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Document publié le Mardi 24 septembre 2024 par la commune de Sarralbe.
Lien du pdf (Déliberation - P25 TRANSPORTS SCOLAIRES 2024 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 30/09/2024
Reçu en préfecture le 30/09/2024
Publié le
ID : 057-215706284-20240924-2024 127-DE
DÉLIBERATION DU CONSEIL
MUNICIPAL DE SARRALBE
*****
2024/127
CONSEILLERS ÉLUS : 27 – EN FONCTION : 27 – PRÉSENTS : 21
SÉANCE EN DATE DU 24 SEPTEMBRE 2024
SOUS LA PRESIDENCE DE M. PIERRE-JEAN DIDIOT, MAIRE.
POINT 25 : PRISE EN CHARGE DE DIVERS TRANSPORTS SCOLAIRES ANNÉE 2024/2025
Le conseil municipal,
Après avoir entendu les explications de Mme Anne Folny, adjointe au maire, qui rappelle les conditions requises pour une prise en charge financière de la ville : avis du conseil d’école, projet pédagogique et accord de l’Inspecteur de l’Education Nationale,
Sur proposition de la Commission d’Administration Générale et des Finances,
À l’unanimité des voix,
- décide la prise en charge financière au titre de l’année scolaire 2024/2025 de divers transports scolaires spécifiques (échanges linguistiques, musées, spectacles au centre sportif et culturel,…) dans la limite d’un crédit global de 5 650,00 € sachant que les transports habituels (bibliothèque, gymnases, piscine) ne sont pas concernés par cette enveloppe,
- décide de répartir cette enveloppe par école en fonction de l’effectif indiqué à la rentrée scolaire de septembre 2024,
- prend acte que cette formule permet à chaque école de gérer ses déplacements sans aucune intervention communale dans la limite des crédits ouverts et dans le respect des règles fixées par la commune,
- prend acte que pour l’année scolaire 2024/2025, les dotations accordées sont les suivantes :
ANNEE SCOLAIRE 2024/2025
Ecole
Nb élèves
(déclaré par les
directeurs)
Dotation
/élève
Dotation/année
scolaire/école
Dotation
forfaitaire/école
(arrondie)
Primaire Robert Schuman 309 15,30 € 4.727,70 € 4.750,00 € Élémentaire Rech 41 15,30 € 627,30 € 650,00 €
Maternelle Rech 15 15,30 € 229,50 € 250,00 € TOTAUX 365 5.584,50 € 5.650,00 €
M. le maire certifie le caractère exécutoire de la présente délibération et informe que celle-ci peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Strasbourg dans un délai de 2 mois à compter de sa transmission en préfecture et de sa publication sur le site internet de la commune de Sarralbe : www.sarralbe.fr le 1er octobre 2024
La secrétaire de séance,
Marie Pierre MOURER
Sarralbe, le 30 septembre 2024
Le Maire,
Pierre-Jean DIDIOT Envové en oréfeciure le 30/09/2624
Reçu en préfecture le 20/09/2024 ns Eau
Pubiié te NS
ID : 057-2757/66284-20240824-2024 $27-DE