unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau - 2025 151 Ann01 DM n.2 Budget Assainissement Exercice 2025

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unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau - 2025 151 Ann01 DM n.2 Budget Assainissement Exercice 2025 Document publié le Vendredi 14 novembre 2025 à 20h10 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau - 2025 151 Ann01 DM n.2 Budget Assainissement Exercice 2025)Thèmes du document : Budget, Eau et assainissement, Banque, CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - ASSAINISSEMENT - DM - 2025

Page 1

REPUBLIQUE FRAN AISE Ç

Numéro SIRET

20007234600022

COLLECTIVITE DE RATTACHEMENT

COMMUNAUTE AGGLOMERATION DU PAYS DE

FONTAINEBLEAU dont la population est de 3500

habitants et plus CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU

POSTE COMPTABLE DE : SERVICE DE GESTION COMPTABLE DE FONTAINEBLEAU

SERVICE PUBLIC LOCAL

M. 49 (1)

Décision modificative 2 (2)

BUDGET : ASSAINISSEMENT (3)

ANNEE 2025

(1) Compléter en fonction du service public local et du plan de comptes utilisé : M. 4, M. 41, M. 43 ou M. 49.

(2) Préciser s’il s’agit du budget supplémentaire ou d’une décision modificative.

(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe.

Accusé de réception en préfecture

077-200072346-20251016-2025-151-DE

Date de réception préfecture : 30/10/2025CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - ASSAINISSEMENT - DM - 2025

Page 2

Sommaire

I - Informations générales

Modalités de vote du budget 3

II - Présentation générale du budget

A1 - Vue d'ensemble - Sections 4

A2 - Vue d'ensemble - Section d'exploitation - Chapitres 5

A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 7

B1 - Balance générale du budget - Dépenses 9

B2 - Balance générale du budget - Recettes 10

III - Vote du budget

A1 - Section d'exploitation - Détail des dépenses 12

A2 - Section d'exploitation - Détail des recettes 14

B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 15

B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 17

B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 19

IV - Annexes

A - Eléments du bilan

A1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet

A1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette Sans Objet

A1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux Sans Objet

A1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours Sans Objet

A1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet

A1.6 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet

A2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 20

A3.1 - Etat des provisions et des dépréciations Sans Objet

A3.2 - Etalement des provisions Sans Objet

A4.1 - Equilibre des opérations financières 21

A4.2 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 23

A4.3 - Equilibre des opérations financières - Recettes 24

A5.1.1 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Exploitation (1) Sans Objet

A5.1.2 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (1) Sans Objet

A5.2.1 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Exploitation (1) Sans Objet

A5.2.2 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Investissement (1) Sans Objet

A6 - Etat des charges transférées Sans Objet

A7 - Détail des opérations pour compte de tiers Sans Objet

B - Engagements hors bilan

B1.1 - Etat des emprunts garantis par la régie Sans Objet

B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt Sans Objet

B1.3 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget Sans Objet

B1.4 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet

B1.5 - Etat des marchés de partenariat Sans Objet

B1.6 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet

B1.7 - Etat des engagements reçus Sans Objet

B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents Sans Objet

B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents Sans Objet

C - Autres éléments d'informations

C1.1 - Etat du personnel Sans Objet

C1.2 - Etat du personnel de la collectivité ou de l'établissement de rattachement employé par la régie Sans Objet

C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (2) Sans Objet

C3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe (3) Sans Objet

D - Arrêté et signatures

D - Arrêté et signatures 25

(1) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes et groupements de communes de moins de 3 000 habitants ayant décidé d’établir un budget unique pour

leurs services de distribution d’eau potable et d’assainissement dans les conditions fixées par l’article L. 2224-6 du CGCT. Ils n’existent qu’en M. 49.

(2) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), à des groupements comprenant au moins une commune

de 3 500 habitants et plus (art. L. 5211-36 du CGCT, art L. 5711-1 CGCT) et à leurs établissements publics.

(3) Uniquement pour les services dotés de l’autonomie financière et de la personnalité morale.

Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant.

Accusé de réception en préfecture

077-200072346-20251016-2025-151-DE

Date de réception préfecture : 30/10/2025CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - ASSAINISSEMENT - DM - 2025

Page 3

I – INFORMATIONS GENERALES I

MODALITES DE VOTE DU BUDGET

I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :

- au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement ;

- au niveau (1) du chapitre pour la section d’investissement.

- sans (2) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3.

La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :

II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».

III – Les provisions sont (3) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .

IV – La comparaison s’effectue par rapport au budget de l’exercice (4).

V – Le présent budget a été voté (5) sans reprise des résultats de l'exercice N-1.

(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».

(2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.

(3) A compléter par un seul des deux choix suivants :

- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement),

- budgétaires (délibération n° ………. du ……….).

(4) Budget de l’exercice = budget primitif + budget supplémentaire + décision modificative, s’il y a lieu.

(5) A compléter par un seul des trois choix suivants :

- sans reprise des résultats de l’exercice N-1,

- avec reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif,

- avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1.

Accusé de réception en préfecture

077-200072346-20251016-2025-151-DE

Date de réception préfecture : 30/10/2025CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - ASSAINISSEMENT - DM - 2025

Page 4

II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE A1

EXPLOITATION

DEPENSES DE LA SECTION

D’EXPLOITATION

RECETTES DE LASECTION

D’EXPLOITATION

V

O

T

E

CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES

AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1) 50 000,00 50 000,00

+ + +

R

E

P

O

R

T

S

RESTES A REALISER (R.A.R) DE

L’EXERCICE PRECEDENT (2) 0,00 0,00

002 RESULTAT D’EXPLOITATION

REPORTE (2)

(si déficit)

0,00

(si excédent)

0,00

= = =

TOTAL DE LA SECTION D’EXPLOITATION

(3) 50 000,00 50 000,00

INVESTISSEMENT

DEPENSES DE LA SECTION

D’INVESTISSEMENT

RECETTES DE LASECTION

D’INVESTISSEMENT

V

O

T

E

CREDITS D’INVESTISSEMENT (1) VOTES

AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y

compris les comptes 1064 et 1068)

62 900,00 62 900,00

+ + +

R

E

P

O

R

T

S

RESTES A REALISER (R.A.R) DE

L’EXERCICE PRECEDENT (2) 0,00 0,00

001 SOLDE D’EXECUTION DE LA

SECTION D’INVESTISSEMENT REPORTE

(2)

(si solde négatif)

0,00

(si solde positif)

0,00

= = =

TOTAL DE LA SECTION

D’INVESTISSEMENT (3) 62 900,00 62 900,00

TOTAL

TOTAL DU BUDGET (3) 112 900,00 112 900,00

(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire, les crédits votés

correspondent aux crédits votés lors de l’étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement votés lors du même exercice.

(2) A servir uniquement à l’étape budgétaire de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.

Pour la section d’exploitation, les RAR sont constitués par l’ensemble des dépenses engagées et n’ayant pas donné lieu à service fait au 31 décembre de l’exercice précédent. En recettes, il

s’agit des recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.

Pour la section d’investissement, les RAR correspondent aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la comptabilité des

engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.

(3) Total de la section d’exploitation = RAR + résultat reporté + crédits d’exploitation votés.

Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.

Total du budget = Total de la section d’exploitation + Total de la section d’investissement.

Accusé de réception en préfecture

077-200072346-20251016-2025-151-DE

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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’EXPLOITATION – CHAPITRES A2

DEPENSES D’EXPLOITATION

Chap. Libellé Budget de

l'exercice (1)

I

Restes à

réaliser N-1 (2)

II

Propositions

nouvelles

VOTE (3)

III

TOTAL

IV = I + II + III

011 Charges à caractère général 1 258 100,00 0,00 0,00 0,00 1 258 100,00

012 Charges de personnel, frais assimilés 250 000,00 0,00 0,00 0,00 250 000,00

014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion courante 110 000,00 0,00 0,00 0,00 110 000,00

Total des dépenses de gestion des services 1 618 100,00 0,00 0,00 0,00 1 618 100,00

66 Charges financières 121 000,00 0,00 0,00 0,00 121 000,00

67 Charges exceptionnelles 60 000,00 0,00 0,00 0,00 60 000,00

68 Dotations aux provisions et dépréciat° (4) 0,00 0,00 0,00 0,00

69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

022 Dépenses imprévues 110 000,00 0,00 0,00 110 000,00

Total des dépenses réelles d’exploitation 1 909 100,00 0,00 0,00 0,00 1 909 100,00

023 Virement à la section d'investissement (6) 11 410 243,92 50 000,00 50 000,00 11 460 243,92

042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) 3 110 000,00 0,00 0,00 3 110 000,00

043 Opérat° ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d’ordre d’exploitation 14 520 243,92 50 000,00 50 000,00 14 570 243,92

TOTAL 16 429 343,92 0,00 50 000,00 50 000,00 16 479 343,92

+

D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00

=

TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 16 479 343,92

RECETTES D’EXPLOITATION

Chap. Libellé Budget de

l'exercice (1)

I

Restes à

réaliser N-1 (2)

II

Propositions

nouvelles

VOTE (3)

III

TOTAL

IV = I + II + III

013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

70 Ventes produits fabriqués, prestations 4 095 800,00 0,00 0,00 0,00 4 095 800,00

73 Produits issus de la fiscalité (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes de gestion des services 4 095 800,00 0,00 0,00 0,00 4 095 800,00

76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

78 Reprises sur provisions et dépréciations (4) 19 376,00 0,00 0,00 19 376,00

Total des recettes réelles d’exploitation 4 115 176,00 0,00 0,00 0,00 4 115 176,00

042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) 1 042 000,00 50 000,00 50 000,00 1 092 000,00

043 Opérat° ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d’ordre d’exploitation 1 042 000,00 50 000,00 50 000,00 1 092 000,00

TOTAL 5 157 176,00 0,00 50 000,00 50 000,00 5 207 176,00

+

R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 11 272 167,92

=

TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 16 479 343,92

Pour information :

AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL

DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION

D’INVESTISSEMENT (8)

13 478 243,92

Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres

correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les

dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du

capital de la dette et les nouveaux investissements de la régie.

Accusé de réception en préfecture

077-200072346-20251016-2025-151-DE

Date de réception préfecture : 30/10/2025CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - ASSAINISSEMENT - DM - 2025

Page 6

(1) Cf. Modalités de vote I.

(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).

(3) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.

(4) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs

mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.

(5) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.

(6) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043.

(7) Ce chapitre existe uniquement en M. 4, M. 41 et M. 43.

(8) Solde de l’opération + – ou solde de l’opération + – . DE 023 DE 042 RE 042 RI 021 RI 040 DI 040

Accusé de réception en préfecture

077-200072346-20251016-2025-151-DE

Date de réception préfecture : 30/10/2025CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - ASSAINISSEMENT - DM - 2025

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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3

DEPENSES D’INVESTISSEMENT

Chap. Libellé Budget de

l'exercice (1)

I

Restes à

réaliser N-1

(2) II

Propositions

nouvelles

VOTE (3)

III

TOTAL

IV = I + II + III

20 Immobilisations incorporelles 1 530 184,47 0,00 0,00 0,00 1 530 184,47

21 Immobilisations corporelles 5 056 472,19 0,00 0,00 0,00 5 056 472,19

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 9 266 404,34 0,00 0,00 0,00 9 266 404,34

Total des opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d’équipement 15 853 061,00 0,00 0,00 0,00 15 853 061,00

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 5 000,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00

16 Emprunts et dettes assimilées 2 494 000,00 0,00 12 900,00 12 900,00 2 506 900,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses financières 2 499 000,00 0,00 12 900,00 12 900,00 2 511 900,00

45… Total des opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses réelles d’investissement 18 352 061,00 0,00 12 900,00 12 900,00 18 364 961,00

040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 1 042 000,00 50 000,00 50 000,00 1 092 000,00

041 Opérations patrimoniales (4) 1 220,00 0,00 0,00 1 220,00

Total des dépenses d’ordre d’investissement 1 043 220,00 50 000,00 50 000,00 1 093 220,00

TOTAL 19 395 281,00 0,00 62 900,00 62 900,00 19 458 181,00

+

D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00

=

TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 19 458 181,00

RECETTES D’INVESTISSEMENT

Chap. Libellé Budget de

l'exercice (1)

I

Restes à

réaliser N-1

(2) II

Propositions

nouvelles

VOTE (3)

III

TOTAL

IV = I + II + III

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 0,00 0,00 12 900,00 12 900,00 12 900,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d’équipement 0,00 0,00 12 900,00 12 900,00 12 900,00

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

106 Réserves (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

45… Total des opérations pour le compte de tiers

(6)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes réelles d’investissement 0,00 0,00 12 900,00 12 900,00 12 900,00

021 Virement de la section d'exploitation (4) 11 410 243,92 50 000,00 50 000,00 11 460 243,92

040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 3 110 000,00 0,00 0,00 3 110 000,00

041 Opérations patrimoniales (4) 1 220,00 0,00 0,00 1 220,00

Total des recettes d’ordre d’investissement 14 521 463,92 50 000,00 50 000,00 14 571 463,92

TOTAL 14 521 463,92 0,00 62 900,00 62 900,00 14 584 363,92

Accusé de réception en préfecture

077-200072346-20251016-2025-151-DE

Date de réception préfecture : 30/10/2025CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - ASSAINISSEMENT - DM - 2025

Page 8

+

R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (2) 4 873 817,08

=

TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 19 458 181,00

Pour information :

Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres

correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur

les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le

remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements

de la régie.

AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL

DÉGAGÉ PAR LA SECTION DE

FONCTIONNEMENT (8)

13 478 243,92

(1) Cf. Modalités de vote I.

(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).

(3) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.

(4) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043.

(5) A servir uniquement, en dépense, lorsque la régie effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée et, en recettes, lorsque le service non

personnalisé reçoit une dotation en espèces de la part de sa collectivité de rattachement.

(6) Seul le total des opérations réelles pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV-A7).

(7) Le compte 106 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.

(8) Solde de l’opération + – ou solde de l’opération + – . DE 023 DE 042 RE 042 RI 021 RI 040 DI 040

Accusé de réception en préfecture

077-200072346-20251016-2025-151-DE

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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B1

1 – DEPENSES (du présent budget + restes à réaliser)

EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL

011 Charges à caractère général 0,00 0,00

012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00

014 Atténuations de produits 0,00 0,00

60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00

66 Charges financières 0,00 0,00 0,00

67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00

68 Dot. Amortist, dépréciat°, provisions 0,00 0,00 0,00

69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (4) 0,00 0,00

71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00

022 Dépenses imprévues 0,00 0,00

023 Virement à la section d'investissement 50 000,00 50 000,00

Dépenses d’exploitation – Total 0,00 50 000,00 50 000,00

+

D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00

=

TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 50 000,00

INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement reçues 0,00 50 000,00 50 000,00

14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00

15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non

budgétaire) 12 900,00 0,00 12 900,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00

Total des opérations d’équipement 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles (6) 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles (6) 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours (6) 0,00 0,00 0,00

26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00

28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00

29 Dépréciation des immobilisations 0,00 0,00

39 Dépréciat° des stocks et en-cours 0,00 0,00

45… Opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00

481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00

3… Stocks 0,00 0,00 0,00

020 Dépenses imprévues 0,00 0,00

Dépenses d’investissement – Total 12 900,00 50 000,00 62 900,00

+

D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00

=

TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 62 900,00

(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.

(2) Voir liste des opérations d’ordre.

(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures).

(4) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.

(5) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.

(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».

(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7).

Accusé de réception en préfecture

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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B2

2 – RECETTES (du présent budget + restes à réaliser)

EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL

013 Atténuations de charges 0,00 0,00

60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00

70 Ventes produits fabriqués, prestations 0,00 0,00

71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00

72 Production immobilisée 0,00 0,00

73 Produits issus de la fiscalité (6) 0,00 0,00

74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00

75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00

76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00

77 Produits exceptionnels 0,00 50 000,00 50 000,00

78 Reprise amort., dépreciat° et provisions 0,00 0,00 0,00

79 Transferts de charges 0,00 0,00

Recettes d’exploitation – Total 0,00 50 000,00 50 000,00

+

R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00

=

TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 50 000,00

INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL

10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 106) 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement reçues 0,00 0,00 0,00

14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00

15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non

budgétaire) 12 900,00 0,00 12 900,00

18 Comptes liaison : affectat° BA, régies 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00

26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00

28 Amortissement des immobilisations 0,00 0,00

29 Dépréciation des immobilisations (4) 0,00 0,00

39 Dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00

45… Opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00

481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00

491 Dépréciations des comptes de clients 0,00 0,00

3… Stocks 0,00 0,00 0,00

021 Virement de la section d'exploitation 50 000,00 50 000,00

Recettes d’investissement – Total 12 900,00 50 000,00 62 900,00

+

R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00

+

AFFECTATION AUX COMPTES 106 0,00

=

TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 62 900,00

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(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.

(2) Voir liste des opérations d’ordre.

(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures).

(4) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.

(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7).

(6) Ce chapitre existe uniquement en M. 4, en M. 41 et en M. 43.

Accusé de réception en préfecture

077-200072346-20251016-2025-151-DE

Date de réception préfecture : 30/10/2025CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - ASSAINISSEMENT - DM - 2025

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III – VOTE DU BUDGET III

SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES DEPENSES A1

Chap /

art (1)

Libellé (1) Budget de

l'exercice (2)

Propositions

nouvelles (3)

Vote (4)

011 Charges à caractère général (5) (6) 1 258 100,00 0,00 0,00

6061 Fournitures non stockables (eau, énergie 500 000,00 0,00 0,00

6068 Autres matières et fournitures 1 284,75 0,00 0,00

61521 Entretien, réparations bâtiments publics 9 000,00 0,00 0,00

61523 Entretien, réparations réseaux 391 000,00 0,00 0,00

61551 Entretien matériel roulant 10 000,00 0,00 0,00

6156 Maintenance 50 000,00 0,00 0,00

6161 Multirisques 9 792,25 0,00 0,00

618 Divers 10 000,00 0,00 0,00

6226 Honoraires 80 000,00 0,00 0,00

6227 Frais d'actes et de contentieux 15 000,00 0,00 0,00

6231 Annonces et insertions 4 000,00 0,00 0,00

6237 Publications 3 000,00 0,00 0,00

6261 Frais d'affranchissement 10 000,00 0,00 0,00

627 Services bancaires et assimilés 100,00 0,00 0,00

63512 Taxes foncières 4 000,00 0,00 0,00

63513 Autres impôts locaux 923,00 0,00 0,00

6356 Redevances occupat° domaine public 60 000,00 0,00 0,00

63713 Redevance pour la performance des systèm 100 000,00 0,00 0,00

012 Charges de personnel, frais assimilés 250 000,00 0,00 0,00

6215 Personnel affecté par CL de rattachement 250 000,00 0,00 0,00

014 Atténuations de produits (7) 0,00 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion courante 110 000,00 0,00 0,00

6541 Créances admises en non-valeur 10 000,00 0,00 0,00

6588 Autres ch. diverses de gestion courante 100 000,00 0,00 0,00

TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)

= (011 + 012 + 014 + 65)

1 618 100,00 0,00 0,00

66 Charges financières (b) (8) 121 000,00 0,00 0,00

66111 Intérêts réglés à l'échéance 130 000,00 0,00 0,00

66112 Intérêts - Rattachement des ICNE -9 000,00 0,00 0,00

67 Charges exceptionnelles (c) 60 000,00 0,00 0,00

673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 10 000,00 0,00 0,00

678 Autres charges exceptionnelles 50 000,00 0,00 0,00

68 Dotations aux provisions et dépréciat° (d) (9) 0,00 0,00 0,00

69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (e) (10) 0,00 0,00 0,00

022 Dépenses imprévues (f) 110 000,00 0,00 0,00

TOTAL DES DEPENSES REELLES

= a + b + c + d + e + f

1 909 100,00 0,00 0,00

023 Virement à la section d'investissement 11 410 243,92 50 000,00 50 000,00

042 Opérat° ordre transfert entre sections (11) (12) 3 110 000,00 0,00 0,00

6811 Dot. amort. Immos incorp. et corporelles 3 110 000,00 0,00 0,00

TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION

D’INVESTISSEMENT

14 520 243,92 50 000,00 50 000,00

043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 14 520 243,92 50 000,00 50 000,00

TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION DE L’EXERCICE

(= Total des opérations réelles et d’ordre)

16 429 343,92 50 000,00 50 000,00

+

RESTES A REALISER N-1 (13) 0,00

+

D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (13) 0,00

=

TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 50 000,00

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Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (8)

Montant des ICNE de l’exercice 38 271,49

- Montant des ICNE de l’exercice N-1 47 271,49

= Différence ICNE N – ICNE N-1 -9 000,00

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.

(2) cf. Modalités de vote I.

(3) Hors restes à réaliser.

(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.

(5) Le compte 621 est retracé au sein du chapitre 012.

(6) Le compte 634 est uniquement ouvert en M. 41.

(7) Le compte 739 est uniquement ouvert en M. 4 et en M. 43.

(8) Le montant des ICNE de l’exercice correspond au montant de l’étape en cours cumulé aux crédits de l’exercice. Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice

N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.

(9)Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs

mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.

(10) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.

(11) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DE 042 = RI 040.

(12) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.

(13) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).

Accusé de réception en préfecture

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III – VOTE DU BUDGET III

SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES RECETTES A2

Chap / art

(1)

Libellé (1) Budget de

l'exercice (2)

Propositions

nouvelles (3)

Vote (4)

013 Atténuations de charges (5) 0,00 0,00 0,00

70 Ventes produits fabriqués, prestations 4 095 800,00 0,00 0,00

70611 Redevance d'assainissement collectif 3 500 000,00 0,00 0,00

70613 Participations assainissement collectif 500 000,00 0,00 0,00

7062 Redevances assainissement non collectif 95 800,00 0,00 0,00

73 Produits issus de la fiscalité (6) 0,00 0,00 0,00

74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00 0,00

75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00

TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES

(a) = 013 + 70 + 73 + 74 + 75

4 095 800,00 0,00 0,00

76 Produits financiers (b) 0,00 0,00 0,00

77 Produits exceptionnels (c) 0,00 0,00 0,00

78 Reprises sur provisions et dépréciations (d) (7) 19 376,00 0,00 0,00

7817 Rep. dépréciat°. actifs circulants 19 376,00 0,00 0,00

TOTAL DES RECETTES REELLES

= a + b + c + d

4 115 176,00 0,00 0,00

042 Opérat° ordre transfert entre sections (8) (9) 1 042 000,00 50 000,00 50 000,00

777 Quote-part subv invest transf cpte résul 1 042 000,00 50 000,00 50 000,00

043 Opérat° ordre intérieur de la section (8) 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 1 042 000,00 50 000,00 50 000,00

TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION

DE L’EXERCICE

(= Total des opérations réelles et d’ordre)

5 157 176,00 50 000,00 50 000,00

+

RESTES A REALISER N-1 (10) 0,00

+

R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (10) 0,00

=

TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 50 000,00

Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (11)

Montant des ICNE de l’exercice 0,00

- Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00

= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.

(2) cf. Modalités de vote I.

(3) Hors restes à réaliser.

(4) Le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.

(5) Le compte 699 n’existe pas en M. 49.

(6) Ce chapitre existe uniquement en M. 4, M. 41 et M. 43.

(7)Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs

mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.

(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RE 042 = DI 040, RE 043 = DE 043.

(9) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.

(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).

(11) Le montant des ICNE de l’exercice correspond au montant de l’étape en cours cumulé aux crédits de l’exercice. Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice

N-1, le montant du compte 7622 sera négatif.

Accusé de réception en préfecture

077-200072346-20251016-2025-151-DE

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III – VOTE DU BUDGET III

SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1

Chap / art (1) Libellé (1) Budget de l'exercice (2)

Propositions

nouvelles (3)

Vote (4)

20 Immobilisations incorporelles (hors opérations) 1 530 184,47 0,00 0,00

2031 Frais d'études 1 530 184,47 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 5 056 472,19 0,00 0,00

21532 Réseaux d'assainissement 4 994 292,99 0,00 0,00

2157 Aménagements matériels industriels 32 179,20 0,00 0,00

2182 Matériel de transport 30 000,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours (hors opérations) 9 266 404,34 0,00 0,00

2314 Constructions sur sol d'autrui 55 836,62 0,00 0,00

2315 Installat°, matériel et outillage techni 8 205 688,72 0,00 0,00

2317 Immo. corporelles reçues mise à dispo. 1 004 879,00 0,00 0,00

Total des dépenses d’équipement 15 853 061,00 0,00 0,00

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 5 000,00 0,00 0,00

13111 Subv. équipt Agence de l'eau 5 000,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 2 494 000,00 12 900,00 12 900,00

1641 Emprunts en euros 2 057 537,40 12 900,00 12 900,00

1678 Autres dettes condit° particulières 223 856,21 0,00 0,00

1681 Autres emprunts 136 609,72 0,00 0,00

16878 Remboursements des autres dettes 75 996,67 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00

020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses financières 2 499 000,00 12 900,00 12 900,00

Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00

TOTAL DEPENSES REELLES 18 352 061,00 12 900,00 12 900,00

040 Opérat° ordre transfert entre sections (7) (8) 1 042 000,00 50 000,00 50 000,00

Reprises sur autofinancement antérieur 1 042 000,00 50 000,00 50 000,00

139111 Sub. équipt cpte résult. Agence de l'eau 622 000,00 5 000,00 5 000,00

139118 Sub. équipt cpte résult. Autres 65 000,00 0,00 0,00

13912 Sub. équipt cpte résult. Régions 153 000,00 0,00 0,00

13913 Sub. équipt cpte résult. Départements 130 000,00 3 000,00 3 000,00

139188 des tiers 72 000,00 42 000,00 42 000,00

Charges transférées 0,00 0,00 0,00

041 Opérations patrimoniales (9) 1 220,00 0,00 0,00

2314 Constructions sur sol d'autrui 1 220,00 0,00 0,00

TOTAL DEPENSES D’ORDRE 1 043 220,00 50 000,00 50 000,00

TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE

(= Total des dépenses réelles et d’ordre)

19 395 281,00 62 900,00 62 900,00

+

RESTES A REALISER N-1 (10) 0,00

+

D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (10) 0,00

=

TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 62 900,00

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.

(2) cf. Modalités de vote, I.

(3) Hors restes à réaliser.

(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.

(5) Voir état III B 3 pour le détail des opérations d’équipement.

(6) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers.

Accusé de réception en préfecture

077-200072346-20251016-2025-151-DE

Date de réception préfecture : 30/10/2025CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - ASSAINISSEMENT - DM - 2025

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(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RE 042.

(8) Le compte 15…2 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.

(9) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.

(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).

Accusé de réception en préfecture

077-200072346-20251016-2025-151-DE

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III – VOTE DU BUDGET III

SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2

Chap / art (1) Libellé (1) Budget de l'exercice (2)

Propositions

nouvelles (3)

Vote (4)

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 0,00 12 900,00 12 900,00

1678 Autres dettes condit° particulières 0,00 12 900,00 12 900,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d’équipement 0,00 12 900,00 12 900,00

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00

165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00

Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00

TOTAL RECETTES REELLES 0,00 12 900,00 12 900,00

021 Virement de la section d'exploitation 11 410 243,92 50 000,00 50 000,00

040 Opérat° ordre transfert entre sections (6) (7) 3 110 000,00 0,00 0,00

28031 Frais d'études 35 000,00 0,00 0,00

28087 Immo. incorp. reçues - mise à dispo. 91 000,00 0,00 0,00

28088 Autres immobilisations incorporelles 1 700,00 0,00 0,00

28125 Aménagement Terrains bâtis 300,00 0,00 0,00

28128 Aménagement Autres terrains 47 500,00 0,00 0,00

28131 Bâtiments 300,00 0,00 0,00

28135 Installations générales, agencements, .. 700,00 0,00 0,00

28153 Installations à caractère spécifique 1 372 000,00 0,00 0,00

28156 Matériel spécifique d'exploitation 564 000,00 0,00 0,00

28157 Aménagement matériel industriel 4 000,00 0,00 0,00

28172 Aménagements de terrains (mise à dispo) 400,00 0,00 0,00

28173 Constructions (mise à disposition) 88 000,00 0,00 0,00

28175 Matériel et outillage technique (mad) 897 500,00 0,00 0,00

28178 Autres immos corporelles (mad) 500,00 0,00 0,00

28182 Matériel de transport 6 900,00 0,00 0,00

28183 Matériel de bureau et informatique 200,00 0,00 0,00

TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION D’EXPLOITATION 14 520 243,92 50 000,00 50 000,00

041 Opérations patrimoniales (8) 1 220,00 0,00 0,00

238 Avances commandes immo. incorp. 1 220,00 0,00 0,00

TOTAL RECETTES D’ORDRE 14 521 463,92 50 000,00 50 000,00

TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE

(= Total des recettes réelles et d’ordre)

14 521 463,92 62 900,00 62 900,00

+

RESTES A REALISER N-1 (9) 0,00

+

R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (9) 0,00

=

TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 62 900,00

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.

(2) cf. Modalités de vote, I.

(3) Hors restes à réaliser.

(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.

Accusé de réception en préfecture

077-200072346-20251016-2025-151-DE

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(5) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers.

(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RI 040 = DE 042.

(7) Le compte 15…2 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.

(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.

(9) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).

Accusé de réception en préfecture

077-200072346-20251016-2025-151-DE

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III – VOTE DU BUDGET III

DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3

Cet état ne contient pas d'information.

Accusé de réception en préfecture

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IV – ANNEXES IV

ELEMENTS DU BILAN

METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS A2

A2 – AMORTISSEMENTS – METHODES UTILISEES

CHOIX DE L’ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du

Biens de faible valeur

Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an (article R. 2321-1 du

CGCT) : 1000.00 €

2020-09-10

Procédure

d’amortissement

(linéaire, dégressif,

variable)

Catégories de biens amortis Durée

(en années)

L peu de valeur 1000 euros 1 10/09/2020

L logiciel 2 10/09/2020

L frais etudes, recherches et developpement (non suivi de travaux) 5 10/09/2020

L materiels informatiques 3 10/09/2020

L mobilier 4 10/09/2020

L vehicules légers 5 10/09/2020

L camions et vehicules industriels 7 10/09/2020

L matériel et outillage technique (eau et assainissement) 7 10/09/2020

L réseaux assainissement 40 10/09/2020

L ouvrage de génie civil pour le traitement des eaux usées

(assainissement)

40 10/09/2020

L ouvrage de génie civil pour le captage, le transport, le traitement de

l'eau potable

40 10/09/2020

L canalisation d'adduction d'eau 40 10/09/2020

L installation de traitement d'AEP 20 10/09/2020

L installation eau et assainissement 15 10/09/2020

L agencement et aménagement divers (eau et assainissement) 20 10/09/2020

L acquisition de bâtiment (eau et assainissement) 50 10/09/2020

Accusé de réception en préfecture

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10 971 343,92 -12 900,00 -12 900,00 10 984 243,92

14 570 243,92 50 000,00 50 000,00 14 520 243,92

3 598 900,00 62 900,00 62 900,00 3 536 000,00

4 113 755,01 0,00 0,00 4 113 755,01

4 113 755,01 0,00 0,00 4 113 755,01

0,00 0,00 0,00 0,00

4 113 755,01 0,00 0,00 4 113 755,01

-760 062,07 0,00 0,00 -760 062,07

4 873 817,08 0,00 0,00 4 873 817,08

IV – ANNEXES IV

ELEMENTS DU BILAN

EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES A4.1

DISPONIBILITE DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS

Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1 (1)

Pour mémoire,

budget

précédent

(BP+BS+DM)

Propositions

nouvelles

Vote Total (2)

(a) (b) (c = a + b)

Solde d’exécution 001 (A)

montant négatif si déficit (D001)

montant positif si excédent (R001)

Solde des RAR (B)

montant négatif si déficit

montant positif si excédent

Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I =

A + B)

Solde positif : excédent de financement

Solde négatif : besoin de financement

Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la section investissement de l'exercice N-1 (1)

Pour

mémoire,

budget

précédent

(BP+BS+DM)

Propositions

nouvelles

Vote Total (2)

(a) (b) (c = a + b)

Affectation au 106 (C)

Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I)

Solde positif : excédent de financement

Solde négatif : besoin de financement

Disponibilité de ressources propres des exercices antérieurs

(Solde II = C + Solde I)

Solde positif : ressources disponibles pour la couverture de l'annuité Solde négatif : absence de ressources propres provenant des exercices antérieurs pour la couverture de l'annuité

COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE

Pour

mémoire,

budget

précédent

(BP+BS+DM)

Propositions

nouvelles

Vote Total (2)

(a) (b) (c = a + b)

Dépenses de l'exercice à couvrir par des ressources propres (D)(3)

Ressources propres externes et internes de l'exercice (E)(3)

Couverture de l'annuité de la dette (Solde III = E - D)

Solde positif : annuité de la dette couverte

Solde négatif : annuité de la dette non couverte par les ressources de l’exercice, vérifier la couverture par les éventuelles ressources

disponibles des exercices antérieurs (cf. solde II) Accusé de réception en préfecture 077-200072346-20251016-2025-151-DE Date de réception préfecture : 30/10/2025CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - ASSAINISSEMENT - DM - 2025

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(1) Eléments à compléter uniquement s'il y a eu reprise des résultats, anticipée ou classique, lors de cette séance ou lors d'une séance précédente.

(2) Cumul des crédits de l’exercice votés ou reportés

(3) Seuls les crédits de l'exercice sont pris en compte donc hors RAR. Le détail est présenté aux états suivants : "Equilibre budgétaire - Dépenses" et "Equilibre budgétaire - Recette"

Accusé de réception en préfecture

077-200072346-20251016-2025-151-DE

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Page 23

IV – ANNEXES IV

ELEMENTS DU BILAN

EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES A4.2

DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES

Art.

(1) Libellé (1)

Budget de l’exercice

(hors RAR)

(BP + BS + DM)

Propositions

nouvelles Vote (2)

DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES

RESSOURCES PROPRES =A + B I 3 536 000,00 62 900,00 II 62 900,00

16 Emprunts et dettes assimilées (A) 2 494 000,00 12 900,00 12 900,00

1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 0,00

1641 Emprunts en euros 2 057 537,40 12 900,00 12 900,00

1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 0,00

16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 0,00

1678 Autres emprunts et dettes 223 856,21 0,00 0,00

1681 Autres emprunts 136 609,72 0,00 0,00

1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 0,00

1687 Autres dettes 75 996,67 0,00 0,00

Dépenses et transferts à déduire des ressources propres

(B)

1 042 000,00 50 000,00 50 000,00

10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves

10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves

139 Subv. invest. transférées cpte résultat 1 042 000,00 50 000,00 50 000,00

020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.

(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.

Accusé de réception en préfecture

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IV – ANNEXES IV

ELEMENTS DU BILAN

EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES A4.3

RESSOURCES PROPRES

Art.

(1) Libellé (1)

Budget de l’exercice

(hors RAR)

(BP + BS + DM)

Propositions

nouvelles Vote (2)

RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b V 14 520 243,92 50 000,00 VI 50 000,00

Ressources propres externes de l’année (a) 0,00 0,00 0,00

10222 FCTVA 0,00 0,00 0,00

10228 Autres fonds globalisés 0,00 0,00 0,00

26… Participations et créances rattachées

27… Autres immobilisations financières

Ressources propres internes de l’année (b) (3) 14 520 243,92 50 000,00 50 000,00

15… Provisions pour risques et charges

169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00 0,00

26… Participations et créances rattachées

27… Autres immobilisations financières

28… Amortissement des immobilisations

28031 Frais d'études 35 000,00 0,00 0,00

28087 Immo. incorp. reçues - mise à dispo. 91 000,00 0,00 0,00

28088 Autres immobilisations incorporelles 1 700,00 0,00 0,00

28125 Aménagement Terrains bâtis 300,00 0,00 0,00

28128 Aménagement Autres terrains 47 500,00 0,00 0,00

28131 Bâtiments 300,00 0,00 0,00

28135 Installations générales, agencements, .. 700,00 0,00 0,00

28153 Installations à caractère spécifique 1 372 000,00 0,00 0,00

28156 Matériel spécifique d'exploitation 564 000,00 0,00 0,00

28157 Aménagement matériel industriel 4 000,00 0,00 0,00

28172 Aménagements de terrains (mise à dispo) 400,00 0,00 0,00

28173 Constructions (mise à disposition) 88 000,00 0,00 0,00

28175 Matériel et outillage technique (mad) 897 500,00 0,00 0,00

28178 Autres immos corporelles (mad) 500,00 0,00 0,00

28182 Matériel de transport 6 900,00 0,00 0,00

28183 Matériel de bureau et informatique 200,00 0,00 0,00

29… Dépréciation des immobilisations

39… Dépréciat° des stocks et en-cours

481… Charges à répartir plusieurs exercices

021 Virement de la section d'exploitation 11 410 243,92 50 000,00 50 000,00

(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39 et 481 sont à détailler conformément au plan de comptes.

(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.

(3) Les comptes 15, 29 et 39 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.

Accusé de réception en préfecture

077-200072346-20251016-2025-151-DE

Date de réception préfecture : 30/10/2025CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - ASSAINISSEMENT - DM - 2025

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IV – ANNEXES IV

ARRETE ET SIGNATURES D

Nombre de membres en exercice : 61

Nombre de membres présents : 0

Nombre de suffrages exprimés : 0

VOTES :

Pour : 0

Contre : 0

Abstentions : 0

Date de convocation : 10/10/2025

Présenté par (1) Le Président, Pascal GOUHOURY,

A Samois-sur-Seine le 16/10/2025

(1) Le Président, Pascal GOUHOURY,

Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session session ordinaire

A Samois-sur-Seine, le 16/10/2025

Les membres de l’assemblée délibérante (2),(3),

.

AVELINE Laure

BAGUET Christophe

BERTEE Estelle

BERTHOLIER Sophie

BICHON-LHERMITTE Françoise

BOLGERT Isabelle

BOLLET Francine

BOURDREUX-TOMASCHKE Françoise

BOURNERY Christian

CALMY Michel

CHANTELAUZE Sylvie

CHARIAU Michel

CHAVANCE Carole

CLER Gwenaël

COQUERY Romain

DELAUNE Jean-Claude

DINTILHAC David

FEMENIA Véronique

FLINE Thibault

GAUTHIER Patrick

Accusé de réception en préfecture

077-200072346-20251016-2025-151-DE

Date de réception préfecture : 30/10/2025CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - ASSAINISSEMENT - DM - 2025

Page 26

IV – ANNEXES IV

ARRETE ET SIGNATURES D

GHYSSENS Anne

GONDARD Julien

GOUE Michaël

GOUHOURY Pascal

GROS Pascal

GUERRIER Francis

HELIE Jean

HOLVOET Marie

KORT Lamia

LARCHE Fabrice

LHOSTIS Dominique

MAGGIORI Hélène

MAGRO Olivier

MARIE Isabelle

MESSAOUDI Naciba

MOREAU Yann

NOUHAUD Marie-Charlotte

PAYAN Chantal

PIERRET Nicolas

PIESSET Sylvain

POCHON Patrick

POMMERET Jean-Philippe

PORTE Cécile

RAYMOND Daniel

REYJAL Thierry

REYNAUD Judith

RICHARD Alain

RISCO Sonia

ROUSSEL Laurent

Accusé de réception en préfecture

077-200072346-20251016-2025-151-DE

Date de réception préfecture : 30/10/2025CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - ASSAINISSEMENT - DM - 2025

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IV – ANNEXES IV

ARRETE ET SIGNATURES D

SIGLER Laurent

TAMBORINI Audrey

TAPONAT Gérard

THIERY Alain

THOMA Cédric

TORRENTS-BELTRAN Pascale

TORRES Yannick

VALENTE Victor

VALLETOUX Frédéric

VASSEUR Marie-Laure

VAUTIER Anthony

VINOT Nathalie

Certifié exécutoire par (1) Le Président, Pascal GOUHOURY, compte tenu de la transmission en préfecture, le 27/10/2025, et de la publication le 27/10/2025

A Samois-sur-Seine,le 27/10/2025

(1) Indiquer le « président du conseil d’administration » ou l’exécutif de la collectivité de rattachement : maire, président du conseil général,…

(2) L’assemblée délibérante étant : Le conseil communautaire.

(3) L’ajout des signataires est désormais facultatif.

Accusé de réception en préfecture

077-200072346-20251016-2025-151-DE

Date de réception préfecture : 30/10/2025