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Document publié le Dimanche 9 juin 2024 par la commune de Sarcelles.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 236ARElection Europeennes Hotel de Ville Dimanche 09 juin 2024)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Union Européenne,
DEPARTEMENT DU VAL D’OISE N°2024-236
VILLE DE SARCELLES
ARRÊTÉ DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT TEMPORAIRE ÉLECTIONS EUROPÉENNES – HÔTEL DE VILLE – LE VILLAGE
DIMANCHE 09 JUIN 2024
Le Maire de la Ville de SARCELLES,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2213-1 et suivants,
Vu le Code de la Route, notamment ses articles R 417-1, R 417-6, R 417-12, R 415-11 et R 411-8
Vu le Code Pénal, notamment son article R.610-5,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes et les modifications intervenues à cette date,
Vu l’arrêté interministériel du 15 juillet 1974 relatif à la signalisation temporaire et par application des schémas et directives contenus dans les deux manuels du Chef de chantier (SETRA – Dernière Edition),
Vu l’arrêté n°2023-467 du 11 octobre 2023, de la ville de Sarcelles, portant délégation de fonctions à Monsieur YABAS Stéphane, Maire Adjoint chargé des bâtiments communaux, de la voirie, des réseaux et des cimetières,
Considérant le déroulement des élections européennes qui auront lieu le dimanche 09 juin 2024,
Il convient de réglementer temporairement la circulation et le stationnement à proximité et à l’intérieur de l’Hôtel de Ville (Village), à la date précitée.
ARRÊTE
Article 1 : La circulation des véhicules est interdite, le dimanche 09 juin 2024, en raison des élections européennes, sauf aux véhicules des personnels d’astreinte qui seront porteurs d’autorisations spécifiques :
- rue de la Résistance, entre les rues de l’Eglise et de la Marlière.
Des déviations seront mises en place par la rue de l’Eglise, la place du Souvenir Français, les rues Boivin et de la Marlière dans un sens ; les rues des Fauvettes, André Grünig, l’avenue Marx Dormoy et la rue Pierre Brossolette dans l’autre sens.
…/… 2024-236
(Suite 2)
Article 2 : Le stationnement des véhicules est interdit le dimanche 09 juin 2024, sauf aux véhicules des personnels d’astreinte qui seront porteurs d’autorisations spécifiques :
- sur le parc de stationnement intérieur de l’Hôtel de Ville,
- rue de la Résistance, entre les rues de l’Eglise et de la Marlière.
Article 3 : Un dispositif de signalisation routière et des barrières de police seront mis en place par le Centre Technique Municipal.
Article 4 : Tout véhicule en infraction avec l’article 2 du présent arrêté, sera mis en fourrière aux frais du contrevenant.
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise (2-4 Boulevard de l’Hautil – BP 30 322 – 95027 Cergy- Pontoise) dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou de son affichage.
Article 6 : Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Directeur Général des Services Techniques, Monsieur le Commissaire Principal de Police, Monsieur le Chef de la Police Municipale et tous les agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à SARCELLES, le 13/05/2024
Pour le Maire
L’Adjoint Délégué,
Stéphane YABAS