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Arrêté - Arrete Municipal Permis de Stationnement Livraison Colis de Noel le 8 DECEMBRE 2025 Sivom LES Villages Perches
Document publié le Lundi 8 décembre 2025 par la commune de Gaude.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete Municipal Permis de Stationnement Livraison Colis de Noel le 8 DECEMBRE 2025 Sivom LES Villages Perches)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Justice et droit,
DÉPARTEMENT DES ALPES MARITIMES
Commune de
La Gaude
ARRÊTÉ MUNICIPAL
DGS-2025-444
Certifié exécutoire le
Compte tenu de :
Sa publication électronique le
Sa notification le "7" "7
Sa réception en sous-préfecture le
Par délégation du Maire,
ARRÊTÉ MUNICIPAL PORTANT PERMIS DE STATIONNEMENT À L'OCCASION
D'UNE LIVRAISON DE COLIS DE NOËL 2025
LE LUNDI 08 DÉCEMBRE 2025 POUR
LE SIVOM LES VILLAGES PERCHÉS
Le Maire de la commune LA GAUDE,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Route ;
Vu le Code de la Voirie Routière ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, relatif à la signalisation sur les Routes, Autoroutes et les
textes subséquents ;
Vu la délibération DCM231025 en date du 23 octobre 2025 relative à la tarification des droits de place et de
stationnement sur le domaine communal ;
Considérant la demande du SIVOM LES VILLAGES PERCHÉS, par courriel en date du 28 novembre 2025,
sollicitant l'autorisation d'occuper le domaine public, dans le cadre d'une livraison de « colis de Noël 2025 »
sis 6 Bis rue Louis Michel Féraud -— Lieu-dit village 06610 La Gaude.
Considérant qu'il convient de réserver trois places de stationnement devant les locaux du SIVOM LES
VILLAGES PERCHÉS, sis 6 Bis rue Louis Michel Féraud le lundi 08 décembre 2025, de 09h00 à 18h00.
ARRÊTÉ MUNICIPAL DGS-2025-444 PAGE 1
02/12/2025
02/12/2025
/ ARRÊTE
ARTICLE 1:
L'arrêté N° DGS-2025-397 en date du 05 novembre 2025 est abrogé.
ARTICLE 2:
Le SIVOM LES VILLAGES PERCHÉS est autorisé à stationner un camion de livraison, sis 6 Bis rue Louis-
Michel Féraud sur 3 emplacements de stationnement situés devant les locaux du SIVOM LES VILLAGES
PERCHÉS, sis 6 Bis Louis Michel Féraud - lieu-dit le village - 06610 La Gaude le : _
> Lundi 08 décembre 2025 de 09h00 à 18h00,
Une signalisation réglementaire sera mise en place par les services techniques municipaux afin de délimiter
l'emplacement.
Les véhicules en infractions aux dispositions du présent article, seront considérés comme gênant la
circulation publique et mis en fourrière aux frais des propriétaires.
ARTICLE 3 :
Le SIVOM LES VILLAGES PERCHÉS de la présente autorisation sera exonéré des droits de place.
ARTICLE 4:
Le SIVOM LES VILLAGES PERCHÉS supportera sans indemnité la gêne et les frais de toute nature qui
seraient la conséquence des travaux effectués par l'administration dans l'intérêt de la voirie.
ARTICLE 5 :
La gendarmerie nationale, la directrice générale des services, la police municipale, les services techniques
municipaux, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Le présent arrêté sera exécutoire à compter de son affichage électronique sur le site internet de la
commune www.lagaude.fr.
ARTICLE6 Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
e _ SIVOM LES VILLAGES PERCHÉS contact@sivom3communes.com
FAIT À LA GAUDE, LE 28 NOVEMBRE 2025
Le maire
M. Bruno BETTATI
DELAIS ET VOIES DE RECOURS : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal
Administratif de Nice dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Il peut également faire l'objet d'un recours gracieux devant monsieur le Maire dans le même délai. En cas de réponse
négative où en cas d'absence de réponse dans un délai de deux mois, le demandeur dispose d'un nouveau délai de
deux mois pour introduire un recours contentieux. JURIDICTION COMPETENTE : Tribunal Administratif de NICE — 18
Avenue des Fleurs — CS 61039 - 06350 NICE Cedex 1. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application
« Télérecours citoyens » accessible par le site internet https://citoyens.telerecours.fr/
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