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Arrêté - 2024 310 Elections Legislatives Hotel de Ville
Document publié le Dimanche 30 juin 2024 par la commune de Sarcelles.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 310 Elections Legislatives Hotel de Ville)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Démocratie,
Ville de Sarcelles
DEPARTEMENT DU VAL D'OISE N°2024-310
VILLE DE SARCELLES
ARRÊTÉ DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT TEMPORAIRE ÉLECTIONS LÉGISLATIVES — HÔTEL DE VILLE - LE VILLAGE DIMANCHE 30 JUIN 2024 ET DIMANCHE 07 JUILLET 2024
Le Maire de la Ville de SARCELLES,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2213-1 et
suivants,
Vu le Code de la Route, notamment ses articles R 417-1, R 417-6, R 417-12, R 415-11 et R 411-8
Vu le Code Pénal, notamment son article R.610-5,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des
autoroutes et les modifications intervenues à cette date,
Vu l'arrêté interministériel du 15 juillet 1974 relatif à la signalisation temporaire et par
application des schémas et directives contenus dans les deux manuels du Chef de chantier
(SETRA - Dernière Edition),
Vu l'arrêté n°2023-467 du 11 octobre 2023, de la ville de Sarcelles, portant délégation de fonctions à Monsieur YABAS Stéphane, Maire Adjoint chargé des bâtiments communaux, de
la voirie, des réseaux et des cimetières,
Considérant le déroulement des élections législatives qui auront lieu le dimanche 30 juin 2024 et dimanche 07 juillet 2024,
Considérant qu’il convient de réglementer temporairement la circulation et le stationnement à proximité et à l’intérieur de l’Hôtel de Ville (Village), aux dates précitées.
ARRÊTE
Article 1 : La circulation des véhicules est interdite, le dimanche 30 juin 2024 et dimanche 07 juillet 2024, de 20H00 à 00H00, en raison des élections législatives, sauf aux véhicules des personnels d’astreinte qui seront porteurs d’autorisations spécifiques :
- rue de la Résistance, entre les rues de l’Eglise et de la Marlière.
Des déviations seront mises en place par la rue de l'Eglise, la place du Souvenir Français, les rues Boivin et de la Marlière dans un sens ; les rues des Fauvettes, André Grünig, l’avenue Marx Dormoy et la rue Pierre Brossolette dans l’autre sens. 2024-310
(Suite 2)
Article 2 : Le stationnement des véhicules est interdit le dimanche 30 juin 2024 et dimanche 07 juillet, de 20H00 à 00H00, sauf aux véhicules des personnels d’astreinte qui seront porteurs d’autorisations spécifiques :
- sur le parc de stationnement intérieur de l'Hôtel de Ville,
- rue de la Résistance, entre les rues de l’Eglise et de la Marlière.
Article 3 : Un dispositif de signalisation routière et des barrières de police seront mis en place par le Centre Technique Municipal.
Article 4 : Tout véhicule en infraction avec l’article 2 du présent arrêté, sera mis en fourrière aux frais du contrevenant.
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise (2-4 Boulevard de l’Hautil - BP 30 322 — 95027 Cergy- Pontoise) dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou de son affichage.
Article 6 : Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Directeur Général des Services Techniques, Monsieur le Commissaire Divisionnaire de Police, Monsieur le Chef de BR Police Municipale et tous les agents de là Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à SARCELLES, le 13/06/2024
le Maire,
Patrick HADDAD