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Arrêté - arrete 2026 298
Arrêté - arrete 2026 251
Arrêté - 2026 005
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Courthézon.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 005)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Justice et droit,
DEPARTEMENT
DE
VAUCLUSE
ARRONDISSEMENT
DE
CARPENTRAS
COMMUNE
DE
COURTHÉZON
ARRÊTÉ
TEMPORAIRE
N°
2026/005
OCCUPATION
ET
REGLEMENTATION
TEMPORAIRE
DU
STATIONNEMENT
ET
DE
LA
CIRCULATION
INTERDICTION
DE
STATIONNEMENT
- TERRAIN
ESPACE
CHARLES
DE
GAULLE
Le
Maire
de
la
Commune
de
Courthézon,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L 2212-1,
L 2212-2,
L 2212-
5,
L 2213
et
suivants,
Vu
le Code
de
la
Route
et ses
textes
subséquents,
Vu
l'arrêté
du
26
décembre
2000
modifiant
l’arrêté
du
24
novembre
1967
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
des
autoroutes,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
28
janvier
2025
visant
à confier
la gestion
de
la
fourrière
automobiles
municipale
à un
exploitant
privé,
Considérant
les
travaux
prévus
sur
le
bâtiment
«
Espace
Charles
de
Gaulle
»,
Considérant
qu’il
convient
de
réglementer
provisoirement
le
stationnement
de
tous
les
véhicules
terrestres
sur
le terrain
situé
à côté
de
l’Espace
Charles
de
Gaulle
afin
de
sécuriser
et
pour
permettre
le
bon
déroulement
des
travaux
à
venir,
Considérant
qu’il
convient
de
prendre
toutes
les
mesures
de
sécurité
à l’égard
des
usagers
du
domaine
public
en
réglementant
le stationnement,
ARRETE
Article
1°
: Le
stationnement
des
véhicules
terrestres
est
interdit
sur
le terrain
situé
à côté
de
l’espace
Charles
de
Gaulle
dès
l’entrée
en
vigueur
du
présent
arrêté
jusqu’au
1er
avril
2026.
Article
2
: L'interdiction
stipulée
à l’article
1 du
présent
arrêté
ne
s'applique
pas
aux
véhicules
de
secours
ou
urgence,
de
services
publics.
Article
3
: Les
droits
des
tiers
sont
et
demeurent
préservés.
Article
4:
Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
et
poursuivies
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Article
5
: Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
administratif
dont
dépend
la commune
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification.
Article
6
: Le
Maire,
le
Commandant
de
Brigade
de
Gendarmerie
Nationale
de
Châteauneuf
du
Pape,
les
Policiers
Municipaux,
les
Sapeurs-Pompiers
de
la
Caserne
de
la
Grange
Blanche,
sont,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
chargés
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
et
affiché
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L 2122-29
du
Code
Général
des
Collectivités
dont
une
ampliation
sera
transmise
à
Monsieur
le
Préfet
de
Vaucluse.
Fait
à COURTHEZON,
le 07
janvier
2026
Date
de
publication,
certifiée
exécutoife le
: oë8 [04]
2026
ARRÊTÉ
TEMPORAIRE
N°
2026/005
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