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Liberté + Egalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

1

CORSE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°R20-2019-053

PUBLIÉ LE 13 JUIN 2019Sommaire

Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale

R20-2019-06-12-001 - Arrêté portant délégation de signature à Mme Jacqueline

MERCURY-GIORGETTI directrice régionale par intérim de la DRJSCS de Corse (6

pages) Page 3

2Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la

Cohésion Sociale

R20-2019-06-12-001

Arrêté portant délégation de signature à Mme Jacqueline

MERCURY-GIORGETTI directrice régionale par intérim

de la DRJSCS de Corse

Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale - R20-2019-06-12-001 - Arrêté portant délégation de signature à Mme Jacqueline MERCURY-GIORGETTI directrice régionale par intérim de la DRJSCS de Corse 3Liberté+ Égalité » Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFÈTE DE CORSE

Arrêté n° en date du /) Join 119

portant délégation de signature à Mme Jacqueline MERCURY-GIORGETTI, directrice régionale adjointe de la jeunesse, des sports et de la cohésions sociale de Corse, directrice régionale par intérim

Vu

Vu

Vu

Vu

La préfète de Corse, préfète de la Corse du-Sud, Officier

de la Légion d'Honneur,

Officier de l'Ordre National du Mérite,

Chevalier du Mérite Agricole,

Chevalier des Palmes Académiques,

la loi organique N° 2001-692 du 1 er août 2001 relative aux lois de finances ;

l’ordonnance 11°2015-899 du 23 juillet 201 5 et le décret 11°2016-360 du 25 mars 2016 relatifs aux marchés publics ;

le code général des collectivités territoriales ;

la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes,

départements et des régions modifiée, notamment son article 34 ;

la loi n°83-8 du 7 janvier 1 983 relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'Etat ;

la loi 83-663 du 22 juillet 1 983 complétant la loi n°83.8 du 7 janvier 1983 relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'Etat ;

la loi n°9 1 -1406 du 31 décembre 1991 portant diverses dispositions d'ordre social ;

la loi 11°92-125 du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la République ;

la loi n°2002-92 du 22 janvier 2002 relative à 1 a Corse, notamment son article 11 ;

la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009, portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;

le décret n° 2013-571 du I er juillet 20 13 autorisant les ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail et de l'emploi, des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative à déléguer certains de leurs pouvoirs pour le recrutement et la gestion d'agents placés sous leur autorité ;

le décret n°97-34 du 15 janvier 1997, relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles ;

Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale - R20-2019-06-12-001 - Arrêté portant délégation de signature à Mme Jacqueline MERCURY-GIORGETTI directrice régionale par intérim de la DRJSCS de Corse 4Vu

le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;

le décret n°2015-1867 du 30 décembre 2015 relatif à l’organisation et aux compétences des services déconcentrés régionaux de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale ;

les décrets et arrêtés relatifs aux formations et à l'organisation des examens et concours concernant les professions médicales, paramédicales et sociales ;

le décret du Président de la République du 27 avril 2018 portant nomination de Mme Josiane CHEVALIER, préfète hors classe, en qualité de préfète de Corse, préfète de la Corse-du-Sud ;

l'arrêté interministériel du 21 décembre 1982 portant règlement de comptabilité pour la désignation des ordonnateurs secondaires et de leurs délégués pour le budget du ministère de la jeunesse et des sports ;

l'arrêté ministériel du 27 juillet 1992 portant délégation de pouvoir en matière de gestion des personnels des corps communs des catégories C et D des services déconcentrés du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et des services déconcentrés des affaires sanitaires et sociales ;

l'arrêté ministériel du ler juillet 2013 portant délégation de certains pouvoirs de recrutement et de gestion d'agents relevant des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative ;

l’arrêté du 11 octobre 2018 portant nomination de Mme Jacqueline MERCURY-GIORGETTI dans l’emploi de directeur régional adjoint de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Corse ;

l’arrêté du 3 juin 2019 chargeant Mme Jacqueline MERCURY-GIORGETTI de l’intérim des fonctions de directrice régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Corse ;

Sur proposition du secrétaire général pour les affaires de Corse,

ARRETE

Article ler : La directrice régionale adjointe de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Corse, directrice régionale par intérim, sous l'autorité de la préfète de Corse, et sous réserve des compétences de la préfète de département, exerce les missions suivantes :

L. Elle assure le pilotage et la coordination des politiques sociales, sportives, de jeunesse et

de vie associative dans la région.

Les politiques sociales portent notamment sur la prévention et la lutte contre les exclusions, la protection des personnes vulnérables, l'accès à l'hébergement de ces dernières, l'intégration sociale des personnes handicapées, les actions sociales de la politique de la ville, la prévention et la lutte contre les discriminations, la promotion de l'égalité des chances, la formation et la certification dans le domaine des professions sociales, et la certification dans le domaine des professions de santé non médicales.

Les politiques sportives portent notamment sur le sport de haut niveau la formation et la certification dans le domaines des activités physiques ou sportives, le développement maîtrisé des sports de nature, le développement de la médecine du sport, la prévention du dopage et la lutte contre les trafics de produits dopants, le recensement et la programmation des équipements sportifs, la prévention des incivilités et la lutte contre la violence dans le sport.

Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale - R20-2019-06-12-001 - Arrêté portant délégation de signature à Mme Jacqueline MERCURY-GIORGETTI directrice régionale par intérim de la DRJSCS de Corse 5Les politiques de jeunesse et de vie associative portent notamment sur l'intégration de la jeunesse dans la société et sur le développement de son autonomie. Elles portent également sur la qualité éducative des loisirs collectifs des enfants et des jeunes et la sécurité des usagers accueillis dans les accueils collectifs de mineurs, la formation et la certification dans les domaines de l'animation, le développement de la vie associative, la formation, l'animation des bénévoles et la promotion du volontariat.

Dans l'exercice des compétences mentionnées aux alinéas précédents, la direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale contribue à l'insertion sociale et professionnelle de la jeunesse et des personnes vulnérables ainsi qu'à l'accès au logement de ces dernières personnes.

2. Elle est chargée de la planification, de la programmation, du financement et du suivi des actions mises en œuvre dans la région, notamment par les préfets de département, au titre de ces politiques.

3. Elle est chargée de l'observation et de l'évaluation des politiques dans les champs de la cohésion sociale, de la jeunesse, des sports et de la vie associative. A ce titre, elle contribue notamment à l'observation et à l'analyse des besoins sociaux des populations défavorisées, en particulier dans les domaines de l'hébergement et du logement social.

4. Elle apporte son expertise et son appui technique aux préfets de département, notamment en matière de contrôle et d'inspection des accueils collectifs de mineurs, des établissements d'activités physiques et sportives et des établissements sociaux.

5. Sous l'autorité de la préfète de région, elle est chargée du secrétariat des instances régionales de concertation ou de pilotage dans les domaines de la cohésion sociale, des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative.

Missions générales- Organisation- Gestion du

personnel

Article 2 : Délégation permanente de signature est donnée à Mme Jacqueline MERCURY- GIORGETTI, directrice régionale adjointe de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Corse, directrice régionale par intérim, à l'effet de signer, dans le cadre de ses attributions et compétences, tous documents administratifs et toutes décisions relatifs aux missions, au

fonctionnement et à l'organisation de la direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale mentionnés à l'article ler,ainsi qu'à la gestion et à l'administration des moyens en personnel du service, à l'exception des correspondances adressées :

au président de la République,

au Premier ministre,

aux ministres,

aux parlementaires,

à l'assemblée de Corse,

au conseil exécutif de Corse,

aux maires des villes chefs-lieux, lorsque ces courriers traitent d'affaires qui sont de

la compétence de l'Etat.

Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale - R20-2019-06-12-001 - Arrêté portant délégation de signature à Mme Jacqueline MERCURY-GIORGETTI directrice régionale par intérim de la DRJSCS de Corse 6Article 3 : En qualité de déléguée régionale adjointe du centre national de développement du sport (CNDS), délégation permanente de signature est donnée à Mme Jacqueline MERCURY- GIORGETTI à l'effet de signer :

e les actes de gestion et les correspondances relatifs à l'instruction des demandes de subvention d'équipement,

e les actes de gestion nécessaires à la mise en paiement des subventions d'équipement attribuées par le centre national de développement du sport.

Article 4 : Mme Jacqueline MERCURY-GIORGETTI exerce les fonctions de déléguée territoriale

adjointe de la politique de la ville.

Mme Jacqueline MERCURY-GIORGETTI reçoit délégation à l'effet de signer au nom de la préfète, déléguée territoriale, les actes relevant des programmes d'intervention du CGET, financés par les crédits qu'il délègue au niveau régional et notamment les décisions et conventions de subvention dans la limite de 90 000 € par acte, les avenants, les notifications de rejet de demande de subvention et les documents d'exécution financière des crédits.

Elle prend soin de veiller à la cohérence des décisions prises avec les objectifs de la direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Corse.

Article 5 : Mme Jacqueline MERCURY-GIORGETTI exerce les fonctions de déléguée territoriale adjointe de l'agence du service civique pour la Corse.

Mme Jacqueline MERCURY-GIORGETTI reçoit délégation à l'effet de signer, au nom de la préfète, déléguée territoriale de l'agence du service civique, tout acte ou écrit relevant des dispositions relatives au service civique.

Ordonnancement

Article 6 : Délégation permanente de signature est donnée à Mme Jacqueline MERCURY- GIORGETTI, directrice régionale adjointe de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Corse, directrice régionale par intérim, pour procéder à l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses relevant des ministères en charge des solidarités et de la santé, du travail, de l'Education nationale, des sports, du commissariat général à l'égalité des territoires se rapportant aux attributions et compétences de la direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Corse.

Demeurent réservés à la signature de la préfète de Corse quel qu'en soit le montant :

e les décisions attributives de subvention de l'Etat ainsi que les lettres de notification ;

e les conventions que l'Etat conclut avec la collectivité territoriale de Corse, les communes et leurs établissements publics ;

e les ordres de réquisition du comptable public.

Un compte rendu trimestriel d'utilisation des crédits arrêté au dernier jour ouvrable de chaque trimestre sera adressé le 15 du mois suivant à la préfète de Corse (secrétariat général pour les

affaires de Corse).

Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale - R20-2019-06-12-001 - Arrêté portant délégation de signature à Mme Jacqueline MERCURY-GIORGETTI directrice régionale par intérim de la DRJSCS de Corse 71. En qualité de responsable de BOP déléguée

Délégation de signature est donnée à Mme Jacqueline MERCURY-GIORGETTI à l'effet de:

l) recevoir les crédits des programmes suivants pour les BOP régionaux:

o Mission « Sport, jeunesse, Vie Associative »

programme 219 «sport » (titres 3 et 6) ;

programme 163 «jeunesse, vie associative » (titres 3 et 6).

o Mission « solidarité, insertion et égalité des chances »

programme 157 « handicap et dépendance » pour l'action 1 et l'action 4 (titre 6).

o Mission « ville et logement »

programme 177 « prévention de l'exclusion et insertion des personnes vulnérables » (titre 6) ;

programme 304 «Lutte contre la pauvreté : revenu de solidarité active et expérimentations sociales, actions en faveur des familles vulnérables » (titre 6), pour l'action 1 (accompagnement des familles) et l'action 3 (protection des familles et des enfants).

o Mission « politique de la ville »

Oo programme 147 «politique de la Ville »

2) répartir les crédits entre les services déconcentrés (UO) chargés de l'exécution financière :

À savoir, la direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale (DRJISCS) de Corse, la direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations (DDCSPP) de Corse du Sud ; la direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations (DDCSPP) de Haute Corse, pour les BOP suivants :

o BOP 157 «handicap et dépendance» (titre 6);

o BOP 177 «prévention de l'exclusion et insertion des personnes vulnérables » (titre 6) ; o BOP 304 « Lutte contre la pauvreté -revenu de solidarité active et expérimentations sociales ». o BOP 147 « politique de la ville » (titres 3 et 6).

3) procéder à des réallocations en cours d'exercice budgétaire entre ces services :

Les réallocations dont le montant est supérieur à 20% du budget seront soumises à la signature de la préfète de Corse.

2. En qualité de responsable d'unité opérationnelle régionale

Délégation est donnée à Mme Jacqueline MERCURY-GIORGETTI, directrice régionale adjointe de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Corse, directrice régionale par intérim, pour procéder à l'ordonnancement des recettes et dépenses de l'Etat imputées au titre des BOP suivants :

e Mission « Sport jeunesse et vie associative »

o BOP 163 « jeunesse et vie associative » (titres 3 et 6);

o BOP 219 «sport » (titres 3 et 6).

e Mission "solidarité, insertion et égalité des chances"

©o BOP 157 « handicap et dépendance » pour les actions 1 et 4 (titre 6). e Mission « Ville et logement »

o BOP 177 « prévention de l'exclusion et l'insertion des personnes vulnérables » (titre 6) ;

o BOP 304 «lutte contre la pauvreté : revenu de solidarité active et expérimentations sociales ».

o BOP 147 « politique de la ville » (titres 3 et 6).

Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale - R20-2019-06-12-001 - Arrêté portant délégation de signature à Mme Jacqueline MERCURY-GIORGETTI directrice régionale par intérim de la DRJSCS de Corse 8e Programme 333 « Moyens mutualisés des administrations déconcentrées » Action 1 (titres 3, 5 et

6)

Cette délégation porte sur l'engagement, la liquidation et le mandatement des dépenses.

3. En qualité de pouvoir adjudicateur

Délégation de signature est donnée à Mme Jacqueline MERCURY-GIORGETTI, directrice régionale adjointe de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Corse, directrice régionale par intérim, pour l'exercice de la compétence de pouvoir adjudicateur, telle que définie par l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 et le décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatifs aux marchés publics; et dans les limites de ses attributions et des seuils réglementaires des procédures formalisées.

4. En qualité de responsable de centre de coût

Délégation est donnée à Mme Jacqueline MERCURY-GIORGETTI, directrice régionale adjointe de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Corse, directrice régionale par intérim, pour procéder à l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses de l'Etat imputées au titre du programme suivant :

e Programme 333 - Action 2 : moyens mutualisés des administrations déconcentrées, dépenses immobilières à la charge de l’occupant.

Cette délégation concerne l’engagement et la liquidation des dépenses et l'émission des titres de recettes.

Pour l’ensemble des BOP pour lesquels elle a reçu une délégation de signature, la directrice régionale adjointe de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Corse, directrice régionale par intérim, respectera les procédures d'engagement prévues par l'application chorus avec l'outil interfacé «chorus formulaires».

Article 7 : En tant que chef de service, Mme Jacqueline MERCURY-GIORGETTI, directrice régionale adjointe de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Corse, directrice régionale par intérim, pourra subdéléguer sa signature à ses subordonnés pour toutes les matières énumérées ci-dessus. Elle informera la préfète de Corse de la mise en œuvre de ces subdélégations.

Article 8 : L'arrêté n°R20-2018-05-22-01 du 22 mai 2018 portant délégation de signature à M. Didier DUPORT, directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Corse est abrogé.

Article 9 : Le secrétaire général pour les affaires de Corse, le directeur régional des finances publiques de Corse et la directrice régionale adjointe de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Corse, directrice régionale par intérim, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Corse.

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Josiane CHEVALIER

bare

Poies et délais de recours- Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code de justice

administrative. le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de

Bastia dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication

Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale - R20-2019-06-12-001 - Arrêté portant délégation de signature à Mme Jacqueline MERCURY-GIORGETTI directrice régionale par intérim de la DRJSCS de Corse 9