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Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal 21 décembre 2016
Document publié le Mercredi 21 décembre 2016 par la commune de Lanta.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal 21 décembre 2016)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Ruralité, Loisirs,
COMPTE RENDU
DE
REUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL
21 décembre 2016
Le Conseil Municipal régulièrement convoqué s'est réuni le 21 décembre 2016 à 21 heures dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Marc MENGAUD, Maire
Selon l’ordre du jour suivant :
e Achat d'un véhicule
e Aire de jeux à l'école maternelle
e Personnel communal
o Augmentation de la durée hebdomadaire de travail pour l'agent de médiathèque o Ouverture d'un poste d'agent administratif
Travaux d'urbanisation sur le RD31
Attribution de compensation Cœur Lauragais
Tableau de classement de la voirie communale
Modification des statuts de Cœur Lauragais
Marché pour le centre de loisirs 2017
Dossier du tennis couvert
Dossier de la réhabilitation du presbytère
Présents : RANC Florence, OLIVIERO Carole, PASTRE Gérard, ALBERTON jean, AVERSENG Pierre, SICARD Didier, HUBERT Béatrice, QUERTAN Coralie, MONTOYA Annie, DIAZ Carine, DESCOTTE Martine, THOMAS Johann
Excusés :
M. GLEYZES Frédéric ayant donné pouvoir à Mme OLIVIERO Carole
M. BLANCHARD Michel ayant donné pouvoir à M. ALBERTON Jean
Mme TORNER Roxane ayant donné pouvoir à Mme DIAZ Carine
M. CASTELLE Frédéric ayant donné pouvoir à Mme DESCOTTE Martine M. BOUSQUET Joël ayant donné pouvoir à M. MENGAUD Marc
M. LELEU Laurent ayant donné pouvoir à M. AVERSENG
Secrétaire de séance : Mme MONTOYA Annie
En préambule à la réunion le compte rendu du 21 novembre est approuvé.
M. MENGAUD informe le Conseil Municipal que l’arrêté préfectoral du 12 décembre 2016 acte la fusion des trois intercommunalités Cœur Lauragais, Cap Lauragais et Colaursud devenant une seule entité à compter du 17 janvier 2017 dénommée Terres du Lauragais dont le siège est fixé à Villefranche de Lauragais et dont la trésorerie attachée sera celle de Villefranche de Lauragais. . M. THOMAS évoque un recours intenté contre cet arrêté. M. MENGAUD répond qu’il a peu de chances d’aboutir. Le fonctionnement de cette nouvelle structure dans laquelle est incluse la commune de LANTA va nécessiter des liaisons et déplacements fréquents des agents de la commune au le siège de l’intercommunalité. Il évoque à cet effet nécessité d’acquérir un petit véhicule et laisse la parole à M. ALBERTON propose de trouver un véhicule d’occasion ayant peu roulé coutant au plus 4000 €. Il évoque également la possibilité de location au prix moyen de 150 € / mois pour un véhicule neuf. Mme DESCOTTE suggère l’acquisition d’un véhicule électrique. M. ALBERTON précise que le coût
Page I sur 4 LT
} À M D
ld’achat sera plus élevé. Il y a le problème de la durée de charge et de l’autonomie auquel il faut ajouter le coût de location de la batterie. M. THOMAS pose la question du coût l’entretien pour ce type de véhicule, Compte tenu des besoins évoqués, M. ALBERTON évoque le coût peu onéreux d’un véhicule ancien avec peu de kilométrage. M. THOMAS propose que ce soit un véhicule de type «commercial » et demande quelle sera la couleur. M. ALBERTON précise que s’agissant d’un véhicule d’occasion, ce critère ne peut être pris en compte. M. THOMAS et Mme QUERTAN proposent que les véhicules de la mairie soient identifiés par un flocage. A l’unanimité, le Conseil Municipal approuve l’acquisition d’un petit véhicule d’occasion pour les besoins des services.
Ü
M.MENGAUD laisse la parole à Mmes DESCOTTE et DIAZ représentant la commission scolaire pour présenter ce sujet. Mme DIAZ précise que trois devis ont été réalisés. Le coût de l’opération est estimé entre 20 000 et 25000 euros. Les propositions reçues permettront de finaliser le cahier des charges pour l’appel d’offres. Mme DIAZ précise que les jeux installés seront statiques pour des raisons de sécurité. L’aire de jeux sera installée sur la partie enherbée de la cour de l’école maternelle. Mme DESCOTTE précise que les jeux sont installés sur un sol approprié. L'installation des jeux est prévue pour la rentrée scolaire de septembre 2017. A la question de M. THOMAS demande si cette opération est inscrite au budget, M. MENGAUD précise que le programme donnera lieu à une inscription sur le budget 2017. M. ALBERTON évoque la vétusté de l’aire de jeux située à côté du boulodrome.
VOUS 3 ion de la charge de travail liée aux activités culturelles. A la
remarque de Mme QUERTAN relative au fait que ce poste a déjà donné lieu récemment à une augmentation de la durée hebdomadaire de travail, Mme OLIVIERO précise qu’en tant qu’élue en charge de la culture, elle a besoin d’aide pour la mise en place d’évènements et pour la communication relative à ces évènements. Mme DESCOTTE demande si le besoin porte sur la médiathèque ou sur la communication. À la question de Mme MONTOYA demandant combien d’heures de travail par semaine en plus seraient nécessaires, Mme OLIVIERO répond 3 heures ce qui porterait la durée hebdomadaire de travail du poste à 28 heures. Mme OLIVIERO évoque les projets qu’elle souhaite mettre en œuvre tels qu’une boite à livres, des concerts et des expositions. Le Conseil Municipal approuve l’augmentation de 3 heures hebdomadaires du poste d’agent de médiathèque après le vote suivant : abstentions 4 — contre 0 — pour 15.
= Reérutement d'un CONTAE UE n = Cu en
M. MENGAUD informe le Conseil Municipal de l’embauche d’un contrat aidé (CAË) pour assurer des missions aux écoles dans le cadre du renforcement de l’équipe périscolaire et pour suivre les dossiers de travaux du point de vue technique. A la question de M. THOMAS demandant si ce poste a donné lieu a délibération, M. MENGAUD répond que s’agissant d’un contrat aidé de type CDD une délibération de principe a été prise l’année dernière. Mme DIAZ évoque le besoin de personnel supplémentaire sur le temps périscolaire du fait du récent départ de deux agents. Elle évoque les compétences de la personne embauchée ayant une longue expérience de directeur de centre de loisirs au sein du SICOVAL mais comme pour tout agent un retour sur son travail sera fait ce qui permettra de juger des compétences. A la question de M. THOMAS demandant s’il n’aurait pas été possible de confier à cet agent des missions à la médiathèque évitant ainsi l’augmentation de la durée de travail du poste, Mme OLIVIERO répond qu’il s’agit d’un profil différent. Mme DESCOTTE émet des réserves quant à l’organisation du temps de travail pour cette embauche du fait de la diversité des missions à assumer.
- Ouverture d’un poste d’adjoint administra M. MENGAUD exprime la nécessité d'ouvrir un poste d’adjoint administratif pour le service
administratif. Il précise que l’ouverture de ce poste permettra de consolider l'emploi de l’agent recruté
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TEen contrat aidé (CAE) en février 2016 pour la gestion des dossiers de passeport sur le dispositif de recueil biométrique. Chaque dispositif de recueil est sensé couvrir un territoire de 20000 habitants. Il expose que l’affluence du public est en constante augmentation et à cet effet il annonce qu’à compter du 1° mars 2017 ce même dispositif sera utilisé pour les dossiers de cartes d’identité. En effet les dossiers ne seront plus gérés par chaque mairie mais uniquement par celles disposant déjà d’un dispositif de recueil biométrique. Cette nouvelle disposition va considérablement augmenter le travail d’accueil de la mairie de Lanta tenue de traiter les dossiers de cartes d’identité d’un secteur très élargi. M. THOMAS évoque le recrutement en septembre d’une apprentie pour le service administratif. M. MENGAUD précise qu’elle vient en renfort mais n’est pas constamment présente du fait de l’obligation scolaire.
A l’unanimité le Conseil Municipal approuve l’ouverture du poste d’adjoint administratif.
M. MENGAUD donne un bilan des travaux en cours concernant l’urbanisation sur le RD31 dans le
village. Il précise que les réunions de chantier ont lieu le mardi matin à 8 h 30.
M. MENGAUD le que la commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT) au sein de la communauté de communes Cœur Lauragais a dans son rapport du 8 juin réévalué les charges transférées des communes de l’intercommunalité. A cet effet les charges de la commune de LANTA passent de 52114 € à 41589 €. Ce rapport a été soumis à la délibération des communes pour approbation. M. MENGAUD expose que les communes dont les charges se sont trouvées augmentées du fait de cette réévaluation n’ont pas voulu délibérer pour approuver. M. MENGAUD propose au Conseil Municipal de délibérer pour le principe mais précise qu’il n°y aura aucun effet du fait que le rapport n’est pas approuvé par l’ensemble des communes de l’intercommunalité. A la question de M. THOMAS demandant si l’évaluation des charges transférées sera revue par la nouvelle intercommunalité issue de la fusion des trois intercommunalités, M. MENGAUD répond oui. Le Conseil Municipal approuve la réévaluation des charges par le vote suivant : Abstention 1 — Contre 0 — Pour 18.
" e la nécessité à la demande de la communauté de
communes disposant de la compétence voirie d’approuver le tableau de classement de la voirie communale. Il propose d'intégrer dans ce tableau les voies des lotissements reprises en 2016 par la commune ainsi que la nouvelle voie créée sur le domaine communal (rue des Puits Soleil) et expose que le tableau des voies sera à jour. A l’unanimité, le Conseil Municipal approuve le tableau de classement de la voirie communale comprenant l’intégration des voies nouvelles.
IX Modification des statuts de Cœur Lauregaiss
M. MENGAUD donne lecture du projet de délibération expliquant qu’il y a lieu d’adopter la modification des statuts de la communauté des communes stipulant que les conseils municipaux n’ont plus à se prononcer sur les évolutions de l'intérêt communautaire pour les compétences obligatoires et optionnelles puisque celles-ci entrent en vigueur dès la délibération du conseil de communauté. Les autres modifications statutaires donneront lieu à approbation par les conseils municipaux dans les trois mois suivant la délibération du conseil de communauté. M. MENGAUD précise qu'il s’agit d’une mise en adéquation des statuts de Cœur Lauragais avec les dispositions de la loi NOTRe. Le Conseil Municipal approuve la modification des statuts de Cœur Lauragais par le vote suivant : Abstention 1 — Contre 0 — Pour 18.
X = Marché de e délégation dé service public pour le centre de loisirs «
Mme DESCOTTE s’ exprime au nom de la Commission Scolaire. Elle rappelle que le marché de délégation de service public pour le centre de loisirs a donné lieu à un appel d’offres suivant le souhait
Page 3 sur 4 TT
OO Al ÿde la commission scolaire du fait de difficultés relationnelles survenues avec le prestataire Léo Lagrange.
L'appel d’offres a donné lieu à trois propositions :
- Loisir éducation citoyenneté (LEC) : 16 914.99 €
- Léo Lagrange : 13 918.02 €
- Vivre ensemble : 34 080.00 €
Pour mémoire le marché de 2016. s’élevait à 15 587 €.
Mme DESCOTTE rend compte du travail des élues de la commission scolaire qui ont examiné toutes les offres et ont retenu l'offre du LEC étant la mieux-disante eu égard au cahier des charges. La prestation débutera le 3 février 2017.
Mme QUERTAN évoque le défaut d’ouverture du centre de loisirs aux vacances de Noël et souhaite qu’il y ait une enquête organisée pour savoir combien de familles seraient intéressées pour une ouverture à Noël ainsi qu’au mois d’août.
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le marché de délégation de service public avec le LEC. Mmes DESCOTTE et PARAT-DIAZ rendent compte de l’organisation du marché de Noël des écoles qui a eu lieu le 9 décembre. A cette occasion la garderie est resté ouverte jusqu’à 18 heures : c’est un service rendu aux familles car tous les parents ne peuvent pas se libérer du travail pour être à 16 h 30 au marché de Noël. Compte tenu de l’affluence dans les halls des deux écoles et des conditions de circulation entre ces deux salles, M. MENGAUD propose que l’année prochaine ce marché soit organisé dans le restaurant scolaire. Mme DESCOTTE et Mme PARAT-DIAZ précisent que ces difficultés de circulation relèvent des interférences occasionnées par cette organisation. En effet les directrices d’école imposent une manifestation scolaire sur un temps « mairie », ce qui met l’équipe d’animation et les élues en difficulté aussi bien sur la sécurité des enfants que sur l’occupation partielle des locaux compte tenu de l’effectif important d’enfants présents en garderie.
M. MENGAUD précise que l’inscription de ce point à l’ordre du jour est une erreur puisque qu’il a été délibéré lors de la réunion du 22 novembre 2016.
SD)
M. MENGAUD rappelant que lors de la réunion du 22 novembre 2016 il avait été évoqué le fait de rémunérer à hauteur de 400 € les dossiers des architectes sélectionnés sur références pour présenter un projet, il a sollicité à ce sujet le conseil de l’Agence Technique Départementale qui a précisé que cette rémunération n’était pas légale. M. MENGAUD informe le Conseil Municipal que la commission d’appel d’offres a reçu les quatre architectes sélectionnés pour présenter leur projet de réhabilitation : ARCHEA - COLLART — AB2 - CORMARY. La commission a retenu le projet présenté par ARCHEA. Cette agence bénéficie de la structure et de l’expérience pour répondre aux exigences du projet. À l’unanimité le Conseïl Municipal entérine le choïx de la commission d’appel d’offres et approuve le marché de maîtrise d’œuvre de réhabilitation du presbytère à conclure avec l’agence ARCHEA.
A l'issue de la réunion M. MENGAUD précise que la prochaine réunion du conseil municipal aura lieu le 10 janvier afin de respecter les directives préfectorales pour l’élection des conseillers communautaires de la future communauté de communes TERRES DU LAURAGAIS . # Annexe 1
Projet de délibération concernant la modification des statuts de Cœur Lauragais, lue en séance.
Meodéte de Délibér ati
Dihjes : Moutifieation des stasats de Le Communauté de Coransunes Coœuc Laneugais
rappelle 2 menkres gésnts que Rs dernsen tnlific tante des statuts de
Cucur Eauragass date du ler Av JUIS rappelle eu que pat délihérene du 4 uen Mité, le Conant Je Lommuraue se prononcé sut da délinnion de 7'itéré cotsrteuttie des campettces rélganures at serons dé Cour Lanrausie ct a pdueste à le medificatioo des statuts
precise Qu ke case Mausacpaus m'ont plés à te promis sut Es
réubans de raierét communautaire pout ke rompétences obligatnires ct uptionnelles puisque ceflesas entrent en cguxcur des que la debberarun di Conseil de Crenmunauté à avgens nant caractère enécumire tu durs le cas
présent à la die prévus dans {a debthatrateun pour san entree en vigueur (11 décembre 201) Par corntte. pour hs tes modifications siututuares, ks Conseils Murpcipass dravent adrpicr, à Lx majorite qualifiée le pruget de
dans dar ur délas de tons env. & cuinpter de la natificanon aux inaures des cormmonre wmies de La dlkération du Conseil de Cornaisauss 3e defaut de délibération durant ce délai vaut accord
caphaque qui convient de metise le prote des stgtutn de Crus Liban et
sdéquaren nsc les dispositions de do der M FT Re relatives aus comgrterces
Madame Afinseur de Maire Sata nt fe vote des mernbres item mrannercat sr ie poutet fiaal de cute avale à la présenic délibération
LE CONSHE MUNKIPAL,
Lt lexpose ce
rss en avoir delhare
Decrde :
e O'appiouver les nvuvesens squts de à crus Lauragat dont un recente est anese à 24 presçcaie déhberation
ei approuver la proc soisraaite de de soinpricms à chbat ation é un Dan china an dorete
PEUT dv ha mesure eu cette par Rue scan sonne par La D Let, duas ces
conditsans bé ccmemsne pulere D Lonrmunauté de Curtis &œur auras à Fiori dans de proies de 14tuts Qui sers snheue à P'artète pee leclars] cntérnant la mise su cpataemig
Vient tait et defense des noue Nous et an que dress
Peur cutrat confié conter
Le Atos Annexe 2
Tableau de classement de la voirie
Voirie communale
Numéro Appellation Origine Extrémité Longueur|Largeur
N°1 Chemin d'En Cayrou RD31 Limite 150m |3.00m Vallesvilles
N°2 Chemin de Lanta à Préserville RD18 Limite Preserville| 1489 m | 3.00m
N°3 Le Prince Uimite | Lieu dit Pastèrac | 1370 m | 3.00m Preserville
N°4 Le Petit Sol à la Tour Rue des Ecoles VC 14 556m |3.00m
N°5 Chemin de Delrieu RD 31 VC 12 987 m |3.00m
N°6 Chemin de Lasserre RD 31 Limite St Pierre | 2020 m | 3.00m
N°7 Chemin d'en fisse RD31 CR En Curse 500m | 3.00m
N°8 |Chemin de ST Sernin aux Avignous RD 18 RD31 1891m | 3.00m
N°9 Chemin de Labelanet vc12 Limite AURIN | 1345 m | 3.00m
N° 10 Chemin de St Anatoly à Prunet RD77 Limite PRUNET | 1543 m | 3.00m
N°11 Chemin En Flouton à Caraman | Limite PRUNET [Limite CARAMAN|] 352m |3.00m
N°12 |Chemin de St Sernin aux Avignous RD 1 VC8 2765 m | 3.00m
N° 13 Chemin En Pellier VC6 RD 31 1602 m | 3.00m
N° 14 Chemin de Lanta à En Gazel RD1 Limite Caraman | 4753 m |3.00m
N°15 Chemin d'En Cun vc13 En Cun 885m |3.00m
N° 16 Chemin de la Cabanasse RD 31 VC 17 1473 m | 3.00m
N° 17 Chemin du Cannonnier VC14 VC 18 1847 m | 3.00m
N°18 | Chemin Garnes d'Espagne aValés RD 31 RD59 3453 m | 3.00m
N° 19 En Gallardet vc18 RD 59 979 m | 3,00m
N° 20 Tambour haut RD1 Tambour haut | 1900 m | 3,00m
N°21 Chemin d'En Mourgat RD 77 En Mourgat 513m |3,00m
N° 22 chemin de Claverie RD 59 RD 77 1260 m | 3,00m
N° 23 Chemin Hauquino RD 59 Hauquino 1124m | 3,00m
N° 24 Chemin de Borde Haute RD59 Borde Haute 280m |3,00m
N°25 chemin d'En Martel RD59 En Martel 785m |3,00m
N° 26 chemin d'En Timbal RD54a En Timbal 395m |3,00m
N° 27 chemin d'En Roussel Limite ST FOY En Roussel 197m |3,00m
N° 28 chemin de La Bourdette RD 31 La Bourdette 100 m | 3,00m
N° 29 Chemin d'En Sartre VC9 Au Lac 825m |3,00m
N° 30 Chemin du Rey VC3 Au Rey 50m |3,00m
N°31 Chemin d'En Pachou Limite Vallesville[limite Vallesvilles! 120m | 3,00m
N° 32 Chemin du Boulet VC 14 Au Boulet 565m | 3,00m
N° 33 Chemin d'En César RD 59 à la ferme 180m |5,00m
N° 34 Chemin du fond du village RD31 Pescajou 300m |3,50m
N°35 chemin d'Eoules RD54a à Laval 270m |3,00m
N° 36 Chemin de Fontenilles RD 18 Limite AURIN 150m |3,00m
N° 37 Chemin du Garric VC14 Au Garric 292m |3,00m
N° 38 chemin de Jean Ramond VC33 En Jean Ramond | 313m |3,00m
N° 39 chemin de la créche VC14 La crèche 171m |3,00m
N° 40 chemin du Moulin VC9 Le Moulin 117m |3,00m
N° 41 Chemin des Moutous Les Affious En Pradel 268m |3,00m
N° 42 Chemin de Pasterac VC 36 En Pasterac 150m |3,00m
N° 43 Chemin du Pé de la Foun RD31 Le Pé delaFOUN | 282m | 3,00m
N° 44 Bajargues St Anatoly l'Enclos 160m |3,00m
N°45 Blonde VC 14 au Blonde 515m |3,00m
N° 46 Bernet RD1 En Bernet 500m | 3,00m
N° 47 La Tour RD31 VC4 650m |3,00m
N° 48 En Bannes VC19 Borde Haute 133m |3,00m
N° 49 En Couyoul RD 31 Derrière l'école | 380m | 3,00m
N° 50 La Couronne VC 47 dans les champs | 130 m | 3,00m
N°51 En Curse RD 18 RD 31 1243 |3,00m
N° 52 Faouret Vc12 Faouret 515m |3,00m
N° 53 La Grasse RD 54a La Grasse 130m |3,00m
N° 54 Latour Basse VC14 Latour basse 150m |3,00m
N°55 En Savignac RD 31 En Savignac 250m |3,00m
N° 56 En Blay Co. En Blay 480m | 3,00m
N° 57 Ancienne gare d' AURIN RD1 ancienne Gare. | 100m | 3,00m
N° 58 Le Grand Batut VC2 Le grand batut | 190m | 3,00m
N° 59 chemin de la ferme de Claverie VC22 Claverie 140m |3,00m
N° 60 Chemin de la pierre VC30 Ru de la Pierre | 225m |3,00m
N° 61 Manenc RD 1 Le Village 300 m |3,00m
Longueur totale Voirie Communale 46758 m
Places
Désignation de la Place Nature de la place Surface Localisation
Place de la crèche Parking + piéton 1057 m2? VC 39
Place du Stade Parking + piéton 1704 m? VC 38
Place École élémentaire Parking + piéton 987 m? Rue des écoles
Place École Maternelle Parking + piéton 203 m Rue des écoles
Place du marché Parking + piéton 661 m°? Rue de la Gare
Place Luxau Parking + piéton 1722 m°? VC18
Place de l'ancienne Poste Parking + piéton 598 m°?
Place de la Poste Parking + piéton 337 m angle ae rue
Place Boulodrome Jeux + piéton 1250 m°? Extrémité rue des Nobles
Place Maison des jeunes Parking + piéton 440 m? contigu place boulodrome
Place de la Mairie Parking + piéton 739 m2? Rue de la République
Place de l’Église Parking + piéton 419 m? Rue de l'église
Place de la République Parking + piéton 532 m? Rue de la République
Place de la Marianne Parking + piéton 231m Rue du Moulin/ Notre Dame
Place du 19 mars 1962 Parking + piéton 531 m? Rue du 19 Mars
Place Quinquiri er se 275 m°? RD1 Rue des nobles
Place de l’Église de ST Sernin Parking + piéton 203 m° Vc8
Place publique de ST Anatoly Parking + piéton 1793 m? RD 77
Place de l'Eglise Parking + piéton 269 m°? VC33
Parking entrée VILLE Parking + piéton 2900 m? angle RD 31/RD 1
SURFACE TOTALE 16851 m?
Rues
EMPRISE TYPE DE
VOIRIE COMMUNALE [LONGUEUR VOIRIE PROFIL OBSERVATIONS
MOYENNE EN TRAVERS
Rue du 19 MARS 42m 6,5m URBAIN PAS DE TROTTOIRS
Impasse des clos des SUPERFICIE DEPENDANCE 260 Bllons 150m
5m URBAIN M2
SUPERFICIE DEPENDANCE A venue de Cocagne 500m 5m URBAIN 3850M°
Rue Crouzelis 240 m am URBAIN SUPEREIQIE DANCE 200
Impasse Crouzelis 101 m 7m URBAIN SUPEREIGIE ne LE
Chemin de l'Ecole 689m 5m URBAIN SOBRRRIGIE PA DANCE LL
Avenue de l'Eglise 91m 6m URBAIN ESPACE VERT
Avenue de la Gare 192m 6m URBAIN SUPERRICIE De :œ@
Impasse Lantarés 39m 6m URBAIN ÉURERFIEIE + ns 110
Rue de la Mairie 44m am URBAIN SUPEREICIE M PANE 88
Rue du Moulin 164 m 5m URBAIN SUPERIGIE PA DANE aie
Rue des Nobles 163m 7m URBAIN on PU Ms
URBAIN SUPERFICIE DEPENDANCE 80 Rue Notre Dame 380m am RURAL M2
Rue de Paris 125m am URBAIN Re PR DANCE is
Impasse du Pastel 49m 7m URBAIN
Rue de la République 115 m 5,5mM URBAIN PANEEE DE 420
Chemin de la Grasse 250m 6m URBAIN Lu PA DANCE 570
Impasse ST Victor 135 m 5m URBAIN DLL E PR DANCE 130
Impasse Canto Perlic 70m 5m URBAIN SUPERFICIE ne 160
nn nn du | 33m 2m PIETONNIER
. SUPERFICIE DEPENDANCE Impasse des Grillons 150m 5,5 m URBAIN 1350 M2
Chemin du Petit train 466 m 5m Urbain
Avenue de la Prairie 242m 5m Urbain
Avenue des Blés d’or 204 m 5m Urbain
Avenue des Pyrénées 483 m 5m Urbain
Rue de la Briqueterie 140m 5m Urbain
Avenue d’Occitanie 314m 5m Urbain
Rue des Vignes 62m 5m Urbain
Rue des Puits Soleil 125 m 5m Urbain
Longueur totale 5758 M
Chemins ruraux
Numéro Appellation Origine Extrémité Longueur | Largeur | Observations
N°1 Ciserol vc 12 Cizerol 280m 3,00m terre
N°2 Founaud Founaud ruisseau de la Seillonne 424 m 3,00m 0/20
N°3 Le Bruguet VC9 Ball Trap 596 M 3,00m 0/20
N°4 Perie RD18 La Saune 110 m 3,00m Terre
N°5 Tambour Haut Tambour haut limite Caraman 706m | 3,00m Terre
N°6 La Roche entre les champs La Roche 320m 3,00m Terre
N°7 Le Barracou VC20 Le Barracou 434m 3,00m Terre
N°8 Le Cun RD59 vC15 1210m | 3,00m Terre
N°9 En Caminel Vc13 Seillonne 670 m 3,00m Terre
N°10 | ST Jean de la Selve vc11 Champ 140m | 3,00m Terre
N° 11 Seillonne bord de seillonne 335m | 3,00m Terre
N° 12 Le Batut ve2 Les champs 300m 3,00m Terre
N° 13 En Rivel Vc22 Les champs 150m 3,00m Terre
N° 14 La Bourdette VC22 Les champs 168 m | 3,00m Terre
N°15 Pasterac petit Pasterac Les champs 245 m 3,00m Terre
N°16 Du Ruisseau RD31 Ruisseau en Curse 168 m 3,00m Terre
N°17 Borde Haute Borde haute Les champs 186m 3,00m Terre
N°18 En Flouton vci1 Les champs 90m 3,00m Terre
Longueur totale Chemins Ruraux 6532M