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Arrêté - arrete 2025 114
Déliberation - 2025 005
Document publié le Lundi 3 mars 2025 par la commune de Courthézon.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 005)
Thèmes du document : Institutions publiques, Animaux, Santé,
DEPARTEMENT
DE
VAUCLUSE
ARRONDISSEMENT
DE
CARPENTRAS
COMMUNE
DE
COURTHEZON
DECISION
N°
2025/005
PORTANT
: CONVENTION
POUR
LA
PRIS
EN
CHARGE
ET
LES
SOINS
À
DONNER
AUX
ANIMAUX
ACCIDENTES
SUR
LA VOIE
PUBLIQUE
DE
LA
COMMUNE
—
CLINIQUES
VETERINAIRES
SAINTE
ANNE
ET
DES
REMPARTS
/ ANNULE
ET
REMPLACE
LA
DECISION
N°2024/079
NOUS,
Maire
de
la Commune
de
Courthézon,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l’article
L 2122-22,
Vu
la
délibération
n°2020030
du
Conseil
Municipal
du
23
Mai
2020
portant
délégation
d’attributions
du
Conseil
Municipal
au
Maire,
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.2122-
22
du
CGCT,
Vu
le Code
rural,
Vu
le Code
de
la santé
publique,
Vu
le Code
de
déontologie
vétérinaire,
Vu
l'ordonnanc
2018-1074
du
26
novembre
2018
portant
partie
législative
du
code
de
la
commande
pu
Vu
le
décret
n°20181075
du
5
décembre
2018
portant
partie
réglementaire
du
code
de
la
commande
publique,
Vu
la
procédure
sans
publicité
ni
mise
en
concurrence
conformément
à
l’article
R.
2122-8
du
décret
n°2018-1075
du
5
décembre
2018,
Vu
la
décision
n°2024/079
en
date
du
18
décembre
2024
parvenue
en
Préfecture
de
Vaucluse
en
date
du
20
décembre
2024
portant
convention
de
prise
en
charge
et
soins
à donner
aux
animaux
accidentés
sur
la voie
publique
de
la
Commune
avec
la
Clinique
Vétérinaire
Sainte
Anne
(CVSA),
ZAC
de
Sainte
Anne
Ouest-Route
de
Vedène-84700
Sorgue,
Considérant
le
rajout
de
la
Clinique
Vétérinaire
des
Remparts
(CVR),19
avenue
Elie
Dussaud-
84350
Courthezon
et
le montant
des
honoraires
applicable
fixé
à un
forfait
maximum
par
animal
de
200€TTC,
DECIDE
ARTICLE
1%:
De
conclure
une
convention
de
prise
en
charge
et
soins
à
donner
aux
animaux
accidentés
sur
la
voie
publique
de
la
Commune
avec
les
Cliniques
Vétérinaires
Sainte
Anne
(CVSA),
ZAC
de
Sainte
Anne
Ouest-Route
de
Vedène-84700
Sorgues
et
des
Remparts
(CVR)
19
avenue
Elie
Dussaud-84350
Courthezon.
La
convention
est
conclue
pour
une
durée
de
1an
à
compter
de
la
signature
renouvelable
4
fois
par
reconduction
expresse
soit
un
total
de
5 ans
et
non
cessible,
ë
REÇU
EN
PRÉFÉCTURE
le
85/85/5995
£
Mai
ationt agrée
E-loufté cor
j
$5,DG-0R4-SAS
002
-SOIE DO NS-DEHAEOQOS-CE ARTICLE
2
:La
CVSA
ou
la
CVR
consentent
à facturer
à
la
municipalité
des
honoraires
de
prise
en
charge
d'animaux
blessés
sur
la
voie
publique
, d'examens
et
soins
d'urgence
et
en
cas
de
décès
de
l'animal
aux
tarifs
publics.
Une
remise
de
30%
sera
appliquée
par
rapport
à
la
tarification
en
cours
et
sera
mentionnée
sur
la
facture. Le
montant
des
honoraires
applicables
est
fixé
à un
forfait
maximum
par
animal
de
200€TTC.
Les
dépenses
afférentes
à
cette
opération
seront
inscrites
au
budget
de
la
ville,
exercice
2025
et
suivants
et
réglées
après
visa
du
Service
Fait
validé
par
la
Police
Municipale.
ARTICLE
3
:La
présente
décision
annule
et
remplace
la
décision
n°2024/079.
ARTICLE
4
:La
présente
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification.
ARTICLE
5:
La
présente
décision
sera
transmise
au
Représentant
de
l'Etat,
publiée
et
affichée
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L2122-29
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Fait à COURTHEZON,
le 03 Mars 2025
Date
de
publication,
certifiée
exécutoire
le :
0
5
MARS
2075
Nicolas
PAGET
1
REÇU
EN
PREFECTURE
le
65/55/2995
Application
agrée
Erguite corn
| |
SSD
NES
LAB
DNA ALL
VANE-ULO2E
D IE-CÈ