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Déliberation - AR Decision 64 2023 LES Editions Legislatives
Document publié le Vendredi 31 juillet 2020 par la commune de Sarcelles.
Lien du pdf (Déliberation - AR Decision 64 2023 LES Editions Legislatives)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
L ? 1 REÇU EN PREFECTURE
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CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE N°6)/2023 DE LA VILLE DE SARCELLES
DÉCISION DE LA VICE-PRÉSIDENTE DU CCAS
La Vice-Présidente du Centre Communal d’Action Sociale,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de l’Action Sociale et des Familles et plus particulièrement son article R 123 —-21,
Vu la délibération N° 16-2020 en date du 31 juillet 2020, portant délégation de pouvoirs du Conseil d’Administration au Président, et en son absence, à la Vice-Présidente,
Considérant la nécessité pour les agents du Centre Communal d’Action Sociale d’avoir accès à de la documentation professionnelle,
Décide :
Article 1: De contracter avec les Editions Législatives — 80 avenue de la Marne — 92546 MONTROUGE Cedex, pour l’abonnement d’un an au « Guide de l’intervention sociale »
Article 2 : Dit que la dépense plafonnée à 159 € TTC l’année, à compter du’ 30/03/2023, sera imputée
sur le chapitre 011 du budget 2023 du CCAS.
Article 3 : La présente décision peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif, sis 2-4,
boulevard de l’Hautil — BP 30322 — 95027 CERGY PONTOISE CEDEX, dans un délai de deux mois
à compter de sa notification et/ou de son affichage.
Fait à Sarcelles, le 25 avait oi
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Le courrier doit être adressé à M. le Président du C.C.A.S. Hôtel de Ville : «le Village» - 3 rue de la résistance - 95203 Sarcelles Cedex - Tél. : 01 34 38 21 40 - Fax : 01 39 94 31 09
Centre Administratif : «les Flanades » - 4, place de Navarre - 95203 Sarcelles Cedex - Tél. : 01 34 38 20 00 - Fax : 01 39 33 66 20
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