la CAN continuera d’accompagner la Technopole ALTAE (à hauteur de 200 000 €) hébergée au sein de Niort Tech. Un travail sera engagé, avec les services de la Direction Attractivité et en cohérence avec une stratégie territoriale de soutien à l’entrepreneuriat repensé, pour mieux détecter et favoriser la logique de parcours résidentiel et d’implantation des jeunes entrepreneurs sur le territoire. Le dispositif PULPE favorisant les collaborations étudiants / entreprises sur des projets innovants va être adapté (10 000 € consacrés).
Une enveloppe de 40 000 € sera consacrée à notre politique de développement et de soutien aux commerces de proximité. Début 2025, la stratégie du commerce fera l’objet d’une présentation à des fins de validation par notre assemblée. Sa déclinaison verra la mise en œuvre d’un plan d’actions reposant notamment sur le rôle de l’office de commerce et l’intervention de ses deux chargées de mission dédiées.
La poursuite de l’animation du Projet Alimentaire Territorial Communauté d'Agglomération du Niortais - Communauté de Communes Haut Val de Sèvre contribue pour sa part à l’objectif stratégique de développement de l’alimentation durable sur le territoire, et également à celui de soutien et de valorisation de l’activité agricole du territoire. En 2025, le PAT sera évalué et sa stratégie de développement adaptée. Des efforts seront consentis sur l’accompagnement au développement de l’agroécologie et des circuits courts (39 000 € dédiés).
Enfin, dans la perspective du ZAN et compte tenu des enjeux de sobriété foncière, la CAN a élaboré un schéma des ZAE. Une équipe projet s’est constituée au sein de la Direction de l’Attractivité et en transversalité avec les autres Directions concernées pour déployer au mieux la stratégie et le plan d’actions validés. Courant début 2025, l’Inventaire des ZAE sera arrêté ; il permettra d’orienter au mieux la gestion du foncier à vocation économique, l’accompagnement des porteurs de projets, etc.
➢ Immobiliers d’entreprises
Pour faciliter l’accueil de petites et jeunes entreprises, NiortAgglo dispose d’équipements comme la pépinière d’entreprises située dans l’ex-siège du Crédit Agricole (offre de bureaux, salle de réunion), de la Maison de l’Economie Sociale et Solidaire (offre de bureaux + 2 ateliers et une salle de réunion) ainsi que de 4 ateliers relais à Echiré. Niort Tech offre aussi des solutions d’accueil et d’hébergement en bureaux pour des jeunes entreprises innovantes ; son extension permettra d’augmenter l’offre et fera ainsi de cet espace un véritable lieu hybride et phare pour les innovateurs et entrepreneurs du territoire.
➢ Zones d’activités clôturées
L’entretien courant des zones (espaces verts, éclairage, voirie), délégué aux communes ou effectué directement par des prestataires extérieurs, s’élèvera en 2025 à 805 000 €.
Le plan global d’investissement de 8 851 000 € en 2025 relatif à la politique Développement économique s’établit comme suit :
Déclinaison de
la stratégie du
commerce
Projet d’extension
de Niort Tech
Un soutien à
l’entrepreneuriat
repensé
Mise en œuvre
du schéma des
ZAE RAPPORT BUDGETS PRIMITIFS 2025 – CONSEIL D’AGGLOMERATION DU 10 FEVRIER 2025 21
Au niveau des investissements immobiliers économiques, des crédits sont inscrits pour l’extension de Niort Tech pour 6 325 000 €. Ce nouvel équipement situé derrière l’ex- bâtiment MSA (Ilot Bujault à Niort) est destiné notamment aux entreprises et partenaires de l’innovation ainsi qu’aux acteurs du numérique. L’achèvement des travaux est prévu pour 2026.
La requalification et l’entretien de la voirie dans les zones d’activités économiques clôturées est comptabilisée dans le budget principal. NiortAgglo compte y consacrer 990 000 € en 2025 dont 200 000 € pour la ZAE à Echiré, la transition des éclairages pour 275 000 € et la réhabilitation de la passerelle à Noron pour 130 000 €, cofinancé à 50% par le PUN.
Le financement du budget ZAE étant supporté par le budget principal, une enveloppe financière de 513 000€ d’études et de travaux de viabilisation des terrains à aménager est prévu au titre d’avance remboursable auquel s’ajoute le financement des dépenses liées à la dette sur Terre de Sport pour 687 000 €.
Enfin, l’Agglomération prévoit 53 000 € sur 2025 de soutien aux entreprises comprenant notamment une politique d’appui aux commerces de centres-bourgs et centres-villes avec une aide à l’amélioration des devantures commerciales. Par ailleurs, afin d’accompagner les porteurs de projet, non issus du monde agricole, dans l’expérimentation de leur future installation, il est prévu la mise en place d’espaces tests. Dans cette perspective, une enveloppe de 55 000 € est prévue pour des dépenses d’acquisition de matériel / foncier agricole.
Côté recettes, il est prévu 1 621 000 € de remboursement d’avance du budget annexe ZAE correspondant aux ventes de terrains prévisionnelles sur ce budget (hors terre de Sports).
➢ Zones d’activités en cours
Les aménagements de zones d’activités, comme les lotissements, sont portés par des budgets annexes HT. En effet, les opérations sur les ZAE sont caractérisées par leur finalité économique de production, et non de constitution d’immobilisations, dans la mesure où les lots aménagés et viabilisés sont destinés à être vendus. Les opérations sont donc enregistrées en section de fonctionnement jusqu’au dénouement complet de la commercialisation. A la clôture, seuls les équipements publics communs (voirie, éclairages et espaces verts) sont alors enregistrés au sein du patrimoine communautaire et les dépenses sont portées par le budget principal.
BP 2024 CA 2024 BP 2025 Proposé
IMMOBILIER 5 040 850 4 306 919 6 536 750
Extension Niort Tech 5 000 000 2 331 092 6 325 000
Bâtiments immobilier 40 850 1 975 827 211 750
ZONES D'ACTIVITES ET RESERVES FONCIERES 1 049 000 1 400 521 2 206 130
Requalification des zones clôturées 640 000 1 142 557 990 000
Emprises foncières PPRT 119 000 99 276 16 500
Avances budget ZAE 290 000 157 877 1 199 630
ANIMATION ECONOMIQUE 1 655 000 1 022 631 108 000
Soutien aux entreprises 155 000 1 019 547 108 000
Acquisition diverses 1 500 000 2 448 0
7 744 850 6 730 071 8 850 880
INVESTISSEMENT
Dépenses réelles investissement
Des dépenses
d’aménagement
des ZAE en recul
en lien avec la
mise en place
du compte
foncier
économique
dans le PLUiD RAPPORT BUDGETS PRIMITIFS 2025 – CONSEIL D’AGGLOMERATION DU 10 FEVRIER 2025 22
Le budget propose un programme d’aménagement pour 2025 prévu à hauteur de 513 000 €. A cette enveloppe, s’ajoutent des intérêts pour 37 200 € liés aux emprunts sur la zone de Terre de Sports à Niort.
Les dépenses d’aménagement des zones d’activités se répartissent comme suit :
- Zone de la Garenne à Niort/Bessines (183 000 €)
- Zone de Prahecq (175 000 €)
- Parc d’activités Les Rochereaux à Chauray (80 000 €)
- Zone des Sablonnières à Epannes (65 000 €)
- Zone du Luc Les Carreaux 2 à Echiré-Saint-Gelais (5 000 €)
- Zone Pierrailleuses à Granzay (5 000 €)
Le produit des ventes de terrain attendues à hauteur de 1 638 300 € concerne principalement la zone terre de sports à Niort (17 500€), la zone de la Garenne à Niort/Bessines (600 000 €), la zone des Sablonnières à Epannes (120 000 €), la zone de Fors (45 000 €), la zone de Beauvoir (25 000 €), la zone du Luc les Carreaux 2 à Echiré-Saint- Gelais (344 050 €) et la zone de Bâtipolis à Niort (486 750 €).
3.1.2 Faire du soutien à l’enseignement supérieur un levier de
développement du territoire
Le développement de l’enseignement supérieur cadré par notre SLESRI (Schéma Local d’Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l’Innovation) dont son renouvellement a été validé en septembre 2024 représente un axe majeur de ce mandat. L’objectif d’accueillir 5 000 étudiants à l’horizon 2029 contribue en particulier à l’accompagnement des employeurs du territoire à recruter du personnel qualifié. Il nécessite de créer des infrastructures d’accueil tout en confortant l’accompagnement des formations existantes. À ce jour, 4 000 étudiants ont choisi le campus du Niortais pour poursuivre leurs études dans les 125 formations post-bac proposées.
En dépenses de fonctionnement, on retrouve principalement les subventions aux Université de Poitiers (450 000 €) et de la Rochelle (200 000 €), la subvention à l’ENSAM
BP 2024 CA 2024 BP 2025 Proposé
Rémunérations 121 704 123 056 124 099
Subvention Université Poitiers 600 000 480 000 450 000
Subvention Université La Rochelle 180 000 200 000 200 000
Subvention IFPASS 58 200 58 200 0
Subvention ENSAM 0 70 000 50 000
Salon de l'Etudiant 80 000 80 097 72 000
Animations de la filière 34 000 95 276 75 500
Entretien des bâtiments et extérieurs 74 828 67 141 107 225
Convention gestion bâtiments VdN 390 000 385 612 408 000
Energies 1 500 1 358 1 600
1 562 735 1 490 740 1 440 924
Cofinancement Pôle universitaire 41 606 42 724 42 693
Mécénat 210 000 210 000 210 000
Loyers et charges des bâtiments 46 050 45 816 58 700
297 656 448 301 311 393
FONCTIONNEMENT
Dépenses réelles fonctionnement
Recettes réelles fonctionnement
Renouvellement
du SLESRI après 3
ans de mise en
œuvre dynamique RAPPORT BUDGETS PRIMITIFS 2025 – CONSEIL D’AGGLOMERATION DU 10 FEVRIER 2025 23
(50 000 €) et l’organisation d’un Salon de l’étudiant (72 000 €) pour valoriser notamment les formations locales.
Côté recette, 3 grandes entreprises (MAAF, MAIF, GROUPAMA) ont fait le choix d’accompagner la politique d’enseignement supérieur de la CAN à travers le mécénat. Ce sont ainsi 210 000 € orientés vers le soutien aux diverses filières, aux étudiants et au financement des bâtiments, qui sont une nouvelle fois attendus sur 2025.
L’accueil de nouvelles filières et le développement de celles existantes nécessitent des travaux d’aménagement et des équipements (mobilier / informatiques) dans les locaux dédiés. 391 200 € y seront consacrés.
Le plan global d’investissement de 391 000 € en 2025 relatif à la politique Enseignement supérieur s’établit comme suit :
3.1.3 Tourisme et patrimoine historique au service de l’attractivité du
territoire
Notre agglomération bénéficie d’un cadre naturel exceptionnel : elle s’emploie à le valoriser par l’intermédiaire de l’établissement public de l’Office du tourisme, en coopération avec ses partenaires professionnels et institutionnels, tels que le Parc Naturel Régional du Marais poitevin, en réponse à l’objectif stratégique lié à l’entretien de ses patrimoines.
BP 2024 CA 2024 BP 2025 Proposé
ENSEIGNEMENT SUPERIEUR 2 077 200 1 081 510 391 200
Réhabilitation 10 place de la Comédie 195 200 12 955 11 200
Réhabilitation rue Beaune la Rolande 1 560 000 774 032 350 000
Travaux et mobilier bâtiment A et C Du Guesclin 322 000 291 710 30 000
Mobilier 0 2 813 0
INVESTISSEMENT
FONCTIONNEMENT BP 2024 CA 2024 BP 2025 Proposé
TOURISME dont : 1 073 630 1 091 329 982 940
Rémunérations Epona 53 630 25 752 0
CUP Epona 31 950 37 250 41 500
Subvention EPIC 400 000 400 000 330 000
Taxe de séjour 520 000 580 656 550 000
Entretien des bâtiments et extérieurs 2 500 0 1 390
Partenariats / adhésions 23 900 22 000 26 400
Contribution Par Naturel Régional 27 000 23 110 27 000
PATRIMOINE HISTORIQUE dont : 32 487 23 490 47 877
Entretien des bâtiments et extérieurs 32 487 22 569 47 877
Dépenses réelles fonctionnement 1 106 117 1 114 818 1 030 817
TOURISME dont : 541 500 595 487 550 000
Cofinancement Epona 20 000 13 820 0 Taxe de séjour 520 000 580 656 550 000 PATRIMOINE HISTORIQUE 4 000 0 0
Recettes réelles fonctionnement 545 500 595 487 550 000
Une politique
s’appuyant sur la
qualité et le
dynamisme de
l’Office du
tourisme
communautaire
Un
accompagnement
de grandes
entreprises
approuvant la
stratégie
proposée RAPPORT BUDGETS PRIMITIFS 2025 – CONSEIL D’AGGLOMERATION DU 10 FEVRIER 2025 24
➢ L’espace « Epona - Secrets de nos patrimoines »
Ce site, mis en exploitation en 2021 au Port-Boinot et dénommé « Epona - secrets de nos patrimoines » constitue l’espace de valorisation des patrimoines de l’ensemble de l’Agglomération, géré par l’Office de Tourisme, avec pour mission de conforter l’identité commune de notre territoire.
S’agissant de l’exploitation du bâtiment, une convention d’usage partagé est établie avec la ville de Niort et l’Office du tourisme pour un montant de 41 500 € annuels.
➢ L’EPIC du tourisme
En 2025, le financement de l’EPIC du tourisme est assuré par le reversement intégral de la taxe de séjour prévue à 550 000 € auquel s’ajoute une subvention de fonctionnement de 330 000 €. La dynamique constatée de la taxe permet de réduire la subvention versée à l’EPIC tout en maintenant un niveau de ressources permettant d’assurer ses missions. Il convient également de tenir compte de l’excédent constaté dans les comptes de la structure rattachée à l’Agglomération et du portage en interne de la politique touristique avec le travail de la chargée de mission intégrée à l’équipe Attractivité.
➢ L’entretien du patrimoine historique
Au-delà de l’animation du patrimoine, NiortAgglo dispose de trois équipements qualifiés de monument historique : Châteaux Salbart et Mursay à Echiré et le Donjon à Niort, également labellisé Musée de France.
Un entretien courant des espaces verts est prévu pour un montant de 38 500 € en 2025 comprenant des prestations de végétalisation et d’entretien préventif.
Le marché de confortement du Donjon va être lancé en exécutant deux phases de travaux pour optimiser les frais de montage et démontage d’échafaudages. C’est un montant de 1 078 000 € qui est prévu en 2025.
Enfin, il est prévu en investissement le déploiement du schéma des pistes cyclables avec la refonte de la signalétique sur 4 circuits touristiques cyclables sur le 1er semestre 2025 pour un montant maximum de 100 000 €.
INVESTISSEMENT BP 2024 CA 2024 BP 2025 Proposé
TOURISME 397 000 167 544 100 000 Subvention Sèvre navigable 0 20 790 0 Acquisition site Mathé 147 000 146 754 0 Signalétique pistes cyclables touristiques 250 000 0 100 000 PATRIMOINE HISTORIQUE 113 000 47 969 20 000 Entretien des monuments historiques 113 000 43 577 20 000
Dépenses réelles investissement 510 000 215 514 120 000 RAPPORT BUDGETS PRIMITIFS 2025 – CONSEIL D’AGGLOMERATION DU 10 FEVRIER 2025 25
3.1.4 Une politique d’aménagement du territoire fondée sur des
investissements ambitieux et contribuant au développement
durable du Niortais
➢ Les coopérations et stratégies territoriales
Les services en charge des coopérations et des stratégies territoriales ont vocation à accompagner l’ensemble des communes pour la préparation et la mise la mise de leurs projets et mobilisent pour cela une ingénierie pluri-compétente.
Ses principaux domaines d’intervention sont les suivants :
- L’ingénierie du financement par la mobilisation de dispositifs de subventionnement divers (repérage, soutien à l’établissement des dossiers…) - L’animation de divers dispositifs de co-financements tels que le CRTE, le CPER, le Contrat Régional… au profit des acteurs territoriaux
- L’analyse territoriale et l’évaluation : Observatoires socio-démographique et thématiques dans une démarche « mieux se connaître pour mieux agir »
- L’accompagnement aux montages de projets urbains ou structurants : Plaine de Noron, Schéma cyclable,
- L’accompagnement aux communes dans divers domaines : restructuration de centre-bourg (St Hilare la Pallud), requalification d’équipements sportifs à une échelle intercommunale (Coulon)…
- L’élaboration et l’animation de plusieurs dispositifs ou Schéma directeur : Le Contrat Local de Santé, le Volet Urbain du Contrat de Ville, le ScoT, le Conseil de Développement
Enfin, une démarche sera engagée en 2025 pour structurer les interventions en matière foncière en posant les bases d’une Stratégie foncière fondée sur la préservation de la ressource « sols ».
➢ Accélérer la mise en œuvre concrète des stratégies relatives au développement durable
Afin d’accélérer la mise en œuvre des actions en matière de développement durable, de disposer d’une expertise accrue et d’une veille dédiée au service des communes et des directions, une Direction de la Planification Ecologique territoriale a été créée au 1er juin 2024.
Ses actions pour 2025 s’articuleront comme suit :
- La rédaction d’un nouveau PCAET pour la période 2026-2032 pour un montant de 90 000 €. Il s’agira, à l’appui du bilan à mi-parcours, d’évaluer le PCAET 2020-2026, de réactualiser le diagnostic territorial, d’analyser la vulnérabilité du territoire au changement climatique, de produire un rapport d’évaluation environnementale, d’analyser de la pertinence des actions en place et d’élaborer un nouveau plan d’action.
- La réalisation d’un bilan de gaz à effet de serre au printemps 2025, le dernier datant de 2021 pour un montant de 15 000 €.
- La Direction aura aussi vocation à apporter un appui aux communes au travers d’un plan d’actions, qui sera présenté début 2025, issu des 4 réunions territorialisées. Les trois thématiques qui s’en dégagent sont la mise à disposition d’une ingénierie en matière de maîtrise de l’énergie et de développement des
Une ingénierie
des financements
au service des
communes
Une accélération
des actions mises
en œuvre dans le
cadre du PCAET RAPPORT BUDGETS PRIMITIFS 2025 – CONSEIL D’AGGLOMERATION DU 10 FEVRIER 2025 26
énergies renouvelables, un accompagnement à la préservation de la biodiversité (15 000 €), une réflexion autour de la restauration scolaire qui devra être mené en lien avec le PAT.
- La Direction devra fédérer les habitants autour d’un temps fort « Développement durable » à co-construire avec les Maires permettant à l’agglomération d’accentuer sa visibilité comme acteur incontournable des transitions environnementales. (15 000 €). Elle devra aussi mieux accompagner les communes qui souhaitent se mobiliser dans le cadre de l’appel à projet « en faveur du développement durable ».
- Enfin, la Direction animera le COPART autour de thématiques à affiner en matière de biodiversité, de préservation de la ressource en eau, de maîtrise de l’énergie et toute autre thématique pouvant accompagner les mutations de l’agglomération (Prévalec, schéma des ZAE etc.).
La Direction sera également mobilisée aux côtés du PNR dans le cadre du programme européen Life Maraisilience (15 000 €) dont les actions seront financées à 60%, en appui au pôle transition écologique et comme animateur d’une démarche de convergence des référentiels en matière de développement durable dans le but de mesurer l’efficacité de nos politiques publiques.
BP 2024 CA 2024 BP 2025 Proposé
721 141 704 050 735 764
Rémunérations 714 441 696 091 723 414
Veille, prospective et CD CAN 2 850 2 431 2 700
Partenariats / adhésions 3 600 2 050 4 000
303 554 327 705 310 890
Rémunérations 273 204 270 340 280 890
Participations THD numérique 4 500 4 541 0
Documents d'urbanisme 16 450 47 986 30 000
Partenariats / adhésions 3 000 1 801 0
503 249 487 605 498 966
Rémunérations 502 399 487 420 498 966
467 726 329 538 451 917
Rémunérations 219 365 231 234 245 830
Plan climat Air-Eau 180 130 68 127 95 060
SPPEH - service de perf. énergétique 18 256 0 0
Semaine du DD 12 500 0 0
Partenariats / adhésions 26 375 26 498 26 527
1 995 670 1 848 899 1 997 537
44 120 54 799 63 131
Cofinancement RH petites villes de demain et FEDER 44 120 54 799 63 131
0 46 446 0
PLUid 0 4 000 0
Dotation générale décentralisée 0 42 446 0
200 5 860 3 000
115 500 43 672 0
Plan climat Air-Eau 25 500 41 230 0
SPPEH - service de performance énergétique 90 000 0 0
159 820 150 777 66 131
COOPERATIONS ET STRAT TERRITORIALES dont :
AMENAGEMENT ET HABITAT DURABLE dont :
PLANETE dont :
URBANISME REGLEMENTAIRE
Recettes réelles fonctionnement
Dépenses réelles fonctionnement
FONCTIONNEMENT
AMENAGEMENT ET HABITAT DURABLE dont :
URBANISME REGLEMENTAIRE dont :
PLANETE dont :
COOPERATIONS ET STRAT TERRITORIALES dont : RAPPORT BUDGETS PRIMITIFS 2025 – CONSEIL D’AGGLOMERATION DU 10 FEVRIER 2025 27
➢ Renforcer notre équilibre territorial : la poursuite d’une politique d’investissement ambitieuse au service des communes
L’année 2025 est principalement dédiée à l’animation des 3 générations de PACT afin de s’assurer de la bonne mobilisation des crédits par les communes en application des conventions en vigueur avec pour objectif le versement des soldes dans les meilleurs délais.
➢ Budget Energies renouvelables (panneaux Photovoltaïques et ombrières)
Dans la réalisation de son objectif de transition énergétique, NiortAgglo a déjà déployé trois ensembles photovoltaïques (les ateliers relais de la commune d’Echiré, la station d’épuration de Frontenay-Rohan-Rohan et le siège social de NiortAgglo). Un quatrième site, situé sur la STEP d’Aiffres, est équipé de panneaux photovoltaïques en autoconsommation et n’intègre pas le budget annexe.
En 2025, quatre nouveaux sites sont en projet. Le premier concerne l’extension du bâtiment Niort Tech pour l’installation de panneaux photovoltaïques. Le second projet en cours de réflexion concerne l’emprise foncière du futur dépôt des bus pour l’installation d’ombrières sur le parking. Également, des crédits d’assistance à maîtrise d’œuvre sont inscrits pour 42 000 € pour développer des ombrières sur le parking de la piscine Les Colliberts à Mauzé sur le Mignon et aux Ateliers Communautaires
L’activité de revente d’électricité à un tiers est considérée en l’état actuel de la réglementation comme une activité lucrative et doit en conséquence être gérée a minima sous la forme d’une régie à autonomie financière. Ce budget est donc soumis à la nomenclature M4, assujetti à la TVA, à l’impôt sur les sociétés et à la base minimum de CFE.
Ce budget s’autofinance par la vente d’électricité à hauteur de 41 000 €. Les dépenses de fonctionnement concernent des opérations de maintenance pour 5 000 € et un remboursement de frais généraux au budget principal pour 12 380 €.
L’autofinancement dégagé de 19 000 € permettra de financer d’éventuels remplacements d’onduleurs.
A noter, l’avance remboursable au budget principal pour les 3 projets de panneaux photovoltaïques a pris fin en 2024. Le nouveau projet d’installation de panneaux sur le bâtiment lié à l’extension de Niort tech, pour 19 000 € en 2025, fera l’objet d’une avance remboursable du budget principal.
BP 2024 CA 2024 BP 2025 Proposé
COOPERATIONS ET STRAT TERRITORIALES 1 658 809 1 847 803 1 154 887
PACT 1 18 175 0 18 175
PACT 2 255 634 111 424 36 712
PACT 3 1 250 000 1 585 965 1 100 000
Recyclage de friches 50 000 0 0
Europan 85 000 149 550 0
AMENAGEMENT ET HABITAT DURABLE 4 817 000 3 998 258 1 996 000
Pôle gare Niort Atlantique phase 1 et 2 4 600 000 3 830 104 1 800 000
Etudes aménagements urbains et doc d'urbanisme 217 000 102 573 196 000
TRANSITION ENVIRONNEMENTALE 224 500 3 526 95 875
Plan climat Air-eau 222 000 3 497 76 875
6 700 309 5 849 587 3 246 762
INVESTISSEMENT
Dépenses réelles investissement
Initier une
démarche
d’autonomie
énergétique
par le
développement
du modèle
d’autoconsom-
mation RAPPORT BUDGETS PRIMITIFS 2025 – CONSEIL D’AGGLOMERATION DU 10 FEVRIER 2025 28
3.2 RENFORCER NOS ACTIONS EN MATIERE DE SOLIDARITES ET DE
COHESION SOCIALE
Dans cette politique, il est identifié plusieurs leviers communautaires concourant à
l’amélioration de l’habitat, aux conditions de vie et d’accueil des publics les plus fragiles.
Ces derniers contribuent en cela aux objectifs stratégiques d’accroissement de l'offre et
de la qualité des logements sociaux sur le territoire, d’accompagnement et d’atténuation
des conséquences de la crise sociale et de prévention de l'émergence de nouvelles formes
de précarité.
3.2.1 Agir pour une politique habitat inclusive
En fonctionnement, le budget 2025 prévoit le versement de subventions aux Restau’ du cœur (13 500 €), à l’ADIL (17 500 €), à l’Union départementale des associations familiales (13 500 €) ou encore de la Maison relais d’Aiffres (13 500€).
Enfin, le travail sur la réduction de l’habitat insalubre porte ses fruits puisque depuis 3 ans aucune dépense de relogement n’a été nécessaire. Une enveloppe de 3 000€ reste toutefois affectée sur le budget 2025.
La politique de l’Habitat, portée par le programme local de l’habitat (PLH), est principalement composée de subventions d’investissement versées au profit des bailleurs publics et privés pour accompagner la construction de nouveaux logements et encourager la réhabilitation du parc existant dans le respect des normes environnementales. En 2025, les PLH 2016-2021 et 2022-2027 se juxtaposent à nouveau, avec une enveloppe cumulée de 1 907 000 €.
BP 2024 CA 2024 BP 2025 Proposé
Rémunéra tions 150 574 220 607 295 719
Subventions ha bitat 242 000 209 530 58 000
Relogement ins a lubre 3 000 0 3 000
SPPEH - s ervice de perf. énergétique 0 11 193 13 350
Progra mma tion ha bitat 6 500 4 928 0
Fra is de ges tion 5 250 5 325 1 800
407 324 451 583 371 869
Relogement ins a lubre 3 240 0 3 240
SPPEH - s ervice de perf. énergétique 0 90 692 95 500
Amendes permis de louer 0 7 000 0
3 240 97 694 98 740 Recettes réelles fonctionnement
FONCTIONNEMENT
Dépenses réelles fonctionnement
BP 2024 CA 2024 BP 2025 Proposé
HABITAT 3 446 000 2 757 292 1 907 000
Amélioration des logements sociaux 1 501 000 663 035 1 003 000
Amélioration des logements privés 995 000 791 161 550 000
Habitat jeunes 800 000 800 000 0
Accession à la propriété 125 000 448 616 200 000
Soutien aux projets particuliers d'énergies renouvelables (chauffage...) 0 23 750 100 000
Gens du voyage 25 000 29 812 18 000
Etude / Evaluation PLH 0 918 35 000
INVESTISSEMENT RAPPORT BUDGETS PRIMITIFS 2025 – CONSEIL D’AGGLOMERATION DU 10 FEVRIER 2025 29
3.2.2 Assurer des conditions d’accueil adaptées pour les Gens du
Voyage
Notre Agglomération assure la gestion en régie des six aires d’accueil des Gens du voyage sur son territoire : trois à Niort, une à Aiffres, une à Echiré et une à Chauray.
Le budget 2025 prévoit une enveloppe en fonctionnement de 489 000 € dont 215 000 € de dépenses de personnel. Les autres dépenses de fonctionnement comprennent principalement des dépenses de fluides (eau et électricité) pour 213 000 € et des dépenses d’entretien courant pour 47 000 €.
Ces dépenses de fonctionnement sont en partie financées par des droits de place prévus à hauteur de 84 000 € en 2025 et par des versements de la CAF (130 000 €) variant selon le taux d’occupation des aires. A noter, la réouverture de l’aire de Chauray au 2ème semestre 2024 après une fermeture pour travaux suite à des dégradations sur les bâtiments et le réseau d’électricité dont les réparations incombaient principalement à l’opérateur de réseaux.
Les résidents des aires d’accueil ne sont pas facturés au forfait, mais en fonction de leur consommation de fluides et de la taxe de séjour.
3.2.3 Contribuer à la réduction des inégalités, soutenir l’insertion et
renforcer la cohésion sociale
Notre politique de cohésion sociale a pour objectif de lutter contre les inégalités et la précarité sur le territoire des 40 communes en œuvrant concrètement pour l’insertion sociale, l’accès à la santé et la prévention des exclusions. Une attention particulière est portée sur les trois quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV), situés à Niort : le Clou-Bouchet, la Tour Chabot-Gavacherie et le Pontreau-Colline Saint-André au sein du Contrat de Ville - engagements quartiers 2030.
BP 2024 CA 2024 BP 2025 Proposé
Rémunérations 214 967 215 177 214 522
Energies 221 600 209 258 213 300
Entretien des bâtiments et emplacements illicites 60 620 51 556 47 080
Informatique - Contrôle d'accès 8 300 8 657 8 700
512 887 489 120 488 652
Participation CAF 130 000 122 677 130 000
Stationnement GDV 70 000 90 867 84 000
200 050 219 450 214 150
FONCTIONNEMENT
Dépenses réelles fonctionnement
Recettes réelles fonctionnement RAPPORT BUDGETS PRIMITIFS 2025 – CONSEIL D’AGGLOMERATION DU 10 FEVRIER 2025 30
➢ Le Contrat de Ville :
L’année 2023 a été marquée par des temps de concertation associant l’ensemble des parties prenantes (institutions, associations et habitants) et des rencontres avec chacun des partenaires signataires visant à identifier des engagements dans le cadre de leurs politiques publiques respectives. Cette démarche a débouché sur un projet de Contrat de ville 2024- 2030 signé le 9 avril 2024.
2024 marque de fait, la première année de mise en œuvre de ce cadre stratégique.
Si les objectifs généraux visent à restaurer l’attractivité et à rattraper les écarts de développement entre les quartiers prioritaires et le reste du territoire, ce nouveau contrat de ville également appelé « Quartiers 2030 » conforte des priorités et en dégage de nouvelles, en lien avec les transitions économiques, écologiques et numériques.
Ces priorités stratégiques qui se dessinent jusqu’à 2030, sont les suivantes :
- Bien vivre au sein de quartiers durables : Cette priorité comprend : les problématiques liées au logement (peuplement, quantité/qualité, intergénérationnel, adaptation notamment au vieillissement…), l’aménagement des quartiers pour faire face aux changements climatiques (végétalisation de l’espace public, îlots de fraicheur, …) et le développement de mobilités douces. Sur ce thème, la restauration et le confortement de la Gestion Urbaine de Proximité sont incontournables au maintien d’un cadre de vie de qualité.
- Bien être et santé : Cette priorité comprend : l’accès à la santé / aux actions de prévention, l’accès à une alimentation (saine, durable et économiquement soutenable pour les ménages) et l’hygiène de vie (les situations de surpoids, la sédentarité, la surconsommation d’écrans, la santé des ainés et la santé mentale.
BP 2024 CA 2024 BP 2025 Proposé
COHESION dont : 950 426 878 129 913 895 Rémunérations 548 084 476 022 548 514 Appel à projets 231 000 255 381 220 000 Educateurs de prévention 75 000 65 090 85 000 Chèques lois irs 40 000 43 896 37 900 Etude peuplement et mixité s ocia le 36 000 6 780 0 INSERTION PAR EMPLOI dont : 356 200 330 246 342 300 Appel à projets 165 000 143 120 112 450 Mis s ion locale 150 000 147 100 147 100 Ecole de la 2ème cha nce 40 000 40 000 40 000 SANTE dont : 74 200 64 758 62 500 Contrat Local de Sa nté 53 200 51 758 53 000
1 380 826 1 273 132 1 318 695
INSERTION PAR EMPLOI dont : 144 000 192 791 180 271 PLIE 63 500 97 791 65 400 Guichet cla us es d'ins ertion 80 500 95 000 114 871 SANTE dont : 25 000 20 000 20 000 Contrat Local de Sa nté 25 000 20 000 20 000 Boulangerie rue Pluviault dont 6 530 7 342 6 780 Entretien Bâtiments et extérieur 6 530 6 499 6 780 Terrains Ribray / Gavacherie - Niort 0 10 080 0 Ces s ion 0 10 080 0
175 530 230 213 207 051
FONCTIONNEMENT
Dépenses réelles fonctionnement
Recettes réelles fonctionnement RAPPORT BUDGETS PRIMITIFS 2025 – CONSEIL D’AGGLOMERATION DU 10 FEVRIER 2025 31
- Education, Jeunesse et Parentalité : Cette priorité comprend la connaissance de l’offre de soutien à la parentalité (dont la levée de la barrière de la langue) ; l’accompagnement des enfants et des jeunes dans leur projet, leur orientation afin qu’ils « s’autorisent » des parcours ambitieux et l’accompagnement au numérique. Dans le cadre de cette orientation est développée une Mission de Prévention Spécialisée pour aller au-devant des jeunes sur l’espace public.
- Parcours vers l’emploi adaptés à toutes et tous : Cette priorité comprend : l’accompagnement renforcé vers l’emploi intégrant la prise en compte des problèmes de mobilité, la maitrise de la langue, l’accès à la formation, le secteur en tension de l’aide à la personne, les modes de gardes atypiques et les difficultés relatives à la santé mentale.
- Développer des quartiers attractifs et bien insérés dans le territoire : Les quartiers prioritaires souffrent souvent d’une image dégradée, relayée par les médias. Le sentiment d’insécurité exacerbée par des activités illicites et les tensions de voisinage plus prégnantes dans un contexte de forte densité de population ont été soulignées par différents acteurs. Ces mêmes acteurs mettent l’accent sur les ressources multiples qu’il convient de valoriser (services publics, offres des CSC…). Dans ce contexte, il s’agit de soutenir les actions qui contribuent à favoriser le vivre- ensemble, la cohésion, la lutte contre l’isolement pour rendre les quartiers agréables à vivre et attractifs car faire venir d’autres habitants participe à la valorisation de ces quartiers.
- Une participation citoyenne, réinventer le vivre ensemble dans les quartiers : Cette priorité comprend le développement d’outils d’information, de concertation et de mobilisation des habitants ainsi que la lutte contre le sentiment d’insécurité (incivilité, présence de trafics, conflits de voisinage…).
- Une gouvernance rénovée : Les mots clés de cette gouvernance rénovée sont : mobilisation du droit commun et engagement des partenaires signataires dans le cadre de leurs compétences respectives.
➢ Le Plan Local pour l’Insertion et l’Emploi (PLIE)
Ce dispositif est encadré par un Protocole PLIE 2022-2028 signé par la CAN, le CD79, la Région et l’Etat.
Déployé sur l’ensemble de l’agglo, il est fondé sur l’accompagnement renforcé des demandeurs d’emploi de longue durée et des Bénéficiaires du RSA, ainsi que sur la levée des freins à l’emploi : problèmes de mobilité, la maitrise de la langue, l’accès à la formation, le secteur en tension de l’aide à la personne, les modes de gardes atypiques et les difficultés relatives à la santé mentale.
Chiffres clés pour 2023 : 263 personnes accompagnées et 46 sorties positives en emploi et 39 en formation.
Dans un contexte où le département 79 reste au sein de la Région Nouvelle aquitaine le département le moins touché par le chômage, l’enjeu majeur est d’accompagner les personnes les plus éloignées de l’emploi et cumulant les difficultés précitées.
➢ Le Guichet Unique Clauses d’Insertion
La commande publique de Niort Agglo et de ses partenaires a permis de générer en 2023, 47 960 heures d’insertion (55% des heures réalisées sur le département) soit l’équivalent RAPPORT BUDGETS PRIMITIFS 2025 – CONSEIL D’AGGLOMERATION DU 10 FEVRIER 2025 32
de la création de 30 équivalents temps plein. Il s’agit de poursuivre cette démarche emblématique du Développement Durable et inscrite au SPASER.
➢ La santé
Les priorités d’actions de la CAN participent au développement de l'accès aux soins de santé et portent sur :
- L’appui aux professionnels de santé et aux élus pour créer des maisons de santé ; - Les actions de prévention ;
- L’accès aux droits en santé est intégré par la prise en compte des déterminants de santé dans les projets d’aménagement et d’équipement (Evaluation d’Impact en Santé).
L’Agglomération finance le poste de chargé de mission rattaché à l’Hôpital pour un montant de 50 000 €. Un cofinancement de 20 000 € est confirmé par l’ARS pour 2025 pour la coordination du contrat local de santé.
Enfin, la CAN exonère de Cotisation Foncière des Entreprises sur les deux premières années les professionnels de santé s’installant dans des communes de moins de 2 000 habitants ou celles situées en zone France Ruralités Revitalisation.
3.3 ELARGIR LA DIFFUSION CULTURELLE ET SPORTIVE A TOUT LE
TERRITOIRE
Cette politique recouvre la gestion des équipements culturels intercommunaux et sportifs de dimension communautaire (Piscines ; patinoire ; Complexe Venise), concourant à animer notre territoire et à organiser un niveau de service public adapté.
3.3.1 Une politique sportive dynamique
La politique Sports intervient sur deux champs de compétences, celle relative aux équipements d’intérêt communautaire et celle concernant le soutien aux manifestations synonyme d’attractivité et de rayonnement.
Une partie des équipements sportifs communautaires sont regroupés sous l’intitulé « sports d’eau », qui comprend les piscines et les bases nautiques. Les autres équipements sportifs font partie du Complexe Sportif de la Venise Verte, qui regroupe la patinoire, le stade René Gaillard et le gymnase de la Venise Verte.
Depuis 4 ans, la politique Sports est particulièrement impactée par la crise énergétique avec l’envolée des tarifs du gaz et de l’électricité, passant de 501 000 € en 2021 à 1 516 000€ en 2025.
Un contrat local
de santé animé
par une chargée
de mission
financée par
l’Agglo et l’ARS RAPPORT BUDGETS PRIMITIFS 2025 – CONSEIL D’AGGLOMERATION DU 10 FEVRIER 2025 33
➢ Le Complexe sportif communautaire de la Venise verte à Niort
La gestion en régie directe du Complexe Sportif de la Venise Verte est effective à NiortAgglo depuis le 1er juillet 2020.
o La Patinoire
La patinoire joue un rôle social important au sein de NiortAgglo. Elle offre un lieu de rassemblement pour pratiquer une activité physique ludique et accessible et devient, en hiver, un point focal de la vie sociale. Elle offre, par ailleurs, un espace sûr pour se rencontrer et interagir en dehors de l'école.
En fonctionnement, le budget prévoit une enveloppe de 1 022 000 € pour l’exploitation de la patinoire. L’enveloppe se répartit entre 571 000 € de dépenses de personnel, 370 000 € de fluides et 72 000 € d’entretien du bâtiment.
Concernant les recettes tarifaires, le budget 2025 prévoit 302 000 € de droits d’entrées pour 8,5 mois d’exploitation.
BP 2024 CA 2024 BP 2025 Proposé
PATINOIRE dont : 1 089 628 1 112 688 1 022 068
Rémunérations 632 988 581 709 570 628
Energies 360 500 412 061 370 400
Entretien du patrimoine 81 890 110 155 72 190
Fournitures logistiques 2 500 0 500
COMPLEXE VENISE VERTE dont : 648 440 575 748 572 998
Rémunérations 145 780 124 860 148 238
Energies 194 700 169 590 169 100
Entretien du patrimoine 302 660 273 474 246 220
Fournitures logistiques 0 3 937 2 000
Système informatique 5 300 1 859 5 300
SPORTS D'EAU dont : 4 894 049 4 955 623 4 822 360
Rémunérations 2 888 742 2 921 776 2 952 594
Equipements du personnel 27 630 28 930 21 780
Energies 1 432 900 1 467 396 1 296 450
Entretien du patrimoine 433 127 404 262 441 090
Système informatique 50 445 47 670 49 780
SPORTS SERVICES GENERAUX dont : 167 025 161 244 150 757
Rémunérations 122 325 122 513 123 957
Soutien sportif 42 500 35 947 25 000
6 799 142 6 805 302 6 568 183
PATINOIRE dont : 233 050 224 767 302 885
Recettes tarifaires patinoire et redevance stade 233 000 222 468 302 300
COMPLEXE VENISE VERTE dont : 90 636 119 155 73 500
Recettes tarifaires patinoire et redevance stade 90 636 119 155 73 500
SPORTS D'EAU dont : 1 103 147 1 246 466 1 169 368
Recettes tarifaires 1 060 900 1 178 696 1 082 400
Utilisation domaine public et locaux 18 347 34 092 60 668
1 426 833 1 590 388 1 545 753
FONCTIONNEMENT
Dépenses réelles fonctionnement
Recettes réelles fonctionnement RAPPORT BUDGETS PRIMITIFS 2025 – CONSEIL D’AGGLOMERATION DU 10 FEVRIER 2025 34
o Le Stade René Gaillard
Une convention d’entretien des espaces verts permet l’ensemble des prestations relatives aux terrains sportifs de grand jeu ainsi qu’aux surfaces végétales du site. Elle est prévue à hauteur de 100 000 € pour 2025.
En fonctionnement, le budget prévoit une enveloppe de 573 000 € pour l’exploitation du complexe sportif. L’enveloppe se répartit entre 148 000 € de dépenses de personnel, 169 000 € de fluides et 246 000 € d’entretien bâtiments et espaces verts.
Côté recettes de fonctionnement, 73 500 € sont attendus pour 2025 pour l’utilisation par la région du gymnase (dont 42 000€ pour l’utilisation au titre des 2 années antérieures).
➢ Sports d’eau
Les mesures de sobriété énergétique mises en œuvre depuis 2023, combinées à la diminution des tarifs du gaz, permettent de réduire le budget.
Concernant les recettes tarifaires, le budget 2025 prévoit 1 082 000 €. Ce niveau de recettes en 2025 pourra être revu à la hausse au regard des fréquentations constatées sur le 1er semestre et qui connaissent des mouvements acycliques.
Le programme d’investissement des Sports est le suivant :
3.3.2 Une politique confortée par nos Musées de France
Cette politique concerne l’exploitation du musée d’Agesci, l’espace musée au Donjon à Niort et l’atelier de restauration d’œuvres.
BP 2024 CA 2024 BP 2025 Proposé
PATINOIRE 22 000 188 611 110 000
Amélioration technique et énergétique bâtiments 0 1 704 88 000
Matériels et mobiliers 22 000 186 907 22 000
COMPLEXE VENISE VERTE 298 500 504 225 631 566
Amélioration technique et énergétique bâtiments 280 000 488 215 614 000
Entretien courant 0 4 366 0
Matériels et mobiliers 18 500 11 645 17 566
SPORTS D'EAU 127 700 291 625 217 590
Réhabilitation Pré-Leroy 0 60 838 0
Entretien courant 0 35 706 0
Système informatique 72 300 12 696 10 290
Matériels et mobiliers 55 400 72 987 50 300
SPORTS SERVICE GENERAUX dont : 65 000 799 5 000
Projet applications CAN 60 000 0 0
Divers matériels 5 000 799 5 000
513 200 985 261 964 156
INVESTISSEMENT
Dépenses réelles investissement RAPPORT BUDGETS PRIMITIFS 2025 – CONSEIL D’AGGLOMERATION DU 10 FEVRIER 2025 35
Le budget prévoit une enveloppe de 1 426 000 € de charges de fonctionnement pour 2025 comprenant 953 000 € de dépenses de personnel, 133 000 € d’entretien courant et 227 000 € d’énergies.
En détail, la politique « Musées » souhaite engager, en 2025, les actions suivantes :
➢ Valoriser les collections muséales et patrimoniales :
- Réalisation d’une exposition, d’avril 2025 à janvier 2026 sur « l’art contemporain : deux artistes en résonances Philippe Guesdon et Michel Danton »
- Réalisation d’un accrochage dans le cadre des Journées Européennes des métiers d’arts
- Réalisation de deux accrochages en accompagnement de l’exposition temporaire - Création de documents pédagogique pour les scolaires
- Poursuite de la présence de l’Agglomération aux évènements nationaux (journées du patrimoine ; Nuit des musées ; La Classe - l’œuvre…)
➢ L’atelier de restauration de peinture et d’arts graphiques
Cet outil bénéficie d’un positionnement unique en Nouvelle-Aquitaine et dans le Grand Ouest et assure la sauvegarde du fonds ancien planifié dans le premier récolement : acquisition de matériels pour sécuriser les œuvres et les accès du personnel.
➢ Préserver les collections muséales et patrimoniales d’intérêt public
En amont du projet global de restructuration, plusieurs objectifs seront poursuivis :
- Poursuite d’une politique d’acquisitions d’œuvres pour enrichissement des collections selon les opportunités du marché ;
- Poursuite de l’accompagnement aux communes pour la restauration d’objets mobiliers /œuvres par le Fonds communautaire du patrimoine.
Côté recettes, les droits d’entrées sont prévus pour 100 000 €. Des sollicitations auprès des partenaires sont menées (Etat DRAC, Région, association des Amis des musées, autres organismes ou particuliers sur opération de financement participatif) pour obtenir des subventions ou participations.
BP 2024 CA 2024 BP 2025 Proposé
Rémunérations 917 964 816 608 953 199
Energies 233 700 280 861 226 800
Entretien des bâ timents 132 085 133 767 132 990
Expos itions tempora ires 70 800 67 881 56 000
Anima tions 36 775 30 119 26 600
Fra is de ges tion 9 000 13 773 9 343
Informatique 19 595 12 765 18 100
1 419 919 1 355 775 1 425 682
Droits d'entrées et recettes tarifaires 86 775 95 935 99 845
Autres recettes (loc. a telier res taura tion, participations …) 10 500 5 642 8 900
97 275 101 578 108 745
FONCTIONNEMENT
Dépenses réelles fonctionnement
Recettes réelles fonctionnement RAPPORT BUDGETS PRIMITIFS 2025 – CONSEIL D’AGGLOMERATION DU 10 FEVRIER 2025 36
Le programme d’investissement des Musées est le suivant :
Dans le cadre de la stratégie patrimoniale pour réaliser des travaux de réduction des dépenses énergétiques et d’amélioration des conditions climatiques de conservation des œuvres, il est prévu 170 000 € pour le remplacement du groupe froid et le clos-couvert.
Par ailleurs, des inscriptions portent sur 52 000 € pour des études de programmation sur le projet de réserves muséales, 1 078 000 € pour des travaux d’urgence d’étanchéité suite à des infiltrations et des désordres structurels sur la Tour Nord du Donjon et 140 000 € d’acquisition et restauration d’œuvres. Le fonds communautaire du patrimoine en lien avec les communes est reconduit pour 30 000€.
L’acquisition et la restauration d’œuvres d’art bénéficient de subventions externes pour un montant de 75 000€ de l’Etat, la Région et de mécènes.
3.3.3 Un conservatoire communautaire, vecteur de création et de lien
social
Le Conservatoire communautaire de danse et de musique Auguste-Tolbecque est présent dans différentes communes : le site Du Guesclin à Niort (danse et musique), le site Jean Déré à Chauray (musique), le site Désiré-Martin-Beaulieu à Vouillé (danse et musique), le site de Prahecq (musique) et des cours délocalisés à Aiffres (musique) et Echiré, Saint- Maxire (danse). L’école d’arts plastiques est présente à Niort, à Echiré et à Saint-Hilaire-la- Palud.
BP 2024 CA 2024 BP 2025 Proposé
MUSEES 1 088 500 745 329 1 584 550
Donjon 79 000 69 392 1 078 000
Acquisition et restauration œuvres d'arts 140 000 162 828 140 000
Etude amélioration technique et énergétique bâtiments 440 000 393 526 185 000
Entretien courant 0 1 562 0
Etude réserves muséales 176 000 1 765 52 050
Matériels, mobiliers et véhicules 106 000 39 972 95 000
Fonds communautaire du patrimoine 30 000 0 30 000
Informatiques 117 500 76 283 4 500
INVESTISSEMENT
Poursuite de
travaux
réduisant
l’impact
énergétique du
Musée d’Agesci RAPPORT BUDGETS PRIMITIFS 2025 – CONSEIL D’AGGLOMERATION DU 10 FEVRIER 2025 37
➢ Le Conservatoire communautaire de musique et de danse
Le budget 2025 prévoit un coût d’exploitation du Conservatoire de 2 997 000 €, comprenant 2 749 000 € de charges de personnel et 158 000 € de dépenses d’entretien des bâtiments auxquelles s’ajoutent des remboursements de frais auprès des Communes mettant à disposition leurs locaux.
Les recettes de fonctionnement sont prévues pour 433 000 € avec 346 000 € de droits d’entrées et 86 000 € de subventions (Etat et Département).
En investissement, une enveloppe de 180 000 € est prévue dont 80 000 € pour la maitrise d’œuvre pour les travaux de mise en conformité accessibilité de l’antenne du conservatoire à Chauray et 50 000 € pour l’acquisition d’instruments de musique.
➢ L’école d’arts plastiques
Le budget 2025 prévoit un budget de 241 000 € en fonctionnement avec 196 000 € de dépenses de personnel et 25 000 € de fournitures et équipements pédagogiques.
Ces dépenses sont financées par des droits d’entrées prévus en 2025 pour 67 000€.
3.3.4 La poursuite des actions en faveur de l’accès à la lecture
publique
La politique lecture publique rassemble un réseau de 17 bibliothèques sur tout le territoire (dont 6 sur Niort et la médiathèque du Prahecq transférée au 01/07/24) auquel s’ajoute un bibliobus pour une desserte complète du territoire.
En 2025, la Direction orientera notamment son action vers un maillage du territoire encore plus efficient grâce aux 11 médiathèques hors ville-centre et au bibliobus (politique d’action culturelle, développement numérique, etc.).
BP 2024 CA 2024 BP 2025 Proposé
CONSERVATOIRE dont : 2 945 471 2 946 263 2 997 463 Rémunérations 2 705 287 2 695 586 2 748 583 Entretien des bâtiments 145 740 154 202 158 105 Animations 51 600 46 392 48 000 Equipements pédagogiques 19 690 19 683 22 000 ECOLE D'ARTS PLAQTIQUES dont : 237 750 232 492 240 760 Rémunérations 193 960 193 777 195 906 Entretien des bâtiments 10 600 15 259 15 600 Animations 5 300 2 290 2 900 Equipement pédagogique 27 380 19 661 25 244
3 183 221 3 178 756 3 238 223
CONSERVATOIRE dont : 443 296 444 382 433 200 Droits d'entrées et recettes tarifaires 353 500 353 267 345 700 Participations partenaires 89 596 86 500 86 000 ECOLE D'ARTS PLASTIQUES dont : 65 050 67 021 67 380 Droits d'entrées et recettes tarifaires 65 000 67 021 67 330
508 346 511 403 500 580
FONCTIONNEMENT
Dépenses réelles fonctionnement
Recettes réelles fonctionnement RAPPORT BUDGETS PRIMITIFS 2025 – CONSEIL D’AGGLOMERATION DU 10 FEVRIER 2025 38
Pour les médiathèques, le budget 2025 prévoit un fonctionnement de 3 252 000 € pour lequel les dépenses de personnel s’élèvent à 2 519 500 €, les acquisitions documentaires représentent 241 000 € et le coût d’usage des bâtiments 346 000 €.
En matière de diffusion culturelle, l’Agglomération poursuit en 2025 son accompagnement territorial avec le financement du Festival d’Agglo 5ème saison (121 500 €). Cet événement permet de soutenir la diffusion artistique sur les communes ainsi que de fédérer et accompagner les projets au sein d’un label commun : le Festival d’Agglomération.
Est également poursuivi le soutien à la Scène Nationale pour sa programmation déconcentrée (49 000 €) et d’autres actions culturelles (10 000 €).
3.4 REUSSIR LA TRANSITION ECOLOGIQUE, ENERGETIQUE ET
ENVIRONNEMENTALE
Si l’ensemble des politiques publiques intègrent des objectifs de développement durable, il est présenté ci-après les politiques publiques à fort enjeux sur ces thématiques compte tenu de l’objet, des modes d’exploitation et des orientations définies.
BP 2024 CA 2024 BP 2025 Proposé
DIFFUSION CULTURELLE dont : 253 472 232 751 238 246 Rémunérations 50 972 44 457 55 746 Festival 5ème saison 135 500 122 935 121 500 Scène nationale 49 000 49 000 49 000 Autres soutien culturel 15 000 15 000 10 000 MEDIATHEQUES dont : 3 242 508 3 153 945 3 252 301 Rémunérations 2 554 429 2 505 073 2 519 537 Acquisition documentaire 245 944 245 116 240 715 Animations 32 665 31 452 27 849 Energies 78 750 46 974 62 850 Entretien des bâtiments 281 040 261 121 346 250 Maintenance application 33 900 36 564 39 700
3 495 980 3 386 696 3 490 547
DIFFUSION CULTURELLE dont 45 600 46 479 48 870 Festival 5ème saison 45 600 46 479 48 870 MEDIATHEQUES dont : 8 000 7 062 8 300 Droits d'entrées et recettes tarifaires 5 500 6 594 6 300 Remboursement CPAM/Assurances/Apprentis 2 500 469 2 000
53 600 53 542 57 170
FONCTIONNEMENT
Dépenses réelles fonctionnement
Recettes réelles fonctionnement
BP 2024 CA 2024 BP 2025 Proposé
DIFFUSION CULTURELLE 0 0 200
MEDIATHEQUES 68 800 82 295 62 500
Acquisition fonds anciens 15 000 11 443 15 000
Matériels et mobiliers 43 800 42 279 40 000
Projets applicatifs 10 000 2 335 0
Entretien courant 0 26 239 7 500
68 800 82 295 62 700
INVESTISSEMENT
Dépenses réelles investissement RAPPORT BUDGETS PRIMITIFS 2025 – CONSEIL D’AGGLOMERATION DU 10 FEVRIER 2025 39
Par ailleurs, il est à noter une évolution pour 2025 avec la constitution d’un budget annexe consacré à la politique des déchets.
3.4.1 La prévention, la valorisation des déchets et l’économie
circulaire : un enjeu majeur de développement durable
Dans un cadre d’actions pour le développement durable, NiortAgglo souhaite accélérer sa politique locale de prévention des déchets. Sachant qu’environ un quart des émissions de gaz à effet de serre de la collectivité est consécutif à l’enfouissement des ordures ménagères résiduelles, leur réduction est une priorité. A cet égard, l’évolution de la règlementation sur le tri à la source des biodéchets au 1er janvier 2024 pour les particuliers (loi AGEC « anti-gaspillage pour une économie circulaire ») contribuera à l’enjeu de réduction du volume de déchets enfouis. RAPPORT BUDGETS PRIMITIFS 2025 – CONSEIL D’AGGLOMERATION DU 10 FEVRIER 2025 40
La politique « prévention, valorisation des déchets et économie circulaire » rassemble les missions de collecte, de gestion des déchetteries, du traitement et du transfert des déchets sans oublier leur valorisation, ainsi que les actions de prévention et de sensibilisation au tri pour diminuer le volume à traiter et détourner un maximum de déchets de l’enfouissement.
BP 2024 CA 2024 BP 2025 Proposé
PREVENTION ET SENSIBILISATION dont : 1 238 037 1 030 657 1 262 866 Rémunérations 796 787 736 826 850 566 Plan local de prévention des déchets 50 000 0 0 Prévention déchets 20 500 19 211 2 000 Communication prévention déchets 126 000 4 454 43 400 Réemploi - (recyclerie, assoc bazar) 212 000 232 928 253 000 Biodéchets 23 500 17 968 62 500 COLLECTE dont : 6 975 605 7 608 932 7 345 849 Rémunérations 4 929 790 5 198 820 4 918 664 Equipement du personnel 90 500 112 089 77 975 Carburants 950 000 927 720 925 000 Nettoyage des locaux 8 000 4 629 0 Entretien des véhicules 758 760 829 939 780 250 Entretien des véhicules - part main d'œuvre 0 311 485 330 000 Activités collecte 150 500 103 685 135 600 Maintenance application 79 995 94 390 144 050 TRI, VALORISATION ET TRAITEMENT dont : 10 911 292 11 142 739 10 814 875 Rémunération 2 374 774 2 440 497 2 307 710 Equipement du personnel 45 000 25 675 47 000 Traitement 5 724 100 5 688 544 5 479 368 Transport 808 700 848 291 827 100 Tri 1 450 000 1 486 490 1 580 000 Energies 98 600 89 093 93 750 Entretien des déchèteries 375 958 462 623 392 897 Maintenance application 28 890 0 0 SERVICES COMMUN dont : 1 558 065 1 525 026 2 043 610 Rémunérations 420 771 384 375 923 060 Maintenance application 10 224 -765 7 950 Contribution services ressources et ateliers 1 097 770 1 101 678 1 056 000
20 682 999 21 307 353 21 467 200
PREVENTION ET SENSIBILISATION dont : 3 250 40 286 0 Biodéchets (généralisation du tri à la source) 2 750 40 060 0
COLLECTE dont : 933 050 1 164 734 1 355 000 Redevance spéciale 920 000 1 053 454 1 350 000
TRI, VALORISATION ET TRAITEMENT dont : 2 909 150 2 859 741 3 119 100 Recettes tarifaires 304 500 303 360 341 800 Eco-organismes 1 815 000 1 864 584 1 895 600 Valorisation des matériaux 785 650 681 436 876 700
SERVICES COMMUN dont : 19 166 000 19 312 307 19 656 000 TEOM 19 140 000 19 212 808 19 635 000 Rôle supplémentaires 20 000 61 168 20 000
23 011 450 23 377 069 24 130 100
FONCTIONNEMENT
Dépenses réelles fonctionnement
Recettes réelles fonctionnement
2025, année de
transformation des
pratiques, des
organisations
orientées vers une
meilleure
sensibilisation et
prévention pour
améliorer le tri et
réduire les volumes
à traiter RAPPORT BUDGETS PRIMITIFS 2025 – CONSEIL D’AGGLOMERATION DU 10 FEVRIER 2025 41
➢ Actions de prévention et de sensibilisation en faveur de la réduction des déchets
En 2025, les moyens alloués à la prévention et la sensibilisation des usagers s’établissent à 1 263 000 €.
Les actions de terrain se poursuivent en 2025 pour renforcer la qualité du tri par la sensibilisation des usagers, pour lutter contre le gaspillage alimentaire, pour encourager la gestion de proximité des bio déchets (compostage domestique, gestions différenciées des espaces verts, favoriser la consommation responsable et réduire les déchets des entreprises par la sensibilisation aux bonnes pratiques).
Pour financer toutes ces actions, un budget de 317 500 € est prévu auxquels s’ajoutent les moyens humains (851 000 €).
En investissement, il est prévu d’investir 304 000 € dans l’acquisition de composteurs et lombricomposteurs à destination des particuliers mais aussi dans des broyeurs mutualisés pour les communes dans le cadre de l’accompagnement de l’appel à projet TriBio.
Par ailleurs, figure également en investissement, l’étude pour le programme local de prévention des déchets ménagers (PLPDMA). Commencée en 2024, la construction et l’adoption du PLPDMA est prévue au 1er semestre 2025. Ce programme vise à structurer les actions de prévention sur une période de 6 ans en fixant un objectif décliné localement et en sélectionnant un ensemble d’actions selon les spécificités territoriales, les moyens alloués et les impacts attendus.
➢ La collecte des déchets
Le budget 2025 prévoit une enveloppe de près de 7 346 000 € en dépenses de fonctionnement.
Une centaine d’agents travaillent quotidiennement pour réaliser les collectes de déchets sur les 40 communes de l’Agglomération. Les dépenses de personnel de collecte sont évaluées à 4 919 000 € en 2025. Ces dépenses intègrent le coût des nouveaux postes créés fin 2024 dans le cadre de la nouvelle organisation PREVALEC, notamment ceux des deux chefs d’équipe, de l’assistant d’exploitation et de l’agent de maintenance des bacs. La feuille de route pour le service de la collecte en 2025 se concentre sur deux objectifs : Un travail pour améliorer la préservation de la santé et de la sécurité du personnel et la mise en œuvre du nouveau de schéma de collecte au 2e semestre 2025 (refonte des collectes, modification des fréquences de collecte pour les ordures ménagères résiduelles). Ce travail aboutira à une optimisation des moyens humains et matériels.
Les dépenses de carburants, autre poste à enjeu pour la collecte (925 000 €), tiennent compte d’une stabilisation des tarifs et de l’effet du plan de formation à l’écoconduite. Le service garage assure l’entretien d’une trentaine de camions bennes pour un coût global de 966 470 €, en forte augmentation au regard du Budget primitif 2024 du fait de la facturation de la main d’œuvre dans le cadre du budget annexe (330 000 € en plus) et d’une forte augmentation des prix des fournitures et des prestations externes.
Côté recettes de fonctionnement, le montant de la redevance spéciale attendu s’élève à 1 350 000 €, dont 800 000 € seront acquittés par les entreprises et 550 000 € par les entités publiques dont les collectivités. Ce montant tient compte des effets attendus à partir du 1er juillet 2025 de la révision du règlement de la redevance spéciale votée en novembre
Effort continue
sur la
prévention avec
1,3 M€
Des coûts de
collecte à
maitriser
Des coûts de
collecte à
maitriser RAPPORT BUDGETS PRIMITIFS 2025 – CONSEIL D’AGGLOMERATION DU 10 FEVRIER 2025 42
2024. Pour rappel, il est prévu une diminution du plafond de dotation en bacs pour l’accès au service des déchets ménagers, une mise en place d’une obligation de tri des déchets et une augmentation incitative des tarifs.
En investissement, NiortAgglo investit pour moderniser le parc des véhicules de collecte. En 2025 seront réceptionnées 3 bennes électriques (26 tonnes) pour 1 750 000 €, 3 bennes thermiques (19 tonnes) pour 824 000€ et une mini benne pour 151 000 €. Est également prévu sur cet exercice le renouvellement de bacs roulants et conteneurs en porte-à-porte pour 382 000 € et en point d’apport volontaire pour 350 000 €.
➢ Le tri, le traitement et la valorisation des déchets
En 2025, 10 815 000 € de crédits de fonctionnement sont affectés à la prise en charge des prestations de tri, de transport et de traitement des déchets et à l’accueil en déchetteries.
Ces dépenses sont corrélées à l'évolution constante du barème tarifaire de la Taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) qui est de +12.07% en 2025, après une augmentation de +13,73% en 2024, et à la hausse des coûts de traitement.
Les actions permettant d’escompter une diminution du tonnage des ordures ménagères en 2025 et de compenser ainsi les évolutions des coûts de traitement et de la TGAP sont les suivantes :
- les effets en année pleine du déploiement de la collecte en porte-à-porte pour les poubelles jaunes sur les communes de Plaine de Courance,
- les effets au 2nd semestre de la baisse du plafond de la redevance spéciale, - la redéfinition des calendriers de collecte des ordures ménagères dans une optique de développer le tri,
- la perspective de déploiement de la filière REP (responsabilité élargie du producteur) relative aux Produits et Matériaux de la Construction et du Bâtiment (PMCB).
Le budget 2025 prévoit 5 479 000 € pour le traitement des déchets dont 260 000 € liés aux refus de tri, 1 580 000 € pour le tri des déchets et 827 000 € pour leur transport.
Concernant la valorisation des déchets, les recettes attendues s’établissent à 3 119 000 € en 2025 dont 1 896 000 € pour les éco-organismes.
En investissement, il est également prévu 450 000 € d’entretien courant pour les déchetteries et l’acquisition d’un broyeur pour 500 000 €.
Le plan global d’investissement de cette politique représente 5 313 000 € et s’établit comme suit : RAPPORT BUDGETS PRIMITIFS 2025 – CONSEIL D’AGGLOMERATION DU 10 FEVRIER 2025 43
L’année 2025 est une année pour s’interroger et dessiner des perspectives à plus long terme pour le service de gestion des déchets ménagers. Plusieurs études sont ainsi prévues pour définir les futurs niveaux de service et les investissements nécessaires :
- une étude d’optimisation sur le réseau des déchèteries,
- une mission d’AMO pour étudier l’opportunité de refondre le site du Vallon d’Arty et de créer un écopôle regroupant les activités liées aux déchets,
- une étude pré-opérationnelle pour la mise en place d’une éventuelle collecte des déchets alimentaires.
BP 2024 CA 2024 BP 2025 Proposé
PREVENTION DECHETS dont : 212 900 164 293 405 000
Biodéchets 119 500 164 293 1 000
PLPDMA 93 400 0 404 000
COLLECTE DECHETS dont : 2 101 000 1 608 351 3 560 300
BOM thermique 541 000 540 798 975 000
BOM électrique 0 0 1 570 000
Déploiement bacs 0 461 198 0
PAV 1 138 000 158 540 350 000
PAP 150 000 131 058 382 000
Projets applicatifs 104 300 112 304 13 000
Entretien courant 137 200 48 789 0
Matériel et EPI 30 500 47 000 149 800
Véhicules 0 101 430 120 500
DECHETTERIES dont : 2 411 420 2 130 488 1 307 200
Entretien courant et contrôle d'accès 700 000 444 521 451 200
Etude centre multiactivités Vallon Arty 75 000 0 150 000
Mise aux normes ISDND Vallon Arty 850 000 1 196 299 30 000
Véhicules et engins d'exploitation 570 000 255 122 624 000
Matériels, mobiliers et EPI 215 420 224 352 52 000
Autres dépenses 1 000 10 194 0
Projets applicatifs 0 0 0
COMMUN 0 1 869 40 400
Avaries 0 0 40 400
Mobilier 1 869 0
4 725 320 3 905 001 5 312 900
PREVENTION DECHETS 0 98 402 0
Biodéchets 0 98 402 0
COLLECTE DECHETS 0 1 000 0
Véhicules 1 000 0
COMMUN 650 000 479 335 2 650 000
FCTVA 650 000 479 335 650 000
Emprunt 0 0 2 000 000
650 000 578 737 2 650 000 Recettes réelles investissement
INVESTISSEMENT
Dépenses réelles investissement
Des dépenses
d’investissement
financées par le
FCTVA et par
emprunt RAPPORT BUDGETS PRIMITIFS 2025 – CONSEIL D’AGGLOMERATION DU 10 FEVRIER 2025 44
3.4.2 Des actions fortes pour préserver la ressource en eau
La politique du cycle de l’eau contribue à l’objectif stratégique lié à la préservation de la ressource en eau. Elle rassemble les compétences assainissement des eaux usées, eau potable, eaux pluviales et gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI). Il convient de rappeler que le budget principal porte la politique « eaux pluviales », dont la délégation opérationnelle est transmise aux équipes de la Direction Assainissement, et la GEMAPI qui est transférée aux Syndicats mixtes de la Vallée du Bassin de la Sèvre Niortaise (SMBVSN) et du Bassin de la Boutonne (SYMBO). La gestion de l’eau est assurée par la SPL Eaux du Niortais via un contrat de prestations de services.
➢ Les eaux pluviales
Le budget principal assure le financement de la gestion des eaux pluviales à travers le versement d’une contribution auprès du budget assainissement dont les équipes réalisent l’entretien du réseau pour un montant prévisionnel 2025 de 556 000 € en dépenses de fonctionnement.
Par ailleurs, NiortAgglo poursuit son programme d’investissement. A cet égard, une Autorisation de programme a été créée avec une enveloppe globale de 7 300 000 € de travaux qui s’achève fin 2025 avec des crédits de paiement de 2 000 000 € sur cet exercice.
➢ La gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI)
NiortAgglo a transféré au Syndicat Mixte du Bassin de la Vallée de la Sèvre Niortaise (SMBVSN) la compétence GEMAPI. Ainsi, une contribution à hauteur de 534 500 € est prévu lui permettant d’assurer la réalisation des Contrats territoriaux et poursuivre la lutte contre la jussie et les nuisibles.
Également, une participation pour le SYMBO couvrant la commune de Brûlain est également versée au titre de cette compétence transférée pour 6 680 €
Les autres composants de la politique environnementale sont portés par des budgets annexes tels que l’assainissement, l’eau potable appartenant au cycle de l’eau, le transport et la mobilité, les énergies renouvelables. Ces derniers font l’objet d’un plus grand détail, les équilibres étant indépendants.
INVESTISSEMENT BP 2024 CA 2024 BP 2025 Proposé
EAUX PLUVIALES 2 635 000 2 387 900 2 000 000
Bassins d'orages 700 000 556 439 0
Entretien et renouvellement réseaux 1 935 000 1 831 461 2 000 000
FONCTIONNEMENT BP 2024 CA 2024 BP 2025 Proposé
GEMAPI 442 450 626 105 541 180 Jussie / ragondins 104 000 159 971 160 000 Participation SMBVSN 333 000 224 260 224 500 Participation CTE 0 235 787 150 000 Participation syndicat SYMBO 5 450 6 087 6 680 RAPPORT BUDGETS PRIMITIFS 2025 – CONSEIL D’AGGLOMERATION DU 10 FEVRIER 2025 45
➢ Budget annexe Eau potable :
La Société Publique Locale « Société des Eaux du Niortais » a été créée en mars 2024. Cette dernière assure l’exploitation et la distribution de l’eau dans le cadre d’un marché de prestation, en vigueur depuis le 1er mai 2024. Le budget annexe de la Régie à autonomie financière SEV-CAN porte toujours les investissements directement, l’encaissement des redevances et certaines dépenses de fonctionnement. Les dépenses de personnel sont supportées par la SPL depuis le 1er mai. En contrepartie, le budget de la RAF SEV verse mensuellement à la SPL une prestation forfaitaire pour financer ces dépenses.
L’exercice 2025 sera la première année complète de transition, avant la mise en œuvre d’un contrat de Délégation de Service Public à partir du 1er janvier 2026.
La facturation restera portée en 2025 sur le Budget Annexe.
L’augmentation prévisionnelle des ventes d’eau provient de l’évolution tarifaire adoptée en Conseil d’Agglomération en décembre 2024. Cette augmentation des tarifs permettra de financer le plan d’investissement nécessaire à la préservation des milieux et la qualité de production, de distribution et de stockage de l’eau potable.
BP 2024 CA 2024 BP 2025 Proposé
Achat d'eau - convention syndicats 294 600 195 849 266 300
Eau, électricité 739 000 995 809 1 011 000
Contrat de prestation SPL 3 150 000 3 428 800 4 223 200
Produits de traitement et d'entretien 356 800 421 775 596 200
Assurances multirisques 96 000 101 613 19 400
Taxes foncières 85 000 94 252 100 000
Redevance versée pour prélèvement eau 300 000 318 978 300 000
Frais de gardiennage 140 000 133 333 140 000
Contribution au B principal et garage 505 000 490 906 445 000
Charges de personnel 1 400 000 1 527 177 590 000
Admissions en non valeur 450 000 106 359 300 000
Redevance agences de l'eau 1 960 000 1 734 763 1 960 000
Charges financières 400 000 399 679 430 300
Provisions et charges exceptionnelles 947 000 962 863 1 137 000
Autres dépenses 1 387 900 1 017 003 1 069 600
Dépenses réelles fonctionnement 12 211 300 11 929 161 12 588 000
Vente d'eau 9 000 000 8 762 510 9 400 000
Redevance pour pollution domestique 1 300 000 1 299 960 1 300 000
Modernisation des réseaux 660 000 590 404 660 000
Subventions 125 000 251 113 125 000
Locations de compteurs 2 140 000 2 371 728 2 200 000
Reprise sur provision 450 000 106 359 300 000
Autres recettes 853 000 1 177 706 1 245 650
Recettes réelles fonctionnement 14 528 000 14 559 781 15 230 650
Autofinancement brut 2 316 700 2 630 620 2 642 650
Capital 1 355 000 1 354 177 1 465 000
Autofinancement net 961 700 1 276 443 1 177 650
La société
publique locale,
outil essentiel de
coordination de la
politique de l’eau. RAPPORT BUDGETS PRIMITIFS 2025 – CONSEIL D’AGGLOMERATION DU 10 FEVRIER 2025 46
Les dépenses d’investissement sont financées par un autofinancement brut de 2 643 000 €, ainsi que des subventions d’investissement pour 1 000 000 €. L’emprunt d’équilibre de près de 4 000 000 € sera ajusté au budget supplémentaire après affectation des résultats antérieurs. D’ores et déjà, un contrat passé en 2024 avec la Banque des territoires prévoit un versement de 2,3 M€ sur 2025.
INVESTISSEMENT BP 2024 CA 2024 BP 2025 Proposé
Réseaux dont : 4 795 000 4 012 117 3 995 000
Vivier 350 000 41 731 200 000
Renouvellement antennes marais 500 000 0 0
Station de reprise Château d'eau et pompage source 345 000 0 375 000
Réhabilitation tour d'ozonation 100 000 0 0
Renouvellement du réseau 3 400 000 3 970 246 3 400 000
Autres 100 000 141 20 000
Patrimoine et dette dont : 3 243 300 2 041 939 2 996 000
Bâtiment d'exploitation et administratif 7 000 45 728 600 000
Véhicules 70 000 37 564 37 000
Capital de la dette 1 355 000 1 354 177 1 465 000
Système informatique 397 300 64 712 175 000
Matériel d'exploitation et mobilier 1 269 000 356 743 619 000
Autres dépenses 145 000 48 040 100 000
Dépenses réelles investissement 8 038 300 6 054 056 7 640 500
Patrimoine et dette 5 721 600 7 529 039 4 997 850
Subvention 0 1 059 775 1 000 000
Excédent de fonct capitalisé 0 3 769 264 0
Emprunt 5 721 600 2 700 000 3 997 850
Recettes réelles investissement 5 721 600 7 529 039 4 997 850 RAPPORT BUDGETS PRIMITIFS 2025 – CONSEIL D’AGGLOMERATION DU 10 FEVRIER 2025 47
➢ Budget annexe Assainissement :
Depuis le 1er janvier 2023, le budget annexe assainissement est passé en régie à autonomie financière. Cette modification réglementaire implique notamment que tout nouveau recrutement s’effectue sous contrat de droit privé. A compter du 1er janvier 2025, la possibilité est offerte aux agents fonctionnaires de passer en contrat de droit privé par voie de détachement.
L’augmentation des recettes de fonctionnement résulte d’une nouvelle politique tarifaire pour 2025, rendue nécessaire pour pallier l’effet ciseaux dû à l’augmentation des dépenses (électricité, passage des agents en statut privé) et à la réduction des volumes d’eaux traitées. Cette nouvelle politique tarifaire s’appuie sur une augmentation de la part fixe indépendante de la consommation, la baisse de la première tranche variable (20 premiers m³) afin de ne pas pénaliser les petits consommateurs, et la création d’une 3ème tranche variable (au-delà de 120 m³). La prévision budgétaire est établie sur une consommation de 5 Millions de m³ (comparable à celle de 2023 qui avait fortement baissée et celle de 2024 en légère baisse).
L’autofinancement diminue de 1M€, les dépenses de fonctionnement augmentant plus vite que les recettes.
FONCTIONNEMENT BP 2024 CA 2024 BP 2025 Proposé
Transport, compostage des boues… 702 000 765 729 654 000 Eau, électricité 2 109 000 2 166 488 2 353 700 Produits de traitement et d'entretien 656 200 560 160 623 700 Maintenance 120 500 153 005 162 015 Charges de personnel 3 371 467 3 329 588 4 360 000 Atténuations de produits (rev. Agence eau) 175 000 175 000 450 000 Admission en non valeur 300 000 121 397 180 000 Charges financières 1 301 000 1 338 776 1 275 000 Contribution B principal et garage 692 800 662 628 561 000 Autres dépenses d'exploitation 924 390 867 543 887 340
Dépenses réelles fonctionnement 10 352 357 10 140 312 11 506 755
Redevance assainissement 12 500 000 12 011 137 12 700 000 Autres redevances 695 000 914 554 1 078 600 Contribution EP (BPal et VdN) 576 000 526 541 583 000 Red. Défaut branchement à l'égout 375 000 349 012 366 000 Reprise sur provision 300 000 121 397 180 000 Autres recette d'exploitation 681 510 680 109 550 000
Recettes réelles fonctionnement 15 127 510 14 602 749 15 457 600
Autofinancement brut 4 775 153 4 462 437 3 950 845 Capital 2 270 000 2 307 120 2 380 000 Autofinancement net 2 505 153 2 155 317 1 570 845
Une activité
impactée par les
coûts énergétiques
et le passage des
personnels en
contrats de droit
privé
prudence RAPPORT BUDGETS PRIMITIFS 2025 – CONSEIL D’AGGLOMERATION DU 10 FEVRIER 2025 48
Les dépenses d’investissement sont financées par un autofinancement brut de 3 951 000 €, des subventions à hauteur de 770 000 € (agence de l’eau) et par un recours à l’emprunt de 3 557 000 € qui sera ajusté au budget supplémentaire après affectation des résultats et restes à réaliser d’investissement 2024.
3.4.3 Accélérer notre trajectoire vers une mobilité durable : une
démarche à haute valeur environnementale et sociale
Notre politique de mobilité durable, partie intégrante d’une trajectoire de décarbonation, est principalement gérée dans le cadre d’un budget annexe. Le budget principal prend en charge la partie relative aux pistes cyclables du quotidien relative à la compétence voirie.
Le transport urbain et scolaire a fait l’objet d’un renouvellement de la délégation de service public au 1er janvier 2024, et pour une durée de 6 ans auprès de l’opérateur TRANSDEV.
L’action communautaire « transport et mobilité durable » contribue de façon directe aux objectifs stratégiques d’adaptation de l'offre de mobilités et d’adaptation aux spécificités du territoire, d’une part, et de facilitation au recours aux mobilités douces sur le territoire, d’autre part.
INVESTISSEMENT BP 2024 CA 2024 BP 2025 Proposé
STEP 550 000 664 348 600 000
Mauzé 0 99 792 0
Coulon 0 390 890 0
Beauvoir 150 000 148 812 0
St Hilaire la palud 400 000 24 853 600 000
Réseaux et diagnostic 6 313 000 5 223 580 6 858 540
Chauray 930 000 456 675 1 000 000
Magné 400 000 120 951 550 000
Mauzé 500 000 946 175 0
Niort 1 535 000 1 199 947 1 100 000
Renouvellement 2 375 000 1 986 690 2 446 000
Autres 573 000 508 931 1 762 540
Patrimoine et dette 2 770 000 2 648 958 1 920 460
Bâtiment d'exploitation 0 154 0
Véhicules 500 000 341 684 0
Capital de la dette 2 270 000 2 307 120 1 920 460
Dépenses réelles investissement 9 633 000 8 536 886 9 379 000
Patrimoine et dette
Subvention 1 250 547 2 049 356 770 155
Emprunt 2 445 000 2 400 000 3 557 000
Excédent de fonct capitalisé 0 3 194 100 0
FCTVA 1 162 300 996 574 1 100 000
Recettes réelles investissement 4 857 847 8 641 530 5 428 155 RAPPORT BUDGETS PRIMITIFS 2025 – CONSEIL D’AGGLOMERATION DU 10 FEVRIER 2025 49
Au 1er juillet 2023, le versement mobilité a été ajusté en passant d’un taux de 1,05% à 1,25% notamment pour assurer le financement du nouveau schéma cyclable.
La CAN perçoit 1 521 500€ de participation du Conseil régional dans le cadre de convention d’affrètement pour couvrir le transport scolaire.
S’agissant des dépenses de fonctionnement, le budget prévoit une hausse de +3,387 M€ par rapport à 2024 compte tenu de plusieurs facteurs :
- La nouvelle délégation de service public a pris effet au 1er janvier 2024 et la mise en place d’un nouveau réseau intégrant une partie de l’option 1 pour environ 500 000 € (renfort de l’offre péri-urbaine et des services Flex, expérimentation de deux nouvelles lignes Express et d’un service Flex le dimanche soir), des adaptations en matière de transports scolaires depuis la rentrée de septembre et des nouveautés à prévoir pour septembre 2025 ;
- Compte tenu de son succès en 2024, la reconduction du dispositif d’incitation au covoiturage pour un montant de 150 000 € avec un objectif de plus de 50 000 trajets en 2025 contre un peu plus de 35 000 en 2024. Ce dispositif a bénéficié du fonds vert en 2024, ce dernier étant à priori maintenu, une nouvelle demande sera déposée pour 2025 ;
- La poursuite du dispositif « Savoir rouler à vélos » (90 000€) sur l’année scolaire 2024/2025 qui a permis de former plus de 75% des classes CM1-CM2 et près de 1400 élèves sur la période scolaire 2023/2024. Le fonds Génération vélo sera à nouveau sollicité sur 2025 pour un cofinancement de 50% ;
- Dans le cadre de l’évaluation de la politique publique mobilité, une enquête sur les déplacements des usagers amorcée en 2024 va entrer dans sa phase opérationnelle. Elle permettra de disposer d’une photographie de l’ensemble des déplacements réalisés par les habitants de l’agglomération, la dernière datant de 2015. En effet, la connaissance et la compréhension des pratiques de déplacement sont primordiales pour mettre en place et adapter les politiques publiques en réponse aux besoins des citoyens. 307 500 € ont été fléchés sur cette action ;
FONCTIONNEMENT BP 2024 CA 2024 BP 2025 Proposé
DSP - Contribution délégataire 16 448 000 15 074 650 16 334 618 DSP - Loyer affermage 852 000 814 797 965 382 DSP - Compensation tarifaire 2 200 000 2 189 546 2 350 000 Charges de personnel 423 176 407 793 408 406 Participation Région (convention d'affrêtement) 650 000 687 520 680 000 Equité tarifaire 170 000 94 924 170 000 Covoiturage - savoir rouler à vélos 240 000 146 094 240 000 Entretien des bâtiments 217 300 198 295 230 000 Autres dépenses 971 455 1 030 366 1 195 914
Dépenses réelles fonctionnement 22 171 931 20 643 986 22 574 320
Versement Mobilité 22 600 000 23 419 340 23 700 000 Participation Région (convention d'affrêtement) 1 521 500 1 521 560 1 521 500 Compensation relèvement seuil VT 90 000 97 878 90 000 Loyer d'affermage du délégataire 852 000 814 797 965 382 Covoiturage - savoir rouler à vélos 120 000 154 960 120 000 Autres recettes 117 055 138 612 135 900
Recettes réelles fonctionnement 25 300 555 26 147 148 26 532 782
Autofinancement brut 3 128 624 5 503 163 3 958 462 Capital 0 0 0 Autofinancement net 3 128 624 5 503 163 3 958 462 RAPPORT BUDGETS PRIMITIFS 2025 – CONSEIL D’AGGLOMERATION DU 10 FEVRIER 2025 50
- Enfin, en septembre dernier, les territoires de la Niort Agglo, la CDA de LA Rochelle, la communauté de communes d’Aunis Atlantique et la Région Nouvelle Aquitaine ont lancé l’expérimentation pour 2 ans d’une ligne de car express. 120 000 € sont donc budgétés sur 2025 pour financer cette nouvelle offre.
S’agissant des dépenses d’investissement, le budget prévoit une forte hausse par rapport à 2024 compte tenu de plusieurs facteurs :
- Après un démarrage des travaux en novembre 2023, 2025 va voir se concrétiser la partie bâtiment du nouveau centre d’exploitation des mobilités décarbonées dont le déménagement est prévu au printemps et la mise en service opérationnelle de l’ensemble des bâtiments pour l’été. La réception globale du site est planifiée au 1er trimestre 2026 (5 750 000 €) ;
- Finalisation du projet de Pôle d’échange multimodal de la gare Niort Atlantique, porte d’entrée de Niort Agglomération, avec l’ouverture du PEM, des deux abris vélos et de l’installation de la station de vélos libre-service en 2025 (550 000 €) ; - Poursuite de la transition énergétique de la flotte de bus avec l’arrivée de 5 nouveaux bus BioGNV (2 170 000 €) et 3 bus électriques (1 400 000 €), dont une navette en fin d’année 2025/début 2026 ;
- Poursuite du développement des deux services vélos intégrant le déploiement de la phase 4 de l’offre de vélos en libre-service avec l’arrivée de 100 nouveaux vélos (400 vélos en service) et 25 nouvelles stations soit 65 au total (717 000 €), 150 VAE soit 1550 vélos disponibles à la location fin 2025 (210 000 €) et le maintien à niveau de ces deux services (280 000 €) ce qui représente un investissement global de 1 200 000 € ;
- Enfin, passage en phase opérationnelle du schéma cyclable avec le démarrage des travaux de plusieurs projets comme celui de l’avenue La Rochelle, le lancement de plusieurs études de maitrise d’œuvre et des études pré-opérationnelles des 10 premiers itinéraires complexes (1 359 000 €). RAPPORT BUDGETS PRIMITIFS 2025 – CONSEIL D’AGGLOMERATION DU 10 FEVRIER 2025 51
3.5 RENFORCER LES MOYENS D’EXPERTISE DE L’ORGANISATION
Les dépenses d’administration générale recouvrent les engagements proposés par les fonctions supports concourant au pilotage des moyens en appui des directions-métiers. Plusieurs priorités budgétaires transcrivent l’action de l’administration communautaire vers plus de proximité, d’efficacité et de sobriété énergétique.
3.5.1 Investir dans les compétences et assurer une maitrise des
dépenses de personnel
Au sein de notre EPCI, ce sont 850 agents qui animent les services publics communautaires et mettent en œuvre les orientations impulsées par notre assemblée.
La dépense RH du budget principal est constitué de la masse salariale, mais également des dépenses de formation, d’action sociale (dont les contributions au CASC, à la restauration collective, etc.). On peut englober également les dépenses liées à la santé et à la sécurité au travail. Il convient d’évoquer parallèlement les recettes dont le suivi constitue un axe important de gestion partagée avec le service des finances : remboursements de salaires
INVESTISSEMENT BP 2024 CA 2024 BP 2025 Proposé
MOBILITES DOUCES 1 940 000 1 551 204 2 566 000
Vélos et abris 940 000 1 164 318 1 207 000
Schéma pistes cyclables 1 000 000 386 886 1 359 000
MOBILITES DURABLES 3 131 000 2 766 044 4 260 000
Station GNV 0 17 228 100 000
Parking relais 216 000 147 349 0
Pôle d'échange multimodal mauzé 0 0 40 000
Projet Gare 2 400 000 2 082 893 550 000
Bus électrique et GNV 515 000 518 158 3 570 000
Dispositif "savoir rouler à vélos" 0 416 0
PATRIMOINE 6 667 500 4 058 745 6 437 000
Matériels embarqués 400 000 80 705 0
Dépôt des bus 5 700 000 3 661 279 5 750 000
Mobilier et aménagement des quais 350 500 172 585 440 000
Aménagement des espaces verts 70 000 0 0
Remboursement avance mobilité 135 000 134 272 135 000
Provisions pour avaries 2 000 0 2 000
Agence TANLIB 0 0 100 000
Biens mis a disposition 10 000 9 904 10 000
Dépenses réelles investissement 11 738 500 8 375 993 13 263 000
MOBILITES DOUCES 443 500 1 800 000 209 000
Schéma pistes cyclables 443 500 1 800 000 209 000
MOBILITES DURABLES 1 122 985 1 585 399 837 800
Station GNV 600 000 1 231 725 400 000
Projet Gare 364 985 343 675 437 800
Parking relais 158 000 10 000 0
PATRIMOINE 6 486 891 1 612 741 7 107 738
Dépôt des bus 110 000 4 550 110 000
Emprunt 5 956 891 0 6 965 738
Excédent de fonc capitalisé 0 1 345 737 0
FCTVA 420 000 262 454 32 000
Recettes réelles investissement 8 053 376 4 998 141 8 154 538 RAPPORT BUDGETS PRIMITIFS 2025 – CONSEIL D’AGGLOMERATION DU 10 FEVRIER 2025 52
dans le cadre des agents mis à disposition par la collectivité, aides d’autres collectivités publiques (Fonds d’insertion des personnes handicapées par exemple).
C’est toutefois la masse salariale qui constitue l’élément le plus important en termes de charges. Les dépenses brutes de personnel inscrites au chapitre 012 du budget principal sont estimées pour l’exercice 2025 à 29 200 000 €, soit une diminution de l’ordre de 22,56% par rapport au BP 2024 qui s’explique par la mise en place d’un budget annexe pour la direction Prévalec. Les dépenses de personnel des autres budgets sont retracées au sein de leurs parties respectives. A titre de comparaison, le CA 2024, hors PREVALEC, devrait se situer à 28,175 M€.
Englobant les rémunérations brutes servies et les contributions patronales afférentes, la masse salariale évolue en fonction :
D’évolutions contraintes liées à des décisions nationales concernant le projet de loi de Finances sur une augmentation des taux de cotisations de la CNRACL (caisse de retraite des fonctionnaires) à +4 points au 1er janvier 2025, soit +0,530 M€, le rétablissement de la cotisation Maladie URSSAF évalué à 0,175 M€ ;
De la politique de recrutement et de maitrise des postes de la collectivité : la stabilisation des effectifs a été l’enjeu majeur de la construction budgétaire de la collectivité ; des procédures de suivi et de décisions existent et doivent être approfondies et partagées dans le cadre d’une démarche contractualisée avec les directions afin de répondre aux objectifs budgétaires de 2025.
Le Glissement Vieillesse Technicité correspondant aux avancements automatiques et aux promotions représentant un montant budgétaire estimé à 0,233 M€.
Enfin, le budget RH traduira également les engagements de responsabilité sociale de NiortAgglo en tant qu’employeur, avec des crédits réservés pour des dispositifs de maintien dans l’emploi et d’accompagnement des agents en situation de handicap : 108 000 € dont 52 800 € de remboursement à la Ville de Niort et au CCAS dans le cadre du partenariat avec le Fonds d’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP). A ce titre, un acompte de 88 000€ au titre de la nouvelle convention 2023-2025 est attendu de l’organisme.
3.5.2 Mettre l’informatique au service des projets d’optimisation des
procédures et d’amélioration de la relation avec les usagers.
Depuis la mise en place de la Direction des systèmes d’information (DSI) mutualisée, son périmètre n'a cessé de croître, tant dans le nombre d’équipements que de solutions déployées (nouvelles ou extensions de l'existant). Des transferts de charges se sont également opérés avec la reprise par la DSI de certaines solutions qui pouvaient gérées directement dans les services.
L’optimisation des dépenses de fonctionnement, par la bascule des contrats de maintenance évolutive vers la section d’investissement arrive à son terme.
Le système d’information est omniprésent dans tous les projets. Il se renforce fortement sur le domaine des équipes terrain avec des demandes d’équipements mobiles (smartphone ou tablette) soit en lien avec des applications métiers soit pour des besoins opérationnels.
Les sollicitations liées aux enjeux de pilotage des équipements dit connectés s’amplifient également. RAPPORT BUDGETS PRIMITIFS 2025 – CONSEIL D’AGGLOMERATION DU 10 FEVRIER 2025 53
Les priorités pour 2025 portent sur les axes suivants :
- La poursuite de la mise en œuvre du plan de cybersécurité,
- La définition des modalités d’intervention de la DSI sur les structures externes type SPL,
- La poursuite du développement d’une offre de services informatiques aux communes de la CAN,
- L’accompagnement des directions dans l’exploitation de leur donnée permettant à terme le déploiement de tableau de bord décisionnels,
- Le développement de nouveaux services en ligne pour les usagers.
Le service informatique contribue de façon directe à l’objectif stratégique de diminution de l’exclusion numérique.
Dans le cadre du service mutualisé, il faut rappeler que l’ensemble des dépenses relatives à la Ville de Niort fait l’objet d’un remboursement par une ponction sur l’attribution de compensation s’agissant des dépenses de fonctionnement et d’une refacturation s’agissant des dépenses d’investissement.
Le programme d’investissement de 2 095 722 € en 2025 s’établit comme suit :
La DSI est par ailleurs pleinement impliquée dans les projets visant à sécuriser et optimiser le fonctionnement des services publics et l’accompagnement de l’ouverture de nouveaux équipements, avec notamment :
- les projets métiers, projets pour lesquels les directions métiers ont exprimé des besoins (acquisition de logiciel et déploiement du PICS pour 106 000 €)
- les projets techniques de la DSI incluant les plans de renouvellement des matériels,
- le maintien en condition opérationnelle du SI consistant à maintenir l'ensemble du SI (matériel et logiciel) en état de fonctionnement, au travers d'actions d'évolution de solutions logicielles et matérielles (référentiel d’identité pour 130 000 €).
FONCTIONNEMENT BP 2024 CA 2024 BP 2025 Proposé
Rémunérations 2 268 024 2 167 628 2 203 863
Postes de travail 120 100 121 029 136 800
Infrastructures 188 450 180 972 136 580
Applications 1 091 605 1 027 561 1 216 701
Réseaux, sécurité 143 100 101 766 103 200
Télécommuncations 531 715 395 809 461 850
Autres dépenses 47 300 76 710 45 300
Dépenses réelles fonctionnement 4 390 294 4 071 475 4 304 294
INVESTISSEMENT BP 2024 CA 2024 BP 2025 Proposé
INFORMATIQUE 1 962 834 1 880 021 2 095 722
Postes de travail 270 000 302 537 403 400
Infrastructures 545 500 657 053 206 100
Applications 672 794 558 808 855 322
Réseaux, sécurité et télécommunications 430 540 312 259 576 900
Fibre optique 40 000 49 234 50 000 RAPPORT BUDGETS PRIMITIFS 2025 – CONSEIL D’AGGLOMERATION DU 10 FEVRIER 2025 54
3.5.3 Porter une politique de gestion patrimoniale soucieuse de la
mise en sécurité et de la sobriété énergétique
Le Conseil d’Agglomération a adopté une Autorisation de programme d’un montant de 6 600 000 € portant sur l’adaptation fonctionnelle de nos équipements et leur réhabilitation énergétique.
En investissement, une enveloppe globale de 2 091 300 € pour la réhabilitation énergétique et fonctionnelle des bâtiments est prévue dont 170 000 € pour le Musée d’Agesci et 290 000 € pour le stade de football. Elle contribue à l’objectif stratégique d’entretien de nos patrimoines, recouvre la maintenance préventive et curative et intègre les enjeux de mise aux normes et de transition énergétique, en regard notamment des obligations fixées par décret éco-énergie-tertiaire.
Ce budget porte également une véritable résolution à transformer notre gestion de patrimoine immobilier en adoptant une approche proactive et dynamique, à travers l'élaboration et la mise en œuvre d'un schéma directeur immobilier et énergétique, visant à optimiser nos ressources, à renforcer notre efficacité énergétique et à dynamiser notre patrimoine pour les années à venir.
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Conformément aux principes de prudence et de sincérité, la proposition budgétaire 2025 est issu d’un travail rigoureux tenant compte d’un contexte financier incertain, en l’absence de PLF adopté. Elle a vocation à être ajustée en budget supplémentaire ou en décision modificative en fonction des annonces nationales, des décisions de nos partenaires et de l’avancée de nos projets.
L’ensemble des actions décrites dans ce rapport budgétaire 2025 traduisent notre volonté d’agir concrètement pour le territoire et ses habitants. Adossées à une stratégie financière reposant sur la maîtrise des coûts afin de maximiser les moyens d’investissement, les actions retenues portent une réelle ambition pour le territoire et son développement. Elles positionnent notre intercommunalité comme un acteur majeur dans les transitions économique, sociale, écologique et énergétique de notre agglomération.
INVESTISSEMENT BP 2024 CA 2024 BP 2025 Proposé
PATRIMOINE PUBLIC 2 304 700 3 743 905 3 334 000
Entretien courant et études 15 000 1 273 829 765 000
Matériels et mobiliers 106 700 92 000 127 700
Entretien des ouvrages d'arts 250 000 353 816 0
Véhicules 230 000 170 212 350 000
Réhab. énergétique et fonctionnelle du
patrimoine communautaire 1 703 000 1 854 048 2 091 300