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Procès Verbal - pv du cm du 03 AVRIL 2025
Document publié le Jeudi 3 avril 2025 par la commune d'Erquy.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv du cm du 03 AVRIL 2025)
Thèmes du document : Consommateurs, Travail et emploi, Institutions publiques,
Erquy,
Conseil
municipal
du
12
juin
2025
ERQUY L'air
qu'il
vous
faut!
Envoyé
en
préfecture
le
16/06/2025
Reçu
en
préfecture
le
16/06/2025
Publié le
1
1
UN
nn
1D
: 022-212200547-20250612-DEL01_20250612-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
SÉANCE
DU
JEUDI
12
JUIN
2025
L'An
Deux
Mil
Vingt
Cinq,
le
jeudi
12
juin
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué
par
expédition
du
05
juin
2025
s'est
réuni
en
séance
ordinaire
en
mairie
d'ERQUY
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Henri
LABBÉ,
Maire
d'Erquy.
Madame
Marie-Paule
ALLAIN,
Conseillère
municipale,
a
été
désignée
Secrétaire
de
Séance.
DELIBERATION
N°
VALIDATION
DU
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
0
1
DU
03
AVRIL
2025
ÉLUS
26
CONVOCATION
05-06-2025
PRÉSENTS
MAXI
20
RÉUNION
12-06-2025
MANDANTS
02
AFFICHAGE
13-06-2025
ABSENTS
04
TRANSMISSION
16-06-2025
APTES
A
VOTER
22
RECENSEMENT
DES
CONSEILLERS
an
:
PROCURATIONS
SISIS
NOMS
ET
PRÉNOMS
TITRES
ê
ÿ
S
MANDATAIRES
LABBÉ
Henri
Maire
x
MONNIER
Philippe
er
Adjoint
X
BERTIN
Josyane
2è Adjointe
X
RAULT
Gabriel
3è Adjoint
X
ALLAIN
Marie-Paule
4è
Adjointe
X
POUGET
Léo
5è
Adjoint
X
HERNOT
Bruno
6è Adjoint
X
L'HARIDON
Michelle
7è
Adjointe
X
HUET
Jean-Marie
CMD1
X
CHARLOT
Karine
Conseillère
X
CORMIER
Anne-Séverine
Conselllère
X
DONNARD
Roxane
Conselllère
x
DURAND
Philippe
CMD2
X
GUINARD
Brigitte
Conselllère
X
LANCESSEUR
Christian
CMD3
X
LESNARD
Pierre
CMD4
X |
Bruno
HERNOT
MANIS
Cécile
Conselllère
X
ROUXEL
Benoit
CMD5
X
MANIS
Jean-Paul
Conseiller
X
LEMEE
Ginette
Conseillère
X
MORIN
Yannick
Conselller
X
CHALVET
Maryonne
Conselllère
X
DETREZ
Nicole
Conselllère
La
PAT
Z
| RENAUT
Sylvain
Conseiller
X
[HLOLIVE
Jean-Paul
[consaiiter
X
LE BRICON Bruno
|Conselller
A |
DÉCOMPTE
DES
PRÉSENTS
: QUESTIONS
201412. Erquy,
Conseil
municipal
du
12 juin
2025
Envoyé
en
préfecture
le
16/06/2025
Reçu
en
préfecture
le 16/06/2025
Publié
le
070
NINF
Lt
ID :
022-212200547-20250612-DEL01_20250612-DE
01
- VALIDATION
DU
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
03
AVRIL
2025 Monsieur
le
Maire
demande
au
Conseil
Municipal
s’il y a des
remarques
sur
le procès-
verbal
de
la précédente
séance
de
Conseil
Municipal.
Monsieur
le
Maire
propose
d'approuver
le procès-verbal.
Le
Conseil
Municipal,
Invité
à se
Prononcer,
Après
en
avoir
Délibéré,
APPROUVE
le procès-verbal
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
03
avril
2026.
DECISION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
:
-__
Votes
favorables
-__
Vote
défavorable
-__
Abstention
Le
secrétaire
de
séance
Marie-Paule
ALLAIN
22 00 00
ERQUY,
le jeudi 12 juin 2025
Le
Maire
Henri
LABBE Envoyé
en
préfecture
le
16/06/2025
Reçu
en préfecture le 10202,
1
JUN
0
Erquy,
Conseil
municipal
du
03
avril
2025
Publié le ID : 022-212200547-20250612-DELO1_20250612-DE
E
S
F
R
Q
U
(
EXTRAIT
DU
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
L'air qu'il
vous
faut!
SÉANCE
DU
JEUDI
03 AVRIL
2025
L'An
Deux
Mil
Vingt
Cinq,
le
jeudi
03
avril
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué
par expédition
du
28
mars
2025
s'est
réuni
en
séance
ordinaire
en
mairie
d'ERQUY
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Henri
LABBÉ,
Maire
d'Erquy.
Mme
Josyane
BERTIN,
Conseillère
municipale,
a été
désignée
Secrétaire
de
Séance. ÉLUS
26
CONVOCATION
28-03-2025
PRÉSENTS
MAXI
17
RÉUNION
03-04-2025
MANDANTS
00
AFFICHAGE
04-04-2025
ABSENTS
09
TRANSMISSION
08-04-2025
APTES
A
VOTER
17
RECENSEMENT
DES
CONSEILLERS
8
PROCURATIONS
ARE
NOMS
ET PRÉNOMS
TITRES
Ê
8
£
MANDATAIRES
LABBÉ
Henri
Maire
X
É
MONNIER
Philippe
2er Adjoint
X
BERTIN
Josyane
2è Adjointe
X
RAULT
Gabriel
3è Adjoint
X
ALLAIN
Marie-Paule
4è Adjointe
X
POUGET
Léo
5è Adjoint
X
HERNOT
Bruno
6è Adjoint
X
L'HARIDON
Michelle
7è Adjointe
X
t
HUET
Jean-Marie
CMD1
X
3.
| CHARLOT
Karine
Conseillère
X
L
| CORMIER
Anne-Séverine
Conseillère
X
DONNARD
Roxane
Conseillère
X
2°
| DURAND
Philippe
CMD2
x
| GUINARD
Brigitte
Conseillère
X
| LANCESSEUR
Christian
CMD3
X
LESNARD
Pierre
CMD4
X
MANIS
Cécile
Conseillère
X
ROUXEL
Benoit
CMD5
X
MANIS
Jean-Paul
Conseiller
x
| LEMEE
Ginette
Conseillère
x
É
MORIN
Yannick
Conseiller
x
| L à
CHALVET
Maryvonne
Conseillère
x
ë
DETREZ
Nicole
Conseillère
X
LÉ
RENAUT
Sylvain
Conseiller
x
es
|
LE
BRICON
Bruno
Conseiller
HIEXATEE
A | DÉCOMPTE
DES
PRÉSENTS
: QUESTIONS
17 | 09 |
00 Envoyé
en
préfecture
le
16/06/2025
Reçu
en
préfecture
le
16/06/2025
1
7
JUIN
2075
Erquy,
Conseil
municipal
du
03
avrit
2025
Publié le 10
: 022-212200547-20250612-DELO_20250642-DE
Monsieur:
Le Mairé:oùvre:
la’
séance’
en:
faisant.
l'appel:
et
nomme:
Josyane:Bertiri
secrétairé
dé'séance:
04
- VALIDATION
DU
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
06
MARS
2025 Monsieur
le Maire
demande
au
Conseil
Municipal
s'il y a des
remarques
sur
le procès-
verbal
de
la précédente
séance
de
Conseil
Municipal.
Monsieur
le Maire
propose
d'approuver
le procès-verbal,
Le
Conseil
Municipal,
Invité
à
se
Prononcer,
Après
en
avoir
Délibéré,
APPROUVE
le procès-verbal
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
06
mars
2025.
DECISION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL :
-
Votes
favorables
47
-
Vote
défavorable
00
-__
Abstention
00
ERQUY,
le jeudi
03
avril
2025
La
secrétaire
de
séance
Le
Maire,
Josyane
BERTIN
Henri
LABBE Envoyé
en
préfecture
le
16/06/2025
Reçu
en
préfecture
le 16/06/2025
Erquy,
Conseil
municipal
du 03 avril 2025
Publié le
17
JUIN
2075
1D
: 022-212200547-20250642-DELQ1_20250612-DE
02
_—
INFORMATION
SUR
L'ETAT
D'AVANCEMENT
DE
LA
REVISION
STATUTAIRE
DE
LTM
Présentation
(Annexe
1)
Josyane
Bertin
explique
que
Lamballe
Terre
et Mer
(LTM)
souhaite
réviser
ses
statuts
et
revoir
la
définition
de
l'intérêt
communautaire.
Un
dossier
avec
les
propositions
de
révision
a
été
transmis
à
la
commune
qui
a
demandé
un
délai
supplémentaire
pour
définir
l'impact
de
ces
changements.
Le
premier
calendrier
proposé
était
en
effet
trop
contracté
pour
permettre
l'étude
du
dossier
et
la
bonne
circulation
de
l'information.
LTM
a
proposé
une
nouvelle
façon
de
travailler,
avec
la
création
d'un
groupe
d'élus
pour
suivre
le dossier
et
un
nouveau
calendrier
de
travail.
La
commune
devra
valider
ces
statuts
avant
la fin du
mandat.
Josyane
Bertin
précise
que
pour
Erquy,
il s'agit
du
transfert
des
Jeannettes,
de
ruptures
de
baux
emphytéotiques
des
appartements
au-
dessus
de
la salle
Jo
Velly
et de
la poste,
de
la
restitution
éventuelle
de
la maison
de
santé.
L'évaluation
chiffrée
est
à
l'étude,
LTM
s'étant
engagée
à
réaliser
des
fiches
d'impact.
La
compétence
petite
enfance
a
fait
l’objet
d'un
travail
commune-
agglomération. Michelle
L'Haridon
confirme
que
lors
de
réunions
avec
LTM
il a
été
décidé
de
laisser
cette
compétence
petite
enfance
à
l’agglomération,
tout
en
continuant
à
travailler
en
concertation
avec
les
services.
Les
échanges
ont
été
constructifs.
Josyane
Bertin
informera
le
conseil
municipal
au
fur
et
à
mesure
de
l'avancée
du
dossier. Envoyé
en
préfecture
le
16/08/2025
Erquy,
Conseil
municipal
du
03
avril
2025
Publié
le
Reçu
en
préfecture
le roses,
7
JUIN
205
10
: 022-212200547-20250612-DEL01_20250612-DE
03
- ACQUISITION
DES
PARCELLES
C
N°2847,
C
N°2826,
C
N°28490,
C
N°2807,
C
N°2818,
C
N°2824
ET
C
N°2819
AUPRÈS
DE
LA
SOCIETE
ERQUY
VIADUC
-
EMPLACEMENTS
RÉSERVÉS
DE
LA
RUE
DU
VIADUC
ET
DE
LA
RUE
DE
LA
VILLE
ROGON
ANNULE
ET
REMPLACE
LA
DELIBARATION
DU
1ER
FEVRIER
2024
La
Société
ERQUY
VIADUC,
en
cours
de
commercialisation
des
parcelles
du
lotissement
de
20
lots
«
Les
Jardins
du
Penthièvre
»,
souhaite
céder
à
la
commune,
à
l'euro
symbolique,
les
parcelles
C
n°2847,
C
n°2826,
C
n°2840,
C
n°2807,
C
n°2818,
C
n°2824
et
C
n°2819
(nouveaux
numéros
suite
au
bornage
de
décembre
2024),
correspondant
à
deux
emplacements
réservés
inscrits
au
Plan
Local
d'Urbanisme.
{Annexe
2).
Cette
cession
a fait
l'objet
d'une
validation
en
séance
de
conseil
municipal
du
1®'
février
2024
avant
la
réalisation
du
document
d'arpentage
de
décembre
dernier.
Dans
le
cadre
de
l'aménagement
de
la
rue
du
Viaduc,
de
la
sécurisation
et
de
la
concrétisation
du
tracé
de
l'Eurovélo
(EV4),
la
Commune
d'Erquy
souhaite
régulariser
auprès
de
la
Société
ERQUY
VIADUC
l'acquisition
de
l'emprise
foncière
concernée
par
l'emplacement
réservé
n°3
(rue
du
Viaduc)
et
l'emplacement
réservé
n°16
(rue
de
la
Ville
Rogon),
au
bénéfice
de
la
collectivité.
Le
conseil
municipal
est
ainsi
appelé
à
se
prononcer
sur
l'acquisition
des
parcelles
situées
le
long
de
la
rue
du
Viaduc
et
de
la
rue
de
la
Ville
Rogon
auprès
de
la
Société
ERQUY
VIADUC
à
l'euro
symbolique
avec
les
frais
d'acte
à
la
charge
de
la
commune.
Cette
transaction
est
envisagée
afin
de
conserver
les
deux
emplacements
réservés
pour
élargir
la
voie,
pour
des
questions
de
sécurisation
et
de
concrétisation
du
tracé
de
l'Eurovélo,
En
conséquence,
la
délibération
est
soumise
à
l'approbation
du
Conseil
Municipal.
VISAS
REGLEMENTAIRES
ET
CONSIDERANTS
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Plan
Local
d'Urbanisme
approuvé
le
16/09/2008,
modifié
les
14/09/2010,
07/06/2011,
15/11/2041,
16/10/2012,
10/10/2013,
24/09/2015,
05/07/2016,
23/03/2017,
13/09/2018
et
le
21/01/2021
et
mis
en
révision
le
03/11/2022,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
portant
sur
le
débat
du
Projet
d'Aménagement
et
de
Développement
Durable
en
date
du
28/09/2023,
Vu
qu'une
portion
(non
bâtie)
des
parcelles
concernées
est
grevée
des
emplacements
réservés
n°3
et
n°16
au
titre
du
Plan
Local
d'Urbanisme,
Vu
l'accord
de
la
Société
ERQUY
VIADUC
en
date
du
09.01.2024, Erquy, Conseil
municipal
du
03
avril 2025
Envoyé
en
préfecture
le 46/06/2025
Reçu
en
préfecture
le
16/05/2025
publié
le
11
7 JUN
202
1D
: 022-212200547-20250612-DELOt_20250612-DE
Vu
le
document
d'arpentage
n°2738V
en
date
du
12.12.2024,
Considérant Considérant Considérant Considérant D'ACQUERIR DE MANDATER
DE
PROGEDER
D'AUTORISER DE
CLASSER
DE
RAPPELER
qu'il
n’est
pas
porté
atteinte
aux
fonctions
de
desserte
ou
de
circulation
;
qu'il
est
dans
l'intérêt
de
la
commune
de
se
porter
acquéreur
des
portions
de
parcelles
grevées
des
emplacements
réservés
n°3
et
n°16, que
ces
acquisitions
s'inscrivent
dans
le
projet
de
mandat
de
sécuriser
et de
concrétiser
le tracé
de
l'Eurovélo
(EV4),
l'avis
favorable
de
la
Commission
Urbanisme,
Patrimoine,
Environnement
du
30
novembre
2023
et
du
27
mars
2025,
Le
Conseil
Municipal,
Invité
à
se
Prononcer,
Après
en
avoir
Délibéré,
DÉCIDE,
à
l'euro
symbolique,
avec
frais
d'acte
à
la
charge
de
la
commune, auprès
de
la Société
ERQUY
VIADUC
les
nouvelles
parcelles
créées
sur
le document
d'arpentage
annexé
:
+
C
n°2847
: Ota50ca
+
C
n°2826
: 5a69ca
+
C
n°28490
: 80ca
+
C
n°2807:
1ca
C
n°2818
: 1a7{ca
C
n°2824
: 2a79ca
C
n°2819
: 2a26ca
.
l'étude
SCP
DEQUAIRE
ET
LECLERC
de
Pléneuf-Val-André
pour
recourir
à
la
cession
et établir
tout
acte
notarié
;
à
la
signature
d'une
promesse
de
vente
au
préalable
;
Monsieur
le
Maire
ou
à
défaut
le
Premier
Adjoint
à
signer
l'ensemble
des
documents
afférents
à
la
présente
vente ;
les
dites-parcelles
dans
le domaine
public
communal,
que
la
présente
délibération
peut
faire
objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
réception
par
le
représentant
de
l'État dans
le département
et de
sa
publication. Envoyé
en
préfecture
le
16/06/2625
Reçu
en
préfecture
le
16/06/202!
Pr
hi 7 JUN 20%
Erquy,
Conseil
municipal
du
03
avril 2025
Publié le 10 : 022.21
2200547-20250612-DELOt_20250612-DE
DECISION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
:
-__
Votes
favorables
17
-__
Vote
défavorable
00
- _
Abstention
00
ERQUY,
le jeudi
03
avril
2025
La
secrétaire
de
séance
Le
Maire,
Josyane
BERTIN
Henri
LABBE Envoyé
en
préfecture
le 16/06/2025
Reçu
en préfecture le 16/0620274
7
JUN
104
Erquy,
Conseil
municipal
du
03
avril
2025
Pubtié
le
19
:622-212200547-20250612-DEL01_20250612-DE
04
—
APPROBATION
DE
LA
CONVENTION
D’AUTORISATION
D'OCCUPATION
TEMPORAIRE
DU
DOMAINE
PUBLIC
(AOT)
PAR
L'ASSOCIATION
ARMOR
CINE
POUR
LA
GESTION
DU
CINÉMA
RÉNOVE
L'AOT
permet
à une
personne,
publique
ou
privée,
d'occuper
temporairement
un
bien
public
(en
l'occurrence,
le
bâtiment
du
cinéma
rénové)
dans
un
cadre
précis
et
pour
un
objet
déterminé.
Cette
convention
s'inscrit dans
un
cadre
légal
régissant
l'utilisation
de
biens
publics,
notamment
dans
le respect
des
principes
de
transparence
et de
non-
discrimination. L'Association
Armor
Ciné
a sollicité
auprès
de
la Commune,
qui
l'a acceptée,
la
mise
à
disposition
de
ces
locaux.
Les
grandes
lignes
de
cette
convention
incluent
:
. La
durée
de
l'occupation
du
domaine
public
de
5 ans.
. Les
obligations
des
parties
en
termes
d'entretien,
de
réparations
et
sécurité
des
locaux,
d'assurance.
. Le
paiement
d'une
redevance
d'occupation,
selon
les
termes
négociés.
Cette
convention
a
donc
pour
objet
de
définir
les
conditions
de
la
mise
à
disposition
des
locaux
en
garantissant
une
occupation
sans
encombre
pour
l'association
tout
en
préservant
les
intérêts
publics.
VISAS
REGLEMENTAIRES
ET
CONSIDERANTS
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
l'article
L.2121-29,
Considérant
la
délibération
du
28
septembre
2023
approuvant
lAvant-Projet
Définitif
des
travaux
de
rénovation
du
cinéma
;
Considérant
la
proposition
de
convention
d'Autorisation
d'Occupation
Temporaire
(AOT)
du
domaine
public
autorisant
l'occupation
du
cinéma
rénové,
annexée
à la présente
délibération
(Annexe
3)
;
Considérant
l'avis
favorable
de
la
Commission
Education,
Vie
scolaire
et
Cuiture
réunie
en
date
du
24
mars
20285 ;
Considérant
que
cette
délibération
est
proposée
suite
à
une
concertation
approfondie
sur
les
termes
de
la
convention
avec
l'association.
Le
Conseil
Municipal,
Invité
à
se
Prononcer,
Après
en
avoir
Délibéré,
DECIDE,
D'APPROUVER
la
convention
d’Autorisation
d'Occupation
Temporaire
(AOT)
relative
à
l'exploitation
du
cinéma
rénové,
selon
les
termes
et
conditions
définis
dans
le
projet
de
convention
annexé
à
la
présente
délibération.
D'AUTORISER
Monsieur
le Maire
à signer
la convention
d'AOT
avec
l'association
Armor
Ciné.
D'AUTORISER
la
commune
à
percevoir
une
redevance
annuelle
d'occupation,
dont
le
montant
est
fixé
à
0
Euro
en
2025,
à
0
euro
en
2026,
à
5
000
Euros
en
2027,
à
7
000
Euros
en
2028
et
à
10
000
Euros Erquy,
Conseil
municipal
du
03
avril
2025
Envoyé
en
préfecture
la
46/06/2025
Regçu
en préfecture
le 16/06/3035
JUIN
105
Publié
le
ID
: 022-212200547-20250612-DEL01_20250612-DE
en
2029,
en
contrepartie
de
l'utilisation
des
locaux
communaux
du
cinéma.
D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tout
document
et
à
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération
;
DE
RAPPELER
que
la
présente
délibération
peut
faire
objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
te
Tribunal
administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
réception
par
le
représentant
de
l'État
dans
le
département
et
de
sa
publication.
DECISION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL :
-
Votes
favorables
-
Vote
défavorable
-__
Abstention
ERQUY,
le jeudi
03
avril
2025
La
secrétaire
de
séance
Josyane
BERTIN
17 00 00
Le
Maire,
Henri
LABBE
Maryvonne
Chalvet
demande
si
l'association
est
favorable
à
cette
convention.
Michelle
L'Haridon
répond
que
l'association
a
accepté
cette
convention
et
qu'elle
a
fait
l'objet
de
plusieurs
réunions
de
concertation.
Îl'est
relevé
qu'il
y
a
une
erreur
de
date
à
corriger
dans
la
délibération.
g
Michelle
L'Haridon
indique
que
la modification
est
prise
en
compte. Envoyé
en
préfecture
le 16/05/2025
Reçu
en
préfecture
le
OPPAUIN
2%
Erquy,
Conseil
municipal
du
03
avril
2025
Publié le ID
: 022-212200547-20250612-DEL01
20260612-DE
05
- APPROBATION
DE
LA
CONVENTION
D'OBJECTIFS
ET
DE
FINANCEMENT
DE
L'ASSOCIATION
ARMOR
CINE
POUR
LA
MISE
EN
ŒUVRE
D'ACTIONS
CULTURELLES La
commune
souhaite
conclure
une
convention
d'objectifs
avec
Armor
Ciné.
Cette
convention
porte
spécifiquement
sur
le
soutien
de
la
commune
aux
orientations
culturelles
et
sociales
de
l'offre
proposée
par
l'association.
L'objectif
est
de
faire
en
sorte
que
le
cinéma
rénové
réponde
aux
besoins
de
la
population
en
matière
d'accessibilité
à
la
culture,
de
diversité
des
programmations
et
de
cohésion
sociale.
L'association
qui
s'engage
à répondre
à
ces
points,
à sa
propre
initiative
et
conformément
à
ses
statuts,
est
ainsi
officiellement
soutenue
par
la
commune
pour
les
cinq
prochaines
années.
Le
montant
de
ce
soutien
est fixé
à 6 000
Euros
par
an
sur
cette
période.
VISAS
REGLEMENTAIRES
ET
CONSIDERANTS
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
l'article
L.
2121-29,
Considérant
la
délibération
du
28
septembre
2023
approuvant
l'Avant-Projet
Définitif
des
travaux
de
rénovation
du
cinéma
;
Considérant
la
proposition
de
convention
d'objectifs
et
de
financement,
annexée
à la présente
délibération
(Annexe
4) ;
Considérant
l'avis
favorable
de
la
Commission
Education,
Vie
scolaire
et
Culture
réunie
en
date
du
24
mars
2025 ;
Considérant
que
cette
délibération
est
proposée
suite
à
une
concertation
approfondie
sur
les
termes
de
la convention
avec
l'association.
Le
Conseil
Municipal,
Invité
à se Prononcer,
Après
en
avoir
Délibéré,
DÉCIDE,
D'APPROUVER
la
convention
d'objectifs
et
de
financement,
selon
les
termes
et
conditions
définis
dans
le
projet
de
convention
annexé
à
la
présente
délibération.
D’AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
d'objectifs
et
de
financement
avec
l'association
Armor
Ciné.
D'AUTORISER
la
commune
à
verser
à
l'association
une
subvention
annuelle
de
6
000
Euros
de
2025
à
2029,
en
soutien
aux
objectifs
de
l'association.
DE
SOUTENIR
Les
objectifs
de
l'association,
cohérents
avec
les
actions
de
la
commune,
visant
à
garantir
l'accès
à
la
culture
pour
tous
les
publics,
précisés
ainsi :
+
Promouvoir
un
cinéma
de
qualité
en
direction
de
tous
les
publics
;
+
Favoriser
l'accès
au
cinéma
du
plus
grands
nombre,
notamment
par
une
tarification
adaptée
;
+
Coopérer
avec
les
services
municipaux
et
les
acteurs
du
territoires
associations,
établissements
scolaires,
..)
pour
meltre
en
œuvre
des
actions
éducatives,
sociales
ou
culturelles,
dans
le
cadre
d'activités
régulières
ou
d'évènements
ponctuels
; Envoyé
en
préfecture
le
16/06/2025
s
Reçu
en
préfecture
le 1610812026
1
JUN
nb
Publié
le
Erquy,
Conseil
municipal
du
03
avril
2025
1D
: 022-212200547-20250612-DELO1_20250612-DE
*_
Contribuer
à
l'élaboration
de
projets
cinématographiques
de
développement
culturel
et
d'éducation
cinématographique.
*
Proposer
des
retransmissions
:
*
Proposer
des
séances
de
gaming
;
D’AUTORISER
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tout
document
et
à
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération
;
DE
RAPPELER
que
la
présente
délibération
peut
faire
objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
réception
par
le
représentant
de
l'Etat
dans
le
département
et
de
sa
publication.
DECISION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL :
-_
Votes
favorables
17
-
Vote
défavorable
00
- _
Abstention
00
ERQUY,
le jeudi
03
avril
2025
La
secrétaire
de
séance
Le
Maire,
Josyane
BERTIN
Henri
LABBE
Maryvonne
Chalvet
demande
aussi
si l'association
est
d'accord,
Michelle
L'Haridon
répond
que
oui. Envoyé
en
préfecture
le
16/06/2025
Reçu
en
préfecture
le 16/06/2025]
7
Publié
le
JUN
2075
Erquy,
Conseil
municipal
du
03
avril
2025
1D
: 022-212200547-20250612-DELOT_20250642-DE
06
- ADOPTION
DU
RÈGLEMENT
DE
MISE
À
DISPOSITION
DE
MATÉRIEL
DE
LA
COMMUNE La
commune
est
régulièrement
sollicitée
pour
le
prêt
de
matériel
appartenant
à
la
collectivité,
que
ce
soit
par
des
associations
locales,
des
établissements
scolaires
ou
d'autres
collectivités
du
territoire.
Afin
d'encadrer
ces
prêts
et
d'assurer
une
gestion
précise
et
rigoureuse
des
ressources
de
la
commune,
et
également
d'améliorer
les
conditions
de
travail
des
agents
techniques,
il est
nécessaire
de
mettre
en
place
un
règlement
qui
définit
les
modalités
de
mise
à
disposition
et
les
obligations
des
bénéficiaires.
L'objectif
principal
de
ce
règlement
est
donc
de
préserver
la
qualité
et
l'état
du
matériel
communal
tout
en
prévenant
tout
risque
lié
à
son
utilisation.
Il s'agit
aussi
de
garantir
que
l'utilisation
du
matériel
ne
nuise
pas
à
son
bon
état
et
qu'il
soit
rendu
dans
les
conditions
adéquates.
Le
règlement
clarifie
également
les
responsabilités
des
utilisateurs
en
matière
d'entretien,
de
restitution
du
matériel
et
des
conditions
d'usage.
Le
présent
règlement
est
donc
proposé
pour
adoption
par
le
conseil
municipal.
Il précise
notamment
:
- Les
conditions
de
prêt,
- Les
obligations
des
bénéficiaires,
-
Les
conditions
de
restitution
:
état
de
restitution,
vérification
du
matériel,
et
responsabilité
en
cas
de
détérioration
ou
perte.
- Les
assurances
et
responsabilités
: modalités
de
couverture
en
cas
de
sinistre
ou
d'incident. L'adoption
d'un
règlement
doit
ainsi
permettre
de
cadrer
la
mise
à
disposition
de
matériel,
en
garantissant
à
la
fois
la
sécurité
des
utilisateurs
et
la
pérennité
des
équipements
municipaux,
et
en
facilitant
les
conditions
de
travail
des
agents
techniques.
VISAS
REGLEMENTAIRES
ET
CONSIDERANTS
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
l'article
L.
2121-29;
Considérant
que
la
commune
est
régulièrement
sollicitée
par
les
associations,
établissements
scolaires
et
autres
collectivités
pour
le
prêt
de
matériel
appartenant
à
la
collectivité
;
Considérant
qu'il
est
nécessaire
d'encadrer
les
prêts
de
matériel
afin
de
garantir
leur
bonne
gestion,
leur
entretien
et
leur sécurité
;
Considérant
qu'un
règlement
précis
doit
être
adopté
pour
fixer les
modalités
et
conditions
de
la
mise
à
disposition
de
ce
matériel,
ainsi
que
les
obligations
des
bénéficiaires
;
Considérant
l'avis
favorabie
de
la
Commission
Voirie
réunie
en
date
du
21
mars
2025
;
Considérant
l'avis
favorable
de
la
Commission
Education,
Vie
scolaire
et
Culture
réunie
en
date
du
24
mars
2025 ; Envoyé
en
préfecture
le
16/06/2025
Reçu
en
préfecture
le 16/06/2025
Publié le
17
JUN
ns
Erquy,
Conseil
municipal
du
03
avril
2025
ID
: 022-212200547-20250612-DEL01_20250612-DE
Le
Conseil
Municipal,
Invité
à
se
Prononcer,
Après
en
avoir
Délibéré,
DECIDE,
D'ADOPTER
le
règlement
de
mise
à
disposition
de
matériel
de
la
commune,
annexé
à
la
présente
délibération
(Anexe
5),
qui
précise
les
conditions
de
prêt,
les
responsabilités
des
bénéficiaires,
les
modalités
de
restitution,
ainsi
que
les
règles
d'entretien
et
d'utilisation
du
matériel.
D’AUTORISER
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tout
document
et
à
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération
;
D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à mettre
en
œuvre
ce
règlement
et
à en
assurer
la
diffusion
auprès
des
différents
acteurs
concernés
(associations,
établissements
scolaires,
collectivités).
DE
RAPPELER
que
la
présente
délibération
peut
faire
objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
réception
par
le
représentant
de
l'État
dans
le
département
et
de
sa
publication.
DECISION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
:
-__
Votes
favorables
17
-__
Vote
défavorable
00
-__
Abstention
00
ERQUY,
le jeudi
03
avril
2025
La
secrétaire
de
séance
Le
Maire,
Josyane
BERTIN
Henri
LABBE
Sylvain
Renaut
demande
qui
fera
l'arbitrage
quand
il
y
aura
passation
du
matériel
d'une
association
à
l’autre,
par
exemple
cet
été,
il
y
aura
un
fest-noz
puis
un
vide
grenier
à
la
suite.
Monsieur
Le
Maire
indique
qu'il
y aura
un
état
des
lieux
de
réalisé
à
la
fin
de
la
mise
à
disposition
avant
la
transmission
du
matériel
à
l'autre
association. Envoyé
en
préfecture
le 16/06/2025
Reçu en préfecture le 16/06/2025
À
7
JUIN
2025
Publié le
Erquy,
Conseil
municipal
du
03
avril
2025
ID
: 022-212200547-20250612-DELO1_20250642-DE
Maryvonne
Chalvet
souligne
qu'elle
avait
proposé
en
commission
qu’il
y
ait
une
formation
d'utilisation
du
matériel
à
la
destination
des
utilisateurs
pour
la
sécurité
et
pour
responsabiliser
les
membres
des
associations.
Monsieur
Le
Maire
propose
que
les
membres
des
associations
viennent
lors
de
l'installation
pour
avoir
des
explications.
Sylvain
Renaut
demande
comment
cela
se
passera
si
le
matériel
est
cassé.
Monsieur
Le
Maire
indique
que
l'association
sera
mise
à contribution
pour
la réparation
ou
le
renouvellement
du
matériel
endommagé.
C'est
par
exemple
déjà
le
cas
aujourd'hui
pour
tout
ce
qui
concerne
le
prêt
de
vaisselle.
Maryvonne
Chalvet
soulève
la
nécessité
de
demander
une
caution
aux
associations.
Elle
demande
aussi
si
les
grilles
pour
installer
les
expositions
seront
changées
car
elles
sont
rouillées
et
potentiellement
dangereuses.
Monsieur
Le
Maire
répond
qu'elles
sont
en
commande.
07
— CREATION
D'UNE
RESERVE
COMMUNALE
DE
SECURITE
CIVILE
Pour
aider
l'autorité
municipale
à remplir
ses
missions
de
sécurité
publique,
la loi offre
la
possibilité
aux
communes
de
créer
une
réserve
citoyenne,
fondée
sur
les
principes
du
bénévolat
et
placée
sous
lautorité
du
Maire,
dans
les
conditions
fixées
par
les
articles
L 724-1
à L 724-14
du
code
de
la Sécurité
Intérieure.
Elle
offre
aux
bénévoles,
qui
apportent
leur
aide
à
la
commune,
la
protection
assurancielle
de
la
collectivité
pour
cette
activité.
Ces
derniers
sont
sollicités
ponctuellement
par
les
services
de
la
commune
lors
de
manifestations
publiques,
à
l'occasion
d'opérations
de
sensibilisation,
de
prévention
ou
d'amélioration
du
cadre
de
vie
de
la population,
et bien
entendu,
en
cas
de
crise,
Cette
réserve
ne
vise
en
aucune
manière
à
se
substituer
ou
à
concurrencer
les
services
publics
de
secours
et d'urgence.
De
la
même
manière,
son
action
est
complémentaire
et
respectueuse
des
services
municipaux
et
autres
instances
de
participation
citoyenne
ou
encore
des
associations
de
sécurité
civile,
caritatives,
humanitaires
ou
d'entraide.
La
Réserve
Communale
de
Sécurité
Civile
(RCSC)
se
verra
dotée
d'un
budget
intégré
à
celui
de
la
Police
Municipale,
et
de
moyens
mutualisés
avec
ceux
des
services
communaux,
en
cohérence
avec
leur
propre
activité.
La
RCSC
sera
pilotée
par
Le
Maire,
où
un
élu
nommément
désigné
par
arrêté
municipal. Erquy,
Conseil
municipal
du
03
avril
2025
Envoyé
en
préfecture
le
16/06/2025
Publié
te
Reçu
en
préfecture
le 190
1
JUN
05
19
: 022-212200547-20250642-DEL01_20250612-DE
Les
réservistes
seront
recrutés
selon
des
conditions
fixées
par
arrêté
municipal,
ils
seront
signataires
d'un
engagement
à
servir
dans
la
réserve
communale
(ESR).
Plus
généralement,
les
missions,
l'organisation
et
le
fonctionnement
de
la
RCSC
seront
précisés
par
arrêté
du
Maire.
Ce
même
arrêté
constituera
le
règlement
intérieur
de
la
RCSC.
VISAS
REGLEMENTAIRES
ET
CONSIDERANTS
Vu vu Considérant Considérant Considérant DE
CREER
D’AUTORISER DE
RAPPELER
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
l'article
L.
2121-29 :
le
Code
de
la
sécurité
intérieure
et
notamment
ses
articles
L724-
1àL724-13 ; la
nécessité
de
garantir
à
la
commune
tous
les
moyens
d'action
possible
en
situation
de
crise
;
que
la
succession
de
crises
et
sinistres
traversés
récemment
corrobarent
la
nécessité
d'accompagner
et
de
renforcer
la
dynamique
et l'implication
citoyenne
:
l'avis
favorable
de
la
Commission
Sécurité
réunie
en
date
du
18
mars
2025
Le
Conseil
Municipal,
Invité
à
se
Prononcer,
Après
en
avoir
Délibéré,
DECIDE,
une
Réserve
Communale
de
Sécurité
Civile
sur
la
commune
d'ERQUY
chargée
d'apporter
son
concours
au
Maire
en
matière
de
sécurité
publique,
Monsieur
fe
Maire
ou
son
représentant
à signer
tout
document
et
à
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération
;
que
la
présente
délibération
peut
faire
objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
réception
par
le
représentant
de
l'État
dans
le département
et de
sa
publication.
DECISION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
:
-
Votes
favorables
17
-__
Vote
défavorable
00
-__
Abstention
00
ERQUY,
le jeudi
03
avril
2025
La
secrétaire
de
séance
Le
Maire,
Josyane
BERTIN
Henri
LABBE Envoyé
en
préfecture
le 16/06/2025
Reçu
en
préfecture
1e
16/06/2025
17
JUN
202
Erquy,
Conseil
municipal
du
03
avril
2025
Publié te 1D
: 022-212200547-20250612-DEL01
20250612-DE
Ginette
Lemée
demande
si
les
personnes
qui
font
partie
de
cette
réserve
civile
sont
toujours
disponibles.
Christian
Lancesseur
précise
qu’actuellement
la
réserve
civile
est
obsolète,
et
què
l'issue
d'un
vote
favorable
de
cette
délibération,
une
réunion
publique
devra
avoir
lieu
afin
que
des
jeunes
volontaires
se
proposent.
Monsieur
Le
Maire
précise
que
les
élus
n'ont
pas
le droit
de
siéger
à
la réserve
civile
cela
doit
être
des
personnes
privées.
Christian
Lancesseur
indique
qu'il
y
a
un
plan
communal
de
sauvegarde
en
cours
de
rédaction. llen
profite
pour
informer
le
conseil
municipal
que
le
piégeage
des
frelons
asiatiques
a
débuté
et
propose
un
atelier
le
15
avril
pour
fabriquer
un
piège.
Maryvonne
Chalvet
signale
le
nombre
important
de
chenilles
processionnaires
sur
le
cap
d'Erquy.
Christian
Lancesseur
indique
que
chaque
propriétaire
doit
gérer
et que
sur
le cap
c'est
le
département
qui
est
compétent,
il précise
que
le
prédateur
pour
les
chenilles
sont
es
mésanges.
Marie-Paule
Allain
explique
qu'un
arrêté
a été
pris
en
2020
sur
le sujet,
qu'elle
continue
de
distribuer
dans
les
boites
aux
lettres,
mais
il faudrait
des
actions
plus
efficaces
tel
que
l’arrosage
de
BTK.
Toutefois,
sur
le
cap
il
existe
un
papillon
protégé
et
par
conséquent,
ce
produit
ne
peut
pas
être
utilisé.
Maryvonne
Chalvet
propose
qu'il
y
ait
des
signalements
pour
protéger
les
chiens.
Merie-Paule
Allain
indique
qu'elle
est
très
mobilisée
sur
le
sujet,
mais
il
faut
du
personnel,
toutefois
elle
reconnait
qu'il
faudrait
des
panneaux
d’information.
Jean-Paul
Manis
indique
que
les
pins non
entretenus
attirent
les chenilles.
I! faut alors
les
couper
mais
cela
ést
très
contraignant.
08
—
PARTICIPATION
A
L'APPEL
D'OFFRE
DU
CENTRE
DE
GESTION
(CDG
22)
POUR
LA
GOMPLEMENTAIRE
SANTE
Les
employeurs
publics
territoriaux
doivent
contribuer
au
financement
des
garanties
d'assurance
de
protection
sociale
complémentaire
auxquelles
les
agents
qu'ils
emploient
souscrivent
pour
couvrir
les
risques
santé:
frais
occasionnés
par
une
maternité,
une
maladie
ou
un
accident,
Cette
participation
deviendra
obligatoire
à
effet
du
1%
janvier
2026
(montant
minimal
de
15€
brut
mensuel
selon
l'article
6
du
décret
n°2022-581).
Les
garanties
minimales
sont
celles
du
«
contrat
responsable
»,
complétées
du
«
panier
de
soins
».
Les
garanties
minimales
éligibles
à
la
participation
de
l'employeur
doivent
être
proposées
selon
le
mode
de
contractualisation
:
contrat
individuel
d'assurance
labellisé,
où
contrat
collectif
d'assurance
à
adhésion
facultative
-
ou
obligatoire
-
souscrit
dans
le cadre
d'une
convention
de
participation.
Cette
convention
est conclue,
à
l'issue
d'une
procédure
d'appel
à concurrence,
avec
un
organisme
d'assurance
soit
par
l'employeur,
soit
par
le centre
de
gestion
du
ressort
de
l'employeur. Envoyé
en
préfecture
le 16/06/2025
Raguen recu
le 16/06/2025, 7
un
5
Érquy,
Conseil
municipal
du
03
avril 2025
Publié le ID : 022-212200547-20250612-DELO1_20250612-DE
Ainsi,
il est
proposé
au
conseil
municipal
d'accepter
la
participation
de
la
commune
à
l'appel
public
à
concurrence
lancé
par
le
CDG
22.
VISAS
ET
CONSIDERANTS
Vu
les
articles
L
827-1
et
suivants
du
code
général
de
la
fonction
publique
relatifs
à
la
protection
sociale
complémentaire,
Vu
le
décret
n°
2011-1474
du
8
novembre
2011
relatif
à
la
participation
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
au
financement
de
la
protection
sociale
complémentaire
de
leurs
agents
et
les
quatre
arrêtés
d'application
du
8
novembre
2011,
Vu
le
décret
n°
2022-5814
du
20
avril
2022
relatif
aux
garanties
de
protection
sociale
complémentaire
et
à
la
participation
obligatoire
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
à
leur
financement,
Invité
à se
Prononcer,
le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
Délibéré,
DÉCIDE,
DE
RETENIR
la
procédure
de
la
convention
de
participation
pour
les
risques
santé
pour
un
effet
des
garanties
au
1°
janvier
2026.
DE
PARTICIPER
à
l'appel
public
à
concurrence
lancé
par
le
CDG
22
afin
d’adhérer
à
la
convention
de
participation
et
à
son
contrat
collectif
d'assurance
proposé
par
le
CDG.
DE
VERSER
une
participation
mensuelle
brute
par
agent
à
la
date
d'effet
de
la
convention
:
*
En
respectant
le
minimum
prévu
à
l'article
6
du
décret
n°2022-
581,
“Avec
un
montant
minimum
de
15
€.
"
La
participation
sera
confirmée
par
délibération
prise
en
application
de
l'article
18
du
décret
n°2011-1474,
soit
au
titre
de
la
sélection
de
l'offre
de
Porganisme
d'assurance.
D'AUTORISER
le
Maire
à effectuer
tout
acte
en
conséquence.
DE
RAPPELER
que
la
présente
délibération
peut
faire
objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
réception
par
le
représentant
de
l'État
dans
le
département
et
de
sa
publication.
DECISION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
:
-
Votes
favorables
17
-
Vote
défavorable
00
-__Abstention
00 Envoyé
en
préfecture
le 16/06/2025
Reçu
en
préfecture
RIRE
7
Jui
N
70%
Erquy,
Conseil
municipal
du
03
avril
2025
Publié
le
1D
:022-212200547-20250612-DEL01
20250612-DE
ERQUY,
le jeudi
03
avril
2025
La
secrétaire
de
séance
Le
Maire,
Josyane
BERTIN
Henti
LABBE
09
—
GRATIFICATION
DE
STAGE
POUR
LISA
SAGORY
ET
MARIE
SOPHIE
BOUVRY .
. Monsieur
Le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
la nécessité
de
procéder
à
l'indemnisation
des
stages
effectués
par
les
stagiaires
ci-après
désignées.
Stagiaire
SAGORY
Lisa
BOUVRY
Marie-Gophie
Établissement
|
Université
Rennes
2
Université
de
Reims
Champagne-Ardenne
Filière 7
Licence
pro
Métiers
del
Master
2
droit
pénal
et
sciences
Spécialité
l'administration
territoriale
criminelles
Te
ton
Ressources
Humaines
Police
Municipale
k
25
novembre
2024
"au
371
1%
maïs
au
1
mai
2025
(2 mois
Durée
du
Stage
janvier
2025
)
LE
CLERC
Laëtitia
Responsable
| LE BACQUER Mathurin
LE
BACQUER
Mathurin
age
Rétérent
LE BACQUER
Mathurin
Risques
et
infractions
en
milieu
urbain
administratif Sujet
de
Stage
Gestion
des
ressources
humaines
Domiciliation
du!
11
square
de
l'hôtel
de
ville]
37
rue
des
patriotes
22430
Stagiaire
22
430
ERQUY
ERQUY
Gratification
1370.25€
1157.T0€
Invité
à
se
Prononcer,
le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
Délibéré,
DÉCIDE,
D'ACCORDER
à Madame
SAGORY
Lisa
une
indemnité
de
stage
correspondant
au
montant
arrêté
à
la
somme
de
mille
trois
cent
soixante-dix
euros
et
25
centimes
correspondant
à
315
heures
rémunérées
4,35
euros
de
l'heure
(gratification
minimale) ;
D'ACCORDER
à
Madame
BOUVRY
Sophie
une
indemnité
de
stage
correspondant
au
montant
arrêté
à
la
somme
de
mille
cent
cinquante-sept
euros
et
10
centimes
correspondant
à 266
heures
rémunérées
4.35
euros
de
l'heure
(gratification
minimale)
; Envoyé
en
préfecture
le
16/06/2025
f,
Reçu en préfecture le 16/06/2025
4
1
UN
M
Publié
le
Erquy,
Conseil
municipal
du
03
avril 2025
1D
: 022-212200547-20250612-DELG1_20250612-DE
DE
MANDATER
Monsieur
le
Maire
d'ERQUY
pour
procéder
au
versement
des
gratifications
ci-dessus
fixée.
DE
RAPPELER
que
la
présente
délibération
peut
faire
objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
la
réception
par
le
représentant
de
l'État
dans
le
département
et
de
sa
publication.
DECISION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
:
-
Votes
favorables
17
-
Vote
défavorable
00
-
Abstention
00
ERQUY,
le jeudi
03
avril
2025
La
secrétaire
de
séance
Le
Maire,
Jdosyane
BERTIN
Henri
LABBE Envoyé
en
préfecture
le
16/06/2025
Reçu
en
préfecture
le 16/06/2025
Î
7 JUIN 20%
Erquy,
Conseil
municipal
du
03
avril
2025
Publié le ID
: 022-212200547-20250612-DEL04..20250612-DE
10
—
Délibération
portant
mise
en
place
des
tickets
restaurant
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
faire
bénéficier
des
tickets
restaurant
aux
agents
le
souhaitant,
de
fixer
la
valeur
fasciale
du
ticket
restaurant
à
3 €,
avec
une
prise
en
charge
de
50%
de
la collectivité.
Les
bénéficiaires
des
titres
restaurant
seront
les
agents
titulaires,
les
agents
contractuels
de
droit
public
avec
un
contrat
supérieur
à deux
mois.
VISAS
ET
CONSIDERANTS
Vu
le code
général
de
la fonction
publique,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la fonction
publique
territoriale,
Vu
la
loi
n°
2007-209
du
19
février
2007
qui
pose
le
principe
de
mise
en
œuvre
d'une
action
sociale
par
les
collectivités
territoriales
au
bénéfice
de
leurs
agents,
Considérant
l'avis
favorable
du
comité
social
territorial
en
date
du
6
décembre
2024,
Considérant
l'avis
favorable
de
la commission
ressources
humaines
en
date
du
44
janvier
2025,
Considérant
le
projet
de
règlement
intérieur
en
annexe
de
la
délibération
(Annexe
9).
Le
Conseil
Municipal,
Invité
à se Prononcer,
Après
en
avoir
Délibéré,
DÉCIDE,
DE
VALIDER
la
mise
en
place
des
tickets
restaurant
à
partir
du
1%
mai
au
bénéfice
du
personnel
de
la
collectivité,
DE
VALIDER
le
règlement
intérieur
ci-annexé
DECISION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
:
-
Votes
favorables
17
-__
Vote
défavorable
00
-__
Abstention
00
ERQUY,
le jeudi
03
avril
2025
La
secrétaire
de
séance
Le
Maire,
Josyane
BERTIN
Henri
LABBE Envoyé
en
préfecture
le
16/06/2025
Reçu en préfecture le 1800720757
un
NS
Publié
le
1D
: 622-212200547-20250612-DEL01_20260612-DE
Erquy,
Conseil
municipal
du
03
avril
2025
Sylvain
Renaut
demande
comment
le
montant
de
3
euros
a
été
déterminé
car
cette
somme
ne
représente
pas
le
coût
d'un
repas.
Philippe
Monnier
répond
qu'il
a
été
fixé
en
fonction
du
budget
défini
pour
améliorer
le
pouvoir
d'achat
des
agents
et
précise
que
c'est
une
aide
de
1.50
euros.
Ce
qui
représente
un
budget
de 22500
euros
pour
la
commune.
11
—
AVENANT
N°1
—
CONTRAT
DE
FORTAGE
AVEC
LA
SARL
GRANIT
DE
GUERLESQUIN Le
Conseil
Municipal
dans
sa
séance
du
15
novembre
2016
a
concédé
à
la
SARL
« Granits
de
Guerlesquin
»
le droit
d'ouvrir
et d'exploiter
une
carrière
de
Grès
Rose
à
ciel
ouvert
sur
le
territoire
communal
au
lieu-dit
de
Lourtuais
par
la
signature
d’un
contrat
de
fortage.
Celui-ci
permet
«
l'extraction
de
matériaux
bruts
[...]
à
compter
de
la
date
d'effet
fixée
par
le Visa
Préfectoral
». Ce
Visa
préfectoral
a été délivré
le 14 octobre
2021
entrainant
un
retard
d'installation
de
l'entreprise
exploitante
qui
devait
préalablement
réaliser
des
travaux
de
mise
en
place,
Ainsi,
fentreprise
n'a
pu
occuper
les
lieux
qu'à
compter
du
mois
de
janvier
2023.
L'avenant
n°1
au
contrat
de
fortage
propose
de
prendre
en
compte
la
date
effective
d'installation
sur
le
site
de
la
SARL
« Granits
de
Guerlesquin
»,
de
mettre
à jour
les
indices
de
révision
de
prix
et de
prendre
en
compte
les
sommes
indument
perçues
par
la commune
en
2017
et 2018.
Ainsi,
les
sommes
perçues
à
tort
concernant
les
périodes
du
1er
février
2017
au
31
décembre
2017
et
du
1er janvier
2018
au
31
décembre
2018
seront
réaffectées
aux
redevances
2023
et
2024
restants
à
payer
selon
le
détail
ci-après
:
Sommes
perçues
à tort concernant
la
redevance
superficiaire
:
2017
:2
291,67
€
2018
: 2
500
€
Sommes
à percevoir
de
2023
à
2024 :
2023
: 3
234,20
€
2024
: 3
288,15 €
Soit
un
total
dû
concernant
la
redevance
superficiaire
de
1 730,68
€.
Il est
proposé
au
Conseil
municipal
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
l'avenant
n°1
au
contrat
de
fortage
(Annexe
10).
VISAS
RÉGLEMENTAIRES
ET
CONSIDERANTS
Vu
l'arrêté
préfectoral
d'autorisation
environnementale
relatif
à
l'exploitation
de
la carrière
de
grès
du
Lourtuais
à
Erquy
exploitée Envoyé
en
préfecture
ie 16/06/2025
Erquy,
Conseil
municipal
du
03
avril
2025
Publié
le
Vu Considérant Considérant D'AUTORISER DE
RAPPELER
Reçu
en
préfacture
le
16/08/2028
4
7
JUN
2075
ID
: 022-212200547-20250612-DEL0f_20260612-DE
par
la
SARL
BRETAGNE
GRANITS
en
date
du
14
octobre
2021:
la délibération
n°5
du
Conseil
Municipal
en
date
du
15
novembre
2016
concernant
l'établissement
d'un
contrat
de
fortage
avec
la
SARL
GRANIT
DE
GUERLESQUIN
;
la
nécessité
de
prendre
en
compte
l'installation
retardée
de
la
SARL
GRANIT
DE
GUERLESQUIN
au
mois
de
janvier
2023;
l'avis
des
membres
de
la commission
budgets
et
Finances
locales
du
10
mars
2025
;
Le
Conseil
Municipal,
Invité
à
se Prononcer,
Après
en
avoir
Délibéré,
DÉCIDE
le Maire
à signer
l'avenant
n°1
au
contrat
de
Fortage
de
la carrière
de
grès
rose
de
Lourtuais,
que
la
présente
délibération
peut
faire
objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
réception
par
le
représentant
de
l’État
dans
le
département
et
de
sa
publication.
DECISION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
:
-__
Votes
favorables
17
-
Vote
défavorable
00
-
_Abstention
00
ERQUY,
le jeudi
03
avril
2025
La
secrétaire
de
séance
Le
Maire,
Josyane
BERTIN
Henri
LABBE Envoyé
en
préfecture
le
16/06/2025
Reguen préfecture le 16/062029,
q
un
05
Publié
le
ID
: 022-212200547-20250612-DEL01_20250612-DE
Erquy,
Conseil
municipal
du
03
avril
2025
12
—
CONVENTION
DE
MANDAT
POUR
LA
GESTION
DES
RECETTES
DE
R'CLASSIQUE Pour
la
troisième
année
consécutive,
la
commune
d'Erquy
propose
d'organiser
des
concerts
de
musique
classique.
Cinq
spectacles
seront
proposés
aux
réginéens
et
réginéennes,
mais
aussi
à
toute
personne
intéressée,
Afin
de
faciliter
la
vente
des
places
au
plus
grand
nombre,
un
partenariat
avec
le
Bureau
d'informations
Touristiques
(BIT)
d'Erquy
est
proposé.
Dans
le
cadre
de
la
convention,
la
commune,
mandant,
confie
à
la
Société
Publique
Locale
Lamballe
Terre
&
Mer
Tourisme,
l'encaissement
des
recettes.
Le
reversement
des
sommes
encaissées
s'effectue
dans
la
semaine
qui
suit
chaque
concert
/ spectacle,
où
dès
que
le
montant
des
recettes
encaissées
atteint
500
euros.
il
sera
réalisé
par
virement
du
mandataire
vers
le
compte
banque
de
France
du
comptable
public.
Cette
convention
de
mandat
est
conclue
contre
rémunération,
et
la
rémunération
du
mandataire
dans
ce
cas
sera
de
4
%
sur
te
montant
des
ventes
effectuées
par
le
BIT
d'Erquy,
Dans
le
cas
où
le
montant
global
des
recettes
réalisées
dans
le
cadre
de
la
présente
convention
serait
inférieur
à
2
000
€,
la
rémunération
du
mandataire
ne
sera
pas
facturée.
Ilest
proposé
au
Conseil
municipal
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à signer
la
convention
de
mandat
(Annexe
11)
à
la
présente
délibération
avec
la
SPL
LTM
Tourisme.
VISAS
RÉGLEMENTAIRES
ET
CONSIDERANTS
Vu
les
articles
L.
1611-7
et
L.
1611-7-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
qui
permettent
aux
collectivités
territoriales
et
aux
établissements
publics
locaux
de
donner
mandat
à
des
tiers
pour
l'exécution
de
certaines
de
leurs
dépenses
et
de
leurs
recettes
;
Vu
la loi
n°2014-1545
du
20
décembre
2014
relative
à
la
simplification
de
la
vie
des
entreprises
;
Vu
le
décret
n°
2012-1246
du
7
novembre
2012
relatif
à
[a
gestion
budgétaire
et
comptable
publique
;
Vu
le
décret
n°
2015-1670
du
14
décembre
2015
portant
dispositions
relatives
aux
mandats
confiés
par
les
collectivités
territoriales
et
leurs
établissements
publics
en
application
des
articles
L.
1611-7
et
L.
1611-7-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le
décret
n°2016-544
du
3
mai
2016
portant
dispositions
relatives
aux
conventions
de
mandat
conclues
par
les
établissements
publics
et
les
groupements
d'intérêt
public
nationaux
et
les
autorités
publiques
indépendantes
avec
des
tiers
en
application
du
I
de
Farticle
40
de
la
loi
n°
2014-1545
du
20
décembre
2014
relative
à
la simplification
de
la vie
des
entreprises
;
Considérant
la
proposition
du
la
SPL
LTM
Tourisme
concernant
la
gestion
des
recettes
de
R'Classique:
Considérant
l'avis
favorable
de
la
Commission
Education,
Vie
scolaire
et
Culture
réunie
en
date
du
24
mars
2025
; Erquy,
Conseil
municipal
du
03
avril
2025
Envoyé
en
préfecture
le 16/06/2025
Reçu
en
préfecture
le 16/06/2025
7
JUIN
2075
Publié
le
ID
: 022-212200547-20250612-DELO01_20250812-DE
Le
Conseil
Municipal,
invité
à
se Prononcer,
Après
en
avoir
Délibéré,
DÉCIDE
D’AUTORISER
le
Maire
à signer
la
convention
de
mandat
pour
la
gestion
des
recettes
de
R'CLASSIQUE,
DE
RAPPELER
que
la
présente
délibération
peut
faire
objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
réception
par
le
représentant
de
l'État
dans
le département
et
de
sa
publication.
DECISION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
:
-
Votes
favorables
-
Vote
défavorable
-__
Abstention
La
secrétaire
de
séance
Josyane
BERTIN
17 00 00
Henri
LABBE
ERQUY,
le jeudi
03
avril
2025
Yannick
Morin
indique
que
la SPL
pourrait
proposer
le service
gratuitement.
Pierre
Lesnard
précise
que
la SPL
propose
une
tarification
préférentielle
de
4%,
ce
qui
est très
bas,
car
la commune
met
à disposition
ses
locaux.
Michelle
L'Haridon
ajoute
qu'il
faut
en
plus
que
la
recette
dépasse
2.000
euros
pour
qu'une
tarification
soit
appliquée,
et
qu'en
dessous
de
cette
somme
le
service
est
gratuit,
ce
qui
est
très
avantageux. Envoyé
en
préfecture
le 16/06/2025
Regu
en
préfecture
le 1a1060gs
JUN
19
Publié
le
1D
: 022-212200647-20250612-DEL01,
20250612-DE
Erquy,
Conseil
municipal
du
03
avril
2025
13-
TAUX
D'IMPOSITION
DES
TAXES
DIRECTES
LOCALES
POUR
L'ANNÉE
2025 Le
rapporteur
expose
à
l'assemblée
qu'en
application
des
dispositions
de
l'article
1639A
du
Code
général
des
impôts,
modifié
par
la
loi
n°
2012-1510
du
29
décembre
2012,
les
collectivités
territoriales
et leurs
groupements
à fiscalité
propre
doivent
voter
les taux
des
impositions
directes
locales
perçues
à
leur profit
avant
le
15
avril.
Depuis
l'année
2021,
compte-tenu
de
la
réforme
liée
à
la
suppression
de
la
taxe
d'habitation
sur
les
résidences
principales,
cette
dernière
n'est
plus
perçue
par
les
communes
mais
par
l'État,
En
contrepartie,
le
taux
de
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
2020
du
département
a
été
transféré
à
la
commune.
Par
conséquent,
la
commune
perçoit
les recettes
fiscales
liées
aux
taxes
foncières
et à la taxe
d'habitation
sur
les
résidences
secondaires.
Ilest
proposé
de
reconduire
en
2025
les
taux
d'imposition
communaux
appliqués
en
2024
tout
en
prenant
en
compte
les
évolutions
législatives
VISAS
RÉGLEMENTAIRES
ET
CONSIDERANTS
Vu
l’article
1639A
du
Code
Général
des
impôts,
Vu
le
budget
primitif
2025,
Considérant
l'avis
des
membres
de
la
commission
budgets
et
Finances
locales
du
10
mars
2025,
Le
Conseil
Municipal,
Invité
à
se Prononcer,
Après
en
avoir
Délibéré,
DÉCIDE,
DE
FIXER
les
taux
d'imposition
des
taxes
directes
locales
pour
l'année
2025
comme
suit :
Taux
Fiscaux
POUR
MÉMOIRE
TAUX
2025
Communaux
EXERCICE
2024
Faxe
d'Habitation
(THRS+LVC)
(Faux
15.60%
15,60%
figé) Foncier
Bâti
(Base
Communale
2020)
20,05%
20,05%
.
as:
A
o
Fencier
|
Bâti
(Taux
Départemental
19.53%
19,53%
Transféré)
Î
Ï
i.
ù
Foncier
Bati
Consolidé
(Taux
de
39,58%
39,58%
Référence) Taxe
sur
le
Foncier
Non
Bâti
45,13%
45,13% Erquy,
Conseil
municipal
du
03
avrit
2025
Envoyé
en
préfecture
la
16/06/2025
Reçu
en
préfecture
le 16/06/2025
Î
7
JUIN 2025
Publié
le
ID
: 022-242200547-20250612-DEL0O1_20250642-DE
D’AUTORISER
Monsieur
le Maire
ou
un Adjoint
le représentant
à signer
l'imprimé
«
1259
»
notifiant
ces
taux
d'imposition
et
les
produits
fiscaux
qui
en
découlent.
DE
RAPPELER
que
la
présente
délibération
peut
faire
objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
réception
par
le
représentant
de
l'Etat dans
le département
et de
sa
publication.
DECISION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL :
-__
Votes
favorables
47
-
Vote
défavorable
00
-__
Abstention
00
La
secrétaire
de
séance
Josyane
BERTIN
Henri
LABBE
ERQUY,
le jeudi
03
avril
2025 Envoyé
en
préfecture
le
16/06/2025
Regçu
en
préfecture
le 16/06/2045"
UN
Erquy,
Conseil
municipal
du
03
avril 2025
Pabrié le
nn
ID
: 022-212200547-20250612-DELO1_20250612-DE
44
— ALIÉNATION
DE
GRÉ
À
GRÉ
D'UN
BIEN
POUVANT
ÊTRE
SUPÉRIEUR
À
4 600
€ -VENTE
DE
DEUX
POIDS
LOURDS
Soucieuse
de
favoriser
le
réemploi
de
matériels
dont
elle
n’a
plus
l'utilité,
la
Ville
d'Erquy
met
en
vente
de
gré
à
gré
ses
biens
inufilisés
sur
le
site
de
courtage
aux
enchères
en
ligne
« Agorastore.fr
».
L'article
L 2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales
prévoit
que
le
Maire
peut,
par
délégation
du
Conseil
municipal,
décider
l'aliénation
de
gré
à
gré
de
biens
mobiliers
jusqu'à
4
600
euros.
Par
délibération
n°2
du
10
septembre
2020,
le Conseil
municipal
a délégué
au
Maire
le
soin
de
«
Décider
l'aliénation
de
gré
à
gré
de
biens
mobiliers
d'un
prix,
par
unité,
n'excédant
pas
4
600
euros
nets
de
taxes
». Au-delà
de
ce
seuil,
il incombe
au
Conseil
municipal
d'autoriser
la vente
des
biens
concernés.
il vous
est
proposé
la vente
aux
enchères
d'un
poids-lourd
Renault
S 150
dont
la valeur
finale
est
de
4
969
euros
et
d'un
camion
Poids-lourd
M.A.N.
de
19T
dont
la
valeur
finale
est
de
12
649
euros.
VISAS
RÉGLEMENTAIRES
ET
CONSIDÉRANTS
VU
le
Code
Général
des
collectivités
;
VU
la
délibération
du
conseil
municipal
n°2
en
date
du
10
septembre
2020 ;
Considérant
l'avis
favorable
de
ja
Commission
budget
et
fiances
locales
en
date
du
10
mars
2025 ;
Le
Conseil
Municipal,
Invité
à
se Prononcer,
Après
en
avoir
Délibéré,
DÉCIDE,
D'APPROÛVER
la
vente
d'un
poids-lourd
Renault
S
450
dont
la
valeur
finale
est
de
4 969
euros.
D'APPROUVER
la
vente
d'un
poids-lourd
M.A.N.
de
19T
dont
la
valeur
finale
est
de
12
648
euros.
D’AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
prendre
toute
décision
nécessaire
à
l'exécution
de
la
présente
délibération,
DE
RAPPELER
que
la
présente
délibération
peut
faire
objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
réception
par
le
représentant
de
l'État
dans
le département
et de
sa
publication.
DECISION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL :
-_
Votes
favorables
17
-
Vote
défavorable
00
- _ Abstention
00
ERQUY, le
jeudi
03
avril
2025
La
secrétaire
de
séance
Le
Maire,
Josyane
BERTIN
Henri
LABBE Envoyé
en
préfecture
le 16/06/2025
Reçu
en
préfecture
le 16/06/2025
À
1
JUIN
205
Publié
le
Erquy,
Conseil
municipal
du
03
avril
2025
1D
: 022-212200547-20250612-DEL01_20250612-DE
15
- Compte-rendu
de
la
délégation
du
Conseil
au
Maire
(Article
L.2122-22)
Monsieur
Le
Maire
rappelle
à l'assemblée
la délégation
de
pouvoirs
dont
il dispose
au
titre des
délibérations
du
10
septembre
2020,
en
application
de
l’article
L.2122-22
du
CGCT. Cette
délégation
de
pouvoirs
étant
assortie
d’une
obligation
de
rapport
au
Conseil,
il
informe
l'Assemblée
des
décisions
qu'il
a
prises
ou
déléguées
le
cas
échéant
à
ses
adjoints
: -
2025-04:
Tarifs
municipaux
2025:
tarifs
campings
municipaux
—
modification
tarifs
camping
du
Guen
-
2025-05
: Tarifs
municipaux
2025
: Tarifs
spectacles
d'été
dans
le cadre
de
R'Classique
Le
conseil
municipal
prend
acte
ERQUY,
le jeudi
03
avril
2025
La
secrétaire
de
séance
Le
Maire,
Josyane
BERTIN
Henri
LABBE
Monsieur
Le
Maire
clôture
la séance.
ERQUY,
le lundi
16 juin
2025
Le
secrétaire
de
séance
Le
Maire
Marie-PauJe
ALLAIN
Henri
LABBE