Arrêté - Préfecture - Corse du Sud - recueil r20 2019 005 recueil des actes administratifs special

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Arrêté - Préfecture - Corse du Sud - recueil r20 2019 005 recueil des actes administratifs special Document publié le Mardi 15 janvier 2019 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Corse du Sud - recueil r20 2019 005 recueil des actes administratifs special)Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Handicap et inclusivité, ES

Liberté + Egalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

1

CORSE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°R20-2019-005

PUBLIÉ LE 15 JANVIER 2019Sommaire

Direction des Ressources Humaines et des Moyens

R20-2019-01-15-003 - BUREAU DE LA COORDINATION INTERMINISTERIELLE -

arrêté portant délégation de signature à M. Emmanuel DIDON, adjoint au secrétaire

général pour les affaires de Corse, en charge de l’intérim du secrétaire général pour les

affaires de Corse, en matière d'ordonnancement secondaire. (8 pages) Page 3

R20-2019-01-15-002 - BUREAU DE LA COORDINATION INTERMINISTERIELLE -

arrêté portant délégation de signature à M. Emmanuel DIDON, adjoint au secrétaire

général pour les affaires de Corse, en charge de l’intérim du secrétaire général pour les

affaires de Corse, en matière de gestion pour les dépenses relatives au fonctionnement du

Centre de services partagés – Courrier (CSP-C) (2 pages) Page 12

2Direction des Ressources Humaines et des Moyens

R20-2019-01-15-003

BUREAU DE LA COORDINATION

INTERMINISTERIELLE - arrêté portant délégation de

signature à M. Emmanuel DIDON, adjoint au secrétaire

général pour les affaires de Corse, en charge de l’intérim

du secrétaire général pour les affaires de Corse, en matière

d'ordonnancement secondaire.

Direction des Ressources Humaines et des Moyens - R20-2019-01-15-003 - BUREAU DE LA COORDINATION INTERMINISTERIELLE - arrêté portant délégation de signature à M. Emmanuel DIDON, adjoint au secrétaire général pour les affaires de Corse, en charge de l’intérim du secrétaire général pour les 3Liberté » Liberté » Égalité » Fraternité Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFÈTE DE CORSE

Direction des ressources humaines et des moyens

Bureau de la coordination interministérielle

DRHM/BCI/JD

N°

du

N°

15 JAN. 2019 du 15 JAN, 2019

Arrêté portant délégation de signature à M. Emmanuel DIDON, adjoint au secrétaire général pour les affaires de Corse, en charge de l’intérim du secrétaire général pour les affaires de Corse, en matière d'ordonnancement secondaire.

La préfète de Corse, préfète de la Corse-du-Sud,

Officier de la Légion d'Honneur,

Officier de l'Ordre National du Mérite,

Chevalier du Mérite Agricole,

Chevalier des Palmes Académiques,

la loi organique n°2001-692 du 1° août 2001 relative aux lois de finances ;

le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et les départements ;

le décret n°2009-587 du 25 mai 2009 relatif aux missions des secrétaires généraux pour les affaires régionales ;

le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;

le décret n°2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;

le décret du Président de la République du 27 avril 2018 portant nomination de Mme Josiane CHEVALIER, préfète hors classe, en qualité de préfète de Corse, préfète de la Corse-du-Sud ;

arrêté du Premier ministre du 31 décembre 2015 portant nomination de M. Emmanuel DIDON en qualité d’adjoint au secrétaire général pour les affaires régionales de Corse ;

l’arrêté du Premier ministre du 24 mai 2016 portant nomination de M. Hugues VALENTON en qualité d’adjoint au secrétaire général pour les affaires régionales de Corse ;

l’arrêté n°10-0010 du 8 janvier 2010, portant création du centre de service partagé interministériel Chorus de Corse ;

la vacance du poste de secrétaire général pour les affaires de Corse ;

la décision du 18 décembre 2018 de Mme Josiane CHEVALIER, préfète de Corse, préfète de la Corse-du-sud, confiant à M. Emmanuel DIDON, adjoint au secrétaire général pour les affaires de Corse, l’intérim des fonctions du secrétaire général pour les affaires de Corse à compter du 2 janvier 2019 ;

Secrétariat général pour les affaires de Corse - Cours Napoléon — 20188 Ajaccio cedex 9 Téléphone : 04 95 11 13 02 - Télécopie : 04 95 21 32 70 — http:/www.corse.gouv.fr

Adresse électronique : sgac@corse.gouv.fr

Direction des Ressources Humaines et des Moyens - R20-2019-01-15-003 - BUREAU DE LA COORDINATION INTERMINISTERIELLE - arrêté portant délégation de signature à M. Emmanuel DIDON, adjoint au secrétaire général pour les affaires de Corse, en charge de l’intérim du secrétaire général pour les 4Considérant qu’il convient d’assurer l’intérim du secrétaire énéral pour les affaires de Corse : 2

ARTICLE 1 : Délégation de signature est donnée à M. Emmanuel DIDON, adjoint au secrétaire général pour les affaires de Corse, chargé de l’intérim du secrétaire général pour les affaires de Corse, à l'effet de :

a) recevoir les crédits des BOP régionaux relevant des programmes suivants :

Ÿ 104 : intégration et accès à la nationalité française ;

Ÿ” 112 : impulsion et coordination de la politique de l’aménagement du territoire ;

162 : interventions territoriales de l'Etat ;

303 : immigration et asile ;

Ÿ 304: lutte contre la pauvreté: revenu de solidarité active et expérimentations sociales ;

Ÿ 723 : entretien des bâtiments de l’Etat ;

Ÿ 333 : moyens mutualisés des administrations déconcentrées ;

K *%

b) répartir les crédits entre les actions et les unités opérationnelles chargées de leur exécution ;

c) procéder à des réallocations en cours d'exercice budgétaire entre les actions et les unités opérationnelles.

ARTICLE 2 : En cas d’absence ou d’empêchement de M. Emmanuel DIDON, adjoint au secrétaire général pour les affaires de Corse, chargé de l’intérim du secrétaire général pour les affaires de Corse, la délégation prévue à l'article 1°® sera exercée par M. Hugues VALENTON, adjoint au secrétaire général pour les affaires de Corse pour ce qui concerne les BOP régionaux relevant des programmes suivants :

104 : intégration et accès à la nationalité française ;

Ÿ 112: impulsion et coordination de la politique de l’aménagement du territoire ;

Ÿ 162 : interventions territoriales de l’Etat ;

Ÿ”_ 303 : immigration et asile

"304 : inclusion sociale et protection des personnes

En cas d’absence ou d’empêchement de M. Emmanuel DIDON, adjoint au secrétaire général pour les affaires de Corse, chargé de l’intérim du secrétaire général pour les affaires de Corse et de M. Hugues VALENTON, adjoint au secrétaire général pour les affaires de Corse, la délégation prévue à l'article ler sera exercée par M. Jean-Pascal ANTONINI, attaché principal, chef du bureau des affaires financières et dotations de l’Etat.

ARTICLE 3 En cas d’absence ou d’empêchement de M. Emmanuel DIDON, adjoint au secrétaire général pour les affaires de Corse, chargé de l’intérim du secrétaire général pour les affaires de Corse, la délégation prévue à l'article ler sera exercée par M. Hugues VALENTON, adjoint au secrétaire général pour les affaires de Corse pour ce qui concerne les BOP régionaux relevant des programmes suivants :

Ÿ 723 : entretien des bâtiments de l’Etat ;

“333 : moyens mutualisés des administrations déconcentrées ;

En cas d’absence ou d’empêchement de M. Emmanuel DIDON, adjoint au secrétaire général pour les affaires de Corse, chargé de l’intérim du secrétaire général pour les affaires de Corse et de M. Hugues VALENTON, adjoint au secrétaire général pour les affaires de Corse, la délégation prévue à l'article ler sera exercée par M. Arnaud CAILLET et Mme Anne PEREZ.

Direction des Ressources Humaines et des Moyens - R20-2019-01-15-003 - BUREAU DE LA COORDINATION INTERMINISTERIELLE - arrêté portant délégation de signature à M. Emmanuel DIDON, adjoint au secrétaire général pour les affaires de Corse, en charge de l’intérim du secrétaire général pour les 5ARTICLE

ARTICLE

Délégation de signature est donnée à M. Emmanuel DIDON, adjoint au secrétaire général pour les affaires de Corse, chargé de l’intérim du secrétaire général pour les affaires de Corse, en sa qualité de responsable d'unités opérationnelles de BOP centraux et de BOP régionaux pour engager et liquider les dépenses, à l'exclusion de celles relevant des unités opérationnelles pour lesquelles délégation de signature a été donnée aux chefs ou responsables de services relevant des BOP suivants :

Ÿ” 112: impulsion et coordination de la politique de l’aménagement du territoire ;

162 : interventions territoriales de l’Etat ;

129 : coordination du travail gouvernemental ;

137 : égalité entre les hommes et les femmes ;

147 : politique de la ville ;

172 : recherches scientifiques et technologies pluridisciplinaires SKK S

aux fins de :

- ordonner l’engagement et la liquidation des dépenses ;

- ordonner l’émission des titres de recette ;

- valider, sur proposition du comptable, les admissions en non valeur de recettes non recouvrées.

En cas d’absence ou d’empêchement de M. Emmanuel DIDON, adjoint au secrétaire général pour les affaires de Corse, chargé de l’intérim du secrétaire général pour les affaires de Corse, la délégation sera exercée par M. Hugues VALENTON, adjoint au secrétaire général pour les affaires de Corse ;

En cas d’absence ou d’empêchement de M. Emmanuel DIDON, adjoint au secrétaire général pour les affaires de Corse, chargé de l’intérim du secrétaire général pour les affaires de Corse et de M. Hugues VALENTON, adjoint au secrétaire général pour les affaires de Corse, la délégation sera exercée par M. Jean- Pascal ANTONINI, attaché principal, chef du bureau des affaires financières et dotations de l'Etat.

M. Jean-Pascal ANTONINI et M. Dider SABATHE, affectés au sein du bureau des

affaires financières et dotations de l’Etat sont habilités, dès lors que les devis et factures correspondants ont été préalablement signés par les délégataires susvisés, à valider dans l’application ministérielle NEMO les expressions de besoins de l’ensemble des centres de coûts de l’'UO ainsi que les constatations de service fait pour les dépenses pré-citées.

Délégation de signature est donnée à M. Emmanuel DIDON, adjoint au secrétaire général pour les affaires de Corse, chargé de l’intérim du secrétaire général pour les affaires de Corse, en sa qualité de responsable d'unités opérationnelles de BOP centraux et de BOP régionaux pour engager et liquider les dépenses, à l'exclusion de celles relevant des unités opérationnelles pour lesquelles délégation de signature a été donnée aux chefs ou responsables de services, relevant des BOP suivants :

333 : moyens mutualisés des administrations déconcentrées ;

723 : entretien des bâtiments de l’Etat ;

Ÿ”_ 148 : fonction publique ;

Direction des Ressources Humaines et des Moyens - R20-2019-01-15-003 - BUREAU DE LA COORDINATION INTERMINISTERIELLE - arrêté portant délégation de signature à M. Emmanuel DIDON, adjoint au secrétaire général pour les affaires de Corse, en charge de l’intérim du secrétaire général pour les 6ARTICLE

ARTICLE

aux fins de :

- ordonner l’engagement et la liquidation des dépenses ;

- ordonner l’émission des titres de recette ;

- valider, sur proposition du comptable, les admissions en non valeur de recettes non recouvrées

En cas d’absence ou d’empêchement de M. Emmanuel DIDON, adjoint au secrétaire général pour les affaires de Corse, chargé de l’intérim du secrétaire général pour les affaires de Corse, la délégation sera exercée par M. Hugues VALENTON, adjoint au secrétaire général pour les affaires de Corse.

En cas d’absence ou d’empêchement de M. Emmanuel DIDON, adjoint au secrétaire général pour les affaires de Corse, chargé de l’intérim du secrétaire

général pour les affaires de Corse et de M. Hugues VALENTON, adjoint au secrétaire général pour les affaires de Corse, la délégation sera exercée par Jean Pascal ANTONINI, attaché principal, chef du bureau des affaires financières et dotations de l’Etat.

M. Arnaud CAILLET et Mme Anne PEREZ, affectés bureau des affaires

financières et dotations de l’Etat, ainsi que Mme Valérie DUGAD pour la gestion de l’allocation diversité, sont habilités, dès lors que les devis et factures correspondants ont été préalablement signés par les délégataires susvisés, à valider

dans l’application ministérielle NEMO les expressions de besoins de l’ensemble des centres de coûts de l’'UO SGAC ainsi que les constatations de service fait pour les dépenses pré-citées.

Au titre des programmes européens dont le préfet de région est autorité de gestion pour la Corse :

Ÿ _ FEDER-21 Compétitivité régionale et emploi ;

Ÿ_ FSEO00-01 Compétitivité régionale et emploi ;

Ÿ”_ L02A FEHBE - TG CORSE DU SUD ;

Délégation de signature est donnée à M. Emmanuel DIDON, adjoint au secrétaire général pour les affaires de Corse, chargé de l’intérim du secrétaire général pour les affaires de Corse, à l'effet de signer les actes ou décisions en matière d'engagement et de liquidation, et pour les opérations suivantes :

“les titres de paiement (chèques, mandats, ordres, etc...) ;

ÿ les titres de recettes (titres de perception, ordres de versement, de reversements, etc...) ;

“les pièces justificatives devant appuyer ces titres de paiement et ces titres de recette et, d’une manière générale, tous tableaux, états, relevés, bordereaux ou le visa du service fait ;

“les fiches et bordereaux de recensement des opérations d’investissements ; “les évènements comptables portant retrait d’affectation et d'engagement.

En cas d’absence ou d’empêchement de M. Emmanuel DIDON, adjoint au secrétaire général pour les affaires de Corse, chargé de l’intérim du secrétaire

général pour les affaires de Corse, la délégation sera exercée par M. Hugues VALENTON, adjoint au secrétaire général pour les affaires de Corse.

En cas d’absence ou d’empêchement de M. Emmanuel DIDON, adjoint au secrétaire général pour les affaires de Corse, chargé de l’intérim du secrétaire général pour les affaires de Corse et de M. Hugues VALENTON, adjoint au secrétaire général pour les affaires de Corse, la délégation prévue à l'article 6 sera exercée par M. Jean-Pascal ANTONINI, attaché principal, chef du bureau des affaires financières et dotations de l’Etat.

Direction des Ressources Humaines et des Moyens - R20-2019-01-15-003 - BUREAU DE LA COORDINATION INTERMINISTERIELLE - arrêté portant délégation de signature à M. Emmanuel DIDON, adjoint au secrétaire général pour les affaires de Corse, en charge de l’intérim du secrétaire général pour les 7ARTICLE

ARTICLE

ARTICLE

8

10

.

Délégation de signature est donnée à M. Emmanuel DIDON, adjoint au secrétaire général pour les affaires de Corse, chargé de l’intérim du secrétaire général pour les affaires de Corse, à l’effet de signer tous les actes des marchés publics conclus dans le cadre des conventions de groupement de commandes pilotes par la préfecture de Corse et le secrétariat général pour les affaires de Corse dans le cadre de l’article 28 de l’ordonnance n°2015-899.

En cas d’absence ou d’empêchement de M. Emmanuel DIDON, adjoint au secrétaire général pour les affaires de Corse, chargé de l’intérim du secrétaire général pour les affaires de Corse, la délégation sera exercée par M. Hugues VALENTON, adjoint au secrétaire général pour les affaires de Corse.

En cas d’absence ou d’empêchement de M. Emmanuel DIDON, adjoint au secrétaire général pour les affaires de Corse, chargé de l’intérim du secrétaire général pour les affaires de Corse, la délégation sera exercée par Mme Martine MAHOUDEAU, directrice de la plate-forme régionale d'appui interministériel à la gestion des ressources humaines, à l'effet de signer, dans le cadre de ses attributions et compétences, toutes pièces relatives à l'engagement juridique et à la certification des dépenses imputées sur les crédits :

du programme 148 "fonction publique" pour les dépenses relatives à la formation interministérielle déconcentrée des agents de l'Etat, et les dépenses relatives au budget annuel dédié à la section régionale interministérielle d'action sociale ;

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Martine MAHOUDEAU, la délégation de signature prévue pour la plate-forme régionale d'appui interministériel à la gestion des ressources humaines (PFRH) et définie ci-dessus, est exercée par Mme Danièle WEBER, conseillère action sociale et environnement professionnel, M. Joël VINCENT, conseiller mobilité carrière emplois compétences, dans la limite de leurs attributions ;

Mme Odile SERRA et Mme Julia MARRON-GIUDICELLI, affectées au sein de la plate-forme régionale d’appui interministériel à la gestion des ressources humaines sont habilitées, dès lors que les devis et factures correspondants ont été préalablement signés par les délégataires susvisés, à valider dans lapplication ministérielle NEMO les expressions de besoins de l’ensemble des centres de coûts de l’'UO ainsi que les constatations de service fait pour les dépenses pré-citées.

Délégation permanente est donnée, dans la limite de ses attributions, à M. Alexandre LALLEMENT, chef du CSPI (centre de service partagé interministériel) à l’effet de valider sous CHORUS les actes d’ordonnancement secondaires en dépenses et en recettes.

Ces actes portent :

En dépenses : sur les engagements juridiques, les certifications de services faits, la liquidation, les écritures d’inventaires, la comptabilisation auxiliaire des immobilisations

En recettes : les engagements de tiers, l’émission des titres de recettes

La délégation porte sur tous les budgets opérationnels de programme dont les services suivants sont unités opérationnelles, en références aux conventions de délégations de gestion :

Direction des Ressources Humaines et des Moyens - R20-2019-01-15-003 - BUREAU DE LA COORDINATION INTERMINISTERIELLE - arrêté portant délégation de signature à M. Emmanuel DIDON, adjoint au secrétaire général pour les affaires de Corse, en charge de l’intérim du secrétaire général pour les 8Préfecture de Corse, Préfecture de la Corse-du-Sud, Préfecture de la Haute-Corse,

DREAL, DRAAF, DIRECCTE, DRAC, DRRT, DRISCS, DRFIP de Corse et DDFiP de Corse-du-Sud,

DDTM2A, DDTM2B, DDCSPP2A, DDCSPP2B, DDFIP2B,

Services de la sécurité civile : bases hélicoptères 2A et 2B et centres de déminages 2A et 2B (BOP 161)

En cas d’absence ou d’empêchement de M. Alexandre LALLEMENT, la délégation de signature qui lui est conférée sera exercée par Mme Christine LOUBET- FEDERICI, secrétaire administrative de classe supérieure, adjointe au chef du CSPI.

Les agents du centre de service partagé interministériel Chorus de Corse dont les noms suivent bénéficient d’une subdélégation de signature dans le cadre des fonctions détaillées suivantes :

e Pour la validation des engagements juridiques :

- Mme Emmanuelle COSTANTINO

- Mme Virginie GHIPPONI

- Mme Marie-Josée ROSSIGNOL

Mme Carole PIQUES

° Pour la validation des demandes de paiement :

- Mme Isabelle LEGRAND

- Mme Virginie GHIPPONI

- Mme Carole D’ANDIGNE

- Mme Chantal PORTA-GIACALONE

e Pour la validation des recettes :

- Mme Virginie GHIPPONI

- Mme Carole D’ANDIGNE

e Pour la certification du service fait :

- Mme Francine COSTA

- Mme Emmanuelle COSTANTINO

- Mme Carole D’'ANDIGNE

- Mme Virginie GHIPPONI

- Mme Isabelle KANTOR-BIRAUD

- Mme Isabelle LEGRAND

- Mme Sandrine NOIRAUD

- Mme Amanda NUNES-RAMOS

- Mme Maryse PALMATO-LEBRAS

- M. Frédéric REISS

- Mme Marie-Josée ROSSIGNOL

- Mme Aline SANTONI

- Mme Carole PIQUES

- Mme Chantal PORTA-GIACALONE

- Mme Anne-Sophie ALZAPIEDI

- M. Frédéric JOCHYMSKI

- Mme Isabelle SILVANI

- Mme Valérie SALVATORI-GRIMALDI

Les subdélégations de signature mentionnées ci-dessus sont autorisées sur Pensemble des centres financiers inscrits dans le périmètre du CSPI dont la liste est annexée au présent arrêté.

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ARTICLE

ARTICLE

11

12

13

M. VALENTON est titulaire d'une carte d'achats pour les dépenses concernant l'UO SGAC - centre de coûts SGAC relevant du programme 333.

M. LALLEMENT est titulaire d'une carte d'achats pour les dépenses concernant l'UO SGAC - centre de coûts CSPI.

L'arrêté n°R20-2018-05-22-015 du 22 mai 2018 portant délégation de signature à M. Benoît BONNEFOI, secrétaire général pour les affaires de Corse, en matière d'ordonnancement secondaire est abrogé.

L’adjoint au secrétaire général pour les affaires de Corse chargé de l’intérim du secrétaire général pour les affaires de Corse et la directrice régionale des finances publiques de Corse sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Corse et au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Corse-du-Sud.

Fait à Ajaccio, le 15 JAN, 2019

Josiane CHEVALIER

Voies et délais de recours - Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R.. 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours

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CSPI DE CORSE

Centre financier Centre financier Centre financier Centre financier Centre financier

0102-DR20-DR20 0135-CORS-C02B 0181-CORS-TO2A 0219-D020-DR20 0832-CDGT-DP2A

0103-DR20-DR20 0135-CORS-E02A 0181-CORS-TO2B 0224-DR2A-D62A 0832-CDGT-DP2B

0104-DR20-DP2A 0135-CORS-TO2A 0183-CAME-DD2A 0232-CVPO-DP2A 0833-CAVA-CO2A

0104-DR20-DP2B 0135-CORS-T02B 0183-CAME-DD2B 0232-CVPO-DP2B 0833-CAVA-C02B

0104-DR20-DR2A 0137-CDGC-PR20 0203-CORS-E02A 0303-DR20-DP2A LO2A

0111-CDGT-DP2A 0143-DR2A-A02A 0203-CORS-TO2A 0303-DR20-DP2B

0111-CDGT-DP2B 0147-CIVL-PD2A 0203-CORS-TO2B 0304-D020-DD2A

0111-CREG-D02A 0147-CIVL-PD2B 0205-MEDI-TO2A 0304-D020-DD2B

0112-DR2A-DS2A 0147-CIVL-RG94 0205-MEDI-TO2B 0304-D020-DR20

0113-CORS-E02A 0148-DAFP-DD2A 0205-PECH-A02A 0307-CPNE-DR2A

0113-CORS-TO2A 0148-DAFP-DD2B 0205-PECH-TO2A 0307-DR2A-DP2A

0113-CORS-TO2B 0148-DAFP-DP2A 0205-PECH-TO2B 0307-DR2A-DP2B

0119-C001-DP2A 0148-DAFP-DP2B 0205-SDPS-TO2A 0333-DR2A-002A

0119-C001-DP2B 0148-DAFP-DR20 0205-SDPS-TO2B 0333-DR2A-DAAF

0119-C001-DR2A 0149-C001-A02A 0206-DR2A-A02A 0333-DR2A-DCTE

0119-C002-DP2A 0149-C001-TO2A 0206-DR2A-C02A 0333-DR2A-DEAL

0119-C002-DP2B 0149-C001-T02B 0206-DR2A-C02B 0333-DR2A-DP2A

0119-C002-DR2A 0154-C001-A02A 0206-DR2A-TO2A 0333-DR2A-DP2B

0122-C001-DP2A 0154-C001-TO02A 0206-DR2A-T02B 0333-DR2A-DO2A

0122-C001-DP2B 0154-C001-T02B 0207-CORS-E02A 0333-DR2A-DQ2B

0122-C001-DR2A 0154-C002-T02B 0207-CORS-PR2A 0333-DR2A-DRAC

0122-C002-DP2A 0155-CAMN-D02A 0207-CORS-PR2B 0333-DR2A-DRJS

0122-C002-DP2B 0155-CDCT-DO2A 0207-CORS-TO2A 0333-DR2A-DT2A

0122-C004-DP2A 0155-CFSE-DO2A 0207-CORS-TO2B 0333-DR2A-DT2B

0122-C004-DP2B 0156-CFIP-DO2A 0207-CSCC-TO2A 0333-DR2A-SGAR

0124-CDRJ-DR20 0156-CFIP-D02B 0207-CSCC-TO2B 0334-DR2A-D62A

0124-CEMS-DR20 0157-CDSD-DD2A 0215-C001-A02A 0723-CAGR-DA20

0129-CAVC-DP2A 0157-CDSD-DD2B 0215-C001-C02A 0723-CAGR-DT2A

0131-DR2A-D62A 0157-CDSD-DR20 0215-C001-C02B 0723-CAGR-DT2B

0134-CAST-DR20 0161-CPIS-CDEM 0215-C001-TO2A 0723-CDIE-DL2A

0134-CCRF-DR20 0161-CPIS-CGBH 0215-C001-T02B 0723-CDIE-DL2B

0134-CDGT-DR20 0161-CSAS 0215-DR2A-A02A 0723-CFIB-DL2A

0134-CIND-DR20 0161-COSC-DP2A 0215-DR2A-TO2A 0723-CFIB-DL2B

0135-CAPA-C02A 0161-COSC-DP2B 0215-DR2A-T02B 0723-CMES-DCOR

0135-CAPA-C02B 0162-DR2A-DR2A 0216-CAJC-DP2A 0723-CMUT-DM2A

0135-CAPA-E02A 0163-D020-DR20 0216-CAJC-DP2B 0723-CMUT-DM2B

0135-CAPA-TO2A 0172-CENT-CORS 0216-CIPD-DP2A 0723-CMUT-DR2A

0135-CAPA-TO2B 0174-CLIM-E020 0216-CIPD-DP2B 0724-DP2A-DD2A

0135-CAUA-E02A 0175-DR2A-D62A 0216-CPRH-CPAS 0724-DP2A-DD2B

0135-CAUA-TO2A 0177-D020-DD2A 0217-CGDD-E020 0724-DP2A-DR2A

0135-CAUA-TO2B 0177-D020-DD2B 0217-CORS-E020 0754-C001-DCOR

0135-CECS-E02A 0177-D020-DR20 0217-CORS-TO2A 0754-C001-DP2A

0135-CECS-TO2A 0181-CORS-CO02A 0217-CORS-TO2B 0754-C001-DP2B

0135-CECS-TO2B 0181-CORS-C02B 0218-CCT2-DR20 0787-CEFP-DR2A

0135-CORS-CO2A 0181-CORS-E02A 0218-CDRH-DR20 0790-CEFP-DR2A

Direction des Ressources Humaines et des Moyens - R20-2019-01-15-003 - BUREAU DE LA COORDINATION INTERMINISTERIELLE - arrêté portant délégation de signature à M. Emmanuel DIDON, adjoint au secrétaire général pour les affaires de Corse, en charge de l’intérim du secrétaire général pour les 11Direction des Ressources Humaines et des Moyens

R20-2019-01-15-002

BUREAU DE LA COORDINATION

INTERMINISTERIELLE - arrêté portant délégation de

signature à M. Emmanuel DIDON, adjoint au secrétaire

général pour les affaires de Corse, en charge de l’intérim

du secrétaire général pour les affaires de Corse, en matière

de gestion pour les dépenses relatives au fonctionnement

du Centre de services partagés – Courrier (CSP-C)

Direction des Ressources Humaines et des Moyens - R20-2019-01-15-002 - BUREAU DE LA COORDINATION INTERMINISTERIELLE - arrêté portant délégation de signature à M. Emmanuel DIDON, adjoint au secrétaire général pour les affaires de Corse, en charge de l’intérim du secrétaire général pour les 12Liberté » Liberté » Égalité + Fraternité » Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE FRANÇAISE

PRÉFÈTE DE CORSE

Direction des ressources humaines et des moyens

Bureau de la coordination interministérielle

DRAM/BCTI/JD

Arrêté n° du 15 JAN, 2019

portant délégation de signature à M. Emmanuel DIDON, adjoint au secrétaire général pour les affaires de Corse, en charge de l'intérim du secrétaire général pour les affaires de Corse, en matière de gestion pour les dépenses relatives au fonctionnement du Centre de services partagés — Courrier (CSP-C)

La préfète de Corse, préfète de la Corse-du-Sud,

Officier de la Légion d'Honneur,

Officier de l'Ordre National du Mérite,

Chevalier du Mérite Agricole,

Chevalier des Palmes Académiques,

Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;

Vu le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 modifié relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et les départements ;

Vu le décret du Président de la République du 27 avril 2018 portant nomination de Mme Josiane CHEVALIER, préfète hors classe, en qualité de préfète de Corse, préfète de la Corse-du-Sud ;

Vu le décret du Président de la République du 3 août 2018 nommant M Alain CHARRIER, secrétaire général de la préfecture de la Corse-du-Sud ;

Vu Parrêté du Premier ministre du 31 décembre 2015 portant nomination de M. Emmanuel DIDON en qualité d’adjoint au secrétaire général pour les affaires régionales de Corse ;

Vu l'arrêté du Premier ministre du 24 mai 2016 portant nomination de M. Hugues VALENTON, adjoint au secrétaire général pour les affaires de Corse ;

Vu Parrêté du 30 décembre 2009 portant délégation de pouvoir en matière de recrutement et de gestion des personnels administratifs du ministère de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales ;

Vu Parrêté préfectoral n°2A-2017-11-21-003 du 21 novembre 2017 organisation en directions, services et bureaux de la préfecture de Corse et de la Corse-du-Sud ;

Vu la vacance du poste de secrétaire général pour les affaires de Corse ;

Vu la décision du 18 décembre 2018 de Mme Josiane CHEVALIER, préfète de Corse, préfète de la Corse-du-sud, confiant à M. Emmanuel DIDON, adjoint au secrétaire général pour les affaires de Corse, l’intérim des fonctions du secrétaire général pour les affaires de Corse à compter du 2 janvier 2019 ;

Considérant qu’il convient d’assurer l’intérim du secrétaire général pour les affaires de Corse ;

Considérant la cartographie 2018 de la gestion du BOP 333 ;

Secrétariat général pour les affaires de Corse - Cours Napoléon — 20188 Ajaccio cedex 9 Téléphone : 04 95 11 13 02 - Télécopie : 04 95 21 32 70 — http:/www.corse.gouv.fr Adresse électronique : sgac(@corse.gouv.fr

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Article 1° - Délégation de signature est donnée à M. Emmanuel DIDON, adjoint au secrétaire général pour les affaires de Corse, chargé de l’intérim du secrétaire général pour les affaires de Corse pour procéder à l’ordonnancement secondaire des dépenses de l’Etat, pour les opérations relatives au fonctionnement du centre de services partagés-Courrier (CSP-C) selon le détail ci-après:

Ministère Programme Activités ACROUEAUQNS déconcentrées

DDTM

Moyens mutualisés PRDÈEESE Premier 1 : DRAC LE 0333-01 | des administrations

Mist déconcentrées — Action 1 DAS DREAL

SGAC

Fonctionnement

Ministère de 0307 Administration courant / Préfecture

l'Intérieur territoriale affranchissement - de la Corse-du-Sud

030700010103

Article 2 - En cas d’absence ou d’empêchement de M. Emmanuel DIDON, adjoint au secrétaire général pour les affaires de Corse, chargé de l’intérim du secrétaire général pour les affaires de Corse, la délégation sera exercée par M. Hugues VALENTON, adjoint au secrétaire général pour les affaires de Corse.

Article 3 - L’arrêté n° R20-2018-05-22-012 du 22 mai 2018 portant délégation de signature à M. Benoît BONNEFOIL, secrétaire général pour les affaires de Corse, en matière de gestion pour les dépenses relatives au fonctionnement du Centre de services partagés — Courrier (CSP-C) est abrogé.

Article 4 — L’adjoint au secrétaire général pour les affaires de Corse chargé de l’intérim du secrétaire général pour les affaires de Corse et la directrice régionale des finances publiques de Corse sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Corse.

Fait à Ajaccio, le 165 JAN. 2019

Josiane CHEVALIER

Voies et délais de recours - Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R.. 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours

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