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Déliberation - P24.6 Marches Transports Scolaires
Document publié le Jeudi 10 septembre 2026 par la commune de Sarralbe.
Lien du pdf (Déliberation - P24.6 Marches Transports Scolaires)
Thèmes du document : Institutions publiques, Transports, Justice et droit,
DÉLIBERATION DU CONSEIL
MUNICIPAL DE SARRALBE
*****
2026/155
CONSEILLERS ELUS : 27 – EN FONCTION : 27 – PRESENTS : 23
DATE DE CONVOCATION : 10 SEPTEMBRE 2026
SÉANCE EN DATE DU 22 SEPTEMBRE 2026
SOUS LA PRESIDENCE DE M. PIERRE-JEAN DIDIOT, MAIRE.
POINT 24.6 :DIVERS
INFORMATION SUR LA PASSATION DE MARCHÉS EN APPLICATION DE L’ARTICLE L2122-22 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
(DÉLÉGATION D’ATTRIBUTION DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE) SERVICE RÉGULIER PUBLIC ROUTIER DE TRANSPORT PÉRISCOLAIRE SUR LA LIGNE COMMUNALE DU TERRITOIRE DE LA VILLE DE SARRALBE - PAUSE MÉRIDIENNE ET LE SOIR
Le conseil municipal,
Après avoir entendu les explications de M. le maire qui précise que les marchés du transport périscolaire sont arrivés à échéance fin août 2026,
Vu la délibération en séance du 30 mars 2026 portant délégation d’attributions du conseil municipal au maire,
En application de l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales (Délégation d’attribution du conseil municipal au maire),
Suite à une consultation passée sous la forme d’une procédure adaptée (article 2123-1 du code de la commande publique),
Sur avis de la commission d’appel d’offres réunie en date du 28 août 2026, M. le maire rend compte des marchés qu’il a signés relatifs au service régulier public routier de transport périscolaire sur la ligne communale du territoire de la ville de Sarralbe lors de la pause méridienne et du soir,
Attributaires du marché :
- « TRANSDEV Grand Est » pour la pause méridienne pour un montant journalier de 90,00 € H.T. (trajet aller-retour des écoliers de Rech, les lundis, mardis, jeudis et vendredis),
- « JUST IN TIME » pour le soir pour un montant journalier de 55,00 € H.T. (trajet aller- retour des écoles de Rech les lundis, mardis, jeudis et vendredis),
Ces marchés ont été notifiés aux entreprises le 28 août 2026 pour permettre une continuité des services assurés pour le transport périscolaire de la rentrée du 1er septembre 2026. La durée de chacun de ces 2 marchés est de 1 an renouvelable 2 fois par tacite reconduction pour la même durée. À l’unanimité des voix,
- prend acte de ces informations données par M. le maire concernant les marchés ci-avant qu’il a passés et signés,
- prend acte que les crédits suffisants ont été prévus au budget primitif principal 2026.
M. le maire certifie le caractère exécutoire de la présente délibération et informe que celle-ci peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Strasbourg dans un délai de 2 mois à compter de sa transmission en préfecture et de sa publication sur le site internet de la commune de Sarralbe : www.sarralbe.fr le 17 juillet 2026
La secrétaire de séance,
Sylvie MOUZARD
Sarralbe, le 25 septembre 2026
Le Maire,
Pierre-Jean DIDIOT