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unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau - 2025 151 DM n.2 Budget Assainissement Exercice 2025
Document publié le Jeudi 16 octobre 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau - 2025 151 DM n.2 Budget Assainissement Exercice 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Démocratie,
Pays de
PA |Fontainebleau Communauté d'aggloméra
Extrait du registre des délibérations de la séance du conseil communautaire Du 16 octobre 2025
Délibération n° 2025-1151 - Finances - Décision modificative n°2 du budget
annexe assainissement - Exercice 2025
Membres en exercice 61
Membres présents 41
Membres ayant donné 10
pouvoir
Membres intéressés (se 0
retire du vote)
Votants 51
Abstentions (incluant
refus de vote) :
Suffrages exprimés 48
Majorité absolue 25
Pour 48
Contre 0
L'an deux mil vingt-cinq, le 16 octobre, à compter de 19h00 le conseil communautaire, régulièrement convoqué en date du 10 octobre 2025, s'est réuni, au siège de la Communauté d'agglomération du Pays de Fontainebleau, sous la présidence de M. Pascal GOUHOURY.
Membres présents :
M. Pascal GOUHOURY, Président
Mmes Françoise BICHON-LHERMITTE, Isabelle BOLGERT, Francine BOLLET, Françoise BOURDREUX, Sylvie CHANTELAUZE, Carole CHAVANCE, Véronique FÉMÉNIA, Anne GHYSSENS, Lamia KORT (à partir de la délibération n° 2025-142), Hélène MAGGIORI, Isabelle MARIE, Marie-Charlotte NOUHAUD, Judith REYNAUD, Sonia RISCO, Nathalie VINOT
MM. Christophe BAGUET, Christian BOURNERY (jusqu'à la délibération n° 2025-145), Michel CALMY (sauf pour les délibérations n° 2025-142 à 144), Michel CHARIAU (sauf pour la délibération n° 2025-164), David DINTILHAC, Thibault FLINE, Patrick GAUTHIER, Julien GONDARD (sauf pour la délibération n° 2025-161), Michaël GOUÉ, Francis GUERRIER, Jean HELIE, Fabrice LARCHÉ, Olivier MAGRO (à partir de la délibération n °2025-134), Yann MOREAU, Nicolas PIERRET (jusqu'à la délibération n° 2025-146), Patrick POCHON, Jean-Philippe POMMERET, Thierry REYJAL, Alain RICHARD, Laurent ROUSSEL, Laurent SIGLER, Gérard TAPONAT, Alain THIERY, Yannick TORRES, Vitor VALENTE, Frédéric VALLETOUX, Anthony VAUTIER
Page I sur 4
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20251016-2025-151-DE
Date de réception préfecture : 30/10/2025 Membres ayant donné pouvoir :
Mme Laure AVELINE à M. Thierry REYJAL
Mme Estelle BERTÉE à M. Jean-Philippe POMMERET
Mme Gwenaël CLER à Mme Isabelle BOLGERT
Mme Marie HOLVOET à M. Alain RICHARD
Mme Dominique L'HOSTIS à M. Pascal GOUHOURY
Mme Naciba MESSAOUDI à M. Laurent SIGLER
Mme Chantal PAYAN à M. Vitor VALENTE
Mme Pascale TORRENTS-BELTRAN à Mme Sylvie CHANTELAUZE Mme Marie-Laure VASSEUR à M. Christian BOURNERY (jusqu'à la délibération n°2025-145) M. Pascal GROS à M. Yannick TORRES
M. Sylvain PIESSET à Mme Marie-Charlotte NOUHAUD
Membres absents :
Mme Sophie BERTHOLIER
Mme Lamia KORT (de la délibération n° 2025-130 à la délibération n° 2025-141) Mme Cécile PORTE
Mme Audrey TAMBORINI
Mme Marie-Laure VASSEUR (à partir de la délibération n° 2025-146) . Romain COQUERY
. Jean-Claude DELAUNE
. Olivier MAGRO (de la délibération n° 2025-130 à la délibération n° 2025-133) . Daniel RAYMOND
. Cédric THOMA
. Christian BOURNERY (à partir de la délibération n° 2025-146) . Nicolas PIERRET (à partir de la délibération n° 2025-147)
. Michel CALMY (de la délibération n° 2025-142 à la délibération n° 2025-144)
. Michel CHARIAU (pour la délibération n° 2025-164)
. Julien GONDARD (pour la délibération n° 2025-161) Se
Su
du 2
20
Se
Secrétaire de Séance :
M. Anthony VAUTIER
Références juridiques :
- Délibération n°2025-057 du conseil communautaire du 27 mars 2025 adoptant le budget primitif du budget annexe assainissement pour l'exercice 2025
- Délibération n°2025-116 du conseil communautaire du 26 juin 2025 adoptant la décision modificative n°1 du budget annexe assainissement pour l'exercice 2025
Rapporteur : Mme FÉMÉNIA
Par délibération n°2025-057 en date du 27 mars 2025, le conseil communautaire a adopté le budget primitif du budget annexe assainissement avec reprise du résultat de l'exercice 2024.
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Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20251016-2025-151-DE
Date de réception préfecture : 30/10/2025 Puis par délibération n°2025-116 en date du 26 juin 2025, le conseil communautaire a adopté la décision modificative n°1 du budget annexe assainissement.
Afin de réajuster certaines lignes, il est proposé une décision modificative n°2.
Dans le cadre de la poursuite du travail réalisé en lien avec la perception concernant la mise à jour de l'inventaire comptable, il est nécessaire d'ajouter des crédits pour les écritures d'ordre de reprises de subventions à hauteur de 50 000 € en recettes de
fonctionnement au chapitre 042 compte 777 et en dépenses d'investissement au chapitre 040 comptes 139xxx. Ces ajouts de crédits s'équilibrent en miroir par une augmentation de l’autofinancement à hauteur de 50 000 € (chapitre 023 en dépenses de fonctionnement et chapitre 021 en recettes d'investissement).
Par ailleurs, la perception demande de corriger une écriture relative aux emprunts effectuée sur l'exercice 2021 sur un compte erroné. Les crédits inscrits au chapitre 16 s'équilibrent en dépenses et en recettes pour un montant de 12 900 €.
Ainsi, la décision modificative n°2 telle que présentée ci-après s'équilibre en section de fonctionnement à un montant de 50 000 € et en section d'investissement à un montant de 62 900 €.
Budget annexe Assainissement
Dépenses de fonctionnement Recettes de fonctionnement
Chapitre| Compte : Libellé Chapitre| Compte! Libellé 011 Charges à caractère général - €
022 Dépenses imprévues - €
Total des dépenses réelles de fonctionnement - € |Total des recettes réelles de fonctionnement - €
023 Virement à la section d'investissement 50 000,00 € |042 Opérations d'ordre de transfert entre section 50 000,00 € 777 Dotation aux amortissements 50 000,00 €
Total des dépenses d'ordre de fonctionnement 50 000,00 € | Total des recettes d'ordre de fonctionnement 50 000,00 €
TOTAL 50 000,00 € |TOTAL 50 000,00 €
Dépenses d'investissement Recettes d'investissement
Chapitre| Compte Libellé Chapitre| Compte Libellé
16 Emprunts et dettes assimilées 12 900,00 € |16 Emprunts et dettes assimilées 12 900,00 €
1641 Emprunts en euros 12 900,00 € 1578 Autres emprunts et dettes 12 900,00 €
Total des dépenses réelles d'investissement 12 900,00 €| Total des recettes réelles d'investissement 12 900,00 €
040 Opérations d'ordre de transfert entre section 50 000,00 € |021 Virement de la section de fonctionnement 50 000,00 € 139xx |Datation aux amortissements 50 000,00 €
Total des dépenses d'ordre d'investissement 50 000,00 € | Total des recettes d'ordre d'investissement 50 000,00 €
[TOTAL 62 900,00 € | TOTAL 62 900,00 €
Ainsi, il est proposé à l'assemblée de bien vouloir :
- Approuver la décision modificative n°2 du budget annexe assainissement,
- Autoriser M. le Président à mettre tout en œuvre pour exécuter la présente
délibération.
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Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20251016-2025-151-DE
Date de réception préfecture : 30/10/2025 Décision :
Après en avoir délibéré, l'assemblée décide, à l'unanimité (3 abstentions : Mme Carole CHAVANCE, MM. Patrick GAUTHIER et Yann MOREAU) de :
- Approuver la décision modificative n°2 du budget annexe assainissement, - Autoriser M. le Président à mettre tout en œuvre pour exécuter la présente délibération.
Fait les jours, mois et an susdits,
Pour extrait conforme,
Le Secrétaire de séance
Anthony VAUTIER
Certifié exécutoire le 3 0 OCT. 2025
Date de mise en ligne le 3 0 OCT. 2025
Notification le
AR Préfecture 077-200072346-
Le présent acte administratif peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois
suivant sa date de mise en ligne sur le site www.pays-fontainebleau.fr et sa transmission au représentant de l'État auprès du tribunal administratif de Melun ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
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Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20251016-2025-151-DE
Date de réception préfecture : 30/10/2025